Macron ? Les notaires ne lui disent pas merci !

Emmanuel Macron, ministre de l'économie français (Crédits LeWeb, licence CC-BY 2.0), via Flickr.

La liberté, monsieur Macron, ce n’est pas de décréter la baisse de rémunération d’une profession.

Par Thibaut Doidy de Kerguelen

Emmanuel Macron, ministre de l'économie français (Crédits LeWeb, licence CC-BY 2.0), via Flickr.
Emmanuel Macron, ministre de l’économie français (Crédits LeWeb, licence CC-BY 2.0), via Flickr.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, peut-être seriez-vous avisé d’attendre un peu avant de signer le compromis de vente. D’attendre deux mois, plus précisément. En effet, les nouveaux tarifs réglementés des notaires entreront en vigueur début mai, comme l’annonce le décret paru aujourd’hui dimanche 28 février au Journal officiel.

En théorie, ces nouveaux tarifs devraient vous faire réaliser une économie d’environ 2,5 % en moyenne, certaines transactions pouvant bénéficier jusqu’à 10% de remise.

Toutes les transactions au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié des transactions immobilières.

Un minimum garanti de misère

Les transactions de faible montant, quelques milliers d’euros, verront leurs tarifs baisser de façon importante, « jusqu’à 70 % car la totalité des émoluments notariaux sera plafonnée à 10 % de la valeur des biens avec un tarif minimum de 90 euros », précise le gouvernement.

L’objectif de cette réforme des tarifs est de « faciliter, en particulier dans les zones rurales, les petites transactions immobilières aujourd’hui souvent affectées par des tarifs prohibitifs au regard de la valeur du bien », affirment dans un communiqué commun Emmanuel Macron et Jean-Jacques Urvoas, respectivement ministres de l’Économie et de la Justice.

Cette petite révolution est issue de la loi Macron qui avait été adoptée le 10 juillet dernier par le parlement. L’exécutif avait souhaité s’attaquer aux tarifs réglementés des notaires, jugés archaïques et sources de frein aux transactions. La volonté déclarée de Macron était de soulager le marché de l’immobilier jugé statique d’un certain nombre de pesanteurs qui augmentaient le coût des transactions.

Cette logique a amené à revoir les tarifs des notaires, occultant totalement le fait que le véritable scandale dans cette affaire ne se situe absolument pas à ce niveau.

Les vraies mesures à prendre

Les tarifs des notaires

Concernant les tarifs des notaires, la vraie mesure à prendre serait… de ne rien décider. Laisser les notaires appliquer les tarifs qu’ils jugeraient être leur être le mieux adaptés. De quel droit l’État décide-t-il du coût d’un acte ? La liberté, monsieur Macron, ce n’est pas de décréter la baisse de rémunération d’une profession. C’est de laisser jouer la concurrence ou de laisser s’organiser le marché, c’est cela la liberté !

Supprimer les droits de mutation

Mais le vrai, l’authentique scandale réside dans les droits de mutation ! Car, oui, ce qui coûte le plus cher lorsque vous achetez un bien immobilier, ce qui est source d’inflation sur le marché, ce sont ces fameux droits de mutation que vous vous êtes bien gardé de baisser alors qu’ils sont plus élevés que les frais d’acte, qu’ils sont calculés sur la base du prix de vente comme l’étaient les frais d’acte précédemment et donc, au regard de votre logique, encore plus archaïques et causes d’immobilisme du marché !

Ils procèdent d’une logique seigneuriale qui veut que TOUT appartient au Seigneur État qui, moyennant paiement d’une soulte, accorde à ses serfs le droit de mutation de la jouissance d’un bien. C’est un déni de propriété privée.

Ils sont un impôt sur le capital. Capital que vous avez constitué avec des revenus dont l’État vous a déjà préalablement confisqué entre 50 et 75%. Beaucoup plus que l’ISF, ils sont source d’appauvrissement des Français.

Ils sont également source d’inflation sur le marché de l’immobilier. En effet, ils augmentent artificiellement le prix d’achat. Le propriétaire, au moment de la vente, les réintégrera dans son prix afin de « s’y retrouver ». Sauf que le nouvel acquéreur les paiera de nouveau, majorés, puisque la base de calcul aura augmenté. Ainsi se constitue sur le même bien une boule de neige d’impôts qui augmentent artificiellement les prix de vente sans que cela ne soit générateur de quelque richesse.

Supprimer les droits de mutation serait la mesure la plus salvatrice qui soit pour accélérer la mobilité du marché, pour contenir les augmentations permanentes de l’immobilier, pour rétablir le droit de la propriété privée dont les Constituants de la république firent en leur temps la chose la plus importante.

Sur le web