Nicolas Sarkozy promet d'abroger l'une des rares mesures libérales du quinquennat Hollande, avec la réforme du notariat dans la Loi Macron. Désespérant.
Depuis quelques jours s’accumulent différentes nouvelles au sujet de Bitcoin. Il faut dire que la monnaie numérique, relativement sage depuis le début de l’année, recommence…
Comment les experts-comptables et les notaires peuvent-il s'adapter à la modernisation ?
La liberté, monsieur Macron, ce n’est pas de décréter la baisse de rémunération d’une profession.
Retour sur les origines et la justification du monopole des notaires dans les années 1950.
À l’heure de l’abandon annoncé d’une réforme nécessaire, intéressons-nous à l’irrépressible goût des hommes politiques pour l’immobilier...
Faudrait-il indemniser les notaires en cas d'ouverture à la concurrence ? Quelle forme cette indemnisation pourrait-elle prendre ?
La loi « Macron », censée libéraliser l’économie se transforme en vaste blague socialiste...
Selon une décision du 21 novembre du Conseil constitutionnel, le système actuel d'installation des notaires est conforme à la Constitution.
Où et comment les notaires ont détourné à leur profit, pendant plus d’un siècle, au vu et au su des pouvoirs publics, l’argent revenant de droit à leurs clients.
L’unique préoccupation qui doit guider aujourd’hui la réflexion est, non pas l’intérêt des différents professionnels arc-boutés sur la défense de leur statut, mais bien l’intérêt du justiciable.
Les notaires menacent de réclamer 8 milliards d'indemnisation à Bercy dans le cadre de la réforme des professions réglementées.
La réforme des professions réglementées se finit avec une question de constitutionnalité adressée au Conseil constitutionnel. Que peut-on en attendre ?
Comment la presse couvre-t-elle la réforme du notariat ? En relayant les « éléments de langage » fournis dans le Kit édité par le CSN.
La réforme des notaires prévue par Bercy dénote une méconnaissance dangereuse de la profession.
Réforme des professions libérales : faut-il maintenir les privilèges des notaires ?
La réforme des professions libérales vise-t-elle réellement à libéraliser le secteur, ou à étendre subrepticement l'emprise de l'État sur ces secteurs protégés ?
Des extraits du rapport de l'IGF sur les professions réglementées ont été publiés. Ils sont hautement critiques envers les notaires français.
Un notaire sur deux gagne de nos jours en un mois davantage que ce que gagne un Français sur deux, par an. Le tout au frais des contribuables.
La classe politique mène une véritable guérilla contre les institutions européennes pour tenter de sauver le régime du notariat français. Pourquoi ?