La fausse solution d’une tutelle des finances publiques de Paris

Mettre les finances publiques de Paris sous la tutelle de l’État ne règlerait aucun problème. L’État ayant lui aussi des finances dégradées.

Par Simone Wapler.

Rachida Dati dénonce les finances calamiteuses de la Ville de Paris et demande la mise sous tutelle financière… de l’État ! Si les pratiques de la Ville de Paris sont clientélistes, opaques et manquent de « sincérité financière » l’État n’a pas lui-même de leçon à donner dans ce domaine.

L’indignation touchera peut-être certains contribuables et administrés d’Anne Hidalgo mais pas la majorité. Anne Hidalgo a été réélue en 2020 alors que les dérives de sa gestion étaient connues. Rappelons que Rachida Dati fut elle-même deux fois ministre au sein des deux gouvernements Fillon de la présidence de Sarkozy, période qui n’a pas brillé par sa maîtrise budgétaire. Et François Fillon n’avait-il pas proclamé lui-même en juillet 2012 « je suis à la tête d’un État en faillite » avant d’enfoncer plus en avant le pays sur la voie de la banqueroute ? On voit mal comment l’État pourrait donner des leçons budgétaires à la Ville Lumière.

Ceux qui ont encore quelques souvenirs bibliques se souviendront de la parabole de la paille et de la poutre :

« Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère, et n’aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ? Ou comment peux-tu dire à ton frère : Laisse-moi ôter une paille de ton œil, toi qui as une poutre dans le tien ? Hypocrite, ôte premièrement la poutre de ton œil, et alors tu verras comment ôter la paille de l’œil de ton frère. »

Au jeu de la paille et de la poutre, il est difficile de savoir qui de l’État ou de sa capitale gagne la course à la gabegie. La seule certitude est que l’abondante hypocrisie est bien partagée.

Trois critères de comparaison budgétaire entre Paris et la France

Donnée Paris France Sources
Dette par habitant 3498 euros
29 949 euros
Impots.gouv.fr

Ouest France

Déficit rapporté aux recettes fiscales en 2020 31 % 84 % Recettes fiscales de l’État = 250,7 milliards

Déficit public de l’État = 212 milliards

Pour Paris, voir note explicative en fin d’article *.

Nombre d’années consécutives de déficit Depuis au moins 10 ans Depuis 47 ans 1974 a été le dernier budget national en équilibre 

Pour Paris selon les chiffres disponibles ici, le déficit est systématique depuis 2010

 

Certes, ce tableau ultra synthétique est résolument de parti pris. 

Toute dépense publique est finalement payée par des individus. Les dépenses doivent donc être rapportées au nombre d’habitants qui les supportent, y compris les dépenses dites d’investissement et la dette. Par ailleurs, si ces investissements en étaient réellement, ils finiraient par procurer un retour sur investissement qui serait utilisé à rembourser la dette contractée pour les financer. Or il n’en est rien puisque la dette grossit en permanence. La rubrique investissements masque le plus souvent des dépenses qui ne produiront en définitive aucun rendement ou alors insuffisants pour éponger les emprunts contractés. À Paris comme à l’Elysée, on s’endette pour financer du social-clientélisme et des dépenses courantes.

Les déficits doivent être rapportées aux recettes fiscales puisque ces dernières représentent le seul argent que l’État ou la collectivité « gagne », si tant est que le terme soit approprié.

La récurrence du déficit prouve que la dette est devenue un moyen de gestion au jour le jour.

Les trois chiffres de ce tableau nous montrent que l’État est bien mal placé pour donner des leçons de bonne tenue budgétaire même à la ville de Paris.

Les critiques de Rachida à l’encontre de Paris valent pour la France

Le Figaro relaye les indignations de Rachida Dati. Ainsi : 

Le « problème important et récurrent d’exactitude des prévisions de recettes dans lequel semble se complaire » l’exécutif local. Que dire des prévisions de Bercy adossées à des prévisions de croissance qualifiées de volontaristes et systématiquement revues à la baisse en cours d’année (de même que les recettes fiscales) ?

« L’écart constaté depuis plusieurs années sur de nombreuses lignes tend à prendre des proportions parfois impressionnantes ». Tiens, oui, exactement comme le « trou de la Sécu » qui doit toujours se boucher dans les années à venir.

Le manque de « sincérité budgétaire ». Sauf que comme en 2016, le Sénat vient de déclarer le budget national « incomplet » et « insincère » et envisage de ne plus poursuivre son examen ?

« Si les règles étaient respectées, Paris serait déclaré en faillite aujourd’hui » : mais si les taux d’intérêt n’étaient pas manipulés à la baisse par la Banque centrale européenne depuis 2011, la France aurait déjà été déclarée en faillite depuis des années !

Là où la mairie de Paris fait pire que le gouvernement au niveau des finances publiques

D’une part, Paris fait preuve de créativité vis à vis de ses logements sociaux : « Depuis 2016, la Ville exige en effet des offices HLM le versement de loyers… avec 30 ans d’avance ! Pour Bercy, cela ne fait pas un pli : le fruit des avances de ces “loyers capitalisés” s’assimile bien à une dette. », nous explique Capital. Imaginez un propriétaire demander 30 ans de loyers d’avance et un locataire accepter de les payer… D’ailleurs, pour payer la rançon demandée les offices d’HLM ont recours à la dette !

D’autre part, les édiles parisiens n’ont pas hésité à souscrire des « emprunts toxiques ». Ces prêts à taux variables adossés à des produits synthétiques misant sur des écarts de devises, étaient notamment mitonnés par Dexia (banque née de l’alliance improbable d’une carpe Crédit local de France et d’un lapin Crédit Communal de Belgique). Les prétentieux rats de la capitale se sont fait avoir au même titre que les naïfs rats des champs de petites municipalités !

Pour le reste, Anne Hidalgo ne fait que s’enfoncer plus loin dans les travers de ses prédécesseurs.

Plutôt que de s’offusquer sur des dérives de comptabilité publique qui sont hélas devenues la norme et imaginer de confier le sevrage d’alcooliques à des drogués, Rachida Dati devrait plutôt s’interroger sur les réformes nécessaires pour éviter la faillite. En l’état actuel des comptes publics, cette faillite nous attend effectivement soit parce que les taux d’intérêt redeviendront à la normale, soit parce que la politique monétaire de la Banque centrale européenne se calquera sur celle de l’Argentine ou du Zimbabwe.

Parmi ces réformes possibles :

  • L’interdiction de la programmation de déficit, les dépenses devant être couvertes par des recettes (règle d’or) à tous les échelons. Ceux qui décident doivent payer l’impôt finançant ce qu’ils veulent. Si c’est trop douloureux, nous reverrions du monde dans les isoloirs !
  • Le retour de l’État à ses missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie, avec plus de téléconférences que d’ambassades).
  • Le déploiement d’une véritable politique de décentralisation, reposant sur la subsidiarité, rétablissant la concurrence fiscale entre les régions-départements-villes. La prétendue disparition de la taxe d’habitation est une escroquerie qui revient à toujours plus centraliser les ressources financières des collectivités locales.
  • La fin des gabegies clientélistes consistant à subventionner les associations, partis, syndicats et à l’échelon national les médias.

Ces trois mesures seraient certainement plus efficaces que la tutelle nationale.

*Note explicative sur le calcul du déficit rapporté aux recettes. À partir du document « Exercice 2020 commune Ville de Paris » produit par la DGFIP. Addition des recettes fiscales « produits de fonctionnement » et « ressources d’investissement » (hors emprunt), soit 7,1 milliards. Addition des charges de fonctionnement et des emplois d’investissement, soit 9,2 milliards. Le déficit est donc de 2,2 milliards à comparer à 7,1 milliards de recettes, soit 31 %.

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