Propriété intellectuelle, le point de vue libertarien

Publié Par Wikiberal, le dans Sujets de société

À l’heure où le FBI s’attaque à Megaupload, site de stockage et de téléchargement sur internet, accusé d’infractions au droit d’auteur, nous vous proposons un article consacré à la propriété intellectuelle selon la perspective libertarienne.

Un article de Wikibéral

« Il n’est tout simplement pas vrai que nous ayons un droit quelconque à ne pas être copiés ;
le seul droit légitime que nous possédions est celui de faire tout ce que nous pouvons faire pour
empêcher les autres de s’approprier la valeur de notre invention (ou création) en utilisant
les ressources qui sont légitimement les nôtres, sans porter atteinte à leurs propres droits. »

(Henri Lepage)

Logo Creative Commons

La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit : d’une part les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels ; d’autre part les œuvres littéraires et artistiques, qui ressortissent au droit d’auteur : romans, poésie, pièces de théâtre, films, œuvres musicales, œuvres d’art (dessins, peintures, photographies, sculptures), ainsi que les créations architecturales.

La notion de propriété intellectuelle ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les libéraux, certains considérant qu’il ne s’agit pas réellement de propriété, mais plutôt d’un monopole, d’un privilège, ou d’une règlementation limitant la liberté des autres. En effet, il semble difficile d’appliquer à la propriété intellectuelle les concepts qui valent pour la propriété privée : une idée ou une invention peut être trouvée par plusieurs personnes, sans que les unes ne lèsent a priori les autres, à la différence de la propriété matérielle et tangible, qui requiert l’exclusivité. Comment une idée pourrait-elle être privée ? Sa diffusion lui fait perdre son caractère privé. Une idée n’est pas une ressource naturelle, elle n’est en rien diminuée par un usage multiple, et n’est donc pas sujette à appropriation. Il est d’ailleurs fréquent qu’une même théorie scientifique puisse être attribuée à différentes personnes (théorie de la relativité, calcul différentiel…).

D’autres libéraux adoptent un point de vue utilitariste selon lequel la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle agit sur l’incitation à innover des entreprises, favorise la concurrence et la diffusion des connaissances. Pourtant d’autres techniques existent, telles que le secret industriel (la formule du Coca Cola, l’algorithme de Google, etc.) ou les techniques de fencing (protection à l’égard des retombées commerciales d’une innovation).

 

Le point de vue libertarien

—-

Propriété intellectuelle en général

Il y a une objection très simple à faire aux droits intellectuels (et non à « la propriété intellectuelle », expression impropre et propagandiste), et plus précisément à la notion de « brevet » : c’est que contrairement aux biens matériels, ils ne sont pas « naturellement » appropriables. Leur appropriation n’est possible que par l’intervention de la puissance publique qui garantit le respect du droit de monopole qu’elle a concédé, selon les critères qu’elle a déterminés.

Les libertariens sont donc en général opposés à la propriété intellectuelle :

Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l’un à l’autre partout sur la planète, pour l’instruction morale et mutuelle de l’homme et l’amélioration de sa condition, voilà qui semble avoir été conçu à dessein par la nature bienveillante, quand elle les a créées, libres comme le feu qui s’étend partout, sans diminuer leur densité en aucun point, et comme l’air que nous respirons, dans lequel nous nous mouvons et nous situons physiquement, rétives au confinement et à l’appropriation exclusive. Les inventions, par nature, ne peuvent donc être sujettes à propriété.
(Thomas Jefferson)

L’exclusivité [du brevet] viole le droit naturel d’un individu de découvrir et exploiter les fruits de son travail ou de son intelligence ou d’imiter quelqu’un d’autre. Cet acte d’un concurrent ne prive pas l’inventeur des fruits de son travail, il le prive de gains à l’échange exactement comme un concurrent peut le faire dans n’importe quelle activité.
(Bertrand Lemennicier)

En fait, selon Lemennicier, il existe un grand nombre de moyens pour exploiter ses idées : produits liés (la publicité qui finance les programmes de télévision, le système d’exploitation vendu avec l’ordinateur), codage ou cryptage, arrangement contractuel entre inventeur et utilisateur, secret de fabrication rendant l’imitation impossible, association imposant un code de conduite à ses membres, stratégies commerciales (l’inventeur est le premier sur le marché, ce qui lui donne un avantage concurrentiel), etc.

Il n’est donc nul besoin d’établir des protections légales ou des privilèges, il suffit de reconnaître aux inventeurs, écrivains, etc. le droit d’exclure autrui des fruits de leur travail de la façon qu’ils jugeront la meilleure, de même qu’un fermier est autorisé à enclore son champ pour empêcher les autres de profiter du fruit de son travail, mais ne peut interdire à quiconque d’adopter ses techniques de culture. Le problème de la prétendue « propriété intellectuelle » est alors replacé sur le terrain de la concurrence et du contrat. Ce n’est pas l’information qui doit être protégée (c’est d’ailleurs le plus souvent impossible), c’est l’accès à l’information, et cette protection est du ressort de celui qui la crée.

Est-ce à dire que pour les libertariens on peut copier n’importe quoi ou imiter n’importe qui ? Oui, tant que le droit de propriété est respecté. Par exemple, le droit des marques est de l’ordre du droit de propriété, pas du droit d’auteur ou du copyright : en effet l’usage de la marque dont on n’est pas propriétaire cause un conflit d’usage qui annule de fait la fonction et le bénéfice de la marque (certification/authentification) pour l’acheteur et le vendeur. On peut donc bien copier les produits de la marque X, et ensuite les vendre, mais sans les présenter comme étant de la marque X, ce qui serait une tromperie qui léserait tant l’acheteur que le véritable propriétaire de la marque X. Au client ensuite de voir s’il préfère la marque X, bien connue, à une imitation peut-être moins chère, mais peut-être aussi de moins bonne qualité, ou bénéficiant d’une garantie moindre, ou présentant d’autres caractéristiques discriminantes. On est dans un cadre de concurrence tout à fait courant.

Le cas du droit d’auteur

Selon certains libertariens, la situation est la même dans le domaine du droit d’auteur pour les œuvres de l’esprit. Le plagiat ne saurait être interdit, il revient donc à l’auteur de trouver préalablement le « moyen d’exclure » adéquat, et au client de faire preuve de circonspection. L’antériorité n’est pas une garantie légale, mais peut constituer une garantie pratique, le plagiaire qui ferait passer pour sienne une œuvre déjà publiée risquant surtout le ridicule ou le mépris. Comme l’exprime Tom Palmer :

Les droits de propriété sur les objets tangibles ne restreignent pas du tout la liberté, seulement l’action. Les droits de propriété intellectuelle, en revanche, restreignent réellement la liberté.

En effet, les droits de propriété intellectuelle tels qu’ils existent en droit positif restreignent l’usage que l’on peut faire des biens qui nous appartiennent, qu’il s’agisse de livres, œuvres d’art, logiciels, produits « brevetés », etc. Henri Lepage propose l’exemple suivant à titre d’explication :

Imaginons un être surdoué qui mémorise instantanément la musique d’une sonate et est capable de la restituer à l’identique uniquement à partir de sa mémoire. Au nom de quoi l’auteur pourrait-il – sauf s’il a pris auparavant la peine de lui faire signer un engagement contractuel – lui interdire par exemple de la fredonner en public ? de se mettre au piano pour jouer le morceau ? de l’enregistrer sur l’ordinateur qui lui appartient ? de le graver sur un disque et en faire cadeau à des copains ? de limiter le nombre de copies réalisées ? Déterminer par avance ce que l’auditeur – ou le lecteur – a le droit de faire ou de ne pas faire avec ce qu’il a mémorisé dans son esprit – et qui est donc bien, désormais, proprement sien – revient de fait à confier au premier un droit de contrôle explicite sur ses gestes, les mouvements de son corps, son activité mentale, et donc à le priver de tous les attributs premiers de sa liberté personnelle.

Le cas de figure décrit par Henri Lepage n’a rien de fictif : à l’époque où le droit d’auteur n’existait pas, on « protégeait » les œuvres originales par diverses interdictions. Ainsi le fameux Miserere d’Allegri, joué une fois par an à Pâques à la chapelle Sixtine, était tenu secret par le Vatican, qui interdisait à ses musiciens de le divulguer de quelque manière que ce fût sous peine d’excommunication. Allegri était mort depuis plus d’un siècle quand Mozart, à l’âge de 14 ans, a eu le privilège d’écouter le Miserere ; il a retranscrit de mémoire la partition en ne l’ayant entendue qu’une seule fois. Le Miserere obtenu fut publié en 1771 à Londres et l’interdiction papale dut être levée.

On peut noter également que dans la conception anglo-saxonne le droit d’auteur n’est pas un droit naturel et ne relève pas du droit de Common Law (cas Donaldson v. Beckett en 1774) : ce n’est qu’un instrument de politique publique, destiné à favoriser la création et à permettre aux auteurs de tirer des revenus de leur création. Lord Camden explique que « la connaissance n’a pas de valeur ni d’usage pour son propriétaire seul : elle ne prend de valeur que si elle est communiquée. »

Cependant d’autres voient le droit d’auteur comme une forme naturelle de propriété, mais uniquement dans un cadre contractuel, ce qui est le point de vue libertarien :

En effet l’œuvre de l’artiste (ou de l’inventeur) est le produit de l’artiste ou de l’inventeur lui-même. L’artiste, qui est propriétaire de cette ressource, peut d’ailleurs la louer à un auteur comme le font les « nègres » en littérature. Les fruits tirés de cette ressource sont à lui. Mais ce droit d’auteur s’arrête à la propriété des autres à leur propre capital humain. Ceux-ci peuvent produire des œuvres similaires ou imiter l’artiste qui lance un nouveau style ou imiter l’inventeur qui fait une découverte. L’auteur doit alors faire la preuve que celui qui crée une œuvre semblable à la sienne vole effectivement son idée. Il doit faire la preuve que celui qui crée une œuvre similaire a violé son droit de propriété, par exemple en diffusant ou en vendant une copie de son œuvre originale alors que le contrat de vente stipulait de ne pas la diffuser ou de ne pas la reproduire sans le consentement du propriétaire.
(Bertrand Lemennicier)

De même, selon Rothbard, le droit d’auteur est un attribut logique du droit de propriété sur le marché libre, alors que le brevet est une invasion monopolistique de ce droit :

Il est vrai que brevets et droits d’auteur sont tous deux des droits de propriété exclusifs et il est également vrai que ces droits de propriété concernent des innovations. Mais il existe une différence cruciale quant à leur mise en application légale. Si un écrivain ou un compositeur pense que son droit d’auteur a été violé et qu’il entreprend des poursuites légales, il doit « prouver que l’accusé a eu ‘accès’ à l’œuvre prétendument contrefaite. Si l’accusé a créé quelque chose d’identique à l’œuvre du plaignant par pur hasard, il n’y a pas de contrefaçon. » Les droits d’auteur, en d’autres termes, ont pour base des poursuites judiciaires pour vol implicite. Le plaignant doit prouver que l’accusé a volé sa création en la reproduisant et en la vendant, en violation d’un contrat que lui ou un autre avait signé avec le vendeur initial. Mais si l’accusé arrive indépendamment à la même création, le plaignant n’a pas de privilège de droit d’auteur qui puisse interdire à l’accusé d’utiliser et de vendre sa production.
(Murray Rothbard, Man, Economy, and State, chap. 10 : Monopole et concurrence)

 

Le point de vue libertarien de Stephan Kinsella

—-

Alors que les libertariens ont souvent des avis divergents sur la propriété intellectuelle, Stephan Kinsella est probablement l’auteur qui a étudié le plus en profondeur le sujet, et dont l’avis fait autorité [1].

Kinsella explique que la propriété provient non de la création (comme Ayn Rand l’affirme) ni du travail à lui tout seul (comme Locke l’affirme), mais de la rareté des ressources et du fait qu’il y a un premier utilisateur des ressources rares (que cet utilisateur emploie ces ressources pour une création ou un travail est secondaire de ce point de vue). Chercher à « récompenser » le travail comme le fait le droit positif avec le brevet ou le copyright revient à retomber dans les erreurs de la théorie de la valeur d’Adam Smith ou de Marx. Le droit de propriété ne découle pas de la valeur (actuelle, future ou potentielle) de la chose possédée ; il ne concerne que l’intégrité physique de la chose. Nul n’a le « droit à » un revenu futur ; mais chacun a le droit d’exiger qu’on n’empiète pas sur sa propriété.

Comme il n’y a pas de conflit physique possible sur les idées, celles-ci ne peuvent faire l’objet de droit de propriété. Accorder de tels droits (et donc créer une rareté artificielle) revient à attenter aux droits d’autrui sur des biens tangibles, qui seuls font l’objet de droits (par exemple l’existence d’un brevet empêche un emploi légitime de notre propre propriété – dans le respect de la propriété d’autrui et des contrats qui nous engagent).

Les problèmes de la prétendue « propriété intellectuelle » peuvent donc être réglés uniquement par le contrat entre personnes consentantes. Mais le contrat ne donnera jamais autant de « droits » (faux droits) que le droit positif actuel, car il y a des limites au contrat : celui-ci ne concerne que les parties engagées au contrat, et non les tiers. Par exemple un éditeur peut spécifier une clause qui empêche les acheteurs d’un livre de le reproduire, mais cela ne concerne pas les tiers. Les tiers ne sont pas liés par une obligation contractuelle à laquelle ils n’ont pas souscrit. Il n’est pas possible par exemple de vendre un livre « amputé du droit de copyright » (comme Rothbard le propose) ; pour Kinsella, la propriété doit être délimitée de façon visible et justifiable pour éviter le conflit d’usage, et de ce point de vue il n’y a pas de différence physique entre un livre avec copyright (ou vendu avec d’autres droits réservés) et un livre qui en est dépourvu. Est légitime tout usage de notre propriété qui n’empiète pas sur les limites de la propriété d’autrui ; il n’y a pas à se poser la question de savoir si notre propriété peut être utilisée d’une certaine façon et ne peut pas l’être d’une autre parce qu’il y aurait des « droits réservés » qui l’interdiraient, et des « permissions » à respecter (à la différence des « servitudes » qui frappent un fonds, destinées, elles, à régler un réel conflit d’usage). Ce serait adopter la conception totalitaire selon laquelle « n’est autorisé que tout ce qui n’est pas interdit ». De la même façon, l’emploi illégitime d’une « marque déposée » (trademark) viole non pas les droits du propriétaire de la marque, mais ceux du consommateur, qui est ainsi trompé.

Kinsella en conclut que la « propriété intellectuelle » sous la forme du brevet ou du copyright est injustifiée, contraire aux droits individuels, et ne peut exister que parce qu’elle est institutionnalisée par l’État et le droit positif. Kinsella fait remonter historiquement cette notion aux « privilèges » que les rois, en Europe, accordaient aux monopoles privés qu’ils avaient choisis (ainsi, à partir du XVIe siècle, en France, les livres « autorisés » sont publiés « avec privilège du roi », une autorisation exclusive d’imprimer un ouvrage délivrée après lecture du manuscrit par les censeurs royaux ; la contrefaçon était punie au même titre que l’absence de « privilège » [2]). Ce privilège s’appliquait à d’autres créations, il préfigurait l’invention du brevet par les états (ainsi Blaise Pascal, inventeur de la « pascaline », obtient du roi en 1649 un privilège qui interdit à quiconque de fabriquer une machine arithmétique).

François-René Rideau expose le même point de vue que Stephan Kinsella concernant la propriété intellectuelle dans son Manifeste de la Libre Information, dans lequel il réfute plusieurs arguments fallacieux.

 

Le point de vue utilitariste

—-

Selon ce point de vue, une législation peut très bien imposer par la force le concept de propriété intellectuelle et de droit d’auteur à seule fin de favoriser les auteurs, créateurs, inventeurs, etc.

Il est intéressant de voir comment un tel système pourrait s’organiser dans une société anarcho-capitaliste où coexisteraient des législations différentes, comme le décrit David Friedman dans Vers une société sans État. De même, comme l’explique Friedman, que pourraient coexister des législations favorables à la peine de mort et d’autres opposées, pourraient coexister des législations ayant des points de vue opposés sur la propriété intellectuelle.

Dans une société où domineraient les législations et les agences de protection favorables au concept de propriété intellectuelle, une législation et une agence de protection opposées à ce concept pourraient apparaître (si elles ne sont pas réduites à néant par les agences de protection adverses, cas toujours possible). Comme dans le cas de la peine de mort exposé par Friedman, l’agence opposée à la propriété intellectuelle pourrait négocier avec les autres agences leur non-intervention dans les cas de « violation » de la propriété intellectuelle ou de droit d’auteur concernant ses clients, en les dédommageant en contrepartie. Si ce dédommagement n’est pas excessif, l’option serait viable, l’agence ayant ainsi un avantage compétitif sur son marché. Toute une activité économique « hors propriété intellectuelle » pourrait ainsi se développer, qui provoquerait un manque à gagner pour certains clients (auteurs, créateurs, inventeurs, etc.) des autres agences et tirerait vers le bas le prix des produits en diminuant certaines « rentes » de situation. Que dans une telle société le progrès technique soit moindre est discutable, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur étant historiquement des inventions récentes alors que le progrès technique a toujours existé.

Dans une société où domineraient les législations et les agences de protection opposées au concept de propriété intellectuelle, une législation et une agence de protection favorables à ce concept pourraient apparaître (si elles ne sont pas réduites à néant par les agences de protection adverses, cas toujours possible). Il leur serait sans doute difficile de s’imposer commercialement, en raison des coûts supplémentaires résultant de la répression de la violation de leur législation, leur clientèle devant payer plus cher à la fois sa protection et les produits « protégés » qu’elle achète (si elle tient à respecter la législation qui lui est propre).

On voit ainsi que le concept de propriété intellectuelle sert seulement à accroître artificiellement les revenus des bénéficiaires de la prétendue « propriété intellectuelle » au détriment des consommateurs, en faisant croire à ces derniers qu’en l’absence de propriété intellectuelle il serait impossible de rémunérer convenablement les auteurs, inventeurs, etc.

 

Synthèse

—-

Le point de vue libertarien opposé à la propriété intellectuelle peut paraître « extrémiste » ; il dénonce en fait la propriété intellectuelle telle qu’elle est actuellement conçue dans le droit positif, et démontre que ce n’est qu’un instrument de politique publique, avec tout l’arbitraire qui s’y attache, comme pour toute politique. Les revenus tirés de la « propriété intellectuelle » ne proviennent pas de la propriété naturelle (c’est-à-dire de l’échange libre), mais simplement de la menace étatique déployée à l’encontre des « contrevenants ».

Une des clés du problème peut résider dans le contrat par lequel l’auteur, l’inventeur, l’artiste, diffuse sa création, et la protège s’il en décide ainsi. Ce contrat peut être contraignant (droit d’auteur classique) ou au contraire très laxiste (copyleft, logiciel en shareware, libre, semi-libre, etc.). Ce contrat entraîne des obligations de la part de celui qui y a souscrit : c’est sur cette seule base qu’on peut parler de piratage, contrefaçon, plagiat, « photocopillage », etc. Le brevet ne rentre pas du tout dans ce cadre, pour cette raison il est illégitime.

Les auteurs et les créateurs ont trop tendance à se reposer sur la loi pour assurer leur revenu – assurance illusoire le plus souvent, car les œuvres numériques sont facilement copiables et il est difficile de faire la part entre un usage privé « légal » et ce qu’on appelle le « piratage » (une telle distinction est arbitraire : elle pose qu’on n’a pas le droit de disposer comme on l’entend de quelque chose qui nous appartient). Auteurs et créateurs devraient plutôt faire preuve d’imagination et envisager des modèles économiques nouveaux et des stratégies commerciales ou technologiques adéquates pour protéger leur création sans attenter à la liberté de leurs clients en faisant appel systématiquement au droit positif.

 

Objections courantes

—-

« Sans la notion de brevet, il n’y aura plus d’intérêt à faire de la recherche »

Le brevet est une protection illégitime, mais il existe des protections légitimes. D’abord le secret de fabrication (cf Coca-Cola, Michelin, etc.). Ensuite le simple avantage concurrentiel à être le premier sur un marché, avec un produit tout nouveau (on se crée ainsi une espèce de monopole de fait qui peut durer un certain temps).

Le brevet étant un privilège, il est clair que si on supprime ce privilège certaines entreprises gagneront moins qu’aujourd’hui. Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y ait plus d’argent à gagner à inventer de nouvelles choses. Toutes proportions gardées, on peut comparer cela à la fin de l’esclavage au XIXe siècle : les propriétaires d’esclaves dans les plantations ont d’abord poussé les hauts cris, mais ils ont fini par s’adapter. Pour un libéral, un avantage illégitime ne peut jamais être justifié par des raisons économiques.

Supprimer les brevets revient à supprimer des monopoles de droit injustifiés. Supprimer un monopole n’est pas supprimer une technologie, c’est au contraire l’ouvrir à un plus grand nombre d’acteurs.

L’existence des brevets entraîne, dans la situation actuelle, un grand nombre d’effets pervers, outre le frein au progrès que constitue l’entrave à la concurrence :

  • presque chaque année le record du nombre de procès concernant les violations de brevets est battu ;
  • les experts en brevets reconnaissent qu’il y a actuellement tellement de brevets que le développeur le plus scrupuleux risque constamment d’en enfreindre un (c’est particulièrement vrai dans les technologies de l’information et de la communication et dans l’industrie pharmaceutique) ;
  • des sociétés « patent trolls » (parfois soutenues par des fonds d’investissement) déposent des milliers de brevets sans jamais fabriquer de produit ; elles vivent de procès pour violation de brevets et parviennent souvent à extorquer de fortes sommes aux plus grandes entreprises [3] ;
  • les sociétés qui créent réellement des produits sont obligées de prendre des assurances pour couvrir le risque juridique de violation de brevets.

« Ne pas respecter le droit d’auteur, c’est utiliser le travail intellectuel d’autrui sans le rémunérer »

Ce point de vue très courant relève de plusieurs conceptions erronées.

Il suppose d’abord que tout travail a une valeur, ce qui est tomber dans les erreurs bien connues de la valeur-travail ; c’est le jugement d’autrui qui donne une valeur au travail, le travail n’a pas de valeur intrinsèque en lui-même.

Ensuite, nous utilisons constamment le travail intellectuel d’autrui sans le rémunérer ; une rémunération de ce travail n’a de sens et n’est légitime que si un contrat a été passé entre l’utilisateur de ce travail et son auteur. Pour qu’il y ait « vol » du travail d’autrui, il faudrait prouver que la propriété de l’auteur a été impactée (altérée ou détruite) ; or un soi-disant « manque à gagner » ne tombe pas dans cette catégorie, car un revenu futur n’est pas un dû (surtout quand ce revenu n’est garanti que par la coercition étatique issue de la prétendue « propriété intellectuelle » et non issu d’un droit naturel). L’argument du « manque à gagner » ouvre la voie à toutes sortes de contraintes arbitraires et s’oppose par avance à toute sorte de concurrence.

Les libéraux s’attachent constamment à définir la frontière entre le droit et la morale. Utiliser le travail d’autrui (par exemple par le plagiat) est donc légitime, mais cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas de « risque moral » à le faire : le plagiaire qui fait passer pour siennes les idées d’autrui encourt surtout le mépris et la déconsidération. Même s’il y a un « droit naturel » à copier autrui, ce droit peut être en opposition avec une convention particulière (le règlement d’un concours, les conditions d’obtention d’un diplôme, une déontologie éditoriale, etc.) qui équivaut à un contrat.

 

Exemples d’absurdités de la propriété intellectuelle ou du copyright

—-

  • Deutsche Telekom a déposé la couleur magenta à titre de marque [4], tandis que le fabricant de boissons Red Bull a déposé la couleur bleu et argent qui caractérise ses canettes ;
  • Microsoft a été attaqué pour violation du « brevet Eolas » (brevet sur le simple concept consistant pour un navigateur à faire appel à des applications tierces) ; l’affaire s’est terminée en 2007 par une transaction amiable ;
  • Amazon a un brevet « one-click » (achat en ligne par un seul clic de souris) qui lui a permis de poursuivre en justice Barnes & Noble qui avait mis en place un système semblable ;
  • le droit des marques conduit à des décisions de justice parfois contestables concernant les noms de domaines [5] ;
  • il existe un grand nombre de « brevets idiots », par exemple le brevet sur le clic de souris, sur certaines techniques de compression (le format GIF, le JPEG), etc.
  • il y a eu des tentatives de copyright sur les parties d’échecs de la part de la Fédération internationale des échecs [6] ;
  • l’actrice porno connue sous le nom de « Katsumi » a été condamnée en 2007 par le juge de l’exécution des peines du tribunal de Créteil à verser 20000 € à une femme dont le nom de famille est Katsumi. L’actrice se fait appeler à présent « Katsuni » ;
  • Ford prétend être propriétaire de toutes les photos sur lesquelles apparaît une véhicule de la marque [7].
  • certains auteurs prétendent avoir un copyright sur les grilles de sudoku qu’ils ont générées de façon aléatoire par ordinateur [8]. Par ailleurs le « sudoku » s’appelle ainsi dans tous les pays du monde, sauf dans le pays qui lui a donné ce nom, le Japon, où il est la propriété (marque déposée) de l’éditeur Nikoli.
  • en 1909, les frères Wright, inventeurs et industriels américains, intentèrent des procès en contrefaçon aux principaux constructeurs d’avions européens, alors que Clément Ader avait créé son « avion » bien auparavant en 1890. Un mal pouvant être combattu par un autre mal, le brevet d’avion qu’avait déposé Clément Ader vingt ans auparavant permit aux Européens de résister à la pression américaine.
  • en France, en application du droit européen, la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV : brevets sur les semences végétales) met un terme aux semences libres de droit : les agriculteurs devront payer une taxe aux semenciers.

 

Exemples de créations de l’esprit sans propriété intellectuelle

—-

Il existe de nombreuses créations de l’esprit qui ne font jamais l’objet de « propriété intellectuelle ». S’ils sont cohérents, les partisans de la propriété intellectuelle devraient expliquer pourquoi il en est ainsi ; sinon, ils font la preuve que la « propriété intellectuelle » est une notion totalement arbitraire, établie par les états pour des motifs utilitaires. Les exemples de créations non protégées sont les suivants :

  • les créations de mode
  • les stratégies commerciales
  • les techniques de travail
  • les découvertes scientifiques
  • les doctrines religieuses, philosophiques…
  • les formules mathématiques, les théorèmes, les équations, les algorithmes, etc.
  • les langues artificielles
  • les récits légendaires
  • les tours de magie
  • les histoires drôles
  • les slogans, les néologismes
  • les parties d’échecs (ou d’autres jeux de société)
  • les recettes de cuisine
  • les danses et chorégraphies
  • etc.

Stephan Kinsella tient à jour une liste : Innovations that Thrive without IP.

Un autre exemple de l’arbitraire de la notion de propriété intellectuelle est fourni par les algorithmes informatiques. Ces algorithmes sont brevetables dans certaines juridictions (Etats-Unis, Australie…) mais pas dans la grande majorité des pays du monde. Une conséquence en informatique est qu’ils sont la plupart du temps délaissés au profit d’algorithmes alternatifs non brevetés (exemples : PKZip remplaçant l’ancien format ARC ; l’algorithme de chiffrement IDEA, breveté, est peu utilisé en pratique ; l’algorithme RC4 des Laboratoires RSA a été désassemblé et est utilisé dans le domaine public sous un autre nom (Arcfour) ; les formats d’image numérique privilégient les algorithmes non brevetés, les brevets sur GIF ayant motivé le développement du format PNG, etc.).

L’algorithme RSA, quant à lui, n’a pu être breveté par le MIT qu’aux États-Unis entre 1983 et 2000 (du fait qu’il ne s’agit que de l’application d’une idée mathématique, il aurait été impensable de le breveter ailleurs).

—-
Un article de Wikibéral, l’encyclopédie libérale, libre et gratuite.

 

Bibliographie

  • 1977, E. W. Kitch, « The Nature and Function of the Patent System », Journal of Law and Economics, Vol. 20, pp265-290
  • 1986, E. W. Kitch, « Patents: Monopolies or Property Rights », In: J. Palmer, dir., « The Economics of Patents and Copyrights », Vol. 8, Research in Law and Economics, JAI Press, pp31-49
  • 1998,
    • Alberto Benigas Lynch, Apuntes sobre el Concepto de Copyright, Mendoza: Fundación Alberdi
    • Michael A. Heller, The Tragedy of the Anticommons: Property in the Transition from Marx to Markets, Harvard Law Review 111: 621–688
    • Michael A. Heller et R. S. Eisenberg, Can Patents Deter Innovation? The Anticommons in Biomedical Research, Science Magazine, 280 (5364): 698–701

Références

  1. Voir Against Intellectual Property, Innovations that Thrive without IP, etc.
  2. Editions avec privilège du Roy
  3. Par exemple : Apple paiera-t-il 8 millions au gros Troll ? (une société « troll » prétend que l’iPod d’Apple viole ses brevets).
  4. On a volé la couleur magenta !
  5. Par exemple l’affaire milka.fr, ou delanoe2008.com, site critique du maire de Paris Bertrand Delanoë, dont celui-ci a demandé la fermeture
  6. copyright on Chess Games
  7. Ford Claims Ownership Of Your Pictures
  8. Minimum Sudoku

Laisser un commentaire

  1. Il ya un exemple, que je concède être assez extrème, qui me pose souci : les brevets sur les médicaments. Une nouvelle molécule est trouvée par la R&D. Jusque là, tout va bien, pas de souci avec le raisonnement de l’article. Ensuite, afin de répondre aux règlementations internationales, la société pharmaceutique va investir des sommes considérables dans le développement jusqu’à l’autorisation de mise sur le marché. Aucun return sur la découverte ne peur être exploité avant. On parle tou de même de plusieurs centaines de millions d’euros !!! Et l’article prétend que la molécule ne devrait pas être protégée ?!? Et comment la société pharma va financer le développement si elle ne rentabilise pas son investissement par les ventes ? C’est absurde ! On me rétorquera qu’il « suffit de » supprimer les règlementations internationales. Comme au temps du Softénon… C’est de la vie humaine qu’il s’agit ici, pas d’un film ou d’un logiciel !

    1. S’ils n’ont pas le temps de faire assez de profits pour rentabiliser la chose, le temps que la molécule subisse l’ingénierie inverse par un laboratoire concurrent (appelons-le Cheapo-medoc, par exemple), et bien : mauvais modèle économique -> changer de modèle économique (par exemple, mise en commun des budgets de recherche avec les concurrents [ils doivent bien avoir du savoir-faire propre à eux, avec les resources économisées par le zappage de la recherche fondamentale], ou même, mise en avant publicitaire de l’avantage d’être un non générique [ie meilleure maîtrise du procedé de conception, des dosages, des risques d'effets secondaires] ; ce qui pourrait conférer une expertise documentée en cas d’accident sanitaire donnant lieu à un procès [qui pourrait faire couler un concurrent "clueless" par les dommages et intérêts], …).

      S’ils ne sont pas foutus de trouver comment faire du fric avec de l’or en barres, sans menacer de s’en servir comme gourdins, je ne m’en fais pas trop : d’autres, eux, trouveront comment ; et je serai bien plus enthousiaste à l’idée de filer le mien, de fric, à cette seconde catégorie (y a rien à faire : je n’aime pas qu’on me menace).

    2. D’ailleurs, pour rajouter un mot sur la notion de brevet : à la base, les brevets ont été créés pour éviter que des inventeurs n’emportent leurs secrets dans la tombe. En échange de l’abandon du secret au bénéfice de toute l’humanité crasseuse et primitive, on leur assure une rente.

      D’une, dans mon exemple précédent, rien n’empêche de continuer à déposer des brevets (contractuels, et non de droit positif) : ceux qui veulent avoir accès à toute la doc de recherche (dosages et tutti quanti) pourraient échanger des brousoufs avec les inventeurs contre l’accès aux secrets.

      De deux, le mythe du savant fou isolé et rare, qui découvre ZE pierre philosophale miracle (qui tue ses ennemis, ramène sa femme, fait revivre son chien, et le purge des vers une fois ressuscité), franchement, au XXIème siècle… avec l’attirail de retro-engineering, les armées de chercheurs, et cie… les secrets qui, pouf, disparaissent, sans que plus jamais personne ne les réinvente… peu probable.

      Le risque de perdre définitivement des secrets trop tip-tops étant peu ou prou devenu caduque (ce pourquoi, fondamentalement, le système de brevets a été mis en place ; et non pas pour assurer des rentes)… et bien, ne reste aux brevets que leur effet pervers : le terrorisme intellectuel.

    3. Dans R&D, il y a D. comme développement.

      Cette phase est assez longue, et durant celle-ci, le médicament reste secret. L’entreprise peut prendre des clauses de non-divulgation avec ses employés.
      Les concurrents devront aussi faire cette phase de Développement, durant laquelle, le concepteur sera en monopole.
      Sans oublier que « premier arrivé, premier servi ». Le consommateur aura la plupart du temps une certaine préférence pour l’exploitant originel.

      Par contre, le brevet aboutit à ce que le concepteur se repose sur ses lauriers, devenant uniquement rentier sans se soucier des prochains développements.

      Sinon, que dire de l’industrie pharmaceutique allemande, qui s’est développé sans brevet et est une des plus performantes au monde ?

      De toutes façons, le seul moment où on est propriétaire d’une idée, c’est lorsqu’on est la seule personne à en être conscient. Dès qu’elle est diffusée, on en perd tout contrôle, et son droit d’abusus.

      Concernant les ayant-droits, le fait de mettre des œuvres protégées à disposition reste tout de même une violation des licences par les sources originelles du piratage, contrats qui lient le consommateur à l’ayant-droit. Bien sur, je ne parle que du diffuseur originel ; quelqu’un qui télécharge et remet à disposition n’est pas lié à l’ayant droit. Ces derniers ont le droit de poursuivre ces sources originels de la diffusion, mais à condition qu’ils constatent l’infraction et par des moyens respectant le droit, ou sous mandat.

      Le fait de télécharger ce qui est mis à disposition sur le net – tout comme trouver de l’or dans la nature devrait vous donner un droit de propriété – ou d’héberger ces fichiers ne devrait pas être illégal.
      Acheter un bien à un voleur fait-il de vous un voleur ?

      Par contre, que l’on reconnaisse un droit moral, la paternité sur l’idée est normal, je trouve.

      1. « Acheter un bien à un voleur fait-il de vous un voleur ? »

        Je pense que ce n’est pas le bon contexte pour noter cette phsre, mais bon… Pour répondre à la question, selon Rothbard, oui, même si ça ne fait pas de toi un « voleur ». Tu es responsable et dois rendre le bien à la personne qui a été volée.

        Man, Economy, and State, P181 2nd ed.

        1. Sauf que copier n’est pas voler une quelconque richesse (on ne prive personne de rien, en copiant), mais la multiplier.

          Au passage, la copie numérique vient bien initialement d’un original mis légalement à la disposition du public ; sauf dans le cas où on publie un document qui devait rester secret. Mais là, le problème, ce n’est plus la copie numérique, mais tout simplement la violation du secret (ce qui passe donc par la violation d’un contrat en bonne et due forme, ou par une intrusion physique – ce qui n’a alors plus rien à voir avec la libre circulation des idées déjà rendues publiques).

    4. Lorsque c’est la R/D qui représente la masse principal des cout de production de l’objet (le médicament dans votre exemple), c’est la R/D elle-même qui doit être financée, et il ne faut pas compter sur la vente des objets pour la financer de façon indirecte (en tout cas essentiellement, mais seulement en appoint). On peut utiliser
      * la souscription : le laboratoire X annonce qu’il est sur la piste d’un soin pour la maladie Y, évalue son besoin de financement à Z millions de dollars, et récolte les fonds ; les souscripteurs auront droit à une quelconque marque de gratitude publique (médaille, inscription sur un monument, mention élogieuse dans la presse …)
      * l’appel d’offre / concours : la société X annonce qu’elle est prête à mettre Z millions sur la table pour un soin de la maladie Y

      L’institut pasteur a été lancé par souscription, et fonctionne encore largement ainsi (même si il détient des brevets dont il profite)
      Le « téléthon » fonctionne par souscription puis par concours/appel d’offres

  2. Très bon article de Wikibéral.

    En effet, pour les secrets industriels, et bien : que les industriels cachent leurs secrets (certains y arrivent très bien), et s’ils se les font rapiner, qu’ils se plaignent des trousseurs de bibliothèques privées sous clés (et qu’ils prouvent qu’ils en ont vraiment été physiquement victimes, et que ce n’est pas juste un type qui a pensé la même chose dans son coin) – mais une fois que ça a été rendu public, ce n’est par définition plus un secret, et il serait grotesque de forcer les gens à faire comme si c’en était un (pourquoi pas des lobotomies générales, tant qu’on y est ?).

    Quant aux oeuvres, et bien, puisque leur but est d’être communiquées au public, c’est donc que leur valeur n’est pas dans le maintien du secret (la seule forme acceptable du monopole d’idée). Ce n’est d’ailleurs pas comme si les moyens de se faire du fric avec de l’art manquaient - aussi bien matériellement (représentations avec du matos pro, produits dérivés, exemplaires physiques, ou même, soyons fous, mécénat volontariste) que par les services (je serais prêt à acheter un droit à vie sur des oeuvres, qui me permettrait de les réobtenir si je perdais le CD/DVD/… d’origine, ou d’obtenir une version remasterisée, ie qualité CD->SACD/qualité VHS->DVD->Bluray, au gré des évolutions technologiques ; on pourrait même alors imaginer un service de synchronisation automatique de tous ses medias vers tous ses appareils : téléphone, baladeur, voiture connectée, … qu’est-ce que ça me ferait gagner du temps !). En l’absence de terrorisme intellectuel, les opportunités de « business-models » ne manquent pas…

    NB :

    - je respecte le monopole intellectuel uniquement par intérêt (j’utilise essentiellement des logiciels libres, au principal motif que c’est moins d’emmerdes à maintenir ; j’achète beaucoup de livres parce que c’est beau et que ça sent bon ; j’achète beaucoup de CD et de DVD, pour avoir sous la main des exemplaires physiques propres à partir desquels réaliser des copies numériques de qualité, qui prennent bien moins de place physique qu’une collection de plastoque ; …)

    - je viole aussi bien le monopole intellectuel, sans le moindre état d’âme, pour la même raison – par intérêt (je télécharge beaucoup, pour savoir ce qui vaut la peine d’être acheté, et ce qui ne la vaut pas, voire pour accéder à de nombreuses choses qui ne sont même plus commercialisées ; je fais sauter les verrous numériques des DVD et Blurays, parce qu’ils m’empêchent de les lire comme je l’entends ; …)

    - et je le viole aussi, parce que, fondamentalement, la notion même de monopole d’idées pourtant rendues publiques me paraît d’une crétinerie totale (je plaide la bonne foi : même si je voulais comprendre quelque chose à ce genre de conneries, j’ai essayé, rien à faire : « does not compute »)

  3. La synthèse comporte en soit des anomalies juridiques, tant sur le plan du droit positif comme naturel.
    Déjà, la garantie et des droits d’auteurs, et de la propriétaire intellectuelle, ne découle absolument pas d’un contrat préalable, d’un accord de volonté. Ces droits trouvent leur protection dans les fondements constitutionnels. Prétendre cela , c’est oublier que les conventions s’effacent face aux dispositions législatives. On voit que cet article ne peut pas avoir été composé par un juriste.

    Je cite  » Les revenus tirés de la « propriété intellectuelle » ne proviennent pas de la propriété naturelle (c’est-à-dire de l’échange libre), mais simplement de la menace étatique déployée à l’encontre des « contrevenants ».  »

    C’est dingue ce qui est écrit ici. Autrement, dit, un auteur ne peut vivre de ses oeuvres qu’en vertu d’un pouvoir supérieur, pourtant, si on regarde bien megaupload, il s’est enrichi en exploitant les oeuvres d’autrui, par l’échange libre.

    Les fonctions régaliennes ont toujours viser à favoriser la production des services et des développements économiques, c’est pour cela que les libéraux avaient besoin d’un minimum d’Etat pour encadrer le monde des affaires en général.

    Sans réglementation : personne ne serait incité à produire car personne ne pourrait vivre de son travail, personne ne serait motivé à devoir travailler sans rien percevoir en retour. c’est la base même de l’économie.

    Quand vous dîtes que la notion de propriété intellectuelle est impropre et propagandistes, vous semblez nettement ignorez que cette expression a été faite par rapport à la défense de la propriété matérielle et immatérielle tel qu’elle est définie au 544 c.civ , c’est à dire l’exercice de droits réels sur des choses immatérielles.

    On aura compris que cet article n’a rien d’objectif et essaie de faire gober que le droit d’auteur c ‘est mal. En terme de propagande, on ne pouvait pas demander mieux vu que cet article ne vise pas à informer objectivement.

    « Les auteurs et les créateurs ont trop tendance à se reposer sur la loi pour assurer leur revenu »

    Non, sur le droit,le droit ne se résumant pas qu’au seul vote des lis. Les créateurs se reposent non pas sur la loi mais sur l’utilité et l’intérêt que représentent leurs créations, le respect vient ensuite pour obtenir un minimum de garantie.

    et il est difficile de faire la part entre un usage privé « légal » et ce qu’on appelle le « piratage » : mauvaise foi totale.

    Un usage privé : c’est le fait de voir un film chez soit, entre amis

    Un usage « copyright » : c ‘est redistribuer l’oeuvre sur des supports accessibles au public ( par les réseaux et différents protocoles )

    Entre regarder un film chez soit tranquille avec ses potes, et balancer un film sur internet , il ne s’agit pas de la même choses

     » Auteurs et créateurs devraient plutôt faire preuve d’imagination et envisager des modèles économiques nouveaux et des stratégies commerciales ou technologiques adéquates pour protéger leur création sans attenter à la liberté de leurs clients en faisant appel systématiquement au droit positif. »

    vrai et faux

    C’est peut être vrai pour l’industrie du disque et du film

    Ce n’est pas vrai pour les éditeurs de magazines en ligne par exemple, qui se font pillés par d’autres redistributeurs sans exonérations .Il y a des entreprises qui sont en pleine économie numérique, qui ne font rien payer aux utilisateurs, mais qui se font pillées par d’autres diffuseurs. Pour tant ces entreprises sont bien à la pointe de la technologie, ce qui n’empêchent pas les pirates d’agir.

    Argument qui n’est que très partiellement vrai.

  4. Exemples de créations de l’esprit sans propriété intellectuelle

    les créations de mode : dommage, mais elles sont protégées. l’idée de faire une écharpe n’est pas protégée, mais un motif sur une écharpe lui est protégé.

    les formules mathématiques, les théorèmes, les équations, les algorithmes, etc. … et les systèmes de codage et de cryptage non plus ? pardonnez moi, on utilise bien tous flash, pourtant le code est géré uniquement par adobe , et est loin d’être abandonné

    les récits légendaires … donc l’auteur du Seigneure des Anneaux ne dispose d’aucun droit ? c’est très novateur tiens

    Comme votre article parle de légendes autour du droit de propriété intellectuelle, on peut le reprendre sans votre consentement , le modifier et l’exploiter et gagner plein d’argent grâce à votre travail sans vous en verser un seul dividende ?????

    Les histoires drôles … donc les auteurs de sketchs n’ont pas de droit d’auteur

    Les recettes de cuisine, donc les auteurs de livres de recettes de cuisine n’ont plus qu’à pleurer ;)

  5. « « Ne pas respecter le droit d’auteur, c’est utiliser le travail intellectuel d’autrui sans le rémunérer » »

    blablabla

    Tout simplement, comme si la propriété intellectuelle se limitait aux seuls droits d’exploitations …….. Elle se définit avant tout comme le droit moral de propriété,, puis les droits d’exploitation.

    Ecrire un si long article pour se résumer qu’à n’être que du vent.

    « Ensuite, nous utilisons constamment le travail intellectuel d’autrui sans le rémunérer ; une rémunération de ce travail n’a de sens et n’est légitime que si un contrat a été passé entre l’utilisateur de ce travail et son auteur.

    Le non respect des droits d’exploitation ne signifie pas forcément l’existence d’un quelconque contrat, et les préjudices encourus relèvent de la responsabilité civile délictuelle et non contractuelle.

    Ce qu’on doit lire est un non-sens absolu.

    Ce qui est ironique, c’est que l’auteur créée son propre système hypothético – déductif : il par tde ses hypothèses pour aller vers ses conclusions, mais en aucun cas il ne part ni de la réalité sur le terrain, ni de l’existence actuelle du droit. Et son raisonnement relève de théorèmes philosphiques et non juridiques.

    « Supprimer les brevets revient à supprimer des monopoles de droit injustifiés. Supprimer un monopole n’est pas supprimer une technologie, c’est au contraire l’ouvrir à un plus grand nombre d’acteurs. »

    Pourtant, cela n’empêche pas les open source d’exister, au contraire, les brevets permettant de protéger autant els logiciels libres que les logiciels privés.

     » Exemples d’absurdités de la propriété intellectuelle ou du copyright  »

    Tout à fait d’accord, il y a des absurdités qui peuvent apparaître, car aucun système n’est pas parfait, les choses méritent de progresser, mais pas suivant vos bases.

    1. Même libéraux, les français ne peuvent décidément pas s’exonérer de leurs gout pour l’idéologie éthérée au détriment du bon sens.

      Le libéralisme c’est le contrat, la création m’a couté une vie de formation et des milliers d’heure de travail pour arriver au produit final. Je ne démérite donc pas moins que n’importe quel entrepreneur vivant de son outil de travail et je devrait être libre de passer des contrats avec qui je veux, contrats qui n’ont pas moins de raisons d’être respecté que n’importe quel autre.

      Commencer à discuter de qui mérite le respect de son contrat ou pas est une dérive socialo-communiste, ça n’a rien à voir avec le libéralisme réel.

      1. Le libéralisme, ce n’est pas le contrat : le libéralisme, ça commence avec la liberté de propriété sur soi-même, et sur les fruits de son travail. Avoir la même idée que quelqu’un d’autre ne retire rien à ce que cet autre ait aussi eu la même idée ; contrairement à prendre la possession (matérielle, donc) d’autrui, ce qui le prive alors de tous les droits démembrés de la propriété.

        Si vous avez produit un objet, et que je vous le prends, vous ne pouvez plus l’utiliser, ni en disposer, ni en tirer profit ; zob, nada, keud. Fini. Si je copie votre idée (par exemple, en ayant la même idée que vous), je ne vous prive de rien. Vous avez toujours cette idée, vous avez toujours le droit naturel, par vous-même, d’y penser, de la transmettre, de l’oublier, d’en tirer ses fruits.

        Avoir des idées n’a strictement aucun rapport avec la notion de possession, ni même, en soi, de contrat. Rien ne vous empêche d’établir des contrats à partir de cette idée (essentiellement, des contrats de service : apprendre cette idée à un tiers, ou la développer pour son compte, en échange d’autre chose ; rien ne vous empêche de vendre votre temps de cerveau disponible), mais interdire à d’autres de penser et d’arriver aux même conclusions que vous, ça ne reste possible qu’au travers de lois aussi scélérates qu’absurdes (rien ne devrait a priori vous donner de droits arbitraires sur le temps de cerveau disponible des autres).

        La notion de propriété (matérielle, donc) n’a de sens que parce que, jusqu’à preuve du contraire, on n’est pas encore équipés pour dupliquer les biens sans en priver le possesseur original (le jour où on aura inventé la machine à copier toute matière sans attenter à l’original, il sera toujours temps d’en reparler) ; contrairement aux idées, pour la copie desquelles nous sommes naturellement équipés (enfin, normalement : une tête peut servir à donner des coups de boule coercitifs – mais pas que).

        La « propriété » intellectuelle est une notion grotesque, pour parler poliment de l’instauration de rareté parfaitement artificielle ; du monopole le plus arbitraire qui soit. Copier des idées n’est pas un transfert de richesse, en vase clos : copier des idées multiplie les richesses, ex nihilo. Ça ne vous plaît pas ? Arrêtez donc, de penser, vous prendrez moins de risques.

        1. NB : « rien ne devrait a priori vous donner de droits arbitraires sur le temps de cerveau disponible des autres »

          Et si le droit positif le fait, c’est en opposition totale au droit naturel, en opposition totale aux fondements les plus élémentaires du libéralisme.

        2. « Si vous avez produit un objet, et que je vous le prends, vous ne pouvez plus l’utiliser, ni en disposer, ni en tirer profit ; zob, nada, keud. Fini. »

          Certainement et très exactement.

          « La « propriété » intellectuelle est une notion grotesque, »

          Ce blabla idéologique ne me dérange pas tant que ça ne sert pas de pauvre excuse pour s’approprier les biens produit d’autrui ce qui était mon propos.

          Hors on sent bien chez certains philosophes à deux balle les mêmes mécanismes que chez certains communiste : comment jouir en parasite et en toute bonne conscience des produits des autres.

          Concrètement un logiciel ou un film produit à grand frais n’a rien à voir avec une simple idée, essayez d’afficher un Star Wars ou un Call of Duty sur votre écran rien qu’en y pensant.

          Après vous devriez être complètement libre de faire vos propres versions, je suis absolument d’accord.

          En passant si on va au bout de certains raisonnements une limite de propriété ou la possession d’un bien sont aussi de pures idées hormis les barbelés et la kalachnikov idoine.

          « le seul droit légitime que nous possédions est celui de faire tout ce que nous pouvons faire pour empêcher les autres de s’approprier la valeur de notre… »

          C’est bien ça : sans kalachnikov plus de propriétés camarade !

          1. Les dévots du droit d’auteur et de la prétendue « propriété intellectuelle » me font penser à ces chauffeurs de taxi qui se battent pour conserver leur numerus clausus. Ils bénéficient d’un privilège instauré par la puissance publique, privilège qu’ils veulent conserver à tout prix. A leur décharge, ce n’est pas eux qu’il faut incriminer, mais bien l’Etat et le droit positif, qui ont pris le relais des rois d’antan pour établir par la violence de tels privilèges. Malheureusement, la liberté naturelle est bien difficile à dompter, et aujourd’hui le numérique contourne tous ces privilèges et monopoles, qui sont aussi le résultat du lobbying des auteurs et créateurs qui ont bien peu d’imagination et beaucoup de paresse intellectuelle (au moins sur ce terrain des droits).

          2. Comme c’est dommage que monsieur wikiliberal, alias dilbert, ne nous laisse pas la possibilité de lui répondre à son poste de si dessous.

            Vous opposez les droits issus de la propriété intellectuelle aux droits naturels, en les figeant comme de purs droits positifs institués à l’ordre de privilèges par la puissance publique. puisque c’est bel et bien à ceci que se résume votre discours.

            Sauf que voyez vous , le droit de propriété ( matérielle comme immatérielle, mobilière immobilière comme numérique ou intellectuelle , est défini dans ce que les juristes de notre époque contemporaine appellent les droits et libertés fondamentales ( les incultes se limitent à l’expression « droits de l’homme » ). Je vous invite à aller vous documenter auprès du livre de oberdorff sur les droits et libertés fondamentales.

            Et oui, allez fait un tour auprès du bloc de constitutionnalité, et qui plus à la constitution souple ( ou constitution des constitutions ) qu’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, en ses articles 4 et 17 : vous verrez que le peuple français a exprimé son attachement à cette propriété. le droit de propriété intellectuelle a valeur constitutionnelle depuis l’arrêt du tribunal des conflits sur les nationalisations de 1981.

            Le droit de propriété intellectuel prend sa source tant dans le droit naturel que dans le droit positif …

            Pour preuve, vous êtes titulaires de votre commentaire dont vous laissez un usage exclusif auprès du site contrepoint.org à l’égard de l’un des droits d’exploitation qu’est celui de la diffusion, droit qui vous est attaché naturelement, et qui par la suite peut être défendu par les règles du droit positif.

            Allez, prenez du courage monsieur Dilbert, le code français de la propriété présume de l’existence des droits moraux dès lors qu’une oeuvre a été publiée par son auteur, si ce n’est pas un aveu législatif explicite d’un droit naturel ….

            Monsieur Dilbert : échec et mat !

            P.S : Monsieur Dilbert, avez vous des ressources intellectuelles pour me contredire s ‘il vous plaît ? parce qu’à en lire votre commentaire  » il me font penser  » suivi d’un exemple inaproprié, n’a rien vraiment de probant suivant votre position.

          3. Les « dévots du droit d’auteur » veulent seulement être payé pour leurs milliers d’heures de travail camarade.

            Qu’il y aie des dérives et des abus c’est indéniable comme dans tout les domaines maintenant si tu veux amalgamer les « méchantes majors » (très méchantes) avec les indépendants et les milliers d’autres créateurs qui ont autant un estomac que toi et bossent en général plus que toi pour vivre c’est ton problème.

            Les communards aussi arguent des abus du capitalisme et de la propriété pour tout jeter en bloc et ce servir dans la caisse des autres.

            Bon téléchargement camarade mais si tu veux piller l’idée de ton prochain download ne te gêne surtout pas pour moi je suis 100% d’accord avec vous sur le fond. Je serais ravis de te voir réécrire mes logiciels ou refaire le dernier tarantino avec ta webcam.

          4. L’objet à partir duquel on réalise une copie, il ne vous a pas été volé : il a été initialement acheté (sauf quelques cas anecdotiques), et ce, par des gens qui y ont trouvé un intérêt.

            Ce dont vous voulez me priver, c’est de l’abusus d’une galette plastique que j’ai pourtant légalement acquise (et même de l’usus, avec les DRM sur DVD et cie ; et même du fructus, pour les jeux liés à un compte en ligne, par exemple, qu’on ne peut pas revendre) ; et avec la complicité coercitive du droit positif – sans que j’ai rien signé (sauf quelques cas anecdotiques). Le droit positif pour seule guise de contrat, puisque ledit contrat serait purement tacite à l’acquisition, lors même qu’il s’oppose en plus au droit naturel… bien.

            Et c’est moi le communiste avec la kalach’ ? Mais bien sûr… Vous voulez faire du pognon avec votre cerveau ? Mettez-le en marche pour trouver des plans commerciaux auxquels les gens souscriront volontiers (ils ne manquent pas, pour peu que vous daigniez y penser, même un peu), plutôt que de vouloir me racketter dès que possible (car c’est bien de cela qu’il s’agit : le contrat tacite, c’est l’essence même des pratiques mafieuses), en considérant que ça vous est dû par défaut. C’est certes plus fatiguant, mais c’est aussi plus gratifiant (à tous points de vue) ; et puis, ça au moins, ce serait libérhallal, pour changer.

          5. erratum

            Vous avez prétendu avoir fait une grande école, mais semblez également indisposés à savoir lire. c’est vous qui avez invoqué le droit positif, et moi je vous ai dit justement que votre seul recours se limitait à créer une opposition droit positif / droit naturel entre reconnaissance et non reconnaise de la propriété intellectuelle.

            Vous n’avez pas réussi à démontrer pourquoi ce qui serait bon pour la propriété matérielle ne le serait pas pour la propriété immatérielle.

          6. « Quel charabia bourré de fautes d’orthographe, de grammaire, et de raisonnement. »

            Les fautes de raisonnement, c’est prometteur ;) t’es grillé ou haché ;) ?

        3. « Le libéralisme, ce n’est pas le contrat : le libéralisme, ça commence avec la liberté de propriété sur soi-même, et sur les fruits de son travail.  »

          Avez vous fait des études en science fiction ? Quelle filière ? Quelle académie ?

          La liberté de propriété sur soit même …. Sur soit même, cela se nomme le respect de l’intégrité de la personne ( physique et morale ) et des produits de son corps.

          Le libéralisme, c’est différentes formes de système de pensée libérales, juxtaposant plusieurs principes politiques et l’application de certaines règles de droit, et ne saurait se limiter qu’au seul exercice du droit de propriété ( liberté d’entreprise, du commerce et de l’industrie, de libre concurrence …

          Les fruits de son travail : il s’agît de l’usufruit, qui n’est qu’un aspect du droit de propriété, avec l’usus et l’abusus.

          « Avoir la même idée que quelqu’un d’autre ne retire rien à ce que cet autre ait aussi eu la même idée ; contrairement à prendre la possession (matérielle, donc) d’autrui, ce qui le prive alors de tous les droits démembrés de la propriété. »

          Une chose est sure : vu que je ne prends pas possession de mes drogues que les vôtres, je ne risque pas d’avoir le même type de raisonnement.

          Juste avant le pont virgule, le raisonnement se tient et est exact, par contre, cela n’a plus rien à voir avec les notions mêmes de démembrement de la propriété, qui s’applique qu’en droit des biens.

          Passons à l’essentiel, sur les paragraphes 2 et 3, on pourrait débattre, mais je doute guère de l’effet productif. Venons en aux faits de votre commentaire.

          « La notion de propriété (matérielle, donc) n’a de sens que parce que, jusqu’à preuve du contraire, on n’est pas encore équipés pour dupliquer les biens sans en priver le possesseur original (le jour où on aura inventé la machine à copier toute matière sans attenter à l’original, il sera toujours temps d’en reparler) ; contrairement aux idées, pour la copie desquelles nous sommes naturellement équipés (enfin, normalement : une tête peut servir à donner des coups de boule coercitifs – mais pas que). »

          Voilà ce qui génial. Je demande à tout le monde de venir vous applaudir, et bien retenir votre raisonnement.

          Votre raisonnement consiste à dire que le droit de propriété matérielle s’applique parce que si on retire la chose des mains de son propriétaire , ceci contribuera à priver de l’exercice de son pouvoir ( usus, fructus et abusus ) le même propriétaire,.

          Par contre, si on reprend votre raisonnement, que est le même que celui des débiles de la Quadrature du net, si on copie une oeuvre immatérielle, l’auteur peut toujours utiliser son oeuvre …..

          C’est faire abstraction du caractère exclusif du droit de propriété, qui veut qu’une chose puisse être exploitée par son propriétaire. Quelqu’un qui écrit un article de presse, s’il se voit plagier son article sur un autre site, pourra toujours utiliser son propre article sur son site, sauf qu’il ne pourra plus l’exploiter pour le rentabiliser par exemple proportionnellement au trafic attendu et suivant les différentes régies publicitaires.

          Donc, le fait de copier une oeuvre immatérielle, c’est priver son auteur de l’exploitation dont il est en droit de tirer de son bien. L’auteur qui ne concède pas de droits à des tiers a le droit de priver les tiers d’exploiter son oeuvre et de s’enrichir dessus, car l’auteur a travaillé pour lui, pas pour les autres. C’est aux autres de travailler et de faire preuve de talents suffisants pour également produire du trafc et essayer de rentabiliser leurs publications.

          Et meilleur exemple : les moteurs de recherche sanctionnent le double contenu. Donc, un auteur qui publie son article original, peut se voir exclu dans les SERPs des moteurs de recherche ( serp = résultats ) parce qu’un voleur luia plagé son article, l’ a recopié sur un autre site, qui luis e voit indexé et mis en avant dans les résulats ( suivant une algorithme aléatoire ).

          Donc, la copie de l’oeuvre immatérielle conduit à priver l’auteur, son propriétaire initial, de profiter de sa propre propriété.

          Mais à cela, les penseurs du style wikiliberal étaient bien dans la Lune ! Parce que les mecs, vous vivez sur une autre planète, mais pas sur Terre. Vous êtes en décalage total par rapport à l’activité numérique économique.

          Vous n’êtes que du vent, et par quelques pseudo brises intellectuelles vous êtes une nouvelle fois venus prouver que vous n’êtes que du vent.

          1. Voilà que ça tourne à l’attaque ad hominem. Il faut dire que les seuls arguments avancés consistent à invoquer le droit positif, ce qui est un peu léger (tout le libéralisme est un combat contre l’arbitraire du droit positif, source de faux droits innombrables).

            Comme tout a déjà été exposé par les libertariens au sujet de la prétendue propriété intellectuelle, je me contenterai de vous renvoyer à la page de Faré, notamment le § « Démontage d’Arguments Fallacieux » : http://fare.tunes.org/Manifeste.fr.html . Inutile de se fatiguer à réfuter cent fois les mêmes âneries.

            Quant aux « ressources intellectuelles » dont parle le jihadiste, j’ai fait une grande école française, et après avoir fait fortune je me suis retiré à l’étranger. Faré, lui, est un matheux qui a fait Normale Sup science.

            Je n’ai rien à voir avec Contrepoints, concernant Wikiberal je ne suis que l’un des contributeurs à mes moments perdus.

          2. Ce blabla idéologique ne me dérange pas tant que ça ne sert pas de pauvre excuse pour s’approprier indûment l’argent d’autrui ce qui est le propos de l’article…tient ça marche aussi dans ce sens là…étonnant non?

          3. « Il faut dire que les seuls arguments avancés consistent à invoquer le droit positif »

            Non, je parle milliers d’heures de travail, ressources couteuses, centaines d’employés et vous me rétorquez avec un marshmallow pseudo intellectuel complètement déconnecté des réalités.

            Que je passe 4000 heures à faire un pont un logiciel ou un film je ne vois pas au nom de quoi je ne mériterais pas paiement de la part de ceux qui utilisent les fruits de mes efforts.

            Vous ne dénoncez pas seulement le système actuel et ces dérives, vous déniez carrément toute valeur marchande à ce travail. Les seuls qui sont d’accord avec vous sur ce point sont les communistes et quelques vieux khmer rouge.

            En vrai c’est un biais d’attribution, vous cherchez une justification psychologique pour sauvegarder la très haute opinion que vous avez de vous. Le fils prodigue qui vole à l’étalage comme un clodo ça la fout mal il est vrai.

          4. « s’approprier indûment l’argent d’autrui ce qui est le propos de l’article…tient ça marche aussi dans ce sens là…étonnant non? »

            Non car les concepteurs de film ou logiciels ne vous forcent pas à payer des produits dont vous ne voulez pas. Et même si, il y aurait au moins un échange.

            Par contre s’approprier un produit désiré sans payer le prix demandé ça c’est du vol.

          5. Qu’on me serve que je suis en décalage avec les mafias coercitives (et même en opposition fondamentale avec elles, allez-y franchement), je le prends comme un compliment.

          6. « Voilà que ça tourne à l’attaque ad hominem. Il faut dire que les seuls arguments avancés consistent à invoquer le droit positif, ce qui est un peu léger (tout le libéralisme est un combat contre l’arbitraire du droit positif, source de faux droits innombrables). »

            Vous avez prétendez avoir fait une grande école, mais semblez également indisposés à savoir lire. c’est vous qui avez invoqué le droit positif, et moi je vous ai dit justement que votre seul recours se limitait à créer une opposition droit positif / droit naturel entre reconnaissance et non reconnaise de la propriété intellectuelle.

            Quand vous dites que le libéralisme « est » un combat contre l’arbitraire, vous le limiter à ce seul combat, alors qu’en réalité le libéralisme s’est tout autant fondé sur le droit positif que sur le droit naturel. Or, votre erreur vient aussi du fait que vous limitez le libéralisme, alors qu’il est composé de biens des courants différents et que certains n’ont même plus rien à voir avec le libéralisme économique mais s’approche des théories anarchistes ( et attention encore une fois aux préjugés, car il existe aussi différentes thèses anarchistes, qui ne se limitent pas à a gauche ni à l’extrême gauche )

            Vous mettez en valeur le fait d’avoir fait une grande école comme une garde fou de lèse majesté visant à témoigner non pas d’une seule assurance mais d’une quasi auto suffisance en vos positions théoriciennes;

            Et c’est ici que le bât blesse : vous nous ressortez ce cliché très classique propre à la tradition française, qui veut que le fait d’avoir fait une école soit la garantie d’une position tant sociale, que professionnelle, qu’intellectuelle. C’est vrai en partie, puisque la plupart des conseils d’administrations des sociétés françaises par action sont paralysés par l’influence de la catégorie d’école dont sont issus les administrateurs. c’est une paralysie propre à la tradition française.

            Qu’on puisse avoir été une fois le meilleur à un concours entre 18 et 21 ans, ne constitue en rien le fait que l’individu restera le meilleur ad eternam; D’ailleurs, si vous étiez s sensible à la fibre libéral, vous sauriez que le système anglo – saxon nous donne une bonne leçon en la matière, puisque dans ce système, c’est toute sa vie qu’il faut être le meilleur, et non pas qu’au niveau des études.

            Je pourrais donner pour preuve que des candidats issus des universités en informatiques, motivés, sont parfois meilleurs que ceux issus des ENS les plus prestigieuses mais qui ont concouru juste en vue d’obtenir la position sociale. Qui plus est dans un domaine où pour réussir il fait avoir tout le temps 20 ans, acquérir sans cesse de nouvelles connaissances.

            Par contre, j’ai l’avantage sur vous, tant juridique qu’en sciences politiques, mais je me garderais bien d’afficher une quelconque école ; d’autant plus qu’il m’arrive d’admirer des quinquagénaires ayant fait l’école primaire mais dont l’expérience de la vie en ferraient de solides .
            Toutefois, concernant l’économie, même si on y fait certes des math , mais cela reste une science périphérique à laquelle on part d’hypothèses pour y construire des postulats. Mais chacun des mécanismes économiques va varier en fonction des valeurs fondamentales auxquelles sont attachés les individus d’une société.

            La thèse que vous développez, si elle cherche à faire chapoter la propriété intellectuelle, pour, faire exploser la bulle de l’économie numérique irresponsable du web 2.0 ( irresponsabilité totale des Internet Service Provider, imbrication forcée de l’application de l’acceptation tacite contre les droits d’auteur ( google book pour ne pas le citer ) .

            Votre thèse est ridicule, il s’agît de faire spéculer un autre système économie au détriment d’un autre, puisque le nouveau serait plus rentable en termes de gain, à court et moyen terme, et comme toute spéculation, arriver tôt ou tard à l’effondrement du nouveau système, puisqu’une fois les ressources de la première économie épuisée, le contenu que pourra distribuer la nouvelle économie numérique ressemblera qu’à une vaste poubelle, l’activité de création ayant été réduite bien plus à néant que ce qu’avait même réussi à faire le système soviétique.

            web 1.0 , web 2.0 et bientôt web 3.0 , économie d’éditeur, économie d’hébergeur de service, économie de réseau ( elgg ou diaspora mettront tôt ou tard un terme à l’hégémonie de réseau tel que celui de facebook ) , on a suffisamment de programme et de services qui vont se développer pour permettre à tous de mettre en ligne du contenu, si bien que la véritable confrontation pour gagner en trafic ne se joue plus en SEO ou en technicité des gestionnaires de contenu, mais dans la capacité de créer du contenu. Même les plus grands sites producteurs de contenu sont coincés et la plupart sont obligés de faire appel à l’AFP.

            Tiens, allez donc les voir à l’AFP, et allez donc leur expliquer votre thèse … Ils seront enchantés.

            Le fait que vous ayez fait fortune ne veut pas dire que le lecteur doit être convaincu et vous suivre dans à travers votre avancée démagogique, qui surfe sur la vague de la fermeture de megaupload pour faire croire aux nantis que le droit d’auteur c’est pas bien pour mieux profiter à la nouvelle bulle spéculative.

            Vous avez fait fortune, mais votre fortune ne tient qu’à du vent. Soros également a fait fortune, pourtant il a pas fait les mêmes écoles que vous, et il a été capable de pouvoir mettre en échec le devise britannique. Car la clef du système ne tient pas dans ses théorèmes, mais dans les valeurs de bases dans lesquels les individus aspirent à créer une civilisation. Une fois que ces individus y refusent, on pourra refaire ce qu’a fait l’empire romain occidental ….. Soros a créé des associations pour plus de démocraties dans le monde : promotion de l’usage des drogues, promotion de tous les courants anarchistes, y compris du terrorisme, faut il pour autant adhérer à ce qu’il dit sous prétexte qu’il a fait fortune ?

            C’est vous qui êtes enfermés dans votre raisonnement et dans votre logique, vous êtes libertaire, mais votre vie est conditionnée et votre fortune tient en des théorèmes qui du jour au lendemain peuvent changer. Vous n’êtes pas si libre d’esprit. Vous n’avez pas réussi à démontrer pourquoi ce qui serait bon pour la propriété immatérielle ne le serait pas pour la propriété immatérielle.

            Juste une question : pourquoi se retirer à l’étranger après avoir fait fortune sur le dos des français ?

            On es allé voir un peu ce que disait Faré, le premier constant, c’est qu’il ne connaît absolument rien au droit d’auteur, ni aux droits d’auteurs, il ne sait même pas ce qu’est un contrat d’édition et des différents droits d’exploitation. Par contre, une rapide recherche aura vite fait de dire la vérité  » anarcho capitaliste « , là au moins on voit qui est le bonhomme. Je ne remettrais pas en cause les connaissances informatiques, sur ce plan, au niveau technique, rien de spécial à dire. Mais sur le plan juridique, son essai est creux, nul, lamentable, cela ressemble plus à de la masturbation intellectuelle.

            Il suffit de lire un tel truc  » Par contre, nous trouvons criminel d’empêcher ou d’interdire, sous d’oiseux prétextes de droits ou de propriété, l’usage d’informations que d’autres possèderaient ou seraient en mesure d’acquérir. Et la Loi non seulement peut, mais doit arrêter de tels actes criminels.  » pour voir que le bonhomne est profondément déséquilibré.

            Reprenons son raisonnement. Demain, je décide d’attaquer un site avec des milliers d’abonnés, et si le logiciel est un cms ( scripts publics ) et pas à jour, je réussis à récupérer la base de donnée. bien sûr, les mots de passe seront parfois codés et parfois cryptés, sauf que des outils comme les rainbow table ne servent pas à rien. je vais obtenir 90% des mots de passes en clair des utilisateurs, sur les 90%, 60 % sont les même que celui de leur comptes mail, paypal et compagnie…. Ensuite je récupère toutes les infos personnelles.

            Comme cela serait criminel, alors je devrais balancer en public toutes les informations privées sur des réseaux publics.

            On applaudit …….

            Cher WikiLibéral, vous n’avez rien démontré, ou du moins, vous avez démontré que vos sources étaient effectivement du vent.

            Next please…

          7. « Qu’on me serve que je suis en décalage avec les mafias coercitives (et même en opposition fondamentale avec elles, allez-y franchement), je le prends comme un compliment. »

            En réalité, ce qui te gêne toi, ce n ‘est pas tant le droit d’auteur, mais le système de répartition des films et de la musique tel qu’il existe à l’heure actuelle.

            Sauf que voilà, ici on est dans une autre dimension économique. Il ne s’agît pas de défendre l’industrie du disque ou du film, mais l’ensemble de tous les créateurs, quine passent pas par ce que tu nommes les mafias.

            Le droit de la propriété intellectuelle a d’abord été créé , dans un cadre libéral, pour protéger les éditeurs d’autres éditeurs, pas pour s’opposer directement aux utilisateurs finaux.

            L’article de cette page a été écrit par des anarcho capitalistes qui veulent se faire du fric avec les créations des auteurs, et qui tendent se surfer sur le premier problème pour créer une nouvelle bulle spéculative économique et financière, non pas pour le bien du peuple, mais pour le biens de leurs compte en banque personnels.

            Il y a 2 camps dans l’économie numérique : celui des producteurs de contenu, et celui qui a la rage contre le droit d’auteur et veut se faire du fric à partir du travaille d’autrui. L’article de wikilibéral ne vise pas à protéger les utilisateurs finaux, mais simplement à satisfaire les appétits aiguisés des rapaces du second camp.

            Ces derniers n’attendent que d’effriter toutes les règles de droit pour se faire chaque jour plus de fric. Ils empiètent sur le droit d’auteur, sur la vie privée, sur le respect des gens dans leur réputation, ….ils ne sont pas tes amis, ils cherchent à te le faire croire,….

            Sauf que le second camp a déjà perdu, car la création est en train de s’amplifier jour après jour dans tous les pays du monde, que les accords bilatéraux entre les pays vont de multiplier, et qu’une fois les économies équilibrées au niveau mondial, et les autoritarismes balayées, il y a une forme de législation qui ferra autorité pour que les rapports d’affaires puissent s’effectuer en harmonie.

            Ces anarcho capitaliste ont encore une petite dizaine d’année pour faire un max de business et se foutre de la gueule tant des auteurs que des utilisateurs finaux, l’hémorragie cicatrisera plus vite que prévu.

          8. J’oubliais : j’invite mes amis anarcho capitalistes à lire le Leviatan de Thomas More ainsi que le Contrat Social de Rousseau

            De pur oxygène intellectuel face à la débandade intellectuelle

            Nos amis anarcho capitaliste considèrent que le droit de grève est un faux droit , come aussi le droit de l’accès au travail

            Les mecs, votre anarcho capitalisme est aussi stérile que l’Utopie de Hobbes.

          9. @Ilmryn : « Vous ne dénoncez pas seulement le système actuel et ces dérives, vous déniez carrément toute valeur marchande à ce travail. »

            Et la vous pointez un gros problème de la théorie libertarienne : elle ne rémunère que ce qui est marchand. Tout ce qui est marchand est premier dans l’ordre économique.

            Pourtant, si l’individu est libre, pourquoi doit-il être dépendant de l’ordre marchand ? :)

            Et c’est bien pour répondre à ce problème qu’un revenu de base / dividende universel est nécessaire. Il permet de rémunérer le travail non-marchand.

        4. Vous mélanger tout … Le droit d’auteur n’est pas attaché au fait d’avoir des idées … Ce qui est protégé c’est un processus de création, une esthétique, tout ce qui peut requérir une expertise intellectuelle particulière. L’idée, c’est faire un livre, une image ou un tableau. Cela n’est pas protégé, et c’est heureux. …

  6. En fait, au delà du débat sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, je note que comme de nombreux libéraux, le fait que les anarcaps se fassent gentiment passer pour des libéraux commence à briser menu les quelques bribes de patience que nous avons encore.

    Il va de soit que le discours extrême du droit naturel, qui nous appel à nous comporter ni plus ni moins que comme des animaux, ne fait qu’approfondir un peu plus la fracture existant entre ce qu’il faudra désormais annoncer avec prudence comme « libéralisme institutionnel » et l’anar-capitalisme qui sous couvert de libéralisme nous propose l’instauration en toutes choses de la loi du plus fort.

    On admirera par la même le soin mis par les anarcaps à nier à autrui toute liberté de vivre des fruits de son travail, dont la teneur n’est en rien différente, en terme de résultat, des collectivisme les plus durs.

    Je trouve par contre sur d’autres canaux beaucoup de zélés défenseurs de Bastiat, d’Ayn Rand ou de Rothbard, qui … miracle de l’imagination évitent de souligner que ces derniers n’ont rien contre le droit d’auteur, mais relèvent les limites d’autres droits de propriété industriels comme le brevet.

    Bref, du grand n’importe quoi.

    L’article présenté ici est bien construit et présente avec une bienveillante neutralité les divers courants en présence. C’est heureux. Aussi, ma réaction s’adresse t-elle, non pas à l’article en lui même, mais bien plus aux quelques réactions que je viens de lire patiemment. D’accord avec Jihad et Ilmryn. Vopus n’êtes pas seuls.

    Lire par contre « le libéralisme n’est pas le contrat » par contre, Whynot, m’a fait beaucoup rire … Je suis triste néanmoins de tant d’ignorance.

    1. Lorsque le contrat est signé par défaut, et qu’il ne repose que sur le droit positif, sans accord explicite de tous les « contractants » (on pourrait parler de « contractés », pour les victimes de la chose ; ça sonne bien : « p’tain, je me suis fait contracter le crâne, là »), ce n’est rien d’autre que du terrorisme.

      C’est ce genre de « contrats » tacites évoqués par Ilmryn, que je conspuais : deux personnes se mettant d’accord sur le devenir d’une troisième sans rien lui demander, c’est bien un contrat (un traité entre eux, par définition), mais ça n’a rien de libéral. S’il y avait identité entre contractualisme et libéralisme, je pourrais faire un contrat avec une petite-frappe pour venir vous casser les jambes, aucun libéral n’aurait rien à y redire ; or…

      Si, l’achat d’un CD était conditionné à la signature d’un contrat m’interdisant d’en faire une copie de sauvegarde, de l’écouter dans ma baignoire, de m’en servir comme épouvantail à moineaux, ou encore m’obligeant à me mettre une plume dans le fondement chaque fois que je le sors de sa boîte, et bien je ne le signerais pas, et renoncerais à l’achat. Très bien : chaque commerçant à heureusement le droit de se tirer volontairement une balle dans le pied. Sauf que jusqu’à preuve du contraire, je peux encore acheter des galettes plastiques sans rien signer ; et une fois achetées, encore heureux, j’en fais bien ce que j’en veux dans les limites (heureusement très larges) du droit naturel (le seul auquel je souscris par défaut ; à choisir, je préfère encore qu’on me considère [à raison] comme un animal vaguement apprivoisé, plutôt que l’on me prenne pour un constructiviste violent et insensé).

      Vous vous dites contre la loi du plus fort ? Mouais… apparemment, sauf quand c’est pour nier les droits naturels les plus élémentaires, avec la complicité bienveillante de l’état et de son monopole de la violence.

      Le droit du plus fort, je n’ai en effet rien contre, loin de là en effet. À condition toutefois que les fondements de la liberté soient respectés : à partir de là, libre à chacun d’être un nul ou de réussir ; mais seulement à partir de là.

      Or, la « propriété » intellectuelle commence par renier le droit à autrui de réfléchir à ce qu’il veut ; ampute une prérogative des plus basiques sur sa propre personne (et non : considérer par défaut que j’ai signé quelque chose auquel je n’ai jamais souscrit, non, ce n’est pas une de vos libertés élémentaires). Et là, on n’est plus dans la liberté de réussir ou de se casser la gueule : on n’est dans rien d’autre que dans le racket, dans la primo-agression, ce qui n’a rien de libéral.

      Encore une fois, je ne m’oppose en rien à ce qu’on bénéficie des fruits de son travail. Ce à quoi je m’oppose, c’est qu’au seul motif qu’on est trop nuls en marchandage pour réussir, on demande à l’état d’imposer des méthodes scélérates, qui ne marcheraient pas sans son intervention ; que par fainéantise, on demande l’instauration d’un « business plan » monopolistique par la force. Et libéralement, je ne vois pas en quoi c’est trop demander ; tout au contraire (bien sûr, si pour commencer vous ne considérez pas les anarcaps comme des libéraux, mais qu’au contraire, vous ne donnez ce label qu’aux constructivistes les plus fantaisistes…).

      1. @Whynot

        Si vous pouviez utiliser des notions et définitions juridiques que vous connaissez réellement, d’un point de vue juridique ( et non pas de science philo – fantaisie ) , cela pourrait faire avancer le débat plutôt que de le noyer à travers je ne sais quel quiproquo.

        Votre §1 « Lorsque le contrat est signé par défaut, et qu’il ne repose que sur le droit positif, sans accord explicite de tous les « contractants » »

        Achetez vous un lexique juridique je vous prie. En droit des contrats, qui plus est en droit positif, les conventions contractuelles sont réputées nulles si l’un de leur élément est vicié, ici l’accord de volonté. Le droit positif réfute le fait de se faire contracter de force.

        Oui, on ne peut pas forcer quelqu’un a être contracté, oui c’est l’état actuel du droit dans nos sociétés occidentale depuis bien longtemps.

        Votre 2 « deux personnes se mettant d’accord sur le devenir d’une troisième sans rien lui demander, c’est bien un contrat (un traité entre eux, par définition), mais ça n’a rien de libéral. »

        La stipulation pour autrui, la subrogation personnelle sont bien des contrats qui ne sont pas anti-libéral. Ce qui anti-libéral est de faire naître des obligations à l’égard d’un tiers suivant des conventions dont il n’est pas parti.

        Votre 3  » Si, l’achat d’un CD était conditionné à la signature d’un contrat m’interdisant d’en faire une copie de sauvegarde,…. »

        Si les conventions tiennent lieu de lois pour les parties qui s’y sont engagées, il n’en reste pas moins que les conventions s’effacent devant les dispositions législatives.

        Le droit de propriété ayant valeur constitutionnel, sa avaleur passe au dessus des lois , et encore plus au – dessus des contrats. Donc, quand vous achetez un CD, il n’est pas nécessaire de signer des engagements contractuels visant à respecter le droit d’auteur.

        Il faut savoir qu’un contrat ne cite pas tous les droits des parties, que les règles juridiques supérieures s’imposent, qu’un vice de formation contractuelle peut donner lieu à révision par un juge, et qu’enfin un contrat peut être vicié par des clauses contra legem, voir des clauses abusives.

        « Vous vous dites contre la loi du plus fort ? Mouais… apparemment, sauf quand c’est pour nier les droits naturels les plus élémentaires, avec la complicité bienveillante de l’état et de son monopole de la violence. »

        Une société sans fonction régalienne ne pourrait pas avoir d’ordre économique. Pour preuve, les etats exprimant leur souhait de consolider des communautés économiques, qui ne traduit que le soin de mettre en commun des règles.

        Quand au droit naturel, il est lui même subordonné au droit naturel d’autrui. Le droit naturel n’est pas un échappatoire au droit de propriété intellectuelle.

        Votre 4 « Or, la « propriété » intellectuelle commence par renier le droit à autrui de réfléchir à ce qu’il veut  »

        Cela, il faudra le démontrer, la liberté de penser ou de réfléchir n’est nullement influencée par le respect de la propriété intellectuelle.A moins que pour penser tu ne sois contraint de devoir penser à travers les autres, ce qui reste très réducteur. Par contre, le vol est une agression.

        Votre 5 « Encore une fois, je ne m’oppose en rien à ce qu’on bénéficie des fruits de son travail. Ce à quoi je m’oppose, c’est qu’au seul motif qu’on est trop nuls en marchandage pour réussir, on demande à l’état d’imposer des méthodes scélérates, qui ne marcheraient pas sans son intervention ;  »

        La personne qui est trop nulle au marchandage, quand bien même ses droits d’auteur ne seraient pas respectés, restera toujours aussi nulle si elle n’est pas capable d’améliorer la production de ses services et des ses produits.

        Comme disant Kant, dans son discours sur la paix perpétuelle, si les arbres grandissent haut et grand, c’est pour atteindre la lumière. L’être humain doit être poussé à produire de l’excellence.

        Et très généralement, c’est bien l’inverse qui se produit. Les gens qui savent faire preuve de talent réussissent très bien, par contre, les plus médiocres sont souvent contraints d’aller voler auprès de ceux qui réussissent.

        Je te donne un exemple : un ami éditeur d’une entreprise de référencement sur internet publie des articles de très bonne qualité. Pour le peu qu’il compose, il reçoit un très grand trafic pour la haute qualité des informations fournies, des travaux de recherche et de mise à jour.

        Simplement, il a du constater que des entreprises concurrentes, qui avaient une réputation ridicule comparée à la sienne, dont les dirigeants étaient plus des opportunistes et bien plus médiocres, lui volaient ses articles technique en les reproduisant sans son autorisation sur leurs sites .

        Le droit de la propriété intellectuelle sert justement à protéger l’excellence, et ceux qui s’en plaignent sont généralement les branleurs.

        Il y a pas si longtemps, un mec qui vend des services bidons sur le web ( du genre cms modifié légèrement ) , reprenais des dépêches d’autres sites, parce que le mec était même pas foutu d’écrire lui même ses propres dépêches.

        Alors non, l’excuse de la contrainte du respect de la propriété intellectuelle, elle sert surtout ceux qui ne sont pas foutus de se sortir les doigts du cul pour réussir.

         » que par fainéantise, on demande l’instauration d’un « business plan » monopolistique par la force. Et libéralement, je ne vois pas en quoi c’est trop demander ; tout au contraire (bien sûr, si pour commencer vous ne considérez pas les anarcaps comme des libéraux, mais qu’au contraire, vous ne donnez ce label qu’aux constructivistes les plus fantaisistes…).  »

        Justement, ici les branleurs sont les anarcaps,

  7. Trois mots oubliés par les défenseurs de la « propriété intellectuelle »
    * souscription
    * appel d’offre
    * réputation
    Oui, les œuvres essentiellement « intellectuelles », qui requièrent des milliers d’heure de travail et des dépenses matérielles lourdes pour être produite, comme la science, les films, l’enseignement etc., méritent rémunération. Et elles peuvent en obtenir sans « propriété intellectuelle ». L’utilité supposée (et non prouvée) de cette notion ne justifie pas qu’on bafoue les droits fondamentaux des gens.

      1. pillage ? pillage de quoi ? de qui ? des inventeurs de l’alphabet ? des chiffres ? du calcul différentiel ? du principe de Carnot ?
        Le respect n’est pas un droit, le non respect EST un droit. Je respecte Camus, je chie à la gueule de Sartre. Et je respecte Camus en diffusant son œuvre, pas en la gardant cachée chez moi.

          1. Il s’agit de contourner la loi française en utilisant la loi canadienne, juste pour un désaccord sur la durée, mais si on regarde bien, le Canada applique exactement les mêmes principes qu’en France.

            Donc tu ne le respectes pas, tu le contournes.

            Allez, une petite quenelle !

          2. Il s’agit de contourner la loi française en utilisant la loi canadienne, juste pour un désaccord sur la durée, mais si on regarde bien, le Canada applique exactement les mêmes principes qu’en France.

            Donc tu ne le respectes pas, tu le contournes.

            Allez, une petite quenelle !

          3. pfff. petit joueur. Cherche pas à te raccrocher aux branches, tu as voulu jouer à qui était la banane (sur un minable point sans importance de mon point de vue, d’ailleurs) et tu as perdu. point barre.

          4. Et bien si tu as raison, diffuse les oeuvres de Camus sur un serveur localisé en France, en n’oubliant pas de mentionner tes coordonnées en mention légale.

            Entre la France et le canada, il y a juste 20 années de différence pour la reconnaissance de l’entrée dans le domaine public, ce qui est une différence minime à côté d’autres pays qui eux ne reconnaissent ni le droit d’auteur ( et ni l’etat de droit, d’ailleurs très propres aux régimes autoritaires ) .

            Par exemple, en France il est interdit de développer un site faisant allégeance à la gloire de Adolf Hitler et au nationale socialisme hitlérien. En France, il est également interdit de publier un site purement négationniste concernant la même époque, il est également interdit de publier des sites qui fassent de la discrimination raciale, ethnique, ou religieuse.

            Et bien aux USA, en vertu du premier amendement de la constitution, on a le droit de le faire. Aux SA, on a la totale liberté de publier un site raciste, nazi, antisémite, …. mais pas en France.

            Ta réponse consiste à dire que si ce n’est pas le cas en France, cela l’est au Canada, ce qui juridiquement correspond à un détournement à la loi.

            Triple quenelle !

          5. D’ailleurs, tu es tellement malin qu’en pratique, nombreux sont les serveurs hébergés au Canada qui passent pas des fournisseurs de bande passante aux USA, alors domaine public réduit à 50 ans ou pas, une petite DMCA et ton serveur canadien se pliera à la demande de l ‘ayant droit.

          6. «l s’agit de contourner la loi française en utilisant la loi canadienne, juste pour un désaccord sur la durée, mais si on regarde bien, le Canada applique exactement les mêmes principes qu’en France.

            Donc tu ne le respectes pas, tu le contournes. »

            Contrepoints est un site Francophone. Vous ne vous adressez pas qu’à des français, donc, avant de parler de contournement de lois françaises, tâchez de savoir à qui vous parlez.

            «Ta réponse consiste à dire que si ce n’est pas le cas en France, cela l’est au Canada, ce qui juridiquement correspond à un détournement à la loi. »

            Ou que la loi est inadaptée au net.

    1. Oui monsieur P; on appelle cela une économie à l’interventionnisme étatique total. , et que votre système ne fonctionne que pour les causes humanitaires.

      Pourquoi ne pas non plus instaurer des corporations ? Plus de libéralisme, donc plus besoin de protéger la propriété intellectuelle ? cool

      1. N’importe quoi. L’encyclopédie a été financée par souscription ; il y avait pourtant un système de « privilège royal », seulement les imprimeurs hollandais s’en foutaient et tous les monde le savaient, compter sur la vente des bouquins étaient économiquement suicidaires. De nos jours, pareil : des systèmes comme « my major company » sont parfaitement adapté à la production de biens culturels. Enfin il est bien clair que les gens restent près à débourser pour de la production intellectuel, qu’elle soient de valeur ou pas : on vends, sur leur réputation, justifiée ou artificielle, du Hessel, du pipole, et même parfois de la pensée pour de bon (bien qu’il en a moins sur le marché).

        1. Justement , l’accroissement de la réputation va de pair avec l’accroissement du non respect des droits d’auteurs, ety les pertes sont encore plus importantes qu’on est répété

          On voit là la position d’un pur consommateur, pas d’un éditeur ni d’un producteur de contenu

          Moi je suis connu, toi tu es un nanti, moi je fais vivre des gens, toi tu créées des pseudos métaphores intellectuelles pour tenter de justifier ton mode de vie de clochard

          Pendant ce temps, l’activité que je fais développer permet de payer les finances publiques et de fournir des bases à des assedics

          1. Un point de vue de consommateur ? non. J’ai réfléchi et j’ai pensé, (à tort ou à raison) que devenir producteur ne pouvait pas m’assurer des gains à la hauteur de ma peine, et donc j’ai renoncé à ce type de production. La création est un acte gratuit, dont il ne faut pas escompter une rémunération. Gagner de l’argent sur la création, c’est un autre métier qui n’a absolument rien à voir avec la création, autre métier que quelques rares artistes/scientifique arrivent à exercer en parallèle mais ce n’est pas la loi du genre, au contraire

          2. Que vous fassiez vivre d’autre personnes dans votre intérêt, tant mieux pour vous et ces personnes. Cependant, ne pensez pas que cela vous donne droit à des privilèges ou un titre de noblesse.

            Ensuite, j’adore les gens qui méprisent leur clientèle et veulent faire appel à gouvernemaman pour se protéger du fait que pour son propre intérêt, ne consomme plus sa production, aille chez un concurrent…

            Typiquement socialiste…

          3. @ ph11

            Déjà, dîtes vous bien que ces histoires de privilèges ou titres de noblesse ne sont ni plus ni moins que des inventions issus de votre esprit maladif.

            Le droit de propriété fait parti des droits fondamentaux, et c’est d’ailleurs à travers le droit de propriété que se sont construites nos démocraties modernes ( aux origines mêmes de la Bill of Righ, la Rule of Law ) . Au contraire, le respect du droit de propriété a été institué pour faire face au despotisme des castes dominantes qui furent à une époque la noblesse.

            Le droit de propriété, et ses aspects, est là pour permettre à toute personne issue de toute couche sociale de pouvoir mener une activité économique sans devoir être inquiété par une quelconque appropriation préjudicielle de la part d’un tiers.

            Qui êtes vous donc pour sortir des infinies idioties du genre  » non respect de la clientèle » . Déjà, chez moi je n’ai pas de clientèle au sens où personne ne vient acheter quoi que ce soit ni payer quoi que ce soir, l’accès à mes services est gratuit. La rentabilité se fait grâce aux régies publicitaires.

            Le soucis ne vient pas des clientèles, mais d’autres éditeirs en pacotille, qui faute de ne pas acvoir le courage de bosser, viebnne piller le travil d’autrui.

            Quand à vos considérations socialistes, monsieur Ar.Ph 11, 1132 visiteurs sur un site de 1,5 années, y a pas lieu de s’étonner de vous voir inconnu, un petit confetti perdu dans la galaxie du web/

            Vos positions, certes anarchistes, ressemblent bien plus à celle des anarchistes de gauche que du libéralisme.

          4. Merci aussi sur votre  » site  » qui vous sert de vitrine commerciale de corriger les fautes en anglais.

            Par ailleurs, ce droit de la propriété intellectuelle protège des milliers de musiciens qui font enregistrer leeurs oeuvres. Allez donc leur dire qu’ils bénéficient de privilèges…. histoire de rire un peu

        2. « compter sur la vente des bouquins étaient économiquement suicidaires  »

          Va donc expliquer cela à des gens qui vendent des livres. On en vend pas un livre juste pour vendre un livre, mais parce que dedans il y a des infos sont le fruit du travail de l’auteur et qui sont profitables au lecteur.

          Si c’est totalement suicidaire, pourquoi google book publie des tonnes d’ouvrages avec es régies publicitaires ?

          1. vendre des livres n’a pas plus à voir avec la création littéraires que le vente de médicaments n’a à voir avec la recherche de nouveaux. Tu mélanges tout.

        3. « Enfin il est bien clair que les gens restent près à débourser pour de la production intellectuel,  » oui et non

          Je suis allé voir les cgu de mmc . MMC se base exactement sur le droit d’auteur, sauf que là on demande aux utilisateurs de payer pour financer un artiste, qui en contre partie doit céder tous ses droits de manière arbitraire ( d’ailleurs, il y a des soucis à l’égard de certaines clauses abusives )

          Ce système signifie en d’autre terme qu’il faut avoir l’autorisation d’un groupe pour pouvoir être produit.

          Or, le système libéral actuel permet de passer outre les barrages des majors, et outre ceux les autorisations de la communauté : on es libre de produire , sans devoir faire de concession sur son propre travail.

          Mais il suffit de lire les clauses du contrat d’exclusivité pour voir que MMC n’est pas contre la propriété intellectuelle, au contraire, il se base dessus.

          1. On s’en fout que MMC soit pour ou contre la propriété intellectuelle ; l’important c’est que MMC n’a pas besoin de ça pour fonctionner, il suffit que les souscripteurs soient assez nombreux pour assurer à l’auteur de quoi le rémunérer assez pour le satisfaire et créer encore.

  8. Je cite :

    Non car les concepteurs de film ou logiciels ne vous forcent pas à payer des produits dont vous ne voulez pas. Et même si, il y aurait au moins un échange.

    Par contre s’approprier un produit désiré sans payer le prix demandé ça c’est du vol.

    Oui mais Richard Stallman a mis le doigt là où ça coince. Le copyleft EST un copyright et l’économie a un gros problème, manifesté d’ailleurs par les réactions des bloggueurs en colères contre le Huffingston Post par exemple.

    Qu’en est-il de la <a href="http://www.creationmonetaire.info/2012/01/le-gtravail-grand-oublie-de-2012.html&quot; rémunération des ḡvaleurs, du ḡtravail ?

    Car quand tout internet s’appuie sur GNU, GNU Linux, Apache, Firefox etc… qu’en est-il de la rémunération des ḡcréateurs ?

    Tout travail mérite salaire et le fait d’associer une licence libre à son travail afin de ne pas bloquer sa diffusion ne signifie pas que le créateur de ḡvaleur ne doive pas recevoir une rémunération pour son apport.

    Dans la vente privée d’un smartphone sous Androïd qu’en est-il de la rémunération de Linuxiens ?

    Dans la vente privée d’un abonnement internet qu’en est-il de la rémunération des codes, des contenus textes, vidéos, sons, images placés sous licence libre par leurs créateurs ?

    Il y a un bug dans l’approche issue du XIXème siècle où l’essentiel des valeurs était matérielle, qui ne s’applique pas dans un monde où de plus en plus de valeurs sont immatérielles et sous licence libre.

    Donc la question est moins de respecter le copyright qui n’a qu’un intérêt extrêmement limité, que de prendre en compte le copyleft qui depuis 30 ans voit ses producteurs privés de rémunérations relative à leurs apports.

    1. Si, c’est la question du copyrigght.

      Dans l’exemple que tu donnes concernant les bloggeurs en colère, il s’agit de savoir faire la différence la seule agrégation pure et simple au format RSS des blogs, et ‘exploitation éditoriale et le pillage occasionné sur chacun des items des flux rss pour en extraire de nouveaux contenus, engendrer de nouvelles bases de données; et de nouveaux bénéfices grâce au travail d’autrui

      Je t invite à aller lire ici tu devras des vraies infos : http://forum.webrankinfo.com/droit-web-150.html

    2. Par ailleurs, le copyleft est un non sens : cela voudrait signifier l’absence de droit d’auteur

      Or, le droit moral est inaliénable, aucun auteur ne peut refuser son propre droit moral.

      La seule signification possible de copyleft, signifiera que le créateur se refuse d’obtenir un avantage quelconque issu des droits d’exploitation.

      Quand aux différentes licences GNU gpl, elles ne sont pas des copyleft, mais des encadrements qu’en à l’exploitation du travail d’autrui.

      Il ne faut pas tout mélanger

      1. Je cite :

        La seule signification possible de copyleft, signifiera que le créateur se refuse d’obtenir un avantage quelconque issu des droits d’exploitation.

        Cette interprétation est une profonde incompréhension du sens de « libre ».

        Richard Stallman ne refuse absolument pas les avantages de développer des logiciels libres, ni le fait qu’il est tout à fait possible de rémunérer les développeurs de valeurs libres pour l’apport en valeur ajoutée que cela confère à tous leurs utilisateurs qu’ils soient eux mêmes auteurs ou pas.

        Libre ne signifie pas gratuit. Ainsi que l’explique depuis 30 ans RMS :

        Free like in Freedom, not like in free beer

        C’est toujours le point vue issu de l’économie matérialiste réductionniste qui reste incapable de comprendre ce que signifie la création de valeurs immatérielles libres.

        Et il faut aussi rappeler que bien évidemment les licences GNU comme la GPL sont les licences copyleft , ainsi que l’explique aussi Richard depuis 30 ans.

        Il n’y a aucune raison de vouloir là aussi réduire le sens selon sa convenance.

        Il y a bien des créateurs qui produisent du copyleft et n’obligent pas la rémunération. Pour autant cela ne signifie pas qu’ils n’en méritent pas une. Et seul l’égoïsme de ceux qui prennent ces valeurs pour en tirer des appropriations exclusives explique cela.

        1. Stallman oppose copyleft à la notion anglo saxonne de copyright

          et non à celle française de la propriété intellectuelle, qui est différente

          c’est pour cela que copyleft en droit français ne peut que se traduire par le fait de refuser certains droits d’exploitation

          On ne parle pas de philosophie, mais de droit, c’est pour cela que vous êtes en décalage

      2. « La seule signification possible de copyleft, signifiera que le créateur se refuse d’obtenir un avantage quelconque issu des droits d’exploitation. »

        Non, ça signifie juste qu’il ne pose pas de limite à la libre diffusion de son travail intellectuel. La copie étant un processus humain naturel, il ne souhaite pas le brider.

        Le code libre, c’est le même principe. Sauf qu’il ajoute le fait qu’il ne peut être privatisé. Un code libre reste libre.

        Pour autant, doivent-ils être privés de rémunération ?

        1. Et si, puisque c’est exactement ce que je viens de dire.

          Copyleft , c’est celui qui renonce à tous ses droits d’auteur, or c’est impossible car la paternité, le droit moral, reste. c’est pour cela qu’un auteur ne peut renoncer au final qu’au bénéfice de ses droits d’exploitation.

          Un créateur peut s’opposer à toute contrainte quant à la diffusion de son travail, donc à une grande partie des droits d’exploitation ( reproduction, redifusion ) mais il ne perd pas la titularité.

          D’ailleurs, le fait même qu’il puisse s’opposer à la privatisation du code témoigne de l’exercice de la titularité.

          Ce que je veux dire, c’est que la notion de copyleft tel qu’on l’entend, possibilité ou non de modification, de rediffusion, de reproduction, d’utilisation à des fins commerciale, d’exercer des clauses exclusives d’utilisation , n’est pas une totale absence de droit d’auteur. c’est un droit d’auteur aménagé, un copyright aménagé.

          Le 100% copyleft, c’est ce qui appartient au domaine public.

        2. « Pour autant, doivent-ils être privés de rémunération ? »

          Je vous retourne la question : pourquoi devraient ils être privés de rémunération ? Toute personne qui effectue un job, et espère en obtenir rémunération, de quel droit pourrait on s ‘y opposer ?

          Les notions de ce que vous entendez les licences GNU GPL et copyright ne s’opposent pas, au contraire, elles sont du même ordre.

          1. Mais personne ne s’oppose à ce qu’ils « espèrent ». Y’a bien des gens qui espère être payer à rien foutre, alors je ne vois pas pourquoi on interdirait à d’autres le rêve de se faire payer pour un truc pour lequel ils ont passer du temps et dépenser des ressources matérielles. Le problème, c’est que leur production a un cout marginal nul, et que donc la théorie économique leur attribue un prix nul. Et le pire c’est que de point de vue une production valable a rigoureusement le même prix qu’une production nulle voire nuisible : zéro. On ne peut pas distinguer par le prix le bon grain de l’ivraie.
            C’est comme ça, et c’est bien connu, en plus : il est impossible de devenir riche en produisant de la science, de l’art, de la pensée en général ; même les plus grands génies ont souvent eu du mal à joindre les deux bouts, quand ils ne sont pas mort dans la misère.
            Rien que pour vivre, il faut trouver autre chose. Dali vendait des signatures (sa réputation, donc) !

          2. La valeur d’un produit ou d’un service n’est pas uniquement définie en fonction de ses coûts de production. La valeur peut dépendre d’autres facteurs, comme l’usage, le besoin, l’offre et la demande

            Une grande partie de l’activité économique repose sur des services tertiaires dont les résultats, les fruits du travail, ont été créés en vue de répondre à des besoins économiques différents, L’enjeu de la propriété intellectuelle est double : protéger les investissements d’autrui, mais également , ne pas priver autrui de profiter des innovations technologiques pour être également à son tour producteur. Justement, la propriété intellectuelle a permis le développement de toute un pans de l’activité économique.

            Question coût de production. Je vais te donner un exemple. demain, je veux lancer un pur player, soit j ‘ai une super réputation comme Sinclair, soit j’en ai pas, dans ce cas , je vais devoir investir des semaines de travail en SEO, production de contenu et mises à jour de services pour que dans moins d’un mois mon nouveau site soit dans le top 5000 chez alexa.

            Mon exemple te contredit à double titre :

            D’une part, cela démontre que les investissements en industrie et la protection par le droit de la propriété intellectuelle rend libre, en ce que ce système privilégie l’initiative personnelle, la concurrence et le déploiement des talents, et permet d’échapper à l’absolutisme de devoir passer par les critères de réputation. Autrement dit, pour avoir une entreprise concurrente de Anne Sinclair, je ne suis pas obligé d’être aussi célèbre qu’elle. Ce qui explique d’ailleurs pourquoi les fondateurs sites internet plus fréquentés que des émissions de télé ont une vie privée plus protégée que celle des gens constamment exposés aux médias.

            D’autre part, le coût se chiffre en terme d’investissement personnel. Si je mobilise 1 mois de mon existence a créer un site qui devrait chiffrer entre 150000 et 250000 visiteurs à la journée, cela va se faire au détriment de plein de choses.

            Il se peut que pendant 1 mois je n’exerce pas d’activité salariée,, ou bien que je doive sacrifier des vacances ou du temps libre. Alors que pendant 1 mois, j’aurais pu faire un super voyage, être avec mes proches, et faire bien des choses qui sont agréables plutôt que d’aller conquérir des parts sir le marché des régies publicitaires.

            Alors prétendre que les coûts son minimes, il faut tout de même sacrément faire preuve de toupet.

            Sans compter sur le fait que la mise en place d’un tel site se ferra certainement sur un dédié à 500 dollars au mois, sans compter les frais d’infogérance, de gestion du personnel, de veille informationnelle, ….

          3. « Justement, la propriété intellectuelle a permis le développement de toute un pans de l’activité économique.  »
            Pour dire ça, il faut compter comme positif le parasitisme : brevet sur le clic, brevet de blocage pour interdire l’innovation, avocats etc. ). Parce que c’est tout ce qu’on peut compter au crédit de la PI.

            La propriété intellectuelle consiste par définition à rendre rare ce qui est disponible à l’infini. Ce qui est l’exact contraire du principe même de l’économie, qui consiste à exploiter l’abondant pour le transformer en choses rares, pour supprimer la rareté. La PI détruit de la valeur, empêche la croissance.

          4. Les effets indésirés, ce que tu nommes le parasitisme, sont largement moindres par rapport à l’ensemble des domaines à travers lesquels s’applique la propriété intellectuelle et que visiblement tu sembles assez bien ignorer.

            « La propriété intellectuelle consiste par définition à rendre rare ce qui est disponible à l’infini. »

            Dire que le travail intellectuel est disponible à l’infini est faux, au contraire,c ‘est une valeur rare qu’il convient de protéger. ce qui est infini, c’est la capacité à créer des travaux intellectuels. Justement, l’objectif de la protection visant à rendre le plus abondant ce type d’activité.

            C’est pour cela que le droit d’auteur fut créée, d’inspiration libérale.

            Tu nous sors un postulat de ton chapeau magique, mais tu n as pas démontré en quoi cela rend si rare les ressources issues du travail intellectuel.

            « Ce qui est l’exact contraire du principe même de l’économie, qui consiste à exploiter l’abondant pour le transformer en choses rares, pour supprimer la rareté. »

            Rendre quelque chose de rare, pour ensuite supprimer la rareté; Effectivement, tu viens de démontrer que tu ne maîtrisait même pas ce dont tu parles.

            Le pire, c’est que tu nous fait l’aveu comme quoi ce qui serait d’après toi abondant, l’activité issue du travail intellectuel, devienne rare. Tu confirmes donc la faille de ton raisonnement : l’objectif étant de mettre un terme à l’économie créatrice.

            Pour en conclure : le droit de propriété matérielle a permis l’essor de nombreux secteurs économiques, il en va de même avec l’activité intellectuelle. Toutefois, il est vrai que le droit de propriété matériel a ses limites , servitudes, intérêt général dans le cadre de la propriété privée, citations, pédagogie, recherche, dans le cadre de la propriété immatérielle.

          5. Par ailleurs, tu peux m’expliquer en quo être avocat est un obstacle à la production de l’activité intellectuelle ? Il me semble que tu nages en plein brouillard, n’est ce pas ?

          6. C’est comme ça, et c’est bien connu, en plus : il est impossible de devenir riche en produisant de la science, de l’art, de la pensée en général ; même les plus grands génies ont souvent eu du mal à joindre les deux bouts, quand ils ne sont pas mort dans la misère.

            Non les choses ne sont pas « comme ça ».

            Si les choses étaient « comme ça », alors la vie n’existerait pas, l’évolution n’existerait pas, la civilisation n’existerait pas, le droit d’auteur n’aurait jamais vu le jour, GNU n’aurait jamais pu venir à l’existence…

            L’agriculture a été mise au point et améliorée en constatant que l’homme pouvait arranger les phénomènes selon un ordre qui lui était profitable.

            Il n’est pas profitable de ne pas rémunérer les créateurs de productions sous copyleft. Cela reviendrait à n’avoir pas compris comment ne plus dépendre des pluies naturelles en mettant au point l’irrigation.

            Et l’invention de irrigation n’a rien eu à voir avec le fait d’espérer que la pluie tombe.

            Sans irrigation les récoltes sont aléatoires.

          7. Tout travail ne mérite pas salaire. La rémunération se fait au service que l’on fournit à autrui.
            Ce n’est pas parce que certains choisissent de faire un métier non rentable qu’ils peuvent exiger une rémunération.

          8. « c ‘est une valeur rare qu’il convient de protéger. »

            J’imagine que les moines copistes disaient la même chose de leur métier…

            Rien ne justifie une telle protection. Soit c’est rentable et tant mieux pour les artistes, soit ce n’est pas rentable et tant pis, ils cherchent d’autres revenus ou vivent dans la pauvreté.
            En plus, il y a bien d’autres façons pour un artiste d’avoir des revenus que la seule rente liée aux droits d’auteurs.

            Rien n’interdit à créer de façon bénévole ou autre. Énormément de grands artistes ne vivaient pas de droit d’auteur, mais de la vente de services.
            C’est à l’artiste à trouver les moyens de rémunérer son travail, pas au contribuable, la police, l’état, la loi…

            En plus, il ne faut pas confondre le droit d’auteur avec le contrat liant le consommateur à l’auteur. Ce sont 2 choses distinctes.
            Le seul contrat assure l’essentiel des rentrées.
            Cependant, faire respecter le contrat doit être fait selon des méthodes respectant le droit. Si cela se fait par des méthodes fascisantes, c’est que le contrat n’est pas applicable.

            «le droit de propriété matérielle a permis l’essor de nombreux secteurs économiques, il en va de même avec l’activité intellectuelle»

            Activité intellectuelle n’est pas propriété intellectuelle.

            Rien ne prouve que la propriété intellectuelle ait eu un rôle dans cet essor. Cela s’est probablement fait en dépit.

            On ne peut pas faire rewind avec l’histoire et rejouer en changeant juste un facteur pour comparer.

            Aucune étude n’ont démontré l’efficacité de la propriété intellectuelle et même certaines démontrent sa nuisance.

            L’industrie pharmaceutique Allemande s’est bien développée sans système de brevets.
            Les pays asiatiques ont eu de fortes croissances sans propriété intellectuelle.
            Hollywood s’est développé pour ne pas payer les brevets sur le cinéma.
            etc…
            etc…

          9. Tout travail ne mérite pas salaire.

            C’est une affirmation aussi péremptoire qu’une autre.

            La rémunération se fait au service que l’on fournit à autrui.

            Non c’est archi faux. Si c’était vrai Einstein eût été milliardaire, comme Soeur Emmanuelle, Jésus, les frères lumières, ou encore Richard Stallman, tandis que Madoff n’aurait pas vécu dans le luxe l’essentiel de son existence.

            Dans ce système de pensée primitif du XXième siècle, jusqu’au début du XXIème siècle l’obscurantisme était de mise, et les hommes croyaient que leur système économique et monétaire oligarchique permettait de rémunérer un quelconque « mérite » qui était compris comme un soit-disant « service à autrui » non-défini mais dont on supposait à tort qu’il était la raison des enrichissements des uns et de l’appauvrissement des autres.

            Ce n’est pas parce que certains choisissent de faire un métier non rentable qu’ils peuvent exiger une rémunération.

            Produire des valeurs libres au sens du copyleft n’implique pas une exigence de rémunération.

            Elle n’implique pas non plus un refus de rémunération.

            Elle laisse la rémunération à la libre estimation des ḡvaleurs ainsi produites.

            95% d’internet fonctionne avec des valeurs libres.

            Il n’y a pas d’exigence de rémunération. Sans rémunération, la production de valeurs libres est rendue plus difficile. Les effets des projets libres comme GNU, créé en 1984, et présent sur 95% d’internet 30 ans plus tard, étant à long terme, l’aveuglement fait que les ignorants croient que ces valeurs sont « gratuites », alors que libre ne signifie aucunement gratuit. Le service rendu par les producteurs de ḡvaleurs n’est pas payé par pure ignorance.

            De la même façon que sans irrigation l’agriculture reste aléatoire, dépendant des pluies. Le sorcier fait alors la danse de la pluie en invoquant le Grand Manitou pour que les récoltes soient bonnes.

            Les sorciers se sont mis d’accord que le Grand Manitou ne sourit qu’à celui qui prend le « risque » de planter et qu’en payant les sorciers pour faire des danses de la pluie on augmente la possibilité de plaire au Grand Manitou.

            La tribu qui utilise l’irrigation ne comprend pas comment ils peuvent encore être dans ces temps d’obscurantisme assumé.

          10. « « c ‘est une valeur rare qu’il convient de protéger. »
            « J’imagine que les moines copistes disaient la même chose de leur métier… »

            Si ce qu’il copiait ressortait du domaine public, comme par exemple les textes religieux, d’autant plus qu’à l’époque l’industrie était loin d’être florissante, du moins, pas avant le 19ième siècle.

            « Rien ne justifie une telle protection. Soit c’est rentable et tant mieux pour les artistes, soit ce n’est pas rentable et tant pis, ils cherchent d’autres revenus ou vivent dans la pauvreté.
            En plus, il y a bien d’autres façons pour un artiste d’avoir des revenus que la seule rente liée aux droits d’auteurs. »

            Bien évidemment que si : le fait qu’autrui ne puisse pas s’enrichir à partir du travail de l’auteur sans avoir indemniser l’auteur. Si un auteur créée une ressource et que celle – ci est exploitable, il est tout à fait logique d’indemniser l’auteur de cette ressource.

            « Rien n’interdit à créer de façon bénévole ou autre. Énormément de grands artistes ne vivaient pas de droit d’auteur, mais de la vente de services. »

            Rien ,’interdit de créer à titre professionnel

            « C’est à l’artiste à trouver les moyens de rémunérer son travail, pas au contribuable, la police, l’état, la loi… »

            Quand vous achetez votre pain chez les boulanger, vous avez l’obligation de payer, le boulanger de vous donner du pain. Le boulanger s’enrichit sur l’argent donné. Jamais le boulanger n’a fait appel à l’Etat ou au contribuable pour être rémunéré. Par contre, si vous venez dans la boulangerie pour y prendre le pain sans le payer, vider la caisse, alors il est normal qu’en ayant enfreint un rapport d’affaire, que la force publique intervienne car vous aurez commis une infraction.

            Et bien, que ce soit un artiste ou tout autre personne ayant créer un travail intellectuel, c’est la même chose.

            Si demain je copie votre site internet pour détourner votre clientèle potentielle, vous aurez pas d’autres moyens que de faire appel à la force publique ( à moins d’être expert en piratage ou d’avoir une économie type mafieuse et quelques relations dans ce monde )

            « «le droit de propriété matérielle a permis l’essor de nombreux secteurs économiques, il en va de même avec l’activité intellectuelle»
            Activité intellectuelle n’est pas propriété intellectuelle. »

            Oui, mais la seconde est issue de la première

            « Rien ne prouve que la propriété intellectuelle ait eu un rôle dans cet essor. Cela s’est probablement fait en dépit. »

            C’est que vous ne connaissez même pas l’Histoire alors. Le droit d’auteur, puis en Frane la propriété intellectuelle, ont constitué certains piliers du développement économique. Et aussi en Belqiue, n’en déplaise aux démagos wallons.

            « On ne peut pas faire rewind avec l’histoire et rejouer en changeant juste un facteur pour comparer. »

            C’est justement ce que vous avez fait

            « Aucune étude n’ont démontré l’efficacité de la propriété intellectuelle et même certaines démontrent sa nuisance. »

            Quelle misère intellectuelle. On a dit plus haut que le respect du droit de propriété permette de sécurisr ce qui se nomme a répartition des tâches.

            http://www.forum-avignon.org/fr/debat-2011-la-propriete-intellectuelle-efficacite-et-equite-par-elie-cohen

            « Les pays asiatiques ont eu de fortes croissances sans propriété intellectuelle. »

            Sans blague ? http://blog.industrie.com/technologie/edito/le-hold-up-asiatique-sur-les-brevets-americains/

          11. Jihad, il faudrait que tu apprennes à lire. C’est à dire à comprendre ce qui est dans un texte, au lieu de plaquer ce que tu crois et de lui faire dire n’importe quoi, parfois le contraire de ce qui est dit.
            Produire une chose, c’est la rendre plus abondante ; produire une chose rare, c’est en réduire la rareté ; c’était trop dur à comprendre pour toi ?
            Le travail intellectuel n’est pas rare, au contraire, c’est la chose la plus abondante : les gens pensent … sans y penser. Par contre quand il s’agit de monter des parpaings les uns sur les autres, d’aller trimer dans les champs ou sur une chaine de montage, alors là, on cherche les volontaires …
            il ne s’agit pas de mettre un terme à l’économie créatrice, il s’agit simplement de constater qu’elle n’existe pas, qu’elle n’est qu’une pure fiction issue de réglementations arbitraires. L’économie c’est administration des choses rares, et une chose duplicable à l’infini à cout marginal (quasi)nul n’est pas rare : « économie de la connaissance », c’est juste un oxymore, une stupidité sans nom

          12. @P

            Je pense avoir nul problème de lecture et encore moins de compréhension, du moins dans le présent cas, et je soulignerais plutôt le fait que tu présentes ici l’aveu du simple fait … que finalement je n’abonde pas dans ton sens. Bref, tu me reproches finalement de ne pas argumenter en ta faveur et te donner raison.

            Tu distingues travail intellectuel, travail manuel, en se basant sur le fait que tout individu peut en permanence penser, tandis qu’effectuer des tâches physiques demanderait plus de courage et de volonté.

            Il y a des jobs physiques qu sont fatigants et d’autres moins, suivant les postes et les politiques d’entreprise. Ainsi, le poste d’agent de quai en logistique, ou encore celui de fabricant de ciment ou encore celui de maçon peuvent être épuisant, autant celui d’opérateur en salle blanche est de loin d’être physiquement fatiguant. Je dirais même, dans certaines entreprises où on travaille en salle blanche, ce n’est pas l’accomplissement physique des tâches qui est épuisant;, mais c’est e fait de devoir écouter à longueur de journée les blagues minables et les discours culturellement plats et niais des ouvriers y travaillant. On y est plus psychologiquement fatigué à avoir dû supporter une ambiance intellectuelle médiocre , plutôt que par l’accomplissement des tâches physiques.

            Par contre, il existe des jobs intellectuels qui peuvent être extrêmement épuisant, ou il faut faire preuve d’un mental solide. et il existe des jobs intellectuels qui sont moins fatiguant.

            La morale de l’histoire : c’est qu’un job n’est pas plus reposant parce qu’il s’effectuerait derrière un bureau.Ce n’es pas non plus parce qu’on est un exécutant qu’on est plus fatigué, il y a des poste à responsabilité, où parfois gérer du personnel, peuvent être très contraignants.

            Enfin, la fait de pouvoir penser ne signifie pas faire un travail intellectuel et encore moins une oeuvre de l’esprit. la propriété intellectuelle n’est pas un hold up sur le droit de penser, mais sur le droit de création. Tu confonds liberté de penser et liberté de créer. Si la création s’effectue en partie sur le travail intellectuel et donc la pensée elle implique aussi de nombreux moyens qui ne trouvent pas leur source dans le seul fait de penser.

            Prétendre que l’économie créatrice n’existe, c’est par exemple expliquer que sur ce site où tu écris, l’ensemble des matériaux, qui y sont réunis n’auraient pas d’incidence économie, quand bien même il y aurait affichage de régies publicitaires et système de donation. L’outil que tu utilises, c’est à dire ce site, est lui même un acte de création issu de l’économie numérique, et tu viens nous expliquer que tout ceci ne serait que de l’imagination.

            Serais tu en train de nous dire que nous serions en train de faire un rêve collectif, comme dans Matrix ?

            Enfin quand tu dis qu’une chose est duplicable à l’infini suivant des coûts minimes, tu te trompes. Car toutes ces choses sont en réalité dupliqués sur des supports, y compris des serveurs, qui doivent sans cesse être renouvelés, ce qui se chiffre en des coûts colossaux.

            Si demain la fabrication de semi conducteurs était arrêtée pour je ne sais quelle raison, ou si devait venir une tempête magnétique, tous ces amas de connaissance serait voué à disparaître.

            Je te donne un autre exemple : certains datacenters de grands hébergeurs aux USA sont barricadés, et les accès aux serveurs font l’objet de plusieurs système de protection sans cesse changés, ce qui a un coût très important.

          13. P à écrit: « Le travail intellectuel n’est pas rare, au contraire, c’est la chose la plus abondante : les gens pensent … sans y penser »

            Très bien, je vous laisse 10 ans et vous sortez un produit équivalent au mien. Vous avez 8 ans de plus que moi pour le faire.

            A suivre q

            1. Quel besoin si votre produit existe déjà ? Mieux vaut en sortir un concurrent. Ou se lancer dans un autre marché, que vous aurez oublié…