Il est urgent de faire une réforme institutionnelle

Face à une démocratie de plus en plus fragile, il est donc grand temps d’engager une réforme institutionnelle.

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Il est urgent de faire une réforme institutionnelle

Publié le 22 mai 2022
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L’amour rousseauiste de l’État nation rejette, par définition, l’idée même d’un système politique constitué en factions ou groupes d’intérêt. Sous la révolution, les jacobins considéraient le centralisme comme gage d’unité et de stabilité face aux régionalismes et communautarismes. Cela n’a pourtant pas fait obstacle aux changements incessants de régime, ni permis de pacifier les relations entre identités régionales et État central.

 

Un système à bout de souffle

Aujourd’hui, nos institutions démocratiques sont à bout de souffle. Et cela s’est particulièrement ressenti lors des élections présidentielles de 2022.

D’un côté, l’abstention est en hausse constante depuis vingt ans. Lassitude des élites technocratiques, désertion des partis politiques, tarissement inquiétant de nos institutions… Nous assistons à une véritable crise de la démocratie en France. Elle se caractérise non seulement par un manque de confiance – voire de défiance – de la population à l’égard de ses représentants, mais également par un sentiment d’impuissance sur sa capacité à influencer l’ordre politique.

De l’autre, la France devient un pays de plus en plus divisé. Mais au lieu d’aboutir à un éclatement et une dispersion des entités politiques, on assiste paradoxalement à une concentration dangereuse du débat entre trois groupes, et dont la rhétorique repose sur le rejet viscéral du bloc opposant. Résultat : l’hyper-centralisation débouche sur le drame du vote utile. Il n’est plus question d’adhérer à un corpus idéologique, mais de choisir un bourreau sans remettre en cause les défaillances du processus électoral.

 

En finir avec la Vème République

L’origine du problème se trouve donc bien dans notre régime semi-présidentiel : celui de la Vème République. Progressivement vidée de sa substance par le général de Gaulle, notre Constitution actuelle a été révisée plus d’une vingtaine de fois. À commencer par l’élection du Président au suffrage universel, première étape vers la personnification du pouvoir.

Si la Constitution de la Vème s’inscrit originellement dans la tradition parlementaire française – caractérisée par la prédominance du Parlement -, les guerres et conflits internes ont fait naître le désir de renforcer le pouvoir de l’exécutif ; et les cohabitations ont débouché sur l’introduction du quinquennat pour en réduire les risques. Certainement adaptées aux circonstances de l’époque, ces réformes montrent aujourd’hui leurs limites.

Non seulement le quinquennat a pérennisé une véritable course à l’élection, et chaque campagne présidentielle se transforme péniblement en bataille des egos. Mais la concordance entre les mandats du Président de la République et des députés ne permet plus au premier d’être inquiété d’une opposition trop puissante, au détriment d’un Parlement réduit à une chambre d’enregistrement en temps de crise. La pandémie du Covid-19 l’illustre parfaitement.

 

Une réforme impossible ?

Face à une démocratie de plus en plus fragile, il est donc grand temps d’engager une réforme institutionnelle. S’il est peu pertinent de calquer un modèle sur un autre, la Suisse constitue tout de même la preuve qu’un système décentralisé, doté de solides contre-pouvoirs, est une arme institutionnelle imparable face aux dérives gouvernementales.

Plutôt que de les considérer avec condescendance, nos voisins helvètes devraient, au contraire, être une source d’inspiration pour l’Hexagone. Mais cela impliquerait de regarder nos problèmes en face… au détriment de nos penchants envieux.

 

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  • Le Président est élu au suffrage universel DIRECT. Les électeurs votent directement pour élire le Président. Dans le texte initial de 1958 et les Constitutions précédentes, le Président était élu au suffrage universel indirect, par un collège de Grands électeurs (élus locaux, et parlementaires) dont l’élection présidentielle était une de leurs attributions. Mais c’était un suffrage universel car non censitaire.
    En 1962, nous avons adopté le mode d’élection présidentielle actuel (première application en 1965) mais rien d’autre, pas de modification des pouvoirs du Président. Mais imagine-t-on les candidats à la Présidence ne faire campagne que sur leur vision du Titre II de la Constitution (« Le Président ») et non sur ce qui intéresse vraiment les Français (le pouvoir d’achat, l’emploi, la santé, l’école, etc) ?
    A mon avis, c’est le mode d’élection qu’il faudrait réviser dans un premier temps. Ensuite, revenir au septennat. Et la question de la « synchronisation » entre mandat présidentiel et mandat législatif ne se posera plus.
    Quant à la décentralisation, elle revient à confier le Pouvoir aux potentats locaux. Elle ne me semble pas un gage de démocratie.

  • Le suffrage universel sans réformer le peuple, c’est plutôt malsain.

    • @mc2 je pense que le système a un effet profond et structurel sur les membres d’un système . Réformer les institutions , c’est réformer les membres qui vivent dedans , donc nous . Regardez comment les gens se conduisent en voiture avec un risque potentiellement mortel et leur responsabilité en permanence engagée par les assurances et la justice (sans compter le marquage à la culotte via les radars) : nous ne voyons pas la dégringolade comportementale sur les routes à laquelle pourtant nous assistons tous les jours dans les écoles . Si vous changez les institutions vous changerez le comportement . En tous les cas , c’est mon avis . Le problème : aucune chance que nos politiques le fassent . Attendons donc le chaos

      • C’est le problème de la poule et de l’oeuf.
        Les institutions ont façonné un peuple crédule, froussard, parasite et jaloux. A ce stade apparaît une nécessité de rééducation sans laquelle on ne pourra jamais revenir à des institutions fonctionnelles.
        Il se peut en effet qu’une forme de chaos soit la seule chance d’y parvenir.

  • Nos institutions ont très bien fonctionné au départ avec des gens qui avaient le sens de l’intérêt public, de la bonne gestion financière de l’État, et du respect de la Constitution. Elles ont été dévoyées dès lors que le Président a pris la place du Premier Ministre, réduisant celui-ci à un exécutant, alors que ce dernier est seul responsable devant l’Assemblée. Nous avons de ce fait maintenant un Président irresponsable qui gouverne, d’autant plus que les députés godillots ont effacé le pouvoir législatif. C’est la technocratie irresponsable qui « gère » à vue, sans aucune vision politique, sans aucune connaissance du terrain, des hors sol soumis à un autocrate omnipuissant. Changer les institutions dans la mentalité actuelle d’irresponsabilité, d’assistanat, cela changerait-t-il quelque chose ? Le problème fondamental est sociétal et l’absence de valeurs.

  • Pas simple ! Pourtant il faudrait revitaliser ce blob institutionnel.

  • Avatar
    The Real Franky Bee
    22 mai 2022 at 8 h 31 min

    Avoir le sens de l’Etat aurait dû conduire un président « normal » à reconnaître sa propre illégitimité – ayant été élu par défaut à deux reprises – et proposer une réforme constitutionnelle d’ampleur.

    Mais non, on parle de la France, ce pays où les deux tiers des gens ne vont plus voter, et où l’on ne tient pas compte des résultats des référendums.

    Cela n’empêchera pas certains de continuer à clamer que le monde entier envie notre système. Une monarchie républicaine dont une poignée d’initiés à appris à tirer profit.

    La défiance gronde mais surtout ne changez rien.

  • La Suisse est un beau modèle. Peut-être le plus désirable.
    Mais elle n’a pas l’Europe sur le dos.
    Oserions-nous perdre la puissance du chêne pour retrouver l’agilité du roseau ?
    Or « exchange a lead role in a cage for a walk on part in the war » ?

  • La décentralisation ou même mieux la subsidiarité peuvent etre appliquées dans la France de la 5 ème république. Aucun besoin de changer de constitution pour cette action.
    Quand a vouloir copier la Suisse ……beaucoup d illusions…
    car les suisses sont de gros bosseurs pragmatiques et realistes comme les allemands et les scandinaves bien loin des sempiternelles joutes idéologiques franchouillardes……..

  • 100% d’accord avec l’article . Mais 0% de chances que cela soit fait sans chaos épouvantable préalable .

    • Avatar
      The Real Franky Bee
      22 mai 2022 at 13 h 34 min

      Ce qui revient au triste constat dressé par Peyrefitte dès les années 1970 : à savoir que la France ne peut évoluer que par le biais de soubresauts violents et aux conséquences imprévisibles.

  • Revenir aux fondamentaux de la Vème République est la solution. Septennat et remise à leur juste place des juridictions en tout genre qui freine le bon sens!

  • Il n’y a plus de démocratie en Europe, donc inutile de s’embêter avec la constitution ou autres, même les élections sont sans aucune importance.
    Le grand maître s’appelle, tweeter et autres, ils font les vainqueurs et les perdants…. Je doute qu’il reste encore des français dupe de notre « démocratie », M’enfin, ils votent comme ils jouent au loto…. Encore un petit espoir que cela change leur vie.

  • Le problème des institutions de la V ème république
    On l’a dit et répété : la clef de voûte de la Constitution de la V ème République est son président élu tous les 5 ans au suffrage universel à deux tours.
    Ce président élu dispose de pouvoirs considérables, sans équivalent dans aucun pays démocratique.
    Le système ne peut fonctionner que si la majorité à l’Assemblée Nationale relève de lui , ce qui est le cas depuis que le mandat présidentiel coincide presque – mais en le précédant – avec celui du Parlement, et du fait du scrutin majoritaire.
    Les débats sont donc au minimum, les projets de lois votés sans véritable opposition, et les contrôles du Parlement réduits à rien.
    Ce système a des conséquences extrêmement négatives :
    – Le poids de l’Etat dans le pays donne à ce personnage un pouvoir absolu, qui s’oppose à une bonne démocratie et à l’équilibre des pouvoirs
    – Son élection est un blanc seing donné pour cinq ans . Comme il n’a de comptes à rendre à personne, ce qui est une confiscation du débat démocratique, personne ne connait ses véritables intentions qui se révèlent au fil du temps.
    – Il nomme les 1000 premiers personnages de l’Etat et des entreprises publiques, ce qui constitue un beau clientélisme. Il se crée ainsi un phénomène de cour qui éloigne le pouvoir de la réalité du pays
    – Les contre-pouvoirs n’existent plus : le quatrième pouvoir, les medias, appartiennent à l’Etat ou à des oligarques qui ont tout intérêt , de par leur dépendance vis-à-vis de l’Etat, à suivre la direction imposée par le pouvoir.
    – L’enjeu considérable que représente la fonction présidentielle focalise les ambitions personnelles, au point que la vie politique est vampirisée : dès une élection passée, on prépare la suivante
    – Le débat ne porte plus sur les idées ou sur un programme , mais sur les personnes elles-mêmes, leurs familles et leurs travers ; ainsi le programme présenté par M Fillon en 2017 et de l’avis général le plus élaboré, n’a-t-il jamais été débattu , au contraire de l’emploi fictif de son épouse. (pratique criticable certes , mais légale, et suivie hypocritement par toute la classe politique).
    – Au temps de structures de gouvernance « matricielles » ou en « râteau » ce système pyramidal est totalement archaïque, unique en Occident, et inadapté aux profondes mutations que nous vivons.

    Citons le livre remarquable de Ghislaine Ottenheimer, paru en 2015 , le « Poison présidentiel ».
    Paradoxe : les fondateurs de la V ème République ont cru créer un pouvoir fort : en fait l’enjeu de cette élection et la campagne permanente qui prépare la suivante font des propositions présentées des tombereaux de démagogie – comme la suppression de la taxe d’habitation en 2017, idée géniale mais ruineuse – ou ce qu’on nous prépare avec un salaire versé aux jeunes de moins de 25 ans.
    En même temps l’obsession de la réélection tétanise les titulaires de la fonction, qui durant leur mandat bloquent les décisions indispensables et courageuses qui pourraient nuire à leur réélection.
    Le cas de M Macron est exemplaire de ce point de vue : nous avons affaire , comme avec les présidences précédentes, à un pouvoir faible, obnubilé par le scrutin de 2022, incapable d’entreprendre la moindre réforme depuis son élection, le Covid n’étant qu’un prétexte commode.
    Ce phénomène est aggravé par le système d’élection à deux tours.
    En 2017 les trois premiers au 1er tour ont eu respectivement :
    M Macron, 24, 01 des votants 18,19% des inscrits
    Mme Le Pen 21,30 % des votants 16,14 % des inscrits
    M Fillon 20,01% des votants 15,16 % des inscrits
    Ces chiffres appellent deux commentaires :
    – On peut être élu président pour 5 ans avec 18,19 % des inscrits, niveau réel de popularité
    du candidat, puisque au deuxième tour on ne choisit pas, on élimine.
    La légitimité de l’élu peut alors franchement être posée
    – cette élection se joue sur quelques %, ce qui fait que la France joue son avenir tous les 5 ans par une véritable roulette russe
    Le fait que cette élection se joue à quelques pour cents donne aux électeurs charnières un poids décisif.
    Ceci explique pourquoi les gouvernements successifs – pour « gratter 5 à 6% » des voix, ont privilégié les minorités (très) agissantes – écologistes, apôtres de la décroissance, féministes, LGBT –
    « quoi qu’il en coûte » au pays.
    Conclusion : aucune réforme fondamentale n’est possible avec ce système politique extrêmement clivant, d’essence profondément anti-démocratique et démagogique ; c’est à la fois le résultat de l’analyse qui précède et de l’expérience des quarante dernières années.

    • Oui d’accord sur le diagnostique ! Néanmoins que fait-on ? Toutes les démocraties connaissent une baisse de vitalité au sens traditionnel.
      L’élection se fait par les urnes mais la politique est de plus en plus réglée par l’opinion publique au travers des réseaux sociaux et du lobbying.
      Il faut probablement revoir certains aspects de nos institutions (je suis un fervent partisan de cette idée), et si on arrivait à s’entendre sur quelque chose d’un peu crédible, je crains que cela ne soit pas suffisant. Don’t look up !
      Jusqu’à présent c’est une petite élite qui dirigeait avec plus ou moins de bonheur la très grande majorité des humains, aujourd’hui en occident le peuple dirige de plus en plus, avec plus ou moins de bonheur, l’élite gouvernante.
      Et après ????

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