Garde à vue : locaux insalubres et abus

En écho au rapport public dénonçant les conditions de garde à vue, Pierre Farge, avocat pénaliste, témoigne d’une réalité encore pire des commissariats parisiens.

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Garde à vue : locaux insalubres et abus

Publié le 24 septembre 2021
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Par Pierre Farge.

En écho au rapport public dénonçant la totale indignité des conditions de garde à vue, et des réponses du ministre de l’Intérieur, Pierre Farge, avocat pénaliste, témoigne d’une réalité encore pire des commissariats parisiens.

Dans un rapport publié le 21 septembre au Journal officiel, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté réclame la mise en place d’une politique gouvernementale pour améliorer les conditions d’accueil des gardes à vue en France.

Elle dénonce notamment « la totale indignité des conditions d’accueil dans les locaux de garde à vue », et accuse le ministère de l’Intérieur d’une « absence manifeste de volonté d’évolution », ne pouvant s’expliquer uniquement par les économies et les limites budgétaires.

En réponse, Gérald Darmanin rappelle courageusement que des travaux ont été réalisés et sont prévus entre 2019 et 2024 dans les locaux de garde à vue. Il conteste la véracité du rapport en soulignant qu’il se fonderait sur la visite d’un nombre limité de locaux.

Selon lui, « l’obligation de traiter avec dignité les personnes gardées à vue est rigoureusement respectée », notamment par un nettoyage renforcé des geôles et par la mise à disposition de kits d’hygiène (sic). Mieux, la saleté persistante des locaux serait imputable au comportement des « délinquants » (drôle de terminologie au regard de la présomption d’innocence), c’est-à-dire des gardés à vue.

Pour tenter de dépasser la polémique, et peut-être élever le débat, un témoignage de terrain me parait plus utile. Pour avoir effectué quelques visites auprès de centaines de gardés à vue dans le cadre de mes fonctions d’avocat, parmi lesquelles un grand nombre alors que j’étais très jeune dans le cadre de commissions d’office, puis de façon continue dans des affaires plus complexes, je peux confirmer que ce rapport est encore en dessous de la réalité.

Ce rapport est encore en dessous de la réalité

Pour avoir donc écumé des dizaines de commissariats parisiens, et de nombreuses fois pour certains, je peux confirmer :

  • Le partage d’une cellule, parfois durant toute une nuit, pour une dizaine d’individus, soit une personne par mètre carré environ, dans un espace grand comme une chambre de service.

Une personne instable et donc potentiellement dangereuse n’est pas systématiquement isolée, si bien que la peur qu’elle génère et la distance qu’elle suppose, obligent les autres occupants à se serrer un peu plus !

  • Les odeurs pestilentielles, l’accumulation de crasse et le nettoyage impossible des cellules, découragent quiconque compte tenu de leur état plus que dégradé

Dans certains commissariats où l’on ne peut plus entasser personne en cellule les gardés à vue sont carrément laissés à l’avant-poste, c’est-à-dire que faute de pouvoir être enfermés avec les autres, ils doivent rester menottés à un banc toute la durée de leur garde à vue ; l’état des cellules est parfois tel que pour certains c’est même une chance.

  • Certains sont contraints de se coucher à même le sol, au mieux en se partageant un matelas ou une couverture tout aussi crasseux, quand il y en a.

Il n’est pas rare d’attraper ainsi la gale ; un client me l’a même transmise une fois, selon toute probabilité.

Les conditions de travail également dégradées pour les avocats

Cela permet d’en venir aux conditions de travail des avocats eux-mêmes dans des espaces pareils, puisque le local censé permettre un entretien confidentiel avec leur client, à raison de trente minutes maximum par 24 heures, est souvent à peine plus propre.

Normalement d’une superficie d’au moins 5 m2 il doit disposer d’une table et de deux chaises.

En réalité, il est parfois de la dimension d’un placard à balais, ou bien il est utilisé par le médecin chargé de vérifier la compatibilité de la garde à vue avec l’état de santé de la personne concernée ; l’avocat doit alors s’entretenir à côté d’un lit médical d’appoint souvent souillé.

Faute de fenêtre la plupart du temps, cette pièce n’est surtout jamais aérée.

Cet état de fait est d’autant plus préoccupant en pleine crise sanitaire où la distanciation sociale est la règle, sachant que les gardés à vue ne peuvent respecter aucun des gestes barrières, ni se laver les mains, les désinfecter, ou veiller à la distanciation physique.

Un peu de discernement aurait été le bienvenu en offrant par exemple un local voisin vide car en traversant les couloirs on voit qu’il y a la plupart du temps une pièce totalement disponible. En vain : pour m’être insurgé une fois, il m’a été répondu que je pouvais tout à fait refuser de m’entretenir avec mon client si je n’acceptais pas le local puant.

Le plus désolant de ce qui précède est sans doute la conclusion de ce rapport, puisqu’il recommande naïvement de pallier tous les manques.

Dans un monde parfait il faudrait :

  • limiter le nombre de personnes dans les locaux de garde à vue en fonction de la superficie de ces locaux,
  • veiller à leur entretien afin d’y maintenir de bonnes conditions d’hygiène,
  • fournir une banquette ou un matelas par personne,
  • informer les gardés à vue de la possibilité de recevoir un kit d’hygiène et se laver,
  • faire respecter les mesures sanitaires,
  • ne pas placer d’individus en garde à vue dans des locaux non conformes à ces recommandations (sic).

Au bout du compte, l’inaction est exactement la même.

La solution vient donc de plus haut, face à une chaîne pénale complètement saturée.

Des gardes à vues abusives

La France est le seul pays d’Europe où l’on peut être placé si facilement, et donc abusivement, en garde à vue, ce qui explique donc logiquement cette explosion des capacités d’accueil « pour les nécessités de l’enquête » sans aucun seuil de peine, alors qu’en Espagne ou en Allemagne la garde à vue ne peut se faire que si la peine encourue dépasse un certain quantum.

La France est le seul pays d’Europe où il est si difficile et réellement utile d’exercer un recours en responsabilité de l’État pour obtenir réparation du préjudice occasionné par ces conditions indignes.

La France est surtout le seul pays d’Europe où le régime de la garde à vue a été autant de fois mis en cause et souvent condamné de façon historique par la CEDH en 2010, 2019, ou encore 2020 qui énonce que « l’État avait commis une faute lourde à raison du défaut de soins durant la garde à vue dont le requérant avait fait l’objet » ; quand ce n’est pas le Conseil constitutionnel lui-même, comme lorsqu’il avait censuré le régime français de garde à vue au regard des droits et libertés garantis au citoyen il y a une décennie par exemple.

La France est enfin un des rares pays d’Europe où le rôle de l’avocat est aussi restreint : nous avons certes la possibilité de nous entretenir avec notre client un maximum de trente minutes par 24 heures, mais sans avoir accès au dossier dans le respect du contradictoire. Ce qui limite pour le moins une connaissance exacte des faits reprochés et donc un exercice utile des droits de la défense.

 

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  • Il faut abolir la garde à vue, de même la détention préventive, sauf cas de danger immédiat.

    • On pourrait remplacer la GAV par une pose de bracelet de géolocalisation pour éviter toute fuite de suspect. La justice doit avoir les moyens d’agir et d’interroger des suspects. Les moyens de torturer son prochain ce n’est pas nécessaire.

  • dans un monde parfait , il faudrait….moins de criminels , moins de violeurs , moins d’agresseurs , moins de » sauvageons « , etc etc etc ….mal barré en ce qui concerne la France , pays des droits de l’homme à ce qu’il parait…..

  • C’est donc par pure bonté que les délinquants sont relâchés après quelques heures de garde à vue.

  • Oui, c’est indécent !

  • il n’y a pas que des délinquants en « GàV » . . .

    • Remarque tout a fait pertinente, car nul n’est à l’abri d’une sanction pénale. il y a tous les ans 700 000 personnes en GAV, soit 1,5 % de la population adulte, ce n’est pas rien.
      Parmi eux, de la fraude fiscale, conduite sans permis, et autres
      histoires de fesses. Et je ne parle même pas des écrivains
      et intellectuels que l’on emprisonne pour leurs opinions, parfois même sans procès, ni jugement.

  • Cet article est assez risible. Sur les conditions des gardés-à-vue et sur les conditions de travail des avocats : on en oublierait presque qu’à côté de ces hôtes temporaires, d’autres viennent là pour y travailler. Et subissent tout autant les odeurs pestilentielles et les maladies contagieuses des invités.

    Quant à celle-ci : « La France est le seul pays d’Europe où l’on peut être placé si facilement, et donc abusivement, en garde à vue ». Rions un peu. La garde-à-vue est la SEULE solution pour procéder à des premiers actes d’investigations, dès lors que la personne a fait l’objet d’une mesure préalable de contrainte (interpellation).

    D’autres pays européen (NL par exemple) proposent un temps d’étude du dossier, généralement de 4 à 6 heures, afin de déterminer le vrai du faux. Pendant ce temps, la personne est « sous main de police ». Puis elle sera libérée, ou effectivement placée en garde-à-vue. Cela n’existe pas en France, et faute de pouvoir IMMEDIATEMENT déterminer la vérité, la garde-à-vue s’impose, l’avis à magistrat devant être donné sans délai (1h max). Puis commence la grande paperasse, une vingtaine de feuillets obligatoires, avant de pouvoir enfin débuter l

    Dans certains Etats des Etats-Unis d’Amérique, cette mise sous main de police peut durer jusqu’à 15 jours, sur simple décision du Shérif..!

    • (…) enfin débuter la première audition. Ce n’est donc pas une facilité, mais un CHOIX de notre bien aimé législateur, qui a souhaité offrir des garanties étendues à toute personne contrainte policièrement. Et donc voilà nos impétrants délinquants partis pour quelques 24 heures.

      Alors qu’un peu de souplesse, avec l’instauration d’un délai d’étude raisonnable, visant à déterminer s’il y a lieu de conserver la personne par devers soi, serait de nature à résoudre bien des affaires qui ne nécessitent pas de garde-à-vue, alors que la loi actuelle oblige le placement en garde-à-vue, sous couvert de protection des droits de l’intéressé.

      • Au total, il apparaît qu’il faille faire le constat d’une dégradation / inadéquation GENERALE des locaux de police, qui touche tout autant le public occasionnel (plaignants et mis en cause), que les agents obligés d’y travailler dans des conditions indignes d’un pays qui se targue d’être une ixième puissance mondiale.

    • La garde à vue est une méthode archaïque de la police, c’est à dire la question. On fait mariner le suspect, et la police se relaie pour lui extorquer des aveux.
      Et tout cela pour présenter un mis en examen qui ne sera pas condamné par les juges, faute de place dans les prisons.
      Construisons de prisons, respectons les justiciables, et donnons une sanction judiciaire avec un respect des individus.

      • Effectivement, parmi les individus en GàV, combien d’abonnés ?

      • Visiblement, vous connaissez mal le sujet !
        Une mise en examen suppose une instruction préalable. L’audition est réalisée par le magistrat.

        Quant à la garde-à-vue : bien que d’une durée théorique de 24 +24 h (droit commun), il s’agit en fait d’un temps court, fait de beaucoup de paperasse, et pendant deux, éventuellement trois auditions seront realisées, afin de confronter les déclarations aux éléments factuels et techniques.

        • Visiblement vous ne m’avez pas compris. Je ne parle pas de la situation actuelle. Je pense que l’on peut faire une enquête sans GAV, qui est une méthode de pression qui n’est pas normale.

          • Il existe plusieurs types d’enquêtes. Celles immédiates, dîtes de flagrance chez nous, qui font suite à une interpellation concomitante à la commission d’une infraction. Il est alors difficile (mais vous allez nous expliquer comment faire) de se passer d’avoir la personne mise en cause à portée de main.

            Puis il y les enquêtes au long cours (préliminaires ou instructions) qui précèdent ou suivent une enquête de flagrance. Dans ces cas, la garde-à-vue interviendra en ‘couronnement’ des investigations, afin de confronter le mis en cause avec les résultats déjà obtenus.

            • Je ne vois pas pourquoi il faut mettre en GAV une personne qui collabore. Une GAV peut se comprendre si la personne est dangereuse ou ne collabore pas.

              • Parce qu’aujourd’hui, légalement, il n’existe pas d’autre solution. L’audition libre n’est permise que si la personne s’est présentée librement. Dès lors qu’il y a eu contrainte préalable, la garde-à-vue est obligatoire. Tel est l’état du droit.

                • C’est ce que je dis depuis le début. C’est une méthode archaïque. C’est inquiétant.

                  • Expliquez-nous comment faire autrement.

                  • Pour ma part, je reste favorable à ce « délai d’examen » que j’évoquais plus haut. Ensuite, il reste indispensable et incontournable de disposer de la personne mise en cause pour procéder aux actes d’investigation qui s’imposent, et pour que ses observations -si elle souhaite en formuler – puissent être recueillies.

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