Reconnaissances
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Daniel Borrillo est juriste, enseignant et chercheur associé au CERSA/CNRS. Ses principaux thèmes de recherche sont le droit des discriminations, le droit du genre et de la sexualité, la jurilinguistique et la traduction juridique, ainsi que le droit de la bioéthique. Il est également chercheur associé au sein du think-tank GenerationLibre.
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La démocratie libérale est un régime politique jeune et fragile. Elle commence véritablement à se concrétiser à la fin du XIXe siècle, et n’existe que dans une trentaine de pays dans le monde. Le primat de l’individu constitue son principal pilier qui est d’abord politique : garantir les droits naturels de l’Homme (la vie, la propriété, la liberté, la vie privée, la religion, la sécurité…) et limiter l’action de l’État¹.

La propriété de soi d’abord, la propriété des choses par le travail ensuite, la pensée critique (libre examen), la t... Poursuivre la lecture

La CEDH vient de déclarer recevable une requête contre la loi du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ».

Les juges de Strasbourg se prononceront sur le fond de l’affaire dans les mois à venir, mais cette recevabilité met d’ores et déjà en difficulté le dispositif français de pénalisation des clients.

L’article 611-1 du Code pénal (créé par la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution) établit que :

« Le fait d... Poursuivre la lecture

La pensée de Jeremy Bentham sur l’homosexualité n’est que le fruit de sa réflexion générale appliquée à un aspect spécifique de l’activité humaine.

Le philosophe anglais demeure le seul intellectuel de son temps à s’écarter de l’opinion populaire, en se consacrant à l’analyse de la question d’une manière dépassionnée.

En effet, il part d’une idée simple qui prend la forme d’un principe, celui de l’utilité définie comme la propriété ou la tendance qu’a une chose de prévenir un mal ou de procurer un bien. C’est depuis ce postula... Poursuivre la lecture

Il y a un an, la Belgique est devenue le premier pays européen à reconnaître la prostitution comme une activité professionnelle méritant les mêmes droits et obligations que tout autre travail indépendant. Aussi, les parties tierces ne sont plus sanctionnées (un loueur, une banque qui fait un prêt, quelqu’un qui fournit un véhicule…) puisque la loi énonce que « tous les tiers qui soutiennent leur activité ne peuvent plus être poursuivis, sauf en cas de profit anormal ».

Ce choix de la Belgique va à l’opposé de celui de la France qui dem... Poursuivre la lecture

Contrairement au juge français, le juge coréen a su reconnaître des droits au couple de même sexe. En effet, le 21 février 2023, la Haute Cour de Séoul a considéré discriminatoire le traitement différencié des couples homosexuels au regard de la sécurité sociale. L’affaire qui est portée devant la Cour suprême trouve son origine dans l’absence de reconnaissance de la qualité d’ayant droit du compagnon de même sexe.

Si cette décision de la justice sud-coréenne semble timide, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une première en Asie où ... Poursuivre la lecture

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