Retraites : généraliser la capitalisation collective et provisionner

Il y a bien longtemps qu’il aurait fallu épauler la répartition d’une dose de capitalisation collective pour diminuer le coût exorbitant du financement du système actuel. Mais il n’est pas trop tard pour bien faire.

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Retraites By: Franck Michel - CC BY 2.0

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Retraites : généraliser la capitalisation collective et provisionner

Publié le 12 janvier 2023
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Par Cécile Philippe et Nicolas Marques.

 

Si la réforme 2023 des retraites ne tue pas toute velléité de préparer la réforme structurelle qui reste nécessaire, on pourra conclure que le jeu en valait la chandelle.

La réforme actuelle va dans le bon sens, avec le recul de l’âge de la retraite ou l’abandon du projet gouvernemental qui visait à contrôler l’Agirc-Arrco, en l’empêchant de collecter ses cotisations. Mais elle passe à côté du vrai défi, la démographie. La baisse de la natalité rend insoutenable le financement de nos aînés par la seule répartition qui représente plus de 98 % des retraites.

À l’origine de la répartition, en 1941 et 1945, il y avait un choix contraint par les circonstances du moment, à savoir l’érosion du capital par l’inflation consécutive à la guerre. Pour autant les autorités savaient que la répartition a un coût élevé. Son efficacité dépend de la fécondité qui baisse structurellement. Aussi le gouvernement de la Libération a hésité à mettre en place un système mixte combinant répartition et capitalisation. Les spécialistes ne pensaient pas que le temps verrait le tout répartition gravé dans le marbre. Il était évident que le financement des retraites s’adapterait progressivement aux réalités démographiques.

Malheureusement, les générations suivantes ont fait de la répartition un totem indéboulonnable, tout en diminuant l’âge de départ à la retraite ce qui a rendu l’édifice encore plus instable.

La loi du 14 mars 1941 qui a introduit la répartition précisait :

Lorsque le nombre des retraités croît avec l’élévation de l’âge moyen de la population, le service massif des pensions impose un fardeau insupportable aux éléments productifs.

C’est la raison pour laquelle, sous Vichy comme à la Libération, l’âge de départ à la retraite a été fixé à 65 ans alors que certains rêvaient d’un départ plus précoce à 60 ans.

L’ordonnance du 19 octobre 1945 ajoute :

L’insuffisance de la natalité entraîne un vieillissement lent et progressif de la population. Or, les retraites sont supportées par les travailleurs en activité ; la fixation d’un âge trop bas de l’ouverture du droit à la retraite ferait peser sur la population active une charge insupportable.

Il y a bien longtemps qu’il aurai fallu épauler la répartition d’une dose de capitalisation collective pour diminuer le coût exorbitant du financement du système actuel, comme nous avons eu l’occasion de le défendre dans une étude publiée en 2019 en partenariat avec Contrepoints.

Mais il n’est pas trop tard pour bien faire. La baisse de fécondité doit être prise en compte. Il s’agit d’un défi qui concerne toute la société française, privé comme public, jeunes comme vieux. Pour réduire ce risque systémique, il va falloir faire preuve une intelligence collective.

Ce sera d’autant plus important que nos sociétés regorgent de risques collectifs mal appréhendés (pandémie, santé, énergie, éducation…)

 

Les problèmes ne sont pas identiques dans le privé et le public

Il faut donc les appréhender avec des méthodes différentes.

Dans le secteur privé

Comme l’indiquent les chiffres du Conseil d’orientation des retraites, les comptes sont quasi équilibrés voire excédentaires. C’est grâce notamment à des institutions vertueuses comme l’Agirc-Arrco. Depuis 1947 elle gère de manière paritaire les retraites des salariés sans recours à l’endettement. Cependant, le taux de rendement de la répartition s’érode avec la fécondité et les cotisations retraite ont atteint des niveaux parmi les plus élevés au sein de l’Union européenne (28 % du salaire brut vs 22 % dans l’UE).

Par conséquent, il est urgent d’introduire – sur le modèle du fonds de pension des fonctionnaires (ERAFP) – une capitalisation collective. Elle épaulera la répartition et donnera accès à tous les salariés de France aux rendements des marchés financiers, ce qui permettra de généraliser le partage des profits par le haut. Il faudrait aussi profondément réformer la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Contrôlée par un État qui ne comprend pas le temps long, elle ne dispose pas de réserves permettant d’amortir les chocs, à l’opposé les régimes par répartition bien gérés en France (Agirc-Arrco…) ou à l’étranger (Suède, États-Unis…)

Dans le secteur public

S’agissant des fonctionnaires, l’État ne dispose pas de caisse de retraite puisqu’il a fermé celles des ministères en 1853 et n’a rien fait depuis.

Il se contente d’assurer le paiement des retraites des fonctionnaires, selon l’adage « l’État est son propre assureur ». Dans les faits le budget, donc le contribuable, est garant d’un régime de retraite à prestations définies informel, sans aucun mécanisme permettant d’éviter l’envolée des coûts. Pas de points, de réserves ou provisions, de gestion paritaire permettant de responsabiliser les parties… L’État a besoin tous les ans de 57 milliards d’euros pour payer les pensions dont 33 milliards s’apparentent à une subvention d’équilibre. L’État « finance » les pensions avec des « cotisations » de 85 % du traitement indiciaire (et même 135 % pour les militaires), contre 28 % dans le privé, en raison d’une pyramide des âges particulièrement déséquilibrée (0,9 actif/retraité).

Cette situation, qui appauvrit les contribuables comme l’État, doit évoluer.

La meilleure piste est de provisionner progressivement des retraites des personnels publics au sein du Fonds de réserve des retraites (FRR) en commençant par les nouveaux fonctionnaires. Cette méthode est employée depuis plus d’un siècle par la Banque de France ou le Sénat. Elle permet de créer de la valeur sur les marchés et de limiter le recours aux prélèvements obligatoires pour financer les retraites.

Ces changements structurels ne sont pas à l’ordre du jour de la réforme actuelle. Il faudrait qu’ils le soient lors de la prochaine. Souhaitons-nous que la réforme 2023 passe le plus rapidement possible et ne dissuade pas les volontés réformatrices : le défi reste à relever.

 

Pour plus de détails sur comment réformer des retraites, retrouvez l’étude de l’Institut économique Molinari publiée en partenariat avec Contrepoints en 2019.

 

Mise à jour de l’article le 14/01/2023

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  • La capitalisation collectiviste : comment un institut qui se prétend libéral nous propose un capitalisme de connivence pour capter avec des cotisations obligatoires ce qui reste de nos économies.

    • Bonjour
      Auriez vous une meilleure solution ?

      • Eh bien puisque l’article évoque les fonctionnaires, pourquoi au lieu de provisionner globalement un certain montant pour leurs retraites ne pas ouvrir à chacun d’entre eux un compte capitalisation bloqué jusqu’à sa retraite et auquel serait affectée la part qui le concerne de la provision ? Il serait libre d’en décider l’affectation entre plusieurs types de supports (donc pas forcément les obligations de la dette de l’Etat lui-même). Bien entendu, l’équivalent devrait être mis en place pour le privé.

        • pourquoi « bloqué » ? Laissons à chacun la libre disposition de ce qui lui appartient.

          • Bloqué parce que c’est destiné à la retraite et ne doit donc pas être utilisé à autre chose. Ca évite que le destinataire ne dépense sa retraite et ne vienne ensuite réclamer une autre retraite parce qu’il n’a plus rien.
            Il ne s’agit pas de ce qui appartient à chacun, mais de ce qui appartient à l’employeur, l’Etat en l’occurrence, et ne verra son transfert de propriété qu’à partir de la date de la retraite. Une sorte d’usufruit en attendant.

            • Oui, mais surtout à cause de la défiscalisation des revenus à destination de la retraite.
              Sinon cela reviendrait à supprimer purement et simplement tous les impôts sur le revenu (ah mais oui au fait, pourquoi pas ? 😉 )

          • Mais on peut aussi, en effet, verser le salaire complet. Simplement, ça signifie qu’alors on doit laisser crever ceux qui n’auront pas su se montrer prévoyants. Il est sans doute plus facile de faire accepter un blocage qui garantit qu’une fois à la retraite, les personnes concernées ne viendront pas quémander.

      • @Teknoidal : Oui, la capitalisation individuelle défiscalisée permettant la concurrence entre les fonds de pension.

        • … et pour permettre la concurrence entre les fonds de pension et toute autre forme de capitalisation individuelle.

        • Ok Cachou. J’achète l’idee. Je l’ai vécu en Amérique du Nord pendant 3 ans, et ça fonctionne plutôt bien. Vous pouvez aussi abonder jusqu’à une certaine limite, et bénéficier de ces défiscalisation, voire des taux préférentiels. Au final, j’ai vu des citoyens conscients et responsables de leur retraite dès leur plus jeune âge. Mais je pense qu’il faut l’expérimenter pour le comprendre (notamment lorsque l’on a démarrer sa carrière en France, et qu’on a jamais envisagé pouvoir être responsable de sa retraite)

  • Il est surtout urgent de défiscaliser toutes les capitalisations, montrant ainsi que les retraites ne seraient pas une occasion de plus de faire jouer les serres rapaces de l’Etat.

  • dans un pays moyennement riche une personne « normale » peut se faire un capital retraite..
    l

    comme pour la santé.. on a juste le problème des démunis .. ou de malchanceux.. mais pas spécifiquement lié à l’êge ..
    on a crée un système calibré pour ceux qui devrait être une minorité aidée..le premier dommage est dans les modes de pensée…..
    parce que ça ne sert à plus à rien de penser à sa retraite car on sait que l’atout essentiel pour obtenir mieux est son poids politique

    • Vous avez parfaitement cerné le problème.
      Le système actuel, tout comme celui proposé par cet article, produit toujours les mêmes effets de déresponsabilisation des individus liés à la collectivisation.
      Et le problème des démunis etc…, n’est effectivement pas lié à l’âge, et il est assez facilement concevable d’y remédier par un système collectiviste, comme l’impôt par exemple, si on a des doutes sur la solidarité spontanée.

  • Il est curieux de constater que ceux qui ont la haine des riches s’opposent systématiquement aux moyens qui leurs ont permis de s’enrichir pour le privé mais à la condition d’en bénéficier pour eux-mêmes. Paradoxe même pas

  • Le débat restera confus tant que le problème sera mal posé.
    Il y a trois problèmes bien distincts :
    1/ assurer à tous un minimum quoi qu’il arrive (à financer par l’impôt sur le revenu payé par tous, et non par des cotisations payées par les seuls salariés).
    2/ assurer à chaque retraité (y compris s’il est imprévoyant) une pension proportionnelle à son niveau de vie d’activité (à financer par chacun par l’achat obligatoire de points en période d’activité).
    3/ encourager chacun à épargner librement pour ses vieux jours (à financer librement par chacun).

    • Je ne comprends pas votre 2., « y compris s’il est imprévoyant ».
      L’Etat se doit d’offrir un cadre où chacun pourra obtenir à sa retraite une pension en correspondance avec ce à quoi il peut raisonnablement aspirer au vu de son activité. Il n’a pas à prendre en charge, aux frais des autres, ceux qui préfèrent se montrer imprévoyants !

      • @MichelO
        1/ les imprévoyants existent (et veulent pourtant conserver, à la retraite, leur niveau de vie d’activité). Ne dites pas que c’est un choix délibéré, c’est une question d’aptitude : les êtres humains ont des horizons temporels très différenciés, c’est un fait. Nous ne pouvons pas raisonner comme si tout le monde avait le même horizon temporel que nous.
        2/ Pourquoi dites-vous « aux frais des autres » ? Dans le point 2, chacun doit recevoir la contrepartie exacte des points qu’il a acheté, sachant que le capital ainsi constitué aura été revalorisé par une bonne gestion (un capital qui peut être vu comme un prêt à l’État).

        • Il n’y a qu’à faire comme pour les assurances automobiles : l’assurance responsabilité civile est obligatoire, mais à chacun de se débrouiller, il n’a à prouver que d’en avoir une. Idem pour la retraite, nous n’avons pas à forcer les gens à acheter des points, simplement à prouver qu’ils ne demanderont pas, sauf catastrophe imprévisible, la charité à la collectivité une fois arrivés à l’âge de la retraite.
          Mon « avec l’argent des autres » est peut-être un peu exagéré, mais l’expérience montre que tout ce qui est confié à l’Etat pour être censé rapporter un retour dans le futur finit dans une belle gabegie et que le contribuable paie le retour au final. L’exemple typique est l’obligation d’Etat : l’Etat vous remboursera capital et intérêts non par les produits de l’utilisation faite de ces fonds, mais en sollicitant le contribuable.

          • @MichelO
            J’ai bien compris que vous ne faites pas confiance à l’État.
            Comme dit par ailleurs : j’ai été obligé d’acheter des points à l’Ircantec et je suis bien content aujourd’hui de recevoir chaque mois ma pension de l’Ircantec.
            Je ne pense pas que, dans ma période d’activité, j’aurais eu la clairvoyance de mettre suffisamment d’argent de côté.

            • Je comprends. Personnellement, voir reçu, même brièvement (un an), une éducation américaine et avoir été éduqué par ma famille à la prévoyance m’a certainement aidé. Mais je crois que le plus déterminant a été ma paresse : la vision que le but du travail était de gagner assez pour pouvoir bientôt avoir les revenus permettant de se reposer 🙂

          • @MichelO
            « Il n’y a qu’à faire comme pour les assurances automobiles »
            L’idée est à creuser.

    • Vous proposez la retraite suisse.
      Trois piliers.
      Une répartition par l’impôt.
      Une capitalisation obligatoire.
      Une capitalisation facultative.
      Le 2ème n’est pas nécessaire. Les futurs retraités, connaissant le faible niveau du premier pilier seront encouragés de fait à économiser individuellement pour leur retraite.
      C’est déjà ce qu’il se passe aujourd’hui.

      • @Abon Neabcent
        Permettez-moi de penser au contraire que la capitalisation obligatoire est nécessaire. Aujourd’hui, je suis retraité et je suis très content de recevoir ma pension de l’Ircantec. Je ne pense pas que spontanément j’aurais mis autant d’argent de côté.
        Ne raisonnez pas comme si tout le monde avait un horizon temporel aussi long que le vôtre…

        • Je comprends votre point de vue. Mais ce n’est pas le mien.
          Dans mon monde idéal : pas de cotisation retraite, on laisse leur pognon aux gens, ils économisent.
          Le monde – même le mien – n’étant jamais idéal, je reprends l’idée d’un premier pilier, financé par l’impôt – donc aussi par les retraités – pour garantir un minimum vital pour tous.
          Au-delà, je fais confiance à la responsabilité et à la lucidité des Francais.
          Un filet de sécurité, ça va, deux, bonjour les dégâts !

  • L’Administration ne lâchera jamais la répartition, car c’est un des plus puissants moyens qui lui permet de contrôler la population et de se servir au passage.

    • Ne soyez pas parano. La vraie raison est technique. Prenez un feuille et un crayon. Et essayez de tracer le chemin qui irait, en douceur, sans faire trop de perdants, de la répartition à la capitalisation.

      -2
      • Ben pas besoin de crayon et de papier, lisez simplement mes commentaires sur la transformation du capital existant en capitalisation pour la retraite.

      • La retraite à points, c’était cela.
        La capitalisation, qui était déjà dans le projet pour les cadres, aurait pris un essor certain et vu une extension à tous, en face de la faiblesse progressive mais inéluctable des pensions attribuées par le socle commun par répartition.

        • Les points, c’est pas synonyme de capitalisation. Cf projet macron 1.

          • @Abon Neabcent
            « Les points » sont synonymes de « capitalisation précise de droits » du point de vue du salarié.
            Mais, en effet, cela ne préjuge pas ensuite du mode de gestion (sérieux ou gribouille) de l’argent collecté.

          • Personne ne dit cela.
            Les points, par leur aspect de socle commun égalitaire et donc nécessairement voué à délivrer progressivement des pensions de plus en plus réduites, auraient permis le développement progressif de compléments volontaires en capitalisation. Cette transition aurait été possible en une seule génération.

      • @Abon Neabcent
        « Comment tracer le chemin qui irait en douceur de la répartition à la capitalisation ? »
        C’est très simple :
        1/ Vous faites clairement la séparation entre ce qui relève de la redistribution des revenus (que vous financez par l’impôt sur le revenu) et ce qui relève de la capitalisation de droits (que vous financez par la vente de points).
        2/ Pour la redistribution des revenus, vous instituez l’allocation universelle financée par l’impôt universel (ne touchent l’allocation que ceux qui payent l’impôt sur le revenu, au minimum de façon symbolique).
        3/ Pour la capitalisation de droits, vous examinez le cas de chacun et vous considérez que tout ce qu’il a cotisé a servi à acheter des points dont il est crédité. C’est ensuite l’affaire du gestionnaire de ces points de valoriser le capital ainsi constitué et qui peut être vue comme une dette de l’Etat. A la retraite, chacun reçoit la contrepartie exacte de ce qu’il a cotisé et donc du capital qu’il a ainsi constitué.

        • Euh… Mais d’où vient l’argent des points ? D’un fonds constitué sur le long terme ? Ou s’agit-il d’un simple droit de tirage (cf feue réforme Macron) ?
          J’aime l’idée d’un genre de minimum retraite financée par l’impôt. Mais il faudra faire passer la pilule aux retraités à qui on demandera plus.
          En régime de croisière, on peut tout se permettre. C’est le transitoire qui crée de la turbulence. Qui rend la chose difficile.

          • @Abon Neabcent
            — « D’où vient l’argent des point ? »
            => L’argent des points est apporté par les cotisations des salariés quand ils achètent des points. (Au lieu de capitaliser des trimestres, les salariés capitalisent des points ; ce qui établit un lien plus direct et plus précis entre ce qui a été versé en activité et ce qui est reçu à la retraite).
            — « S’agit-il d’un fonds constitué sur le long terme, ou bien d’un simple droit de tirage ? »
            => Du point de vue du salarié, c’est une capitalisation précise de droits.
            Après, c’est le problème du gestionnaire de savoir s’il doit constituer des réserves sur le long-terme.
            En tout cas, l’argent des points n’est pas fait pour distribuer des revenus à des gens qui n’ont pas eux-mêmes acheté des points.

            • Si le gestionnaire est l’Etat, comme aujourd’hui, il va distribuer les privilèges et jouer du « après moi le déluge », donc il n’y aura jamais la capitalisation précise de droits que vous appelez de vos voeux. Si la gestion est confiée au privé, il va falloir un capital à mettre en contrepartie des points. Or, actuellement, il n’y a pas de réserves, comme vous dites, le système est du Ponzi pur où les apports des nouveaux entrants sont totalement consommés par les versements en vertu des droits déjà acquis à honorer.
              Pour constituer ces « réserves », je propose qu’une partie des droits, à la discrétion de celui qui les possède, soit convertie en droits à une exonération fiscale du même montant. Au lieu de verser tout l’argent au retraité, on lui prélève autant de moins via la suppression de ses impôts relatifs à son capital accumulé, impôt sur les plus-values notamment. C’est une opération blanche pour le retraité, et équilibrée pour les finances publiques. A terme, le capital, chez l’individu et le gestionnaire, croît plus vite que l’indexation des points, et le basculement se fait de manière indolore.

              • Je précise que l’équivalence droits-exonération fiscale doit se faire sur la base actualisée simple. Pour un capital de 100000€, on calcule sa valeur au taux des obligations d’Etat au cours de la retraite, et les impôts que générerait sa liquidation à ce moment-là. On réduit les droits à répartition d’autant, et on déclare le capital défiscalisé. Si le gestionnaire le fait fructifier avec un rendement supérieur aux obligations d’Etat, ça reste défiscalisé en totalité, le surplus est tout bénef pour le futur retraité… Etant ainsi motivés pour utiliser le capital à des investissements plus rentables que ceux de l’Etat, les détenteurs vont booster l’économie et même les recettes de l’Etat vont croître !

  • Je propose un système simple : Une retraite par répartition, où les français
    cotiseraient toute leur vie et ensuite à l’âge de 60 ans, le monde entier
    toucherait une retraite.
    Ah mais ….. euh ….. n’est-ce pas le système actuel ?

  • c est quand meme un peu court comme article. Admettons qu on introduise la capitalisation. comment fait on concretement ? grosso modo il y 2 solutions:
    1) on maintient les pensions des retraités actuels et donc les cotisations des actifs (on devra meme probablement les augmenter vu que la generation du baby boom arrive en masse a la retraite). Dans ce cas, les actifs devront payer pour les retraités actuels et en plus capitaliser pour eux. Electoralement tres porteur vu que les retraités sont un electorat majeur pour Macron mais ca revient a saigner a blanc les jeunes generations
    2) les actifs passent a la capitalisation mais le probleme inverse se pose: qui va payer les pensions ? Vu les montants en jeux (le paiement des pensions c est deja le premier poste de depense), il faudra tailler dans les pensions. l etat pourra par ex offrir 1000€/mois par retraité mais certainement pas plus. Les retraités pourront certes compenser en vendant par ex leur residence en viager mais ca va pauperiser un electorat majeur -> impossible

    Note: une transition etalee dans le temps ne resoud pas le probleme vu la duree de vie. un retraité actuel peu vivre pres de 30 ans (les gens meurent vers 90 ans). Ca veut dire qu il faudra faire payer des actifs qui ont 30 ans aujourd hui pour les retraités tout en leur indiquant qu ils ne toucheront rien et qu ils devront epargner pour leur propre compte

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