Réforme territoriale : regard fédéraliste sur un projet jacobin

Réduire le train de vie des administrations territoriales est tout à fait possible sans avoir recours à des méthodes autoritaires.

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Réforme territoriale : regard fédéraliste sur un projet jacobin

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 21 octobre 2014
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Le projet de réforme territoriale en France a officiellement une triple finalité : faire des économies, renforcer l’efficacité administrative, tout en confortant la subsidiarité. La réalité tient à ce que cette réforme est l’avatar d’un jacobinisme arriéré. Dans ces conditions, on voit mal comment elle pourrait satisfaire les objectifs susmentionnés. Ce faisant, la France s’érige en nation poussiéreuse à contre-courant des tendances observables sur le vieux continent qui tendent à favoriser la démocratie locale.

Par Ferghane Azihari.
Un article du Taurillon.

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Le premier réflexe de nos politiciens pour faire des économies consiste à attaquer les collectivités territoriales. C’est tout de même curieux si l’on considère les chiffres de l’INSEE selon lesquels les administrations territoriales ne sollicitent qu’une faible portion des finances publiques. Celles-ci sont effectivement captées par l’État et les administrations de sécurité sociale à 78%. Certes une rationalisation de la carte territoriale engendrerait des économies au niveau des services déconcentrés de l’État et des autres administrations qu’il supervise. Mais réduire le train de vie ces administrations est tout à fait possible sans avoir recours à des méthodes autoritaires. On pourrait par exemple supprimer purement et simplement les services déconcentrés. Toutes les prérogatives actuellement détenues par ces services, c’est-à-dire la quasi-totalité des compétences budgétaires, fiscales et sociales, seraient ainsi dévolues aux territoires. Ce serait le début de la construction d’une véritable culture de la subsidiarité.

Un redécoupage arbitraire qui occulte la question de la souveraineté budgétaire locale

L’État français veut modifier unilatéralement la carte des régions au motif que celles-ci lui coûtent cher. Supposons un instant que c’est effectivement le cas. Accepterions-nous que Bruxelles puisse redécouper unilatéralement les territoires des États européens sous prétexte qu’ils ne savent pas gérer leur budget ? Il y aurait pourtant de quoi faire ! Il n’y a aucune raison d’accepter de la France ce qu’on n’accepterait pas de l’Europe. Si l’État français ne supporte plus de gérer les politiques budgétaires des collectivités, il peut parfaitement les mettre face à leurs responsabilités en décentralisant toutes les compétences en question. Ce faisant, il conférerait aux territoires une véritable « souveraineté » fiscale et budgétaire et la responsabilité qui va avec. Ces derniers seraient eux-mêmes aptes à rationaliser leurs dépenses. Plutôt que d’entretenir un paternalisme jacobin qui ignore les réalités locales, on mettrait l’accent sur l’autonomie et l’émancipation des acteurs locaux. On favoriserait la concurrence en permettant aux localités d’expérimenter de nouvelles politiques, ce qui accroitrait le potentiel d’innovation en la matière.

L’efficacité ? Ce n’est pas la taille qui compte !

réforme territoriale fédéralisme rené le honzecCurieusement, pour nos politiciens, agrandir la taille des régions permettrait de conforter la performance des politiques publiques. Si la bonne gouvernance était déterminée par la taille d’une circonscription administrative, cela se saurait depuis longtemps. Beaucoup de petites entités souveraines et administratives sont mieux gérées que notre mille-feuille bureaucratique. C’est notamment le cas de l’État suisse et de ses multiples petits cantons. Étrangement, les régimes de sécurité sociale en Alsace-Moselle s’en sortent plutôt bien quand les autres ne savent pas comment résorber leurs déficits. L’efficacité des politiques, loin de croître en même temps que la taille des circonscriptions, ne dépend finalement que des moyens fiscaux et budgétaires ainsi que des qualités, l’adaptabilité et la flexibilité managériales des gestionnaires. On peut même se demander s’il ne serait pas finalement plus facile d’administrer des petits ensembles. Or ces questions étant totalement éludées, ce projet de réforme n’a aucun intérêt au regard de l’efficacité administrative.

Small is beautiful, big is not !

Le dernier argument en faveur de la réforme territoriale énonce qu’elle permettra d’accroître la qualité de la démocratie grâce à une application plus saine du principe de subsidiarité. Pourtant il semble que plus une communauté politique est petite, plus elle est respectueuse de la diversité des réalités individuelles et sociales et corrélativement de l’idéal démocratique. Prétendre favoriser la démocratie locale en accroissant la superficie des circonscriptions ne relève dans ces conditions que d’une vaste plaisanterie. Cette réforme ne présente décidément aucun intérêt pour les territoires. Tout ce qu’elle cherche à accomplir va au contraire dans le sens de plus de centralisation. Il s’agit simplement de faciliter la vie des bureaucraties nationales chargées de contrôler et d’infantiliser les territoires. Comme si les pouvoirs des services déconcentrés n’étaient pas suffisamment surréalistes, le gouvernement semble vouloir brider davantage le peu de libertés locales dont bénéficient les collectivités.

La France, dernier pays centralisé d’Europe

Ce projet de réforme illustre à quel point le jacobinisme français est indécrottable. Il se place ainsi à contre-courant de la tendance générale en Europe qui va vers une localisation accrue des processus décisionnels. Le dernier événement qui témoigne de cette tendance est probablement le référendum écossais qui a obligé Downing Street à envisager une dévolution plus importante pour freiner les ardeurs indépendantistes. Quant à la France, elle justifie sa centralisation administrative en criant son uniformité culturelle sur tous les toits. Il sera intéressant de voir si l’hypercentralisation séculaire qui caractérise notre pays a suffisamment bien endormi les régionalismes pour que ces derniers se laissent faire sans sourciller, et cela en dépit de la persistance d’un discours ethnocentriste dont la violence semble ignorer l’unité dans la diversité.

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  • Il faut bien que les socialos fassent quelque chose non? Ils s’amusent comme ils peuvent!

  • dans une démocratie le pouvoir doit se distribuer de bas en haut pas du haut en bas … la France n’est pas une démocratie mais une dictature élective , aucune reforme ne peut et ne pourra améliorer son fonctionnement a moins d’avoir un dictateur éclairé…. !

    • bonjour Reactitude, ben oui ! mais en effet et hélas nous vivons dans une oligarchie de fait depuis plusieurs décennies ! Ce qui fait qu’une meute pléthorique de malfaisants incompétents s’immiscent partout .On les repère facilement aux titres pompeux dont ils s’affublent eux-mêmes ; attachés -sous directeur -secrétaire adjoint – etc…Ils n’étaient pas là l’année d’avant où tout semblait fonctionner normalement ,et tout à coup : Paf ! les voici en intermédiaires là où aviez affaire directement (et rapidement ) au responsable ; il vous faut jouer à saute- mouton ! Même si vous agissez en tant que bénévole d’association sportive -loisir ou autre ,vous n’avez quand même pas de temps à F…en l’air ! Eh bien eux si ! et en plus ils sont rémunérés pour ça !

  • Rousseau a une idée intéressante lorsqu’il parle de la taille d’une démocratie, en disant que plus elle est grande, moins l’individu a de poids dans la prise de décision, alors qu’il est obligé dans les mêmes termes par la loi.

    Sinon, j’ai un peu de peine à comprendre comment on peut être proudhonien et libéral. Avez-vous lu les échanges entre Bastiat et Proudhon ?

    • Proudhon était certes un socialiste dans le sens où il regardait avec méfiance la propriété de type capitaliste. Il voulait au contraire promouvoir une nouvelle forme de propriété privée qui devait s’appuyer sur le mutuellisme et le coopératisme. Or ces mutuellismes/coopératismes proudhoniens ne se fondent que sur la liberté contractuelle. Proudhon se reconnaissait parfaitement dans la métaphysique du contrat promue par les premiers civilistes. Cette vision socialiste mais contractualiste de la société s’inscrit parfaitement dans un cadre libéral.

      D’autant plus que le personnage abhorrait la centralisation politique et administrative, d’où le développement de sa philosophie anarchiste et de sa consécration du fédéralisme en tant que philosophie qui consacre la subsidiarité et le libre-consentement (fédérer des individus plutôt que de leur imposer un système collectif centralisé).

      Une vision parfaitement libérale de la société, non ?

      • Merci de votre réponse Ferghane,

        Le problème de Proudhon c’est qu’il a le goût de l’ambivalence, aimant plaider tout et son contraire.
        Je me permets de vous joindre un lien contenant les échanges entre Proudhon et Bastiat : http://bastiat.org/fr/gratuite_du_credit.html
        On peut y voir que Proudhon plaide pour la gratuité du crédit, considérant l’intérêt comme une spoliation. Bien qu’il ne dise pas comment il entend y remédier, en définissant la situation actuelle comme injuste, il pave la route pour toutes les politiques laxistes d’expansion monétaire en leur donnant une justification morale.

        Une vision pas vraiment libérale de la société… 😉

        • « On peut y voir que Proudhon plaide pour la gratuité du crédit, considérant l’intérêt comme une spoliation. »

          Je ne vois pas en quoi cette conception est incompatible avec le libéralisme si les banques en question ne font pas appel à des capitaux publics.
          Si demain je créé une banque mutuelliste qui octroie du crédit gratuitement mais qui se fonde exclusivement sur la libre-association de ses membres et donc l’absence d’aide d’Etat (du fric obtenu grâce à la coercition), je ne contreviens pas à l’éthique libérale.

          • Non, c’est tout à fait exact.

            Mais ce n’est pas ce que dit Proudhon. Il ne dit pas que les gens doivent êtres libres de faire des prêts avec intérêt ou non. Il dit que les prêts avec intérêts sont injustes et, partant, doivent être supprimés.

            • Supprimer comment ? Par la coercition ? Ou par l’itération ? Effectivement, si c’est par la coercition, ce n’est pas très libéral. Mais si c’est par l’itération, après tout, pourquoi pas ? 🙂

              Une société libérale laisse toute sa place à l’expression d’une éthique socialiste pour peu que celle-ci n’est pas imposée à tous les membres de la société. Si l’auteur abhorre le prêt à intérêt et qu’il souhaite sa disparition, il ne contrevient pas à l’éthique libérale s’il s’abstient d’utiliser la contrainte légale pour promouvoir sa conception du monde..

              • Et effectivement, je vois mal comment le père de l’anarchisme peut promouvoir l’interdiction d’une pratique économique sous prétexte qu’elle ne luit plait pas. Dans un système anarchiste, qui va interdire le prêt à intérêt ?

                • Je pense que vous prêtez davantage de libéralisme à Proudhon qu’il ne s’en attribuait lui-même.
                  D’accord, admettons, sur la forme il a raison : il est libéral, il ne compte pas imposer son choix à tous par le biais de l’Etat.
                  Néanmoins, sur la fond, il méconnaît profondément le principe de la préférence temporelle tel qu’expliqué par l’Ecole autrichienne d’économie (nous accordons plus de valeurs aux biens actuels qu’aux biens futurs, ce qui créé spontanément l’intérêt). Ce faisant, il légitime l’idée que l’intérêt est une spoliation, laquelle nous mènes aux péripéties monétaires que nous connaissons.
                  En d’autres termes, si sur l’éthique on peut y voir un certain libéralisme ; sur plan économique, cela me parait fort contestable.

                  • Je pense qu’il y a d’autres manières de rémunérer les capitaux que par le prêt à intérêt, notamment par l’actionnariat. En ce sens, là encore, le libéralisme, c’est aussi la liberté de choisir son mode de production de richesses. Bien évidemment, cette approche ne condamne pas la théorie de l’école autrichienne qui part du principe que l’intérêt est la rémunération du risque.

                    Mais là encore, on peut, me semble t-il, plébisciter d’autres produits financiers et abhorrer celle-ci sans être étatiste. Par ailleurs, attention à ne pas confondre libéralisme et capitalisme. L’un est orthogonal à l’autre contrairement à ce qu’on entend très souvent.

                    • Je suis assez largement d’accord avec vous.

                      Cependant, l’intérêt n’est pas tant la rémunération du risque qu’il est le reflet de la préférence pour le présent des individus.
                      Ex : imaginez une vente aux enchères pour un coffre (d’une valeur nulle pour la simplifier l’illustration), lequel contient la valeur de 100€. Si vous proposez à l’enchère ce coffre, avec obtention immédiate de la clef pour l’ouvrir, le coffre va se vendre très près de 100€ (les individus vont faire monter le prix pour se rapprocher des euros car l’acheter pour moins constitue un profit, pour plus une perte). Mais, si vous proposez l’achat du coffre avec obtention de la clef permettant de l’ouvrir à l’issue d’une période d’une année, alors la valeur du coffre baisse. Les individus vont enchérir jusqu’à une somme légèrement inférieure, dépendant de leur préférences subjectives pour le présent et le futur. L’écart entre la somme obtenue pour le présent et la somme obtenue pour le futur représente l’intérêt, qui n’a pas été décidée par un individu, mais qui s’est crée spontanément : dans le second exemple, l’individu qui achète le coffre paye, par exemple, 96€ au vendeur et touchera 100€ au bout de la période d’un an. Ces 4€ constituent sa rémunération, l’intérêt pour le prêt ainsi consenti.
                      NB : l’exemple ne résiste par à la réalité, puisque l’individu qui vend initialement le coffre pourrait l’ouvrir et prendre l’argent qui s’y trouve, mais il permet de comprendre le mécanisme à l’oeuvre. En supprimant le coffre et en le remplaçant par un titre de créance, on retrouve le principe classique du prêt.
                      L’inflation a également été retirée de l’équation pour faciliter la démonstration.

                      Pardon pour la digression, mais il me semble que ce point est important. La préférence pour le présent varie selon les individus et selon le contexte : plus il est incertain, plus les gens privilégient le présent. Si demain la situation économique et sociale était chaotique, la préférence pour le présent serait extrême car chacun préférerait avoir un sac de patates maintenant, qu’une promesse de ce même sac pour dans un an.

  • Pendant deux siècles, la France s’est passée des régions, sans se porter plus mal. Pendant au moins un, le dernier, de ces siècles, Lycées, routes, chemins de fer, canaux, et services sociaux se sont développés de manière exponentielle, là aussi en ne fonctionnant pas plus mal qu’aujourd’hui (pour l’enseignement et le rail, c’était même, chacun s’en aperçoit quotidiennement, plutôt mieux).
    Jusqu’à ce que Gaston Deferre veuille réformer le territoire, instaurant partout règne un système néoféodal népotiste, à l’image de celui qu’il avait institué à Marseille, sans doute pour camoufler ses propres erreurs en les étendant à l’hexagone, aucun service public n’avait besoin du niveau région et encore moins de ses pharaoniques autels. Les régions ont des « attributions »… mais on les leur a données APRES leur création ; pour les occuper en somme, puisqu’elles étaient là. Bel exemple de marche sur la tête.
    Au fait : quand et pour quoi le citoyen lambda a-t-il l’occasion de se rendre à l’hôtel de région ? Jamais, chacun le sait bien. Mairie parfois, préfecture un peu, mais région ???
    La France est plus petite que le Texas, et celui-ci n’est pas fractionné en 22 ni même 16 sous-états.
    Au siècle du net et de l’avion, aucun point du territoire n’est injoignable quotidiennement. Arrêtons de pourfendre le moulin à vent du centralisme ; à notre échelle, c’est tout simplement le bon sens.
    Un gouvernement suffit (le libertarien que je suis s’en passerait même volontiers). Les hochets pour apparatchiks de proportionnelle, incapables de se faire élire dans une élection nominative, ne sont que dépense inutile et temps perdu. L’état et les communes, ça suffit largement.

    • Parti trop vite : supprimer le mot « règne »… et le lapsus « autel » pour l’hôtel de région ; c’est sans doute à caus des sacrifices qu’ils nous demandent que le mot est sort…

      • Dommage. J’aimais bien cet « autel » des régions, plus en adéquation avec la réalité. J’en arrive par là à me demander si l’hôtel de la région ne serait pas tout bonnement un hôtel de passes ?

        • Heureux que ce lapsus calami ait fait sourire quelqu’un ! Nous serons au moins deux à lutter contre la prosternation devant Sainte Région. Quant aux passes de la plus péripatéticienne des collectivités (tout un programme, il ne manque plus que DSK), elles sont hélas tarifiées à un prix excessif pour le service rendu…

        • excellent !
          et j’avoue moi aussi ma préférence pour le mot « autel de région ». Ce lapsus exprime bien les sacrifices consentis et la croyance aveugle en l’intérêt de cet échelon imbécile.

    • « Au siècle du net et de l’avion, aucun point du territoire n’est injoignable quotidiennement. Arrêtons de pourfendre le moulin à vent du centralisme ; à notre échelle, c’est tout simplement le bon sens. »

      Non. Il ne s’agit pas ici de parler de l’accessibilité des services administratifs. Il s’agit de parler de la subsidiarité des processus décisionnels. En ce sens, s’il y a bien une échelle indésirable, c’est bien l’échelle étatique.

      « L’Etat et les communes, ça suffit largement ».
      En supposant que ce soit le cas, la France jacobine n’a aucune légitimité pour faire son redécoupage arbitraire à partir du moment où elle décentralise la responsabilité fiscale aux territoires. S’il apparaît que c’est dans l’intérêt de ces derniers de se passer de la région et du département, alors ils pourront le faire eux-mêmes. Pas besoin du gouvernement central pour ça.

      • Merci de me lire avec une telle attention, je suis obligé de préciser ma pensée !
        Ma formulation, c’est vrai, conduisait à penser surtout à l’accessibilité administrative ; mais pour le net, elle s’étendait à la consultation, qui vaudrait bien les « enquêtes d’utilité publique » accompagnant les décisions de portée locale, sans parler des cabinets de conseil et bureaux d’études qui ajoutent leur coût à celui d’élus en nombre pléthorique.
        Pour ce qui est de la subsidiarité des processus décisionnels, d’accord…mais alors la procédure référendaire locale est la meilleure, pas besoin d’élire des représentants qui ensuite font ce qu’ils veulent. Et dans ce cas, pourquoi pas grâce au net ? c’est techniquement faisable sans plus de risque de trucage qu’avec des urnes. On pourrait même alors se passer des communes en tant qu’assemblées d’élus tout en les laissant subsister en tant qu’unités de terrain.
        Pour ce qui est du caractère indésirable ou non de l’état, tout dépend en fait de sa structure : si c’est un état pratiquant, là encore, le référendum pour tout acte législatif, les gouvernants étant définis comme les « commis » (c’était le mot de Rousseau) du peuple et non comme ses guides, il est d’autant moins « indésirable » que ses prérogatives sont réduites : garantir le respect des contrats (ce qui inclut la sécurité intérieure, qui doit être définie de cette façon restrictive, et la justice) et la sécurité extérieure. Cet état-là ne pilote pas l’équipement des territoires, ni ne prétend à la redistribution.
        Et je vous donne acte que si je continue à considérer superflu et ruineux tout étage intermédiaire entre l’état (ainsi défini) et les communes, ce n’est effectivement pas à l’état d’aujourd’hui de trancher sur une quelconque carte.
        Mais peut-être, puisqu’il doit bien y avoir un commencement, faudra-t-il que cet état-là pose au moins au peuple (référendum, encore, celui-là entre dans le champ constitutionnel de la V° république) la question d’une nouvelle organisation territoriale. S’il s’y résout, je suis preneur !
        Sinon il y faudra une vraie révolution, et on ne sait jamais d’avance comment ça finit, vu le nombre et la variété des requins étatiques navigant en plongée dans les eaux révolutionnaires…

        • Sur la démocratie représentative, vous prêchez un convaincu. Je pense que le développement des nouvelles technologies vont rendre les élus inutiles dans un futur très proche. D’ailleurs l’éclatement des processus décisionnels peut parfaitement aider, grâce à la concurrence qu’il génère, pour donner lieu à de nouvelles innovations politiques en matière de processus décisionnel.

          Bien évidemment, une démocratie directe doit comporter de nombreux gardes-fou constitutionnels pour ne pas se transformer en dictature de la majorité. Et l’un de ces gardes-fou réside dans l’éclatement des entités politiques pour conforter la mobilité des personnes, des biens, des services et des capitaux.

          Enfin, je suis sceptique sur la pertinence des révolutions dans nos régimes politiques, fussent-ils des aristocraties électives. L’exemple britannique montre que le démantèlement des Etats-nations peut être démocratiquement organisée.

      • bonjour Ferghane,

        Attention à la Région et son monopole. La fiscalité ça se paye.

  • Quelle suggestion de découpages ?

    Selon l’historique ? Linguistique ? Ancienne province royale ? Économique ? Géographique ( nord, sud, …).

    • L’article ne propose aucune solution de « découpage » de la part de l’Etat . Il propose que l’on décentralise la responsabilité fiscale aux territoires quitte à ce que ces derniers fassent leur propre redécoupage eux-mêmes.

      • Pour aller dans votre sens et puisque vous êtes proudhonien, une petite citation de PJ Proudhon appropriée à ce débat : «Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu’on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l’état d’un pays sont presque toujours ceux qui le représentent».

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