Contre les monopoles intellectuels [REPLAY]

Publié Par Louis Rouanet, le dans Économie générale

La rédaction de Contrepoints vous propose de redécouvrir d’ici la fin de l’année les articles phares de 2014. Aujourd’hui, retour sur un concept clé de l’économie.

Contrairement à la propriété privée, la propriété intellectuelle est un privilège accordé par l’État. Sans doute s’agissait-il à l’origine de se parer de l’autorité de la première pour mieux faire passer la seconde.

Par Louis Rouanet.
Un article de Trop Libre

Propriété intellectuelle (Clément Monjou)

Propriété intellectuelle (Clément Monjou)

 

Les discussions sur la propriété intellectuelle ne peuvent manquer de provoquer l’hilarité chez les libéraux. C’est en effet l’un des seuls sujets où des personnalités critiques envers l’économie de marché, sans scrupules face à la violation de la propriété privée, se mettent, savoureux paradoxe, à défendre la propriété intellectuelle.

La raison en est peut être que la propriété intellectuelle est purement conventionnelle, c’est un privilège -contrairement à la propriété privée- accordé par le gouvernement. Voici ce qui la rend respectable ! Grand sophisme de notre temps : tous « droits » produits par le gouvernement deviennent vertu, tout droit individuel auquel il est soumis devient honni. Comme le faisait remarquer l’économiste libéral Michel Chevalier en 1878, « il est illicite de perpétuer une institution aussi offensive pour la liberté du travail que l’est le brevet d’invention. »1 Je devrais aussi refuser d’appeler les privilèges des monopoleurs par le beau mot de « propriété ». D’un côté, la propriété et la liberté sont deux faces d’une même idée, de l’autre, « la propriété intellectuelle » ne fait qu’enchainer le commerce et concentrer les industries. La propriété intellectuelle2n’est qu’un nom flatteur pour parler des monopoles ou privilèges intellectuels. Ce fut d’ailleurs une décision délibérée que d’utiliser le mot propriété à la place de privilège. Comme le disait Fritz Machlup :

« Il arriva que ceux qui commencèrent à utiliser le mot propriété à propos des inventions avait un but très précis en tête : ils voulaient substituer un mot à la connotation respectable, « propriété », par un mot qui sonnait mal, « privilège ». Ce fut un choix clairement délibéré de la part des politiciens travaillant pour l’adoption d’une loi sur les brevets dans l’Assemblée Constituante française. »3

La différence entre la propriété et la soi-disant « propriété » intellectuelle est de taille. Les objets et les moyens de production sont rares et leur usage est rival : si je mange un pomme, personne d’autre ne peut l’avoir. Inversement, si je fredonne une chanson, toute personne assez douée avec ses cordes vocales peut la reproduire : la rivalité n’existe pas, la justification du premier occupant n’a donc plus aucun sens. Il en est de même avec les idées. Par exemple, Newton et Leibniz découvrirent séparément le calcul différentiel. Cependant, dire que Newton est propriétaire de cette découverte car il l’a inventée un peu avant Leibniz est absurde puisqu’aucune influence des travaux (non publiés) de Newton sur Leibniz n’est connue. Les idées peuvent être reproduites à l’infini, ce qui n’est pas le cas des pommes, ni celui de tout autre bien matériel4.

Le rôle de la propriété intellectuelle et le développement économique : L’innovation comme processus cumulatif

imgscan contrepoints 2013-2358 innovationLes défenseurs des brevets oublient que le savoir et l’innovation sont dans un grand nombre de domaines des processus cumulatifs. Ils sont comme les sentiers en randonnée : un premier individu trouve un bon chemin et au fil des passages, un sentier facilitant la marche se forme. Si l’on avait accordé le monopole de l’usage du chemin au premier randonneur, le sentier ne se serait jamais formé et le chemin serait resté inutilisé. La propriété intellectuelle peut donc détériorer, voire détruire ce processus cumulatif si bien qu’au lieu de favoriser le développement technologique et scientifique, elle l’entrave. Michel Chevalier l’avait déjà compris au XIXème siècle quand il écrivait :

« Toute découverte industrielle est le produit de la fermentation générale des idées, le fruit d’un travail interne qui s’est accompli, avec le concours d’un grand nombre de collaborateurs successifs ou simultanés, dans le sein de la société, souvent pendant des siècles. Une découverte industrielle est loin d’offrir au même degré que la plupart des autres productions de l’esprit une empreinte d’individualité qui oblige de la rapporter à qui s’en dit l’auteur, et c’est ce qui rend très équivoque la prétention de celui-ci à la paternité. »5

 

L’aspect cumulatif relatif au développement des nouvelles technologies est démontré par Alberto Galasso et Mark Schankerman 6. Selon leur étude empirique, les brevets empêchent le processus cumulatif surtout dans les secteurs de l’informatique, de l’électronique, de la biotechnologie et des instruments médicaux. En effet, si un chercheur peut améliorer une découverte brevetée mais ne peut pas commercialiser ses découvertes en raison du brevet initial, alors il n’aura aucune incitation à améliorer l’innovation brevetée en question. Dans le domaine des logiciels informatiques, les problèmes posés par les brevets sont si visibles qu’un pays comme la Nouvelle-Zélande a interdit en 2013 les brevets dans ce secteur. De même, le PDG de Tesla, l’un des leaders dans la technologie des voitures électriques, a déclaré que Tesla ne poursuivrait plus en justice ceux qui utilisent les technologies qu’elle a développées. L’objectif est de faire grossir le marché de la voiture électrique mais aussi que d’autres puissent améliorer les technologies existantes. Parfois, être protégé n’est pas une bonne chose…

 

Historiquement, le cas de James Watt, considéré comme l’inventeur de la machine à vapeur, est emblématique. Celui-ci réussit à obtenir un brevet sur son invention. Mais sa machine était plutôt inefficace. Or il ne put l’améliorer à cause du système de brevet puisqu’un autre inventeur avait trouvé un moyen de stabiliser sa vitesse de rotation… et l’avait breveté. Ainsi, James Watt, au lieu d’améliorer la technologie de la machine à vapeur, passa une grande partie de son temps à poursuivre en justice ceux qui pirataient sa machine tout en se contentant de toucher des royalties de la part de ceux qui l’utilisaient. Paradoxalement, James Watt commença à commercialiser des machines à vapeur surtout quand ses brevets furent arrivés à échéance !

Il fallut attendre que les brevets de James Watt aient expirés pour que des ingénieurs comme Richard Trevithick, qui avaient découvert des moyens d’améliorer la machine vapeur, les développent. Dans le cas de Richard Trevithick, celui-ci ne breveta pas ses machines et beaucoup d’ingénieurs se mirent à les améliorer. Dès lors, les propriétaires des mines firent appel à des ingénieurs afin qu’ils améliorent leurs machines tout en sachant qu’ils publieraient leurs découvertes. Librement, les hommes avaient donc trouvé un moyen de rémunérer ceux qui étaient les plus innovants. De plus, comme les découvertes étaient publiées, chacun apporta sa pierre à l’édifice pour améliorer les inventions de départ dans un processus à la fois de coopération et de compétition. Le résultat fut un formidable développement de la performance des moteurs à vapeur (l’efficacité énergétique fut multipliée par 5 entre 1810 et 1835) alors que ceux-ci ne s’étaient ni développés, ni améliorés pendant la période ou James Watt faisait respecter ses brevets. Ainsi, les privilèges intellectuels retardèrent de plusieurs décennies le développement de la technologie la plus emblématique de la première industrialisation7 Boldrin and Levine, “Against Intellectual Monopoly”, Cambridge University Press, 2008, p. 1-5 et p.54-56].

Si les brevets jouaient un rôle dans le développement de l’innovation, alors les pays ayant développé le plus tôt un système de brevet devraient être plus avancés technologiquement. L’Angleterre fut pionnière dans l’établissement d’un système de brevet avec une loi en 1664. Cependant, le rôle des brevets d’invention dans la première industrialisation est sérieusement mis en doute par l’histoire économique. Il fallait à l’époque débourser beaucoup d’argent pour déposer un brevet en Angleterre, les litiges étaient fréquents et très coûteux, peu d’inventeurs profitaient de brevets et ceux-ci étaient révocables. Une étude montre même que 42% des brevets accordés étaient basés sur des innovations déjà existantes partiellement ou complètement8. Certains procédés étaient même brevetés plusieurs fois. Comme le font remarquer James Bessen et Michael J. Meurer : « En Grande-Bretagne, relativement peu d’inventeurs de technologies clés semblèrent bénéficier de brevets avant la moitié du XIXème siècle. » Ce constat a été vérifié depuis par une étude de Petra Moser selon laquelle 89% des innovations britanniques présentées à l’exposition universelle de 1851 n’étaient pas brevetées. De même, seulement 15% des innovations britanniques exposées qui gagnèrent un prix pour leur qualité et leur utilité exceptionnelles étaient brevetées9. Ainsi, Arkwright, l’inventeur de la première machine à tisser mécanique (à fonctionnement hydraulique) vit son brevet majeur être invalidé, ce qui ne l’empêcha pas de faire fortune !

C’est en réalité le formidable développement technologique qui a amené certains inventeurs et certaines entreprises à faire du lobbying pour favoriser le développement d’un système de brevets et non les brevets qui ont favorisé l’innovation. Beaucoup d’innovations, dont certaines furent essentielles aux révolutions technologiques successives, n’eurent nul besoin de brevets pour se développer. On peut citer parmi elles l’automobile, les lampes à incandescence, le raffinage de pétrole, la radio, les aliments surgelés…10

Propriété Intellectuelle, Instabilité juridique et Patent Trolls

tableau_rouanet1Comme tous privilèges, les brevets s’accompagnent de pratiques scandaleuses et injustes. Ainsi, aujourd’hui, des sociétés qui n’ont jamais investi dans la recherche, qui n’ont jamais contribué à la moindre innovation, qui n’ont jamais rendu un quelconque service à ne serait-ce qu’un seul consommateur, vivent des procès pour violation de la propriété intellectuelle en achetant des brevets par milliers. N’est-il pas scandaleux que ces « Patent trolls » spolient l’humanité d’innovations utiles ? Que les petits entrepreneurs soient pénalisés par de telles pratiques ?

Dans un article du Cercle des Echos, on peut lire à propos des « Patent Trolls » :

 

 

« Les premières victimes de cette prédation sont les PME. Le troll leur demande 70, 100, 200 milles dollars, ils sont paniqués et appellent un avocat, qui leur dit généralement : « Mon pauvre ami, vous voilà victime d’un phénomène bien connu. Ce soi-disant brevet ne vaut rien bien sûr, nous pourrions aller en justice, mais prévoyez pour cela au moins un million de dollars ». Et la PME paye l’impôt du pseudobrevet, le plus souvent, et signe le pacte du silence, qui permettra au prédateur de continuer sa triste et lucrative besogne. »

Ainsi, malgré toutes ces pratiques perverses, en France, grâce à la sagacité suprême de nos hommes d’État, nous avons battu les records du risible, puisqu’au moment où Obama se plaignait des « patent trolls », nous voyons en 2011 l’apparition d’un véritable « patent troll » public : France Brevets…

 

Le nombre de brevets délivrés dans le monde a dépassé la barre du million en 2012 pour la première fois. Plus de 8,6 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde cette même année. Ainsi, le petit innovateur ne disposant que de modestes moyens ou l’entreprise voulant entrer sur un marché, hésitera à créer de peur que le produit qu’il souhaite vendre soit déjà breveté. Certaines entreprises doivent désormais aller jusqu’à souscrire à des assurances pour couvrir le risque (de plus en plus grand) de violation de la propriété intellectuelle. Une étude montre qu’en 1991, le coût des litiges à propos des brevets pour les entreprises concernées s’élevait à 25% de leur budget de recherche. Or ce ne sont ici que les coûts directs !11 Il faut rajouter à ça les ressources des entreprises immobilisées pendant les procès… En réalité, dans beaucoup de secteurs, sauf pour les industries chimiques et pharmaceutiques, les coûts des brevets sont supérieurs aux bénéfices issus de la propriété intellectuelle.

Des entreprises comme Google ou Apple ont dépensé ces dernières années plus d’argent dans les procès pour violation de la propriété intellectuelle et dans l’acquisition de brevets que dans la R&D ! Aujourd’hui, l’incertitude juridique que provoque le régime des brevets est au moins égale à l’instabilité règlementaire dont nous fait profiter notre chère (trop chère ?) administration publique française. Le système de propriété intellectuelle est semblable à un champ bourré de mines où l’entrepreneur risque à tout moment de perdre sa vie. Le petit innovateur peut choisir entre innover au risque de voir ses efforts brisés par des brevets (parfois franchement absurdes), ou ne pas le faire pour éviter de se voir embarquer dans un procès qu’il n’a pas les moyens de s’offrir.

 

tableau_rouanet2On nous rétorquera que les brevets permettent justement d’empêcher les grands de profiter des inventions des petits. Malheureusement, cette allégation est fausse ! La grande majorité des brevets n’est pas déposée par de « petits innovateurs » qui souvent n’ont même pas les moyens de le faire12. La preuve en est que la proportion de brevets accordée à des individus est en continuelle baisse depuis 40 ans aux États-Unis. Selon diverses études, les entreprises préfèrent largement le secret commercial aux brevets, preuve de leur fréquente inaptitude à rémunérer les innovateurs. En interrogeant les managers et les membres des centres de R&D, seulement 23%-35% pensent que les brevets sont un bon moyen de protéger une invention alors que 51% considèrent le secret commercial comme efficace13. Dans de nombreux cas, les brevets ne protègent pas les inventions des entrepreneurs. Ainsi, tout un ensemble de pratiques s’est formé pour innover « autour des brevets ». Par exemple, pour protéger son monopole dans la fabrication de photocopieurs, Xerox breveta tous les aspects de sa technologie. Pour conséquence, on vit IBM dépenser des fortunes pour “inventer autour” des brevets de Xerox avec 25% de ce budget destiné au conseil en brevet au lieu de la R&D…14

Concurrence, propriété intellectuelle et souveraineté du consommateur

Adam Smith credits surfstyle (licence creative commons)Ludwig von Mises avait fait de la souveraineté du consommateur un principe de base du capitalisme. Le consommateur exprime ses préférences, les entreprises ayant pour objectif de les satisfaire. Dans le cas des brevets, ceux-ci constituent une importante infraction à ce principe. En effet, ils limitent le choix des consommateurs et empêchent les entrepreneurs de satisfaire librement les besoins de leurs clients. Par conséquent leur bien-être s’en trouve réduit. Le capitalisme développe le sentiment d’empathie comme Adam Smith l’avait compris. Chacun, dans une société libre, doit se mettre à la place de l’autre pour comprendre ses besoins et les satisfaire au mieux. Tout le monde y gagne. L’entrepreneur par exemple doit se mettre à la place des consommateurs, comprendre leurs besoins pour y répondre. Mais quand l’entrepreneur cherche à obtenir un brevet, son but n’est pas d’améliorer le sort de ses clients. Ce qu’il cherche, c’est le privilège. En ce sens, il trahit l’esprit même du capitalisme. Le progrès matériel a pour origine l’intelligence d’entrepreneurs souhaitant servir le mieux possible leurs consommateurs et non des monopoleurs cherchant à soustraire des profits indus grâce à l’obtention de privilèges. Comme il était indiqué déjà en Février 1851 dans The Economist :

« Chaque brevet est une interdiction de toute amélioration dans une certaine direction, excepté pour celui qui bénéficie du brevet, pendant un certain nombre d’années ; et par conséquent, aussi bénéfique que cela puisse être pour celui qui reçoit le privilège, la communauté ne peut-elle en tirer tous les fruits… »15

En réalité, souvent, l’avantage concurrentiel procuré par une innovation est suffisant pour motiver les individus à créer. Être le premier entrant sur un marché permet non seulement de profiter d’un monopole temporaire mais aussi d’améliorer son image de marque. De même, la concurrence oblige à surpasser ses concurrents sans pour autant avoir besoin de brevet. Beaucoup d’erreurs à propos de la propriété intellectuelle ont pour origine des conceptions erronées à propos de la concurrence, basées sur le schéma néoclassique qui ne prend en compte ni l’incertitude, ni la diversité recherchée des produits.

Comme l’écrit Pascal Salin, « La concurrence pousse les producteurs à imaginer des processus de production, des produits, des méthodes de conquête de marché, etc., qui soient différentes. » Le but des entreprises est donc d’être les seules sur un segment du marché en se différenciant de ses concurrents. L’entreprise qui fait le plus gros profit sur un marché libre est celle qui a réussi le mieux à « inventer le futur » (Pascal Salin). Il y a donc une incitation perpétuelle pour les producteurs à innover, pour être « différents » de leurs concurrents. Avec un système de brevet au contraire, les producteurs n’ont plus d’incitation à se surpasser, le statu quo suffit… Est-ce que l’on peut sérieusement penser que sans brevets sur le design des produits, toute production deviendrait moche ? Non ! Quand Apple réussit à faire retirer de la vente en Juillet 2011 la Samsung Galaxy Tab en Allemagne pour violation de la propriété intellectuelle en raison du design, nous frôlons l’absurde. Qui pense sérieusement qu’Apple arrêterait de produire de beaux produits pour séduire ses consommateurs si les brevets sur les dessins et modèles n’existaient pas ? La seule conséquence de cette espèce de privilège artistique, c’est d’empêcher les consommateurs de Samsung d’obtenir les produits qu’ils préfèrent esthétiquement. Pendant des millénaires, l’art s’est résumé à un ensemble d’imitations et d’influences combiné avec des améliorations. La propriété intellectuelle rend difficile ce processus…

Dans de nombreux cas, l’innovation implique aussi la coopération volontaire (cartels) entre les entreprises en vue de partager leurs informations ou pour obtenir un optimum d’uniformisation pour certains produits. Certaines technologies comme les réseaux électriques, les télécommunications… ont besoin d’un degré important d’uniformisation des produits pour se développer. Or les brevets peuvent bloquer cette nécessaire coopération. Ce fut l’une des raisons récemment avancée par Tesla en faveur de l’abandon de ses brevets sur la voiture électrique, technologie qui nécessite des infrastructures uniformisées pour se développer. Le paradoxe est donc que la concurrence entraîne un besoin continu d’innovation qui nécessite un degré non négligeable de coopération.

Le cas des entreprises pharmaceutiques

medicaments - public domainLe cas des entreprises pharmaceutiques sert souvent de justification pour l’ensemble du système de brevet. Pourtant, la pharmacie ne représentait que 4% des brevets internationaux en 2011 ! Les laboratoires pharmaceutiques, nous dit-on, ne chercheraient plus à développer de nouveaux médicaments sans brevets et le progrès dans le domaine médical serait réduit à néant. C’est un sophisme fréquent : comme on n’arrive pas à concevoir comment des individus libres peuvent apporter des solutions à des problèmes, on en déduit que sans chefs, sans privilèges… rien de ce que nous désirons pourrait exister. Ainsi, certains habitants des pays socialistes pendant la guerre froide ne comprenaient pas comment des prix pouvaient apparaître si le gouvernement n’était pas là pour les fixer !

Aujourd’hui, on nous répète : sans subventions, plus de journaux, sans monopole de la sécurité sociale, plus de sécurité sociale, sans brevets, plus d’innovations… Si les brevets n’existaient pas, les innovations auraient toujours lieu mais seraient très certainement découvertes à l’aide de procédés complètement différents. Coopération des entreprises pharmaceutiques pour développer de nouveaux produits, rôle accru des professeurs d’universités… des solutions qu’il est difficile d’imaginer a priori sont possibles. Peut-être même (nous n’en s’avons rien) que dans une société libre, se seront les assurances maladies volontaires (privées) qui embaucheront des scientifiques pour résoudre les problèmes de santé de leurs clients !

Selon la théorie économique standard, la propriété intellectuelle a un rôle dans l’innovation quand les coûts de mise sur le marché d’un nouveau produit sont énormes et que le produit innovant en question peut être facilement recopié une fois inventé. Mais une telle affirmation ne dit pas d’où viennent les coûts exorbitants, par exemple, pour commercialiser un nouveau médicament. En réalité, les coûts de commercialisation d’un nouveau médicament sont très élevés en raison des règlementations qui interviennent avant la mise sur le marché.

Aux États-Unis, environ 70% des coûts sont le résultat des tests cliniques nécessaires pour obtenir une autorisation de la FDA (Food and Drug Administration)16. De même, ces coûts sont exagérés puisque les industries pharmaceutiques évaluent à 500 millions de dollars le développement d’un nouveau médicament alors que ce coût est en réalité plus proche de 100 millions17. Pour mettre les chiffres en perspective, les grands groupes pharmaceutiques dépensent 12% de leurs revenus en moyenne en R&D contre 30% pour les coûts administratifs et le marketing… Enfin, les coûts de R&D pour les imitateurs sont de deux tiers ceux du premier entrant sur le marché (ce qui n’est pas un si gros avantage)18.

Quand les médicaments devinrent brevetables en Italie (seulement en 1978), l’investissement en R&D dans le secteur resta stable, ce qui laisse penser que l’impact des brevets est largement surestimé19. Malgré tout, Il y a de très bonnes raisons de penser que le système de brevet multiplie le nombre de nouveaux médicaments inventés. Mais invention ne signifie pas innovation. En réalité, les groupes pharmaceutiques mobilisent énormément de ressources pour contourner les brevets en produisant des médicaments « me-too » (similaires). Ceux-ci sont des remèdes semblables voire quasiment identiques à d’autres médicaments brevetés et qui n’ont qu’un intérêt limité voire aucune sorte d’utilité pour l’amélioration des traitements. Ainsi, les grands groupes pharmaceutiques gaspillent des ressources rares en R&D (capital humain…) pour pouvoir déjouer le système de brevet qui les empêche d’accéder à des ressources non rares : les idées. Est-ce cela qui favorise l’innovation ? Non, en réalité, tout laisse penser que l’industrie pharmaceutique est devenue moins innovante ces dernières années ! Entre 1993 et 2004, 68% des demandes de mise sur le marché aux États-Unis étaient des médicaments « me-too »20.

Le but des brevets est d’inciter les entreprises à innover en leur accordant un monopole sur la production de produits innovants. Celles-ci profitent donc d’une situation de monopole qui leur permet d’augmenter les prix pour augmenter leur profit. Mais dans le cas de certains pays, en particulier la France, le marché des médicaments n’existe pas à proprement parler. En effet, les prix et la production sont réglementés par le gouvernement. Donc en réalité, les entreprises pharmaceutiques en France obtiennent des brevets mais ne peuvent pas entièrement développer les avantages qui en découlent. Voici de quoi affirmer que l’importance des incitations résultant du système de brevet est peut être surestimée, notamment dans notre pays où le secteur santé est un bastion dirigiste. Comme le fait remarquer François Lévêque :

« Quand les prix sont fixés par le gouvernement, l’innovateur perd le contrôle sur ses revenus et le système de brevet perd sa justification économique. »21

Qu’en est-il des droits d’auteurs ?

Ludwig von Mises (Crédits : Ludwig von Mises Institute, licence Creative Commons)Au-delà des problèmes franchement absurdes de droit d’auteur à propos d’un singe prenant des selfies, le droit d’auteur est encore plus difficile à contester que les brevets. Il faut ici différencier le droit moral de l’auteur à ne pas voir son œuvre plagiée et à être reconnu comme auteur d’une part d’autre part le droit de contrôler la reproduction de son travail. Les droits moraux de l’auteur sont reconnus depuis des siècles et sont légitimes alors que le prétendu droit à contrôler la reproduction de son œuvre est plus polémique.

Dès 1557, en Angleterre, la Compagnie des Papetiers (Company of Stationers) reçut une patente royale lui accordant le monopole de l’organisation des métiers de l’édition. Cette institution permettait l’établissement d’un système rudimentaire de copyright. Le but véritable cependant était de faciliter la censure. Lors du renouvellement de leur monopole dans les années 1640, la Company of Stationers critiqua le trop grand nombre de presses qui selon elle était la cause de la production d’ « odieux pamphlets injurieux »22. Il est donc toujours amusant lorsque certains défendent les droits d’auteurs au nom de la culture alors que ceux-ci étaient au départ conçus pour la brimer.
En Allemagne, il fallut attendre les années 1840 pour qu’apparaisse réellement un système de droit d’auteur. Avant cette période, le prix des livres était extrêmement bas, ce qui permis la diffusion de l’information et le savoir. Les Allemands ne s’en portèrent que mieux ! Il y avait en 1843 en Allemagne autant de publications rapportées à la population qu’aujourd’hui ! Selon l’historien Eckhard Höffner, l’industrialisation de l’Allemagne fut favorisée par l’absence de droit d’auteur. L’absence de droit d’auteur en Allemagne n’empêcha pas Schopenhauer, Kant ou Hegel d’écrire, loin de là ! Les auteurs furent d’ailleurs souvent contre l’instauration des droits d’auteurs qui limitaient la diffusion de leurs œuvres. De même, le copyright international n’existait pas avant 1891 et son instauration fut faite à cause de pressions, non des auteurs mais… des maisons d’édition !

Comment peut-il y avoir une production littéraire importante sans droit d’auteur ? Tout d’abord, les auteurs écrivent souvent, non pas pour gagner de l’argent, mais pour diffuser des idées ou encore pour gagner en renommée dans le but de gagner plus dans d’autres activités. Même si l’on conçoit que l’auteur doit être rémunéré pour son travail, c’est tout à fait différent que d’affirmer que les droits d’auteurs sont les meilleurs moyens d’arriver à cette fin. Au XIXème siècle, aux États-Unis, n’importe quel éditeur pouvait publier des ouvrages d’origine étrangère sans rémunérer l’auteur de ces livres. Pourtant, un paradoxe apparut : les auteurs britanniques gagnaient souvent moins en Grande-Bretagne avec leurs royalties qu’aux États-Unis, où leurs droits d’auteur n’étaient pas respectés ! Pourquoi ? Parce que les éditeurs américains étaient avides de nouveautés de qualité. Ils payaient donc très cher les auteurs pour obtenir leurs manuscrits avant leur parution en Angleterre. Ils inondaient ensuite leur marché de livres bon marché pour éviter que d’autres éditeurs leur fassent concurrence. Le lecteur était donc le grand gagnant de l’absence de droit d’auteur !

Par exemple, A Christmas Carol de Charles Dickens était vendu 6 cents aux États-Unis contre 2,5$ en Grande Bretagne23. Certes, cet exemple est bien moins transposable à l’âge d’internet mais il existe toujours des moyens pour rémunérer les auteurs, chanteurs… Il n’y a jamais eu autant de piratage de chansons, et pourtant, les productions musicales continuent de fleurir. Des chanteurs ont même refusé d’appliquer leurs droits d’auteur. C’est le cas du chanteur sud-coréen PSY (Park Jae-sang). Celui-ci était resté longtemps inconnu. Quand sa chanson “gangnam style” devint virale, il refusa de poursuivre ceux qui l’utilisaient comme argument commercial. Ainsi, des restaurants “gangnam style”, des tee-shirts furent produits, sa chanson fut piratée… Tout ceci permis de le faire connaitre au grand public. Il fut le premier à obtenir plus d’un milliard de vues sur YouTube et gagna des millions d’euros avec iTunes, les concerts et la publicité ! PSY est la preuve vivante qu’il est possible de gagner beaucoup d’argent… sans privilèges intellectuels et pour le bien de tous.

Conclusion

La comparaison coût/bénéfice en ce qui concerne la propriété intellectuelle en général et le système de brevet en particulier est difficile. D’un point de vue méthodologique, les préférences et l’utilité sont subjectives et on ne peut donc pas affirmer que les brevets augmentent ou réduisent le bien être. D’un point de vue factuel, la diversité des secteurs face à leurs rapports aux brevets empêche d’évaluer globalement leurs effets. De plus, en cas de suppression de la propriété intellectuelle, il est très dur de savoir comment les entreprises se réorganiseraient. L’absence de brevets entraînerait très sûrement de nouvelles méthodes d’innovation que nous ne pouvons pas imaginer. L’économiste autrichien Fritz Machlup écrivait en 1958 :

« Si nous n’avions pas de système de brevet, il serait irresponsable, sur la base de notre savoir actuel de ses conséquences économiques, de recommander son instauration. Mais comme nous avons eu un système de brevet depuis longtemps, il serait irresponsable, sur la base de notre savoir actuel, de recommander son abolition. »24

Il n’en demeure pas moins que les travaux des économistes et des juristes se sont perfectionnés ces dernières années sur le sujet. L’explosion du nombre de brevets ces dernières décennies, les entraves à l’innovation qu’ils entraînent dans certains secteurs, les coûts juridiques qu’ils impliquent… laissent penser qu’un assouplissement des privilèges intellectuels peut avoir des conséquences économiques bénéfiques et peut aussi aboutir à des situations plus justes et équitables.

Sur le web

  1.  Michel Chevalier, « Les brevets d’inventions examinés dans leurs rapports avec le principe de la liberté du travail et avec le principe de l’égalité des citoyens », Guillaumin 1878, p.91
  2.   Pour une discussion intéressante sur la nature des droits d’auteurs, voir : Tom W. Bell, « Copyright as Intellectual Property Privilege », Syracuse Law Review 58 (2008) p. 541. Un podcast de Free Thoughts peut être trouvé sur ce sujet avec Tom W. Bell : http://www.libertarianism.org/media/free-thoughts-podcast/intellectual-privilege
  3.  Fritz Machlup, “The Patent Controversy in the Nineteenth Century”, Journal of Economic History, 1950, traduction de l’anglais par l’auteur
  4.   Sur la justification de la propriété par la rareté, voir: Jeffrey Tucker https://www.youtube.com/watch?v=GVZqFtQMf6g et Stephen Kinsella « Against Intellectual Property », Ludwig von Mises Institute, 2008. L’anecdote croustillante à propos de S. Kinsella est qu’il fut forcé par la législation de voir apparaître sur son livre avec le copyright © 2008 Ludwig von Mises Institute alors qu’il ne souhaitait voir apparaître aucun copyright.
  5.  Michel Chevalier, « Les brevets d’inventions examinés dans leurs rapports avec le principe de la liberté du travail et avec le principe de l’égalité des citoyens », Guillaumin 1878, p.45
  6.  Voir : Alberto Galasso et Mark Schankerman, “Patents and Cumulative Innovation: Causal Evidence from the Courts”, NBER working paper, 21 Juin 2014
  7.  [1
  8.   James Bessen and Michael J. Meurer, “Of Patents and Property”, Regulation Magazine, winter 2008-2009, p.20
  9.  Petra Moser, “Innovation Without Patents – Evidence from the World Fairs”, NBER, 2011
  10.  Selon George Stigler, cité par : Boldrin and Levine, “Against Intellectual Monopoly”, Cambridge University Press, 2008, p.52
  11.   Cité par: Stuart Macdonald, “When means become ends: considering the impact of patent strategy on innovation”, Information Economics and Policy 16 (2004)
  12.  Voir: « Combien coûte un brevet », L’Express L’Entreprise, 25/05/2008. On peut y lire notamment « Déposer un brevet a un coût – généralement de 3 500 à 5 000 euros – que certaines entreprises, surtout les plus petites, hésitent à investir. » et “Sachant que 40 % des dépôts de brevets n’aboutissent pas à la délivrance d’un titre, et que l’examen du dossier par les ingénieurs de l’INPI prend en moyenne 18 mois à deux ans il est judicieux de réaliser un prédiagnostic avant de déposer sa demande. »
  13.   Boldrin and Levine, “Against Intellectual Monopoly”, Cambridge University Press, 2008, p. 186
  14.  Julio H. Cole, « Patents and Copyrights : do benefits exceed the costs?”, Journal of Libertarian Studies, 2001, p. 92
  15.  Cité par : Bertrand Lemennicier, « La propriété des inventions : propriété naturelle ou monopole », Euro 92, 1995
  16.  James Bessen and Michael J. Meurer, “Patent failure: how judges bureaucrats and lawyers put innovators at risk”, 2008 by Princeton University Press, p.88
  17.  Marcia Angell & Arnold S. Relman, “Patents, profits & American medicine; conflicts of interest in the testing & marketing of new drugs”, Dædalus, Spring 2002
  18.  James Bessen and Michael J. Meurer, “Patent failure: how judges bureaucrats and lawyers put innovators at risk”, 2008 by Princeton University Press, p.89
  19.   Ibid. p.86
  20.  Government Accountability Office, Drug Development, 2006, p.17
  21.   François Lévêque, “Pharmaceutical Regulation and Intellectual Property: the Third Side of the Triangle”, CERNA WORKING PAPER SERIES, Octobre 2009, p.12, traduction de l’anglais par l’auteur.
  22.  Voir: Tom Palmer, “Intellectual Property; a non-posnerian law and economics approach”, Hamline Law Review, 1989
  23.   Boldrin and Levine, “Against Intellectual Monopoly”, Cambridge University Press, 2008, p. 25
  24.  Fritz Machlup, « An economic approach of the patent system », 1958, p.80. Traduction de l’anglais par l’auteur.
  1. Réduisons la durée de validité des brevets de moitié chaque année, pour la plafonner à 1 an ou pas …

  2. En ce qui concerne l’industrie pharmaceutique, je me demande si les recherches les plus coûteuses, avec le plus de tests, ne concernent pas les médicaments les moins efficaces.

    Ce qui compte pour moi en tant que consommateur, c’est de ne pas être trompé sur la marchandise. Evidemment, je n’ai pas de droit à connaître toute la chaîne de production.

  3. De façon paradoxale les brevets sont aussi vus comme un moyen de partager la connaissance, dans la mesure où leur dépôt est normalement accompagné des détails du processus technique mis en œuvre. Ce partage n’aurait pas lieu, ou pas de la même manière, dans un modèle où chacun essaie de garder ses secrets pour lui. De ce point de vue, la société dans son ensemble bénéficie du système de brevets. Il est éloquent de constater que certaines recettes ne sont pas brevetées, justement pour éviter cette publication. Voir par exemple le Coca Cola ou d’autres sodas.

    D’un autre côté, si ce système est valable pour un processus industriel lourd, il devient pervers dans les domaines à évolution rapide. Voir par exemple Intel qui brevette le socket de ses processeurs pour empêcher un concurrent de créer des puces compatibles (à l’époque du Pentium II), Apple qui brevette le connecteur de son téléphone… dans ce cas il s’agit non pas de partager un savoir mais clairement de bloquer la concurrence. Quant au brevet logiciel il devrait être rejeté systématiquement et sans discussion, cette chose n’a aucun sens autre que créer une barrière artificielle.

    1. Bonjour, l’argument du partage de la connaissance est en effet utilisé par les défenseurs des brevets. Il est factuellement faux pour plusieurs raisons. Premièrement il existe du partage de connaissance même dans des situations sans brevets. (cf. l’exemple des machines à vapeurs dans l’article). Deuxièmement, la majorité des brevets ne concernent qu’un aspect particulier d’une innovation, le reste est gardé secret. Dans de nombreux cas, les brevets sont surtout un instrument de marketing pour les investisseurs mais pas un moyen de protéger efficacement les innovations.
      Par ailleurs je suis d’accord que l’argumentation contre les brevet est bien plus évidente dans le cas des industries à développement rapide comme les TIC.

      1. Pour plus d’information, voir : le chapitre 7 de Boldrin et Levine, « Against Intellectual Monopoly » où ils écrivent:
        « However, patents, which are meant to reduce secrecy, may
        lead to the opposite result. If imitation is possible early in the lifecycle
        of the industry, an innovator has little reason to enforce a
        patent, as there is no reason to restrict capacity when industry
        capacity is low anyway. For this reason, an innovator with the
        option of a legal monopoly may have greater incentive for secrecy
        than one without – to make sure that imitation cannot take place
        until it is profitable for him to make use of the patent. By way of
        contrast, we have pointed out that under competition there is a
        strong incentive to make public small intermediate steps – by
        doing so competitors are encouraged to make additional advances
        that the original innovator will benefit from. If instead there is a
        race for a patent, the incentive is to keep intermediate results secret
        so as to keep competitors from winning the race »

  4. Guillaume de Lacoste

    Bonjour. Je partage largement votre analyse. Je me permets de vous signaler les réflexions que j’avais publiées sur le droits d’auteur principalement, qui complètent vos propos :
    http://www.nonfiction.fr/article-3332-le_droit_dauteur_est_il_une_notion_perimee_.htm
    https://www.lanef.net/t_article/internet-ou-la-fin-des-arts-guillaume-de-lacoste-lareymondie-25618.asp

  5. Quand j’invente quelque chose, il me semble que je le fais pour moi, c’est ma propriete. Pourquoi donc devrais-je me soucier de l’interet general, en ce qui concerne son exploitation, alors qu’elle n’existerait pas si je ne lui avais donne vie ?

    Ne sommes-nous pas ici dans une vision collectiviste de l’economie a sa source ?

    1. Si vous ne voulez pas que votre invention ait une fonction sociale, gardez-la secrète voire dans votre tête.

      On peut tirer profit de son invention par le monopole naturel dont on bénéficie au début, en vendant l’idée cher à un cercle réduit… Pour soigner les maladies foudroyantes, on n’attend pas d’avoir des copies, dont la réalisation peut être complexe. Concernant le domaine médical, il convient d’ajouter que d’un côté la collectivité protège des « inventions » au risque d’empêcher des soins, d’un autre côté elle incite à l’utilisation de génériques d’origine douteuse.

      1. Dans le domaine de la recherche medicale il y aurait bien evidemment une dimension ethique du partage de la decouverte. On ne peut etre que d’accord avec vous sur ce point la. Difficile cependant de faire un compromis entre la necessite de levee de fonds importants pour la recherche, sans la contrepartie d’un benefice d’exploitation garanti de l’autre. Je n’ai pas l’ambition d’avoir la solution.

        1. Voilà : garantir un bénéfice (par qui ? pour qui ? comment ?). Je ne suis pas certain que ce soit absolument une bonne solution à l’attractivité de la prise de risque et du financement.

          1. Je me suis sans doute exprime d’une maniere trop vague. Je parlais de la necessite vitale de lever des fonds – prives – necessairement importants, dans le domaine de la recherche medicale, puisque ces recherches sont invariablement lentes et couteuses, et qu’il s’agit de remunerer, au plus haut miveau, des chercheurs extremement specialises; avec en aval de la recherche et du developpement, la necessite entrepreneuriale de ces cabinets prives a pouvoir en retirer un benefice proportionnel a l’effort engage, et que ce benefice soit consequent. En d’autres termes qu’ils soient garantis du titre de propriete de ce qu’ils auront produits. Et qu’ils puissent en tirer un revenu.

            1. Le producteur sera propriétaire de sa production si on garantit la propriété privée, c’est d’être propriétaire de ce que d’autres produiraient dont il est question ici. Je suis bien d’accord que l’innovation a un coût, mais comme le dit l’article le monopole d’exploitation est un peu autre chose que de la financer.

    2. Il y a une différence entre autoriser quelqu’un à reproduire quelque chose et être obligé de lui donner toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse le faire. Il n’est pas vraiment question de se soucier de l’intérêt général, ni dans un sens ni dans l’autre d’ailleurs, mais simplement de reconnaître que si quelqu’un se donne les moyens de reproduire quelque chose alors il se retrouve à les avoir.
      D’ailleurs le plus souvent les copyrights et brevets ne protègent pas l’invention mais l’exploitation de celle-ci, ce qui fait que si vous partez d’une entreprise qui a déposé un brevet sur votre invention il n’en demeure pas moins que vous avez interdiction d’en faire quoique ce soit.

    3. Je suis comme vous inanutshell. Dès que je vois apparaître ce genre d’article sur Contrepoints, je ne peux m’empêcher d’entendre un refrain par ailleurs trop significatif et qui signe l’appartenance politique et idéologique : « Tout est à nous, rein est à eux… »

      Vous connaissez la suite.
      C’est la raison pour laquelle je le trouve toujours aussi détonnant et décalé ici.

      1. L’article a parfaitement sa place ici, c’est simplement que vous vous faites avoir avec ce mot « propriété » intellectuelle.
        Le principe de propriété s’applique aux ressources rares. Afin d’éviter les conflits, les individus civilisés reconnaissent à son propriétaire la pleine jouissance de ces choses rares.

        Si vous publiez la recette de la crêpe au sucre et que vous appelez l’État à l’aide pour qu’il m’interdise de faire ma propre crêpe avec mes propores ingrédients, c’est vous qui m’empechez de jouir de mon droit de propriété.

        1. Sophisme complet : ‘Le principe de propriété s’applique aux ressources rares’ : définissez ce qui est rare

        2. Comme d’habitude, ceux qui ne créent pas sont vent debout contre les protections des oeuvres de l’esprit. Les faire sauter ne vous apportera pas du génie. Article totalement décalé sur un publication libérale parce qu’il veut éteindre ma liberté, celle de rémunérer mon capital, mon seul capital qui est mon génie.

          Les gens qui parlent de ce sujet, quand bien même ils auraient fait des années d’études supérieures sur le sujet, ne peuvent pas le comprendre parce qu’ils ne sont pas dans le biotope de la création, de la créativité. C’est comme un terrien qui voudrait parler de la manière de vivre des poissons des océans à leur place. Combien de dénégations scientifiques avérées, de vérités scientifiques mises à la poubelle à la suite du premier alunissage des hommes, à la suite de l’atterrissage de Philae sur la comète… Les théoriciens naviguent dans la théorie. Moi dans la réalité de ce métier, qui n’est pas le vôtre. La prétention des humains à expliquer un phénomène qu’ils ne vivent pas intérieurement m’a toujours laissé sans voix. La science se trompe perpétuellement dans sa démarche, il lui faut en permanence une strate supplémentaire dans les découvertes pour le reconnaître, pour enfin comprendre son erreur, qu’elle évacue toujours d’un revers de main comme si de rien était.

          On rit beaucoup en lisant ce texte. C’est un processus cumulatif d’analyses partielles et à côté de la plaque. On prend ici un miette, on prend là un quignon, on prend ici une erreur, on prend là échec et on essaie de faire un ensemble cohérent, une règle, mais c’est raté. Les droits d’auteur et les moyens de protection de la propriété intellectuelle subsisteront sans mal à cette argumentation finalement assez pauvre. Publiez, publiez, publiez, nous resterons là. Quand vous aurez 50, 60, 70 ans, nous serons encore là. Combat perdu d’avance.

          Cela m’a sincèrement amusé de répondre à tous ces arguments : « Les arguments et les discussions sans fin chez les libéraux sur la propriété intellectuelle ne peuvent manquer de provoquer l’hilarité chez les créateurs. »

          On croirait voir le poisson rouge qui tourne cycliquement dans son aquarium et qui répète, à la limite du bug : « Pourtant, je suis certain d’être déjà passé par là. Pourtant, je suis certain d’être déjà passé par là. Pourtant, je suis certain d’être déjà passé par là. Pourtant, je suis certain d’être déjà passé par là… »

          1. Ca vous a amusé et c’est amusant de vous lire aussi. Bon, pour ce qui est de la propriété, si il s’agit juste d’inventer n’importe quoi alors les communistes ont raison tout autant que n’importe qui. Vous avez raison sur les gens qui font et ceux qui ne font pas, mais d’une part oui, c’est vrai, le monde est injuste, d’autre part le système du copyright est de moins en moins efficace et gène de plus en plus l’innovation dans les pays qui sont en train de sortir de la révolution industrielle.
            Ceux qui sont dans le biotope de la création et de l’innovation s’intéressent de moins en moins à la garantie de revenu à moindre frais que propose la propriété intellectuelle et qui, bien souvent, protège finalement assez mal leur intérêt. Le brevet, ou plus généralement le copyright (qui dit exactement ce que c’est) intéresse ceux qui sont installés dans le business de la reproduction, si celle-ci perd de plus en plus de valeur (à tel point que ceux qui possèdent des capitaux investissent de moins en moins dedans, ce n’est pas pour rien) au profit d’autres savoirs-faire ce n’est pas si mal. Alors bon, les questions de savoir si il y en a qui sont plus à même de s’exprimer que d’autres m’énervent assez souvent mais je me demande vraiment si vous faites partie de ces créatifs desquels vous vous sentiriez proches parce que j’ai l’impression que vous parlez au mieux de ceux du siècle dernier, peut-être de ceux qui ne font plus que toucher leur retraite.

            1. « Dans les pays qui sont en train de sortir de la révolution industrielle »

              Résultat constaté : aucun

              Donc pur sophisme qui détruit tout le raisonnement. Un raisonnement est comme une maison, il ne peut être construit sur du sable. On a vu nombre de théoriciens comme vous vanter la fin du modèle capitalistique industriel par la gratuité des biens, le nouveau paradigme des échanges tant vanté par Internet et sa provisoire et pseudo gratuité. On a vu où nous a emmené la logique intellectuelle : dans le mur. La gratuité détruit la valeur et donc tout le reste, tout ce qui s’en suit. Puisque sans la valeur (travail, génie, produits, échanges, TVA, valeur ajoutée, PIB, impôts, etc…) tout s’écroule.

              Enfin second sophisme (je ne sais pas comment vous-même vous arrivez à y croire) : le business de la reproduction. Donnez-moi un seul exemple de société non basée sur la reproduction (des process, des mentalités, des idées, des objets…). Vous êtes ce qu’on appelle une intelligence plutonienne. Vous êtes barré.

  6. Excellent article !
    Merci

  7. Mathilde de St Amour

    Trop long, j’ai abandonné aux 3/4, je ne savais plus de quoi on parlait. Je pense que la limite propriété/monopole est difficile. Par exemple, mon jardin il est à moi c’est ma propriété, j’en ai donc le monopole. Si j’ai envie de donner ou vendre le fruit de mon jardin c’est mon choix, mais je ne vais pas laisser les gens venir se servir sans rien dire, ils ont qu’à faire aussi bien ou mieux chez eux… donc je ne suis pas contre les monopoles intellectuels.

    1. Pas de confusion possible entre propriété et monopole : ça n’a strictement rien à voir. La propriété privée, c’est ce qui vous appartient légitimement, que l’Etat existe ou pas. Un monopole est une anomalie de marché provoquée par l’intervention abusive de l’Etat.

      1. Ah bon. Monopole en grec? Monos et polens il me semble mais pas sur, soit seul vendeur, donc une propriété exclusive.
        Bon alors si j’ai mon jardin qui donne des tomates que je vends, si vous vendez vos tomates a côté de moi, pas de souci, par contre si vous vendez les miennes là je vous mets mon poing dans la figure.
        C’est donc bien un monopole: moi seule vend mes tomates.
        Que fais l’Etat là dedans? Et qui demande à l’Etat de mettre son nez la dedans?
        Car une fois défiguré, Cavaignac, et n’arrivant pas à vendre vos tomates aussi bien que moi vous irez pleurer que c’est pas juste vers ceux qui déciderons: partager votre potager et votre culture de la tomate. Bonne poire je vous apprendrais à cultiver comme moi mais vous en aurez que pour mes pieds de tomates…:)
        Pour le abusive, je suis d’accord.

        1. « C’est donc bien un monopole » : m’enfin, ne dites pas n’importe quoi ! Vous confondez une transaction particulière légitimée par votre propriété privée avec le marché dans son ensemble. Même si vous êtes légitime propriétaire de vos tomates, si le marché de la tomate fait l’objet d’un monopole, vous n’aurez pas le droit de les vendre. Saisissez-vous la nuance ? Le monopole a pour objet de réduire à néant votre droit de propriété.

          1. Bon alors si je n’ai pas compris, il faut m’expliquer le problème qui fait que tout le monde ici est contre le monopole (intellectuel encore que je ne vois pas la différence avec le monopole de la tomate…).
            Donc mon exemple, vous Cavaignac avait le monopole de la tomate, moi bénédicte j’ai un lopin de terre me permettant de gagner ma vie, si vous m’interdisez de produire des tomates, ben je vais essayer de faire autre chose, des courgettes, imaginons que je vais échouer 1 ou 2 fois et après j’aurais de belles courgettes que je vendrais sur le marché à côté de vous, au début j’en vendrais pas beaucoup et puis peut être un peu plus… et puis il y a des gens qui tenterons de faire une ratatouille et iront acheter vos tomates et mes courgettes. Dc je ne vois pas le problème.
            Et puis vous pouvez avoir le monopole de la tomate coeur de bœuf, est ce que cela m’empêche de faire des tomates cerise?
            Mais je peux reprendre l’exemple de Louis et du chemin de randonnée. La montagne est un espace de liberté (à peu près), donc les premiers qui ont découvert une voie pour monter au Mont Blanc c’est Balmat et Paccard. Ils n’ont pas de monopole ni de propriété et d’autres voies ont été découvertes ensuite. Ce qu’on n’oublie, c’est que ces voies sont fréquentées, de plus en plus ( ben oui les chemins sont aménagés, chacun ajoute son amélioration…) jusque là tout va bien, tout le monde en profite.
            Mais la réalité des refuges, vous la connaissez? la réalité du PGHM? des guides? des pseudo-alpinistes qui prennent des risques considérables et attendent que vous les aidiez une fois en haut parce qu’ils sont tétanisés, qui mettent en danger la vie d’autre? qui nous font dépenser des sommes considérable en sauvetage? Pourtant pas de monopole.

            Donc je ne suis pas contre les monopoles de toute sorte, pourtant j’ai compris l’article, Louis. Je n’ai rien contre vos idées, vos arguments, mais de la manière dont je le comprend,vous affirmez quelque chose d’incomplet en pensant que c’est la solution au problème et je ne suis pas d’accord.
            Bonne journée, messieurs.

        2. Bonjour,

          Il y a une différence radicale entre propriété privée et propriété intellectuelle. Dans un cas vous monopolisez un moyen de production rare, dans l’autre vous monopolisez la production elle même. Un marchand monopolise l’exploitation de son magasin, un détenteur de brevet monopolise toute la production d’un produit innovant. De plus, le propriétaire ne « monopolise » pas l’ensemble des moyens de production alors que le détenteur de brevet monopolise toute les productions issues d’une idée. Prétendre que les deux sortes de « propriétés » sont du même ordre, c’est gros! Enfin, c’est une déviation du sens donné au mot « monopole ». Au XIXème siècle, il désignait une industrie qui profitait de privilège(s).

          Vos questions sont légitimes et toutes remarques sont bienvenues mais je trouve assez étrange que vous vous concentriez sur cet aspect alors que ce n’était pas vraiment le sujet central de l’article.

          Bien à vous,

          Louis Rouanet

          1. « le détenteur de brevet monopolise toute les productions issues d’une idée » : ce n’est pas tout à fait la réalité.

            Un brevet ne correspond pas à une simple idée mais à une combinaison complexe d’idées, combinaison complexe au sens où le détenteur du brevet a eu le premier l’idée de la combinaison et qu’avant son invention, cette combinaison était parfaitement inconnue du reste de l’humanité. Il se trouve que cette combinaison particulière a pu rencontrer un succès commercial. Libre à n’importe qui de tenter une autre combinaison parmi l’infinité des combinaisons possibles, en espérant rencontrer un succès similaire. Face à l’infinité des combinaisons, il y a de la place pour tout le monde. Il paraît donc abusif de parler de monopole artificiellement imposé par l’Etat dans ce cas. Il s’agit bel et bien de propriété privée reconnue et défendue par l’Etat régalien, ainsi qu’il en est de son devoir.

            Par exemple, les huit premiers accords de la cinquième symphonie de Beethoven, universellement connus, lui appartiendront pour l’éternité. Ces accords, combinaison complexe d’idées simples, sont sa légitime propriété privée. Certes, cette oeuvre a pour objet d’être écoutée par tous, mais cela ne change rien au droit de propriété de ce bon Ludwig sur son oeuvre. En outre, jamais personne n’a prétendu faire breveter les 12 notes de la gamme tempérée ou la musique en général. Ce serait absurde.

            Enfin, personne n’est privé de quoi que ce soit pendant la durée limitée de la protection (financière) puisqu’il suffit de payer pour profiter du bien intellectuel breveté.

            1. « Il se trouve que cette combinaison particulière a pu rencontrer un succès commercial. » Manifestement vous n’avez pas lu l’article.

              « Ces accords, combinaison complexe d’idées simples, sont sa légitime propriété privée. » Non : on peut les jouer sans jamais porter atteinte aux droits de Beethoven (s’il était encore vivant). Il est même possible de les réinterpréter à notre guise. Notons que c’est tout à fait ce qui se fait dans la réalité.

              « personne n’est privé de quoi que ce soit pendant la durée limitée de la protection » : la protection de quoi ? de la licence d’exploitation ? De manière générale c’est comme ça que l’état justifie le principe de la licence : « personne n’est privé ». Je ne vois pas comment on peut justifier la limitation de la production et de l’entreprise par le libéralisme, enfin… je ne vois pas comment on peut le faire en toute bonne foi.

              1. « on peut les jouer sans jamais porter atteinte aux droits de Beethoven » : à condition de ne pas s’en attribuer la paternité. Dans la gestion des droits de propriété en matière musicale, on distingue banalement, sans effort ni débat, la composition de l’interprétation. Vous devriez vous aboucher avec quelques musiciens professionnels qui vous expliqueront ça très bien. La 5e, combinaison magistrale et géniale d’idées simples, bien immatériel par excellence, est universellement la propriété privée de Ludwig.

                1. Ce dont vous parlez ici n’est manifestement pas de l’ordre de la propriété. La 5è, combinaison magistrale et géniale d’idées simples, n’est pas un bien, et Beethoven en est l’auteur à tout jamais (qu’il le veuille ou non, qu’il soit mort ou vivant, que d’autres la reproduisent ou non).
                  Tous les musiciens n’ont pas la même approche du travail, de sa monétisation, certains s’inscrivent dans des modèles économiques autres que celui de la distribution du support matériel de la musique.

                  1. Une erreur est faite ici, qui est aussi de l’ordre de la sémantique et de la sémiologie : n’est pas seulement un bien ce qui est matériellement constitué.

                    Une œuvre de l’esprit est aussi un bien, sinon c’est un mal. Jeu de mot mais pertinent. Et encore, si l’on continuer à jouer sur les mots, à étudier leur sens profond, les sciences sont aussi appelées des matières, bien qu’elles ne soient que des idées et des théories, bien qu’éditées sur des supports physiques, les livres ou les parchemins.

                    Supprimons alors, pour finir la démonstration, le support physique, qui serait différent de l’œuvre, en apparence ? Pour le peintre, le compositeur, le sculpteur, l’architecte, l’inventeur…, l’œuvre est non seulement l’idée mais aussi sa réalisation physique, visuelle (livres, partitions, peintures, sculptures bâtiments…), acoustique (sons et manifestations sonores construites), les objets complexes manufacturés, etc…

                    Si nous occultons cette réalité « physique » en ne retenant que l’idée, simple ou complexe, nous arrivons immédiatement à une civilisation de transmission vertical du savoir, où seules la parole et la mémoire transmettent du contenu. Ce sont là les structures tribales de transmission du savoir, qui, bien que profondes au regard de l’humanité, ne sont pas réputées pour être répandues et universelles – bien que possédant des vertus universalistes mais d’usage privé et privatif par transmission de maître à disciple unique, et non à une collectivité comme bien individuel dont chacun peut s’approprier le contenu par la reproduction mécanique protégée par des droits d’utilisation -, mais bien la propriété de quelques individus, chamanes ou griots.

                    Tout le contraire bien évidemment des modes universalistes de transmission du savoir, de la transmission du talent, des œuvres de l’esprit par la diffusion imprimée et l’enregistrement, par l’objet protégé via le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’universalisme de la pensée, donc, s’accompagne de la protection des auteurs et des créateurs. Sans elle, point d’universalisme, mais bien le monopole ancien du savoir transmis par héritage à une seule personne par génération et par tribu. Le mode de reproduction social de l’aristocratie.

                    1. La 5è symphonie de Beethovent n’est quand même pas un bien, et, à partir du moment où elle est publiée, ne peut faire l’objet d’un droit de propriété que par des lois complètement artificielles et arbitraires. La « propriété » n’est pas un truc tombé du ciel qui serait bon sans raison : elle est liée à une réalité matérielle. Alors oui il y a des choses immatérielles qui existent, manifestement, qui sont bonnes et considérées comme telles, et qui font que leur auteur sont rétribués. La question de la monétisation de l’activité de reproduction est toute autre.
                      Comment faire fonctionner un système économique, politique et social avec le dépassement de la notion de produit ? C’est une question important à laquelle les libéraux pourront éventuellement répondre plus facilement que des capitalistes ou des étatistes. Il n’en demeure pas moins que la propriété est incontournable par rapport à la matérialité alors qu’elle est arbitraire par essence sur l’immatériel (parce que, l’argument le plus simple, si vous avez une idée vous n’en êtes pas privé si vous la donnez à d’autres).

                      Pour ce qui est de l’aristocratie ou d’un retour au monde pré-industriel, il n’y aucun signe d’un tel phénomène. Mais au pire je dirais soit, et alors ? Si il s’agit du Bien et du Mal, alors il y a la religion, le communisme et tous ces trucs qui n’ont pas toujours démontré de grandes forces. La société post-industrielle trouvera bien un moyen de faire profiter ceux qui sont utiles (c’est déjà le cas… après il y a des tentatives d’arnaque des professions de manipulation de l’information pour essayer de se faire un monopole protégé par l’état, mais ça ne pourra pas durer).

                    2. Le communisme dans toute sa splendeur.

                    3. Dès que le vois écris « le dépassement de la notion de produit » je sens l’humanité amenée grâce à vos bons soins au bord du vide. Car ce concept supprime les échanges, eux-mêmes basés sur des produits.

                      Il faut arrêter de parler dans le vide.

                    4. Le communisme n’est pas une insulte, c’est une représentation de l’activité humaine et de comment elle se finance. En l’occurrence dire qu’il n’y a pas de propriété intellectuelle c’est une marque d’anti-communisme, insuffisante, certes, mais tout de même.
                      Le « dépassement » ça ne veut pas dire l’annihilation, ça n’est pas le retour en arrière. Il n’y a pas un choix fermé entre 2 alternatives : le présent et les temps obscurs du passé ; ça c’est la croyance en la Fin de l’Histoire, une représentation du monde qui est apparue en même temps que la notion d’Histoire. Le « produit » est en train d’être absorbé dans des échanges plus immatériels relativement à une consommation en flux ou des interdépendances de collaboration. Le dépassement en question est dû à des gains de performance qui nous obligent à nous réorganiser (je ne parle pas d’institutions mais bien de nos comportements, à l’échelle individuelle notamment). Pour que le produit redevienne central il faut baisser artificiellement les performances de production, la consommation, les échanges entre entreprises, recréer des monopoles… etc. personnellement c’est ça que j’appelle du communisme. C’est justement parce qu’il s’affaiblit en tant que support des échanges que le produit est dépassé, sinon j’utiliserais un autre mot (je dirais que c’est « mal » par exemple, je ne sais pas, pour essayer de coller à votre conception abstraite de la morale… mais non, ce n’est pas mon propos).
                      Alors je comprends bien cette impression de décadence, quand les combats moraux auxquels on a participé toute une vie sont abandonnés, quand on se rend compte non pas que le « camp d’en face » a gagné, mais que c’est tout le champs de bataille qui a été abandonné. Les luttes du 20è siècle entre ceux qui possédaient le capital et les forces productives ne sont plus d’actualité : les syndicats, l’état, les patrons des grosses industries en perte de vitesse ou bénéficiant de monopoles organisés par l’état… sont tous dans le même camp désormais. La seule opposition réelle au niveau médiatique et dans nos institutions politiques est représentée par les forces réactionnaires pro-territoriales et pro-artisanales des deux fronts, nous aurions besoin d’autres forces soutenant les dynamiques libérales actuelles ; en effet trop de Citoyens sont bloqués par des représentations morales qui correspondaient autrefois à une réalité, alors qu’ils sont déjà projetés dans des comportements adaptatifs.
                      Je parle dans le vide peut-être… je ne porte pas de marinière comme Montebourg, ni de sabots montrés par Pernaut, il est vrai. Dites-vous que je suis un sale traître, un agent du démon, et puis c’est tout, un citadin qui ne comprend rien à l’authenticité de la vie.

            2. « le détenteur de brevet monopolise toutes les productions issues d’une idée »

              C’est bien entendu totalement faux. Je vais vous en faire une démonstration assez simple et qu’on peut généraliser à toute production. Il y a un dictionnaire des mots comme il y a un dictionnaire des mélodies, comme il a des dictionnaires de pratiques professionnelles par spécialités. Ceux-ci ne relèvent pas du droit d’auteur de la propriété intellectuelle, sauf les publications qui en font état qu’on ne peut photocopier sans citation. Par contre, l’utilisation faite de l’agencement de ces briques élémentaires du savoir sont privées, comme le sont l’agencement des mots et des arguments de votre article. Qui serait dénoncé à juste titre comme une contrefaçon, si un auteur extérieur venait à prouver que votre article est un agencement de phrases intégrales copiées ici ou là. Comme en musique est dénoncé la copie ou l’imitation intégrale évidente d’une œuvre, de phrases musicales ou d’orchestrations (encore que les orchestrations ont des standards copiables bien entendu) quand l’utilisation des notes ou des récurrences musicales héritées de la théorie ou de l’histoire sont en parallèle indéfendables par le droit d’auteur. Comme il serait vain et débile de défendre en art plastiques, en architecture et en sculpture, l’utilisation d’une couleur ou d’une forme.

              Vous finirez alors par comprendre que l’art, et l’intelligence d’agencement des briques du savoir sont aussi des faits très personnels, de style, d’imagination privée, qui font par exemple que Mac et ses produits sont inimitables, donc protégés à juste titre. Enfin, mettre ces droits d’auteurs dans la nature ne ferait pas de leurs concurrents des gens plus géniaux.

              Il faut évidemment dissocier dans cet argumentation les briques fondamentales du savoir et de la connaissance, de l’usage qu’on en fait par la création qui sera toujours unique même si deux créateurs éminents habitent deux maisons voisines. Les recettes sont toutes dans la nature. Le pain est le fait de l’eau et de la farine, du sel et de bien d’autres ingrédients. Mais le génie du boulanger fera seul la différence. J’ai essayé, essayez-vous même ! Il faut du temps et du talent pour faire du très bon pain, ce n’est pas offert à tout le monde. Pourtant la recette est des plus simples. Harry Potter est le seul, l’élu, pourtant tous vont à Poudlard !

              Vous citez vous-même des phrases de textes d’auteurs connus, en les mettant entre guillemets, en citant ces auteurs. Bien évidemment vous seriez immédiatement totalement décrédibilisé intellectuellement si vous ne procédiez pas ainsi ! Votre conscience du droit d’auteur est donc immanente, inconsciente. Elle articule votre pensée et votre respect de celle des autres, est ontologique à votre culture, à votre savoir. Comme chez tous les créateurs !

              Croyez vous alors pertinent d’affirmer que le talent de création serait si développé si l’égo des créateurs n’avait pas été autant valorisé par les siècles, par la protection de la signature et des œuvres que permettent les droits d’auteurs et la protection intellectuelle en particulier ? Toute notre civilisation occidentale en aurait été profondément transformée, qui fait de l’individu, de ses qualités et de ses talents, le point central et l’objectif ultime de la civilisation.

              Cette protection est donc un fait central et fondamental qui nous permet, ici même sur Contrepoints, en citant toutes nos références et en diffusant nos savoirs particuliers à chacun, de parler tous avec autant de liberté, de pertinence. Comme moi, vous ne seriez rien sans toute cette culture protégée par les siècles et les structures mises en place par les États pour protéger le savoir.

              Pour finir, le totalitarisme s’attaque toujours au savoir et à ses modalités d’existence.

              1. « Croyez vous alors pertinent d’affirmer que le talent de création serait si développé si l’égo des créateurs n’avait pas été autant valorisé par les siècles,… »

                Non, Phrase creuse. Ils n’ont pas été valorisés par des siècles ùais par ceux qui ont reconnu leur talent et l’ont valorisé hors de toute notion de droit. Quand on peut se l’offrir on préfère toujours l’original à la copie.

                Fraserve, tu as juste un problème, c’est que tu es juge et partie dans cette affaire. Je conçois fort bien que l’on puisse défendre son beefsteack mais il faudrait pouvoir se placer en dehors de soi pour ce faire sinon il y a un moment où ça devient ridicule au niveau des arguments.

                Je n’ai pas d’idées complètement arrêtées sur le sujet des droits intellectuels. Que ce soit dans le domaine technique ou culturel c’est TOUJOURS une combinaison de choses existantes. L’écrivain utilise des mots, le musicien des notes de musiques, le technicien des principes physiques… etc… c’est un assemblage comme une recette de cuisine. Et comme tu le notes, avoir toute la recette ne fait pas de tous un bon boulanger.

                Le simple fait que l’on ait assorti ces droits d’une durée prouve bien que c’est subjectif et qu’il y a donc un problème. Dans une propriété il n’y a pas de notion de durée et c’est pour cela que j’utilise ici le mot droit.

                Ce que je reproche à ceux qui défendent leur droit c’est de s’accomoder du droit des autres. Ainsi Internet est libre de droit quant à son utilisation mais c’est assez croquignolet de voir des gens utilser ce moyen pour développer leur oeuvre puis de s’en réserver les droits. Ca fait un peu passager clandestin. L’étape ultime étant celui qui va écrire une biographie sur quelqu’un de vivant en se servant des éléments récoltés ici et là puis de mettre un copyright dessus !

                Beaucoup de gens mettent à disposition des autres des idées sans en tirer de bénéfices, simplement pour les partager et ça ne date pas d’aujourd’hui (voir l’imprimerie). Dans ton ordinateur ils y a des milliers de logiciels libres… et toi tu voudrais l’utiliser pour que ce que tu fais avec te confère des droits exclusifs ?

                J’ai vu que Ford avait déclaré que chaque photo montrant un de ses véhicules devait être considéré comme sa propriété. Cela te fera certainement hurler ou pas. Mais, si tu es d’accord avec ça, en tant que musicien tu devrais considérer que Yamaha est propriétaire des mélodies que tu pourrais découvrir en utilisant leur instrument. Il n’est même pas nécessaire que quelqu’un dépose toutes les combinaisons de 5 ou 10 notes assemblées dans une seule et même partition : on fait quoi ?

                Pour info, la Société de la Tour Eiffel interdit à quiconque d’utiliser une photo de la Tour Eiffel illuminée sans son accord… que vous vous preniez en photo devant avec votre famille et que vous la mettiez dans une brochure publicitaire ou sur votre blog : l’illumination est une oeuvre de l’esprit.

                Je ne nie pas le droit de quelqu’un de mettre son nom sur une oeuvre de l’esprit tant que quelqu’un ne le conteste pas. Je ne nie pas non plus son droit de l’exploiter comme il le veut. Ce serait plus un problème d’image (crédibilité, ridicule) que de droit si quelqu’un utilisait le travail de quelqu’un d’aitre en collant son propre nom dessus.

                Il n’y a pas de brevets sur les formules mathématiques ni sur les principes physiques (gravité par exemple) ou sur la nature et ce, certainement, parce que l’on considère qu’ils existent même si on ne les a pas découvert. Quelle différence avec la musique ? La pluie fait de la musique parfois.

                Il n’y a pas de droit non plus sur les théories économiques… zut et pourtant le socialisme nous coûte un bras. 🙂

                Je crois que tous ceux qui défendent leurs droits défendent en fait l’espérance de rémunération que leur confère le privilège qu’ils ont d’exploiter ces droits pour une durée déterminée. Soit. Mais défendraient-ils ce droit avec autant de volonté si en fait ils pouvaient continuer à en tirer du profit sans ce privilège, ne serait-ce parce qu’ils en sont les initiateurs. Si j’apprécie un artiste et que j’ai les moyens d’acheter un de ses albums, je serais idiot d’acheter une copie car ainsi je ne l’encouragerai pas à en faire un autre. Si j’achète une copie, c’est que je n’ai pas les moyens d’acheter l’original. Ca ne sert à rien d’interdire la copie, je ne pourrai pas me payer l’original et ce n’est donc pas une vente perdue, cette vente n’aurait pas eu lieu. Au contraire je connais l’artiste et participe à sa diffusion.

                Il n’y a rien de plus bête qu’un filtre en papier pour filtrer le café et pourtant la femme au foyer qui l’a breveté il y a plus d’une centaine d’années (Mme Melitta) en tire encore du profit alors que son brevet est depuis longtemps dans le domaine public, brevet accordé à tort à l’époque. On voit ici l’avantage conféré à l’initiateur.

                On peut remarquer actuellement que les défenseurs du droit d’auteur utilisent de plus en plus de moyens illégaux pour faire valoir leur droit en s’introduisant dans la sphère privée… ça sent le sapin, ça finit toujours comme ça.

                1. Le concept de métaphore vous échappe, gameover ! Ma phrase en était une. Et une des plus pertinentes. Bien sûr que le talent a été valorisé par les siècles, c’est d’ailleurs la seule chose dont on se souvienne quand on parle de « la légende des siècles ». On ne parle pas des années qui les ont constitués, qui sont des repères vides, mais bien des hommes qui les ont remplies avec leurs talents divers et variés. Sans l’ego, point d’excellence ! Auriez-vous omis quelques cours de philosophie, de psychologie et de psychanalyse dans votre cursus ?

                  Je préfère être juge et partie que juge et incompétent.

                  La subjectivité est le propre de l’homme et la loi est sa création.
                  La loi rend pérenne la société dans ses fondements et est un principe majoritaire.
                  Une loi ne favorisera par un biotope mais ce qui est favorable à l’ensemble du système.
                  Comme la démocratie, la loi est (apparemment) injuste pour les minorités.
                  Mais étonnamment, plus les sociétés sont avancées, moins les minorités y sont pourchassées.

                  Beaucoup de gens mettent à disposition des autres des objets, choses et idées sans en tirer de bénéfices. Oui et c’est leur droit le plus absolu. Je le fais aussi : je donne mon bras à une petite vieille dans un escalier sans la faire payer et je remplis régulièrement selon les possibilités du moment les caddies de Coluche, comme tout le monde ! Si je n’étais pas riche de mon talent et de ce qu’il me rapporte, je ne pourrais pas le faire. Bénévolat ne s’oppose pas à rentabilité. Ils sont complémentaires. Comme la rentabilité ne s’attaque pas au bénévolat, le bénévolat n’a pas à s’attaquer à la rentabilité.

                  Dans mon ordinateur, il y a peu de logiciels libres, sauf pour Internet qui est construit ainsi. Qu’y puis-je ? Les ai-je forcés ? Non. Sinon, j’ai acheté tous mes logiciels professionnels et ils m’ont couté les yeux de la tête. Ceux qui font des logiciels libres sont libres de les diffuser ou non. Ils se rémunèrent autrement selon un nouveau business model qui leur plait et qui revient par une comique boucle de l’histoire… aux droits d’auteurs. Lassés qu’ils sont de travailler pour des prunes ! Je les comprends. Je ne vois pas en quoi ils ont le droit de m’interdire de vendre mes productions. Cette attitude s’appelle le totalitarisme. Rendre total un comportement particulier. Je ne m’oppose pas à eux ! Je ne leur interdit pas de faire ce que bon leur semble ! Je leur interdit juste de m’obliger à faire comme eux le désirent, dans leur processus terriblement minoritaire. Le totalitarisme est du côté de cette idéologie issu de cette pratique, pas du mien.

                  La Tour Eiffel fait ce qu’elle veut, comme la Ville de Paris. Dont le comportement est identique pour les tournages de films, elle gère son image. Elle en tire des revenus nécessaires à sa survie. Tout le monde fait cela. C’est bien la moindre des choses. Si la Tour Eiffel étaient achetée par des chinois parce que plus assez rentable, ils feraient de même et vous seriez content !

                  Concernant la copie d’une œuvre de l’esprit, j’ai démontré dans mes propos sa quasi impossibilité à moins d’en faire un plagiat total. Les créatifs savent se dégager très facilement des contingences de la copie. Certains créatifs idéologues (barrés) ont même été jusqu’à dire « dès que j’entends une référence dans mes écrits, je la supprime ». Bien sûr, s’ils avaient été honnêtes intellectuellement, ils auraient dû livrer page blanche. Car tout est référence et tout est récurrence. Nous sommes les produits de notre nature, de notre éducation, de notre culture. Il n’y a pas d’autre issue que le suicide à cette affirmation quand on est un créateur qui veut créer. Le néant.

                  Les droits ne sont pas des privilèges, regardez ce que vous écrivez. Le privilège est une notion de non-droit. C’est d’ailleurs sans aucun hasard, l’unique raison pour laquelle l’auteur de cet article tend à nous faire croire que le droit d’auteur est avant tout un privilège (référence à l’Ancien Régime) alors qu’il est un pur produit de la DUDHC (l’inverse de l’Ancien Régime, sa suite). Un mécanisme parallèle de la société de reproduction mise en place par la révolution industrielle. La copie a toujours existé, même pour les grands maîtres de la peinture. Mais elle était encadrée et référencée, était le centre d’un marché et d’un processus pédagogique. Pour la copie pirate des musiques et films, le sujet n’est pas la pauvreté des clients. C’est un phénomène de mode et d’idéologie. Des gens pouvant s’acheter des téléviseurs et des ordinateurs à des prix très élevés (plusieurs centaines et de milliers d’€) renâclent pour acheter des galettes à 10 balles, alors que dans le même temps ils n’ont même pas le courage d’aller vers la culture gratuite offerte par les bibliothèques et les médiathèques. Le problème n’est donc pas un problème de culture, d’envie / besoin de culture, qui serait supposément libéré par la gratuité, mais bien d’un mensonge idéologique promu par les pirates et l’extrême gauche. Anarchie et piraterie vont de concert.

                  Madame Melitta aurait tord de se priver. Coca Cola a acheté la recette à un pharmacien du XIXè siècle qui n’y croyait pas (assez courant au far-west) et la tient jalousement enfermée dans ses coffre-forts. Aucune imitation n’a pu l’égaler. Chacun se défend avec ses armes.

                  « Moyens illégaux utilisés par les défenseurs des droits d’auteurs ». Vous avez bien entendu sniffé votre nappe et la moquette ensemble. Ce sont bien au contraire les pirates qui historiquement ont agi ainsi, sont les outlaws, et pour lesquels ça sent le sapin. Les membres de The Pirate Bay comme le fondateur de Megaupload sont en prison à ce jour. Lisez les infos.

                  Et oui, ça finit toujours comme ça.
                  Pirates des Caraïbes pendus à leurs cordes…
                  Barbaresques éteints par le débarquement d’Alger…

                  1. Tu brodes mais a priori il y a des questions qui te gênent. Je comprends.

                    1. Lexquelles ? Précise. Je n’ai rien à perdre, je connais mon sujet sur le bout de doigts. Pour l’instant je suis le seul à répondre point par point.

                2. @gameover :

                  Rien n’est gratuit, tout a de la valeur, au moins la valeur qu’on veut bien lui donner. Si les gens sont prêts à payer pour écouter une œuvre, pourquoi devrait-elle être gratuite ?

                  Toute cette histoire est complétement faussée par la prétendue gratuité d’Internet, qui n’existe pas en fin de compte : il y a bien ‘des gens’ qui payent pour les câbles, les serveurs, les satellites, l’électricité …

                  Si vous cherchez bien, vous comprendrez très vite que la ‘gratuité’ d’Internet a beaucoup de similarités avec la gratuité de l’argent de l’Etat (c’est gratuit, c’est l’Etat qui paie) et que la prétendue gratuité des logiciels est exactement la même chose.

                  1. Enfin des évidences, merci Stéphane, je commençais à désespérer ! Avec vous, les aveugles vont finir par voir.

            3. Démonstration imparable de Cavaignac à laquelle je souscris par évidence.

    2. Je suis d’accord avec votre exemple Mathilde, je ne comprends pas la différence entre monopole et propriété intellectuelle pourtant moi j’ai lu l’article en entier!

      1. Mais justement!! C’est ce que je dis dans l’article, il n’y a pas de différence entre propriété intellectuelle et monopole! La première est la cause du second.

        1. Vous dites cela parce que vous ne créez pas vous-même. Ou alors votre article, écrit grâce à votre talent, votre intelligence et votre travail de dizaines années d’études assidues, est un monopole. Il faut donc le faire sauter de toute urgence !

          1. Là par exemple Fraserve tu es ridicule.
            Ne gâche pas ton talent, tu avais émis quelques arguments permettant le débat.

          2. Je ne vois pas en quoi le ridicule m’atteint ici quand ton argument ridiculement peu étayé prétend que le mien l’est. Ne serions-nous pas ici dans le paradoxe du miroir, dans la parabole de la poutre et de la paille. Quand l’être projette ses tords et ses défauts sur le comportement d’autrui.

            La première partie de mon texte, la première phrase est une provocation, destinée à envoyer un sceau de glace à l’interlocuteur pour le réveiller. L’art dialectique se nourrit de ce genre d’introduction.
            La deuxième remet le talent de l’auteur à sa juste place et le décrit selon les propres critères de l’auteur, un monopole.
            La troisième tire les conséquences des propres arguments – le nouveau paradigme qu’il propose par opposition à celui qu’il dénonce – de l’auteur.

            Quand à ta phrase « ne gâche pas ton talent, fraserve, tu avais émis quelques arguments permettant le débat », elle me rappelle la phase des allusions perfides dans les procès staliniens, de type Beria / Vichinsky, phase « ouvre les yeux camarade, rejoins tes frères de combat », formulation que j’ai emprunté à Chaban et produite sur un blog le 8 décembre 2008 à 8:57.

            1. « Un seau de glace », je me fais avoir quelquefois par les correcteurs automatiques… Désolé, je frappe trop vite !

            2. De la dialectique, de la métaphore, non de la broderie.

              1. Répond point par point au lieu de généraliser ! Mes arguments gênent et frappent au centre de la cible, c’est bien là le problème. Argumente au lieu d’atomiser par l’anathème.

                1. Fraserve vous envahissez ma boîte e-mail, même si j’apprecie vos interventions, ainsi que celle de Fraserve, vous pouvez peut-être vous stopper vous serrez la main et vous souhaitez bonne route dans vos vie respective avant que cela tourne au pugilat!

                  1. Désolé BénédicteC de vous importuner, sincèrement. Mais le débat sur ce forum n’est pas interdit ni censuré. Et tout débat dans une démocratie a sa place, quelle que soit sa durée. D’autre part, si le débat dure aussi longtemps, c’est que les gens sont peu ou pas informés par les tenants et les aboutissants d’un sujet. La preuve, je suis obligé de refaire toute l’éducation des gens sur celui-ci, après la quasi désinformation propagée par l’article, qui est avant tout un catalogue d’idéologie mal digérée étayé ça ou là par des petites occurrences historiques, ce qui permet d’omettre la lame de fond qu’a représenté les droits de protection intellectuelle dans l’immense développement de nos sociétés occidentales au XIXème siècle par la reconnaissance pleine et entière du mérite individuel par opposition aux valeurs de l’Ancien Régime.

                    Cet article était donc mensonger au minimum, très partial (partiel) de toute évidence, et il fallait rectifier toutes ces erreurs, une par une, même si je ne suis pas universitaire de métier et que ma pensée n’est pas aussi architecturée que celle d’un professeur ou d’un journaliste (dont le propre est toujours d’effleurer un sujet avant de passer à un autre). Je suis compositeur et j’écris, mais je suis plus orienté sur la partie créative.

                    Enfin, si un article vous gène dans ses multiples rebondissements de commentaires sur ce forum, comme cela m’est arrivé souvent (récemment l’article sur Mélenchon m’a bombardé plus qu’une centaine de messages sur ma boîte mail), il y a une rubrique en bas de ces messages reçu sur votre boite mail et qui vous permet de gérer vos abonnement et de supprimer l’article dont les commentaires vous gênent.

                    J’aime rebondir avec mes collègues ici libéraux sur les sujets qui me concernent et d’autres, mais je ne me répand pas comme ici sur des sujets où mon incompétence est plus importante voire totale, ce qui arrive assez souvent. Il n’est par ailleurs jamais le propos que nos discussions tournent au pugilat même si nos échanges sont vifs. Pire serait l’absence d’échange même si quelque fois des noms d’oiseaux circulent. Mais c’est le propre de tout débat. Partout. Au fond nous nous apprécions tous beaucoup, nous sommes une communauté qui a ses divergences, et c’est bien ainsi.

                    1. Non ça ne me dérange pas, j’aime vous lire, vous avez le don de bien écrire, argumenter tout en respectant l’autre. Nous avons simplement des points de vue divergent. Je pense au contraire que la démocratie a parfois besoin de silence. Et j’espère que Louis ou game over liront votre premier commentaire et réfléchirons, penserons, peut être expérimenterons et changerons d’avis ou non!
                      Parfois, il faut savoir dire stop, qu’en pensez-vous, ne l’avez-vous jamais fait?

                  2. Vous pouvez gérer les abonnements.
                    Vous supprimez le fil, ou vous passez sur réponses à vos seuls commentaires 😉

  8. « La raison en est peut être que la propriété intellectuelle est purement conventionnelle, c’est un privilège -contrairement à la propriété privée- accordé par le gouvernement. »

    Sauf erreur, le raisonnement semble fondé sur cette affirmation. Même avec une forte dose de bonne volonté pour la comprendre, elle semble erronée. Sans l’Etat, si je veux protéger ma propriété intellectuelle (ou pas d’ailleurs, comment justifier la distinction ?), je charge la plus importante milice de snipers d’éliminer dans d’atroces souffrances ceux qui tentent de voler mon idée, leur famille élargie, le médecin de famille, les voisins, le chien et le chat pour faire bonne mesure. Et ceux qui veulent légalement (à mes yeux) profiter de ma propriété privée se presseront pour passer à la caisse (parce que c’est là le fond du sujet), ce qu’ils ne manqueront pas de faire avec joie, édifiés qu’ils seront par le spectacle des événements précédents. Ne croyez-vous pas ?

    Par suite d’une longue série d’essais successifs, la société humaine a observé qu’il était un poil plus civilisé de simplement constater la propriété privée, matérielle comme intellectuelle, selon le principe du premier arrivé (ou du découvreur, ou de l’inventeur, ou de l’artiste créateur de son œuvre), avec plus ou moins d’exceptions selon les cas de figure (un peu trop en France, mais c’est un autre débat). Quand l’Etat régalien se borne à faire ce constat tout à fait banal, en quoi s’agit-il d’un privilège ? En outre, lorsque la reconnaissance de la propriété intellectuelle est limitée dans le temps, où est le problème ? Ne pouvez-vous pas patienter ces tout petits 10 ou 20 ans pour vous approprier sans effort le bien d’autrui tant convoité et, entre temps, simplement payer ce que vous devez payer pour en profiter ? Payer, c’est tellement facile…

    On se souvient que les repas gratuits n’existent pas.

    1. Ca n’a rien à voir avec la propriété matérielle. Si vous mettez des barbelés autour de votre voiture, personne n’y touchera, si ensuite vous essayez de la vendre et bien personne n’y touchera quand même. Ensuite si vous voulez mettre un barbelé autour des voitures des autres sous prétexte qu’elles ressemblent trop à la vôtre et que vous faites la confusion, c’est abusif.
      Les repas gratuits n’existent pas, mais on se souviendra qu’on n’empêche personne de s’acheter des aliments et ensuite de les cuisiner comme il veut, quand bien même ce n’est pas lui qui aurait inventé la gastronomie.

      1. « Ca n’a rien à voir avec la propriété matérielle. » C’est quoi, « ça » ?

        1. L’intervention de l’état dans ce qui ne le regarde pas et dont vous parlez : il ne fait pas un constat, il organise (et c’est même récent en fait). Vous n’avez pas remarqué que je répondais à votre commentaire ? Vous croyez que c’est difficile de mettre un mot dessus parce que « propriété » serait le mot adéquat et indépassable ? Non, comme l’article (l’avez-vous lu vraiment ?) le dit on peut parler de monopole d’exploitation.

          1. Je ne suis pas sûr qu’on puisse ici parler d’intervention de l’Etat au sens du planisme collectiviste. La défense des droits de propriété répond plutôt à l’application du principe de subsidiarité d’un Etat correctement dimensionné, en un mot régalien.

            On ne peut pas ne pas évoquer la question de la rémunération de ceux qui font profession de créer les richesses intellectuelles, sinon on provoquera la pénurie de vocations et de ressources. Jusqu’à preuve du contraire, le principe du premier arrivé propriétaire légitime pour une durée limitée des profits issus du bien intellectuel, notamment dans le cas des oeuvres artistiques, paraît une solution tout à fait conforme avec les principes libéraux. Parler de monopole d’exploitation au lieu de propriété dans ce cas est une confusion malheureuse du sens des termes économiques qui ont un sens précis, comme expliqué quelques commentaires plus haut.

            1. L’état peut défendre la propriété, le truc c’est qu’il n’y a pas de propriété immatérielle.
              Je ne fais aucune confusion puisque la définition d’un monopole d’exploitation n’est justement pas le principe de la propriété matérielle qui découle directement des lois de l’univers : une chose matérielle ne peut-être qu’à un endroit à un moment, et plusieurs choses ne peuvent y être en même temps. Vous avez écrit des choses c’est vrai, et je les ai lues, d’ailleurs les lois ont été écrites aussi et essayent justement d’entretenir la confusion (comme le démontre l’article d’ailleurs).

              Le modèle économique basé sur le produit c’est un petit peu le principe, c’est le transfert de propriété du produit, ce n’est pas la licence d’avoir des idées. Dans ce modèle-là c’est le transfert de propriété qui est monétisé. La différence entre le voleur et le producteur ce n’est pas la monétisation de ce transfert ou la licence de le faire : si j’ai un brevet sur la conception d’une voiture, que vous ne respectez pas ce brevet et reproduisez la voiture en question, que je vous la prends et que je la vends, alors je suis un voleur mais pas vous.
              Il y a d’autres modèles économiques qui monétisent plutôt la compétence. Il semblerait d’ailleurs que nous dépassions justement celui du produit parce qu’il n’est plus suffisamment rentable.

              1. « il n’y a pas de propriété immatérielle. » Ah bon ? Ainsi, la cinquième de Beethoven n’appartiendrait pas à Ludwig mais à Jerry ou Abdel ? Voyez-vous les implications de ce que vous affirmez et surtout la source de conflits irréductibles que cela nous promet pour l’éternité ?

                Jusqu’à ce qu’on nous apporte une démonstration convaincante et irréfutable, proclamer d’abord qu’il n’existerait pas de propriété immatérielle pour ensuite en déduire que sa reconnaissance créerait un monopole, sont deux propositions au moins discutables sinon parfaitement abusives.

                1. La 5è n’appartient ni à Jerry, ni à Abdel, mais en effet pas non plus à Ludwig. Ce dernier en est bien l’auteur en revanche, quand bien même il serait mort (on voit bien que ce n’est pas une question de propriété : on ne peut pas être propriétaire de quelque chose une fois mort), on ne peut pas le lui enlever, même en essayant très fort. Notons que Beethoven ne gagnait absolument pas sa vie avec la distribution des CD de sa musique : ce qui est nouveau, ce qui est une invention, c’est le support matériel. Ce qui est du domaine de l’arnaque c’est de confondre une œuvre avec son support matériel, parce qu’une fois le modèle économique de la distribution matérielle on crie au scandale et on interdit la concurrence de ceux qui ont un autre modèle économique plus efficace.

                  Je vois tout à fait les implications de ce dont je parle, oui, personnellement je dirais que c’est le principe du libéralisme qui ne reconnaît pas la notion de licence.

                  1. « La 5è n’appartient (…) pas non plus à Ludwig. Ce dernier en est bien l’auteur en revanche » : si on élargit votre proposition, alors plus aucun travail n’appartient à celui qui le fournit, plus aucune production n’appartient à celui qui la produit, plus aucune oeuvre n’appartient à celui qui la crée. Peu importe que le bien produit soit matériel ou immatériel. C’est une remise en cause radicale de la propriété privée que vous nous soumettez. Inacceptable !

                    1. La construction de la morale qui vous pousse à juger cela inacceptable n’est pas un processus arbitraire. La morale a tout à voir avec nos moyens de gestion des contingences matérielles. La morale n’est donc pas quelque chose d’immuable, et quand la réalité la démonte alors nous nous retrouvons à devoir la questionner. Ce qui est devenu inacceptable c’est bel et bien l’invention de la propriété intellectuelle.
                      Qu’est-ce qu’un travail, qu’est-ce qu’un produit, qu’est-ce qu’une oeuvre ? Je ne remets rien en cause en rappelant que la propriété privée s’entend relativement à la matérialité de sur quoi elle s’applique, à des principes physiques qui ne sont pas du domaine de la volonté (c’est pour ça que certains parlent de droit naturel).

                    2. « matérialité de sur quoi elle s’applique »

                      Voir ma démonstration ci-dessus le 26 décembre 2014 à 18 h 44 min.

                      Que sont les pensées sans le support matériel du cerveau ?
                      L’âme a-t-elle une matérialité ?
                      N’est donc important au regard de la morale, de la moralité, donc des droits humains, selon vos termes, que ce qui n’a que de la matérialité, où ce que vous en percevez !

                      Le verbe s’est fait chair.

                    3. Oh le beau discours matérialiste.

                      Ca raisonne bien n’est ce pas : les idées appartiennent à tous le monde, comme ça allez hop : tous égaux.

                      Et pour réduire les inégalités : rien de mieux que l’éducation nationale, laïque, publique et obligatoire : comme ça, tous avec la même chose dans le cerveaux.

                      Une armée de clones, la pensée unique, plus de libre arbitre, tous régulé par la morale organisée scientifiquement, tous comme MOI, plus de différence qui font si bobo à mon égo … beurk.

                    4. @fraserve> La morale est construite par rapport aux contraintes et aux contingences matérielles. Elle représente une boucle de rétroaction qui se porte sur une échelle générationnelle, alors que nous sommes plus habitués à des boucles de rétroaction beaucoup plus courtes. A l’échelle générationnelle on dépasse forcément l’empirisme et l’éducation, l’instruction voire le conditionnement sont nécessaires, mais en aucun cas la morale se construit sur des considérations magiques : le magique apparait une fois que des principes moraux ont été acceptés, pour renforcer le commandement sur les comportement et parfois même les ritualiser. Il s’agit d’efficacité.
                      Après, bien entendu, si on prend votre cerveau alors on vous en prive, c’est clair ; ce n’est pas le cas de vos idées. « Le verbe s’est fait chair » oui… vous êtes là exactement dans le registre de la magie.

                      @Stephane Boulots> Aucune question d’égalité dans le fait que les idées n’appartiennent à quelqu’un que dans la mesure ou il ne les transmet pas. Pour ce qui est de la reproduction à l’identique il me semble bien que le copyright est bien plus orienté dans cette voie que le copyleft, ça se voit notamment dans le monde du libre en informatique.

                    5. « Le verbe s’est fait chair »

                      Rien de magique dans cette phrase. Qui ne signifie rien d’autre qu’aucune conscience n’est du vent mais est bien ontologique à la nature des choses. Symbolisme confirmé dans les découvertes scientifiques où l’ADN est la base du langage, entre autres. Le hasard n’est pas le fait du langage. La sémiologie nous apprend que chaque phonème a une racine biologique et sociobiologique. « Le verbe s’est fait chair » signifie que, au-delà de la symbolique d’un Dieu créateur, le langage de l’ADN fait de nous ce que nous sommes. Les anciens l’avaient compris en observant la nature et bien avant cette découverte fondamentale du XXème siècle. Ils avaient compris que nous étions fait de briques du vivant, peu importe la taille, et que celles-ci étaient récurrentes et universelles. Ils ont mis Dieu sous cette découverte en attendant de trouver mieux car ils n’ont eu de cesse de chercher.

                      Les intellectuels voudraient nous faire croire, on a eu le débat en musique expérimentale, que les phonèmes de base, les 300 phonèmes inscrits sur la carte mère du cerveau et qui permettent à tout enfant de moins de 7 ans d’apprendre toutes les langues de la Terre, qu’il n’y a pas de rapport entre la nature et le langage, que tout ne serait que culture. Tout serait acquis et rien inné. L’ADN prouve l’inverse.

                      En musique, depuis Adorno, des intellectuels comme Boulez prétendent qu’il n’y a pas de hiérarchies des sons et des notes, que toutes les notes se valent et donc que la musique tonale et modale (ou musique des degrés), est une construction culturelle et non un fondamental linguistique. En gros, une conséquence et non une cause. Culturel et non naturel.

                      Premièrement, les notes ont une teinture unique, la fréquence. Un assemblage de notes différentes fait donc une palette rare, toujours. Grâce aux dictionnaires, on pourra toujours écrire et créer des objets intellectuels différents. Statistiquement le nombre de combinaisons possibles de toutes ces briques élémentaires est de l’ordre de l’infini. Statistiquement la possibilité d’écrire deux livres différents avec le même dictionnaire est impossible. L’argument principal de cet article, l’imitation, s’écroule donc immédiatement. Deux chercheurs / inventeurs vivant dans deux maisons voisines travaillant sur le même sujet ne peuvent statistiquement accoucher en même temps de deux objets scrupuleusement identiques. C’est impossible.

                      Je ne comprends donc pas le débat ci-dessus provoqué par cet article qui est bien évidemment le fait d’une personne frustrée par la création (qui n’est pas capable de) et qui regarde le problème par le petit bout de la lorgnette. Les théoriciens sont toujours des frustrés. Ni Boulez ni Adorno ne sont de grands compositeurs et tout le monde le sait.

                      Je ne connais aucun livre identique à son voisin, aucun. Pareil pour les objets. La protection est donc immédiate, naturelle, liée à l’objet dès sa naissance : elle est liée à l’individu qui l’a créé. L’acte de reproduction directe et mimétique est donc une spoliation, un vol, un viol. Comme on ne peut, sauf cas rares dans certaines cultures de l’Océanie prolixes en bienfaits de la nature, prendre un fruit dans le verger ou le jardin du voisin. C’est aussitôt scandaleux. C’est sur cette sensation immanente et immédiate de scandale que s’est construit le droit d’auteur, les droits de protection intellectuelle. Parlez-en à n’importe qui autour de vous : tout le monde la comprend même si beaucoup la jalousent. Toute personne créative (beaucoup, tous, chaque humain) ne supporte pas qu’on lui vole son bien, ce qui sort de son cerveau. L’auteur de cet article n’échappe pas à la règle.

                      C’est aussi simple que la démocratie. Chaque voix compte.

                      En musique, le XXè siècle a déduit de cette théorie fausse qu’est le communisme issu du relativisme « tout se vaut », le dodécaphonisme et la musique sérielle, qui ne parlent à aucune personne sur Terre. Pourquoi ? La réponse est simple, elle ne parle pas au cortex humain. Elle est du même ordre que le communisme. En théorie le communisme est génial. En réalité, toute société est faite d’inégalités. C’est ce qui fait sa richesse, sa variété, son intérêt. Le communisme mis en pratique montre une chose observée partout. Les uns travaillent, les autres se tournent les pouces. Ceux qui travaillent finissent pas en avoir marre de nourrir les fainéants.

                      Fin du communisme.

                      Il en serait de même pour la théorie promue cet article. Ceux qui se creusent la cervelle seraient spoliés par les fainéants, finiraient par en avoir marre de travailler pour rien et l’on reviendrait finalement à des principes sains : la protection des individus créatifs et travailleurs et de leurs œuvres.

                      On détruirait sinon par une théorie un système qui est de l’ordre de l’ADN humain, qui est lié à l’universalité des choses, à l’Univers. Ici dans le droit d’auteur, qui est ontologique à l’homme, à sa richesse personnelle quasi biologique, on tente par le discours et la construction mentale théorique de détruire une brique fondamentale sur laquelle est assise la permanence de l’esprit. Celle qui a fait de nos civilisations sont des phares de l’humanité.

                      Le communisme agit toujours ainsi. Ici dans cet article, dans l’économie comme dans la musique ou la politique, les sciences, il procède par démonstrations apparemment imparables. Quand on lit le C(K)apital de Karl MArx ou Le Manifeste du Parti Communiste, on est subjugué par l’éloquence, la rhétorique, la construction des idées. Tout paraît logique, imparable. Je vous avoue que lorsque je suis sorti de ce livre comme quand je suis sorti du livre d’Adorno, Philosophie de la nouvelle musique, j’y croyais, j’étais convaincu par la démonstration. C’est fort intelligent.

                      Mais ça n’a accouché que du faux, comme le communisme.
                      Cet article est de cet ordre.

                    6. Il fallait comprendre : statistiquement, la possibilité d’écrire deux livres « identiques » avec le même dictionnaire est impossible.

                    7. @ fraserve

                      « Il fallait comprendre : statistiquement, la possibilité d’écrire deux livres « identiques » avec le même dictionnaire est impossible. »

                      J’avais bien compris le lapsus.

                      Tu pourrais nous rappeler à partir de combien de notes de musique on considère que 2 mélodies sont identiques, je ne sais plus si c’est 5 ou 7 ?

                      Au titre des droits d’auteur, il me semble que ce ne soit pas important que 2 choses soient exactement identiques point pour point mais que l’on puisse considérer qu’elles sont très proches et de même inspiration.

                      On est 7Mds. Il me semble que l’on privilégie uniquement celui qui a eu le premier l’idée de déposer.

                      Penses-tu vraiment que la perte du privilège d’exploitation de tes idées te ferait perdre tes clients. Ils sont idiots tes clients ?

                      PS : Vu comme tu traites tes contradicteurs, j’ajoute que je créé à longueur de journée dans le domaine technique. Vous entendrez d’ailleurs bientôt à nouveau parler de moi hi hi. J’ai eu l’idée de breveter mes « inventions » mais j’ai préféré profiter de l’avantage conféré à l’initiateur. Jusqu’à maintenant j’ai été « racheté » en même temps que mes inventions, preuve de l’intelligence de mes acheteurs qui reliaient l’invention à son inventeur. Cela tient au fait que l’invention est une démarche au travers de laquelle on élimine des idées pour en privilégier d’autres afin de résoudre le problème. J’ai pu me rendre compte en collaborant avec des personnes étrangères à l’invention qu’elles n’avaient aucune capacité à la faire évoluer car elles n’avaient pas suivi le cheminement qui l’avait générée.

                    8. Ta question gameover « à partir de combien de notes on considère que deux mélodies sont identiques » est très intéressante et très pertinente et elle a posé un problème évident dans l’histoire des droits d’auteur et de la protection des œuvres musicales.

                      Comment te répondre ?

                      – premièrement je ne sais pas vraiment si c’est 5 ou 7 notes. Je gage qu’à partir de 5 à 7 notes, on commence à s’intéresser à la possibilité d’un plagiat et les ordinateurs peuvent traquer ce genre de récurrence, comme Google a permis aux professeurs de traquer les copies intégrales de références éditées dans les thèses et les examens d’étudiants (à juste titre, c’était devenu trop facile), quand la copie de texte et l’hypertexte (+ les wiki gratuits, j’y participe) s’est généralisé dans le processus de la connaissance.

                      – deuxièmement, je connais quatre cas de personnes confondues de plagiat, deux musiciens et deux auteurs, tous célèbres. Je mets à part l’aspect du nègre qui est, selon des pratiques que je déplore, que je dénonce, qui me font vomir, un « collaborateur » de l’homme célèbre… et trop souvent (25% de la production dit-on) lui écrit entièrement ses œuvres. L’homme célèbre n’ayant aucun mal par la suit à « se » relire en disant, « qu’est-ce que j’écris bien ! » C’est arrivé beaucoup plus qu’on ne le croit. Les deux cas de plagiat littéraire avéré permettaient de voire des phrases intégrales copiées sans le processus de citation légale dans les livres qu’ils avaient signés. Plus tard, ces mêmes auteurs sont + ou – confondus en plagiat manifeste mais non avéré quand on constate qu’ils reprennent des phrases d’autrui et les maquillent par le processus de la synonymie intégrale. Là aussi, on est au bord de l’escroquerie, les dictionnaires de synonymes en ligne permettant de faire un travail d’orfèvre. Là tu vois, moi j’écris ma pensée directement, comme toi. On ne peut être accusé de plagiat, évidemment, comme ne peut l’être l’auteur de cet article qui est un auteur authentique, bien qu’il milite pour la fin de ses droits. Un comble ! Enfin, les deux confondus musicalement sont l’un l’auteur (français – fake) de la lambada, l’autre un compositeur sérieux à qui l’on a reproché l’accumulation de récurrences historiques (pourtant dans le domaine public) dans ses œuvres et aussi la copie intégrale d’un score de jazz notes pour notes. J’ai de la chance, je me nourris pour créer de toute la musique que j’ai étudiée et écoutée, de mon imagination et pourtant, je n’ai jamais eu ce genre de procès à mon encontre. Comment te dire, « le naturel est le meilleur des conseillers ». En gros, quand on créée et qu’on possède la culture de son métier, on se sort immédiatement des pièges qui s’offrent en permanence à nous. Tu me diras, certaines expressions sont peu créatives et peu révolutionnaires. Et bien si on prend un processus pauvre en musicalité et très répétitif comme le sont le rap et la techno, on constate que, même là, il y a un processus de créativité et de différenciation immense, si on ne parle que de technique musicale pure. Donc, quant au reste, la chanson, la musique de film, la musique du monde et la musique de concert, etc… plus le nombre de notes est important, plus la combinatoire est complexe, plus on échappe au processus de plagiat par le haut. Plus la copie est impossible. Impossible de même de trouver deux livres identiques, même quand l’expression est simple, pour un public enfantin style École des Loisirs. J’ai 4 enfants, j’ai donné !

                      – le plagiat aujourd’hui est vraiment très rare, car les familles (univers) de créativité sont suffisamment vastes et étendus pour que chacun puisse trouver une petite niche qui lui corresponde. C’est comme pour la voix : impossible d’avoir la voix identique d’un autre. Mais le fait que les œuvres puissent se différencier naturellement aussi facilement ne peut en aucun cas remettre en cause le talent original qui doit être toujours aussi protégé, sinon la copie, la possibilité de duplication n’appartient plus à son auteur. Au niveau du talent et du métier, les talents sont peu copiés et peu copiables. J’ai travaillé avec beaucoup d’auteurs, compositeurs, interprètes de grand talent. Je n’étais assimilable à aucun et aucun ne pouvait faire de même avec moi. Chacun avait son talent propre, sa capacité naturelle à se différencier, sans forcer. Cela paraît incroyable, mais à partir d’un certain niveau de créativité, les gens ne copient pas, n’ont pas besoin de copier, ils ne font que s’écouter. Leur prisme intellectuel est seul juge. Après, il y a beaucoup de suiveurs et d’imitateurs, mais ceux-là ne sont pas considérés au sens propre comme auteurs et compositeurs, ils ne font pas carrière, même si des compositeurs du dimanche sont devenus de grands compositeurs. Il n’y a donc pas de problème de droits d’auteurs avec eux. Même s’ils ont droit de protéger et de défendre leur créations. Naissent toujours de nombreuses perles rares là où on ne les attend pas !

                      – le privilège d’exploitation, je n’ai pas assez de recul pour ma situation personnelle. Je sais que les grandes stars de nos métiers ont gagné à être piratées… Peut-être aussi, comme l’avait affirmé un pseudo artiste – « le piratage va nettoyer le métier » dixit – parce qu’elles ont éteint le marché de la concurrence en lâchant gratuitement leurs œuvres, en laissant le marché être inondé par elles. C’est ainsi que Microsoft a littéralement imposé son quasi monopole, grâce à la copie pirate du Pack Office (que j’ai acheté 3 fois). Et Google a fait de même, comme Facebook ! Puis retournent leurs vestes quand ils sont seuls sur le marché. Duplicité éloquente des promoteurs de la gratuité !

                      – on est 7 milliards. Et alors ! La démographie marche aussi pour l’arbre généalogique des créateurs, mais le pourcentage de créateurs reste au même pourcentage qu’avant, à peu de choses près. Ce sont des métiers trop difficiles pour que des gens non passionnés et sans talent puissent y subsister longtemps. Spolier mes droits patrimoniaux sur les œuvres que j’ai créées ne rendra pas les autres plus talentueux. Car je suis certes doté, mais aussi immensément travailleur, comme tous mes collègues. Nous sommes des disciples de Stakhanov. Peu de gens souhaiteraient travailler autant d’heures que nous ! Sans le travail le génie inventif n’est rien.

                      – je suis heureux de ton succès qui est le produit de ta recette. Bravo, je ne traite pas mes contradicteurs comme tu le dis, il suffit de lire l’article pour voir qui est attaqué. Non mais ! Et nous n’aurions plus le droit de nous défendre. C’est incroyable d’entendre ces inepties. Tu fais comme tu veux, c’est bien ta liberté. Moi aussi. Je n’ai pas envie de me payer une milice privée pour défendre mes droits. La loi sert à cela.

                      – sinon, bravo pour tes arguments que je trouve toujours très pertinents, dignes d’une grande intelligence. Dès que ta créativité devient publique, n’hésite pas à nous en faire part, j’adore les nouveautés, sincèrement.

                      Bien à toi.

                    9. – j’avais oublié de te dire qu’il y a un Dictionnaire des 400 mélodies…

    2. La démonstration / réaction viscérale de Cavaignac montre sans aucune possibilité de contradiction que c’est bien la force qui protège les propriétés en l’absence de lois pour ce faire, que celles-ci soient immatérielles ou matérielles.

      Nous revenons donc bien, en absence de droits de protection, à la loi du Talion, la raison du plus fort, qui était l’axiome de l’Ancien Testament, remplacé dans le Nouveau Testament par le « ce que vous faites au plus petit d’entre les miens, c’est à moi que vous le faites », idée millénaire qui a fondé l’esprit des lois moderne, où le pauvre a autant de droits (en théorie) que le riche, où le petit peut être reconnu dans ses droits face au dominant. De très nombreuses décisions modernes de justice dans tous les domaines ont démontré cette logique nouvelle imparable. Ces décisions de justice et les lois qui les fondent sont les fondations de notre démocratie moderne, où chaque voix compte, opposée par essence au féodalisme et aux lois et pratiques anciennes de justice – droit coutumier opposé au droit romain issu de la christianisation, ou absence de lois universelles applicables à tout être humain riche ou pauvre « bien ou mal » né – qui régissaient l’Ancien Régime.

      Ce qui démontre qu’en l’absence de droit de protections des œuvres de l’esprit, les créateurs habitués à être protégés par la loi, seront dans l’obligation de reprendre les armes pour défendre leurs droits, comme s’il s’agissait de leurs biens physiques inaliénables. Avis aux amateurs ! Si Hadopi et les procès faits aux USA ne vous avaient pas convaincus des biens fondés de la protection intellectuelle, malgré l’aspect pédagogique que peuvent représenter de telles sanctions, il vous faudra renoncer de même à vos propriétés physiques et les défendre les armes à la main. Il en découlera l’anarchie pour laquelle vous avez tant milité.

      Sinon, comment se faire payer ?
      On ne se paye pas de mots.

      1. Le dépassement de la société industrielle ce n’est pas le retour à un monde pré-industriel, de la même façon que la fin du Moyen-Age ne s’est pas traduit par un retour à l’Antiquité. Historiquement la propriété intellectuelle protégeait les créateurs, aujourd’hui elle sert l’industrie de la reproduction. Oui, en effet, la monétisation de la création est une question d’importance et, désormais, la propriété intellectuelle n’est plus un système fonctionnel pour la permettre et tout un tas de créateurs s’inscrivent dans de nouveaux systèmes de monétisation.
        L’hadopi et les procès aux US pédagogiques ? comment ? Il faudra de plus en plus se défendre de l’état-nation, en effet, fondé sur des principes en voie d’obsolescence, sur des problématiques matérielles prises de plus en plus en charge à d’autres niveaux. Pas d’anarchie à craindre/espérer, mais comme de tous temps les organisations hiérarchiques se redéfinissent. Oui… on peut s’attendre à des épisodes violents, un peu comme les jihadistes refusent ces redéfinissions bien plus qu’ils s’intéressent à la religion qui ne sert que de prétexte : les conservateurs défendront l’état-nation, l’industrie et tout ce qui va avec, et ceux qui sont en charge du monopole des moyens de coercition ne vont pas se priver de les utiliser. Il reste que la définition de l’ennemi sera difficile (comme pour la Guerre de Cent Ans qui n’a au final empêché ni l’état ni le captalisme ni l’industrie) et la légitimité de la violence rarement trouvée.

        1. Votre communisme (sous votre discours se cache la logorrhée de l’extrême gauche, que je n’ai que trop entendue) est toujours une théorie qui se nourrit de faux constats. Qu’il soit le propos des grandes multinationales qui se voudraient aujourd’hui supra-nationales ne le rend pas moins dangereux, car il avance masqué sous l’apparence de son ancien ennemi, après avoir ingéré sa rhétorique.

          Vos faux constats sont :

          – « le dépassement de la société industrielle » : où ?

          – « la propriété industrielle protégeait les créateurs, aujourd’hui elle sert l’industrie de la reproduction » : pouvez-vous m’expliquer la nuance, puisque la société industrielle est basée sur la reproduction et la propriété intellectuelle est née en son sein. Les communistes détestent l’industrie de la reproduction sauf quand il s’agit de leurs livres et de leurs CD, de leurs DVD.

          – « un tas de créateurs s’inscrivent dans un nouveau modèle de monétisation » : YouTube / Google par exemple auquel un consortium de créateurs réclament ces jours-ci 5 milliards de $…

          – « se défendre de l’État Nation obsolète » : c’est bien le dernier rempart contre l’anarchie, quelle soit celle des marchés financiers dérégulés, celle des communistes, ou celle de l’Internet non régulé. Si vous aviez étudié un peu le droit maritime issu des grandes découvertes (issu des zones de non droit qu’étaient la piraterie), vous auriez compris plus rapidement que l’Internet n’échappera pas à un processus d’encadrement législatif. Nous n’en sommes qu’au commencement.

          – si vous aviez étudié profondément « la Guerre de Cent ans », vous y auriez vu que le désordre n’y accoucha que des hordes d’enfants meurtriers, des calamités comme la peste, la famine, la pauvreté…

          – comme je le démontrais ailleurs dans d’autres commentaires d’articles sur Contrepoints, opposer « conservateurs, progressistes et libéraux » est le propre d’un modèle d’analyse totalement dépassé. Toute société depuis la nuit des temps s’est construite sur ce trépied. Seuls le dogmatisme et l’idéologie ont mis un voile béotien devant nos yeux, nous ont fait perdre de vue ce principe basique. Il n’y a pas de société pérenne sans ces trois éléments fondamentaux qui avancent de concert, opposés seulement en apparence. Les libéraux et les progressistes ont besoin des conservateurs sans lesquels la banque serait vide, etc… Vous pouvez vous-même continuer le raisonnement en prenant chacun à tour de rôle. Tout le monde, chacun a besoin des autres. Les opposer idéologiquement détruit le phénomène social. La France et les systèmes communistes en sont l’illustration parfaite.

          1. N’importe quoi. La garantie du profit et de la monétisation de son activité, c’est ça l’ambition du communisme, et c’est ce que veut faire cette histoire de propriété intellectuelle. Je n’ai rien contre Google ou autres multinationales qui monétisent une activité auprès de leurs usagers, mais bien plus contre des multinationales qui autrefois étaient utiles mais qui aujourd’hui ne trouvent des profits qu’auprès des états, pas le biais de subventions, crédits d’impôts et avantages divers et des lois faites sur mesure.
            Si vous ne voyez pas la nuance entre la création, l’innovation et la reproduction et que dans le même temps vous reprochez à ceux qui ne sont pas de votre avis de ne rien connaître au monde de la création alors c’est que mon hypothèse était correcte sur l’obsolescence de votre point de vue. Vous êtes resté bloqué dans le 20è siècle et croyez encore à la Fin de l’Histoire. La reproduction est en perte de valeur, il s’agit d’un moteur de la révolution industrielle pour les économies capitalistes et communistes (même si celles-ci n’arrivent pas à en tirer tous les profits qu’elle permet) mais dans les pays industrialisés ce moteur devient insuffisant et ceux qui ont des capitaux investissent de moins en moins dans les industries en question.
            Je ne sais pas où vous avez vu une quelconque « anarchie communiste », les communistes, comme d’autres, prônent des systèmes hiérarchiques rigides et qui se mêlent de tout. Vous défendez l’état et l’ordre actuel même quand il se délite : plutôt la mort que le dynamisme… c’est un conservatisme dur très traditionnel qui autrefois pouvait prendre les habits du libéralisme mais qui ne le peut plus, les positions se clarifient de plus en plus. Je ne sais pas de quelle France communiste vous parlez… celle qui a inventé une « propriété intellectuelle » illusoire et arbitraire ?
            La Guerre de Cent Ans a été inventée elle aussi par des autorités de contrôle en perte de légitimité qui essayaient d’empêcher l’obsolescence de la territorialité de l’économie, l’émergence de nouveaux systèmes d’échange et de nouvelles organisations hiérarchiques. Je ne souhaite en aucun cas la revivre mais je pronostique que tous ceux qui prônent la conservation du modèle étatique actuel vont vouloir suivre ce schémas là. Après… je n’ai pas en tête d’exemple de rupture civilisationnelle telle que nous connaissons aujourd’hui qui se soit déroulée dans le calme, toujours est-il que plutôt que de croire en des chimères et choisir le maximum de violence et de coût pour des résultats ridicules je pense qu’il vaut mieux essayer de gérer des dynamiques contre lesquelles on ne peut rien. Les moyens de reproduction et de diffusion sont aujourd’hui à la portée de tout le monde, il ne s’agit justement pas d’un choix politique.

            1. « Bloqué dans le XXème siècle », vous ne vous rendez même plus compte que votre argumentation est directement issue des analyses du Kapital, du Manifeste du Parti communiste, des limbes de Che Guevara et des écrits de Trotsky. Vous en êtes resté à « Ni Dieu ni maître » ! Voilà la source évidente de vos arguments !

              S’il y a bien des gens obsolètes aujourd’hui, c’est ceux qui promeuvent comme vous ces idées, la fin des droits des créateurs, la gratuité ou « un autre modèle de rémunération ». Les grands mots, toujours ! En premier lieu on attaque les droits des auteurs et des créateurs (qui sont d’ailleurs les plus grands symboles de la liberté humaine, pas de hasard si on s’attaque donc à eux en premier) et après on généralise ça à l’ensemble, comme toujours : « pas de liberté pour les ennemis de la liberté ». Le nouveau paradigme, le nouveau rouleau compresseur est donc en marche, comme le communisme a été volontariste et conquérant dans sa volonté d’éradiquer l’obsolescence : 5 millions de koulacks pour commencer. Rouleau compresseur qui fait fi des individus, de leurs droits élémentaires, les miens, tous moines copistes : « le peuple n’est pas d’accord, changeons le peuple ».

              C’est l’hôpital qui se fout de la charité, comme on dit !

              Votre modèle, comme celui de Lénine en 1917, a explosé immédiatement à son envol. Seul recours : la violence. Vous pouvez donc l’étendre par la violence. Et après ! C’est ce qui a déjà été produit dans les faits économiques sous nos yeux ces 10 dernières années. Vous n’avez jamais entendu parler des crises ? Vous n’en avez rien à battre des autres. Voilà la seule vérité. Moi je me suis adapté, pas vous. Les pirates, les idéologues ne veulent jamais s’adapter. Ils prétendre incarner la nouvelle religion.

              Votre violence est une hypothèse probable, mais la violence est toujours le fait des idées pauvres.

              Je ne défends pas l’État, je défends le droit. Je défends les Droits Universels de l’Homme et du Citoyen, qui forment le préambule de la constitution française, et sont parmi les textes fondateurs de l’ONU. Nuance, extrême nuance.

              Concernant l’économie, l’histoire de l’économie, l’histoire de la pensée économique, vous mélangez vraiment tout. Ce serait vraiment trop long. Vous avez semble-t-il étudié les choses à l’envers et assez succinctement, car vos arguments sur la Guerre de Cent ans, par exemple, sont peu clairs et trop généraux pour être particuliers à cette époque. Tout d’abord parce que l’obsolescence est un processus permanent, récurrent, qui s’applique à tout et à tous, à moi comme à vous. Veillez donc à vous exprimer plus clairement si vous ne voulez pas y succomber rapidement.

              La reproduction est un des meilleurs (le seul pour l’instant) moteurs de l’économie. Voyez par exemple, 15% du PIB mondial est le fait de l’automobile… Que faites vous de ce paradigme lié à la reproduction ? Vous avez certainement un nouveau modèle / concept à nous proposer !

              Parlons pour finir de l’aspect de la reproduction qui s’exprime aussi dans les supermarchés, sur les marchés, sur lequel vous comptez, je l’espère pour vous, pour vous nourrir et vous vêtir ? Comment l’évacuez vous celle-là ? J’aimerais bien entendre vos « arguments » à ce sujet.

          2. Fraserve

            Oops voilà qu’on est communiste maintenant dès qu’on n’est pas d’accord.

            Je voudrais soumettre à ta sagacité ces quelques remarques :

            – les organes de presse s’étaient élevés contre Google qui soi-disant vampirisait leur travail mais se sont bien vite ravisés quand google a retiré les liens de son moteur car ils ont vu leur nombre de visites baisser de 40% du jour au lendemain. Tu nationalises google ?

            – lorsque qu’il se vend un support matériel, l’auteur par lui-même n’en touche que 10% (15% de manière exceptionnelle). Paie-t-on vraiment le droit d’auteur ?… ou autre chose ?

            – Pour voir encore un peu plus la main-mise des éditeurs : trouves-tu normal que le prix d’un bien culturel soit fixé en france par l’éditeur alors que dans tous les autres domaines c’est interdit même d’avoir un prix conseillé.

            – Quand le droit immatériel d’une oeuvre immatérielle (de l’esprit) est sur un support immatériel… t’as pas l’impression de te battre contre les moulins à vent ?

            Je pense qu’il y a un moment où il faut se réinventer et non camper sur des zakis d’un autre temps… nan ?

            1. – « droit immatériel (lequel ?) d’une œuvre immatérielle (laquelle ?) sur un support immatériel (lequel ?) » : voilà comment on présente les choses pour détourner les conversations. Précise vraiment parfaitement chaque question car sinon le débat est biaisé.

              – les contrats d’éditions et de diffusion sont très équilibrés et sont proportionnels aux investissements de chacun. Ils ne sont pas fixes et peuvent évoluer en fonction de la pus ou moins grande notoriété du créateur.

              – un producteur fixe son prix, je ne vois pas où est le scandale. Quand on étudie l’économie (ce que j’ai fait pendant 5 années d’études supérieures) la fixation du prix est un processus assez magique dans lequel on intègre de nombreux paramètres liés aux promesses de vente. Offre et demande en sont l’articulation première. Si le prix est mal fixé, la vente ne se fait pas.

              – les organes de presse après le passage du vampire Google ont assis leur nouveau modèle gratuit en ligne sur les exigences de référencement de Google et passent tous aujourd’hui, après l’orage, au modèle payant, adapté au nouveau modèle, comme l’ont fait Google, YouTube et Facebook pour leurs solutions professionnelles et publicitaires.

              – Michael Jakson est monté jusqu’à 45% de droits d’auteurs sur chaque galette, pour info.

              – il faut se réinventer, oui. Allez, vas-y ! T’as déjà plusieurs trains de retard à ce que je vois.

  9. Merci pour cet article très intéressant et qui apporte de véritables informations pour comprendre la pertinence ou non de la propriété intellectuelle.

    1. Je ne partage pas votre enthousiasme sur les « vraies informations ». J’ai au contraire l’impression que sont parfois mélangés brevets, modèles déposés, droits d’auteurs… et peut-être d’autres…

      1. Brevets, droits d’auteurs etc. = même arnaque intellectuelle.

        1. Votre équation n’est pas aussi évidente dans son expression que les suivantes :

          Noël = hiver
          Pâques = Printemps
          Nuage = pluie
          Gel = froid
          Soleil = chaud

          Il doit y avoir avoir quelques étapes de raisonnement que j’ai manqué, que vous n’avez peut-être pas assez développés…

  10. Ayant un brevet en cours de validité il me faut payer une annuité qui augmente chaq année mais ce n’ est pas une obligation alors on perd son droit
    Il faut faire une distinction entre monopole ou propriété d’ une invention et le monopole d’ un marché par ex c’ était le cas en avec Fr Télécom
    Un objet , un savoir ça évolue il y a de la concurence mondiale ! si j’ achète des actions d’ une sté qui a un savoir protégé dans la compression vidéo et que cette protection saute mon investissement est mal barré ….

  11. J’ai une question sur les brevets : ne peut-il pas exister, pour l’inventeur, la peur de ne pouvoir bénéficier d’aucune retombée sur son invention ? Si celle-ci n’est pas protégée, il peut avoir peur de se faire subtiliser son invention par un autre et ainsi n’en tirer aucun profit, le brevet exerçant une forme de protection et pouvant stimuler d’un côté l’invention non ? C’est une interrogation qui me vient souvent quand je pense aux brevets et j’aimerais bien avoir votre avis dessus.

  12. Le problème de fond est de soutenir la recherche et l’innovation privée, aucun investisseur ne s’engagera dans des investissements qui comporteraient 2 énormes risques, celui de ne rien trouver + celui de trouver et de se faire piquer son idée.

    D’autre part, les libéraux sont contre la recherche publique, alors quid de la recherche ?

    1. Pas besoin de soutenir la recherche privée ou l’enrichissement de quelques uns. Commencez pas arrêter de leur mettre des batons dans les jambes, ce sera un bon début…

      « aucun investisseur ne s’engagera dans des investissements qui comporteraient 2 énormes risques, celui de ne rien trouver + celui de trouver et de se faire piquer son idée. »

      Ce qui est faux. Faut-il rappeler que si on a inventé le brevet, c’est pour pousser l’inventeur à publier son invention ?
      Sans brevet, ce sera plutôt innover soi-même plutôt que ses concurrents…

      1. J’ai un contre-exemple bien connu à votre thèse, quand Michelin a inventé le pneu radial c’était bien pour le produire lui-même.

        Les fabricants investissent dans la recherche pour la valeur ajoutée que l’innovation apporte, ce n’est donc pas pour le concurrent.
        Et qui fait avancer le monde par l’innovation ? Ce sont bien ceux qui ont la puissance de la recherche ajouté à la puissance de produire. Certes le numérique chamboule le rapport innovation/producteur mais c’est qui a tout autant besoin des brevets.
        Non il n’y pas d’investissements massifs dans la recherche sans l’assurance d’un retour sur investissement par une protection par le brevet. La meilleure preuve c’est le succès de ceux-ci alors même qu’ils coûtent et qu’ils n’ont rien d’obligatoire.

        1. Et combien d’exemples (célèbres ou non) identiques au vôtre ! Des millions.

  13. Désolé mais votre article n’a qu’un seul but : trouver une solution au monopole. Et cette attitude constructiviste de l’état libéral aboutit à des non sens grotesque : les monopoles seraient tous dus à l’état et la propriété intellectuelle serait différente de la propriété physique.

    Ceci dit en passant, je ne pense pas que vous remettiez en question la propriété d’une personne morale qui est une forme de propriété intellectuelle.

    Vous prenez le libéralisme par le mauvais sens : vous tentez d’en faire une théorie économique parfaite, une utopie, au lieu de partir du principe que le libéralisme n’est ni une théorie, ni une utopie.

    Le monopole ne représenté absolument aucun problème par lui-même : un pont traversant une rivière est un monopole.

    Ce qui pose problème, c’est l’usage du monopole : quand les bornes de la propriété privée empiètent sur le propriété des autres.

    Et dans ce cas là, quand la propriété des uns lèse la propriété des autres, l’état est le juge ultime.

    Pour reprendre l’exemple du pont : aucun problème si le pont est prive, mais cela devient un gros problème quand le propriétaire demande un droit de passage aux usager et restreint leur liberté et leur accès à leur propriété.

    Dans ce cas, il n’y a aucune solution définitive. Absolument aucune. Le libéralisme n’est pas une doctrine constructiviste. La seule solution qui vaille est celle du commun accord librement consenti.

    1. D’accord sur le principe, mais l’exemple du pont est mauvais. Il n’y a aucun problème si le propriétaire demande un droit de passage : c’est son pont. Par contre, s’il interdit aux mécontents de son tarif de construire le leur, il y a un problème.

      1. Il ne va pas interdire la construction d’un pont concurrent, il va tout simplement acheter tous les terrain qui y sont propices dans les environs.

        1. Et revoilà l’histoire du pont traversant la rivière…

          Les adversaires du libéralismes sont tellement en manque d’exemples réels qu’ils doivent se servir d’exemples factices complètement farfelus pour tenir leur position…

          1. « en manque d’exemples réels  »

            justement ph11, on aimerait que vous preniez un exemple où un véritable libéralisme est en place ?

          2. J’ai volontairement pris un exemple idéologique que certains libéraux aveuglés par leur anti socialisme idéologique réfuteront.

            La liberté n’empêche pas le socialisme, au contraire, elle le permet et tant que les libéraux essayeront de prouver rationnellement leur vision et en feront une doctrine (genre interdire la propriété intellectuelle) ils seront contradictoires, comme l’est cet article.

            Il n’y a que sur les résultats que l’ont peut évaluer si une solution est libérale ou non.

      2. Vous généralisez … l’explication rationnelle n’a aucune valeur : il suffit qu’une seule personne râle pour qu’il y ait un problème : ce n’est pas une question de principe et en essayant de la résoudre avec des positions de principe, on … impose une solution non libérale.

  14. Article trop long sur un sujet qui n’en est plus un, dont l’argumentation se noie dans des circonvolutions historiques et théoriques non prouvées par les faits économiques.

    Alors que le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ont réellement prouvé leurs bénéfices sur l’économie de marché et permit depuis deux siècles le décollage de celle-ci. Les brevets et les droits d’auteurs sont des aspects fondamentaux du capitalisme, en sont l’essence même, desquels découle toute richesse capitalistique, sans laquelle aucune pyramide productiviste ne pourrait éclore. Enfin, il n’est plus nécessaire de prouver par les faits trop nombreux que l’absence de brevets et de protections intellectuelles provoque immédiatement la distorsion de concurrence, génère la loi du plus fort, la non protection des faibles. Car les plus grandes inventions sont toujours le fait d’inventeurs isolés, souvent spoliés de leurs droits par l’imitation. Accepterait-on qu’un agriculteur retourne sa terre, l’ensemence et qu’il soit interdit de récolte ? Les grands monopoles luttent donc contre les droits d’auteurs et d’inventions, surtout ceux des autres. Eux ont des armées d’avocats pour défendre leurs territoires cédés ou non.

    On ne peut prédire par ailleurs ce qui ce serait passé hors ces protections intellectuelles puisque ces circonstances ont rarement, n’ont pas ou peu existé réellement. De plus, politiquement, l’hypothèse de la nuisance des droits intellectuels est le fait des libertaires qui sont situés à l’extrême gauche, qui dénoncent aussi l’économie de marché au passage et aiment à promouvoir l’anarchie, dont on sait qu’elle ne sait que faire prospérer le désordre et l’impossibilité de produire avec efficience, avec des normes. Normes qui sont aussi les conséquences des brevets et des inventions, qui permettent un classement qualitatif et une augmentation permanente de la qualité, la définition des exigences extrêmes que recherchent le public et la clientèle, qui font de nos sociétés des organisations attirées vers le haut et non vers le bas. L’absence des brevets et de protections des créations intellectuelles amènerait inversement et immédiatement l’anarchie, la baisse de la productivité, la baisse des exigences et des normes, puisque aucun inventeur ne serait plus protégé, n’aurait plus aucun intérêt à créer et à inventer puisque son invention, tout son travail d’invention lui serait spolié immédiatement par les suiveurs.

    Un autre modèle identique et parallèle (à celui des brevets et droits de protection intellectuelle) manque à ce débat et dans cette accusation inepte de nuisance à l’économie que seraient les droits intellectuels et brevets. Ce sont les diplômes, qui sont obtenus, comme les brevets et inventions, par le travail cérébral, l’intelligence, le talent. Pourquoi les « libéraux » (ou plutôt les libertaires) qui s’attaquent sempiternellement à ces droits imprescriptibles définis par les DUDHC – un progrès réel de l’humanité, une exigence nouvelle de civilisation, référencés à bon droit à cet endroit – ne s’y attaquent pas non plus, comme distorsion de l’économie et de la concurrence, au titre de l’inégalité de traitement entre les non créatifs et les créatifs, au titre de l’inégalité de traitement entre les moins intelligents et les plus intelligents, au titre de l’inégalité de traitement entre les plus travailleurs et les moins travailleurs, au titre de l’inégalité de traitement entre les plus talentueux et les moins talentueux ?

    Je m’étonne que ce débat soit celui des libéraux. On croit entendre un refrain marxiste-léniniste.

    Car je ne vais l’apprendre à personne, une invention protégée par la loi n’est pas qu’une idée, c’est aussi le fruit d’un travail, d’un talent, d’une intelligence, d’heures et d’heures de présence acharné et bouillonnante devant son bureau ou son établi. Pourquoi l’ébullition cervicale du boulanger est-elle protégée par la loi, comme œuvre de son esprit et pas celle de l’inventeur ? J’aimerais qu’on m’explique la différence. Les recettes sont dans la nature, comme les idées musicales, mais il y a étonnamment peu de gens qui les mettent en application. Est-ce la faute des inventeurs ? Non bien entendu. Les fainéants n’ont qu’à s’en prendre qu’à eux-mêmes.

    Enfin, erreur fondamentale du raisonnement libéral (où ce que prétend être le raisonnement libéral à ce sujet, mais c’est moins sûr) : les brevets ne sont pas seulement des idées. Ce serait trop simple. Et c’est à partir de ce présupposé trop faiblement étayé que la démonstration globale s’écroule totalement. Les brevets sont, comme les œuvres de l’esprit, des constructions intellectuelles qui germent et sont le fruit d’un travail intellectuel qui s’étend le plus souvent sur plusieurs années, voire quelques dizaines ou quelquefois toute une vie. Assimiler donc un brevet à une idée est malhonnête intellectuellement, autant qu’il serait malhonnête intellectuellement de ma part de reprendre ce texte issu de l’imagination fertile de Louis Rouanet, et de prétendre qu’il serait mien. On appellerait cela simplement de la contrefaçon et serait condamnable à juste titre par le Code Pénal Art. 425.

    1. La réponse de Picasso à ce titre est éloquente.

      Une dame interpelle gentiment Picasso alors qu’il est attablé dans un restaurant de Saint-Paul de Vence.

      – Cher Maître, j’admire votre œuvre, vous serait-il possible de me faire un petit dessin ?
      – Où ? répond le maître qui n’a pas son cahier d’esquisses sous la main.
      – Eh bien sur la nappe en papier si cela ne vous dérange pas !

      Picasso s’exécute. Trente secondes plus tard il déchire le bout de nappe et le tend à son admiratrice de circonstance.

      – Combien vous dois-je, cher maître ?
      – 7000 francs ! répond le célèbre créateur.
      – Mais, vous l’avez fait en 30 secondes c’est trop cher !
      – Non madame, cela fait 40 années que j’y travaille !

      Qu’illustre cette histoire réelle ?
      Que le talent est lié à une signature.
      Pas de talent vivant de son œuvre, reconnu, diffusé, exploité, imité, sans signature, sans protection de celle-ci.
      Que le prix de cette signature est directement lié à la protection du droit d’auteur et du droit intellectuel qui encadre l’œuvre.
      Que cette signature est inviolable, par quiconque, et c’est bien ainsi !

      Sinon, pas de Picasso.
      Que des suiveurs.
      Qui auraient bien entendu été incapables de faire la même chose.
      Le génie d’invention est unique.
      Aucun discours, quelque soient les arguments produits, ne changera jamais cette réalité.

      Il n’y a que ceux qui ne créent rien qui s’en plaignent.

      1. « quels que soient les arguments produits »

      2. « Que le talent est lié à une signature. »

        Que faut-il comprendre ?

        Imiter une signature est bien sur une contrefaçon donc une tromperie que l’on peut attaquer en justice (aussi bien l’acheteur que celui dont on a usurpé le nom).

        Mais quand on imite sans signature ?

        Et en tant que musicien (il me semble), vous devez savoir que le plagiat est monnaie courante. Car le génie d’invention est effectivement d’autant plus unique qu’il est extrêmement rare.

        1. Le plagiat est monnaie courante ! Non, bien évidemment, et il est très sévèrement dénoncé et condamné : récemment la lambada, l’histoire du grand rabbin Bernheim… Essayez par ailleurs de plagier une œuvre, c’est quasiment impossible. On peut copier pour apprendre, c’est un processus référencé par l’académie et pratiqué par chaque génération. On peut faire une nouvelle œuvre d’une ancienne, c’est la relecture : « le déjeuner sur l’herbe » et ses multiples déclinaisons en sont un exemple.

          Le plagiat est une copie mot pour mot, note pour note d’une phrase. Le plagiaire confondu est mis au ban de son métier. Par exemple, j’ai inventé très récemment une phrase dont je suis très fier : « L’essentiel est invisible pour les yeux »… Votre vaste culture vous autorise à penser que je suis un plagiaire.

          Une personne convaincue de plagiat verra sa carrière (ses carrières) terminée.
          Plagiat = perte de confiance.

          Mais rien n’empêche l’imitation, qu’on appelle dans les arts « le suivisme ».
          Et Mozart n’a rien inventé au niveau du langage. Techniquement parlant, c’est du Haydn revisité.
          Mais c’est du Mozart pour les siècles, il y a ce « je ne sais quoi » de plus…

          Le génie et l’amour.

          « Le vrai génie sans cœur est un non-sens. Car ni intelligence élevée, ni imagination, ni toutes deux ensemble ne font le génie. Amour ! Amour ! Amour ! Voilà l’âme du génie. » W.A.Mozart (lettre du 11/04/1787)

          Voilà sans aucun doute ce qui échappe à ceux qui voudraient pourfendre les droits de protection des œuvres de l’esprit. Il n’y gagneraient pourtant rien. Ils ne mettraient pas de l’amour original à leurs objets/idées piquées aux autres puisqu’ils la prendraient aux autres, saint ben incapables de retrouver l’énergie initiale, même les plans sous leurs yeux. Ils auraient l’argent mais aussi l’immense frustration de ne rien avoir créé eux-mêmes. Qu’auraient-ils à offrir enfin aux autres, sinon les œuvres des autres qu’ils n’auraient pu produire par amour. Car il en faut pour inventer, créer, produire. C’est bien là tout le problème !

          C’est le propre de la créativité dans son essence même.
          « Rien ne se créée, rien ne se perd, tout se transforme. » Antoine Lavoisier.
          Mais il faut de l’amour pour recréer.

          Tout plagiaire est un voleur, un usurpateur d’amour, et Dieu sait combien il est difficile à celui qui n’aime pas d’aller vers les autres, de leur faire plaisir. La création, la créativité, sont de cet ordre.

          1. Mozart il assurait grave 🙂
            J’ai une question/réflexion:
            L’informatique et surtout internet, là il n’y a pas vraiment de réglementation, tout le monde utilise internet a des fins commerciales, personnelles…., par contre chaque petite amélioration y va de son brevet, ou propriété. Finalement ce ne serait pas plutot l’inverse qu’il faudrait mieux protéger? Pour nourrir l’esprit créateur?
            Mac est protégé et c’est plutôt pas mal, ces concurrents doivent faire mieux et différent pour survivre, imaginer si tout le monde avait fait du mac parce que ça marche bien, là ça serait un monopole pour moi.

            1. Oui, en informatique, la propriété intellectuelle se confond avec la propriété privée. Les gauchistes de tout bord ont bien vu le problème, en tentant d’imposer le modèle d’open source et en lançant une guerre contre les ‘monopoles’, ce qui a aboutit à la création d’autres monopoles open source …

              En fait, ce débat idéologique est une immense manipulation : pour qu’une économie perdure, il faut que le modèle économique de celle-ci soit pérenne.

              Le mythe selon lequel les gens pourraient travailler librement et gratuitement, sans contrainte et sans rémunération est une utopie destructrice : l’homme affecte naturellement de la valeur aux choses. Un monde sans valeur est un monde sans amour.

              1. Ce que vous dites Stéphane est d’autant plus vrai qu’en comptabilité, les brevets, droits d’auteurs, etc, sont mentionnées par leur montant sous la rubrique « immobilisations incorporelles ».

                C’est « ce qui provoque sempiternellement l’hilarité chez moi » quand je vois des « libéraux » s’attaquer aux droits de la propriété intellectuelle. Qu’ils se rassurent, quand je ne serai plus de ce monde, cette protection existera encore, et bien encore pour des dizaines de générations. Elle est consubstantielle à la démocratie car ces droits sont une avancée notable des DUDHC.

                L’informatique créée de fait actuellement un problème de gestion de ces droits un peu compliquée. J’y réfléchissais hier soir. Mais tous ces brevets, ces micro brevets n’empêchent personne d’inventer de nouveaux appareils ! La barrière des brevets a-t-elle empêché Mac de trouver IPhone, IPad, etc ? Non.

                Le génie doit être protégé et celui-là n’a pas de problèmes de créativité, de ressources. Mais il se creuse les méninges d’une façon que les « libéraux » tout juste capables de le faire pour écrire ce type d’article n’ont même pas le commencement d’une idée…

                Pour finir par l’aspect comptable dont je parlais ci-dessus, il ne me viendrait pas à l’idée de pourfendre les capitalistes propriétaires d’un capital monétaire, fiduciaire, etc… Capitaliste que je suis comme chaque individu sur cette Terre, chacun possédant un capital. Il faut se sortir enfin de force l’analyse biaisée et négative qu’en a fait un certain K. Marx et qu’on retrouve ici-même sous la plume d’un « libéral » publié par Trop Libre. Qu’est-ce que cela signifie par ailleurs « Trop Libre » ? On ne comprend pas très bien la nuance « trop » qui renvoie à « pas assez ». Est-ce un jeu de mot ? Est-ce-une plainte ? Est-ce une frustration ? Est-ce un complexe ? Est-ce un drapeau, mais alors de quelle obédience?

                Moi je suis libre et libéral. Point. Ma liberté passe par mes droits et ceux-ci sont déclarés par les DUDHC comme inaliénables. Point.

                La propriété intellectuelle est un capital de cet ordre, et quoi on y fasse ou qu’on en pense, il appartient, selon les modalités prévues par la loi, à celui qui est est détenteur, le créateur. Que cela déplaise à certains « libéraux » n’est pas prêt de changer la donne ! Ou alors il faut remettre en cause l’ensemble du paradigme/biotope économique qu’on appelle « capitalisme ».

                1. Dudhc? Déclaration univ des droits de l’homme? Ou rien à voir?
                  J’y réfléchissais hier après-midi, je suis d’accord avec vous. Trop libre ne me fait penser a rien alors que Cps est beaucoup plus musical 🙂
                  Cet article n’est pas mauvais en soit, c’est un point de vue défendu par Mr Rouanet, moi j’en ai un différent et vous aussi. Lequel est juste, je n’en sais fichetrement rien, tout ce que je ne veux pas c’est une pensée unique, avec cet article on s’en rapproche dangereusement.

                  1. Déclaration Universelle des Droits de l’homme et du Citoyen : oui, on résume toujours le titre par son acronyme, c’est moins lourd à lire. On peut dire aussi DDHC.

                    1. Merci, c’est plus clair!

              2. Vous critiquez la gratuité.

                Dans le cas des ERP, on trouve de l’ERP que l’on peut télécharger gratuitement et utiliser tel quel.
                Vous pouvez même le modifier en ajoutant des modules, des rapports.
                Le problème est dans le savoir faire, pratiquement seules les SSI savent le faire, et cela n’est jamais gratuit.
                Ces SSI vendent donc leur savoir faire et assistance aux clients, via de la maintenance et support.
                Certaines vont même développer des modules qui seront intégrés à l’ERP.
                Le créateur de l’ERP va se rémunérer en donnant des formations, du support, en vendant des modules plus perfectionnées qui ne sont pas dans l’ERP de base.
                En faisant de la pub payante pour ses partenaires.
                C’était le modèle, il y a 5 ans.

                Ce qui protège le créateur dans ce domaine, c’est la complexité. On peut comprendre que sous l’apparence de la gratuité, il existe bel et bien des coûts, et que sans rentrées financières, pas de survie, pas de « gratuit ».

                1. MichelC. Vous avez immédiatement mis le doigt sur ce qui fait la protection d’une œuvre de l’esprit, quelle quelle soit, et qui plombe immédiatement toute la démonstration de l’article : vous avez parlé de complexité comme moyen principal de la protection. Vous avez tapé dans le mille. Voilà pourquoi cet article part d’un présupposé faux quand il dit « La propriété intellectuelle, c’est posséder une idée. Si elle est volée, elle ne disparaît pas, elle se multiplie. »

                  Non la propriété intellectuelle, ce n’est pas une idée. Cet argument résumerait la création intellectuelle à une idée simple. La fausseté de cet argument détruit l’ensemble du raisonnement. Je n’ai jamais vu, ni à l’INPI ni à la SACEM ou la SACD des idées simples être enregistrables comme œuvres ou inventions. On ne peut déposer par exemple une phrase comme « Je suis le plus fort ». Inutile et improductif et pourtant c’est une idée.

                  Contrepoints avait fait un article que je n’ai pas réussi à retrouver sur le crayon à papier et la chaîne des valeurs ajoutées pour arriver au produit final. Cet article était fondamental pour comprendre qu’un aussi simple objet avait une chaîne de fabrication infiniment complexe. Je ne vous parle pas de l’ampoule éclairante avec ou sans filament.

                  Je m’insurge donc contre cet argumentation qui ne tient pas la route une seconde, qu’une ampoule ou un crayon serait « une idée ». Ceux qui prétendent argumenter avec cette contre-vérité n’ont évidemment jamais trempé leurs mains dans le cambouis. Un grand compositeur, Robert Schumann (1810-1856), a donné dans une phrase une explication assez édifiante qui résumera mieux qu’aucune autre ce dont je veux parler : « Dans chaque discipline, les gens se répartissent en trois catégories. Tout en haut, il y a ceux qui la font. En dessous, ceux qui l’enseignent. Tout en bas, ceux qui en parlent.  » Ici, dans cet article, nous avons à faire à la troisième catégorie, à des gens, l’auteur de l’article, qui parlent d’une chose (sous-entendu par la phrase de Schumann) qu’ils ne connaissent pas. Il connait l’extérieur, l’apparence, l’emballage ou ce qu’on croit être l’extérieur du processus de la création et sa protection juridique, d’un univers qui s’appelle la créativité et la création.

                  Mais que le capitalisme appelle et rémunère sous la forme de plus-value. La création et la créativité, les œuvres de l’esprit sont une plus-value. Sans cette plus-value, comme le rappelait très intelligemment Stéphane Boulots dans son intervention ci-dessus du 27/12/2014 ) 10:14, « L’homme affecte naturellement de la valeur aux choses. Un monde sans valeur est un monde sans amour », point de valeur, point d’amour. Tout est dit.

                  En conséquence les œuvres de l’esprit sont autant légitimes que les autres fonctions du capitalisme (capital, main d’œuvre, agrégats divers et variés,…) pour dégager de la valeur, pour recevoir une rémunération adéquate basée sur le temps, comme on affecte des intérêts sur un temps donné à un capital financier tant que celui-ci est immobilisé. Point barre.

                  Il manque évidemment un niveau de perception à notre zélote de chez Trop Libre pour comprendre l’intégralité du paradigme qu’est le capitalisme !

      3. Le prix ne se fixe pas par l’opération du saint-esprit. La dame a-t-elle acheté le morceau de nappe ? parce que moi par exemple je ne l’aurais pas fait, tout Picasso qu’il est, et pas du tout parce que le dessin en question ne le vaudrait pas mais plutôt parce que moi je n’en aurais pas eu grand chose à faire (c’est triste peut-être).
        On peut tout à fait imaginer que Picasso puisse donner un dessin pouvant servir de publicité à une vente de plusieurs de ces oeuvres aussi… alors Picasso je ne sais pas mais je suis certain que des artistes ont même besoin de payer des publicitaires pour que ceux-ci utilisent une de leurs oeuvres dans une campagne.
        Le marché c’est le marché, et certains sont millionnaires en vendant des excréments d’animaux : je trouve qu’il n’y a rien à y redire.

        1. J’ai travaillé 5 années autour de la publicité, dans une agence de publicité et j’ai connu le processus de l’intérieur. Ce qui se passe est exactement l’inverse de ce que vous dites. Les annonceurs (via les agences de publicité) achètent (très cher) des signatures pour en faire des véhicules promotionnels que chacun peut comprendre évidemment. En retour l’image de l’artiste peut-être valorisée ou dévalorisée. Cela dépend. Un bon conseil en image vous évitera de mauvais choix, contraires à vos valeurs et à votre philosophie, à votre œuvre. J’ai suivi l’achat des droits d’utilisation et de reproduction de l’interprétation d’un extrait de Tannhauser par Sir George Solti pour une publicité d’un produit connu (prix à l’époque 100.000 francs pour un spot de 30″ diffusé X fois). Sir Geoarge Solti n’avait pas fait la démarche, je peux vous l’assurer, mais il monnaya bien évidemment, à travers son agent, son talent. De même pour une publicité qui acheta JobiJoba des Gypsy pour une publicité connue (600.000 francs). Les artistes n’ont jamais fait la démarche d’aller vers le publicitaire. C’est toujours l’inverse.

          La marque achète un nom qui est un vecteur de sa communication.
          C’est toujours ainsi que cela marche.

          Par contre les navigateurs et coureurs des mers font de la recherche active de sponsors. Mais c’est différent. Les stars n’ont pas besoin de chercher, les annonceurs viennent à eux.

    2. Les droits d’inventions, d’auteur, brevets et protections intellectuelles sont l’équivalent universel, offert à tous, des armées d’avocats que les petits ne peuvent s’offrir.

      Il n’y a rien d’étonnant donc, intellectuellement et éthiquement parlant, à ce que les DUDHC successives les aient pris petit à petit sous leurs ailes. Ces droits nouveaux sont enfin historiquement issus de la même époque, celle de la fin de l’Ancien Régime en France, qui mit fin aux grands monopoles des princes, des dynasties, des rois, de l’aristocratie en général et des ateliers d’État en particulier. Même s’il ne faut jamais oublier en route tous les bénéfices de formation économique et économétrique, d’intégration productive, de pédagogie institutionnelle au service de la production des biens, qu’a permis l’intelligence du colbertisme.

      C’était bien entendu un autre temps. Autres temps, autres mœurs !

      L’argument des monopoles s’arrogeant par un capitalisme dévoyé dû à une finance mondiale dérégulée est recevable, mais il n’est pas fondamentalement avéré. Comme pour l’art, il est plus le fait de niches productives, de biotopes économiques et de micro brevets que d’avancées fondamentales, même si l’argent peut tout acheter. Le monopole des brevets dont parle l’article tuerait bien entendu l’économie. Même les monopoles dont parle l’article n’ont pas intérêt à appauvrir tous leurs clients… qui ne pourraient plus acheter leurs produits. Cet argument est donc purement théorique. Rien ne sert donc d’en faire état pour en déduire des généralités. En quoi la lutte IBM / Xerox, concerne-t-il le genre humain ? Leur lutte finira par l’extinction de l’un ou de l’autre voire des deux ensemble, comme pour les dinosaures ? Laissons-les donc s’autodétruire pour le contrôle de leur biotope.

      Cela ne m’empêchera pas d’aller pisser le long d’une haie dans la campagne.

      S’inquiéter de ce conflit entre deux grands prédateurs pour déduire une règle générale applicable au commun des mortels, au genre humain est donc un non sens. Cela reviendrait à interdire aux humains de sortir se promener de chez eux et de leur supprimer les protections légales qui les couvrent ce-faisant (le droit de ne pas se faire tuer, violer, assassiner… lors d’une promenade ou en circulant) sous le fallacieux prétexte que lions, tigres, loups, hyènes et éléphants, orques, requins, ours blancs et léopards des mer se livrent une lutte sans merci au fin fond des espaces libres et naturels.

      Par contre annuler toutes ces prérogatives des créateurs encadrées partout sur la Terre par les droits intellectuels (& co) nous ferait repartir 200 ans en arrière. Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour le comprendre. Tels les grands prédateurs biologiques (que sont aussi les grands capitalistes mondiaux), les grands monopoles privés et publics se joueraient de cette « liberté » qui ne profiterait bien évidemment qu’à eux. Nous devrions défendre nos « propriétés intellectuelles » au même titre que nos « propriétés physiques », les armes à la main.

      Joli retour en arrière en perspective !
      Le libéralisme ne s’attaque pas au domaine régalien des États, dont la base est la défense de l’individu et de ses droits élémentaires.
      L’anarchie, par contre, le fait. En fait la colonne vertébrale de son argumentation.
      Pas besoin de chercher bien loin donc la genèse d’une telle philosophie.

  15. L’utilité du brevet est comme l’utilité d’une armée : on peut s’en passer si tout le monde s’en passe !!!!!
    Qui va le premier supprimer son armée en espérant être suivi par tous les états de la planète ???? De même pour les brevets qui va ouvrir gratuitement au monde l’étendue de son travail d’innovation en espérant pouvoir puiser chez son voisin de nouvelles idées gratuites ?????
    Beaux programmes exaltants mais relevant du rêve !!!!!ou de l’utopie

    1. Vous avez totalement raison. Comment fonder une nouvelle société par le libéralisme si elle s’engage dans cette utopie ? Personne ne suivra ce raisonnement. Si le libéralisme (où ceux qui prétendent par cette démonstration ou position idéologique en être) s’entiche à perpétrer cette erreur manifeste d’appréciation, le libéralisme plombe son avenir. Il idéologise son propos et ne fait rien de mieux que le socialisme et le collectivisme, dont il parodie la pensée.

      Parce que je ne vois pas en quoi la fin des droits d’auteurs, des brevets et des droits de protection de la propriété intellectuelle, promue par cet article est bien différente d’une collectivisation forcée.

  16. Quand Apple réussit à faire retirer de la vente en Juillet 2011 la Samsung Galaxy Tab en Allemagne pour violation de la propriété intellectuelle en raison du design, nous frôlons l’absurde.

    Il me semble que c’était à cause des coins ronds. Ou bien à quelle occasion ?
    Dans le domaine industriel, le brevet ne semble avoir qu’une utilité : bloquer les PME, voire les rançonner.

    Je vais déposer de ce pas un brevet pour les coins en forme d’as de pique, de trèfle, de cœur et de carreau…
    S’il est possible de déposer un brevet pour un rayon de courbure nulle, on peut aussi en déposer un pour un rayon compris entre 0.1 mm et 1 m.

    1. Pourquoi n’ont-ils pas utilisé des coins triangulaires, ou carrés, ou polygonaux, ou originaux créés et déposés par Samsung ?

      Je suis désolé de sous décevoir MichelC mais l’utilisation des coins ronds identiques à ceux d’Apple n’avait qu’un objectif de la part de Samsung, ramener la clientèle vers ses appareils parce que cette signalétique / design attirait les consommateurs chez Mac. De la part de Samsung, ce n’était pas très malin, et pas très original. Ils ont été sanctionnés là où ils ont pêché, ils ont été sanctionnés parce que, sciemment, ils ont utilisé la créativité originale de leur concurrent pour ramener le business chez eux. Rien d’étonnant donc dans cette sanction. Ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. Mettre la faute sur le dos d’Apple est malhonnête intellectuellement.

      1. Pardon, mais m^me mon vieux Nokia a bord ronds. Ou est la créativité, puisque cela existait déjà ❓
        Rien à voir avec l’artiste qui crée une partition de musique.
        Et d’ailleurs, j’ai un Samsung sous la main : ses bords sont arrondis.
        Rien à voir avec l’ingénieur qui aurait décrit il y a 10 ans l’écran 3D pour mobiles, ou l’écran souple que l’on peut mettre dans n’importe quelle poche.
        Rien à voir avec la présentation des icônes qui est une création artistique.

        C’est du brevet troll.

      2. Oui MichelC, c’est bien le problème de Fraserve qui est en train de défendre l’indéfendable comme ce coin rond qui depuis a été invalidé d’ailleurs.
        Ce n’est plus un débat c’est devenu « si vous n’êtes pas d’accord avec moi, vous êtes des gauchistes »

        Bon j’ai appris aussi que les adeptes du logiciel libre sont des gauchistes aussi…. Fraserve il y a plein de gauchistes dans ton PC !

        1. J’ai bien ri.

          Vous ne vous rendez même pas compte que votre modèle de gratuité, votre nouveau paradigme qui s’attaque en premier lieu à la première brique qui fait la richesse de l’individualité en nos sociétés modernes (avant la deuxième, faisons d’abord sauter ce mur, nous passerons ensuite au suivant), c’est du Lénine tout craché, mâtiné Trotsky et Che Guevara. Et vous prétendez que c’est moderne ! Avez-vous lu le Kapital, le Manifeste du Parti Communiste, Philosophie de la Nouvelle Musique, Programme de transition,… ? Moi oui. tout ce que vous dites est déjà écrit dans ces textes. Vous nous refourguez l’argumentation, à peine modifiée, à peine nuancée, comme The Pirate Bay & Quadrature du Net l’avaient fait en leur temps et que les députés de gauche et d’extrême-gauche avaient repris à l’assemblée nationale – conformité idéologique oblige ! – pour lutter contre Hadopi, sans connaître – pour vous – la généalogie de cette pensée.

          Eux ne sont pas trompés, ils ont retrouvé Pépé Vladimir Oulianov dans le texte. C’est comique vous ne trouvez pas ? Vous m’avez fait bien rire, oui. Surtout dans vos accents de sincérité. Les idiots utiles.

        2. Je me marre. Des arguments logiciels libres, gratuité, nouveau modèle, obsolescence, etc…

          Récapitulons don les faits économiques de ces nouveaux modèles de gratuité :
          CA 2013 ou 2014 en milliards de $ :
          – Google : 16,5
          – Facebook : 8
          – YouTube : 3,5

          Pour YouTube, encore heureux que les industries du secteur qui nourrit YouTube (musique et films) aient eu les reins solides grâce à leurs syndicats et sociétés d’auteurs, parce que sinon, 50 % de ces revenus n’auraient pas été reversés aux ayants droits.

          Modèle gratuit.
          Là, on est dans le comique de répétition.
          « Idiots utiles » – au grand business mondial des gauchistes qui pourfend « l’ancien modèle », la bête immonde – est la bonne définition.
          Ils vous remercient.
          Mais ne vous reverseront pas le prix de vos services, je sais de quoi je parle.
          Google, Facebook, YouTube, quasi monopoles.

          Cela vous étonne, pas moi !

          Grâce à vous.

        3. Tu m’étonnes que vous soyez contre les monopoles intellectuels.

          Vous n’avez jamais entendu parler de la manipulation des masses.
          Vladimir et Léon en furent deux parmi les plus brillants experts.

          Leurs disciples sont des génies.

  17. Il faut être prudent avant de tout chambouler !!! En ce qui concerne les dépôts de brevets tout dépend du pays dans lequel s’effectue le dépôt ; pour certains le brevet d’eau tiède est encore possible !!!! pour d’autres l’instruction de recevabilité et recherches d’antériorité prennent les allures d’un réel procès destiné à exclure les revendications abusives ; dans ces pays l’octroi du brevet justifie pleinement sa protection car l’enquête s’est assurée de la valeur innovatrice correspondant fréquemment à une grosse masse de travail qui doit être respectée !!!Refuser le  » privilège » de la protection c’est accepter que les « coucous » nichent dans des nids qu’ils n’ont pas bâtis ….ce qui est possible si le nombre des « coucous  » est faible mais devient dangereux pour les autres espèces y compris pour le « coucou » lui-même si son nombre prolifère exagérément !!!!!
    Enfin dans un système libéral il appartient à l’entreprise par ses représentants de définir la politique de développement de celle-ci et de choisir si elle préfère un développement rapide pour prendre des parts de marché ou si elle préfère protéger des innovations s’inscrivant dans un ensemble complexe !!!!
    L’auteur semble croire que la protection accordée par les brevets est source de sclérose ; pas certain !!!!; en effet dans bien des cas ce sera au contraire source de nouveaux progrès destinés à contourner la protection par des améliorations ( se souvenir du Japon copiant en améliorant les appareils photos )
    En conclusion s’opposer au tout état est justifié lorsque cela devient une obligation mais ne doit pas nous obscurcir la vue lorsqu’il ne s’agit que d’une possibilité non contrainte et la position du rédacteur peut paraitre en contradiction avec l’esprit libéral !!!!!!

    1. Entièrement d’accord.

    2. Vous avez tout bien compris par le bon sens Robin35 et enfin remis de l’ordre dans ces idées disparates et incomplètes.

      Les droits intellectuels ne sont en aucun cas des privilèges accordés par l’État mais bien une protection contre le risque de main mise de groupes puissants qui n’aurait pas fait le travail : votre coucou est des plus explicite. Pour les droits d’auteurs, ce sont des personnes privées, Mozart et Beaumarchais, lassées de travailler pour des directeurs de troupe de théâtre qui ne leur laissaient que des miettes alors que le génie créateur venait d’eux, qui ont exigé puis obtenu des États et des lois que leurs droits et leur signature soit reconnus (ils étaient juste des employés), devienne aussi importante que celle des exploitants et des interprètes, à égalité. Ce n’était que justice. Ce droit d’auteur a mis plus de 100 années à éclore sous sa forme actuelle. Le remettre en cause actuellement mettrait les puissances financières au centre du dispositif et les artistes créateurs redeviendraient des esclaves. Les grandes multinationales monopolistiques militent pour une réduction du droit d’auteur. Google et YouTube ne sont pas avares de ces procédés. Lutter contre ces pseudo « privilèges » reviendrait donc à renforcer les monopoles des médias qui veulent désormais, ont la possibilité financière de racheter des catalogues entiers. Le processus d’intégration initié par les géants du web et de l’informatique (Apple, Microsoft, Google, YouTube…) ne se gêne pas pour imposer son business model, de force. Ils travaillent sur le même sillon.

      C’est la réalité. On a souvent vu de puissants magnats (ou des escrocs en herbe) connaître les tenants et les aboutissants d’une recherche privée, la laisser se développer en catimini, préparer en parallèle des plans de développement de ces objets / concepts et une fois la recherche quasi achevée la reprendre à leur compte pour en faire un business juteux. Combien de musiques / scénarios / livres créés par des anonymes ont été imités et copiés parce que leur auteur avait envoyé une maquette / copie / script que le producteur avait en apparence refusé, mais demandé en douce à une de ses petites mains de le réécrire, de le recomposer. C’est monnaie courante. Plusieurs producteurs m’ont proposé ce type de travail, que j’ai bien entendu refusé par éthique professionnelle et dénoncé immédiatement comme pratique honteuse, mais c’est monnaie courante. C’est le fait des médiocres.

      Heureusement dans ces cas que les sociétés d’auteurs et la date d’enregistrement existent, sinon tous les créatifs seraient spoliés de leurs droits et de leur génie par les puissances d’argent. De toute évidence.

      C’est ce dont a été accusé Mark Zukerberg par ses condisciples d’Harvard, il me semble. Beaucoup de stars du showbiz, des médias, de la littérature ne subsistent que par ce procédé pitoyable.

      1. Oh comme je vous suis mais quitte à me répéter le plus surprenant est que notre auteur milite dans le mauvais sens sur un site libéral !!!! Je ne comprends pas sa logique à moins que ce soit une « taupe » !!!!
        Restons vigilants …….

        1. Ça fait toujours cela quand les gens essayent de conceptualiser et de moraliser le libéralisme : ça aboutit à du constructivisme pseudo libéral.

          Le libéralisme n’est pas une doctrine. La notion de doctrine est fondamentalement anti-libérale : écrire des règles pour expliquer ce qu’il faut faire pour être libre ? Écrire des lois pour interdire ce qui empêche d’être libre ?

          Ridicule.

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