Loi antiterroriste : Darmanin promet d’étendre la surveillance de masse

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Aujourd’hui, au nom du terrorisme, on assigne au droit le rôle d’intégrer les nouvelles technologies de surveillance avant même de s’interroger sur leurs dangers en matière de vie privée et de libertés publiques.

Par Frédéric Mas.

Ce mardi commence l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi antiterroriste et renseignement qui vise à renforcer les textes de 2015 et de 2017 dans le domaine du suivi des condamnés pour terrorisme. Il prévoit aussi une surveillance accrue des internautes, sacrifiant les libertés individuelles sur l’autel de la panique sécuritaire qui secoue le pays depuis la multiplication des attaques terroristes ces dernières années.

Loi antiterroriste : surenchère sécuritaire

Guillaume Peltier, le numéro 2 au sein des Républicains, a donné le ton ce week-end. En proposant la création d’une cour de sûreté de la République « sans appel », véritable juridiction d’exception visant à contourner le droit commun en matière terroriste, M. Peltier a déclenché une tempête d’indignations parmi les défenseurs de l’État de droit, à droite comme à gauche.

Certains à l’extrême droite se frottent les mains : le débat public sur le terrorisme se fera dans les termes posés par les tenants du tout répressif, ce qui est conforme à ce qui se fait depuis 2015 au sommet de l’État.

En 2015, François Hollande décrète l’état d’urgence à la suite des attaques terroristes du 13 novembre de la même année. D’abord prévu pour 12 jours, il est prolongé trois mois puis trois ans, suite aux nouvelles attaques qui ensanglantent le territoire. Un texte promulgué en novembre 2015 prévoit de reconduire l’état d’urgence prévu par la loi de 1955.

La répression ne date pas d’hier

Parmi les mesure prises : l’élargissement du dispositif d’assignation à résidence, la possibilité accrue de perquisitions administratives, et la possibilité de dissoudre en conseil des ministres :

« des associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, dans des conditions spécifiques à l’état d’urgence, compte tenu notamment du rôle de soutien logistique ou de recrutement que peuvent jouer ces structures. »

En octobre 2017, la loi dite SILT « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » clôt la période des états d’urgence successifs tout en intégrant dans le droit commun des mesures contre la radicalisation et étend le contrôle aux zones frontalières.

Elle autorise aussi la consultation des données du fichier des passagers du transport aérien (Passenger Name Record ou PNR). Depuis, la question qui demeure en suspens, et que le texte de ce mardi vient combler, porte sur les détenus emprisonnés pour terrorisme mais ayant purgé leur peine. La crainte est légitime, mais c’est aussi ce qui va justifier l’extension de la surveillance de masse.

Des droits fondamentaux menacés par la loi antiterroriste

Pour Wikimédia France, les droits fondamentaux des utilisateurs d’internet sont menacés non seulement par l’extension des mesures sécuritaires, mais aussi par la pérennisation de certains outils adoptés en 2015 comme les « boîtes noires » visant à détecter les menaces terroristes à l’aide des données de connexion des utilisateurs, tout en étendant leur usage.

Les « boîtes noires » sont des algorithmes de surveillance permettant de repérer les comportements qui sortent de l’ordinaire sur le net par l’utilisation des « métadonnées », c’est-à-dire des informations périphériques (connexion, lieu d’envoi, etc.) au message émis par l’utilisateur des plateformes. Comme le précise Wikimédia, Gérald Darmanin a prévu d’étendre la surveillance par algorithme aux URL des sites internet.

Seulement pour y accéder, il faudra pouvoir les « déchiffrer » :

« Aujourd’hui, les algorithmes s’arrêtent au nom de domaine, sans aller voir ce qu’il y a après (quel article a été consulté, quelle recherche est en train d’être rédigée dans le moteur de recherche, etc.) Le gouvernement souhaite donc accéder à toutes ces données pouvant faire état de votre vie privée en ligne dans les moindres détails. Le rapport de la délégation parlementaire a d’ailleurs rappelé qu’une telle extension risquait d’aller à l’encontre de la Constitution. »

Depuis 35 ans, la France a empilé 36 lois antiterroristes. Au nom de la menace terroriste, les législateurs ont aussi étendu les prérogatives de l’état de surveillance au détriment de l’État de droit.

Police algorithmique, quadrillage des rues par des drones, etc. : pour endiguer le terrorisme, la surveillance des citoyens ordinaires se banalise jusqu’à entrer dans les mœurs. Et c’est tout l’esprit libéral du droit démocratique qui en est bouleversé.

Aujourd’hui, au nom du terrorisme, mais aussi du risque sanitaire, et avec cette loi antiterroriste, on assigne au droit le rôle d’intégrer les nouvelles technologies de surveillance avant même de s’interroger sur leurs dangers en matière de vie privée et de libertés publiques.

Le Parlement et les différents organismes de contrôle des libertés publiques sont réduits dans le domaine à des chambres d’enregistrement, souvent dépassées par la multiplication et la complexité des textes.

Plus encore, on voit que la législation d’exception sur le terrorisme et le renseignement de ces dernières années a fait tache d’huile, et que désormais l’État d’urgence est devenu un modèle de gouvernance acceptable, y compris pour répondre aux crises sanitaires. Demain, quelle nouvelle menace justifiera la mise entre parenthèses de l’État de droit ?

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