L’Europe devient protectionniste face aux États-Unis

On parle de plus en plus de guerre commerciale à Bruxelles, suite aux tensions accrues entre l’Union européenne et les États-Unis au sujet des subventions massives que l’administration américaine Biden prévoit de distribuer à toutes sortes d’industries prétendument respectueuses de l’environnement, notamment aux fabricants de voitures électriques. La législation américaine qui permet cela porte le nom plutôt orwellien de « Loi sur la réduction de l’inflation ».

Malgré de nombreuses discussions, M. Biden n’a toujours pas pris l’engagement de modifier cette législation. Malheureusement, l’Union européenne prévoit de répondre par son propre protectionnisme puisque Thierry Breton le commissaire européen chargé du marché intérieur fait pression en faveur d’un « fonds de souveraineté » européen, par lequel l’UE débourserait ses propres subventions, risquant ainsi une véritable guerre des subventions avec les États-Unis, ce qui porterait gravement atteinte au système déjà balbutiant de l’OMC.

Thierry Breton est français, c’est donc ce à quoi on peut s’attendre. Il s’est également retiré du Conseil du commerce et de la technologie (CTT) entre l’UE et les États-Unis à la dernière minute. Il s’est pourtant également fait la voix de la raison au sein de la Commission européenne, en demandant par exemple d’atténuer l’interdiction des voitures à combustion prévue par l’UE d’ici 2035, qui est hostile à l’innovation et en avertissant que cela pourrait provoquer des « perturbations gigantesques ».

Von der Leyen aggrave la situation

Un plus grand danger pour la libre entreprise au sein de la Commission européenne est peut-être la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen elle-même. Elle a fermement soutenu le commissaire européen au climat Frans Timmermans, plutôt fanatique, dans son projet de Green Deal européen coûteux, même après la pénurie massive de combustibles fossiles à laquelle l’UE s’efforce actuellement de faire face.

En réponse au protectionnisme américain, Mme von der Leyen souhaite maintenant que l’UE modifie ses règles en matière d’aides d’État afin de permettre encore plus de dépenses liées à la « transition verte ». Il s’agit d’une attaque ouverte contre le cœur du projet européen : la sauvegarde d’une concurrence équitable au sein du marché unique.

Nous ne devrions pas nous attendre à une grande opposition de la part de la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, qui a à peine pris la peine de s’attaquer aux violations flagrantes des règles en matière d’aides d’État tout en essayant de requalifier en « aides d’État illégales » les règlements fiscaux que les petites économies européennes ont conclu avec les multinationales.

L’UE tente de réglementer les producteurs en dehors de la juridiction de l’UE

Alors que le programme américain de subventions de masse nuit surtout aux investisseurs désireux d’investir aux États-Unis, les règles européennes récemment proposées visent non seulement à affecter ceux qui investissent dans l’UE mais aussi à réglementer les producteurs hors de la juridiction de l’UE. Un exemple en est la proposition de directive européenne sur la « diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises », qui exigerait de certaines entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable tout au long de leurs chaînes de valeur, ce qui les rendrait responsables de tout ce qui ne va pas, notamment en termes de durabilité et de droits de l’Homme.

Business Europe, qui représente les entreprises de l’UE, a averti :

« En étendant le champ d’application des obligations légales à l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris le secteur financier (déclenchant des effets de débordement), en étendant de manière disproportionnée la responsabilité civile et en mélangeant de manière injustifiée le devoir de diligence avec la gouvernance d’entreprise, la proposition met en place un système inefficace basé sur des attentes irréalistes à l’égard des entreprises qui nuisent à leur compétitivité ».

Il déplore l’approche punitive de l’UE et ajoute :

« Conformément aux législations nationales les plus ambitieuses de l’UE, les obligations de diligence raisonnable ne devraient pas être étendues aux activités en aval telles que les clients et les utilisateurs et devraient rester principalement axées sur les fournisseurs directs de premier rang. »

Derrière cet écran de fumée se cache la volonté de l’UE d’imposer ses propres normes à ses partenaires commerciaux. Un règlement similaire vient d’être adopté : c’est le règlement de l’UE visant à introduire une diligence raisonnable obligatoire pour mettre fin à la déforestation dans les chaînes d’approvisionnement, exigeant des entreprises qu’elles vérifient si les biens vendus dans l’UE n’ont pas été produits sur des terres déboisées ou dégradées où que ce soit dans le monde, mais frappant en réalité de manière disproportionnée le secteur de l’huile de palme en Malaisie et en Indonésie, malgré le fait que de grands progrès ont déjà été réalisés par les producteurs là-bas.

Selon le groupe de réflexion Chain Reaction Research (CRR), la déforestation de l’huile de palme en Indonésie, en Malaisie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée est tombée à son plus bas niveau depuis 2017. Il convient également de noter comment des entreprises malaisiennes comme Sime Darby, le plus grand producteur mondial d’huile de palme certifiée durable, ont récemment annoncé un engagement à être net zéro d’ici 2050 dans le but d’avoir un avenir plus durable. L’entreprise prévoit également de reboiser une zone de 400 hectares (ha) de plantations de tourbe à Sabah et Sarawak,

L’élimination totale de l’huile de palme de la chaîne d’approvisionnement aurait pour effet d’aggraver la déforestation étant donné que des alternatives comme l’huile de tournesol ou de colza nécessitent davantage de terres, d’eau et d’engrais. En outre, le fait que beaucoup de ces alternatives soient produites dans l’UE est une indication supplémentaire de l’aspect protectionniste de la question. Sans parler de l’impact sur les consommateurs européens. En fin de compte, il y a bien sûr aussi l’effet sur les consommateurs de l’UE.

Contrairement à l’UE, le Royaume-Uni exige simplement que les produits soient conformes aux réglementations locales, appliquant ainsi effectivement le principe de la reconnaissance mutuelle. C’est beaucoup plus pratique et aussi plus conforme à l’esprit du libre-échange, puisque le commerce devrait consister à faire confiance aux normes des partenaires commerciaux. Il est bien sûr juste de déplorer la faiblesse des normes de travail ou environnementales ailleurs dans le monde mais en général ces normes ont augmenté en raison du commerce et non en raison de menaces d’y mettre fin si les normes étrangères ne sont pas adoptées.

Quelle est la prochaine étape ?

L’Allemagne et la France auraient convenu de la nécessité d’étendre les « projets importants d’intérêt européen commun », qui sont des programmes de l’UE permettant une utilisation plus large d’aides d’État autrement réglementées, pour aboutir à une sorte de Buy European Act, en référence à son équivalent américain protectionniste. Pour l’instant, il est bloqué par le FDP, partenaire libéral de la coalition allemande mais cette obstruction a rarement porté ses fruits, surtout lorsque la présidente de la Commission européenne elle-même a pris le train en marche des aides d’État.

Après une réunion avec Joe Biden, le président français Emmanuel Macron, qui a servi d’envoyé de l’UE pour discuter de la question, a déclaré que lui et Biden avaient convenu de « régler » le différend. Nous ne pouvons qu’espérer que ce soit le cas car l’UE a la ferme intention de faire empirer une situation déjà mauvaise.