La propriété intellectuelle – une synthèse

Publié Par Le Minarchiste, le dans Philosophie

Que penser de la propriété intellectuelle, ce sujet de débat récurrent ? Le Minarchiste nous propose, depuis Montréal, une vue d’ensemble de la question.

Propriété intellectuelle (Clément Monjou)

Les lois sur la propriété intellectuelle, protégées par les gouvernements, sont une façon très répandue de limiter la concurrence au profit de certaines entreprises. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, marques déposées et droits d’auteurs, sont en fait des monopoles décrétés par l’État. Ils permettent à des individus ou à des entreprises d’obtenir un privilège de l’État leur permettant de se soustraire à la concurrence et donc de tricher au jeu du libre-marché.

La propriété intellectuelle est utilisée par les entreprises pour bénéficier d’un « monopole légal ». Les Microsoft, Monsanto et Pfizer de ce monde utilisent leurs brevets pour écraser la compétition et dominer leur industrie, tout en oppressant la population. En effet, sans les brevets, les technologies de Monsanto serait offertes par plusieurs entreprises ce qui ferait baisser les prix et réduirait l’emprise de cette corporation sur les agriculteurs; les médicaments seraient offerts à un prix beaucoup plus bas ce qui augmenterait la qualité de vie de millions d’individus. Évidemment, les marges de profit de ces entreprises seraient plus « normales », telles qu’elles devraient l’être sans ces privilèges accordés par l’État.

On ne peut attribuer un droit de propriété à une idée. Les idées sont véhiculées à l’intérieur de notre cerveau et ce qui se trouve là nous appartient, tout comme ce que nous fabriquons de nos mains avec nos outils et nos matières premières. Personne ne peut revendiquer être propriétaire d’une idée et restreindre l’utilisation que nous faisons de cette idée à l’aide de notre travail et de nos ressources.

Supposons que j’écrive un poème publié dans un journal, que vous le lisez et le mémorisez. Il est donc stocké dans votre cerveau et je ne peux rien faire pour vous en empêcher. Ensuite, vous utilisez un stylo qui vous appartient pour écrire ce poème sur un bout de papier qui vous appartient aussi. Il ne fait aucun doute que le fruit de ce travail, le bout de papier sur lequel le poème est écrit, vous appartient. Si c’est le cas, comme toute propriété, vous pouvez échanger ce bout de papier, le vendre, le publier, ou faire quoi que ce soit qui vous plaise avec celui-ci. Prétendre le contraire équivaudrait à affirmer que vous n’êtes pas propriétaire du fruit de votre travail. Personne ne devrait avoir le droit légitime de revendiquer être propriétaire de ce bout de papier, ni de vous dire ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec celui-ci. C’est pourtant le cas…

Les idées ne sont pas une ressource limitée; c’est-à-dire qu’en mémorisant ce poème, vous ne m’enlevez absolument rien. Même si un million de personnes lisaient et mémorisaient le poème, ma propriété ne serait pas négativement affectée, ni s’ils l’écrivaient sur un bout de papier et le vendaient à une autre personne. Il n’y a donc aucune raison pour qu’un mécanisme légal restreigne l’utilisation des idées en leur assignant des droits de propriété. D’ailleurs, les entreprises utilisent la propriété intellectuelle pour générer un effet de rareté artificielle. Cette rareté, même si artificielle, nous appauvrit tous au profit du détenteur du brevet ou droit d’auteur ou de la marque de commerce déposée, qui en profite pour s’enrichir.

Certains diront que les droits de propriété intellectuelle sont nécessaires pour encourager l’innovation et la création artistique. Cependant, un très grand nombre d’inventions révolutionnaires et d’œuvres d’art grandioses ont été réalisées dans un environnement où la propriété intellectuelle n’était pas protégée. Prenons Shakespeare par exemple, qui n’a jamais écrit un scénario original, seulement que des adaptations d’histoires écrites par d’autres. Et que dire des compositeurs tels que Bach et Tchaïkovski, qui ont incorporé les compositions d’autres artistes dans leurs œuvres. Ce genre d’appropriation a longtemps fait partie du processus de création artistique, comme c’est le cas aujourd’hui pour l’échantillonnage électronique.

Dans les années 1960s, les Rolling Stones ont copié une vieille chanson folk traditionnelle, qui servit de base à l’excellente chanson Bitter Sweet Symphonydu groupe The Verve. Plus récemment, les Rolling Stones ont poursuivi The Verveet se sont approprié les droits d’auteurs qu’ils ont ensuite vendus à Nike pour une publicité. Les Stones se sont donc appropriés le passé, pour ensuite empêcher les autres de faire de même pour créer. Ce genre d’exemple est très abondant. Est-ce que les droits d’auteur sont vraiment dans l’intérêt de la création artistique?

La plupart des chansons sont maintenant disponibles gratuitement sur l’internet grâce aux logiciels P2P (personne-à-personne). Il me semble que cela n’a pas stoppé la création musicale. Même les artistes les plus « piratés », qui sont aussi les plus populaires, détiennent des fortunes plutôt enviables; vous n’en verrez aucun quêter sur Hollywood Boulevard! En 2007, le groupe Radiohead a quitté son éditeur, EMI, et a distribué son nouvel album In Rainbow gratuitement sur internet. L’album a été téléchargé 1.2 millions de fois en trois mois et le don (volontaire) moyen a été de 1 livre sterling. Le disque a ensuite été distribué conventionnellement et s’est vendu à plus de 3 millions d’exemplaires.

Steamboat Willie, Cendrillon, Pinocchio, Blanche Neige, Alice au pays des merveilles, Fantasia, Dumbo, Bambi, Song of the South, Robin Hood, Peter Pan, Lady and the Tramp, Mulan, Sleeping beauty, 101 Dalmatians, The sword in the stone, the Jungle Book, sont toutes des oeuvres de Disney inspirées de contes traditionnels des siècles précédents du domaine public. Disney empêche dorénavant les créateurs d’utiliser ses personnages. Disney a même déjà poursuivi une garderie pour avoir apposé des personnages de Disney pour décorer les murs. Pourtant, Disney est née en créant à partir d’oeuvres passées. En 1998, lors du 60e anniversaire de Mickey, la loi sur les droits d’auteur a été modifiée aux États-Unis, passant de 75 ans à 95 ans (pour une corporation). Mickey ne sera donc pas du domaine public de si tôt. En fait, comme la durée des droits d’auteurs est constamment prolongée par le congrès américain, le domaine public a pratiquement été éradiqué par les maisons de productions.

Par ailleurs, considérez aussi les centaines de milliers de textes publiés sur l’internet, disponibles à tous gratuitement, sans protection. D’ailleurs, à peu près toutes les publications datant d’avant 1900 sont maintenant non-protégées et des éditeurs continuent de les imprimer, de les publier et de les vendre à profit. Il ne fait aucun doute que l’absence de droits de propriété intellectuelle améliorerait grandement l’accès à la culture. Sur l’internet, il est pratiquement impossible de faire respecter les droits d’auteurs. Ça ne freine pourtant pas le contenu gratuit, qui y est accessible et abondant. Cette grande accessibilité agit comme motivation à la production de contenu. Finalement, les livres du Projet Gutenberg sont gratuits sur internet, et pourtant les copies physiques continuent de se vendre en librairie.

Évidemment, l’absence de propriété intellectuelle ne permettrait pas de copier le travail des autres. Disons que je prends le texte d’un livre que vous avez écris, appose mon nom dessus et le commercialise; ou encore disons que je prends un livre que j’ai écris et le commercialise sous votre nom. Dans ces deux cas, ai-je fais quelque chose qui ne respecte pas les droits de propriétés? Oui, mais pas envers vous! C’est la propriété des acheteurs du livre que j’ai violée en utilisant une fausse représentation. Je leur ai vendu un produit X dont l’étiquette mentionne que c’est un produit Y. J’aurais peut-être une dette morale (et non légale) envers vous, mais la seule violation qui devrait être punissable par la loi est la fausse représentation envers les consommateurs, et non la violation de vos droits de propriété intellectuelle.

Il y a néanmoins d’autres moyens de vous protéger à cet égard : le boycott volontaire. Il y en a eu plusieurs exemples dans l’histoire, mais je préfère celui de Tolkien. La première édition du Seigneur des Anneaux publiée aux États-Unis était une version « pirate » de Ace Books publiée sans l’accord de Tolkien, qui n’a toutefois pas entamé d’action légale contre cette entreprise. Par la suite, la maison Ballantine a publié une version officielle approuvée par l’auteur. Cette version comprenait une note sur la couverture arrière mentionnant qu’il s’agissait de la seule version autorisée et demandant aux lecteurs de ne pas acheter l’autre version de Ace Books. Le boycott volontaire a fonctionné; les ventes de la version de Ace Books ont chuté jusqu’à ce que la publication cesse. Il est donc possible de contrer le piratage et de faire respecter les «obligations morales» entre auteurs sans utiliser le pouvoir de coercition de l’État. D’ailleurs, le piratage de livre est déjà fort répandu, l’une des victimes les plus fréquentes étant Harry Potter. Néanmoins, J.K. Rowling (auteure des romans mettant en vedette Harry Potter) est quand même la femme la plus riche du monde!

Au début du cinéma, c’était Thomas Edison qui contrôlait tout car il détenait les brevets sur la pellicule. En 1909, des royautés devaient lui être payées chaque fois qu’un film était tourné et projeté. C’est alors que plusieurs indépendants, telle que la Fox, ont fui en Californie, où il n’y avait pas suffisamment demarshalls pour faire respecter ces lois fédérales. C’est donc de la piraterie que l’industrie du cinéma hollywoodien est née! De nos jours, cette même industrie a de puissants lobbys pour contrer la piraterie, n’est-ce pas ironique?

La radio aussi est née de la piraterie et constitue encore aujourd’hui un cas particulier. En effet, un auteur/compositeur ne peut empêcher une station de radio de diffuser sa pièce, aucune permission n’est requise. Cependant, la station de radio doit payer l’auteur/compositeur à un prix fixé par la loi. Personne ne peut vous obliger à vendre votre maison ou un quelconque bien, et personne ne peut vous imposer son prix. Telle est la nature de la propriété privée dans une société libre. On peut donc dire que le gouvernement nie que la musique soit une « vraie » propriété puisqu’il ne permet pas aux auteurs/compositeurs de requérir leur permission pour diffuser leurs pièces et de négocier le prix à leur convenance.

Présentement, si vous tournez un documentaire et que dans votre film, on peut voir sur un téléviseur en arrière-plan un court extrait de 5 secondes d’un épisode des Simpsons, vous devrez obtenir la permission de Fox et payer leur tarif «éducatif» de $10,000. Vous pourriez bien entendu plaider l’usage loyal, mais il faudrait pour cela que vous engagiez un bon avocat pour faire face à ceux de la Fox. Les délais seraient catastrophiques pour votre échéancier et les frais juridiques seraient exorbitants. Le processus de protection de la propriété intellectuelle n’est en fait qu’un (autre) bon moyen d’enrichir les avocats.

Évidemment, sans le privilège des droits d’auteurs, moins d’artistes pourraient vivre de leur art. Par exemple, en 2002, la RIAA a rapporté que les ventes de CD étaient en baisse de 8.9% (803 millions) et blâmait l’internet. Cependant, en 2002, le nombre de nouvelles sorties CD était en baisse de 20% par rapport à 1999 et au cours de cette période, le prix moyen d’un CD a augmenté de 7.2% ($14.19). De plus, l’industrie du disque devait de plus en plus concurrencer celle du DVD. Pourquoi payer $18.99 pour la bande sonore d’un film lorsque pour $19.99 on peut avoir le film entier sur DVD? Il y a donc plusieurs explications à cette baisse de ventes. Cependant, s’il y a vraiment un public pour leur art et que leur produit est de qualité, leurs albums et billets de spectacles vont se vendre quand même. D’ailleurs, les ventes de billets on plus que quadruplé au cours des derniers 20 ans en Amérique du Nord. Le modèle d’affaires de l’industrie s’est donc adapté à la nouvelle réalité technologique et les artistes se portent généralement très bien financièrement.

Les chercheurs Michele Boldrin et David Levine ont bien montré que le brevet dans l’industrie pharmaceutique entravait l’innovation et le progrès.[2] En Allemagne et dans plusieurs pays européens (Italie et Suisse), les produits chimiques ne pouvaient jadis (avant 1980) pas être brevetés (à la suite de la création du brevet en France, plusieurs scientifiques et entrepreneurs ont traversé la frontière et se sont installés à Bâle, en Suisse où ils ont contribué à l’émergence de la formidable industrie chimique et pharmaceutique). Pour cette raison, les producteurs Allemands de produits chimiques devaient sans cesse innover pour demeurer compétitifs et maintenir une grande productivité, ce qui leur donna un net avantage sur les Britanniques et les Américains. C’est pour cette raison que l’Allemagne, la Suisse et l’Italie ont été des leaders mondiaux dans le développement de produits chimiques et pharmaceutiques entre 1850 et 1980. En Allemagne, des firmes comme Bayer (Aspirine), BASF, IG Farben ou Hoechst (aujourd’hui Sanofi Aventis) ont largement dominé le marché grâce à la compétition sur leur marché national et l’absence de barrières légales au niveau de la recherche.Il y a aussi l’essor des médicaments génériques, qui n’a pas freiné l’ardeur des compagnies pharmaceutiques à développer de nouveaux médicaments. Quelle a été la réaction des compagnies pharmaceutiques face à l’essor des médicaments génériques? Elles ne sont certainement pas restées à ne rien faire. Elles ont d’abord fait beaucoup de recherche de façon à développer de nouvelles formulations plus efficaces que les versions génériques. Elles ont aussi acquéri de nouvelles molécules pour diversifier leurs recherches. En fait, les génériques ont plutôt stimulé la recherche! L’inefficacité, la lourdeur et la lenteur du système gouvernemental d’approbation des médicaments est une bien plus grande source de maux de tête pour ces entreprises. Les médicaments génériques se vendent souvent à des prix plus de 90% inférieurs à la version originale. Imaginez les gains pour la société si tous les médicaments pouvaient être produits de façon générique. Pour le médicament Lipitor uniquement, le gouvernement Québécois pourrait économiser $225 millions par année en le remplaçant par une version générique.[1]

Selon Peter Ringrose, scientifique en chef de la pharmaceutique Bristol Myers Squib, il existe environ 50 protéines potentiellement impliquées dans le cancer que la compagnie s’abstiendrait d’étudier parce que celles-ci sont brevetées. Encore une fois, cette situation est la règle plutôt que l’exception. Pour cette raison, les brevets nuisent grandement au développement de médicaments. Pourtant, les grandes pharmaceutiques affirment qu’elles ont besoin des rentes monopolistiques que leur procurent leurs brevets pour couvrir les immenses frais de R&D nécessaires à développer un nouveau médicament. Une étude réalisée par des économistes de l’Université de Chicago en 1995 a démontré que des $25 milliards dépensés annuellement en recherche biomédicale à l’époque, environ $11.5 milliards était financé par le gouvernement fédéral, plus un crédit d’impôt de 20% équivalent à $2 milliards et $3.6 milliards provenant des universités et fondations. La majorité des R&D n’est donc pas financée par les compagnies pharmaceutiques. En revanche, les compagnies pharmaceutiques dépenses d’immenses sommes en frais légaux pour ériger et défendre leurs brevets.

En 2006, le British Medical Journal a demandé à ses lecteurs de nommer les découvertes médicales et pharmaceutiques les plus fondamentales pour l’humanité. Voici le top 15 des réponses (ne pas tenir compte de l’ordre) :

Pénicilline, rayons-X, culture des tissus, éther, chlorpromazine, systèmes sanitaires publiques, théorie des germes, médecine basée sur les preuves, vaccins, pilule, ordinateur, thérapie de réhydratation orale, structure de l’ADN, technologie de monoclonage d’anticorps, risque associé au tabagisme.

Dans cette liste, seulement deux ont été soit brevetés ou développés durant un projet de recherche motivé par l’intention d’obtenir un brevet : le chlorpromazine et la pilule. D’ailleurs, le « cocktail » utilisé pour traiter le VIH n’a pas été inventé par une grande pharma, mais bien par un chercheur universitaire (Dr. David Ho).

D’autre part, en 1999-2000, le US Centers for Disease Control and Prevention (CDC) a compilé une liste des 10 plus grands accomplissements de la médecine aux États-Unis durant le 20e siècle. Des 10 découvertes de cette liste, aucune n’a été brevetée. Selon une liste compilée par Chemical and Engineering News Magazine, seulement 20 des 46 médicaments les plus vendus au monde ont eu quelque chose à voir avec un brevet.[3]

L’invention du moteur à vapeur par James Watt vers la fin du 18e siècle, laquelle a joué un rôle primordial dans la révolution industrielle qui a suivi. Watt a obtenu son brevet en 1968, mais en 1975, son brevet a été prolongé jusqu’en 1800, grâce à l’influence politique de son partenaire d’affaires, le riche industrialiste Matthew Boulton.

Premier fait à noter, Watt n’est pas parti de rien pour en arriver à son invention; il s’est basé sur un moteur existant : le Newcomen. Son innovation a consisté à ce que l’expansion et la condensation de la vapeur se produisent dans des compartiments séparés. Si le Newcomen avait été sous brevet, Watt n’aurait pas pu mettre de l’avant son innovation.

Deuxième fait à noter, l’efficience des moteurs à vapeur n’a pas changé durant le règne du brevet de Watt alors qu’une fois le brevet expiré, entre 1810 et 1835, l’efficience a été multipliée par cinq grâce à diverses innovations apportées par des compétiteurs. En fait, Watt et Boulton ne produisaient pas vraiment de moteurs; leur activité principale consistait à mener des batailles légales contre leurs compétiteurs pour obtenir des royautés et des dédommagements. Ces actions ont limité l’innovation, notamment celle de Hornblower, que Watt et Boulton ont défait en cour dans les années 1790s.

Troisième fait à noter, l’expiration du brevet de Watt ne l’a pas mis en faillite, au contraire, les affaires se sont mises à s’épanouir. Watt et Boulton ont continué d’augmenter leurs prix et leurs volumes de production, bénéficiant d’une certaine notoriété attribuable au fait qu’ils furent les premiers sur le marché.

En somme, non seulement la possibilité d’obtenir un brevet n’a pas accéléré le développement du moteur à vapeur, elle l’a en fait grandement ralenti, tout comme son adoption. Et ce cas est la règle plutôt que l’exception. Notez que l’histoire des frères Wright, ayant breveté l’avion, n’est pas tellement différente de celles de Watt puisque ceux-ci ont aussi apporté une amélioration marginale à un produit existant et l’ont ensuite breveté pour s’approprier une rente monopolistique. Ils ont par le fait même grandement nuit au développement de l’industrie américaine de l’aviation. En fait, l’inventeur Glenn Curtiss avait parallèlement développé son propre avion, dont le système de contrôle était supérieur à celui des Wright, mais Curtiss n’a pas été aussi efficace que les frères Wright à ériger une barrière légale autour de son invention. D’ailleurs, après s’être approprié son système de contrôle par élévateurs et ailerons (encore utilisé aujourd’hui), les Wright ont poursuivi Curtiss en cour pour protéger leur brevet, avec succès. Selon l’auteur Seth Shulman, Glenn Curtis a davantage contribué au développement de l’avion que les frères Wright et c’est son modèle qui a inspiré les avions modernes, et non celui des Wright.

Le même raisonnement s’applique à l’ensemble des industries. En absence de propriété intellectuelle, les entreprises devraient sans cesse innover pour garder une longueur d’avance sur la compétition. Dans certains cas, certaines entreprises achètent des brevets pour éviter que certaines innovations arrivent sur le marché. Durant près de 20 ans suite à ses débuts en 1875, l’entreprise AT&T a acquis tous les brevets imaginables de façon à conserver son hégémonie sur le téléphone, ce qui a retardé l’introduction de la radio de plusieurs années. De son côté, General Electric a, grâce à son contrôle de brevets, retardé la commercialisation des lumières fluorescentes, qui représentaient une menace pour les lumières incandescentes. Les brevets peuvent donc freiner l’innovation en permettant aux entreprises contrôlant le marché de maintenir le statu quo.

Boldrin et Levine ont rassemblé une impressionnante revue de littérature académique visant à établir si l’introduction ou le l’augmentation de la protection des brevets permettait d’augmenter l’innovation. Ils ont trouvé 23 études couvrant les pays industrialisés depuis la Seconde Guerre Mondiale.[4]Aucune d’elles ne représente une preuve solide prouvant que les brevets favorisent l’innovation.

Par ailleurs, quelle devrait être la durée d’existence d’un brevet? C’est plutôt subjectif et arbitraire comme décision. En 1995, les États-Unis ont augmenté la durée des brevets de 17 à 20 ans. Supposons qu’initialement la durée d’un brevet avait été de 200 ans; cela impliquerait que personne ne pourrait fabriquer une ampoule incandescente sans la permission de Thomas Edison? Si vous trouvez que j’exagère et que 200 ans est trop long, dîtes-moi sur quoi vous vous basez pour affirmer que 20 ans est la durée appropriée…

L’ampleur du système de brevet ne cesse d’augmenter au fur et à mesure que de grandes entreprises cessent d’innover et désire se protéger des nouveaux concurrents plus dynamiques et innovateurs en transformant leurs profits en rentes monopolistiques. En plus de nuire à l’innovation, les brevets ne créent certainement pas d’emplois, sauf peut-être dans l’industrie du droit, car ce sont les avocats qui s’enrichissent le plus lorsque les monopolistes mènent d’épiques batailles légales contre les innovateurs. Le cas Polaroid versus Kodak dans les années 1980s est un bon exemple. Polaroid a reçu un dédommagement de $909 millions de Kodak, un record à l’époque, et cette dernière a instantanément délaissé le marché des caméras instantanées. Combien d’emplois furent créés suite à ce procès? Quelles innovations sont apparues grâce à ce procès?

L’une des stratégies d’enrichissements permise par le bureau des brevets consiste à utiliser des stratagèmes pour retarder autant que possible l’approbation finale du brevet (le brevet sous-marin). Par exemple, l’américain George Selden, un avocat et inventeur, a soumis son brevet pour l’automobile en 1879, mais il a ensuite soumis une série d’amendement qui ont eu pour effet de retarder l’approbation du brevet de 16 ans, jusqu’en 1895. Pendant ce temps, l’industrie de l’automobile s’est développée et améliorée d’elle-même. Une fois son brevet approuvé, Selden a pu bénéficier de ces innovations par l’entremise d’une redevance de 1.25% sur toutes les ventes d’automobiles aux États-Unis. Son brevet a été acheté en 1899 par un syndicat (l’Association of Licensed Automobile Manufacturers), qui l’a utilisé pour former un cartel restreignant l’accès au marché.

Plus récemment, Jerome Lemelson s’est certainement révélé être le plus grand spécialiste de tous les temps concernant la stratégie des brevets sous-marins. Il a détenu plus de 600 brevets lui conférant des revenus de plusieurs milliards de dollars. C’était davantage un « breveteur » qu’un véritable inventeur et il a utilisé ce talent pour soutirer des rentes d’un bon nombre d’entreprises.

La propriété intellectuelle est aussi utilisée par les pays industrialisés pour maintenir leur domination sur les pays émergents. En forçant des provisions concernant la propriété intellectuelle dans les accords de commerce international, les nations industrialisées ont retardé le développement des pays émergents, permettant aux pays riches de s’enrichir sur le dos des pays sous-développés. Selon les règles de l’OMC (dictées par les États-Unis), pour avoir le droit d’exporter, les pays membres devraient avoir des lois protégeant la propriété intellectuelle similaires à celles qui prévalent aux États-Unis. On exige donc de ces pays qu’ils se contentent de manufacturer, sans pourvoir développer leurs propres versions des produits et innover. On permet ainsi aux multinationales américaines de garder le gros des profits et de protéger d’immenses parts de marché. Ceci est plutôt injuste puisque durant les 100 premières années de l’histoire des États-Unis, le pays ne reconnaissait pas les droits de propriété intellectuelle des autres pays. Cela a permit aux États-Unis de se développer beaucoup plus rapidement. Pourquoi ne pas donner cet avantage aux autres nations émergentes?

Est-ce que l’absence de droits de propriété intellectuelle faciliterait la contrefaçon? En permettant à son détenteur de percevoir un prix plus élevé en tant que monopoliste, les brevets et droits d’auteur rendent la contrefaçon très profitable. L’OCDE estimait cette industrie à $250 milliards en 2007 alors que l’IACC estime que c’est plutôt $600 milliards en tout. Cet organisme blâme le déplacement de l’industrie manufacturière vers des pays où la protection de la propriété intellectuelle est faible; 80% des biens contrefaits proviendraient de la Chine selon The Economist. L’internet a aussi facilité ce commerce. Les marques déposées contribuent aussi au phénomène de la contrefaçon. Les entreprises investissent des sommes considérables en marketing de façon à convaincre les consommateurs de payer un prix beaucoup plus élevé pour leurs biens. Les sacs Louis-Vuitton se vendent à des marges de profit de plus de 1000% parce que cette entreprise a réussi à faire croire aux gens qu’ils seraient plus « admirables » avec un tel sac. Nike a beau payer Rafael Nadal $20 millions pour porter leurs espadrilles, la qualité de fabrication n’en est pas améliorée et le coût de production est minime comparativement au prix de vente final. Il y a donc une opportunité de profit intéressante à produire des faux et à agir en tant que « passager clandestin » sur la marque déposée. La contrefaçon peut même devenir dangereuse lorsqu’il s’agit de médicaments, entre autres, mais encore une fois, l’opportunité de profit est créée par le prix monopolistique élevé.

Qu’arriverait-il si le Canada abandonnait la protection de la propriété intellectuelle? Je pense que plusieurs entreprises apparaîtraient (d’ici et d’ailleurs) pour produire des biens et services jadis protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces entreprises nous offriraient ces biens et services à meilleur prix que le monopoliste, ce qui améliorerait notre pouvoir d’achat et, par le fait même, notre qualité de vie. D’autre part, il y aurait moins de frais légaux et administratifs dépensés pour faire respecter ces droits; moins de poursuites absurdes, moins de bureaucratie. L’économiste Stephan Kinsella estime qu’aux États-Unis seulement, le coût du système de brevets est d’environ $31 milliards par année.[5] Ce sont les consommateurs qui subissent ces coûts année après année. Certes, le profit potentiel de toutes ces industries (musique, livres, médicaments, etc) serait amoindrit par l’absence de propriété intellectuelle, mais il serait quand même là pour justifier l’innovation. Là où il y a du profit potentiel, il y des entreprises pour le réaliser. D’ailleurs, des études démontrent que la propriété intellectuelle ne favorise pas vraiment l’innovation.[6]

L’un des meilleurs exemples de la façon par laquelle la propriété intellectuelle favorise les comportements monopolistiques est l’entreprise américaineMonsanto. Cette entreprise a utilisé ses brevets pour poursuivre un grand nombre de fermiers en justice. Plusieurs d’entre eux, même si innocents, on conclu un arrangement avec Monsanto parce qu’ils n’avaient pas les moyens de payer d’immenses frais légaux pour se défendre. Ces réclamations impliquaient généralement l’utilisation d’une partie de la récolte faîtes à partir de semences vendues par Monsanto comme semence pour l’année suivante. Ces fermiers étaient déclarés coupables même s’ils clamaient que ces semences avaient été transportées d’un champs voisin par le vent. Certains ont dû payer de gros dédommagements à Monsanto, alors que d’autres ont même reçu des sentences de prison.

Les brevets de Monsanto lui ont permis de réaliser d’immenses profits, qu’elle a ensuite utilisés pour acquérir des concurrents détenant d’autres brevets, ce qui a encore plus renforci sont hégémonie sur le marché. Monsanto a même soumis des demandes de brevets pour des méthodes de reproduction des porcs, ce qui signifie que tout porc né de ces techniques appartiendrait à Monsanto![7]

En somme, la propriété intellectuelle est un concept fictif inventé par des industrialistes désirant sécuriser légalement une rente monopolistique sur le dos de la population. Cette fiction légale résulte davantage de leur influence sur les politiciens à privilégier leurs intérêts que d’un réel désir de favoriser l’innovation et protéger la culture. La propriété intellectuelle est incompatible avec un vrai système capitaliste.


[1] « Lipitor : Québec pourrait épargner jusqu’à 225 millions de dollars par an grâce aux médicaments génériques », Dominique Froment, Les Affaires, 6 mars 2010.

[2] “Against Intellectual Monopoly”, Michele Boldrin et David K. Levine, Cambridge University Press, janvier 2008.

[3] Ibid.

[4] Ibid.

[5] « What are the costs of the patent system? », Stephan Kinsella, Mises Institute, 27 septembre 2007.

[6] “Patents and Copyrights: Do the Benefits Exceed the Costs?”, Julio H. Cole, Review of Libertarian Studies, Mises Institute, Fall 2001.

[7] « Monsanto’s Havest of Fear », Donald L. Barlett and James B. Steele, Vanity Fair, mai 2008.

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  1. La propriete intellectuelle a ete inventee a Sybaris (ville de grecque calabre detruite en 500 et quelques avant JC) a propos des recettes de cuisine: AU regard de cet article la conclusin que je peux en tirer c’est « qu’est ce qu’on devait mal bouffer la bas! »

  2. Il y a un fort amalgame dans cet article entre droit d’auteur, droit des marques, brevet et même circulation des idées. C’est fort dommageable.

    Pour en rester au brevet, je suis un industriel, je mets au point un nouveau procédé pour fabriquer quelque chose. J’ai deux alternatives :

    – tenter de conserver mes secrets de fabrication et me contenter d’exploiter seul mon invention (Pour reprendre un exemple de l’article, Edison se lançant dans la production des films et la construction de salles de cinéma)
    – Mettre dans le domaine public mon invention en déposant un brevet, c’est à dire en décrivant précisément mon invention et en permettant à tout le monde de l’utiliser en échange d’une redevance pour un temps limités (15 ans dans le cas général).

    Je ne suis pas sûr que la première alternative soit plus propice aux échanges et aux innovations.

    1. Non, il n’y a pas d’amalgame.
      Je suis un inventeur, je mets au point un nouveau procédé.
      -soit j’ai de quoi m’autofinancer, je garde les secrets de fabrication si j’y arrive, de toutes façons j’ai un avantage concurrentiel en étant celui qui maîtrise le mieux ma propre technologie, les autres doivent se contenter de rétroingénierie.
      -soit je n’ai pas assez d’argent, je vais voir des investisseurs, je leur fais signer un contrat de secret et de non diffusion sur ce que je vais leur présenter, si ça les intéresse ils me financent.
      L’écriture d’un tel contrat ne doit pas coûter beaucoup plus cher que les frais d’enregistrement d’un brevet. Les risques de violation d’un tel contrat sont comparables aux risques de violation d’un brevet.

      1. Le risque étant toujours de se faire piquer son idée, procédé par quelqu’un qui a les moyens de la financer avant de pouvoir trouver les moyens de la financer soi-même.

      2. Les deux alternatives que vous proposez ne sont qu’une : essayer de conserver le secret de fabrication. C’est à dire en pratique refuser la diffusion de l’innovation.

        1. L’existence de brevets n’empêche absolument personne d’essayer de conserver le secret de fabrication de toutes façons. Si le secret est plus intéressant que le brevet, l’inventeur garde le secret. Si le secret est moins intéressant que le brevet, c’est qu’il s’agit d’une invention qui ne résistera pas longtemps à la rétroingénierie.

          Les inventions finiront de toutes façons par tomber dans le domaine public, parce qu’une vieille technologie n’a pas d’intérêt à être gardée secrète (alors que la diffuser donne du prestige à l’inventeur)

          1. Vous êtes donc d’accord avec moi pour dire que l’absence de brevet ne permet à l’inventeur de se rémunérer quand conservant ses secrets de fabrications.

            Cette solution est-elle optimale pour la diffusion des innovations ? Il y a par exemple l’invention des forceps tenue secrète pendant 150 ans alors que sa diffusion, via un mécanisme de brevet (qui n’existait pas à l’époque) aurait permis de rémunérer bien mieux son inventeur ET de sauver des dizaines de milliers de femmes et d’enfants.

            Cf : http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?pdf/630/

          2. A henriparisien :
            La plupart des inventions actuelles ont peu de « secrets de fabrications » : il s’agit de recherches collectives, qui n’existent que grâce à l’innovation incrémentale. Dans de tels cas, un secret de fabrication peut se diffuser assez vite, et un brevet a lui un impact majeur sur la possibilité d’innover.

            Quant aux forceps, où aurait été pour eux l’avantage d’un brevet, justement ? Ils n’avaient aucun intérêt à diffuser l’invention.

  3. Si l’auteur a bien compris que « les idées sont de libre parcours », il se prend les pieds dans le tapis lorsqu’il prétend qu’un poème devient une idée par le seul fait d’avoir été mémorisé. Non, non et non ! Le poème reste une œuvre concrète figée, et ne devient pas une idée (par définition abstraite).

    Je trouve par ailleurs fort étrange de tenter de démolir la propriété intellectuelle, qui fait partie de la propriété privée que vous défendez bec et ongles à longueur de pages sur ce site…

    Je me permettrais également de vous rappeler que les seuls pays à avoir aboli les droits de propriété (et donc également de propriété intellectuelle et industrielle) sont des pays communistes.

    Finalement, vous êtes des libéraux-communistes ?

    1. Non la propriété intellectuelle est une pure construction qui n’a rien à voir avec le droit de propriété.
      Les libéraux ne défendent pas la propriété par idéologie mais bien parce que c’est le seul instrument pacificateur permettant une gestion optimale de la rareté. Il n’existe de propriété que des propriétés matérielles, on reste dans le domaine de la rareté, c’est pour cela qu’il n’existe pas de droit de propriété sur l’air qui est en abondance, de même qu’il ne peut y en avoir sur les idées puisqu’elles sont par nature infinies.
      Le brevet est une rente, un privilège, un monopole accordé par un souverain sur une idée, et l’article est très bon à ce titre puisqu’il met en lumière que les plus grandes inventions (celles qui se sont le plus développées par la suite aussi) ne furent pas protégées par des brevets.
      Par ailleurs, il est très éclairant de s’apercevoir que ce sont les artistes -de fameux clients pour nos politiciens- qui défendent le plus becs et ongles le droit d’auteur, alors que ce sont eux qui par ailleurs n’hésitent pas à user le plus du discours anti-capitaliste. CQFD, le droit d’auteur est aussi un privilège et non un droit de propriété.

      1. Mon cher ami, vous vous trompez lourdement quand vous dites qu’ « il n’existe de propriété que des propriétés matérielles ».

        Je vous renvoie à l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du fait de sa création, d’un droit de PROPRIETE incorporelle exclusif et opposable à tous [...] »

        Ce n’est donc pas moi qui le dit, c’est la loi. Et la loi vous savez, nul n’est censé l’ignorer.

        Vous vous trompez davantage quand vous dites que « Le brevet est une rente, un privilège, un monopole accordé par un souverain sur une idée ».

        1) Le brevet n’est pas une rente. En réalité très peu de brevets rapportent de l’argent. Les spécialistes considèrent d’ailleurs que seul 1 brevet sur 100 permet de faire fortune. « Beaucoup d’appelés, peu d’élus » est une formule qui résume très bien la situation.

        2) Le brevet n’est pas accordé par un souverain, comme c’était jadis le cas en France, mais par un Office de propriété industrielle dont les décisions peuvent être contestées en justice. Cela n’a donc rien d’arbitraire !

        3) Le brevet n’est pas un privilège car il peut être accordé à N’IMPORTE QUI, qui justifie d’une invention nouvelle. Il n’est même pas besoin d’être français pour obtenir un brevet en France. Encore moins d’être noble.

        En revanche, seuls les riches peuvent prétendre aux brevets puisque l’obtention d’un brevet coûte relativement beaucoup d’argent. Mais c’est bien là l’essence libérale non ? La sélection par l’argent n’est pas une discrimination que je sache.

        3) Aucune idée ne peut faire l’objet d’un brevet. Un brevet ne peut protéger qu’une solution technique à un problème technique. C’est très différent. Une fois de plus je le répète, « les idées sont de libre parcours » et ne peuvent faire l’objet d’une appropriation.

        Alors que la propriété intellectuelle fasse l’objet de dérives du fait des majors de l’industrie du disque ou de quelques industriels ne justifie pas que l’on jette le bébé avec l’eau du bain. Il faut réformer ce qui doit l’être de façon intelligente !

        1. Le fait que la loi dise que la propriété intellectuelle est une « propriété » n’en fait pas un droit naturel (je n’aime pas le terme, mais je ne vois rien d’autre) pour autant. Entre autre, le vol est parfaitement impossible, et par là même en priver les autres ne se justifie absolument pas. Après, on peut toujours geindre « il faut bien qu’ils puissent vivre de leur travail ». On l’entend toujours, mais est-ce fondé ?

          1- Ce n’est pas parce que le brevet ne rapporte pas d’argent que ce n’est pas un monopole : il est quand même parfaitement handicapant du point de vue de l’innovation.

          3- Tout est dans le « nouvelle » : beaucoup de brevets déposés ne sont pas « nouveaux ».
          La sélection par l’argent est JUSTEMENT antilibérale dans ce cas : j’ai une idée, je n’ai pas d’argent, je n’ai pas le DROIT de disposer de mes innovations. Il s’agit bien d’une différence de DROIT ici, au niveau institutionnel. Le suffrage censitaire serait-il libéral ?
          Le côté libéral ou non des brevets devrait d’ailleurs sauter aux yeux, puisqu’ils représentent une privation de ma liberté d’utiliser ce que j’apprends.

          « Aucune idée ne peut faire l’objet d’un brevet. », « Une solution technique à un problème technique » -> déjà entendu parler des brevets logiciels ? Certes, où s’arrête la technique, où commence l’idée ?

          Enfin, pour en finir avec le « réformer de façon intelligente », je vous conseille de lire le livre cité par l’article que j’ai mis plus haut en lien, qui résume « l’utilité » des brevets comme du copyright. Le minarchiste présente ici un point de vue extrême, mais qui est parfaitement justifiable d’un point de vue « utilitaire ».

        2. Nico, légitimer la propriété intellectuelle parce que la loi le dit est une approche positiviste de la chose.
          La loi vous dit que vous devez payer des impôts, qu’il faut réglementer les marchés, faire des subventions.
          Par cette approche, vous donnez donc de la légitimité aux régimes totalitaires, qui agissaient selon la loi…

          1. Mais que proposez-vous à la place ? Un certificat d’inventeur comme jadis en URSS (autrement dit un bout de papier recyclé avec votre nom inscrit dessus et la raison pour laquelle la nation vous est reconnaissante…) ? Une médaille en chocolat pour les inventeurs ? Comment récompenser le mérite dans ces conditions ?

            Si vous rejetez en bloc le droit positif, il ne reste plus rien… Sauf peut-être les 10 commandements ? On ne fait pas tourner un pays avec ça.

          2. Rien du tout, justement. A part une longueur d’avance pour la commercialisation, et surtout la satisfaction de découvrir.
            Quoi qu’on en dise, ce n’est pas que pour des questions d’argent qu’on découvre : il y a une sacrée dose de plaisir de rechercher, voire de fierté.

            Je ne comprends décidément pas comment des gens qui ne jurent que par la concurrence libre et non faussée peuvent en venir à défendre un système de brevet.

    1. Par ailleurs, quand vous dites « Les libéraux ne défendent pas la propriété par idéologie mais bien parce que c’est le seul instrument pacificateur permettant une gestion optimale de la rareté »,

      pouvez-vous m’expliquer en quoi « la gestion optimale de la rareté » n’est pas une idéologie ?

      Car ce n’est ni plus ni moins qu’un dogme.

  4. Personne ne nie que le brevet soit un monopole. Mais c’est un monopole qui s’accompagne de contreparties à la charge du breveté, et c’est pour cela que c’est un monopole parfaitement justifié.

    Tout d’abord l’inventeur a l’obligation de divulguer son invention. Il en résulte que les concurrents pourront s’ils ne veulent pas payer des royalties :
    – développer une technologie concurrente pour contourner le brevet (ce qui stimule fortement l’innovation) ;
    – développer un perfectionnement de l’invention brevetée, ce qui créera une situation de dépendance avec le 1er inventeur et obligera les deux inventeurs à s’entendre pour s’autoriser mutuellement à utiliser leurs technologies (sans quoi le juge pourra user de son autorité pour accorder au 2ème inventeur une licence sur le brevet déposé par le premier inventeur = partage du monopole).

    Par ailleurs, le monopole a une durée limitée à 20 ans. Qu’est-ce que cela représente à l’échelle des temps ? Le titulaire du brevet est par ailleurs :
    – obligé d’exploiter l’invention brevetée (principe selon lequel le monopole doit cesser si le public ne bénéficie pas de l’invention rapidement et continuellement) ;
    – payer des taxes annuelles progressives pour maintenir son brevet en vigueur, ce qui contribue à l’enrichissement de l’état (donc aussi à créer des emplois). (Pour info, l’Office de la propriété industrielle français est la SEULE administration auto-financée !).

    Le droit de brevet est en outre encore amoindri par tout un tas de mesures qui visent à permettre l’expérimentation privée et non commerciale, et le droit s’épuise à la première commercialisation dans l’espace économique européen.

    Enfin, il est prouvé que l’absence de brevets incite les industriels à développer des secrets de fabrique, desquels il résulte parfois des monopoles perpétuels ! Regardez Coca-Cola, et leur recette secrète que personne n’arrive à copier… Résultat : le plus gros monopole de la planète. Préférez-vous un monopole perpétuel créé par un secret de fabrique à un monopole temporel créé par un droit de propriété incorporelle ? Quand bien même les recettes de cuisine sont exclues de la brevetabilité, le consommateur paierait son Coca-Cola bien moins cher si tout le monde savait en fabriquer… Ce qui aurait été le cas si la recette avait fait l’objet d’un brevet.

    Quand à savoir où s’arrête la technique et où commence l’idée, je ne peux pas répondre en dix lignes. Des recueils de jurisprudence existent, ils font pour certains 700 pages. La question souffre d’être traitée par des économistes.

    Pour les brevets logiciels c’est pareil. L’approche française est très restrictive par rapport à l’approche de l’Office européen des brevets, plus permissive et je le déplore. Mais beaucoup moins permissive qu’aux USA !

    N’étant pas économiste mais ingénieur spécialisé en droit de la propriété industrielle, je suis assez consterné par l’article du Minarchiste qui contient énormément d’inepties, de failles dans le raisonnement et de raccourcis.

    Je trouve par ailleurs son article très « dans l’ère du temps », et « très québécois » quand il critique les très méchantes entreprises américaines…

    Alors je veux bien discuter du droit des brevets mais, pour la même raison que n’importe qui ne peut pas parler de physique quantique, n’importe qui ne peut pas parler de propriété intellectuelle. Et il n’y a aucun mépris dans mes propos.

    1. Vos arguments sont valables, je n’en disconviens pas.

      Mais ma vision n’est sans doute pas la même du point de vue d’une part de l’abandon de liberté qui peut être consenti pour les avantages que vous citez, d’autre part de la réalité de ces avantages.

      Basiquement, le cas que vous citez, Coca-Cola, est totalement biaisé : la présence de brevets permet justement un choix entre secret et brevet _ceci a sans doute été déjà dit, mais il faut rabâcher. Ici, Coca-Cola a de toute façon intérêt à garder le secret s’ils pensent pouvoir le faire. D’ailleurs, la concurrence s’est établie, tout est affaire de goût.

      De même, cette durée de 20 ans est justement extrêmement longue, par rapport au développement actuel de la technique… d’autant plus quand on considère les améliorations/modifications de « l’invention », ou simplement le fait que les brevets dépendent les uns des autres : on crée ainsi un vaste réseau d’interdépendances et d’ententes.

      L’article est certainement perfectible, mais cela ne change rien à une conclusion possible, qui est qu’un abandon partiel ou complet des systèmes du brevet et du copyright est envisageable et souhaitable. L’encouragement à l’innovation est faible en comparaison du frein et de la barrière à l’entrée qu’ils constituent.

      Nous sommes d’ailleurs rentrés dans une vision purement utilitaire de la « propriété intellectuelle ». En prenant le contrepied, s’il s’agit bien d’une forme de propriété comme une autre comme vous le disiez, pourquoi est-elle limitée dans le temps ? (je sais, c’est un peu « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous », mais cela ramène bien aux fondamentaux du copyright et du brevet : une maximisation d’un « intérêt public » ou son arbitrage avec le privé, et non le résultat d’un droit).

      Et je conteste pour le « n’importe qui ne peut pas parler de physique quantique ». Je viens d’en expliquer les fondamentaux à un cousin de onze ans.

      1. La propriété intellectuelle est limitée dans le temps, de même que TOUTE autre propriété… Par la force des choses ! Achetez une maison et dans 1000 ans, il n’en restera que de la poussière. Aucune propriété ne peut être rendue perpétuelle.

        Et même si une marque de commerce/fabrique/service peut être exploitée aussi longtemps que son titulaire y trouve un intérêt et qu’il paie les taxes de maintien, a-t-on déjà vu des marques survivre plus de quelques dizaines d’années, au mieux centaines d’années ? Non, et il y a fort à parier que ça ne changera pas, car les goûts évoluent et les marques d’hier ne seront pas les marques de demain.

        Quant au choix entre brevet et secret : c’est une constatation que lorsqu’une entreprise a le choix entre secret et brevet, elle privilégie en général* le brevet. Pourquoi ? Parce que le secret n’est pas tenable. Vous pouvez toujours convenir de ne divulguer votre secret qu’à quelques sous-traitants. Mais qu’est-ce qui se passera si l’un de vos concurrents découvre votre secret par lui-même en toute honnêteté ? Votre deal avec votre sous-traitant deviendra sans cause et tombera à l’eau. Et c’est ce qui arrivera à Coca-Cola un jour où l’autre. La protection du secret par des droits personnels est très inférieure juridiquement à la protection par des droits réels privatifs, lesquels vous permettent de faire intervenir la force publique (huissier, juge etc.) pour faire respecter votre monopole, qui je le rappelle vous a été concédé par l’état en raison de contreparties à votre charge, contraignantes pour vous mais bénéfiques pour le consommateur.
        Je ne conteste pas que les technologies brevetées soient plus chères, mais le consommateur est libre de les choisir ou pas. En termes de médicaments, les consommateurs préfèrent d’ailleurs toujours l’original à la copie. Pourquoi à votre avis ?

        *D’autre part, quand une entreprise a le choix entre brevet et secret, le choix du secret se fait toujours au détriment du consommateur.
        Exemple réel : des études sérieuses démontrent que pour certaines pathologies (épilepsie et schizophrénie notamment), les génériques ne sont pas équivalents aux médicaments princeps en termes d’efficacité sur les patients. Ceci pour la raison que les entreprises pharmaceutiques protègent par brevet la molécule active et préfèrent garder le procédé de fabrication du comprimé secret (par exemple l’agencement des composés dans le comprimé). Résultat : quand le brevet tombe dans le domaine public, le concurrent peut légalement utiliser la molécule tombée dans le domaine public pour fabriquer son générique, mais il met sur le marché un produit inefficace voire dangereux car il n’a pas suivi le procédé de fabrication efficace mis au point par le fabricant du princeps, et dont il n’a pas connaissance puisque celui-ci est gardé secret.

        Ces accidents résultent de la non-divulgation des données cliniques (toutes les données utiles aux fabricants de génériques et que les sociétés qui fabriquent les princeps s’évertuent à garder secret, comme le procédé de fabrication de l’exemple ci-dessus).

        Les données cliniques ont aujourd’hui, d’après les dires mêmes des industriels, beaucoup plus de valeur que les brevets. Elles constituent une dérive qui disparaîtrait selon moi si les industriels pouvaient obtenir une protection plus longue par brevet. En effet, dans ce cas, les industriels n’auraient aucun intérêt à conserver un procédé de fabrication secret. Ils divulgueraient tout dans un brevet de façon à être complètement protégés.

        Une autre preuve que le secret est nuisible : il a par exemple été développé de nombreuses molécules très actives contre le cancer, mais celles-ci, une fois tombées dans le domaine public, n’intéressent plus aucun industriel puisque ceux-ci ne peuvent plus gagner d’argent avec. Les industriels préfèrent donc développer de nouvelles molécules, moins performantes, mais pour lesquelles ils pourront obtenir un brevet et ainsi gagner de l’argent.

        Voilà pourquoi des brevets avec une durée de protection longue vont dans l’intérêt du consommateur ! Et oui c’est surprenant, mais pourtant c’est la conclusion à laquelle on arrive…

        Quant au choix de la durée de 20 ans, il s’agit d’une durée arbitraire (il fallait bien choisir une durée). Si l’invention fait un flop, libre au titulaire du brevet de laisser tomber son brevet. Sachez que 90% des brevets français sont ainsi abandonnés avant la 7ème année, notamment car les taxes annuelles de maintien (annuités) sont fortement augmentées à partir de la 7ème année.

        Par ailleurs, si l’entreprise souhaite une protection de plus courte durée (ce qui peut-être justifié si la technologie évolue très rapidement), elle peut opter pour un certificat d’utilité offrant un monopole d’une durée de 6 ans. C’est un titre de propriété industrielle qui est plus facile à obtenir et est moins coûteux. Donc c’est également un encouragement de l’état à réduire la durée du monopole.

        Concernant les « vastes réseaux d’interdépendances et d’ententes », le droit de la concurrence est là pour pallier aux lacunes du droit des brevets et sanctionner de telles ententes.

        L’abandon des brevets a déjà été fait en URSS et d’autres pays socialistes. Si votre solution a déjà été essayée, pourquoi l’article n’en fait-il pas mention ? Pensez-vous qu’une telle politique a été bénéfique pour les soviétiques ? Avez-vous lu les études consacrées au sujet ?

        1. Les brevets n’existaient pas jusqu’à une période récente sur la chimie, le vivant et les logiciels, ce qui n’a pas empêché une innovation très (plus) rapide. Quel besoin de toujours citer l’épouvantail URSS (j’aimerais bien une source, d’ailleurs, puisque les brevets existaient en RDA).

          > Concernant les « vastes réseaux d’interdépendances et d’ententes », le droit de la concurrence est là pour pallier aux lacunes du droit des brevets et sanctionner de telles ententes.

          Etant donné que le brevet empêche, par définition, la concurrence et constitue une barrière à l’entrée… Aie aie aie. Il y a bien l’obligation d’en permettre l’utilisation contre paiement (XEROX), mais même là, c’est difficilement compatible avec une concurrence parfaite.

          Enfin, c’est sûr, un brevet n’est pas éternel. Mais bon, à tout prendre, j’aimerais autant pouvoir attendre moins de 20 ans avant de pouvoir exploiter librement mes propres idées (car elles sont forcément basées sur d’autres). Ca fait long, à l’échelle humaine.

          Je ne vais pas perdre du temps à réfuter le fait que « le brevet long va dans l’intérêt du consommateur » : on nous sort les mêmes pour le copyright. A partir de quelle durée serait-il plus avantageux de déposer un brevet ?
          Dans le cas de votre entreprise pharmaceutique : déjà, en 20 ans, ils ont de bonnes chances de voir le secret de fabrication s’envoler avec un des collaborateurs, et je ne pense pas que ces chances augmentent beaucoup avec un brevet de 30, 50, 100 ans : la plupart du temps, les gens bougent, passent à la concurrence… Est-il utile de bloquer le marché 30 ans de plus sous l’hypothèse que cela rendra le secret total inintéressant ? Je ne pense pas, sinon celui-ci serait déjà inintéressant avec un brevet de 20 ans.

          Et dans ce cas, si les répliques d’un médicament sont moins bonnes, qu’y faire ? Brevet ou pas, le secret sera gardé, je pense.

          De toute façon, voyez où les choses fonctionnent : là où les brevets sont longs et omniprésents, ou ailleurs.

          Au passage, le lien entre ingénieur et une spécialisation dans la propriété intellectuelle ? Ce serait plutôt un boulot de juriste, non ? Êtes vous bien placé pour en parler ?

        2. Rappelons quand même un fait simple : même si une idée ou un concept intellectuel est très facile à copier ou à répandre, il nécessite quand même pour ça un support physique à la base : plan, recette, manuscrit, code source ou partition sur papier, dvd, disque dur, et j’en passe. Tant que ce support n’a pas quitté les mains de l’inventeur, il est non diffusable et non copiable.

          Le système des brevets est, en pratique, équivalent à un système où le consommateur accepterait un contrat de non diffusion et de non copie du contenu du support physique de l’idée à chaque achat. A deux différences près :
          -dans le système de contrat, le consommateur aurait accepté individuellement et volontairement l’exclusivité
          -dans le système de contrat, c’est à l’inventeur/producteur, s’il ne souhaite pas permettre la libre copie (ce qui est son droit), de se débrouiller pour mettre en place un modèle économique où les supports physiques ne se retrouvent jamais légalement dans les mains d’individus n’ayant pas accepté de contrat d’exclusivité.

          C’est le boulot de l’Etat de faire respecter des contrats librements consentis par les deux parties. Pas d’accorder des monopoles (même contre payement).

  5. @Nico

    J’ai plusieurs objections sur votre dernier commentaires.

    1) « développer une technologie concurrente pour contourner le brevet (ce qui stimule fortement l’innovation)  »

    Ce que Boldrine et Levine démontre, entre autres, est que la majorité des innovations sont réalisées en prenant une invention existante et en l’améliorant ou en utilisant une partie d’une invention existante dans une invention plus complète. De cette façon, le brevet bloque beaucoup d’innovation en empêchant l’amélioration de produits existants brevetés.

    2) « Regardez Coca-Cola, et leur recette secrète que personne n’arrive à copier… Résultat : le plus gros monopole de la planète.  »

    Faux. Coca-Cola n’a pas le monopole du cola. Il y a des centaines de marques dans le monde. Par ailleurs, l’innovation dans l’industrie des boissons gazeuses est impressionnante (zéro calorie, diète, pleins de saveurs, etc), ce qui n’aurait pas été possible si tout était breveté.

    3) « Je trouve par ailleurs son article très « dans l’ère du temps », et « très québécois » quand il critique les très méchantes entreprises américaines… »

    Si je parle des entreprises américaines ce n’est pas parce que je suis Québécois (?), c’est parce que la littérature que j’ai consultée parlait d’elles, entre autres.

    4) « N’étant pas économiste mais ingénieur spécialisé en droit de la propriété industrielle, »

    Nous comprenons que vous voulez défendre votre beurre, mais il faudra davantage d’arguments pour faire valloir votre position.

    Quels raccourcis ai-je utilisés? Quelles inepties?

  6. Je souhaitais faire quelques commentaires à ce billet. Je précise toutefois que je n’ai pas lu tous les commentaires déjà postés, faute de temps, et j’espère ne pas faire trop de redites, dans la mesure où j’écris à chaud…

    Malgré la longueur et la richesse d’exemples de votre article, votre ligne générale est toutefois très déconcertante tant pour un professionnel de la propriété intellectuelle (que je suis) que pour un auteur ou un inventeur, car elle fait beaucoup d’amalgames.

    Vous semblez vous inscrire davantage dans une vision limitée, générationnelle (donc victime d’un contexte) et caricaturale des choses plus que dans une réflexion sur la nature réelle des droits. Vous ne paraissez voir la « propriété intellectuelle » que du mauvais bout de la lorgnette, avec des exemples très alléchants et donc assez démagogiques : ces méchants laboratoires et ces terribles éditeurs qui bloquent, à coup de brevets et de droits d’auteur, la création et l’innovation, notamment dans les domaines sensibles et démagos de la santé et du Net où l’on aimerait que tout soit universel et gratuit (et moi le premier, en théorie). Comme si les stars à succès du Net étaient le meilleur exemple à citer pour parler des conséquences de la copie numérique des œuvres de tous artistes…

    C’est le classique mirage qui fait oublier qu’on est dans le désert. Vous parlez un peu de la « PI » comme s’il n’y avait pas de règles, de barrières, à l’instar de ceux qui parlent de « grève » en oubliant que même la grève est règlementée.

    Qu’il faille limiter, contrôler, surveiller la propriété intellectuelle et les titulaires de droit, et même la faire évoluer avec son temps, bien sûr ! Les technologies de communication et le marché global seront toujours là pour rappeler le droit, souvent en retard d’un métro, à ses obligations « naturelles » de se réformer !

    Mais déjà, la propriété intellectuelle est extrêmement règlementée, également contre ses abus et la « PI » n’est pas une arme toute-puissante : les tribunaux sont très prudents (surtout en France), les annulations de brevets et de titres sont possibles et légions, les brevets sont une propriété limitée dans le temps ce qui est rarissime, les droits d’auteur ne sont pas si évidents que cela à faire valoir, les marques ont un champ de protection limité et sont souvent contestées ou mènent une vie tranquille, les dessins et modèles sont aussi très limités dans le temps, etc., etc. Si un titulaire de droit a un intérêt légitime à être protégé, l’arsenal est à double sens et n’effraie que ceux qui ont peur du mot « droit », comme s’il s’agissait d’un état naturel figé et non simplement droit légal, donc fragile car contestable !

    Que la propriété intellectuelle ne soit pas un système parfait : c’est l’évidence ! Il y a des abus, des zones de non-droits, des problèmes de coûts et de délais judiciaires, etc. Et il y a surtout un constat simple : ce n’est pas un droit « international » (y en a-t-il vraiment) et donc, chaque territoire ou zone économique a souvent un droit spécifique qui se heurte facilement au droit du voisin. Si vous dénonciez plutôt le fait que le marché global, de l’immédiateté numérisée, est incompatible avec un cumul de droits territoriaux et clôturés, et pêche donc par une absence de gouvernance harmonisée, en propriété intellectuelle comme ailleurs, je vous rejoindrais, même si c’est sans doute plus un joli rêve à court terme qu’autre chose. Mais ce n’est pas votre propos.
    Contrairement à ce que vous écrivez, la propriété intellectuelle n’est pas née d’une manœuvre maligne, mais d’une réalité naturelle.

    La propriété intellectuelle est bien un droit de propriété, comme d’autres, et vit donc sur les mêmes bases de fonctionnement que la propriété matérielle, riche de milliers d’années d’expérience. Certains pays ont essayé de réglementer (ou dérèglementer) la propriété matérielle en nivelant ou égalisant le droit des personnes et des biens…avec les échecs qu’on connaît, puisque la nature humaine et l’expérience pratique rappellent vite les doux rêveurs (dès lors qu’on dépasse un groupe de une personne…sic) aux dures et basses nécessités d’organisation du groupe. Certes, la propriété immatérielle, par nature, circule (ou est volée) beaucoup plus facilement que la matérielle, d’où, tout simplement, la difficulté à la gérer dans le monde de 2011 où la circulation est sans frontière de temps et d’espaces, et enthousiasme vite une génération virtuelle. Mais, en société, l’absence de Droit ne créé pas un joli vide sympathique, comme le montre l’Histoire…

    Bref, plus pragmatiquement, je pars d’un constat :
    1- J’ai une SIMPLE IDEE (i.e. non concrétisée) et je la déverse dans le réceptacle mondial : libre à chacun de l’exploiter, PAS DE PROBLEME ! Il est bien que certains imaginent, et que d’autres produisent, cela me plaît. Ce n’est qu’une idée, je n’avais qu’à la réaliser !
    2- Postulat : j’écris un LIVRE, je réalise un SPECTACLE, je suis l’auteur d’une INVENTION nouvelle. Ou encore je créé une MARQUE qui, par la qualité de ses produits ou d’autres critères, attire du monde. Admettons que c’est là mon métier ou ma passion, à laquelle je consacre toute ma vie et dont j’espère pouvoir vivre (plutôt que de me plaindre de faire un travail qui ne me plaît pas), voire obtenir une reconnaissance intellectuelle de la société : EH BIEN OUI, cela m’ennuierait si un autre copiait mon livre, mon invention, ma marque, sans me demander, et s’en appropriait le mérite et les bénéfices. Maintenant, libre à moi de donner l’autorisation sans exiger de rémunération ou de conditions, mais au moins qu’on me demande !
    – Alors, de même que je possède un vélo ou une maison, je veux gérer le sort de ce que j’ai créé ou inventé : donner, céder, exploiter, diviser, remanier, améliorer, etc. Et comme j’y ai passé du temps, et/ou y ai mis mon talent, je veux pouvoir en vivre et continuer à progresser, et donc tirer un bénéfice de ces efforts. A ma connaissance, sur la durée d’une vie, il faut un peu d’argent pour vivre et créer, et surtout vivre de créations, car on n’est pas toujours jeune et on n’est pas immédiatement retraité…
    – Et si le droit de la propriété intellectuelle organise la protection de mes créations, me permet de les défendre, d’en vivre, de trouver des moyens de les exploiter directement ou indirectement en donnant à mes partenaires (industriels ou commerciaux) et aux risques qu’ils prennent, les garanties que leur investissement pourra aussi les faire vivre correctement, eux qui ont l’argent et l’organisation mais pas l’imagination, de donner ainsi accès à mes créations à un plus grand nombre, et permet éventuellement ainsi de générer des flux finançant la création et l’innovation pour d’autres petits génies et d’autres partenaires : alors ok.
    – Et si le droit de la propriété intellectuelle ne fonctionne pas parfaitement, à cause d’abus, du retard par rapport au temps social, ou parce que le système judiciaire est imparfait (long et coûteux) et territorial, est-ce qu’il faut le détruire ou plutôt l’améliorer constamment ? Voyons : à la sueur de mon front, j’ai écrit plusieurs livres, développé 2 inventions brevetées, et créé mon entreprise avec une belle marque qui plaît : si je n’avais pas eu cette protection, je serais resté avec mon livre mal édité faute de temps (il me faudrait bien un travail à côté), mon invention mort-née et copiée, faute de moyens, et mon entreprise dupliquée à l’envi par d’autres, plus organisés et mieux financés… et mon vélo : de quoi vivrais-je et en quoi aurais-je contribué à faire profiter la société de mes créations et inventions ? Alors oui, je veux bien que certains (ces terribles juristes et politiques) réfléchissent et me conseillent sur l’évolution souple des questions de PI.
    – Et s’il fallait FINALEMENT regarder au-delà d’une Génération Internet et du tout gratuit, en observant la pérennité de fonctionnement d’une société non pas sur 10 ans mais sur 1 siècle ou plus ? Et si l’Internet de l’immédiateté sans barrières, contrairement aux idéaux de partage et d’échanges désintéressés qu’il faut défendre, créait en fait, à un certain moment, une aliénation et une dépendance de ceux qui seraient les moins bien protégés ?
    En attendant, il y a quand même une génération à faire vivre, et les artistes, les inventeurs et les génies ont bien le droit de vivre d’autre chose que des vaches maigres du partage, et aussi bien que les footballeurs ou les stars de ciné qui, elles, n’inventent pas toujours pour le bien de tous…