Sénat : au club des rois fainéants

Lustres en cristal, dorures et moquettes épaisses : bienvenue dans le royaume enchanté du palais du Luxembourg.

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Sénat (Crédits sénat sénat, licence creative commons)

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Sénat : au club des rois fainéants

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 31 janvier 2015
- A +

Par Pierre Bergerault.

Sénat (Crédits sénat sénat, licence creative commons)
Sénat (Crédits sénat sénat, licence creative commons)

 

Certains diront que le Sénat est inutile. Pour beaucoup de Français, c’est une maison de retraite pour un personnel politique âgé, le refuge de politiques recalés du suffrage direct ou un repaire pour truands protégés par l’immunité parlementaire. Pour d’autres, il est indispensable à l’équilibre démocratique de notre système parlementaire.

En sus de son traitement mirifique, le sénateur bénéficie de toute une série de commodités. À la Chambre haute, on trouve, entre autres, un restaurant et sa célèbre cave à vin (quelques milliers de bouteilles), un salon de coiffure, une lingerie, une salle de sport (souvent vide), un labo photo et même un atelier d’ébénisterie…

Non seulement les sénateurs sont très bien logés quand il leur advient d’être à Paris (une dotation de 75 euros par jour leur est versée) mais ils peuvent aussi bénéficier de prêts avantageux pour l’achat d’un logement… Jusqu’à 75 000 ou 150 000 euros selon la région, au taux annuel de 2 % sur 18 ans. De quoi donner du baume au cœur des 3,6 millions de Français mal-logés…

Le Sénat buissonnier

Le plus scandaleux est que les sages de la Haute assemblée y mettent rarement les pieds. Seule une soixantaine de sénateurs sont assidus aux séances publiques. Pour leur défense, ces élus expliquent que le vrai travail parlementaire se déroule en commission et pas en séance. L’article 15 alinéa 3 du règlement du Sénat stipule qu’en cas de trois absences consécutives d’un sénateur dans la commission dont il est membre, son indemnité de fonction pourra être réduite de moitié. Malheureusement cette disposition n’a jamais été appliquée. De toute façon, ceux qui suivent les séances publiques du Sénat auront pu le constater, les sénateurs écoutent rarement l’orateur, trop occupés qu’ils sont à bavarder avec leurs voisins ou à s’occuper de leurs affaires personnelles.

Les heureux résidents du palais du Luxembourg n’ont aucune excuse pour expliquer ces absences. Comme pour les députés, chaque sénateur peut profiter de la gratuité du réseau SNCF et en 1ère classe (demi-tarif pour les conjoints) ainsi que 46 allers-retours en avion, en France métropolitaine. À Paris, chaque élu bénéficie de 3 000 euros de frais de taxi par an, d’une carte gratuite pour le métro et surtout du parc auto du Palais (une vingtaine de voitures à 45 000 euros l’unité).

« Le Sénat est le seul club que je connaisse où l’on paye la cotisation des membres ». Un sénateur

D’autres facteurs expliquent ces absences. Il existe 78 « groupes d’amitié » avec les pays étrangers. Ils permettent aux sénateurs de partir en voyage tous frais payés (et souvent en famille). Le travail sur place laisse beaucoup de temps libre pour les activités touristiques. Chaque sénateur peut adhérer à autant de groupes qu’il le désire. Il leur est demandé une cotisation annuelle de seulement 19 euros par pays. Et c’est sans compter les quelques dizaines de « groupes d’étude », à l’intitulé sympathique, comme « les arts de la rue et du cirque » ou « la chasse et la pêche ». Ces groupes sont le lieu d’intrigues de couloir et de lobbying, dont le Sénat est le carrefour.

La réserve parlementaire

Parmi les multiples ressources du Sénat, la réserve parlementaire (qui sert à financer des associations et des collectivités dans les circonscriptions) est comme la partie émergée de l’iceberg. Elle s’élève, selon les spécialistes du sujet, à 150 millions euros, Sénat et Assemblée nationale confondus. Le crédit de cette caisse, caché à l’intérieur des budgets de différents ministères, ne sert qu’à acheter les électeurs… Le vrai pactole, est celui de la caisse de retraite des anciens sénateurs qui se monterait à quelque 500 M euros.

Une retraite en platine

En moyenne, un sénateur touche 4382 euros nets par mois pour une obligation de cotisation de seulement 15 ans. La retraite maximum peut atteindre 6000 euros mensuels pour 25 ans de cotisation. Pour bien se rendre compte, après un mandat de six années, un sénateur recevra 1869 euros de pension. Cette somme est supérieure à ce que perçoit un Français du privé après 40 ans de cotisation. La réforme de 2010 ne change quasiment rien, si ce n’est l’âge légal de départ en retraite. Les veuves et veufs, pour leur part, touchent 66 % de réversion, taux le plus élevé de France… À force de privilèges, la douloureuse du Sénat, les contribuables la sentent passer. En 2013, le montant de la dotation de l’État dépasse les 323 millions d’euros. Cette enveloppe, votée par les sénateurs, est immédiatement placée, personne ne sait où, et fait des petits. Le profit ainsi dégagé, les Français ne le revoit pas, cela va de soi… Il sert probablement à opérer de nombreux et luxueux travaux de réfection du Palais et des immeubles achetés ici et là dans les beaux quartiers parisiens. Comme par exemple l’achat du 46, rue de Vaugirard en 2002, dont la rénovation a coûté plus de 10000 euros le mètre carré.

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  • de même qu’aprés un mandat de 5 ans , un sarkozy se palpe 6000 euros par mois de retraite ; pourquoi n’attend on pas que ces gens ait 60 ans pour toucher leur retraite ? on comprend mieux les raisons qui poussent un tas d’individus souvent innutiles à embrasser la carrière politique ; c’est qu’on y est bien la haut ! pognon à outrance , avantages abbérants , protection des magouilles……et nous , comme des abrutis , on bosse , on bosse , pour entretenir tout ça ; quel pays de merde !

    • Tout à fait d’accord! Plus ça va et moins je vois d’issue de secours…. Notre travail ne sert qu’à alimenter le tonneau des danaïdes, c’est désespérant… Que faut il faire?? Fuir à toute vitesse ce pays de fous?? Cultiver l’art de la combine et faire du black à fond?? Tout foutre par terre violemment ( il faut être nombreux et déterminés…), et ériger un billot place de l’hôtel de ville pour couper à la hache toute ces têtes qui se foutent de nous???…

  • Ces avantages ne seraient en rien exorbitants s’ils étaient soumis à une obligation de résultat. Les retraites devraient pas exemple être indexées sur l’excédent budgétaire des années suivant l’élection, les visites à l’étranger sur l’amélioration de la balance commerciale avec les pays concernés, et ainsi de suite.

  • Vous avez-dit égalité? Justice? Comme disait Coluche: « il y en a qui sont plus égaux que d’autres »

  • Comment on fait pour se faire embaucher ?

    Il ne resterait pas une place ?

    Bon je vais aller demander au Paul emploi si jamais il n’y aurait pas moyen de….

  • bonjour marie , parmi les motifs cités par l’auteur en fait d’utilité du Sénat ,celle de l’équilibre démocratique du système parlementaire est faussée pour 2 raisons :a) Nous ne sommes pas en Démocratie ,mais en Oligarchie de fait depuis 35 ans ;b) le Sénat n’est qu’une assemblée , juste là pour profiter des prébendes de l’état .
    Je suppose que vous le savez , mais l’un des nombreux avantages du Sénat réside dans la réputation de la qualité de sa cave & de son restaurant ; parait-il le meilleur de Paris !

  • Notre Sénat et notre Chambre des députés ne font pas la moitié du travail pour lequel ils sont payés. Eux seuls ont le pouvoir de contrôler l’exécutif, et les dépenses de l’administration, et ils ne le font pas. A preuve une dérive du déficit du budget de l’Etat (20% avant la crise, 55% en 2009-2010, 30% depuis).

    Une question intéressante serait d’attaquer la légalité de ces dépassements budgétaires récurrents, financés par l’endettement, et sans actifs en contrepartie.

    C’est un manquement au devoir de contrôle : un déficit non justifié par un actif, un profit : le régime spécial et autres avantages des parlementaires (et de l’exécutif), des victimes : les contribuables, et toutes les candidats à l’emploi qui ne trouvent pas de travail.

    Les futures mandatures pourraient très bien estimer qu’il y a eu abus de pouvoir récurrent du Gouvernement et du Parlement vis à vis des contribuables. Et que les régimes spéciaux des parlementaires et des ministres ne sont pas financés, ni provisionnés. Pourquoi les contribuables ne pourraient pas poursuivre les parlementaires (et leurs complices des gouvernements) pour prise illégale d’intérêt ? A moins d’une accord : 20% de déficit = 20% de traitement (ou de retraite pour les retraités) en moins.

    Quant à leur travail de Législateur, ils le font mal : inflation, bavardage, instabilité, retro-activité législative, suivisme de l’exécutif sont leur signature. Si le législateur adopte des mesures retro-actives au contribuables, pourquoi celui-ci ne pourraient pas demander en justice une mesure retro-active sur les traitements du personnel politique national ? Egalité en droit, telle est la devise de la République !

    • Et comme 80 % des textes viennent de l’Union Européenne (dont le parlement européen où siègent d’autres députés) a quoi payons nous les 577 « nationaux » ?

      • @Emile Sabort:
        En France nous sommes dans une organisation des pouvoirs politiques qui pose les bases de l’autoritarisme.
        Pour rappel (Montesquieux, librement cité) il faut diviser les pouvoirs pour les empêcher de nuire.
        Ces pouvoirs sont:
        * l’exécutif : le gouvernement, qui fait appliquer les lois,
        * le législatif : le parlement, qui fabrique les lois,
        * le judiciaire : les juges, qui statuent sur les transgressions de ces lois,
        Donc si un de ce pouvoir à la main sur les autres l’absolutisme est rendu possible.
        Examinons cela:
        * l’exécutif à le pouvoir sur le judiciaire car ce sont les procureurs qui décident de la poursuite ou non d’une affaire. Le juge ne fait qu’instruire et statuer
        * l’exécutif à le pouvoir sur le législatif car il faut un décret d application promulgué par l’exécutif pour qu’une loi soit applicable.

        Donc en France nous sommes sous un régime politique ayant les bases de l’absolutisme. Car l’exécutif à indirectement tout les pouvoirs.

        Mais c’est pire avec la construction Européenne (je peux vous faire la même démonstration si vous le souhaitez). Voilà pourquoi il ne faut pas déléguer nos mauvaises institutions politiques à l’Europe.

        Mais redonner le pouvoir au peuple en instaurant des processus démocratiques, comme le référendum d’initiative citoyenne.

        Je suis certain que Thomas Thevenous ne serait plus député si un référendum était organisé sur sa destitution.

        • « Donner le pouvoir au peuple » !
          Le peuple français – ou plutôt parisien a déjà pris le pouvoir à maintes reprises.
          Sous la Révolution : le club des jacobins, la Convention, plus tard la IIe République, la Commune de Paris. Rien de bon n’en est sorti.

          Cette figure du retour au peuple n’est viable que dans les pays décentralisés : type Confédération hélvétique. Si le peuple vote une connerie dans un canton, les autres ne sont pas affectés, les citoyens peuvent migrer d’un canton mal géré à un autre. La liberté individuelle : droits civils, liberté économique, liberté d’expression et d’association est la garantie indispensable contre tout pouvoir qu’il soit populiste, ou aristo ou ploutocratique.

          • Lorsque le peuple a pris le pouvoir il lui a été repris soit de l’interrieur soit par l’exterrieur avec l’aide des oligarques français. Voir la série de documentaires d’Henri Guillemin sur la commune http://www.youtube.com/watch?v=dMGNcmx_bEg .

            Vous dites que notre, soit disant, libertés individuelle est le garant anti dérive! Les médias sont en quasi totalité détenus par le 1% des plus riches. les lois sont faites pour cette même tranche de population. Ça ressemble à un régime ploutocratique.
            Le dernier pouvoir dont je n’ai pas parlé est celui des médias. Il devrait être dissocié des conglomérats financiers. c’est a dire interdire une organisation d’en détenir plus d’un certain pourcentage. Voir de les nationaliser et de donner au CSA un réel pouvoir exécutif sur leur contenu. tout en prenant garde a la composition du CSA pour ne par tomber dans une information diriger par l’État.

        • @Eric Lemestre Merci pour votre explication sur le fonctionnement des institutions françaises. Je suis intéressé par votre vision des européennes.
          Per contre je ne comorends pas votre phrase :  » voilà pourquoi il ne faut pas déléguer nos mauvaises institutions politiques à l’Europe ».

          • Les institutions européennes :
            Il y à le parlement européen (pouvoir Législatif), la cours de justice du même nom (pouvoir judiciaire), et deux organe exécutif La commission européenne. Qui sont des personnes désignées par l’autre organe exécutif le conseil de l’union européen (les chefs des états européens) http://urlz.fr/1qTa .
            Les juges sont désignés pour 3 ans renouvelable (donc non renouvelable) par la commission européenne. Pas plus claire comme rôle de dépendance !
            Le parlement, élus par les peuples européens, n’ont pas l’initiative de lois. C’est la commission européenne qui à l’initiative des lois. Pire la commission peux elle même légiférer par la procédure dite de loi spéciale (nous devrions plutôt dire loi sans parlement). les domaines d’exercice de ces lois sont relativement anodin : l’économie, le droit social, le droit du travail etc …

            Un cycle d’examen d’un loi : par l’analyse nodale http://www.youtube.com/watch?v=TR2EiJaIXCE

            Donc comme on peut le voir l’Europe est une dictature de l’exécutif (http://urlz.fr/1qTx ) même si la France n’est pas un modèle de démocratie l’Europe est le chantre de la ploutocratie.
            Il y a encore moins d’émanation du peuple dans l’Europe qu’il n’y en a dans les institutions françaises.

  • Le sénat ne sert à rien. Supprimons le.
    Sinon, à ces tarifs, 20 sénateurs, ce serait plus que largement suffisant.

    • L’expérience républicaine française ne plaide pas pour une chambre unique. Révolution assurée !

      • Pas de révolution si les politiques sont réellement aux service du peuple. Donc contrôlé par celui-ci plutôt que par ceux les les ont fait élire : les très riches (les 1% les plus riches)

    • Non, il doit simplement être encadré. Mais qui va cadrer qui ? Sachant qu’ils sont tous liés.

      • Nous, le peuple. Cherchez qu’elles organisations politiques ont dans leur programme la mise en place du référendum d’initiative citoyenne ou populaire.

    • il est le représentant des collectivités territoriales Lors du vote d’une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l’Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu’avec l’accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.

      348 sénateurs beaucoup trop
      Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

      La formule « suffrage universel » a été utilisée, par Diderot dès 1765, dans le sens de « vote à l’unanimité puis par Guizot en 1828, dans le sens de « droit de vote attribué à tous les électeurs

  • Je n’ai qu’une seule question: quand est-ce qu’on supprime le sénat. Complètement.
    A quoi sert-il ?? …. j’insiste… vraiment !!
    Ce n’est pas qu’une question de coût , mais tout simplement d’utilité …. publique.

    • Le sénat est loin d’être exemplaire mais quelle institution est exemplaire dans notre république bananière?
      Mais cette chambre résurgence de la monarchie, a au moins le mérite de s’opposer régulièrement à l’exécutif a qui les députés sont acquis, et cela même si l’exécutif est de son bord.

      Si il y a une chambre vraiment inutile qui n’est qu’un bureau d’enregistrement des textes du gouvernement c’est bien l’assemblée nationale.

      Le sénat lui au moins à le mérite de faire un travail législatif correct, mais il serait temps qu’il fasse aussi son travail de contrôle, et ce qu’il est urgent de supprimer ceux sont tous les comité Théodule et le CESE, le CSA, la Halde (maintenant défenseur des droits), la Hadopi, …

      Le seul tort du sénat comparé à tout le reste de la chianli républicaine c’est son mode de scrutin qui fait qu’il est toujours de bon ton de lui taper dessus pour les même excès que l’AN, alors que l’on a jamais ou très peu de critiques sur toutes ces entités remplis de gens non élus décidant de beaucoup trop de choses.

  • Il y a bien longtemps que cette institution aurait du être abolie. Ce n’est plus qu’une chambre d’enregistrements qui ne sert plus strictement à rien, à part recaser des anciens politiques.

  • Dans le même esprit, l’auteur de cet article devrait aussi nous faire un commentaire sur l’assemblée nationale.

  • Liberté, égalité, gratuité, oisiveté est la devise de la gauche. Une société ou le travail n’ est plus une obligation, une société ou l’ ont est payé à rien faire, une société avec des congés payés à vie, la gratuité sans limite, santé, éducation, logement, chauffage et même le café tout sera gratuit. Et bien oui tout celà est possible car tout celà ne coutera rien, l’ état payera, l’ état prendra l’ argent des riches, il empruntera et ne remboursera pas, et les gens toujours aussi naïfs y croient et applaudissent.

  • à la rigueur , ce qu’il faudrait , c’est une loi qui permette de baisser de 500 euros mensuel tout les ans les salaires de tout sénateur dont l’age se situe au dessus de 68 ans par exemple ; donc , si le sénateur qui arrive à 69 ans veut garder son poste , on lui enlève 500 euros par mois pour l’année , puis s’il reste pour ses 70 ans , on lui enlève 1000 euros mensuel pour l’anné etc etc etc …je vous garanti un bouchon de canes , d’oreillettes auditives et de fausses dents via la sortie du sénat et la mise en retraite de tout ce petit monde décidément bien gourmand de l’argent public sans se fatiguer ;

    • Cela n’arrivera malheureusement jamais car ceux qui fabriquent les lois sont les députés et les sénateurs. Il y a donc conflit d’intérêt. Il devrait être inscrit dans la constitution qu’un politique ne doit pas pouvoir faire une loi ou il est impliqué. Et passer par référendum d’initiative citoyenne.

      Si c’était le cas N. Sarkozy n’aurait pas pu supprimer de la constitution le crimes de haute trahison pour le président de la république.

    • oui absolument d’accord. Avec leur parachute doré, ils coûtent cher au peuple

  • Une seule solution; la révolution !!! C’est proprement scandaleux,mas

  • La pauvreté féminine est importante en France .Aussi la défense du statut du genycologue de secteur 1 a été très mal défendue. Il est regrettable que des groupes politiques de gauche envoie à la balançoire des lois aussi importantes. Il très négatif de reconnaitre la médecine a 2 vitesses pour ces groupes politiques de gauche. Il faut lutter parait il? Quelle drôle d’affirmation.

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