Le protectionnisme n’est plus un gros mot à Bruxelles

Récemment, le président français Emmanuel Macron s’est emporté contre la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine, un texte législatif qui offre des subventions aux voitures électriques et qu’il considère comme une violation des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qualifiant cette initiative de « non amicale ».

Ce qui est troublant, c’est qu’en réponse à cette initiative protectionniste américaine, Macron veut répondre par le protectionnisme européen, puisque la France et l’Allemagne envisagent maintenant un Buy European Act  pour les véhicules électriques.

Depuis un certain temps déjà, le soutien au libre-échange s’érode dans l’Union européenne.

Il y a le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone (Carbon Border Adjustment Mechanism ou CBAM), qui est un « tarif d’importation pour le climat » de l’UE, qui pourrait bien violer les règles de l’OMC tout en accablant le secteur manufacturier européen déjà en difficulté, étant donné que cela ferait augmenter le coût des importations de ressources premières.

Il y a ensuite toute une série de règlements de l’UE présentés comme un cadre pour protéger l’environnement mais qui ne sont en fait que des mesures protectionnistes. L’exemple le plus flagrant est la proposition de loi européenne sur la diligence raisonnable obligatoire pour mettre fin à la déforestation dans les chaînes d’approvisionnement. Elle impose aux entreprises l’obligation de vérifier que les biens n’ont pas été produits sur des terres déboisées ou dégradées, où que ce soit dans le monde.

Le protectionnisme, un parti pris sélectif

Le problème de cette approche est qu’elle est plutôt sélective dans la lutte contre la déforestation. Les nouvelles règles de l’UE vont effectivement surtout frapper les producteurs d’huile de palme basés dans des pays comme l’Indonésie, la Malaisie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, malgré le fait que la déforestation de l’huile de palme dans ces économies émergentes soit tombée à son plus bas niveau depuis 2017. Peu importe qu’une interdiction globale ne fasse qu’aggraver la déforestation, étant donné que les alternatives comme l’huile de tournesol ou de colza nécessitent davantage de terres, d’eau et d’engrais.

La proposition initiale de la Commission européenne exemptait les importations de caoutchouc, très demandé au sein de l’UE, alors que celui-ci est lié à la déforestation en Afrique occidentale et centrale. Le New York Times déplore quant à lui que « l’Europe sacrifie ses forêts anciennes au profit de l’énergie ».

Le même Parlement européen, qui s’empresse de suivre les plans de la Commission européenne lorsque ce sont les économies émergentes qui en font les frais, est en même temps heureux d’allouer de grandes quantités d’argent du contribuable à des subventions européennes pour la biomasse – la combustion du bois comme source d’énergie – même si elle est considérée comme respectueuse de l’environnement. Ne pas le faire serait embarrassant pour la pensée politique dominante de l’UE, qui croit fermement que l’énergie renouvelable est la technologie de l’avenir. Le sale petit secret ici est que la bioénergie représente près de 60 % des sources d’énergie renouvelables de l’UE – et non l’énergie éolienne et solaire, même si la plupart des gens pensent à cette dernière lorsqu’ils pensent aux énergies renouvelables.

Arbitrage privé

Un autre domaine où les institutions de l’UE deviennent plus hostiles au commerce est celui des tribunaux d’arbitrage privés. En 2018, il y a eu l’arrêt « Achmea » de la Cour européenne de justice – qui a jugé illégal l’arbitrage entre investisseurs et États dans un contexte intra-UE.

La Commission européenne encourage en outre le gouvernement espagnol dans sa tentative de résister au paiement des indemnités de compensation qu’il a été condamné à verser aux investisseurs dans des programmes d’énergie renouvelable. L’Espagne a été condamnée à le faire par des tribunaux d’arbitrage privés dans un certain nombre d’affaires judiciaires, après avoir brusquement modifié son régime de soutien financier aux investissements dans les énergies renouvelables en 2013.

À cet égard, il convient de mentionner que l’Espagne a un piètre bilan en matière de respect des sentences arbitrales. Le pays se classe au deuxième rang des gouvernements les plus négligents au monde à cet égard, selon une nouvelle étude, et c’est aussi le pays qui perd le plus grand nombre d’affaires d’arbitrage privé. À l’heure actuelle, le gouvernement espagnol doit encore payer un total de 700 millions de dollars.

D’autres gouvernements européens sont toutefois de plus en plus hostiles à l’arbitrage privé. C’est l’une des raisons pour lesquelles la Pologne, l’Espagne, les Pays-Bas et la France ont tous annoncé qu’ils souhaitaient abandonner le traité sur la charte de l’énergie, un traité clé pour les investissements énergétiques qui fait largement confiance à l’arbitrage privé.

Découplage

Au moins, il y a des tentatives pour revigorer le zèle de l’UE à ouvrir le commerce.

Il y a quelques mois, neuf États membres de l’UE ont appelé à accélérer les négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Inde et l’Indonésie, tout en accélérant la mise en œuvre des accords commerciaux conclus avec le Chili, le Mexique et le bloc commercial Mercosur, qui comprend l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. Dans une lettre commune, ils déplorent les piètres résultats de l’UE en matière d’ouverture commerciale, qu’ils comparent au succès du « partenariat économique global régional », un vaste accord de libre-échange dans le Pacifique qui inclut également la Chine.

Les négociations de l’UE avec le Chili, qui ne se déroulent pas bien actuellement, sont considérées comme essentielles, étant donné que le pays dispose d’un accès privilégié au lithium. Ce métal est essentiel pour fabriquer des batteries et d’autres composants de haute technologie, nécessaires pour fournir des alternatives à l’interdiction par l’UE des nouvelles voitures à moteur à combustion à partir de 2035, une autre grande expérience politique descendante de l’UE. L’autre solution consiste à devenir beaucoup plus dépendant de la Chine, qui est le principal fournisseur de ressources telles que le cuivre, le nickel, le cobalt, les terres rares et le lithium, toutes essentielles à la « transition » écologique souhaitée par l’UE.

L’importance de la Chine pour l’industrie manufacturière européenne et notamment allemande est l’une des raisons pour lesquelles le chancelier allemand Scholz a décidé de devenir le premier dirigeant occidental à rendre visite aux dirigeants chinois à Pékin depuis le début de la pandémie de Covid. Il a reçu de nombreuses critiques, certains estimant que l’Allemagne allait tout simplement devenir trop dépendante de la Chine après l’être devenue de la Russie. Puis Scholz a réussi à obtenir de la Chine qu’elle réprimande les menaces nucléaires de la Russie.

L’Allemagne a toujours été proche de la Chine. À la fin de 2020, alors qu’elle était présidée par l’Allemagne, la présidence de l’UE a fait adopter l' »accord global sur l’investissement » entre l’UE et la Chine, un cadre d’investissement plutôt modeste mais néanmoins important sur le plan symbolique. Quelques mois plus tard, la ratification de cet accord a été gelée en raison des sanctions prises par la Chine à l’encontre d’un certain nombre de députés européens, dans le cadre d’une riposte aux sanctions imposées par l’UE à des responsables chinois impliqués dans le traitement de la minorité ouïghoure par la Chine.

Dans un commentaire avant son voyage en Chine, Scholz aborde ce débat complexe, écrivant :

« Nous ne voulons pas nous découpler de la Chine, mais nous ne pouvons pas être trop dépendants », promettant que son gouvernement « soutiendra » les entreprises « là où des dépendances risquées se sont développées […] par exemple avec de nouveaux partenariats pour les matières premières ». Il a résumé les hésitations de l’Occident sur la manière de traiter avec la Chine en notant que « l’UE a décrit avec précision la Chine comme remplissant le triple rôle de partenaire, de concurrent et de rival ».

À la suite de la crise énergétique, l’UE a accumulé un déficit commercial record. Pour l’instant, elle n’a pas encore abandonné les expériences énergétiques – la réduction de la production nationale de combustibles fossiles – qui sont à l’origine de la grande pénurie actuelle de combustibles fossiles. Comme nous l’avons mentionné, les instincts protectionnistes refont surface, tandis que les préoccupations légitimes concernant la dépendance excessive vis-à-vis de la Chine ajoutent à la complexité. Ce débat ne fait que commencer.