Il y a un an, la Belgique est devenue le premier pays européen à reconnaître la prostitution comme une activité professionnelle méritant les mêmes droits et obligations que tout autre travail indépendant. Aussi, les parties tierces ne sont plus sanctionnées (un loueur, une banque qui fait un prêt, quelqu’un qui fournit un véhicule…) puisque la loi énonce que « tous les tiers qui soutiennent leur activité ne peuvent plus être poursuivis, sauf en cas de profit anormal ».
Ce choix de la Belgique va à l’opposé de celui de la France qui demeure un pays abolitionniste.
En effet, la loi du 13 avril 2016 visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » fait de tous les clients des délinquants, et de l’ensemble des prostitués des victimes.
Le bilan de la situation française est plus que décevant
En décembre 2019, après une évaluation approfondie de l’application de la loi, un rapport officiel a mis en lumière à la fois une aggravation de la précarité des personnes qui se prostituent dans la rue, et un transfert du sexe tarifé vers le Web.
Aussi, Médecins du Monde a pu constater que « la santé des travailleuses du sexe s’est détériorée non seulement parce qu’elles sont moins en mesure d’imposer le port du préservatif, parce que l’accès à la prévention et aux outils de réduction des risques est rendu plus compliqué par l’isolement, mais également parce qu’elles travaillent plus et plus longtemps pour gagner moins, ce qui les place dans une grande précarité économique et fragilité ».
L’étude effectuée par les sociologues N. Gaudy et H. Le Bail (CNRS-Sciences Po Paris) arrive aux mêmes conclusions.
Face à un tel constat d’échec, le moment est arrivé de problématiser la prostitution autrement.
Il importe de prendre au sérieux la revendication des associations des travailleurs et travailleuses du sexe selon lesquelles l’échange d’argent pour des services sexuels constitue un travail. Désormais, la prostitution devrait être considérée comme un métier dont la pratique résulte d’un choix et d’une quête d’autonomie et de contrôle sur son propre corps. De surcroît, la reconnaissance légale du service sexuel permet de mieux combattre la prostitution forcée et surtout celle des mineurs, d’éliminer les situations d’abus et d’assurer des conditions dignes de travail en matière de sécurité et de santé. Comme tout travail, la prostitution peut être libre ou subie, le seul moyen efficace de mettre fin à l’exploitation est de rendre les prostitués, hommes et femmes, libres de leur force de travail, soumettant ainsi cette activité aux mêmes règles de droit auxquelles est assujetti tout acteur économique.
C’est exactement ce qui vient de proposer le rapport de Génération Libre que j’ai cosigné avec Cybèle Lespérance et Édouard Hesse.
Après l’analyse comparative de différents pays, le document rappelle la distinction fondamentale entre exploitation sexuelle et travail du sexe. D’aucune façon l’exploitation issue du commerce sexuel ne saurait être compatible avec une logique libérale, fondée sur le primat du consentement individuel.
Faire entrer le travail sexuel dans le droit commun implique comme préalable de regarder la liberté sexuelle à la fois comme expression de la libre disposition de soi et du respect à la vie privée. Disposer de sa propre personne implique de disposer également de ses attributs parmi lesquels se trouve la sexualité. Dans une société démocratique, la liberté sexuelle consiste en la capacité de l’individu à agir érotiquement sans contraintes. L’autonomie de la volonté et le consentement constituent les piliers de cette liberté.
L’absence de statut professionnel dans le milieu de la prostitution
Dès lors qu’on écoute les travailleuses et travailleurs du sexe, on s’aperçoit que la plupart des problèmes qu’ils rencontrent sont étroitement liés à l’absence de statut professionnel.
Paradoxalement, bien que le travail sexuel ne soit pas reconnu comme un travail en France, l’administration fiscale exige le paiement d’impôts. En contrepartie, les travailleuses et travailleurs du sexe ne bénéficient que très partiellement des droits liés à l’emploi.
C’est pourquoi le rapport propose de faire entrer la prostitution dans le droit commun, plus précisément dans le droit civil des contrats, le droit des sociétés, et enfin le droit du travail.
Le contrat de prestation de service sexuel pourrait ainsi être défini comme la convention par laquelle une personne (le professionnel du sexe) s’oblige à une prestation sexuelle avec une autre personne (le client) moyennant une rémunération (le prix). Outre le contrat individuel (droit civil), le travailleur du sexe pourrait choisir l’exercice en groupe de professionnels réunis dans une entreprise commune qui conviennent par un contrat (la société de services sexuels) d’affecter des biens (un appartement ou un hôtel, par exemple) et des compétences particulières (les prestations sexuelles) en vue de partager les bénéfices qui peuvent en résulter (droit commercial). Enfin, les travailleurs et travailleuses du sexe peuvent également opter pour le statut de salariat. Un tel dispositif implique la remise en question de la notion de proxénétisme (sans contrainte ni abus). Le « proxénète » devient ainsi un entrepreneur.
Selon le rapport de Génération Libre, le contrat de travail sexuel pourrait prendre plusieurs formes : le CDI, le CDD ou celle, par exemple, du « chèque emploi-service sexuel » permettant à un particulier employeur de déclarer simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne rendus au domicile du particulier, au domicile du travailleur du sexe ou hors du domicile.
Le rapport finit en soulignant :
« Bien que régulé par le droit commun, la spécificité du service sexuel devra être prise en compte en incluant dans le contrat certaines clauses (rétractation, non-discrimination, interdiction d’exonération rémunérative, nullité des clauses abusives du droit du travail…) permettant de garantir l’intégrité physique et économique des travailleurs et travailleuses du sexe : limitation d’heures, contrepartie financière à verser après la rupture du contrat de travail, formations payées par l’employeur, mobilité géographique, interdiction des clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, etc.
Conclusion
Le seul moyen de mettre fin à l’exploitation et aux discriminations liées à la prostitution, c’est de la considérer comme un métier.
Sa régulation permettra également de changer l’image stigmatisante à laquelle renvoie encore cette activité. Dans une approche pragmatique, libérée de tout a priori idéologique, l’appréhension du phénomène prostitutionnel par l’État appelle une régulation, et non une pénalisation au nom d’une victimisation supposée des travailleurs et travailleuses du sexe.
Les sportifs gagnent de l’argent en utilisant leur muscle. or le vagin est un muscle pourquoi l’utilisation de ce muscle ne permettait pas de gagner de l’argent
@papet posez vous la question si vous avez un jour considéré effectuer ce « métier » pour vivre . Posez vous la question de votre ressenti si un de vos enfants ou petits enfants vous déclaraient : comme profession , j’ai choisi de faire prostitué (e) . Ceci étant dit je suis contre la pénalisation des travailleurs du sexe , pour celle des proxénètes et contre celle des clients . Donc ni abolition , ni régularisation de ce qui pour moi n’est et ne sera jamais un métier .
La France possède un grand nombre de pseudo libéraux qui appellent toujours l etat a toujours intervenir
@doda c est vous qui demandez à l état d intervenir en légalisant. Moi justement je ne demande rien à l état et laissé chacun des protagonistes en situation de responsabilité.
Ne jouez pas sur les mots. La légalisation n’est pas le sujet.
Juste considérer cela comme un métier comme un autre.
Vous auriez la même approche – protagonistes en situation de responsabilité – pour une caissière, un ingénieur ou votre propre métier ?
@abon caissière, ingénieur, sont des métiers , tout simplement parce que ça requiert un savoir faire. Essayez donc de vous assoir à une caisse pour voir. En revanche, vous pouvez vous prostituer tout de suite . Ce n’ est pas votre savoir faire que le client achète. C est votre consentement. Prostitué ne requiert aucun savoir faire. Prostitué c’est tirer un profit financier d un abus à son encontre.Aller voir un ou une prostituée, c est payer pour un droit sur l autre (celui d en jouir,) . Les personnes qui le pratiquent se détruisent c est factuel. Vous voulez faire du bien aux prostitués eh bien cessez donc d y avoir recours.
Voilà. C’est dit. A l’insu de votre plein gré. Vous voulez leur disparition.
Honnêtement, bien que n’étant pas spécialiste du sujet, je suis loin d’être convaincu qu’il n’y ait pas de « savoir faire ». Au vu de l’immense diversité des pratiques, du nombre incalculable de magasines donnant des conseils sur ceci ou cela (j’épargne les détails). Sachant qu’il y a des « spécialités » (on pense aux femmes, mais il y a aussi des hommes, des « entre deux », des bizarreries etc…).
Et d’ailleurs, est ce que les clients sont des hommes ne pouvant pas avoir de relations sexuelles autrement? Il me semblait pourtant que la plupart des clients étaient des hommes mariés justement, ils sont donc à la recherche d’autre chose, sans doute pas du « basique ». Bref.
@titi ce n est pas le savoir faire que le client achète. Le client achète la personne. C est elle qui se vend, le produit, c est elle (ou lui) . C est donc du trafic humain contraint ou librement choisi. C est pour cela que ça détruit , c est pour cela que ce n est pas un métier. Bien sûr, certains y ajoutent un savoir faire, mais c est accessoire .
@titi j ajouterai que les « spécialités » sont généralement l étendue de ce que la personne acceptera qu on lui fasse et non de ce qu elle est capable de faire. Ce que le client achète c est une permission. Le tarif est d ailleurs corelé à cela : tant pour ci , tant pour ça.
Ce n’est pas faux. Pour sûr l’objet du contrat est lié à l’utilisation du corps de la personne. J’ai l’impression que vous défendez « l’indisponibilité du corps humain ».
C’est un point de vue, qui porte sur les limitations de ce qui peut être échangé.
Que pensez vous des gens qui acceptent des expériences scientifiques sur leur corps moyennant finances (autorisé en France). Ou qui vendent leur sang (interdit en France, mais autorisé dans certains pays d’Europe). Ou la vente d’organes (interdit en Europe). Ou la GPA (interdit en France, mais autorisé dans certains pays d’Europe). Ou la vente d’ovocytes (interdit en France, mais autorisé dans la plupart des pays d’Europe).
Bref, on voit qu’il s’agit là de postures morales. Pourquoi alors la prostitution n’est pas tout bonnement interdite en France? Les prostituées emprisonnées, et leurs clients aussi? Pour terminer, je suis d’accord, la prostitution est un métier horrible. Mais l’interdire, est ce aider les prostituées?
@titi ce que vous citez procède du même principe : une personne se vend. On peut noter que très très peu de personnes aisées le font et à contrario les gens qui le font sont généralement très très pauvres . Ces ventes sont préjudiciables à l intégrité physique des personnes. Vous trouverez ma posture morale . Elle l est . Je ne comprends pas l allergie des libéraux à la morale. Souhaitez vous une société qui légalise le meurtre ? Votre voisin en a marre de vivre , vous le poussez par la fenêtre ? Souhaitez vous une société où les pauvres se vendent à la découpe ? Moi pas . Pour le cas de la prostitution, la tolérance me semble un moindre mal . Pas d interdiction, pas de légalisation . Évidemment on colle en taule les proxénètes. Pour préciser je ne défend pas l indisponibilité mais plutôt la sacralité du corps des personnes. Personne n’ a pour moi le droit d en disposer à leur place. Ce n est que mon modeste point de vue . Merci pour votre attention
J’allais justement intervenir pour dire que la prostitution se range dans la même catégorie que la GPA car les deux sont une locations d’organes. Et d’ailleurs, si la location d’organes doit être interdite, à fortiori la vente d’organes (rein, sang, ovocyte, etc).
Oui je pense que c’est une posture morale mais toute idéologie s’assoit sur une morale in fine. Le libéralisme aussi a besoin d’un cadre où la vie humaine a eu une valeur… je ne vois donc rien d’anormal à déclarer que la location/vente d’un corps/organe doit être interdite, et de laisser un marché libre pour le don de sang, sperme, etc dans le cadre d’une prescription médicale uniquement (par comme ajd où une personne en bonne santé peut réclamer une FIV).
Entièrement d’accord avec vous.
Je me souviens avoir pensé, à l’époque de la fermeture des maisons closes, que celles-ci permettaient tout de même de sécuriser la prostituée, contrairement au fait de monter dans une voiture inconnue pour partir on-ne-sait-où.
Et puis quelle hypocrisie : prélever des impôts sur une activité interdite, moralement critiquée, dont les clients sont des « délinquants », et les imposées des victimes ! Le summum de la dissonance cognitive française, hélas à l’œuvre dans plein de domaines.
C’est assez étrange de ne voir QUE la sécurisation de la transaction sexuelle. Les opposants voient d’abord les dégâts que la banalisation de la prostitution aurait sur la société (et surtout les jeunes). Légaliser ce qui était interdit c’est le promouvoir, qu’on le veuille ou non. Et bcp de gens, libéraux inclus, pensent que toutes les carrières ne se valent pas.
Le problème vient des impôts. L’État serait un proxénète.
@jr mais l état est un proxénète. Et il y aurait beaucoup à redire sur le plan de la protection…
De l’art de toujours chercher midi à 14h00 pour garder la situation actuelle bien pourrie perdurer…
…pour laisser…
Sauf erreur le chiffre d’affaires de la prostitution a été incorporé dans le PIB par Bruxelles
au même titre que le chiffre d’affaire de toutes les activités illégales (trafic de drogue, d’armes, etc.).
Évidemment, on ne peut pas obtenir ces chiffres en épluchant le bilan comptable des entreprises, c’est pourquoi il est simplement estimé au doigt mouillé pour chaque pays.
« Comme tout travail, la prostitution peut être libre ou subie, le seul moyen efficace de mettre fin à l’exploitation est de rendre les prostitués, hommes et femmes, libres de leur force de travail, soumettant ainsi cette activité aux mêmes règles de droit auxquels est assujetti tout acteur économique. »
D’accord avec cela mais pas avec le français:
Ou bien on sous-entend « les mêmes règles de droit que celles auxquelles est assujetti tout acteur économique » et on écrit « les mêmes règles de droit auxquelles est assujetti tout acteur économique ». C’est moins élégant car l’expression est « les mêmes que… » mais il faut écrire « auxquelles ».
Dans la conclusion : sept mots en « tion » sur six lignes. Il faut relire ses textes.
Très bonne initiative.
Cela fait partie des 3 choses que je considère nécessaires, pas suffisantes mais nécessaires, pour aller vers un vrai libéralisme :
– la liberté de la prostitution (fin d’une pseudo-morale contre-productive)
– la libre consommation des drogues (propriété de soi)
– la non-obligation du port du casque ou de la ceinture (fin de l’Etat-nounou).
Trois choses qui peuvent paraître bien mineures – surtout quand on n’est pas concerné – mais qui en disent long sur le type de société auquel on a affaire…
On a le droit de penser que la prostitution c’est mal…MAIS quand on est libéral on ne se permet simplement pas de l’interdire..il n’y pas de raison au point de vue libéral..
Une prostitué ne fait de mal à personne
Pour autant, je ne considère pas que c’est un métier » comme les autres »..titre dont le sens précis m’échappe..
si c’etait vraiment » un metier comme les autres. »..il n’y aurait pas d’article et sans doute pas d’interiction de fait.
le travail de nuit n’est pas un travail comme les autres..en ce qui concerne la santé..
ou travailler dans les mines de charbon , égoutier, éboueurs..
les profs adorent dirent que leur métier est le plus beau du monde..
c’ets quoi un métier comme les autres sinon il n’y pas de sot métier ..
or non la prostitution n’ets pa su metier comme les autres..
et je milite aussi pour justement que les prostituées puissent bosser CAR en plus c’est souvent la dernière option
double peine…
Un métier comme les autres… dans le sens où ses travailleurs ne subissent pas une discrimination morale, un regard attristé ou réprobateur… dans le sens où on n’ergote pas pour savoir si on punit le producteur ou le consommateur… dans le sens où on considère que les gens qui l’exercent ne sont pas des irresponsables qu’on voudrait sauver d’on ne sait quoi…
j’entends bien mais j’ai beau défendre le droit des prostituées à travailler si je j’etais abordé par l’ une d’elle MEME si j’etais en manque des sexe je n’acheterais pas ses services..
on est sans doute d’accord_ justement_
je conteste juste m’expression un métier comme les autres.. qui n’apporte rien. dans une approche libérale de la prostitution..
c’est un service rendu entre adultes consentants donc pas es oignons..
toujours les mêmes arguments contradictoires et idiots au final.
En France, la prostitution est interdite de fait depuis la pénalisation du client.
Le fait de payer quelqu’un pour un acte sexuel est interdit par la loi,
sauf si c’est filmé. il s’agit alors de pornographie, ce qui est légal.
sans oublier la campagne pour autoriser les aidants sexuels pour les handicapés…
les mais c’est l’éta qui paierait les aidants sexuel, ça change tout…
Tout à fait d’accord avec le fond de l’article.
Par contre il ne faut pas tomber dans le piège qui consiste à appeler les prohibitionnistes des « abolitionnistes ».
https://www.contrepoints.org/2011/12/13/60195-non-la-prohibition-de-la-prostitution-nest-pas-labolition-dun-esclavage
Excellent article que celui auquel vous faites référence.
Cependant.
Ne pas tomber non plus dans le piège sémantique.
L’abolitionnisme définit aujourd’hui toute politique visant l’éradication d’une pratique.
C’est la version XXL du prohibitionnisme.
Qui sont toutes deux destinées à l’échec. Et à l’empirement de la situation. Comme l’Histoire l’enseigne en permanence.
« La femme publique est dans la société ce que la sentine est à la barque et le cloaque dans le palais. Retranche le cloaque et tout le palais sera infecté » (Saint-Augustin, La Cité de Dieu, Ve siècle).
Sinon je suggère aux vaillants débateurs la lecture de « La prostitution médiévale », de Jacques Rossiaud, Flammarion, 1988.
comment dire..
autant faire un article expliquant les arguments libéraux pour interdire la prostitution..je n’en vois pas..
on voit la méthode..on montre des problèmes avec la prostitution telle qu’lle se pratique..comme des prostitués esclaves..
ce qui reviendrait à interdire le foot cause que hooliganisme..
en somme le libéral doit expliquer aux intérieurs en puissance que c’est ou un franchissement de » borne » ..
à l’instar de l ‘acceptation de la premiere loi qui limite la liberté d’expression.
certes les sociétés mettent en place des lois arbitraires de comportement.. il est interdit de se promener en chaussons à new york après 10 heure du soir…
mais la prostitution est AUSSI le denier choix de certains pour simplement survivre.. et donc ,une activité qui se pratiquera interdiction ou non..
on condamne les prostituées a l’iiégalité et donc PLUS d risque car il faut éviter l’oeil de la police..
c’est à gerber..en ce qui concerne..
cela semble un sujet marginal…
mais ça n’en est pas un..
en fait.. des gens meurent dans des conditions sordides..A cause des lois sur la prostitution..
un peu comme la violence dans les prisons..
une prostituées assassinée fait un entrefilet..
« ils l’ont bien mérité. ».
non..
Je suis d’accord avec vous et je pense aussi que la fermeture des maisons closes a été une erreur. Les femmes étaient alors bien mieux protégées contre non seulement les dérives sexuelles mais aussi contre les maladies. La Belgique a eu raison et je crois que la France devrait examiner cette question au lieu de pérorer sur des interrogations secondaires.
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