Rapport Reda : vers l’abolition de la propriété intellectuelle en Europe ?

Fleur Pellerin (Crédits : Adam Tinworth, licence CC-BY-ND)

L’eurodéputée pirate Julia Reda est la cible de l’industrie culturelle qui, épaulée par les États européens, veut continuer à abuser les citoyens.

Preuve qu’elle fait bien son travail, l’eurodéputée pirate Julia Reda est la cible de l’industrie culturelle qui, épaulée par les États européens, veut continuer à « piller » les citoyens en maintenant leurs privilèges et autres monopoles sur le marché de l’art et de la culture.

Par Ferghane Azihari.
Un article du Taurillon

Fleur Pellerin (Crédits : Adam Tinworth, licence CC-BY-ND)
Fleur Pellerin (Crédits : Adam Tinworth, licence CC-BY-ND)

Le rapport Reda à l’assaut des privilèges intellectuels

Le rapport Reda est une proposition de réforme bienvenue. Il a été rédigé par une eurodéputée appartenant au parti pirate. Cette formation politique bien connue des milieux libertaires est spécialisée dans la défense des droits et libertés numériques tout en prônant une limitation voire une disparition pure et simple de ce concept que l’on nomme curieusement « propriété intellectuelle ». Derrière cette notion se cache en effet la volonté de tromper, d’agresser et de voler la population puisque la propriété intellectuelle est un instrument qui entend réserver l’exclusivité d’une idée ou d’une production culturelle et artistique à des privilégiés qui se voient dotés de la possibilité de poursuivre en justice celles et ceux qui prendraient la liberté de s’en affranchir. Ce rapport se veut cependant pragmatique pour éviter de bouleverser un marché dopé aux monopoles depuis des siècles. Il entend ménager une société civile qui ne serait pas prête à des changements aussi radicaux.

Quelles sont ses propositions concrètes ?

Sans abolir les privilèges intellectuels, il tente d’ouvrir quelques brèches pour établir une forme de « fair-use » à l’européenne. Il s’agit de faciliter la diffusion, le partage et la création d’œuvres artistiques et culturelles de différentes manières. Parmi celles-ci nous pouvons notamment mentionner la volonté de rendre obligatoire la liste des exceptions – c’est-à-dire les œuvres qui échappent plus ou moins aux monopoles intellectuels – et de ne plus laisser la libéralisation des dites œuvres à la discrétion des États. Le rapport détaille aussi la nécessité de renforcer la protection du domaine public et d’introduire de nouvelles exceptions pour déroger aux privilèges en vigueur afin de faciliter la reproduction, le « remix » ainsi que d’autres techniques de création à partir d’œuvres existantes. Il s’agit en somme de libéraliser partiellement le marché des arts et de la culture, ce qui ne plaît pas à tout le monde. Ainsi l’application des mesures prônées par ces rapports permettrait par exemple de légaliser la plupart des partages et productions de fichiers comportant des extraits d’œuvre (film, musique photo) quand nous sommes aujourd’hui des millions à partager du contenu illégal.

La contre-attaque des États-membres

Fleur Pellerin, la ministre de la culture française, avait épinglé Julia Reda lors d’un discours prononcé le 18 novembre 2014 devant le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (une instance consultative rattachée au ministère et qui est composée des principaux lobbies du secteur) en précisant que sa nomination n’était pas « le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine ». Presque deux mois plus tard, le Secrétariat général des Affaires européennes transmet une note à tous les eurodéputés français (Front national compris) pour inviter ces derniers à se conformer à la ligne prônée par les lobbies, c’est-à-dire en faisant couler ce rapport. En bons gardiens des intérêts des oligarchies nationales, les eurodéputés Virginie Rozière, Constance le Grip et Jean-Marie Cavada (celui-ci siégeant pourtant aux côtés de libéraux autoproclamés) se sont fait les adversaires les plus tenaces d’un marché libre des arts et de la culture pour aider les élites du secteur artistique à piller la population avec la bénédiction de la puissance publique. C’est tout l’enjeu de la soi-disant propriété intellectuelle.

La soi-disant « propriété intellectuelle » en question

Au-delà du simple enjeu des droits d’auteur se trouve la question de la soi-disant « propriété intellectuelle ». Cette question est de taille. La propriété intellectuelle est en effet ce privilège inventé par les oligarchies pour agresser celles et ceux qui ont l’audace d’utiliser des idées et œuvres existantes à des fins diverses et variées. Pour ce faire, cette escroquerie prétend revêtir les caractéristiques de la propriété privée classique alors que l’analogie est impertinente. Les biens meubles et immobiliers voient en effet leur usage être rival et exclusif. Si vous prenez mon téléphone portable, je ne peux plus l’utiliser. Il est donc normal qu’une telle appropriation, lorsqu’elle se fait contre mon gré, soit qualifiée de vol. En revanche, si vous prenez une de mes idées, elle ne disparaît pas de mon esprit. Les idées se multiplient à l’infini et ne sauraient par conséquent être « appropriées » par quelques individus surtout quand on sait que celles-ci ne se suffisent jamais à elles-mêmes et qu’elles s’inscrivent toujours dans un processus cumulatif en s’inspirant des productions intellectuelles de celles et ceux qui nous ont précédés.

Les institutions européennes doivent soutenir le rapport Reda et constituer le levier pour libérer le marché des idées

Les artistes et industriels s’inspirent et se copient mutuellement tout en procédant de manière hypocrite à des actions en justice alors même que leurs échanges donnent naturellement lieu à la naissance de courants artistiques, de pensée et à des innovations qui ne pourraient pas exister légalement si l’on appliquait la « logique » de la propriété intellectuelle de manière cohérente. Dans ces conditions, quiconque interdit qui que ce soit de penser, de créer, de partager et d’inventer librement n’est qu’un imposteur qui cherche à concentrer les industries culturelles entre les mains d’une oligarchie économique.

Bruxelles a ici l’opportunité de faire cesser une des plus grandes injustices sociales et économiques institutionnalisées depuis des siècles pour restaurer la liberté individuelle et l’égalité sur les marchés des idées, des innovations, des arts et de la culture. Il ne tient qu’aux institutions européennes d’accomplir ce pour quoi elles ont été créées : neutraliser les barrières instituées par des États par essence au service d’intérêts catégoriels pour conforter la portée continentale de la liberté individuelle et de l’égalité juridique. Bien évidemment, ces institutions seraient encore plus cohérentes dans le cas où elles se décideraient également à abolir ce monstre bureaucratique qu’est l’Office européen des brevets pour les raisons susmentionnées.


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