Interdiction de fumer : chronique d’une erreur

fumée credits Dale (licence creative commons)

Voilà un an maintenant que le Luxembourg a introduit l’interdiction de fumer dans les bars. Le résultat ne devrait plaire ni aux fumeurs, ni aux non-fumeurs.

Par Bill Wirtz.

fumée credits Dale (licence creative commons)
fumée credits Dale (licence creative commons)

 

Le 1er juillet 2013, la Chambre des Députés a voté la nouvelle loi anti-tabac avec 56 voix en sa faveur. Cette loi interdisait désormais aux propriétaires d’autoriser leur clientèle à fumer dans leur bar. Cette formulation revêt une grande importance puisqu’elle démontre l’erreur qui a été commise par ceux qui ont prôné la grande valeur de cette loi : il ne s’agit pas de défendre les droits des fumeurs ou des non-fumeurs, mais ceux des propriétaires. C’est pourtant le propriétaire qui devrait décider de ce que l’on peut faire ou pas au sein de son établissement, et aucunement le législateur. Mais ce n’était  apparemment pas si simple que cela, notre santé était en jeu.

Après la mauvaise affectation des droits en question, cette interdiction légale généralisée a rendu caduque l’orientation commerciale de certains bars de l’interdiction de fumer, réduisant ainsi à néant ce modèle d’affaires. Leur décision était volontaire, tout comme celle de leurs clients de fréquenter leur établissement. En 2013, 21% de la population luxembourgeoise se définissait comme fumeuse, à tendance décroissante ; par conséquent l’argument selon lequel la clientèle potentielle intéressée n’existe pas peut nous sembler trompeur. Aucune déclaration sur ce sujet de la part du Ministère de la Santé, l’ancien ministre Mars Di Bartolomeo (LSAP) affirmait simplement que notre santé était en jeu.

La Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg HORESCA a annoncé dans un communiqué de presse  que la consommation dans les bars et les restaurants a diminué de 4%, et environ 8-10% pour les seuls bars. Le gouvernement a rejeté tout lien avec l’interdiction sans pour autant présenter de contre-arguments pour sa défense, tout comme l’avait fait le précédent gouvernement. La survie financière des propriétaires de ces établissements est devenue de plus en plus difficile, surtout depuis l’augmentation de la TVA début 2015. Une hausse qui a nécessité du courage, le même qui a pourtant manqué au gouvernement lorsqu’il s’agissait de réduire les dépenses publiques.

L’HORESCA nous interpelle sur la réduction considérable du nombre de bars au Luxembourg, ainsi que sur l’injustice créée par la loi anti-tabac : avec les dispositions restrictives des fumoirs (superficie du bar, dimension du fumoir, interdiction d’y servir des boissons, système de ventilation, etc.), la loi a créé une concurrence déloyale. Les bars avec plus de moyens financiers et de plus grandes surfaces ont des avantages, contrairement aux établissements moins aisés.

Le premier argument en défense de cette interdiction est de préserver la santé des fumeurs en réduisant sa consommation de tabac dans certains lieux. La question est alors de savoir si la loi anti-tabac faisant interdiction de fumer dans les bars-restaurants a atteint son objectif. En l’absence de chiffres pour l’année 2014 nous empêchant de tirer des conclusions, comparons notre situation avec celle de notre pays voisin, la France, qui a introduit cette interdiction en 2008. Les deux années ayant suivi la loi, la consommation de tabac y a augmenté de 1500 tonnes. 1Lorsque les autorités ont constaté l’absence d’effets de cette interdiction, voire même ses effets contraires, elles ont multiplié l’augmentation des trois années précédentes par 300%, pour arriver finalement au résultat souhaité. Le lien avec l’interdiction y est alors absent.2

 

vent_cig2014 / illustration article Bill Wirtz 17 mars 2015

Les augmentations de taxes sont seules à avoir un effet sur le tabagisme. Sont-elles justes ? (Source: INEPS)

Le deuxième grand argument était celui de la protection des non-fumeurs : il s’agit de reconnaître leurs droits en prohibant la consommation de tabac au sein des bars etc. Par cette logique argumentative, fumer chez soi ou dans sa voiture devrait aussi être interdit. La discussion ne porterait plus seulement sur le tabac mais pourrait très bien être engagée pour le barbecue, les friteuses, la pollution des voitures, des avions etc. Personne ne vous oblige à entrer dans un bar, c’est votre choix. Vous êtes client, votre comportement n’intéresse qu’une seule personne, à savoir le patron.

Ainsi, le bilan de la loi Di Bartolomeo est négatif sur quatre aspects : charges considérables pour les patrons de petites entreprises, aucune influence sur la consommation de tabac, concurrence déloyale, autoritarisme. Ceci ne devrait laisser personne indifférent, fumeur ou non-fumeur. Il faudrait au contraire redonner la liberté aux patrons tout en prônant la responsabilité individuelle de chaque citoyen.

Sinon la cohérence consisterait à taxer tout ce qui pourrait être nuisible aux personnes, pour ainsi aboutir à la réduction des recettes budgétaires et des emplois. Mais je vous avoue que j’ai des doutes sur cette voie à emprunter… notre santé y est un enjeu.

Sur le web

  1. Entre 2008 et 2010, la consommation de tabac est passée de 63.400 tonnes à 64.800 tonnes. (Source)
  2. Entre 2008 et 2010 le prix d’un paquet de 20 cigarettes de la marque la plus vendue avait augmenté de 35 cents, passant de 5,30€ à 5,65€. Entre 2010 et 2013 le prix est passé à 6,70€, soit 1,05€ de plus. (Source)