Notaires : l’indemnisation chimérique

Faudrait-il indemniser les notaires en cas d’ouverture à la concurrence ? Quelle forme cette indemnisation pourrait-elle prendre ?

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Insigne de notaire à Paris (Crédits : Utr dragon, Creative Commons)

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Notaires : l’indemnisation chimérique

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 25 février 2015
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Par Vincent Le Coq.

Insigne de notaire à Paris (Crédits : Utr dragon, Creative Commons)
Insigne de notaire à Paris (Crédits : Utr dragon, Creative Commons)

En réponse à une précédente tribune, Jean-Luc Chaniac engage un débat sur la question de l’indemnisation des notaires historiques par les notaires entrants (ce qui conduit à supposer actée la liberté d’installation). Faisons ce rêve, ou ce cauchemar, c’est selon.

Jean-Luc Chaniac expose qu’une fraction de la valeur d’une étude de notaire résulte d’une « quasi clause de non concurrence universelle », laquelle pourrait être valorisée à « la moitié au moins des éléments incorporels inclus dans son acquisition », (post du 17 février, 8 h 46). On regrettera évidemment l’approximation, de même que l’absence de toute référence.

Quelques autres fidèles contradicteurs soutiennent au contraire que « la concurrence existe déjà dans notre profession », (post du 22 février 2015, 15 h 30).

La profession notariale, entièrement organisée autour d’une « quasi clause de non concurrence universelle », connaît pourtant de longue date une concurrence en son sein. Comprenne qui pourra.

Évitons (à tout prix) de parler pognon

Longtemps les notaires ont prétendu que l’argent, nécessairement vil, était radicalement étranger à leur monde, qui n’est que désintéressement, service public, consultations gratuites et actes réalisés à perte (70%). On se demande bien comment, dans ces conditions, ils arrivent à gagner en moyenne 19 000 euros par mois.

L’idée même qu’un notaire vende et achète un office est si inacceptable que la vente d’un office (l’exercice du droit de présentation) n’est rendue possible qu’en modifiant « tous les termes ordinaires. La vente n’est qu’une cession ; ce que l’on vend, ce n’est pas la fonction, mais son émolument. Ce sont là pures subtilités » (Raoul de la Grasserie, L’état actuel de la réforme du notariat en France, A. Fontemoing, 1898, p. 146.).

Depuis que le droit de présentation est susceptible d’être concurrencé par le droit pour tout diplômé notaire de travailler, les tabellions réalisent qu’ils se sont trompés depuis deux siècles sur la réalité de leur petit commerce.

La cession n’était pas du tout « hors commerce », mais au contraire parfaitement dans le marché et une « quasi clause de non concurrence universelle », qui ne figurait pourtant dans aucun traité de cession, y était implicitement inscrite et était valorisée, sans que le montant correspondant ne soit pourtant jamais explicité. C’est évidemment fâcheux lorsqu’il s’agit de l’indemniser.

Parlons pognon (au plan des principes)

Revenons à la « quasi clause de non concurrence universelle » dont Jean-Luc Chaniac estime qu’elle est valorisable et indemnisable.

Nous passerons rapidement sur le fait qu’une profession au sein de laquelle la concurrence existe ne paraît pas pouvoir accepter le principe même d’une « quasi clause de non concurrence universelle ».

Nous passerons encore sur la circonstance qu’en l’absence de toute précision sur ce droit à éluder la concurrence dans les traités de cession, une première difficulté se présente : à combien doit-on la valoriser ? À dire d’expert comme il se doit (expert en clause implicite).

Mais une clientèle civile n’est pas une clientèle commerciale. Il faut donc se rapprocher d’une autre profession, disposant également d’une clientèle civile, mais ignorant la « quasi clause de non concurrence universelle ». La situation des avocats s’impose. Or, très rapidement, il apparaît que la valorisation d’un cabinet d’avocats dépend directement de la structure de sa clientèle et d’autres facteurs qu’il paraît délicat de transposer au notariat.

Reconnaissons que verser le prix de quelque chose « hors commerce » n’est, conceptuellement pas aisé. Mais supposons ce montant susceptible d’être fixé et descendons d’un cran dans la mise en œuvre de cette indemnisation.

Parlons pognon (au plan des modalités)

Jean-Luc Chaniac demande que soit établie « l’égalité entre les acteurs économiques concernés » (post du 23 février 2015, 11 h 14). Il va de soi que l’on ne saurait, sous l’apparence d’une indemnisation, faire bénéficier le notaire historique d’un enrichissement sans cause. À défaut on ruinerait l’entreprise d’égalisation des chances entre compétiteurs.

Essayons de déterminer (indépendamment de son montant) quelle fraction de la « quasi clause de non concurrence universelle » payée par le notaire historique doit être mise à la charge du notaire entrant.

Parlons pognon (abstraitement)

Intuitivement, on peut être tenté d’avancer la proportion de 50%. En effet, si le notaire entrant achetait plus de 50% de sa valeur la « quasi clause de non concurrence universelle », il paierait trop, puisque le notaire historique restant en place, le notaire entrant ne bénéficie pas lui-même de cette quasi-clause.

Une répartition semble donc s’imposer : 50%-50% pour un notaire historique et un notaire entrant, 33%-33%-33% pour un notaire historique et deux notaires entrants, etc.

Se pose immédiatement la question de la pertinence de cette répartition en apparence égalitaire. En effet, l’activité de chaque notaire historique s’inscrit dans une « zone de chalandise », elle-même composée d’une succession de périmètres concentriques à l’intérieur desquels se trouvent ses clients.

Or, il serait manifestement inéquitable de prévoir qu’un notaire entrant doit verser une fraction abstraite (50%, 33%, 25%…) de la quasi-clause, qu’il empiète sur 100% de la zone de chalandise du notaire historique, en s’installant dans la même rue que celui-ci ou sur 1% de celle-ci parce qu’il s’installe dans un village dans lequel un habitant avait une fois fait appel aux services du notaire historique.

Autre question pratique : combien de zones de chalandise seront mécaniquement affectées par l’installation d’un notaire entrant ? Enfin, comment déterminer la zone de chalandise d’un notaire entrant avant qu’il ait la moindre activité ?

Il apparaît très rapidement qu’aucun raisonnement in abstracto ne permet de résoudre la question indemnitaire et qu’il convient au contraire de retenir un raisonnement in concreto.

Parlons pognon (concrètement)

Il est d’autant plus légitime d’envisager la question de l’indemnisation dans une perspective concrète que c’est précisément le mécanisme retenu à la charge d’un notaire nommé sur la base du concours des offices créés ou déclarés vacants.

Au terme d’un délai de cinq ans, le notaire entrant indemnisera le notaire historique de la perte subie par lui. Une nouvelle fois, nous allons constater que ce mécanisme rustique et d’apparence équitable, se heurte au plan de sa mise en œuvre à de sérieux obstacles.

En premier lieu, la situation un notaire historique, un notaire entrant, est une simplification grossière de la réalité. Supposons qu’exercent 87 notaires à Toulouse (rapide consultation des pages jaunes).

En l’absence de notaire entrant, il est certain que les parts de marché entre notaires historiques évoluent. La baisse de chiffre d’affaires d’un notaire historique peut, en dehors de toute variation cyclique, résulter de la captation d’une fraction de sa clientèle par un autre notaire historique.

Toujours en l’absence de notaire entrant, il est certain que le marché immobilier est cyclique.
Supposons qu’un notaire entrant arrive sur un marché en expansion (Montpellier, Toulouse), cinq après son installation, tous les notaires historiques auront vu leur chiffre d’affaires augmenter. Que doit indemniser le notaire entrant ? Le moindre gain ? Qui doit-il indemniser de ce « manque à gagner » ? Les 87 notaires de Toulouse ?

Supposons maintenant qu’un notaire entrant arrive sur un marché au moment où se produit un retournement de conjoncture. Tous les notaires historiques verront leur chiffre d’affaires baisser. Le notaire entrant n’est évidemment pas responsable du retournement du marché. Comment calculer le montant de l’indemnisation ? Il ne peut excéder la part de la baisse qui ne s’explique ni par le cycle, ni par le comportement du notaire lui-même.

Supposons qu’il soit possible d’attribuer très exactement au notaire entrant la fraction de la perte subie par les notaires historiques qui résulte de son activité (hors transfert entre notaires historiques et effet de cycle). Ce mécanisme indemnitaire fait incontestablement naître une prime au tocard. Moins le notaire historique est compétent et apprécié d’une clientèle jusque là captive, plus l’installation d’un notaire entrant compétent fera baisser son chiffre d’affaires. Le mécanisme indemnitaire a pour effet de faire reporter sur le notaire apprécié par la clientèle les conséquences de la médiocrité du notaire historique. On peut douter que ce mécanisme soit très pertinent.

Examinons maintenant quelques cas pratiques :

– Le notaire entrant se spécialise dans des domaines non couverts par les notaires historiques (droit des affaires, optimisation fiscale, etc.). Le périmètre d’activité (droit immobilier, successions) des notaires historiques n’est affecté qu’à la marge par l’activité du notaire entrant. La variation la plus importante du chiffre d’affaires des notaires historiques est due à la phase du cycle de l’immobilier.

– Nous sommes sur la Côte d’azur. Un nombre significatif de clients des notaires historiques sont russes et moyen orientaux. Comment cartographier une « zone de chalandise » dans un tel contexte ?

– Autre situation (tout à fait réelle) : un notaire, proche de St-Tropez, a fait toute sa carrière près de Paris avant de s’installer sur la côte. Il a manifestement su s’attacher ses clients lesquels continuent à lui faire confiance, de sorte qu’une partie importante de son activité demeure parisienne. Faut-il faire peser l’indemnisation de la quasi-clause sur le notaire entrant qui s’installe près de son étude sur la côte ou sur le notaire entrant qui s’installe en région parisienne ?

Et si on reparlait pognon

Remarquons que le décret du 4 janvier 1955 a fait bénéficier les notaires du monopole de l’accès aux hypothèques, origine de leur indécente fortune. Jusque-là, ce droit était partagé entre avocats et notaires. Les notaires n’ont jamais indemnisé les avocats (ni même évoqué cette possibilité).

Manifestement, pour nos notaires désintéressés, l’indemnisation, c’est toujours à sens unique.

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  • Pognon pognon toujours pognon

    • Hé oui toujours et encore le pognon, tout le combat des notaires « assistés » en place, titulaires d’une charge, ce n’est qu’une histoire de pognon mes amis ! A tous les notaires assistant et futurs diplômés pensez à votre avenir, prochaine étape le mois d’avril et le SENAT puis le conseil constitutionnel et les decrets d’application ! Continuez à agir sur facebook likez la page : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCMQFjAA&url=https%3A%2F%2Ffr-fr.facebook.com%2Flibreinstallationdiplomesnotaires&ei=br3tVNqADsHsUruygoAI&usg=AFQjCNHGSelbbv2rwqsXBGQPr6sFUyVT6A&bvm=bv.86956481,d.d24 et continuez à signer la pétition en ligne : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&cad=rja&uact=8&ved=0CDUQFjAE&url=https%3A%2F%2Fwww.change.org%2Fp%2Fpromouvoir-la-libre-installation-des-dipl%25C3%25B4m%25C3%25A9s-notaires-fran%25C3%25A7ais&ei=br3tVNqADsHsUruygoAI&usg=AFQjCNHJ7OhJnoSyx0FbeB6cNpqGQl3Ofg&bvm=bv.86956481,d.d24 Enfin remerciez aussi le gouvernement pour cette loi il ne suffit pas de demander mais aussi de remercier Mr Macron !!!!

      • diplomenotaire,
        je vous engage à prendre, sans plus attendre, la route de Bruxelles.
        La loi Macron est du routage de gueule pour les DSN.
        Peut-être la commission européenne pourrait-elle se montrer fâchée par cette nouvelle tentative de la France d’éluder ses obligations.

        • Pourquoi ?c’est deja mieux de ne plus payer de charge et de s’installer en liberte controlee sous controle de l’etat?

          • Diplomenotaire,
            Pourquoi?
            Je me propose de rédiger une tribune pour répondre à cette question.
            En deux mots : la loi Macron porte atteinte aux plus faibles (le travail le dimanche) et annonce la fin des 35 heures (ce qui va concerner les mêmes) pour faire passer cette partie, bien peu sociale, feint de « s’attaquer à la rente ».
            La différence est que le premier volet (les plus faibles) est applicable dès la promulgation de la loi. En revanche, pour les DSN, il faudra un décret (les critères), puis une cartographie réalisée par l’Autorité de la concurrence, les professionnels préalablement entendus.
            Délai? Deux ans a minima, à compter de… fin 2015.
            La nouvelle équipe, sitôt élue en mai 2017, décrètera un moratoire… avant de renoncer purement et simplement à une réforme inutile en renouvelant sa confiance dans le système juridique « à la française », gravement attaqué par les lawyers anglo-saxons à la solde des financiers internationaux.
            Les DSN sont, dans ce texte, proprement floués.

            Comme écrirait Caballe : avec les services qu’on leur rend, les politiques nous doivent au moins ça.

            • « (le travail le dimanche) »

              Combien de fois pas an?

              lol

              • Simple Touriste,
                La question, apparemment anecdotique (« Combien de fois pas an? » écrivez-vous) du travail le dimanche renvoie plus fondamentalement à la celle de la place de valeurs concurrentes de l’économie dans la société (la question de la transcendance pour les croyants, celle du sens, pour tous).
                Autre façon de se demander si l’économie marchande doit déboucher sur une société marchande.
                L’homme est-il réductible à ses fonctions économiques, producteur, consommateur? Où existe-t-il d’autres plans?
                Est-ci anecdotique?

              • Combien de fois , mon fils ?

            • La loi Macron n’est rien d’autre que le cheval de Troie de l’ultra-libéralisme prôné par Bruxelles et les anglo-saxons et Macron n’est rien d’autre qu’un missi dominici servile.
              Et je te casse le droit du travail par ici (précarisation du droit du travail, augmentation du travail le dimanche…), et je détruis la sécurité juridique par là (réforme des professions réglementées, réforme des prud’hommes, ), et j’ai de les grands groupes financiers à faire encore plus d’argent (entrée au capital des sociétés civile professionnelles de personnes sans aucun lien avec la profession et sans obligations déontologiques).

              Les mêmes réformes sont appliquées en Grèce et en Italie.

              Le gouvernement s’est trouvé un responsable bein pratique à la crise (les notaires, les huissiers) et pendant ce temps là on oublie de réformer ce qui coûte cher à la France : la fonction publique pléthorique.
              Le gouvernement ne va pas se mettre sa base électorale à dos…

              • Code civil 2014,
                La forme d’Internet se prête mal aux débats. La tribune est (trop) courte et les post (ridiculement) brefs.

                La loi du 4 janvier 1973 (Pompidou président, VGE ministre des finances) en imposant le financement de l’Etat par le système bancaire conduit à un renchérissement dramatique de la dette, jusque-là gratuite grâce au circuit du Trésor. Le traité de Maastricht a élevé cette contrainte au niveau européen.

                Bref, des banques privées, il y a peu empruntaient à 0, 1% pour prêter à la Grèce à 8% : profits : 800 %.

                Revenons en France.

                La dette publique vient de dépasser les 2 000 milliards d’euros, pour taquiner 100 % du PIB. Mais cette dette est composée à hauteur de 400 ou 500 milliards par le capital emprunté et pour les deux tiers ou les trois quarts par l’intérêt.

                Aujourd’hui, le service de la dette s’élève à 50 milliards d’euros, soit 100 % de l’IRPP. Ce qui signifie que les impôts directs ne permettent plus de construire ou d’entretenir des routes, hôpitaux, etc… de financer des services publics ni de payer des fonctionnaires, mais seulement de rémunérer la finance internationale.

                Alors, plutôt que de chercher à rejeter sur l’autre (le fonctionnaire évidemment pléthorique et incompétent), les difficultés dans l’espoir d’y échapper soi-même, une réflexion collective serait bienvenue.

                Dernière question, à part mon poste évidemment, où voulez-vous « dégraisser le mammouth »? La police? L’armée? L’enseignement? La santé?

                • Sans vouloir trop entrer dans le débat et après avoir étudié en détail la question, la loi du 4 janvier 1973 n’a rien changé, juridiquement parlant, du point de vue de l’émission de la monnaie.

                  C’est vraiment le traité de Maastricht qui interdit l’émission de monnaie aux banques centrales.

                  Certes le recours au marché privé était déjà entré dans les moeurs, mais pas d’interdiction juridique d’émettre de la monnaie pour la Banque de France avant 1992.

                  Je peux en revanche totalement vous rejoindre sur le fait que cet aspect méconnu des peuples – qui « fabrique » la monnaie et à quel coût – peut constituer le plus gros scandale de l’histoire moderne. Il trouve son pendant ailleurs (création de la Réserve Fédérale américaine).

                  • @Marie (avec un grand retard),
                    Sans vouloir apporter une conclusion définitive et avant débat, je vous propose l’éclairage de Michel Rocard : https://www.youtube.com/watch?v=dDSUds9rEZw
                    Aux environs de 3 min.

                    Je profite des présentes pour corriger une coquille : Bref, des banques privées, il y a peu empruntaient à 0, 01 % pour prêter à la Grèce à 8 % : profits : 800 %…

                • Je vous ai suivi depuis le premier de vos billets sur les notaires, je vous suis encore sur le 2 poids 2 mesures de la loi Macron, mais, par contre, je trouve votre analyse économique caricaturale.

                  Il n’y a pas de financement «gratuit». Si la BdF prête à perte, c’est son actionnaire, l’État, et à travers lui le contribuable, qui en font les frais. Les détracteurs de la loi 1973 vous diront que la notion de perte n’existe pas pour la BdF. À partir de là, nationalisons tout, et produisons aux maximum: incidemment, ce sont bien chez les partisans cette idéologie là (et le souverainisme) que l’on trouve les dits détracteurs.

                  Vous parlez de renchérissement de la dette, alors qu’elle est, en France, à un taux historiquement bas.

                  Votre exemple grec: votre taux de profit de 800% est trompeur pour 2 raisons 1/ les 8% sont la contrepartie d’un risque de défaut. 2/ Les agents qui ont acheté cette dette à 4%, accusent une perte sur le obligations qui se traitent désormais à 8%.

                  Ce qui est dévastateur, ce n’est pas, en soi, l’appel aux capitaux pour financer l’État, ce n’est pas une nouveauté, mais l’instabilité financière (aléa moral, vice de l’euro etc.) post crise pétrolière, elle même génératrice de déficits aboutissant à l’insoutenabilité de la dette (IRPP = service de la dette). Gratifier l’argument ‘loi 1973’, et les propriétés magiques qu’elle réprimerait, c’est faire preuve d’une démagogie qui occulte le vice architecturale du système bancaire.

          • Croyez-vous que les clients vont arriver dans votre nouvelle étude crée aussitôt le panonceau posé ?
            J’ai l’expérience d’une étude créée sur concours et ayez bien conscience que la clientèle d’un notaire n’est pas très changeante. Il faut au moins 5 années de bouche à oreille pour avoir une clientèle récurrente et une activité régulière.
            La liberté d’installation va certes (en théorie) faciliter l’installation de nouveaux notaires, encore faut-il que ces derniers puissent vivre de leur activité.
            L’exemple des avocats (liberté totale d’installation et grandes difficultés financières pour près de 30% d’entre eux) démontre que beaucoup de nouveaux arrivants vont se casser les dents.
            7 ans d’études, des semaines de 60h pour au final gagner le SMIC ou moins… des milliers d’avocats en font l’expérience…

            • Codecivil2014,
              En ce cas, que craignent les notaires historiques?
              Pourquoi s’opposent-ils à la liberté d’installation?
              Pourquoi exigent-ils une indemnisation de la part des notaires entrants?

              Quant à la comparaison avec notaires/avocats, elle perd de vue que le notaire réalise 70 % d’actes dans l’immobilier (actes très rentables) lorsque nombre d’avocats travaillent à l’AJ, assurent des commissions d’office.

              Pour éviter un débat périphérique, je précise que la profession tente de ne pas faire apparaître plus de 50 % d’actes dans le domaine de l’immobilier pour faire grossir artificiellement « la mission de service public ». Quand une vente immobilière s’inscrit dans un divorce ou une succession, le notaire la classe dans divorce ou succession. Il s’agit uniquement de tripatouiller les statistiques.

              Bref, les avocats défendent (aussi) les pauvres. Les notaires assistent essentiellement des riches. La conséquence de la différence de clientèle sur la rentabilité de l’activité ne saurait être minimisée…

              • Pour une fois je suis d’accord sur un point : l’indemnisation des notaires en place par les nouveaux arrivants est une aberration.
                Je l’avais déjà dit ici.
                Pourtant elle est d’ores et déjà prévue lors des études créées par concours, mais rarement (jamais) mise en œuvre.

                En revanche, assimiler généralement à l’immobilier les ventes, donations, successions, partage, licitation…, 70% de leur chiffre grâce à l’immobilier cela arrange bien vos propos mais ne reflète nullement la réalité.
                Allez faire un partage de terres immobilières avec des centaines de parcelles valant 0,5 €/m².
                Le nombre d’heures passés est énorme et la rémunération symbolique.
                Vous ne raisonnez qu’en termes de notariat citadin, qui s’il est plus riche que celui de la campagne, n’est pas le plus nombreux.

                Mais bon encore une fois vous parlez de quelque chose, le notariat, que vous ne connaissez que dans les livres. La réalité dans les études est toute autre.

                Les avocats défendent les pauvres et les notaires les riches… mieux vaut lire ça que d’être aveugle !!!
                Vous connaissez le prix d’un courrier de 2 pages rédigé avec les pieds par un avocat ? plus de 400 € hors taxe.
                Les avocats ne font pas de conseil gratuit eux.
                Les avocats vont être heureux car avec le système de péréquation ils vont désormais être subventionnés par les notaires…

                • Code civil 2014,
                  Le chiffre de 70 % n’est pas tiré de mon chapeau, mais figure dans l’ouvrage de référence pour votre profession, celui de Maître Gilles Rouzet, le déontologue du notariat, lequel a achevé sa brillante carrière à la Cour de cassation. C’est curieux, le notariat est la seule profession systématiquement représentée à la Cour de cassation. Se pourrait-il que cette situation influe sur le sens des décisions rendues par la Cour de cassation ? (Gilles Rouzet, précis de déontologie notariale, Pub, 3ème éd. 2004, p. 238, n° 312.) Cette référence figure évidemment dans le Manifeste.

                  J’observe incidemment que, quel que soit le chiffre que j’avance (et je prends toujours soin de citer un chiffre officiel, INSEE, CSN, etc…) le notariat commence par le réfuter.

                  Enfin, comment expliquez-vous que le coeur de votre profession consiste à « faire un partage de terres immobilières avec des centaines de parcelles valant 0,5 €/m² » et que le notaire se goinfre 19 000 boules (en moyenne) par mois? Parce qu’à un moment, il faut faire correspondre travail et revenu.

                  • Mélange, confusion, assimilation… On touche vite aux limites de votre réthorique.
                    Vous assimilez notaires des grands agglomérations, et les notaires des campagnes. Les premiers ne font pas de partages de terres agricoles, les seconds souvent.
                    Vous reprenez cette affirmation que les notaires gagnent 19000 € par mois. certes à Paris ils gagnent même encore plus (et les avocats parisiens ils gagnent combien ?? M. Sarkozy touche combien pour être associé sans plaider ??).
                    Venez dans la mienne vous verrez on est bien loin du compte. Un très bon mois on peut dégager 5000 € mais pas plus (et ça suffit) mais ça tourne autour de 3000 en général. Le problème de cette réforme est que la baisse du tarif va entrainer une baisse du chiffre d’affaire, mais pas pour autant une baisse des charges !!!

                    Assimilation : la jurisprudence de la cour de cassation est favorable aux notaires !! Merci de m’en informer, à la lecture des arrêts, j’avais plutôt l’impression que la responsabilité du notaire était étendue le plus possible par ladite cour.

                    • code civil 2014,
                      C’est dommage de reprendre toujours les mêmes arguments. Vous vous répétez (ou répétez le propos d’autrui). je me répète, et le débat n’avance guère.

                      Je n’assimile pas ville et campagne, notaires des villes et notaires des champs. Mais il faut être un minimum réaliste. Où les entrants (s’ils en ont le choix) s’installeront? Dans la diagonale du vide? Dans le « rural profond »? Non. ils s’installeront dans les agglomérations, les périphéries. Donc l’incidence sur l’activité d’un notaire rural (votre exemple) d’une non-installation est nulle.

                      Ce qui est en cause (je dois l’écrire pour la dixième fois) ce n’est pas le revenu des notaires en soit « et les avocats parisiens ils gagnent combien ?? M. Sarkozy touche combien pour être associé sans plaider ?? » mais le fait qu’il résulte d’un marché de cartel. Et les notaires en ont tellement conscience qu’ils font tout pour éviter la concurrence (des autres professionnels, comme des DSN). L’ancien président du CSN, Jean Tarrade estime que l’ouverture de la concurrence fait perdre à son étude 100 % de sa valeur. Quel aveu de médiocrité.

                    • Tiens revoilà genealogie.justice.info@gmx.fr le monomaniaque obsédé par les notaires et les généalogistes, mais aussi par… les notaires et les généalogistes… mais encore par …les notaires et les généalogistes.
                      Allez vous coucher vous êtes redondant, lassant et pathétique.

                    • @Vincent Le Coq : vous assimilez puisque vous reprenez ce revenu médian (exagéré d’ailleurs et cela a été démontré) au revenu de l’ensemble de la profession.
                      La réforme va faire crever les petits et leurs salariés au motif que les gros gagnent trop…

                    • Code civil 2014,
                      « @Vincent Le Coq : vous assimilez puisque vous reprenez ce revenu médian (exagéré d’ailleurs et cela a été démontré) au revenu de l’ensemble de la profession. »

                      1. J’écris revenu moyen, vous répondez revenu médian. Première différence.
                      Voici ce qu’écrit le journal ami des notaires, Le Figaro : « Dans le détail, le droit est le domaine le plus lucratif : les huissiers atteignent 100.000 euros de revenu libéral annuel et les notaires 230000. »
                      http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/02/18/04016-20100218ARTFIG00463-professions-liberales-plus-de-6000-euros-de-revenu-mensuel-.php

                      2. Les chiffres de la profession sont volontairement faux
                      Vous omettez ce petit détail qui fait toute la différence : Il y a 8 500 notaires et 900 notaires canada dry, les notaires salariés. Or, les notaires salariés plafonnent à 4 000 euros par an.

                      Dans ses calculs, la profession fait masse des notaires individuels, des notaires associés et… des notaires salariés, ce qui conduit à une baisse apparente du niveau de la moyenne des revenus.

                      Donc, le revenu moyen mensuel de 19 000 € est inférieur à la réalité du revenu moyen des seuls notaires installés et associés.

                      3. « La réforme va faire crever les petits et leurs salariés au motif que les gros gagnent trop… »
                      Je vous renvois au post d’Ami : 26 février 13 h 49 : « Pour le tarif, on aurait pu proposé d’affecter les gros emoluements (au-delà de 20 000€ par exemple) au financement des actes pour les clients modestes.
                      Cela aurait permis :
                      D’intégrer les jeunes,
                      De rendre moins coûteux l’acte notarié pour les plus modestes,
                      De baisser les revenus moyens des notaires ( +40% d’effectif donc moins de revenus pour chacun, et fini les gros émoluments qui ne sont redistribués que dans là poche de quelques uns) »

                      La péréquation a toujours été refusée par les notaires dominants, lesquels sortent à chaque fois du placard le notaire de Lavelanet, de Briec ou de tout autre coin paumé en disant : voilà la vraie vie du notaire. Ce type de propagande, relayée par une presse de complaisance, ne prend plus. Personne ne croit au pauvre notaire pauvre.

                    • @Vincent Le Coq : La péraquation va pourtant bien être mise en place, elle va même être ponctionnée pour financer l’aide juridictionnelle et donc subventionner les avocats.
                      Le notariat (car il s’agit d’une proposition du notariat (et pas du CSN)) propose la péréquation pour baisser le tarif des petits actes. Le gouvernement a répondu : nouvelle taxe !!

                      Au fait quid de la CRPCEN ?
                      Le régime de prévoyance, de santé et de retraite des salariés, financé par le notariat, et en équilibre rpécaire après pusieurs années de hausse des cotisations patronales et salariales va-t-il pouvoir survivre à la baisse du chiffre d’affaire des études ?
                      La réponse est non.
                      Les salariés du notariat ont-ils cnsciernce de ce qu’ils vont perdre à passer dans le régime général ?
                      Le gouvernement at-il conscience (ou se fiche-t-il) de savoir combien va couter le déficit de la CRPCEN à l’Etat quand il devra réintégrer les salariés dans le régime général ?

                    • @Code civil 2014,
                      « La péraquation va pourtant bien être mise en place, elle va même être ponctionnée pour financer l’aide juridictionnelle et donc subventionner les avocats. »

                      1. Sur l’aide juridictionnelle : j’ai précédemment écrit une tribune examinant comment le notariat élude ses obligations en la matière : http://www.contrepoints.org/2014/02/16/156801-notaires-quand-les-riches-detroussent-les-pauvres-au-coin-du-bois
                      J’avais déjà consacré dans le Manifeste un chapitre au mépris sidéral dans lequel le notariat tient les pauvres.
                      Le gouvernement se borne ici à tirer les conséquences qui s’imposent : puisque les notaires ne respectent pas volontairement leurs obligations, ils vont devoir le faire contre leur gré. Par ailleurs, l’aide juridictionnelle n’a pas pour objet de financer les avocats (qui, eux respectent leurs obligations) mais permettre aux « pousse-mégots » (les pauvres en langage Caballe, tandis que Volna conteste « l’utilité de l’assistanat ») d’accéder à la justice pour faire valoir leurs droits.

                      2. « L’équilibre précaire » :
                      « Le régime de prévoyance, de santé et de retraite des salariés, financé par le notariat, et en équilibre rpécaire »
                      Je pourrais citer des dizaines de déclarations de responsables du notariat qui, depuis des dizaines d’années, refusent toute modification du statu quo pour ne pas altérer « l’équilibre précaire » des études de notaires en difficulté.
                      19 000 boules par mois en moyenne (et cette moyenne est faussée par la prise en compte des notaires salariés)
                      35 % de rentabilité.
                      « Equilibre précaire » osez-vous écrire…

                      3. Pourquoi n’avez-vous jamais tenu vos promesses? 10 000 notaires en 2000 et 12 000 depuis l’an dernier?
                      Pourquoi la profession qui doit dire le vrai (l’authenticité) ne cesse-t-elle de mentir, de tromper et, écrivons-le à nouveau, de voler massivement les Français? (http://www.contrepoints.org/2014/11/01/186698-notaires-rendez-largent)

  • On indemnise bien les chômeurs pour perte d’emploi ( enfin , seulement 50 % des chômeurs sont indemnisés , les autres chômeurs qui ont cotisé se retrouvent au chomdu sans contrepartie financière) …pourquoi n’indemniserait-on pas les professions réglementées ainsi que les taxis , pour pertes financières suite à modification législative de l’organisation de leurs professions , dans la mesure où ces gens ont investi dans un système juridique A avec une visibilité juridico économique A et qu’on leur balance un système juridique B qui va modifier leur organisation juridico économique …

    Vous pouvez législativement procéder à des changements ( le mot clé mantra du politicard de base — on fait quelque chose ) mais vous devez tenir compte des investissements passés et des prévisions de rendement futures des professions qui exerçaient avant réforme si vous ne voulez pas mettre le feu à la maison …

    Imaginez simplement ce qui se passerait si l’on devait fiscaliser l’IFRS des parlementaires comme pour les salariés du privé ou si l’on devait demander aux parlementaires fonctionnaires de démissionner de la FP , s’ils veulent devenir parlementaire …

    Ils crieraient à l’état socialiste et privateurs injuste de droits économico juridiques préexistant à la réforme modificatrice et de manderaient compensation ( financière , bien sûr ) …mdr !!!

    • Volna,
      Comme vous l’avez bien vu ces dernières années, le patient détricotage du droit du travail ne donne, lui, aucunement droit à indemnisation.
      Les modifications des régimes de retraite, notamment en fournissent d’évidentes illustrations. Un salarié entré sur le marché du travail dans un régime A puis est soumis à un régime B, C, etc …

      • Tiens , c’est amusant , mais j’aurais plutôt noté qu’en fait de détricotage du droit du travail , on était plutôt sur un retricotage et une complexification croissante de ce même droit ( code du travail de 3500 pages dont 10 % du code est modifié chaque année …pour le privé ) …

        De + , le salarié qui passe d’un régime A au B et au C reçoit ipso facto des dédommagements pour s’adapter à la nouvelle organisation …

        Votre argumentation est spécieuse …

        • Volna,
          – Le décret du 4 janvier 1955 a fait bénéficier les notaires du monopole de l’accès aux hypothèques, origine de leur indécente fortune. Jusque-là, ce droit était partagé entre avocats et notaires. Les notaires n’ont jamais indemnisé les avocats.

          – « le salarié qui passe d’un régime A au B et au C reçoit ipso facto des dédommagements pour s’adapter à la nouvelle organisation … » lesquelles?
          Lorsque le salarié apprend que sa retraite est calculée non plus sur les cinq meilleures années, mais les quinze, je peine à distinguer une indemnisation.

          – Les règles de fiscalité sur les plus-values immobilières sont modifiées. Nulle indemnisation.

          Et ainsi ad nauseam.

          La réalité est que le monde bouge et que les acteurs économiques doivent s’adapter. Rarement pour le meilleur.

          Les notaires exigent que tout évolue, sauf eux. Les propositions des notaires sont simples à résumer : on ne touche à rien.

          • Alors , il vous faut appliquer ce noble principe de mouvement aux fonctionnaires d’état , des CL et de la FPH , aux services spéciaux , à la C AF , Sécurité sociale …

            • Volna,
              Donc,  » il vous faut appliquer ce noble principe de mouvement aux fonctionnaires d’état , des CL et de la FPH , aux services spéciaux , à la C AF , Sécurité sociale … » mais exonérer les notaires de ce poids. Merci de votre franchise.

              • Peut être que les notaires …comprendront mieux l’utilité de lois défavorables à leurs organisations si vous engagez une action parallèle sur les professions hyper protégées et sous statut que sont les fonctionnaires et services spéciaux …
                Il me semblait que cette idée libérale pouvait se concevoir aisément !!!

                • Volna,
                  Belle tentative d’évitement.
                  Il faut donc à votre avis changer de la cave au grenier la société française avant d’imaginer quoi que ce soit affectant le confort de 8 500 familles bénéficiant d’une rente (au sens économique du terme).

                  Les notaires doivent-ils indemniser les avocats en raison du décret du 4 janvier 1955? où bien faut-il supprimer ledit décret pour remettre les concurrents dans la situation ante.

                  Je vous sens un peu faible sur cette question.

                  • Bof pour ce vrai évitement de la question qui fâche pour B le Coq …le pb actuel de cet état obèse qu’est la France ( je préfère éviter le mot nation ) est -il constitué des  » bénéfices  » de 8500 familles de notaires ou du côut pour la collectivité France de 6000000 de fonctionnaires et agents travaillant sous droit privé pour les 3 FP …Une étude rapide de la question me fait dire que le pb est plutôt sur la deuxième problématique ( cf la France , comparée à l’Allemagne à population égale et qui a 10 points de pib de plus que les cousins germains de dépenses publique ( + 220 milliards d’€ ) !!!

                    • Volna,
                      Le 1er janvier 1956, les notaires ont obtenu de l’Etat un monopole sur l’immobilier. Jusque-là, ils partageaient cette activité avec les avocats.
                      L’Etat doit-il remettre les choses dans leur état ante? Faut-il prévoir une indemnisation des avocats à la charge des notaires pour les 60 années de manque à gagner?
                      Je vous pose une question simple. Vous répondez salariat, fonction publique, mauvaise graisse, mammouth.

                      C’est pourtant une question simple : Les notaires sont-ils débiteurs vis-à-vis des avocats? Sinon, pourquoi?

          • Soyons sérieux : vous avez déjà vu des actes de ventes ou des actes relatifs à l’immobilier fait par des avocats avant 1956 ???
            Personnellement je n’en ai jamais vu.

            Sans doute parce qu’à l’époque les avocats se contentaient d’effectuer leur mission, à savoir la défense du justiciable, et n’essayaient pas, comme le font ceux d’aujourd’hui, de piquer le travail des autres (conseil juridique, avoués, notaires, juristes d’entreprises…).

            • Codecivil,
              Question de bon sens : pourquoi le décret du 4 janvier 1955 attribuant ce monopole aux notaires, s’il l’avaient déjà antérieurement ?

              L’attaque contre les avocats, qui « volent le travail des autres » est particulièrement piquant de la part d’une profession qui veut prendre en charge de démariage (le travail des magistrats) et s’est fait attribuer par françois Fillon (fils et frère de tabellion) un monopole (c’est décidément une habitude) sur l’attribution d’actes antérieurement délivrés (gratuitement) par les consulats.

              • Les consulats établissent gratuitement les documents ??
                Il faut immédiatement que je rappelle ceux d’Abidjan et de Singapour qui ont fait payer une procuration authentique à des clients alors…

                Pourquoi ne parlez vous jamais des monopoles des avocats ? Ceux là même qui sont si prompts à attaquer celui des autres et à protéger les leurs.
                Sans doute parce que vous avez été avocat non ?

  • Bonjour vincent Lecoq,
    Je me suis presque inquiété de ce long silence.
    Mon point de vue sur la libre installation proposée par la loi :
    S’il est vraiment établi une cartographie intelligente des zones « carencées  » et que la liberté d’installation ne touchait que ces zones, cela ne me dérangerait pas tellement.
    Mais deux points me paraissent insatisfaisants : je crains que les zones carencées soient regardées en fonction du nombre de notaire en proportion du nombre d’habitant, ce qui me paraît biaisé car cela va aboutir à protéger Paris intramuros, alors qu’une cartographie intelligente devrait prendre en compte le ratio chiffre d affaire / nombre de notaires titulaires, en excluant les notaire salariés du compte.
    En outre, comment vont être départagés les candidats postulant dans un même secteur.?

    De toute façon, la reforme du tarif me dérange bien plus que la liberté d’installation régulée. La plus grande menace pour le notariat est là.

    • Ami,
      Vous m’aviez invité à faire preuve de magnanimité et à ne pas aggraver les difficultés en trompe l’oeil des notaires nées des faux semblant de la loi Macron.
      Maintenant que le texte a été extorqué aux députés, nous allons pouvoir reprendre nos douces habitudes et renouer ce dialogue.
      Vous avancez un argument : celui de la bonne cartographie, qui va en effet permettre au CSN de reprendre ce débat insuffisamment creusé à Byzance : celui du sexe des anges. Une centaine de mois d’arguments et de contre-arguments en perspective.

      « En outre, comment vont être départagés les candidats postulant dans un même secteur.? » et pourquoi pas le prix de la course. C’est la réponse que j’ai faite à Cécile Untermaier, laquelle préférait manifestement mettre en place une usine à gaz, ou tout autre procédé, dont aura, par avance, la certitude qu’il fera obstacle à l’installation des diplômés.

      Vous comprendrez qu’à mon sens, une profession qui gagne 19 000 euros mensuels, me paraisse pouvoir faire un effort et que la baisse du tarif annoncée ne me conduise pas au désespoir le plus profond.

      • Je voulais dire que cette cartographie, enfin celle qui ont été publiée par le gouvernement sur laquelle Paris figure en rouge foncée comme une région en sureffectif de notaire, ne déplaira pas à ceux qui dirigent la profession

    • Ami,
      J’ai la même crainte que vous concernant la cartographie : ce sont les notaires des villes de province qui vont trinquer.
      Si on se réfère au rapport de l’autorité de la concurrence, Paris intra-muros et le Sud-Est correspondent à des zones « saturées » en nombre de notaires. Ce rapport ne fait aucun distinguo entre notaire associés et notaires salariés.
      Or c’est dans ces mêmes zones, Paris intra-muros et le Sud-Est, où les revenus des notaires associés sont les plus élevés.
      Si on se réfère aux différents débats et au texte de la loi, on peut en effet craindre que la cartographie se fasse essentiellement sur un ratio nombre de notaires / nombre d’habitants … et non sur un ratio chiffre d’affaire / nombres de notaires titulaires.
      Les gros notaires qui se sont gavés … et qui ont mis le notariat dans cette situation … vont donc probablement continuer à se gaver… encore plus….
      Tout un chacun dans la profession sachant que la Chambre des Notaires de Paris est plus influente que le CSN , je crois que la messe est dite …

  • Vincent LE COQ
    Si j’ai bien compris, cette tribune traite en fait de la problématique de l’accès à la profession de notaire..
    Cette problématique amène à se poser la question de savoir pourquoi il faut tant de pognon pour devenir notaire et, surtout, pourquoi il en faut de plus en plus ?
    La raison en est que les notaires qui vendent tout ou partie d’un office notarial, vendent en fait un droit d’accession à une situation économique de rente .

    • LELOUP,
      En effet, je ne parviens pas à comprendre pourquoi ces spécialistes ès désintéressements, ces apôtres du service public, et j’en passe se révèlent si accrochés au pognon?

      • Vincent
        Ils sont accroché au pognon car, en bons gestionnaires de fortunes ils ont à cœur d’assurer le retour sur investissement.

        Il faut reconnaitre que les dirigeants autoproclamés de la profession notariale sont arrivés à faire croire à la classe politique, toutes tendances confondues, que les notaires travaillent à perte à hauteur de 60% des actes notariés qu’ils reçoivent.
        Si l’on considère que chacun des actes établis représentent le même temps de travail, cela voudrait dire que les notaires de France ont une activité assimilée à du bénévolat pendant près de 8 mois de l’année…
        Je m’étonne que les notaires ne communiquent pas mieux sur cet aspect de leur vie professionnelle car, consacrer 8 mois par an au bénévolat c’est dépasser largement l’action des acteurs des restos du cœur et du secours populaire…

        Il faut également reconnaitre que ces mêmes dirigeants autoproclamés de la profession notariale sont arrivés à faire croire que si l’on touche « aux droits acquis » des notaires, on perdrait le bénéfice du maillage territorial français en sous entendant qu’il s’agit en l’occurrence des zones rurales de la France profonde…
        Cette histoire du maillage territorial est une escroquerie intellectuelle car, là ou le maillage notarial est défaillant ce n’est pas dans les zones rurales mais dans les zones urbaines, par exemple, dans certains arrondissements des grandes villes et dans les agglomérations situées en périphérie des grands centres urbains.

  • L’état accorde un privilège au sens étymologique, à savoir que celui-ci promulgue une loi conférant un statut particulier à un individu ou une profession, ces individus jouissent de leur privilège et le jour ou l’état abroge un ce privilège il n’y a personne à indemniser parmi les anciens bénéficiaires du privilège.

    Je ne vois même pas ou peut se situer le débat parce que l’état commet une injustice en accordant un privilège, et ce n’est que justice de l’abroger.

    Je comprends bien que ceux qui perdent leurs privilèges soient mécontents, mais ils ne sont les victimes d’aucun crime, et ne peuvent donc exiger la moindre réparation.

    • Votre raisonnement est logique d’autant, que comme l’a bien expliqué Vincent LE COQ, les notaires ont bénéficié s du privilège de la publicité foncière depuis le 1er janvier 1956, sans avoir à indemniser les avocats qui, jusqu’au 31 décembre 1955, avaient le droit d’établir des actes sous seing privé qui étaient transcrits aux fichiers immobiliers des bureaux des hypothèques.

      Sachez néanmoins que les privilèges revendiqués par les notaires sont principalement liés:

      – A une activité notariale pendant près de 8 mois de l’année qui serait déficitaire pour rédiger ce qu’ils appellent les « petits » actes. Compte tenu du fait que les revenus des notaires sont parmi les plus importants des professionnels libéraux, je vous laisse imaginer la rentabilité exceptionnelle qui est réalisée pendant les 4 mois restant de l’année (après déduction de la période de 8 mois pendant laquelle ils jouent, sans rire, le rôle d’assistante sociale.

      – Au maillage territorial des campagnes, maillage qui, sans rire (toujours) est, par diversion, situé en zone rurale. Ceci alors, dans la réalité, ce sont les zones urbaines qui sont à pourvoir. Certaines agglomérations nouvelles sont des déserts notariaux pouvant être l’objet de créations d’offices notariaux en fonction de nouveaux critères à déterminer.

      • L’Etat a donné, l’Etat a repris, que le nom de l’Etat soit béni!
        Le mieux, pour nos 8 500 nantis, est encore de méditer en silence ce très beau et très profond verset (sécularisé) (Job 1-21).

        • OuiOui, bonne blague, et tout ça sera validé par le conseil constitutionnel.. il ne faut pas rêvez hein, ça n’arrivera jamais.

        • A travers vos propos aigris votre jalousie est palpable. Il fallait passer la diplôme et avoir le courage d emprunter pendant 15 ans !

          • Trajan,
            propos aigris, jalousie…
            OK, Trajan n’est pas un créatif.
            Mais vous ne répondez pas : qui doit payer à qui? combien? pourquoi? quand?
            Les notaires historiques, ceux qui ont passé le diplôme, ont eu le courage d’emprunter, exigent une indemnisation. Ce serait bien de pouvoir fonder cette demande en raison.

          • Que voulez-vous il y a des individus raisonnables qui se refusent à certaines carrières car ils savent que la rentabilité de leur future activité ne reposera que sur un privilège octroyé par l’état qui pourra être abrogé à tout moment.

            C’est puéril de venir jouer aujourd’hui les victimes, car les seuls qui subissent un préjudice ce sont vos clients qui sont contraints et forcés de passer par vos services pour réaliser des actes pour lesquels vous jouissaient d’un monopole.

            Comme jadis l’enfant que vous étiez a cru au père noël, l’adulte que vous êtes en cru en son remplaçant l’état, alors oui c’est dur d’admettre que l’état n’est pas une entité magique qui a vocation à garantir votre revenu, mais je vous rassure après quelques moment douloureux vous allez apprendre à vivre avec cet état de fait.

      • Bien sûr que nous ne réalisons pas 60% de nos actes à perte, c’est une grosse c…
        Il y en a bien évidemment, mais c’est une toute petite minorité.

        Quant au maillage territorial, c’est un argument qui fait beaucoup sourire les notaires… ruraux.

        Cordialement.

        • Notaire,
          Merci de ces deux très intéressantes précisions.
          Cordialement.

          • Ah je sais ce qui vous manque pour avoir plus de précision..c’est l’agrégation de droit public..peut être un peu trop dur pour vous ? Ne manqueriez vous pas un peu de reconnaissance dans le monde des universitaires ?J’imagine que vos collègues, Professeur de droit public, partage evidemment et sans aucune remise en cause vos brillants propos. Il serait tant Monsieur Le Coq d’élever le niveau

            • Antoine,
              Vous faites diversion mais ne répondez pas à la question.

              • Bonjour Vincent Le Coq!

                Pour revenir au sujet de l’ami qui court après son remboursement de 700 Euros déboursé suite à l’erreur d’un notaire (discussion sous votre précedente tribune) , la protection juridique sollicitée s’oriente vers la mise en oeuvre de l’assurance évoquée par Hara-Kiri.

                Bien à vous!

  • Il n’aurait pas été plus simple d’appliquer le système alsace-lorrain à l’ensemble du territoire ? et de supprimer la vénalité des charges ?
    Concours pour tout le monde, même pour les fils et les filles de …..
    Dans ce cas, chaque notaire actuellement en place ET ayant acheté sa charge, aurait pu être indemnisé au fur des départs en retraite, soit une indemnisation lissée sur 30 ans ….
    Ca aurait fait 200 places par an au concours, voire plus dans les années à venir, du fait du baby boom.
    Et ça aurait éviter de mettre en l’air la profession.
    Ca ne tient pas mon raisonnement ?

    • Alex,
      Supposons qu’il y ait 10 000 diplômés notaires (le chiffre exact est gardé secret par le CSN et la Chancellerie).
      Retenons votre proposition de 200 places par an (soit près de dix fois le chiffre actuel).
      Il faudrait cinquante ans pour permettre au stock actuel de DSN d’intégrer la profession. Encore faut-il supposer qu’aucun étudiant ne soit diplômé entre temps…

      Toute la difficulté résulte de ce que le point de départ (la situation actuelle) est aberrante. Elle est un mixte de l’Ancien régime (la vénalité des charges) et de Vichy (le CSN). Les notaires, dont le revenu ne résulte pas de la qualité de leur travail, mais d’une structure de marché se refusent à toute évolution.

      Les pouvoirs publics partent de l’idée que la réforme de cette situation, dans laquelle un acteur économique peut interdire à un autre l’accès au marché, ne doit pas « déstabiliser » les beati possédantes (propos que m’a tenu Cécile Untermaier). Cette loi affirme le principe d’une réforme et la rend impossible par le choix des modalités.

      La seule solution est la liberté d’installation. Deux mots à écrire dans une loi. Comme pour le travail le dimanche.

    • @ Alex, ce sera insuffisant .
      Pour nous en sortir, on aurait dû offrir une vraie alternative à la reforme’
      Je ne suis même pas sur que cela aurait fonctionne mais au moins on aurait essayé.
      Une bonne alternative aurait été tout simplement de tenir nos promesses en s’excusant de ne pas l’avoir fait avant.
      Y a 8500 notaire si on ne tient pas compte des notaires salariés. On avait promis 12000, ce qui 3500 places en plus.
      J ai souvent évoqué ici le calcul suivant, un ratio de 500 000€ De ca par notaires titulaires, permet de vivre confortablement. Le ca de la profession se situe aux alentours de 6 milliards et demi, ce qui permet d’arriver confortablement aux 12000.
      Pour le tarif, on aurait pu proposé d’affecter les gros emoluements (au-delà de 20 000€ par exemple) au financement des actes pour les clients modestes.
      Cela aurait permis :
      D’intégrer les jeunes,
      De rendre moins coûteux l’acte notarié pour les plus modestes,
      De baisser les revenus moyens des notaires ( +40% d’effectif donc moins de revenus pour chacun, et fini les gros émoluments qui ne sont redistribués que dans là poche de quelques uns)

      Au contraire, la reforme qui se dessine va préserver les « gros », et n’est pas un cadeau pour les diplômés.
      Sur ce dernier point, on va le dire que eux sont pour et qu’ils s’en sortiront très bien.
      Je pense qu’au contraire ils vont être les plus affectés par la baisse du tarif ( quand on débute , on n’a pas les gros actes) et qu vous pouvez compter sur les titulaires en place pour bien les aider à se planter.

    • Alex,
      Effectivement, en Alsace le droit de présentation n’existe pas mais il faut que le notaire nommé indemnise le notaire sortant sur la base du cout des investissements ayant permis la création et la maintien en ordre de marche de l’outil de travail.

      La somme en question donne lieu à un accord écrit entre le notaire sortant et le nouveau notaire nommé. Ce document concernant l’outil de travail n’est pas porté à la connaissance de la Chancellerie et la somme en question convenue entre le sortant et le nouveau) doit être payée au comptant au plus tard à la prise de fonction du nouveau notaire.

      Ne voyez dans mon propos aucun esprit de suspicion mais, je pense qu’après un DSN ou son équivalent de la filière professionnelle, il faudrait en finir avec les les examens et les concours et obtenir des délais de paiement pour permettre aux candidats méritant d’accéder à la fonction de notaire sans avoir à justifier de moyens financiers quel-qu’ils soient….

      Je pense qu’il faudrait, pour une fois, essayer de faire dans la simplicité et dans l’efficacité, à la fois:

      – Au niveau des créations d’offices en fonction de critères objectifs à déterminer,
      – Au niveau des cessions des offices déjà créés en limitant les prix de cession à 2 ou 3 années de bénéfices réels avant paiement de l’IRPP, ceci, avec possibilité pour les nouveaux notaires de bénéficier de prêts à taux zéro remboursables annuellement en 15 ou 20 échéances. Il me semble que la CDC devrait pouvoir être mise à contribution…

      Il me semble important de mettre en œuvre des moyens simples et efficaces pour permettre aux futurs notaires de s’installer correctement et d’éviter des situations de surendettement catastrophiques pouvant, notamment être générées par des baisses d’activités conjoncturelles.

      • Nouvelles de Bruxelles.
        Le Monde, dans son édition datée de ce jour expose que mercredi 25 février la Commission a accordé deux ans pour un retour à un déficit n’excédant pas 3% du PIB. 2017 est une année électorale. Mauvaise pioche.
        Alors que certains membres de la Commission, les plus lucides, réclamaient des sanctions immédiates, Juncker a opté pour des mesures d’économies supplémentaires.
        Paris doit désormais réaliser dans les prochaines semaines entre 3 et 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires au titre de 2015.
        Il faut maintenant que les DSN prennent en rang serré la route de Bruxelles pour exposer la mascarade de la loi Macron (rejet de la liberté d’installation et adoption d’une usine à gaz avec une cartographie qui sera objet de débats dilatoires, autorisation accordée par une Chancellerie aux ordres du CSN).
        La réforme de cette profession d’un autre temps ne sera assurément pas réalisée par la classe politique française. Mais elle peut être imposée à la France par Bruxelles.

        • La réforme de cette profession d’un autre temps ne sera assurément pas réalisée par la classe politique française. Mais elle peut être imposée à la France par Bruxelles.

          *** La France , combien de divisions …
          *** Pourquoi les notaires , huissiers etc et pas la mise en place d’un état régalien , l’analyse de l’utilité du paritarisme en économie ( syndicats non ou peu représentatifs ) , l’utilité de l’assistanat , l’utilité d’une immigration familiale …

          Bref( le ) .ne pas prendre la proie pour l’ombre !!!

          • Volna,
            Je viens de l’écrire sous une autre tribune, en réponse à Caballe.
            Le programme du notariat est simple :
            1. pour la France, le programme de Vichy, contre tous ces mauvais français (instituteurs, syndicalistes) voire ces étrangers qui nous ont fait tant de mal;
            Denis Kessler l’a un jour exprimé en une phrase : nous voulons supprimer le programme du CNR.
            2. pour le notariat, le statut quo, susceptible de laisser place à une modeste, mais justifiée augmentation du tarif pour les actes les moins rentables (60 % d’actes à perte).

            • Volna,
              Réponse chiffrée : source La Tribune (pas précisément un canard de dangereux gauchistes mâtinés d’altermondialisme) de ce jour :
              « Contrairement à une idée reçue, les dépenses publiques, liées à la pure administration -services généraux dans le jargon européens, les fameux ronds de cuir-, ont vu leur poids diminuer en France. Elles sont passées de 7% du PIB à 5,9% du PIB. En Allemagne, elles n’ont pas bougé (6,1%).
              L’écart de dépenses publiques entre la France et l’Allemagne, entre 2002 et 2012, s’est surtout accru dans le domaine des retraites, de la santé, et du logement. Source: Eurostat » (http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20150227trib4944299a3/depenses-publiques-comment-l-allemagne-a-creuse-l-ecart-avec-la-france.html#xtor=AL-13)

              Comment se traduit l’écart en matière de retraites? « une explosion du nombre de retraités pauvres (+50% depuis le milieu des années 2000). En Allemagne, la proportion de retraités pauvres dépasse les 10%, soit deux fois plus qu’en France, estime l’OCDE. Et la situation risque de s’aggraver encore Outre-Rhin, dans les années à venir. »

              Volna, Caballe, Codecivil 2014 et de nombreux autres donnent, à l’insu de leur plein gré, la solution : on ne touche pas au notariat en acceptant de créer une catégorie depuis longtemps oubliée, celle des retraités pauvres… Un projet qui ne manque pas de noblesse.

              • Volna, Caballe, Codecivil 2014 et de nombreux autres donnent, à l’insu de leur plein gré, la solution : on ne touche pas au notariat en acceptant de créer une catégorie depuis longtemps oubliée, celle des retraités pauvres… Un projet qui ne manque pas de noblesse.

                …nul besoin de les créer sui généris , dans la biblique mesure où ils existent sous nos yeux ( les retraités pauvres ) …pour mémoire , le gouvt socialiste à fait passer la CSG des petites retraites de 3.5 % à 6.5 % de la pension brute et pour mémoire encore , un agriculteur qui a cotisé et travaillé tte sa vie active a environ 800 € de retraite comme , de la même façon les revenus des baux immobiliers et ruraux sont taxés à environ 50 % …le résultat étant que les possesseurs de kapitaux se ruent sur l’immobilier et les terres pour y investir et tte cette surtaxation indue va dans l’assistanat …

                Bref , comme disait Pepin der Kurze , il est stratégique de s’intéresser en France à 8500 familles de notaires plutôt que se poser des questions sur le fonctionnariat et l’assistanat ..

                • Volna,
                  « Bref , comme disait Pepin der Kurze , il est stratégique de s’intéresser en France à 8500 familles de notaires plutôt que se poser des questions sur le fonctionnariat et l’assistanat »
                  Je l’ai montré abondamment dans le Manifeste (attaqué par le CSN en justice, échec en première instance, échec en appel, échec prévisible du pourvoi).
                  il ne s’agit pas de 8 500 personnes, ni même 8 500 familles prises arbitrairement dans une population de 66 millions d’habitants.
                  Il s’agit d’un vecteur majeur de la corruption des élites. Les notaires peuvent écrire, grâce à l’acte authentique, que le blanc est noir, le carré rond, etc.
                  Et ce mensonge revêt la valeur d’un arrêt de cassation. Pratique quant on veut frauder.
                  C’est pourquoi notre élite corrompue fait tout pour préserver ses si utiles notaires.

                  Par contraste, Rachida Dati, qui avait promis de se battre pour les notaires à Bruxelles comme à Paris, n’a rien fait pour les avoués (par exemple). Manifestement, les avoués rendaient infiniment moins de service à l’oligarchie.

                  • Il est certain que l’oligarchie du notariat, principalement concentrée au niveau du Conseil Supérieur du Notariat, a toujours fait preuve d’efficacité auprès de la classe politique toutes tendances confondues.
                    La profession notariale est affublée d’une représentation nationale qui n’est pas élue au suffrage direct ce qui explique le noyautage de la profession par quelques oligarques qui occupent des fonctions représentatives uniquement pour défendre des intérêts particuliers.
                    La situation de rente du notariat Français est essentiellement basée sur le monopole de l’accès de l’acte notarié auprès du fichier immobilier des bureaux des hypothèques.
                    A partir de cette donnée essentielle, les notaires des grands centres urbains ont créé de véritables usines à mutations immobilières, avec, à la clef, des rendements financiers importants pour une minorité d’offices notariaux.
                    Un tel développement s’est réalisé, en partie, grâce à l’asservissement d’un important contingent de DSN piégés par les agissements oligarchiques de certains employeurs.
                    Ce notariat financier n’est pas représentatif de l’ensemble du notariat Français, majoritairement composé d’offices notariaux de tailles moyennes qui fonctionnent correctement avec la collaboration d’un personnel de qualité.
                    Le notariat de la France profonde, comme l’appelle certains, n’a rien de commun avec la caste dirigeante représentant 15 à 20 % des notaires qui collectent au travers de leurs gros offices notariaux près de 45 % des honoraires perçus par l’ensemble des offices notariaux de France.

                    • bien d’accord avec leloup,
                      un des problèmes du notariat c’est qu’il est trop soumis non pas vis à vis de la classe politique mais de ses dirigeants

                    • @LELOUP

                      Discours qui fait sens.

                      Je n’ai jamais compris pourquoi en France les honoraires sont si élevés sur les grosses mutations immobilières.

                      En Belgique, pour une vente à 2 millions d’euros, le notaire a un honoraire de 3.446,65 euros tandis qu’en France l’honoraire est presque 5x plus élevé.

                      Pour le contingent de DSN, c’est dommage que vous n’ayez pas un concours et une commission de nomination comme en Belgique, ça permettrait de séparer le bon grain de l’ivraie.

                    • @A,
                      1. Vous aviez écrivit que le CSN avait fait appel car certains dossiers se gagnent en appel. Ce qui est une formule frappée au coin du bons sens davantage que riche en analyse juridique.
                      Je vous avais répondu que le CSN ayant déjà perdu en cassation (1er septembre 2004) précisément sur cette question de droit, il perdrait en appel.
                      La Cour d’appel de Paris vient, le 5 février dernier, de façon très prévisible de donner tort à nouveau au CSN, mais sans assortir sa décision d’une condamnation pécuniaire à sa charge.
                      Le signe est fort : le CSN peut impunément déposer contre n’importe quel citoyen un recours qu’il sait irrecevable puis former un appel abusif. Cet arrêt, à la suite de nombreux autres, jette une lumière crue sur le fonctionnement de la justice. Ces faits étaient d’ailleurs dénoncés dans le Manifeste.
                      Dans sa plaidoirie, Maître Maisonneuve a expressément reconnu que l’éditeur et les auteurs du Manifeste étions des dans la loi. Il a plaidé pour une modification de celle-ci, ce qui ne relève pas du juge.
                      Ce qui n’a évidemment pas empêché le CSN de déposer un pourvoi, voué à l’échec, mais puisque c’est gratuit…
                      Il se confirme, au détour de cette affaire, que le CSN est un ennemi de la liberté d’expression, ce qui est assez cohérent avec son origine et son mode de fonctionnement.

                      2. « c’est dommage que vous n’ayez pas un concours et une commission de nomination comme en Belgique, ça permettrait de séparer le bon grain de l’ivraie. »
                      J’ai remis l’entier dossier du concours qui m’a vu obtenir deux notes successivement à la même épreuve, à Cécile Untermaier.
                      Il va de soit que les politiques français n’auront jamais le courage de dénoncer des dysfonctionnements affectant l’appareil d’Etat.
                      Néanmoins, il devient délicat d’envisager un concours dont on sait qu’il est fondé sur une fraude massive.

                    • Je suis surpris que la France ne soit pas apte à mettre en place suffisamment de garde-fous pour qu’un concours ne soit pas susceptible de connaître une fraude massive.

                      Vous êtes dans un pays développé quand même ? On y arrive bien en Belgique avec sans doute moins de moyens…

                    • A,
                      Ce n’est pas une impossibilité. Ce n’est pas une incapacité. C’est une volonté.
                      Vos confrères se déclarant français, Caballe, Volna et quelques autres, exposent très bien leur conception de la société. Une élite (vous revendiquez d’ailleurs à l’occasion vous-mêmes en faire partie) au-dessus du peuple qui ne peut pas comprendre (Marigold, Gisèle Néron, et autres fort nombreuses victimes de notaires). Cette conception d’une société inégalitaire (un notaire 19 000 boules par mois, un notaire salarié 4 000, un DSN, 2 000, à diplôme non pas équivalent ou égal, mais strictement identique) exige pour la préservation de l’entre-soi un recrutement fondé sur la cooptation (thèse de Madame de Poulpiquet, notaire de père en fille, enseignant dans des formations dédiées aux notaires) et en même temps le notariat entend donner l’impression de respecter les principes républicains de la méritocratie, ce qui suppose le concours.

                      Alors, en France, un concours est organisé et ses résultats faussés. En apparence un recrutement républicain, en réalité une cooptation. De Closets avait dénoncé ce faux semblant (1983) Déjà avant Rueff-Armand l’avant dénoncé (1960) c’est-à-dire à une époque où le notaire recevait son diplôme non à l’université mais de ses futurs pairs. Le notariat a préservé jusqu’à aujourd’hui sa conception inégalitaire et antidémocratique, et espère bien continuer longtemps ainsi.

                      Qui entend encore parler de la promesse des 12 000 notaires? promesse non tenue, pas davantage que celle de 10 000 en l’an 2000. Le président du CSN, Pierre-Luc Vogel (qui qualifie un ministre de la république de frelon sur des testicules) propose 300 créations. 8 500 plus 300 égale 8 800. Voilà la réalité du notariat contemporain.

                      Et la classe politique française se satisfait très bien de cette situation.

                    • En Belgique, depuis l’avènement du concours, je n’ai pas l’impression que ce soit inégalitaire comme chez vous, et ça marche plutôt bien comme système.

                      Concernant l’élite, je pense effectivement qu’être à un niveau bac+6 ou bac+7 et gérer une PME de quelques personnes n’est pas à la portée du premier venu, sinon vous auriez plus d’entrepreneurs et moins de fonctionnaires en France.

                    • @Le COQ

                      Encore de super propos tenu par notre super maître de conférence en droit public, qui nous démontre encore la hauteur de ces super propos, et qui nous fait comprendre enfin pourquoi ce super maître de conférence n’est pas professeur de droit public et a fortiori encore moins titulaire d’une chaire ..
                      Bref, pour en revenir a vos super thèses, je tiens à dire que l’inégalité de revenus entre un notaire salarie et un notaire associe parait tout à fait normale dans une société ou 2 personnes titulaires du même diplôme d’hec par exemple se retrouveront tout deux à des situations diamétralement opposees dans une entreprise du cac 40, l’un patron et actionnaire touchera 10 millions par an, l’autre, selon vos super thèses marxistes si je ne m’abuse , sera méchament exploite car salarié et touchant seulement 100 000 euros par ans …
                      Grostesque non ?!

                    • @Antoine,
                      Il est particulièrement plaisant pour le signataire de ce post, de lire le propos critique d’un minable anonyme qui sait à peine lire et écrire (maître de conférences prend un s), mais suffisamment compter pour spolier les juifs sous l’occupation et voler les Français sans l’aide précieuse de l’armée allemande.
                      Je ne puis malheureusement vous assurer de tout mon mépris car je doit l’économiser en raison du grand nombre de nécessiteux de votre sous-espèce.

                    • ANTOINE,
                      La lecture de votre intervention de 16H36, traduit la confusion des esprits qui règne chez certains.
                      Je suis un libéral et, je suis convaincu des bienfaits de la libre entreprise et de l’initiative privée à condition, qu’elle se fasse dans le respect d’autrui c’est à dire, dans le respect de l’équité citoyenne.
                      A ce titre, je suis contre les rémunérations excessives quels que soient les mérites pouvant être invoqués.
                      Par ces temps difficiles, je pense que tout un chacun a intérêt à faire preuve de modération dans tous les domaines.

                  • La présente tribune traite de l’hypothèse de l’indemnisation éventuelle des notaires en place par des notaires nouveaux venus qui seraient nommés dans le cadre d’offices notariaux à créer en fonction de l’esprit de la loi Macron.

                    Pour fonder le principe d’une telle indemnisation par les « nouveaux » vis à vis des « anciens », il me semble nécessaire de comprendre la psychologie des notaires qui s’apprêtent à faire valoir « des créances à recouvrer ».
                    Cela devrait nous conduire:
                    – D’une part, à devoir analyser la légitimité éventuelle des « créances à recouvrer »,
                    – Et d’autre part, à devoir expliquer les causes du « malthusianisme professionnel » du notariat vis à vis de l’évolution souhaitée par nos instances gouvernementales.

                    • LELOUP,
                      Merci de recentrer le débat.
                      En effet, pour reprendre le second terme de votre exposé, qui dit « créances » dit éventuellement « compensation entre créances ».
                      Il est constant que les notaires ont fait des promesses : 10 000 notaires en l’an 2000, 12 000 depuis plusieurs années.
                      Il est constant que les notaires n’ont tenu aucune des deux promesses;
                      Il est constant que ce faisant, les notaires historiques ont maintenu le revenu des DSN à 2 000 euros lorsque les mêmes pouvaient gagner 19 000 (Il n’y a pas d’office notariés au sein du CAC 40, en dehors des rêves cocaïnés d’Antoine).
                      De quelle somme les notaires historiques sont-ils d’ores et déjà débiteurs vis-à-vis de l’ensemble des DSN qui n’ont pu s’installer en raison du malthusianisme de la profession, pour les plus anciens, depuis plus de quinze ans ?

                  • @ Vincent Le Coq,

                    Si je suis d’accord avec vous concernant la nécessaire ouverture de la profession, concernant une baisse de la rémunération de certains actes, etc. il y a un point qui a été évoqué dans un précédent message, sur lequel vous avez eu une réponse lapidaire, mais à mon avis fausse d’un point de vue purement comptable : c’est le sort de la CRPCEN.
                    Je pense que celle-ci est en danger s’il y a une grosse baisse des émoluments, car il ne faut pas oublier un point : le prélèvement de 4% est un prélèvement sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat.

                    La conséquence pour toutes les études est que ce prélèvement vient rendre le point mort plus difficile à atteindre et que s’il y a une baisse des émoluments importante, un certain nombre d’études, si elles veulent maintenir l’emploi, ne pourront plus payer cette somme chaque mois.

                    Malgré mon côté social (chez moi les heures supplémentaires sont payées ou récupérées, et il y a un PEE), je ne peux m’empêcher de penser depuis plusieurs semaines maintenant que vu la tournure des événements, la CRPCEN disparaîtra probablement purement et simplement après la mise en place de la réforme.

                    Cela aurait à mon avis du faire partie du débat qui vient d’avoir lieu, mais aucun parlementaire n’a, sauf erreur de ma part, soulevé cette question.

                    Cordialement.

                    • Vincent Le Coq et Notaire,
                      Le sujet de la présente tribune traite, en fait, de l’avenir de la profession notariale qui se trouve maintenant à la croisée des chemins.
                      A mon avis, il est à peu près certain que, si l’évolution sociologique devait ne pas se faire, le notariat finirait par perdre le monopole de la publicité foncière pour les actes notariés.
                      Il en résulterait une baisse d’activité notable à partir du moment ou les clients actuels des notaires pourraient s’adresser librement aux avocats pour les contrats comportant une mutation immobilière ou l’inscription d’une hypothèque ou d’un privilège immobilier.
                      Il est certain que, face à la concurrence éventuelle avec les avocats, la valeur de l’acte authentique ne serait plus considérée comme une garantie incontournable car, la jurisprudence actuelle est en train de consacrer une obligation de résultat s’appliquant à l’acte d’avocat; cette obligation de résultat étant, dès à présent, prise en compte par les compagnies d’assurances des Barreaux Français.
                      Face au besoin d’apport de sang nouveau, le CSN a bien souvent utilisé des moyens dilatoires, allant jusqu’au déni de réalité que les notaires « soumis » – le plus grand nombre – ont été dans l’incapacité de contrecarrer.
                      Notaire fait remarquer, à juste titre, qu’une baisse du tarif des honoraires des actes notariés, risque de remettre en question l’existence même de la Caisse des Clercs (CRPCEN) assurant la protection sociale et les retraites des personnels des Offices notariaux ainsi que, partiellement, la retraite des notaires pour la période ayant précédé leur nomination.

                    • @Notaire,
                      Le post n’est définitivement pas la forme d’un débat construit, argumenté, etc…

                      Je crois la réforme du notariat nécessaire et urgente (je l’écris depuis mars 2011).
                      Je crois que la loi Macron est un trompe-l’oeil, uniquement destinée, au plan interne à présenter un savant équilibre droit du travail/rente et vis-à-vis de l’Europe à la réforme attendue des professions réglementées (je l’écris depuis moins longtemps).

                      Je crois que la réforme du notariat devrait être profonde :
                      – péréquation entre offices à fort chiffre d’affaires et offices assurant le maillage territorial (toujours refusée à ce jour par les notaires « dominants »);
                      – ouverture aux DSN (la promesse des 12 000 est aujourd’hui à mon sens un point bas). Donc ouverture immédiate et inconditionnée d’un minimum de 3 500 offices;
                      – évidemment la question de l’incidence de la baisse du tarif (nous n’en connaissons aujourd’hui ni la forme, ni le volume) sur le système de retraite doit être pris en considération.
                      – vous savez mon intérêt pour un fonctionnement démocratique, ce qui implique la disparition du CSN et son remplacement (ici, l’intelligence collective serait bienvenue).

                      Mais, aujourd’hui encore, la profession refuse tout ce qui n’est pas maintien du statu quo (avec, si possible, renforcement de sa position, telle la demande d’un syndicat de notaires que le décret du 4 janvier 1955 soit repris par une loi organique).

                      Karl Marx (pour faire plaisir à Antoine le haineux) avait écrit combien la bourgeoisie française au XIX était bornée, qui préférait disparaître à faire la moindre concession.
                      En ce début de XXIème siècle, il me semble possible de substituer « notariat » à « bourgeoisie ».

                      Ce qui m’amène à conclure avec LELOUP qu’en effet, si la profession est mise en difficulté du fait de la baisse du tarif, les cartes seront rebattues. La réforme se réalisera non plus entre notaires et DSN au sein du notariat mais entre notaires et avocats. D’où peut-être l’intérêt de réfléchir rapidement à l’interprofessionnalité?

  • Le Coq (ou plutôt La Poule tellement il pond, activité plus adaptée à son potentiel que le notariat dont il a lamentablement raté les épreuves d’admission) serait maqué avec Fiducial, Poiroux and Cie (cf notamment l’article effarant de La Tribune)?

    • Effectivement cette Mme POIROUX, fausse diplômée notaire mais vrai avocate de Fiducial qui indique les souhaits de jeunes notaires à la commission alors qu’elle ne représente rien, a semble t-il écrit un livre avec M. LE COQ. Drôle de procédé pour orienter une loi. Et quelle amateurisme de la part de la commission de ne pas vérifier les personnes auxquelles elle demande des avis… On frôle l’incompétence voir l’escroquerie si des personnes savaient…. (voir l’article de La Tribune)

    • antoine,
      Je n’ai pas pu répondre avant à ce post d’une grande profondeur (comme toujours) car j’étais pris toute l’après-midi par mes activités au sein du directoire du complot judéo-maçonnique.
      J’aurais volontiers complété ce très intéressant et très riche article qui démontre de façon incontestable que Christian Latouche étant proche du FN, l’est d’Arnaud Montebourg dont l’appartenance au PS confirme sa radicale incapacité à soulever un miroir à New-York, malheureusement le temps me manque car je dois dans quelques minutes présider une très importante réunion des Illuminatis qui décidera du sort du monde pour les cinq siècles à venir.

  • Extrait de l’excellent article de la Tribune http://acteursdeleconomie.latribune.fr/finance-droit/2015-03-02/loi-macron-le-jackpot-pour-fiducial.html

    « Un lobbying déguisé

    Un événement vient crédibiliser, de manière aussi peu contestable que troublante, l’intérêt de Fiducial pour l’activité notariale, et cette fois dans le cadre très officiel de la Loi Macron. A l’automne 2014, Cécile Untermaier, député socialiste et membre de la Commission des lois, conduit la Mission d’informations sur les professions juridiques réglementées, préparatoire à la loi Macron. Le 13 novembre, les responsables de cette mission auditionnent une poignée d’acteurs du monde notarial censés les éclairer sur les enjeux que la perspective de dérèglementation innerve au sein de leur profession. Parmi ces acteurs : Anne-Sophie Poiroux, qui s’exprime au nom d’un obscur « Collectif des diplômés notaires ». Collectif qui, selon nos informations, ne fait l’objet d’aucune existence officielle, a été convoqué sans qu’aucune vérification sur sa légitimité ne soit effectuée, et dont la représentante nous confie justifier l’opacité des caractéristiques par « l’anonymat » requis par ses membres.

    Son crédo ? Notamment la « liberté d’installation », la « révision du tarif » préconisant une « grande liberté dans son établissement » et prophétisant une « baisse grâce à une saine concurrence » – « la porte ouverte à un dumping qui profiterait aux grosses structures », prévient une notaire installée dans le sud-ouest -, enfin « l’ouverture à des capitaux extérieurs » autorisant « avocats et experts-comptables à s’associer avec des notaires ». Anne-Sophie Poiroux affirme être titulaire du diplôme de notaire et s’exprimer au seul nom de son « centre d’intérêt personnel » pour la cause. Mais au moment de son intervention, elle n’exerce nullement en tant que tel : elle est alors avocate, inscrite au barreau des Hautes Alpes. Et son employeur n’est autre que Fiducial Sofiral. »

    Il semble qu’elle soit, en outre, la compagne d’un certain Vincent LE COQ….

    La boucle est bouclée…. On a enfin compris !

    • Qu’Anne-Sophie Poiroux soit une avocate de FIDUCIAL représentant une pseudo association de diplomés notaires à la commission parlementaire, beaucoup le savait dès son audition devant ladite commission.
      Ses liens avec M. Le Coq (au moins professionnels) sont aussi connus. Elle avait intenté l’action en annumation contre le concours avec ledit Le Coq et « écrit » un livre avec lui.
      Le fond du problème est plutôt de savoir si Fiducial a réellement influé sur la loi Macron et quel lobby est derrière M. Le Coq (Fiducial, les avocats, autre…) ?
      La réponse serait à rechercher dans l’origine de ses financements lui permettant de consacrer son temps à la publication d’articles et à la réaction de livres pour dénigrer le notariat.

      • @Tabellion & @Codecivil2014

        La belle affaire !

        Des attaques ad hominem sans arguments n’effaceront pas tout ce qui a été écrit et discuté ici.

        Il n’y a que des simples d’esprit aveuglés par la haine pour le croire, encore fallait-il être capable de lire sans œillères !

        • Il n’y a de pire aveugle que celui ne veut voir. Si vous voulez croire que M. Le Coq tient cette tribune exclusivement à charge par pure bonté d’âme vis à vis des diplômés notaires, libre à vous.

          • @Codecivil2014

            Quelque soit les motivations de M. Le Coq, il n’en demeure pas moins que ses arguments font mouches, pas les vôtres !

            • Je ne vois pas en quoi ses arguments font mouche ? ce n’est pas parce que vous y êtes sensible et que c’est dans votre intérêt que ses griefs excessifs et répétitifs sont justes.
              Ce monsieur est en croisade, voyez où toute croisade a mené le monde.

              • @Codecivil2014
                « Je ne vois pas en quoi ses arguments font mouche ? »

                Ca j’avais remarqué.

                « Ce monsieur est en croisade, voyez où toute croisade a mené le monde. »

                Pour vous Snowden est un traitre ?

                Allez, encore un petit effort, je suis sur que vous pouvez descendre encore plus bas que ce sophisme.

                • Comparer Snowden et Le Coq, il fallait oser. Je ne vous ferai pas l’injure de citer Audiard.
                  Il vous a sans doute échappé que Snowden n’agit pas lui par esprit de revanche, et surtout qu’il ne remet pas en cause le principe de surveillance des communications, mais le fait que cette surveillance soit effectuée non démocratiquement, c’est à dire que les citoyens n’en sont pas informés et que ce ne sont pas les repésentants nationaux démocratiquement élus qui les décident.
                  Les lanceurs d’alerte ne sont mus ni par la vengeance, ni par leur intérêt personnel.

                  • « que ce ne sont pas les repésentants nationaux démocratiquement élus qui les décident »

                    mékilékon

                  • @Codecivil2014
                    « Comparer Snowden et Le Coq, il fallait oser. »

                    La mauvaise foi, le raccourci et la déformation dans toute sa splendeur ! J’étais persuadé que vous creuseriez encore, finalement j’aurais du parier, il ne vous reste plus beaucoup à parcourir …

                    Cette phrase « Ce monsieur est en croisade, voyez où toute croisade a mené le monde. », vous l’avez oser je vous rappelle.

                    Moi , je me contentais juste de réfuter que toutes les croisades ne sont pas mauvaises, en parlant de Snowden. Et ne vous déplaise les croisés comme les lanceurs d’alertes peuvent agir pour la justice, l’équité et le rayonnement d’une cause.

                    Tiens je vous fait un cadeau, une fote de français, pour votre prochaine attaque.

      • Personnellement cela me gène d’apprendre que beaucoup savait que c’était une avocate de Fiducial mais que la commission l’ait auditionnée en temps que représentante du notariat et de ce qu’est ce métier. Basé une loi de réforme sur des faux témoignages en connaissance de cause mériterait presque un dépôt de plainte

        • Justice pour les riches seulement,
          Vas-y mon pote, pour la plainte.
          Le CSN s’est gaufré à deux reprises contre moi (première instance, puis appel). Le ridicule ne tuant pas, faut pas hésiter à continuer.

          • Je ne crois pas avoir parler de plainte contre vous mais plutôt contre les personnes qui ont laissé s’exprimer cette avocate, même si elle est diplômé notaire, au nom de jeune diplômé notaire qui effectivement travaillent dans le notariat et au nom d’un collectif qui ne semble pas exister. Si c’est de cette personne qu’ils ont écouté pour les renseigner sur l’influence de la réforme sur le notariat c’est absurde quand au fait que SOFIRAL ne soit pas FIDUCIAL, il s’agit d’une de ses filiales n’est-ce pas? le site internet est bien : fiducial sofiral avocat?

            • Justice pour les riches,
              – post du 4 mars 15 h 05, vous envisagez une plainte pour « faux témoignages ».
              – post du 5 mars 9 h 37, vous envisagez une « contre les personnes qui ont laissé s’exprimer cette avocate ».
              Donc, pour vous, les auditeurs d’un témoignage sont ses auteurs. Curieux.
              Un collectif « qui ne semble pas exister ». Vous avez la preuve de ce que vous avancez?
              C’est le collectif qui est intervenu auprès de Cécile Untermaier. C’est Cécile Untermaier qui a contacté ASP.
              « Cette avocate, même si elle est diplômé notaire ». C’est simple et alternatif, elle est titulaire du DSN ou pas? Que veut dire « même si »?
              Bon vous êtes bébé notaire, tout ça n’est pas très grave. Mais si vous étiez juriste, autant d’approximations serait inquiétant…

              • C’est donc Mme Untermaier qui a pris contact avec Me POIROUX pour qu’elle lui parle du notariat et au nom de jeunes diplômés notaire alors qu’elle même n’exerce pas cette profession. C’est justement ce qui m’interpelle.
                Le « même si » signifie qu’elle n’exerce pas cette profession et donc qu’il est étonnant que ce soit elle qui soit interroger sur ce que les réformes apporterait à la profession. Quant au collectif je ne reprend que l’article de la Tribune concernant son opacité. Enfin votre condescendance , je ne crois pas que cela apporte au débat

                • Justice etc,
                  L’auteur de « l’article » (digne du Gorafi) Denis Lafay attaque Christian Latouche depuis plus de dix ans.
                  Premier motif de circonspection pour tout lecteur normalement avisé.
                  L’article fait se succéder soit des contre-vérités, soit des contradictions, soit met scène des faits.

                  Une interrogation : Christian Latouche réalise 30 millions d’euros avec les notaires (c’est dans « l’article »)
                  Quel intérêt a une entreprise (Fiducial) qui réalise « une part significative de son activité » (selon le « journaliste ») avec les notaires aurait à attaquer la source de ce chiffre d’affaire?

                  Une réponse : « C’est donc Mme Untermaier qui a pris contact (…) alors qu’elle même n’exerce pas cette profession. C’est justement ce qui m’interpelle. »
                  – Le collectif a contacté Mme Untermaier, laquelle a proposé à l’un de ses membres d’intervenir.
                  – Les DSN préférant ne pas apparaître au grand jour (je vous rappelle les menaces dont ils ont été l’objet sur la « boîte à idées ») a sollicité Maître Poiroux, qui a accepté. Il fallait un DSN. Maître Poiroux est DSN. Il fallait un DSN qui ne risque pas sa carrière. Maître Poiroux ne risque pas de mesures de rétorsion (sauf une campagne de dénigrement) précisément parce qu’elle n’exerce pas de fonction au sein du notariat.

                  Quant à ma condescendance, elle est fille de votre esprit confus.

                  • On peut vous retourner l’argument Me Poiroux et vous même luttez contre le notariat depuis longtemps, tout ce que vous écrivez sur eux doit-il donc être pris avec la même circonspection?
                    Fiducial travaille avec les notaires mais si en ayant des parts dans les études cela leur permet à l’avenir de mettre les fonds clients dans leur banque, les gains seront sans commune mesure.
                    Ce collectif que vous semblez connaître représente qui ? peut-on le contacter ? Parmi toutes les demandes pour rencontrer Mme Untermaier pourquoi est-ce ce collectif qui a été choisi ?

                    • Justice etc…

                      « On peut vous retourner l’argument Me Poiroux et vous même luttez contre le notariat depuis longtemps »
                      – Toulouse Melting pot, Autrement, 2010
                      – Colonna, enquête sur un procès truqué, Max Milo 2011;
                      – Le Toujours moins cher, Yves Michel 2013
                      – Pas de sang sur les mains, Le Rocher 2013.
                      – Marseille séquentielle. Récits d’une ville au féminin, Eanna 2014
                      Je n’ai pas le sentiment que le notariat soit pour moi une fixette.

                      – « Ce collectif que vous semblez connaître représente qui ? »
                      Des gens qui veulent conserver l’anonymat.
                      Rappel pour les esprits oublieux. J’ai été mis en examen, à l’instigation du CSN et le juge d’instruction m’a posé la question : Ce collectif Non/taire, de qui est-il composé.
                      J’ai répondu que je m’étonnais de sa question, puisque, de première part, c’était précisément celle du CSN et que d’autre part, Laurent Lèguevaque et moi avions accepté d’être leurs porte-parole.

                      – « Parmi toutes les demandes pour rencontrer Mme Untermaier pourquoi est-ce ce collectif qui a été choisi ? »
                      Deux réponses :
                      1. Intuitivement, il est permis de penser que tous les collectifs étant composés de DSN et aucun DSN ne voulant intervenir à visage découvert, Cécile Untermaier a retenu ce collectif précisément car il pouvait être présent devant les caméras;
                      2. Le mieux, pour en avoir le coeur net serait certainement de demander à Cécile Untermaier, c’est la mieux placée pour vous répondre (comme tout député, vous pouvez la joindre à l’Assemblée nationale ou à sa permanence en Bresse).
                      Maintenant, je vous laisse à vos divagations complotistes. Si un article expose un jour, dans un quelconque torchon, que je suis un émissaire des petits hommes verts, me demanderez-vous de me justifier sur mes relations avec les martiens?

        • J’ose espérer que la commission l’ignorait. mais alors ça veut dire que personne ne vérifie l’identité des intervenant devant les députés … c’est inquiétant.

      • Codecivil2014,
        « Le fond du problème est plutôt de savoir (…) quel lobby est derrière M. Le Coq (Fiducial, les avocats, autre…) ? ».
        Mais tous. Absolument toutes les sociétés secrètes sont derrière moi et la plupart, dirigées derrière des hommes de paille (Obama, Poutine, Netanyahu), par moi. C’est d’ailleurs pourquoi elles financent mes campagnes haineuses contre le notariat, la grande distribution, la justice d’exception, etc…
        Vous l’ignoriez?

        • Très drôle de venant de la part de quelqu’un qui se prétend victime d’un complot du notariat et sur écoute du gouvernement 😉

          • Je ne dénonce nul complet. Mais pour cela, il faut prendre le temps de lire ce que j’écris.
            Je me borne à mettre en évidence un pacte de corruption. Les notaires favorisent les fraudes des hommes politiques, et plus largement de l’oligarchie. En retour, l’appareil d’Etat protège les notaires.

            A titre d’illustration, je montre que les pouvoirs publics savent pertinemment que les notaires ont détourné les intérêts des sommes placées par leurs clients. J’ai cité les rapports parlementaires, les rapports des inspecteurs des finances, les rapports des procureurs généraux. Tous dénoncent dans les mêmes termes ces fraudes constantes commises par les notaires. Ces rapports officiels, parfaitement convergents, n’ont eu aucune suite (http://www.contrepoints.org/2014/11/01/186698-notaires-rendez-largent). Aucun de mes contradicteurs n’a répondu sur le fond.

            • Vincent Le Coq

              Aucun commentaire sur Fiducial et Anne-Sophie POIROUX ?

              Juste une pirouette pour éviter la question…

              Décevant…

              • Tabellion, Codecivil 2014, justice etc… et tous autres,

                1. La Tribune (un journal créé à l’origine par François Mitterrand pour concurrencer les Echos) publie un article dénué de la moindre consistance. Il paraît à quelques jours de l’examen par le Sénat du projet de loi Macron.
                Il est signé par Denis Lafay, un journaliste qui rédige des articles à charge contre Christian Latouche depuis plus de dix ans. Pour ceux de ses lecteurs qui les auraient manqués, un lien hypertexte permet de retrouver les anciennes accusations. Christian Latouche est présenté comme « proche du FN »;
                2. Anne-Sophie Poiroux, membre d’Anticor, a poursuivi au nom d’Anticor, en sa qualité d’avocat, un élu cumulant des mandants alors qu’il s’était engagé à ne pas cumuler. Or, Anticor a précisément été créé au lendemain du 21 avril 2002, pour contrer le Front National;
                3. Donc Christian Latouche « proche du FN » aurait fait appel à une avocate membre d’Anticor, qui combat le FN pour le représenter. Cette affirmation serait d’une insondable bêtise, si elle ne visait pas manifestement à dénigrer sciemment la probité et les qualités professionnelles d’un avocat (pour les esprits oublieux, c’est ASP qui a battu le CSN).
                Et toutes les affirmations de l’article se démontent identiquement. Il va de soit que la réponse ne sera apportée ni par moi, ni sur ce fil.

                Comme d’habitude, quelques minables en profitent pour, dissimulés derrière leur anonymat, y aller de leur fiel :
                – Codecivil 2014 conteste la co-écriture d’un livre : ASP aurait « écrit » un livre avec ma pomme. Guillemets évidemment hors de propos.
                Sort dans les prochaines semaines un nouvel opus, signé d’ASP. Moi, j’ai seulement réalisé les photos.

                – Justice pour les riches seulement écrit : « cette Mme POIROUX, fausse diplômée notaire mais vrai avocate de Fiducial « . ASP est diplômée notaire. Elle est aujourd’hui avocate installée et, lors de sa participation à la sous-commission, le principe de son départ de Sofiral (que vous confondez avec Fiducial) était acté depuis plusieurs semaines.

                – Vous essayez de me relancer et n’obtenez que mon mépris. Je ne vais certainement pas m’abaisser à reprendre ici point par point des accusations dont la fausseté n’échappe pas même à ceux qui les formulent.

                Le sujet de cette tribune était : qui doit payer qui? combien? Quand? et Pourquoi? Aucun de mes contradicteurs n’est parvenu à répondre.

                • Le Coq sort les rames … ho ! hisse !

                  Le FN attire les rebuts de l’extrême gauche et de l’UMP. Alors que Latouche, sympathisant FN, ait recours à une avocate d’Anticor, salaréie de Fiducial qui plus est, je ne vois pas bien l’incompatibilité.
                  Relisez les statuts et l’objet de l’association : « réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques et aux élus de la nation ainsi que de produire et de communiquer de l’information sur ces thématiques. »
                  Il n’est nullement question de lutter contre l’extrême droite et d’ailleurs, le FN pourrait tout à fait reprendre ce genre d’argumentaire à son compte.

                  Au fait pourquoi Anne-Sophie Poiroux commence-t-elle son intevention devant la commission en démentant être avocate ? Elle n’assume pas ?

                  En présentation de votre livre «  »Toujours moins cher » : à quel prix ? », il est précisé :

                  « Comment la grande distribution est devenue en l’espace d’une génération, avec la complicité active du personnel politique de la Ve République, un redoutable prédateur de l’ensemble de la vie économique et sociale ?

                  L’objet de ce livre est de montrer comment la grande distribution a bénéficié de dispositifs législatifs ou réglementaires, c’est-à -dire d’arbitrages politiques systématiquement favorables à ses intérêts, pour tirer avantage des différentes situations qui se sont succédées depuis ces quarante dernières années.

                  Quel est l’impact du développement de cette forme spécifique de commerce sur le fonctionnement économique et la situation sociale de la France ? »

                  Je vous invite à écrire sur Fiducial, la 4e de couverture est déjà prêt, il suffit de remplacer les mots « La grande distribution » par Fiducial.
                  Mais c’est vrai que le chien ne mort pas la main qui le nourrit…

                  • Codecivil,
                    Toujours la même méthode de la part de mes contradicteurs : tout contester. Les chiffres, les faits, etc…

                    – Anticor/FN
                    « Anticor est né en 2002 dans un contexte de sursaut politique et citoyen après le 21 avril. » (http://www.anticor.org/qui-sommes-nous/qui-sommes-nous/)
                    Vous pouvez évidemment broder tant qu’il vous plaira. Anticor est incontestablement née en réaction à la présence de J-M. Le Pen au second tour de la présidentielle de 2002. Je pourrais multiplier les déclarations officielles. Elles vont toutes dans le même sens (le mien).

                    – L’intervention d’ASP devant les parlementaires
                    « pourquoi Anne-Sophie Poiroux commence-t-elle son intevention devant la commission en démentant être avocate ? »
                    A la veille de l’intervention d’ASP, ici même, sur le fil de contrepoints, vos petits camarades étaient très remontés (je vous laisse le soin de faire les recherches si le coeur vous en dit).
                    ASP leur répond et fait référence aux réseaux sociaux qui « bruissent ». Elle explicite sa position : elle est avocate. Elle est DSN. Elle intervient en cette seconde qualité.

                    – Fiducial/Le Coq
                    « Mais c’est vrai que le chien ne mort pas la main qui le nourrit… »
                    Vous êtes évidemment dans la plus totale incapacité de démontrer le moindre lien (de quelque nature) entre Fiducial et moi. Alors vous affirmez.
                    C’est en effet une autre méthode commune à mes détracteurs : des affirmations dénuées de fondement ou de portée, reprises par d’autres (usuellement, j’ignorais que…), ad nauseam.

                    Sinon, votre chef Vogel a entendu se prévaloir de « l’article » de la Tribune.
                    Emmanuel Macron lui a sèchement répondu : « Ce n’est pas sérieux »…

                    • « A la veille de l’intervention d’ASP, ici même, sur le fil de contrepoints, vos petits camarades étaient très remontés (je vous laisse le soin de faire les recherches si le coeur vous en dit).
                      ASP leur répond et fait référence aux réseaux sociaux qui « bruissent ». Elle explicite sa position : elle est avocate. Elle est DSN. Elle intervient en cette seconde qualité. »

                      C’est surement pour cela que Mme Untermaier a dit à la Tribune ne pas le savoir lors de l’audition 😉

                      Vous voulez nous faire croire que vous alimenter de manière continue depuis plusieurs années une tribune exclusivement à charge contre le notariat à titre bénévole. Tout le monde n’est pas aussi naîf que AkhThoT vous savez

                    • @Codecivil2014
                      « Tout le monde n’est pas aussi naîf que AkhThoT vous savez »

                      Et hop ! Une petite attaque ad personam, joli !

                    • Code si vil
                      « Vous voulez nous faire croire que vous alimenter de manière continue depuis plusieurs années une tribune exclusivement à charge contre le notariat à titre bénévole. Tout le monde n’est pas aussi naîf que AkhThoT vous savez »

                      Vous alimenteZ. Vous reprenez en 2015 une accusation formulée en 2014 et probablement en 2013… Quelqu’un me paie.
                      Vous avez initialement identifié les avocats. Il semble que vous soyez sur le point d’abandonner cette première piste pour une nouvelle : Fiducial.
                      J’ai déjà répondu. Je reprends ma réponse.
                      Un notaire vénal étant un pléonasme, mes contradicteurs n’imaginent pas un fonctionnement mental différent du leur. Votre accusation en dit davantage sur vous que sur moi.

                      Je vous donne rendez-vous dans quelques jours pour une prochaine tribune. Comme ça, cadeau.

                    • Vous êtes payé au post ? Au nombre de mot ? ou au nombre de lecteur ?
                      Dans ce dernier cas, je contribue à vous faire gagner votre vie. Vous pourriez être un peu plus reconnaissant.

                      Si vous voulez faire de la psychologie de bazar, faite lire votre blog à un psy, il aura beaucoup à vous en dire.

                  • « Le Coq sort les rames … ho ! hisse ! »

                    De plus en plus minables, les délégués à la propagande du notariat mafieux…

                    • Etonnant que vous ne releviez pas les propos outranciers et injurieux dont M. Le Coq qualifie ses interlocuteurs dès lors qu’une réponse lui déplaît.

              • C’est toujours tragi-comique, ces pignoufs qui avancent masqués et revendiquent la pureté, tels les prêtres pédophiles…

                • antoine,
                  je ne t’accuse pas de pédophilie, seulement d’être un misérable, doublé d’un pauvre type. Quant à ton masque…

                  • Hé, le tocard, inutile de monter sur tes ergots, je n’ai pas écrit que tu étais pédophile mais du coup un gros c.., je pourrais!

                    • antoine,
                      Toi, un fou tout tout petit.
                      Insignifiant.
                      Surtout, garde ton anonymat.

                    • Peut-être, faute d’avoir ta modestie, mais toi, on sait désormais que tu signifies Equipe Fiducial, cocorico sur la touche!!

                    • « Peut-être, faute d’avoir ta modestie, mais toi, on sait désormais que tu signifies Equipe Fiducial, cocorico sur la touche!! »
                      Accusation, non seulement bête mais encore idiote. Mais qui peut être assez abruti pour écrire ça?
                      Ha, c’est antoine le haineux.

                    • Si cela te fait plaisir mon petit poulet mais rien n’est pire qu’un tocard fiducialisé!

                    • antoine, où le mensonge érigé en mantra et la bêtise crasse en hygiène de vie.

                    • Ce que dégage une petite crotte de fiducial ne me fait pas plus d’effet que les effluves de l’excrément canin que je viens d’enjamber sur le trottoir…

                    • antoine écoute Macron. s’en dégage une odeur de m…
                      antoine regarde Fiducial et renifle une odeur de me…
                      antoine, où qu’il aille, quoi qu’il fasse trouve qu’autour de lui, ça sent la mer…
                      antoine, c’est toi qui pue la merd….

                    • Mais non, le sulfure d’hydrogène est désormais clairement identifié grâce à son estampille « Fiducial », laquelle boite a la diarrhée puisque les nouveaux constats démontrent sa générosité anale.

                    • Là ça relève de la coprophilie aiguë.
                      antoine le scatologique… Un notaire dans toute sa splendeur.

                • A l’attention d’Antoine le misérable, dont on peine encore à savoir s’il est davantage bête que méchant ou plus mauvais que stupide.
                  http://www.fiducial.fr/Actualites/Christian-Latouche-President-de-FIDUCIAL-repond-a-Me-VOGEL-President-du-Conseil-Sup.-du-Notariat-22913
                  Si tu sais pas lire, fais-toi aider.
                  Pour ce qui est de comprendre, c’est perdu.
                  Dégage pov’ antoine le minable.

              • Tabellion et autres fiéleux
                La lettre de Christian Latouche à Pierre-Luc Vogueules en date du 6 mars dernier est en ligne. Seuls les fervents adeptes du con plotisme contesteront.
                http://firme.fiducial.fr/Actualites/Christian-Latouche-President-de-FIDUCIAL-repond-a-Me-VOGEL-President-du-Conseil-Sup.-du-Notariat-22916

                • Que vaut une lettre de démenti ? Pas grand chose.
                  On a eu un ancien ministre qui a affirmé devant ses pairs à l’assemblée nationale ne pas avoir de compte en Suisse et qui accusait de calomnie et menaçait de poursuite ceux qui affirmaient le contraire. On sait ce qu’il en était.
                  Latouche est-il gagnant à la réforme ? La réponse est oui puisque Fiducial pourra entrer au capital des études et donc créer un réseau notarial comme il l’a fait avec les avocats.
                  L’ouverture du capital et la liberté d’installation sont les deux clefs pour les investisseurs : ils vont pouvoir entrer au capital des sociétés existantes ou, plus facilement, en créer de nouvelles avec des diplômés avec peu de moyen : on vous apporte du capital pour vous aidez à vous installer mais ensuite on vous tient par les co…..s.

                  • CC2014,
                    C’est précisément toute la force de la rumeur : Elle emprisonne celui/celle qui en est l’objet dans une alternative simple dont les deux termes se retournent de toute façon contre lui : répondre ou se taire.
                    – Se taire? C’est accréditer l’idée que la rumeur est fondée puisque sa victime reconnaît qu’elle n’a pas même le moyen de répondre.
                    – Répondre? C’est reconnaître que la rumeur a suffisamment de consistance pour mériter une réponse. A défaut, point ne serait besoin de répondre. La lettre de démenti de Christian Latouche? « Que vaut une lettre de démenti ? Pas grand chose. »

                    Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Cela me rappelle les lettres de délation rédigées par les notaires que j’ai découvertes au cours de mes recherches.

                    « L’article » de Denis Lafay expose :
                    – Temps un, un accord est passé entre Christian Latouche et Anne-Sophie Poiroux;
                    – Temps cinq, Anne-Sophie Poiroux est auditionnée.

                    J’ai objecté qu’il manquait quelques étapes pour que cette démonstration soit tout-à-fait crédible :
                    – Temps deux, un collectif de diplômés notaires est constitué (comment Christian Latouche peut-il constituer un collectif de diplômés notaires/participer à sa constitution);
                    – Temps trois, ce collectif prend attache avec Cécile Untermaier;
                    – Temps quatre, Cécile Untermaier prend attache avec CE collectif (à supposer que Christian Latouche puisse créer un collectif, comment fait-il pour que Cécile Untermaier n’en choisisse pas un autre?)

                    De nombreux notaires ont décidé de n’attacher aucune importance à ces différentes objections. Un notaire, davantage conscient que ses confrères de la nécessité de s’intéresser aux modalités pratiques, écrit sur son blog Médiapart : Ce collectif existe, c’est Bernard Trigallou qui en est à l’origine.
                    Mais alors, quel est le rôle de Christian Latouche?
                    En outre cette version ne répond toujours pas à l’interrogation : Comment faire en sorte que ce collectif soit choisit?
                    Faut-il imaginer une conspiration liant Christian Latouche, Bernard Trigallou, Cécile Untermaier et Anne-Sophie Poiroux?
                    Mais si Christian Latouche connaît Cécile Untermaier, à quoi bon faire entendre, sur une quarantaine d’heures de débats, six minutes? Pourquoi Christian Latouche aurait-il choisi de risquer de s’exposer plutôt que d’agir en coulisse?
                    Sagement, vous évitez de répondre à ces objections qui démontrent l’inanité de l’accusation.

                    Vous retenez uniquement un second aspect, purement appréciatif :
                    « Latouche est-il gagnant à la réforme ? La réponse est oui puisque Fiducial pourra entrer au capital des études et donc créer un réseau notarial ».
                    Réponse évidemment trop rapide : Si Christian Latouche dispose, au lendemain de la réforme, du droit, d’entrer au capital des offices, il ne s’agit que d’une faculté.
                    Il suffit aux notaires de ne pas lui ouvrir leur capital.
                    Surtout, c’est choisir la proie pour l’ombre : risquer la perte immédiate de 30 millions d’euros pour un gain purement éventuel. Au capital de combien d’étude de notaires Christian Latouche devra-t-il entrer pour gagner 30 millions d’euros?

                    • Mon petit poulet, tu ne démontres rien! Par contre belle contradiction : tu brames que les notaires gagnent beaucoup de pognon mais Latouche y laisserait ses plumes…Mais le plus rigolo, c’est la brochette de vedettes citées : toi, rejeté par la profession pour insuffisance, Trigallou, débris indésirable viré il y a un demi-siècle, Poiroux, prétendue diplômée notaire, comme si cette seule circonstance permettait de bien connaitre la profession. Pas de doute, à te lire, l’avenir du notariat est dans les meilleures mains!!

                    • Tiens ça pue soudain la merde.

                    • C’est tout?
                      Ps Pour soulager ta narine, torche toi mieux et évite Fiducial…

                    • antoine, le notaire qui confond sa fosse à purin et une piscine.

            • Comment voulez-vous que je détourne les intérêts des sommes versées par mes clients alors que je rubrique les acomptes dans les 24h de la réception des fonds et que quand les banques versent le prix de vente chez moi, il repart chez le vendeur dès passation de l’acte ou le lendemain matin ?

              Faut arrêter avec cette blague.

          • « sur écoute du gouvernement »

            source ou ça n’existe pas

            • Je vous invite à lire ceci (enfin surtout les commentaires, en particulier celui d’un certain vincent le coq du 10 juin 2011 à 16 h 15 min) : http://maviemonargent.info/notaires-orage-ou-fin-du-monde/

              • 129 commentaires. Et pas un ne répond à la tribune. Il faut saluer la performance.
                Serait-ce parce que les notaires sont incapables de fonder le principe de l’indemnisation (au-delà de la revendication) et incapables d’en justifier le quantum?

                • @ Vincent Le Coq,

                  Si le principe de l’indemnisation par l’Etat ne semblait pas contestable, malgré tout ce qui a été écrit en sens inverse, en cas de suppression du monopole (cf, l’indemnisation des commissaires-priseurs), en revanche, il semble impossible de calculer une indemnisation, en cas de liberté d’installation, encore moins si celle-ci est due par les créateurs.

                  La preuve par neuf, est que l’indemnisation est déjà prévue par les textes, en cas de création d’office, et que dans la pratique, il n’y a jamais eu d’indemnisation.
                  Ce n’est sans doute pas l’envie qui manque à certains de demander cette indemnisation à leurs confrères, mais la corrélation entre une éventuelle baisse d’activité d’un office et la création d’un autre office est tout simplement impossible à prouver.

                  Le texte de la loi Macron, tel qu’il est rédigé ne peut donc permettre une indemnisation.

                  Toutefois, je peux comprendre que certains confrères installés depuis peu, et ayant racheté leurs parts de SCP à des prix parfois très élevés considèrent cela comme injuste.

                  Peut-être n’auraient-ils pas du acheter à des prix aussi exorbitants, en sachant que la remise en cause de la profession ne date pas d’hier?

                  • @Notaire,
                    Je crains que nous n’ayons trouvé un nouveau point d’accord.
                    J’espère que cela ne va pas vous nuire.
                    Cordialement.

                    • Pourquoi pensez vous que cela pourrait me nuire ?

                      Si je suis toujours venu anonymement c est bien pour me proteger. A moins que vous n ayez decouvert mon identite ?

                      Cordialement.

                  • Au sujet du régime d’indemnisation des notaires installés par les nouveaux entrants le projet de loi macron ne fait que reprendre les dispositions qui existent déjà en droit positif à savoir le décret du 26 novembre 1971.

                    • IRIS,

                      J’ai écrit : « Il est d’autant plus légitime d’envisager la question de l’indemnisation dans une perspective concrète que c’est précisément le mécanisme retenu à la charge d’un notaire nommé sur la base du concours des offices créés ou déclarés vacants. » Vous précisez qu’il s’agit du décret du 26 novembre 1971. Examinons-le :

                      1. En théorie :
                      L’article 5 du décret du 26 novembre 1971, modifié, prévoit que « les indemnités qui peuvent être dues par le notaire nommé dans un office créé à ceux de ses confrères qui subissent un préjudice résultant de la création de cet office sont évaluées et réparties à l’expiration de la sixième année civile suivant celle de la prestation de serment dudit notaire ». Le principe est posé. Nous ne savons rien des modalités.

                      L’article 6 du même décret donne-t-il une précision? Pas davantage : « Le montant et la répartition des indemnités prévues à l’article 5 sont fixés par accord entre les parties qui en avisent le procureur général et la chambre des notaires du ressort où est établi l’office.
                      A défaut d’accord amiable, le montant et la répartition des indemnités sont fixés par le garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la commission prévue à l’article 2. »

                      Donc nous connaissons la procéder :
                      – l’accord du notaire historique et du notaire entrant;
                      – à défaut d’accord, l’indemnité est fixée par le garde des Sceaux après avis de la CLON. Sur quels critères cet avis est-il émis? Nous n’en savons rien.

                      2. En pratique :
                      Le mécanisme prévu présente la particularité de ne pas donner lieu à application.
                      Je cite Codecivil2014 (post du 26 février 2015 à 12 h 07 min): « Pourtant elle est d’ores et déjà prévue lors des études créées par concours, mais rarement (jamais) mise en œuvre. »

                      Donc, vous avancez qu’il suffit, pour répondre à mon interrogation, de se référer un texte obscur, qui n’est pas mis en oeuvre. Merci d’avoir participé au débat.

                    • C’est bien ce que l’on écrit : ce texte n’a jamais été appliqué.
                      En fait, d’après ce que je sais, lors de la création de l’office de cesson sévigné (35) l’étude d’en face a demandé une indemnisation et n’a rien obtenu. Il faut dire qu’à l’époque on était en plein boom de l’immobilier et que la perte de chiffre d’affaires devait être difficile à prouver…
                      La question reste pleine et entière :comment prouver qu’une éventuelle baisse d activité est liée à la création d’un nouvel office et non au niveau d’activité économique, à la personnalité du notaire, …
                      Bref, l’indemnisation semble impossible à calculer.

                      Cordialement.

                • J’ai déjà répondu sur le fond, faut apprendre à lire.

                  • Codecivil,
                    Vous écrivez : « Pour une fois je suis d’accord sur un point : l’indemnisation des notaires en place par les nouveaux arrivants est une aberration.
                    Je l’avais déjà dit ici. »
                    post du le 26 février 2015 à 12 h 07 min

                    Il se confirme donc que les notaires sont incapables de fonder le principe de l’indemnisation (au-delà de la revendication) et incapables d’en justifier le quantum.

                    « L’argument » de l’indemnisation avancé par le CSN n’a tout simplement aucune substance.

                    • Vous pouvez supprimer le terme générique « Les notaires ». Je parle ici pour mon compte personnel.
                      Si vous voulez avoir une réponse « du notariat » consultez le CSN ou faite un sondage (Fiducial devrait pouvoir vous donner un coup de main 😉 )

                    • cc2014,
                      Vous avez participé à ce véritable montage, voulant à toute force associer Fiducial à ASP dans un véritable « scandale d’Etat ».

                      Le piège de toute rumeur est qu’il se referme nécessairement sur celui qui en est l’objet :
                      – Garde-t-il le silence? C’est la preuve qu’il y a bien anguille sous roche;
                      – Répond-il, c’est la preuve qu’il y a bien quelque chose, à défaut, il ne prendrait pas la peine de répondre.

                      Donc nombre de fiéleux, dont vous êtes, ont tenté de faire vivre cet « article » de la Tribune qui n’est que fiction.
                      J’ai déjà répondu : A supposer qu’un accord ait été passé entre Christian Latouche et ASP, faut-il encore expliquer comment ASP s’est retrouvée représentant un collectif. L’existence du collectif a évidemment été contestée, mais alors, comment Cécile Untermaier est-elle venue chercher ASP?

                      Un de vos petits, tout petits, camarades a alors eu une idée et l’a fait figurer sur son blog mediapart : le collectif existe (il ne l’a pas rencontré) mais ce collectif a été monté par Bernard Trigallou. Cette fois, on comprend comment Cécile Untermaier a pris attache avec ASP. Le seul problème est que dans cette seconde version, on a perdu Christian Latouche et Fiducial au passage…

                      Christian Latouche s’est fendu d’une lettre à Pierre Luc Vosgueules qui aurait du mettre fin à ce montage dans lequel l’abjection le dispute à l’indignité. Je constate que vous persistez en partant de cette idée : calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose…

                      il va de soit que cette campagne de calomnie vis-à-vis d’une avocate de la part du notariat n’a été entreprise par nombre de notaires (dont vous-mêmes sous couvert d’anonymat) et quelques responsables du notariat (Pierre Luc Vogel n’a pas hésité à faire référence à l’article de la Tribune) qu’en raison de la protection dont cette profession bénéficie de la part des magistrats.

                    • « il va de soit que cette campagne de calomnie vis-à-vis d’une avocate de la part du notariat n’a été entreprise par nombre de notaires (dont vous-mêmes sous couvert d’anonymat) et quelques responsables du notariat (Pierre Luc Vogel n’a pas hésité à faire référence à l’article de la Tribune) qu’en raison de la protection dont cette profession bénéficie de la part des magistrats. »

                      Il est vrai qu’en matière de calomnie vous vous y connaissez…

                    • CC2014,
                      En calomnies en général par trop. Mais en saloperies commises par le notariat français, assez bien depuis quatre ans.

                      Vous-mêmes écrivez reprenez mon propos : « « A la veille de l’intervention d’ASP, ici même, sur le fil de contrepoints, vos petits camarades étaient très remontés (je vous laisse le soin de faire les recherches si le coeur vous en dit).
                      ASP leur répond et fait référence aux réseaux sociaux qui « bruissent ». Elle explicite sa position : elle est avocate. Elle est DSN. Elle intervient en cette seconde qualité. » »

                      Et vous répondez : « C’est surement pour cela que Mme Untermaier a dit à la Tribune ne pas le savoir lors de l’audition 😉 » votre post du 5 mars 2015 à 22 h 33 min).

                      Ce faisant, vous conservez la réponse de Céclle Untermaier, mais modifiez la question posée.
                      Cette réponse est faite par Cécile Untermaier, selon le « journaliste » Denis Lafay, à la question : « saviez-vous qu’ASP travaillait comme avocate au sein du cabinet Sofiral quand elle est intervenue ».

                      Il suffit au demeurant d’écouter les premières secondes de son intervention pour réaliser qu’ASP expose être à la fois DSN et avocate et s’exprimer en sa première qualité.

                      C’est un peu comme si vous répondiez « Oui » à la question « êtes-vous notaire? », et que je conservais votre réponse « Oui » tout remplaçant ma question par : « êtes vous une crapule? »

              • Codecivil est décidément un vrai fan.
                Le CSN avait produit, en appel mes tribunes. Le CSN reconnaît donc être parfaitement informé de ce que j’écris.
                Vous renvoyez à mon post du 10 juin à 16 h 15. Il faut plutôt lire mon post du 22 juin 2011 à 22 h 09 min puisque je précise que la lettre du service en charge des interceptions de sécurité est publiée.

                • Il y a visiblement des notaires qui s’expriment ici. Peut-être peuvent-ils répondre à mon précédent message du 5/2 et aux questions que se posent les très nombreuses victimes de la profession et les clients des études ?
                  A lire tous ces témoignages on comprend bien que la meilleure des sécurité pour l’usager est la rédaction des actes par l’état. Certaines affaires et faits divers qui arrivent à sortir dans les médias ( jusqu’au meurtre entre associés…) démontrent aussi que les conflits d’intérêts entre notaires sont bien une insécurité permanente pour l’usager.

                  http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2013/01/16/un-notaire-mis-en-examen
                  http://www.nicematin.com/nice/a-nice-la-chute-de-lun-des-plus-gros-notaires-de-france.1024953.html

                  Victimes d’Apollonia ‏@ASDEVILM 30 minil y a 30 minutes
                  Mds. & Mes. les notaires honnêtes pourquoi ne faites vous pas pression pour faire condamner par le CSN les notaires de l’#affaireapollonia !

                  https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=notaires+mis+en+examen

                  Granier le 5 février 2015 à 7 h 49 min
                  Répondre

                  Au delà de la libre concurrence et de la tarification qui occupe actuellement le débat, pour le consommateur le plus important est de pouvoir aller chez un notaire en totale confiance. Mais cette confiance ne semble vraiment pas de mise quand on prend connaissance des innombrables affaires qui entachent cette profession.
                  Ce qu’on peut lire sur le Net et ailleurs concernant cette profession est proprement hallucinant ! Le magazine « Que Choisir » faisait récemment référence à différentes affaires importantes impliquant des notaires en pointant le curieux manque de zèle de la justice ! Il y a donc bien là une véritable insécurité pour le client si en cas de conflit avec un notaire il doit en plus faire face une justice partiale. Et au vu de l’attitude de la justice combien d’affaires enterrées ?….
                  Dans sa grande bonté l’état permet aussi apparemment que des notaires inculpés ou condamnés puissent continuer d’exercer ! Mais dans quelle profession on maintiendrait à son poste un salarié inculpé d’escroquerie ou d’usage de faux en rapport avec son activité ? Quand on sait que pour un simple poste de secrétariat les entreprises passent les CV et références au peigne fin, on serait plus en sécurité en allant signer des actes dans la fiduciaire du quartier.

                • Il convient de préciser néanmoins qu’en cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation le projet de loi Macron dispose, contrairement au décret du 26 novembre 1971 qui donne compétence au garde des Sceaux, qu’il appartiendra au juge de l’expropriation d’en fixer le montant (article 13 bis).

                  • IRIS,
                    Merci de persévérer : « Le projet de loi Macron dispose (…) qu’il appartiendra au juge de l’expropriation d’en fixer le montant ». Une nouvelle fois, la loi nous éclaire sur la procédure et ne dit rien de sa mise en oeuvre.
                    Il ne vous a pas échappé que le juge de l’expropriation fixe une indemnité au vu des « valeurs de références », c’est-à-dire des ventes réalisées sur des biens identiques ou équivalents, au cours des mois/années précédentes.
                    Précisément, la difficulté résulte de ce qu’ici, il n’y a pas de référence.
                    Difficulté résumée en son temps Coluche : « Quelle est la différence entre un pigeon? »
                    Je conclus donc avec Notaire (dont j’ignore l’identité, bien qu’il m’ait donné de nombreux indices) : « Bref, l’indemnisation semble impossible à calculer. » (post du 7 mars 2015 à 22 h 57 min).

                    • Difficile certes, mais impossible je dis non.

                      En effet en cas de saisine du juge de l’expropriation celui-ci sera tenu, si le texte est promulgué, de trancher, le litige, portant sur le montant de l’indemnisation, qui lui serait soumis. Et il ne pourra pas dans son jugement énoncer que l’indemnisation est impossible à déterminer, sauf à commettre un déni de justice.

                    • Sur quelle base?
                      Le juge rendra assurément une décision.
                      Mais il peut rendre une décision constatant dans chaque cas d’espèce l’indétermination du préjudice (vous trouverez dans votre base de données nombre de décisions dans ce sens).
                      Ce qui conduit à rejeter toute demande indemnitaire, sans pour autant commettre un déni de justice.

                      Un préjudice indéterminable ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation.

                    • On s’est mal compris.

                      En fait je pars du postulat selon lequel le juge aurait à examiner un préjudice indemnisable.

                      J’entends ce que vous dites au sujet de l’impossibilité de déterminer un préjudice de cette nature.

                      Mais je ne serai pas aussi affirmatif que vous car nul ne sait comment les juges appréhenderaient cette question. La matière est prétorienne comme chacun sait et les magistrats sont très créatifs.

                    • IRIS,
                      Prenons la question différemment :
                      – Vous êtes juge.
                      – Vous êtes saisi d’une demande d’indemnisation dans les conditions de la loi (qui peut évoluer, mais retenons la rédaction actuelle).
                      Je rappelle qu’un préjudice matériel pour être indemnisable, doit être à la fois direct et certain.
                      Comment appréciez-vous en pratique la demande ?
                      1. Comment calculez-vous le préjudice subi par le notaire historique ?
                      2. Comment attribuez-vous au notaire entrant tout ou partie de ce préjudice?
                      3. Comment éliminez-vous les effets de cycle?
                      4. Comment appréciez-vous l’incidence du comportement des autres notaires historiques?
                      5. Comment appréciez-vous le comportement du notaire historique demandeur?
                      « Les magistrats ont de l’imagination » est plus proche de la pirouette que de la réflexion.
                      Ne répondez pas « à dire d’expert ». Sinon, expliquez-nous comment procèdera l’expert…
                      A vous lire.

                    • La question se poserait de savoir quel est le préjudice économique éventuellement subi par le ou les notaires installés du fait de l’installation du ou des notaires entrants.

                      Partant il conviendrait de prendre en considération les données économiques et financières moyennes de quelques années précédentes (CA, EBE, bénéfices…) du ou des notaires installés, et d’analyser leur évolution à l’aune des nouvelles installations.

                      Néanmoins la démonstration se heurterait effectivement à deux difficultés: l’une objective l’autre subjective.

                      Les difficultés d’ordre objectif tiendraient au fait que des phénomènes exogènes qui sont intrinsèques à tout environnement économique(retournement du marché, ) ne vont pas simplifier l’établissement du lien de causalité.

                      De la même manière mais pour des raisons plus subjectives les pertes économiques pourraient résulter des impérities des notaires installés indépendamment de l’activité des notaires entrants.

                      Par ailleurs en cas de pluralité de demandes d’indemnisation par plusieurs notaires installés à l’encontre des nouveaux notaires entrants l’individualisation des préjudices ne serait pas non plus aisée.

                      En dépit du degré élevé de complexité qui entoure la matière il me paraît péremptoire de dire que l’existence d’un préjudice serait impossible à établir. D’ailleurs lorsque les juges sont amenés à chiffrer un dommage résultant de la perte d’une chance l’exercice n’en est pas moins acrobatique.

                      Ainsi que je l’ai indiqué (supra) la matière est prétorienne et les juges ont souvent fait preuve d’imagination créatrice. Les tribunaux n’ont-ils pas fini par admettre un préjudice qui a pu paraître obscur pour une partie de la doctrine eu égard aux principes qui régissent le droit de la responsabilité civile : le préjudice d’anxiété.

                    • A tous mes frères,
                      La caractère versatile des interventions sur cette tribune laisse entrevoir la nature de l’accueil que la belle profession notariale réservera au jeune notaire qui aura réussi à obtenir une création d’office notarial.
                      Je pense que dans le décret d’application de la loi Macron il faudra prévoir une protection rapprochée 24 sur 24 pour l’impétrant…
                      Il est également curieux de voir la réaction sur ce post des  » dominants » ou, plus vraisemblablement des Kapos de dominants, face à des intervenants qui ont été en contact avec la commission parlementaire ad hoc…
                      Tout ceci s’explique par le fait que, dans la profession notariale, 15 à 20 % des notaires prétendent représenter ou plutôt régenter une profession composée de 80 % de confrères qui assument normalement leurs fonctions.
                      Dans la pharmacie ou il existe une réelle solidarité et un véritable consensus pour faire évoluer la profession, il n’y a aucune velléité de la part des pharmaciens en place pour demander des indemnisations aux pharmaciens créant leur officine en fonction de critères définis par l’ordre des pharmaciens avec le concours de l’ARS (Agence Régionale de la Santé).
                      Que diable, pourquoi en serait il autrement dans la profession notariale qui ne serait plus l’otage des paniers de homards !!

                    • @ Iris et Vincent Le Coq,

                      On ne peut évidemment exclure totalement une indemnisation ; toutefois, à mon avis, lorsque les premières décisions seront rendues, le flot des demandes risque de s’interrompre rapidement.
                      Si indemnisation il y a, elle sera à mon avis réduite à peau de chagrin, car les critères seront trop imprécis pour pouvoir prouver un préjudice majeur., surtout 5 ans après le début d’activité.

                      Cordialement.

                    • Notaire,
                      Absolument. D’ailleurs IRIS en est probablement convaincu qui termine en se référant au préjudice moral et non au préjudice matériel avec « le préjudice d’anxiété ». C’est donc un peu hors sujet.
                      Quant à « la perte d’une chance », la jurisprudence est doublement restrictive :
                      – pour admettre le principe même d’une perte de chance;
                      – pour fixer le quantum.

                      En résumé, le préjudice que pourrait avancer le notaire historique, rentrerait dans le régime de la perte de chance. C’est-à-dire rarement accordé et très faiblement indemnisé. Or, nous savons que le coût d’un avocat n’est pas nul. Il faudra imaginer les recours… En effet, au vu des premières décisions, les recours ne devraient pas être nombreux.

  • Famille POIROUX / LE COQ : la franchise n’est pas une qualité que vous connaissez ! bien heureusement vous ne serez jamais notaires ! ce serait la fin de la garantie collective !

    • Cathy,
      L’article de Lafay est absurde, mensonger, erroné, dénigrant, diffamant.
      Cathy en déduit que c’est donc l’expression de la vérité. A partir d’un certain niveau de mauvaise foi, argumenter devient inutile.

      • «L’article de Lafay est absurde, mensonger, erroné, dénigrant, diffamant.»

        repris ci-dessous, le 16 mars 2015, observe t-on dans le fil des messages de réseaux sociaux ‘hashtagués’ ‘#notaires’.

        notairesfuribards[point]fr/2015/03/loi-macron-une-loi-de-banquier-pour-les-banquiers/

        • Helaury,
          La diffamation, sur le net, revêt un aspect viral particulièrement marqué.

          L’article fait état d’une personne qui « se prétend » diplômée notaire et qui « a quitté un cabinet d’avocat ».

          1. « se prétend » DSN
          On note dans l’article un premier retrait par rapport à la réalité, puisqu’il appartient à un journaliste de vérifier ce qu’il avance et que cette personne ne « se prétend » pas DSN. Elle l’est. Si le journaliste avait fait son boulot, il aurait écrit, « est DSN et avocate ».
          Sur les réseaux sociaux, on trouve « ne serait pas » DSN, puis « n’est pas » DSN, avec la précision « j’ai vérifié ». C’est évidemment faux.

          2. « a quitté » le cabinet d’avocat
          L’article prétend que le départ s’est opéré de façon « curieuse ».
          Sur les réseaux sociaux, cette affirmation devient plus radicalement « a été virée » du cabinet. C’est encore faux.

          3. Le principal de l’article est de dénoncer un complot imaginaire.
          Christian Latouche fait-il jouer son droit de réponse.
          Sur les réseaux sociaux, la réaction est : ce droit de réponse « ne prouve rien ». Cette lettre « j’aurais pu l’écrire », etc.

          Diffamez, diffamez, il en restera toujours quelque chose. La sagesse populaire, est, à l’heure du Net, plus juste encore.

    • Ce débat corporatiste ou le client est oublié est proprement scandaleux. Les usagers demandent d’abord la sécurité et l’impartialité quand ils se rendent dans une étude ce qui n’est pas du tout le cas . Les notaires qui s’expriment ou lisent ce débat n’ont rien à répondre aux innombrables victimes de cette corporation et à toutes ces vies brisées ?

      Un cas parmi des milliers :

      https://mdenoune.wordpress.com/2014/10/15/affaire-apollonia-vos-reactions/

      « Notre jeunesse sacrifiée aux études : médecin spécialiste c’est long, très long. Mais au bout on se dit que c’est le rêve. On élève 4 enfants on a des projets de vie pour eux pour nous.
      Et un jour une “une bande” avec dans le peloton de tête un notaire détenant le sceau de la république vient vous extirper 5 signatures pour 5 procurations pour 5 actes à venir. Tout cela en moins de 15 minutes dans le bureau d’un commercial véreux.
      Ce jour là, vous ne le savez pas encore, mais le rêve est devenu cauchemar. Nuits blanches, destruction de tous nos repères, de notre structure mentale. Le gouffre abyssal qui s’ouvre devant nous est monstrueux et sans espoir. »

      • Granier,
        C’est bien pourquoi j’ai évoqué l’affaire Apollonia dans une précédente tribune (d’août 2012).
        http://www.contrepoints.org/2012/08/19/94281-entre-le-fort-et-le-faible-lacte-authentique-ruine-et-lacte-sous-seing-prive-protege
        C’est encore pourquoi j’invite les DSN à réfléchir sur les règles de leur profession et ne pas borner leur demande à l’amélioration de leur propre situation matérielle.

        • « C’est encore pourquoi j’invite les DSN à réfléchir sur les règles de leur profession et ne pas borner leur demande à l’amélioration de leur propre situation matérielle.»

          Il faudrait d’abord que la population soit réceptive au message. Pour autant que les braves gens qui la constituent aient entendu parler de l’affaire Apolonia, il leur est tellement plus aisé de penser que ça n’arrive qu’aux autres…

          Quant aux DSN, s’ils se projettent dans un avenir où la porte de la titularisation leur serait ouverte, ce n’est pas pour briser la loi du silence, mais au contraire émuler leurs prédecesseurs: Calife à la place du Calife.

          Pour l’heure, cela aboutit à des comportements schizophrènes, comme ces clercs qui défilent sous les bannières de FO, alors que son secrétaire général, J-C Mailly, est littéralement «en faveur du maintien du tarif des notaires», sous couvert de «protection de l’emploi» web.archive.org/web/20141110141914/http://www.force-ouvriere.fr/professions-reglementees-fo-recu-par-bercy?lang=fr

        • @ Granier et Vincent Le Coq,

          Je ne vois pas en quoi le débat est scandaleux, puisque c’était le thème de l’article.
          On ne peut pas reprocher aux gens de ne pas répondre à la question posée 5 jours plus tôt, pour expliquer ensuite que le débat est corporatiste. Il l’est parce que le sujet l’est.

          Quant à l’affaire Apolonia, il y en aura de nouvelles, car, suite à cela, de nombreux notaires font preuve d’une très grande prudence quand ils donnent des explications dans le cadre de procurations pour acquérir en VEFA et j’en fait partie.
          Et bien croyez moi ou non, mais un certain nombre de mes clients achètent encore à ce jour de l’immobilier en vue de défiscaliser , sans être allés voir l’emplacement de ce qu’ils achètent…

          Et ces mêmes personnes viendront dans quelques années pleurer sur les blogs pour expliquer qu’elles se sont fait avoir…

          Comprenez bien le sens de mes propos : je ne dédouane pas les confrères qui ont fait n’importe quoi dans cette histoire ; mais je dis que certains clients sont aussi parfaitement imprudents et que le scénario pourrait revenir dans les années qui viennent.

          Affaire à suivre,

          Cordialement.

  • Les commentaires sont fermés.

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