Taxe sur l’électricité : la nouvelle gabelle ?

Les 3/4 du montant de sa collecte servent à subventionner le surcoût des éoliennes et des panneaux photovoltaïques, qui produisent seulement 5% de notre électricité.

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Taxe sur l’électricité : la nouvelle gabelle ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 22 janvier 2015
- A +

Par Michel Gay.

Impôts (Image libre de droits)De tous les impôts et taxes de l’Ancien Régime, la gabelle (impôt sur le sel) a été la plus honnie1. Elle ne cessa d’être perfectionnée jusqu’à la Révolution où elle fut abolie.

La CSPE (contribution au service public de l’électricité) est un « impôt innommé »2, déguisé sous forme d’une taxe dans la facture d’électricité des Français. Comme son ancêtre, cette nouvelle gabelle porte sur une consommation aussi incontournable que le sel : l’électricité. Les trois-quarts du montant de sa collecte servent aujourd’hui à subventionner le surcoût des éoliennes, et surtout des panneaux photovoltaïques, qui produisent aléatoirement seulement 5% de notre électricité.

Jusqu’à présent discrète et indolore, mais en augmentation rapide, la CSPE représentera près de… 280€ par ménage en 2015, alors qu’elle ne représentait que 70€ en 2005. Et il est prévu que son montant enfle rapidement et… longtemps.

Le député écologiste EELV Denis Baupin3 déclare le 17 octobre 2014 : « 60% de la CSPE sont dus à un stock de la bulle spéculative du photovoltaïque qui a eu lieu, et malheureusement on va payer pendant 20 ans les erreurs qui ont pu être commises à l’époque ». Mais qui sont les responsables ? Les écologistes eux-mêmes ne sont-ils pas à l’origine de ces « erreurs » en ayant encouragé le développement d’énergies renouvelables avec ce tarif d’achat obligatoire ? N’est-ce pas facile de se dédouaner aujourd’hui en parlant simplement « d’erreurs » alors que c’était prévisible… et prévu ?

Dans les contrats en cours (durée 15 ans pour l’éolien terrestre et 20 ans pour le photovoltaïque), le prix moyen d’achat obligatoire pour les distributeurs est de 90 €/MWh pour l’éolien, et de 390 €/MWh pour le photovoltaïque. De plus, toutes les clauses d’indexation sont prévues à la hausse. Or, la CSPE perçue sur les factures ne couvre pas ces coûts d’achat exorbitants. C’est pourquoi EDF est si actif sur ce marché : c’est la seule façon de perdre moins d’argent, et si possible d’étouffer les concurrents. En 2012, EDF affichait un déficit de près d’un milliard d’€ et une dette cumulée de cinq milliards d’€. Si les comptes avaient été présentés dans les règles de l’art, l’État n’aurait touché aucun dividende, comme les autres actionnaires, et l’impôt sur les bénéfices aurait été nul.

L’État a donc signé une reconnaissance de dette pour ce montant. Il a demandé à EDF de la placer au titre des actifs dédiés… pour le démantèlement à la fin du cycle des combustibles. Ce qui a permis de sortir cinq vrais milliards d’€ qui ont été remplacés par un bout de papier.

Résultat, les comptes ont été bénéficiaires. L’État a empoché 2 milliards d’€ de dividendes et EDF a payé un impôt sur les bénéfices.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a donc proposé en 2014 une CSPE à 19,5 €/MWh pour résorber ce déficit. Le ministère de l’Écologie et de l’énergie, qui n’aime pas les hausses de tarifs tout en agissant dans ce sens, s’est contenté du minimum légal à savoir + 3 €/MWh, soit 16,5 €/MWh.

Bien entendu, la CRE a recalculé le barème de la nouvelle CSPE pour l’année 2015 en tenant compte de ce déficit cumulé. Elle est arrivée à 26,5 €/MWh. Mais, une nouvelle fois, le gouvernement n’a appliqué que le minimum légal au 01 janvier 2015, c’est à dire + 3 €/MWh.
La CSPE est donc passée à « seulement » 19,5 €/MWh.

Ce faisant, on pousse devant nous une dette qui s’alourdit un peu plus chaque année. C’est la technique du « chasse neige ». Cependant, même en imaginant une « simple » augmentation de + 3 €/MWh chaque année, la hausse serait de + 30 € /MWh d’ici 2025, soit une CSPE de près de 50 €/MWh !

Mais, inclus dans la CSPE, il y a aussi le déficit lié au tarif de première nécessité. Bien entendu, à chaque hausse, il y a un peu plus de « bénéficiaires »… et cela gonfle encore plus la CSPE.

Mais le meilleur de l’histoire « ceinture, bretelles et parachute » reste à venir.

Les responsables du réseau de transport d’électricité (RTE) doivent maintenir l’équilibre du réseau électrique en France. N’ayant plus suffisamment d’outils pour compenser les aléas des énergies renouvelables, ils ont fait pression sur Bruxelles pour disposer d’un « marché de capacités ». C’est-à-dire que l’on paierait aussi pour laisser vivre des centrales électriques devenues non rentables à cause des éoliennes et du photovoltaïque prioritaires dans le réseau, afin de pouvoir en disposer les nuits sans vent. On paierait donc deux fois. Voilà pour la ceinture !

Un lobby commercial pousse aussi à la création d’un marché (très confus) de l’effacement où va se retrouver toute la « piraterie électrique » qui profite allégrement des subventions publiques. Déjà la CRE a fait savoir que les primes proposées4 par MWh « évité », c’est-à-dire non consommé, étaient beaucoup trop élevées. Mais elle n’a qu’un avis consultatif, et les pirates sont très puissants au Ministère de l’écologie, du « développement durable » et de l’énergie. Voilà pour les bretelles !

En outre une grande partie des EnR est déversée de manière aléatoire un peu partout dans les réseaux de distribution. Les gestionnaires sont alors obligés de gérer localement leurs réseaux pour gérer ces « bouffées » intermittentes d’électricité. Ils doivent aussi constituer un « super réseau » avec les autres responsables européens, ce qui entraîne des surcoûts. Là, on a sorti le parachute dorsal et le ventral… mais la chute sera quand même douloureuse et, comme d’habitude, chacun se demandera benoîtement : « Comment a-t-on pu en arriver là ? »

Qui va assumer ces coûts supplémentaires ? Les clients et les contribuables, bien entendu !
Enfin, cerise sur le gâteau, à l’initiative des Allemands, la Commission de l’UE a entériné :

  1. le non-paiement de l’équivalent de la CSPE en Allemagne (appelée « EEG ») pour 67 secteurs industriels soumis à la concurrence internationale,
  2. une baisse significative des tarifs de transport pour les entreprises branchées sur le réseau très haute tension.

Le premier secteur d’activité cité est… le secteur du charbon ! C’est ubuesque !

En France, il existe des formes d’écrêtement de la CSPE mais pas d’exonération. Seuls 70% de l’électricité consommée (360 TWh sur 500 TWh), donnent lieu au paiement de la CSPE « entière ». Si le nombre des bénéficiaires d’écrêtements augmente, le coût se reportera mécaniquement sur les autres consommateurs qui subiront une nouvelle hausse de la CSPE.

Qui a dit qu’il fallait déréguler le marché de l’électricité et que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes ?

  1. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Aujourd’hui ce ne sont plus les « douaniers » mais les producteurs d’électricité qui prélèvent un impôt (pour le compte de l’État) destiné à subventionner les énergies renouvelables.
  2. Selon les termes d’un rapport de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)
  3.  Le 17 octobre 2014 à l’assemblée nationale lors de l’audition de Philippe de la Doucette.
  4. par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
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  • « Comme son ancêtre, cette nouvelle gabelle porte sur une consommation aussi incontournable que le sel : l’électricité. »
    Ca avait été tenté avec les carburants avec un certain succès

  • C’est bien parti pour une CSPE à 50 ou 100 EUR le MWh dans 10 ans.

  • Fichtre j’ai pris peur quand j’ai lu « 280€ par ménage en 2015, alors qu’elle ne représentait que 70€ en 2005. Et il est prévu que son montant enfle rapidement et… longtemps. »
    Alors je me suis plongé dans ma facture et ouf gros soulagement en 2014 je suis plus prêt des 70€ de 2005 pour un pavillon. Je suis toujours épaté par ces moyennes de ménage Français (moyenne du revenu, moyenne de cette CSPE…) a tel point que je me demande souvent si je suis dans le même pays et si je suis pas une sorte de hors tout LOL.

    • A moins que vous n’en soyez exonéré, il faut aussi tenir compte de la CSPE couverte par nos taxes d’habitation qui couvrent le fonctionnement des locaux publics, l’éclairage des rues…
      Ne pas se limiter à lire la seule ligne CSPE de nos factures, un calcul simple pour ramener la CSPE par tête, nous sommes 70 000 000 de Français, la CSPE est estimée à 6,3 milliards, donc 90 euros par personne.
      Si un ménage est en moyenne composé de deux adultes et un enfant, nous avons bien 270 euros de charges CSPE, auxquels il convient d’ajouter la TVA …

    • Pour ce qui me concerne, je suis à 150 euros pour une consommation de 7500kw/h.

  • En outre, les éoliennes & les panneaux photovoltaïques enlaidissent nos campagnes & notre littoral. Ces écolos qui font ça, qui saccagent le site de Nazca, qui sont fourrés dans les poubelles, qui veulent nous concentrer dans des cages à lapins (« lutte contre l’étalement urbain »), qui nous demandent de ne pas nous laver… n’aiment que la merde!

    • Autant les éoliennes et les champs de panneaux solaires oui, autant les panneaux solaires sur les toits, je vois pas en quoi ils « enlaidissent » ?
      Franchement les toits d’immeubles sont deja moche donc une série de panneau en plus ou en moins… ca change rien.
      Les toits des maisons, a part dans des villages ou l’authenticité est resté (ce qui est rare il y a bien des petits villages en bretagne, en savoie, et 2/3 autres villages ) mais l’énorme majorité a des tolles ou des tuiles moches, donc franchement avoir 2 ou 3 panneaux solaires dessus, changent pas grand chose.

      Après quid de la rentabilité des panneaux, mais c’est une autre question.

      • Vous avez compris que je suis allergiques à l’écologisme. J’ai oublié de parler du transport-en-communisme, des ampoules remplies de mercure qui éclairent peu… Concernant les panneaux solaires, je n’ai rien vu d’aussi moche dans les villages de France.

      • Il me semble que la DDE oblige les constructeurs à respecter des règlements parfois absurdes (y compris le type de tuiles des couvertures). Si ce n’était pas « écologique », ce serait probablement interdit.

        Les éoliennes ne me gênent pas visuellement tant qu’il n’y en a pas trop (c’est le « Beaubourg » des moulins à vent). Les champs de panneaux solaires en revanche je trouve ça moche.

        Des goûts et des couleurs. Mais du grand n’importe quoi de toutes façons …

        • Faites un paris-millau via l’A75 et comptez… Cest effrayant. A certains endroits qui comptaient parmi les plus beaux points de vue de france car le regard y embrasse une zone enorme, on peut voir 5 ou 6 de ces champs simultanement. Les ecolos massacrent le paysage.

        • Les génératrices de taxes me dérangent énormément dans la mesure où elles détruisent pour des décennies les paysages, et en sus elles détruisent l’harmonie sociale locale, entre les pro-éoliens
          ( propriétaires fonciers et municipalités ) qui ne visent que l’aspect financier et les anti-éoliens
          ( néo-ruraux ) qui ont fuit la ville pour vivre en harmonie avec la nature.
          Quant à la CSPE, elle permet de financer, de manière jusqu’à présent presque indolore, des collectivités en mal de finances.
          Malheureusement pour le consommateur si le kWh nous est annoncé à grands renforts d’effets d’annonces comme étant « bridé » à la hausse, la CSPE n’en doutons pas va compenser les manques à gagner d’EDF…

          Ce qui n’est pas suffisamment dit est que ce développement effréné des énergies renouvelables est aussi la compensation qui permet de produire de l’électricité décarbonée afin de permettre en contrepartie aux énergéticiens français et étrangers de brûler du lignite et charbon là où ils sont extraits, et que la production de ces énergies renouvelables étant prioritaires sur les réseaux mais pas dans les besoins en énergie des industriels, cette électricité en surplus conduit à tirer le marché de gros de l’électricité à la baisse et par conséquent à mettre plus de CSPE sur le dos des consommateurs.
          Jusqu’à combien ces derniers pourront-ils suivre ?

  • « Qui a dit qu’il fallait déréguler le marché de l’électricité et que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes ? »

    On remarquera qu’il s’agit d’une dé-régulation à coups de réglementations!

    Comme en Californie?

  • et tiens je lisais ce matin un bidule montrant que pour des travaux d’isolation de 11000 euros on pouvait gratter 80% de ce montant, les autres payent…
    on a un transfert de richesse sans contrepartie assez sidérant .

  • La part de la CSPE couvrant le financement des énergies renouvelables, donc la lutte contre l’effet de serre, ne devrait pas être payée par les consommateurs d’éléctricité (déjà décarbonées à 90 % en France…) mais par les consommateurs d’énergies fossiles générateurs de gaz à effet de serre. Le cercle serait ainsi vertueux et le signal prix cohérent : les pollueurs (émetteurs de GES) doivent contribuer financièrement au développement des énergies renouvelables décarbonées. La période actuelle de baisse du prix des fossiles est particulièrement favorable à ce basculement de la CSPE vers le pétrole, le gaz et le charbon !

    • Ce dont vous parlez s’appelle la taxe carbone, or taxer le carbone en Allemagne, c’est taxer encore plus l’électricité, non seulement nos voisins ont déjà un record avec l’une des électricités les plus chères d’Europe, et en plus il leur faudrait supporter la taxe carbone sur le lignite et le charbon, impensable !

      http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/03/berlin-favorable-au-gel-des-quotas-de-co2_3170901_3234.html

      « EFFETS PERVERS

      Mme Merkel a souligné que l’un des effets pervers d’une tonne de CO2 trop bon marché était qu’en Allemagne, ouvrir une centrale au charbon était plus avantageux qu’une centrale au gaz, bien moins polluante – un enjeu majeur pour l’Allemagne, qui veut abandonner le nucléaire au cours des prochaines années tout en maîtrisant ses émissions polluantes. « Cela n’est pas acceptable. Il faut là aussi y mettre bon ordre. C’est pourquoi il faut agir dans ce domaine », a-t-elle argumenté.
      Elle a également lié ce problème à une réforme de la loi sur les énergies renouvelables en Allemagne, visant notamment à réduire les incitations financières en leur faveur. Une révision inenvisageable avant les prochaines élections législatives, à la fin de septembre, a-t-elle assuré.

      Sur les gels de quotas comme sur les énergies renouvelables, « il y a beaucoup de controverse (…) et j’admets bien volontiers que même nous, au sein du gouvernement allemand, nous ne sommes pas tous d’accord. Le ministre de l’économie a un point de vue différent du ministre de l’environnement », a-t-elle reconnu.
      A la mi-avril, le Parlement européen avait rejeté le gel de 900 millions de quotas de CO2 au cours des trois prochaines années pour relever le prix du carbone. Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du climat, espère gagner à cette cause des gouvernements européens pour tenter un nouveau vote. »

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