Loi antiterroriste : Darmanin promet d’étendre la surveillance de masse

Aujourd’hui, au nom du terrorisme, on assigne au droit le rôle d’intégrer les nouvelles technologies de surveillance avant même de s’interroger sur leurs dangers en matière de vie privée et de libertés publiques.

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Loi antiterroriste : Darmanin promet d’étendre la surveillance de masse

Publié le 1 juin 2021
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Par Frédéric Mas.

Ce mardi commence l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi antiterroriste et renseignement qui vise à renforcer les textes de 2015 et de 2017 dans le domaine du suivi des condamnés pour terrorisme. Il prévoit aussi une surveillance accrue des internautes, sacrifiant les libertés individuelles sur l’autel de la panique sécuritaire qui secoue le pays depuis la multiplication des attaques terroristes ces dernières années.

Loi antiterroriste : surenchère sécuritaire

Guillaume Peltier, le numéro 2 au sein des Républicains, a donné le ton ce week-end. En proposant la création d’une cour de sûreté de la République « sans appel », véritable juridiction d’exception visant à contourner le droit commun en matière terroriste, M. Peltier a déclenché une tempête d’indignations parmi les défenseurs de l’État de droit, à droite comme à gauche.

Certains à l’extrême droite se frottent les mains : le débat public sur le terrorisme se fera dans les termes posés par les tenants du tout répressif, ce qui est conforme à ce qui se fait depuis 2015 au sommet de l’État.

En 2015, François Hollande décrète l’état d’urgence à la suite des attaques terroristes du 13 novembre de la même année. D’abord prévu pour 12 jours, il est prolongé trois mois puis trois ans, suite aux nouvelles attaques qui ensanglantent le territoire. Un texte promulgué en novembre 2015 prévoit de reconduire l’état d’urgence prévu par la loi de 1955.

La répression ne date pas d’hier

Parmi les mesure prises : l’élargissement du dispositif d’assignation à résidence, la possibilité accrue de perquisitions administratives, et la possibilité de dissoudre en conseil des ministres :

« des associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, dans des conditions spécifiques à l’état d’urgence, compte tenu notamment du rôle de soutien logistique ou de recrutement que peuvent jouer ces structures. »

En octobre 2017, la loi dite SILT « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » clôt la période des états d’urgence successifs tout en intégrant dans le droit commun des mesures contre la radicalisation et étend le contrôle aux zones frontalières.

Elle autorise aussi la consultation des données du fichier des passagers du transport aérien (Passenger Name Record ou PNR). Depuis, la question qui demeure en suspens, et que le texte de ce mardi vient combler, porte sur les détenus emprisonnés pour terrorisme mais ayant purgé leur peine. La crainte est légitime, mais c’est aussi ce qui va justifier l’extension de la surveillance de masse.

Des droits fondamentaux menacés par la loi antiterroriste

Pour Wikimédia France, les droits fondamentaux des utilisateurs d’internet sont menacés non seulement par l’extension des mesures sécuritaires, mais aussi par la pérennisation de certains outils adoptés en 2015 comme les « boîtes noires » visant à détecter les menaces terroristes à l’aide des données de connexion des utilisateurs, tout en étendant leur usage.

Les « boîtes noires » sont des algorithmes de surveillance permettant de repérer les comportements qui sortent de l’ordinaire sur le net par l’utilisation des « métadonnées », c’est-à-dire des informations périphériques (connexion, lieu d’envoi, etc.) au message émis par l’utilisateur des plateformes. Comme le précise Wikimédia, Gérald Darmanin a prévu d’étendre la surveillance par algorithme aux URL des sites internet.

Seulement pour y accéder, il faudra pouvoir les « déchiffrer » :

« Aujourd’hui, les algorithmes s’arrêtent au nom de domaine, sans aller voir ce qu’il y a après (quel article a été consulté, quelle recherche est en train d’être rédigée dans le moteur de recherche, etc.) Le gouvernement souhaite donc accéder à toutes ces données pouvant faire état de votre vie privée en ligne dans les moindres détails. Le rapport de la délégation parlementaire a d’ailleurs rappelé qu’une telle extension risquait d’aller à l’encontre de la Constitution. »

Depuis 35 ans, la France a empilé 36 lois antiterroristes. Au nom de la menace terroriste, les législateurs ont aussi étendu les prérogatives de l’état de surveillance au détriment de l’État de droit.

Police algorithmique, quadrillage des rues par des drones, etc. : pour endiguer le terrorisme, la surveillance des citoyens ordinaires se banalise jusqu’à entrer dans les mœurs. Et c’est tout l’esprit libéral du droit démocratique qui en est bouleversé.

Aujourd’hui, au nom du terrorisme, mais aussi du risque sanitaire, et avec cette loi antiterroriste, on assigne au droit le rôle d’intégrer les nouvelles technologies de surveillance avant même de s’interroger sur leurs dangers en matière de vie privée et de libertés publiques.

Le Parlement et les différents organismes de contrôle des libertés publiques sont réduits dans le domaine à des chambres d’enregistrement, souvent dépassées par la multiplication et la complexité des textes.

Plus encore, on voit que la législation d’exception sur le terrorisme et le renseignement de ces dernières années a fait tache d’huile, et que désormais l’État d’urgence est devenu un modèle de gouvernance acceptable, y compris pour répondre aux crises sanitaires. Demain, quelle nouvelle menace justifiera la mise entre parenthèses de l’État de droit ?

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  • J’attends avec impatience les réactions de tous ces politiciens quand l’extrême droite qui prendra ses fonctions, utilisera tout cet arsenal ! 😀

  • Moussa est le second prénom de Darmanin. Ça explique sa haine de l’extrême droite et son immense complaisance pour les fichés S.

  • J’attends toujours de voir en quoi une caméra à reconnaissance faciale, un drone, un QR code étendu au-delà du sanitaire empêchera un cintré (version officielle) de sortir un couteau et de planter un quidam en pleine rue. D’autant que ce cintré n’existe même pas puisque entré illégalement sur le territoire national, équipé en loucedé par une ONG racialisée et intersectionnelle et probablement déjà reparti avant qu’un pandore exploite les images/sons/attitudes. Ce sera juste pratique pour les MSM car ils auront le nom et le pedigree du défunt plus rapidement pour cause de fichier de traçabilité à jour.

    • Ce sera pratique pour bien d’autres choses, rassurez-vous, ce n’est pas de l’argent perdu. Dans un ou deux ans, quand toutes ces lois auront permis d’entasser un bon paquet de données et de les analyser avec des algorithmes, il y aura tellement d’applications concrètes pour en faire usage.
      Voici quelques idées en vrac de ce qui nous attend d’ici peu :
      * Les impôts pourront consulter les magasins que vous fréquentez, si vous y achetez des choses, et comparer ça avec votre déclaration : fini les vilains qui se prétendent non-imposables mais qui vont acheter une montre de luxe avec de l’argent liquide.
      * Les policiers qui vous flasheront auront immédiatement accès à votre casier, votre religion, votre appartenance syndicale, et tout un tas de choses : comme ça, ils pourront éviter de contrôler les individus les plus susceptibles de réagir violemment et se contenter des citoyens inoffensifs.
      * Un jour, vous appellerez votre patron pour lui dire que vous êtes souffrant et ne viendrez pas travailler : le drone qui passe une heure plus tard au-dessus de chez vous et vous filme en train de tondre la pelouse se fera une joie de prévenir votre employeur que vous allez mieux, et lui se fera une joie de vous envoyer une lettre de licenciement via un autre drone.
      * Votre assureur vous annoncera une augmentation de votre prime de 400% à cause de votre diabète. Vous protesterez en expliquant que vous prenez soin de votre santé, mais hélas il vous répliquera que le suivi de vos achats montrent une alimentation déséquilibrée et le suivi de vos déplacements une absence d’activité physique.
      * Etc, etc…
      .
      Il aurait fallu empêcher ça AVANT que ce soit mis en place, autorisé, accepté. Car le plus diabolique dans tout ça, c’est qu’il sera quasiment impossible de faire machine arrière : face à mes exemples, un politicien expliquera que toute cette technologie ne sert qu’au bien de tous. Qu’un bon citoyen, qui ne triche pas dans ses impôts, qui ne fait jamais d’excès de vitesse, qui va travailler chaque jour de l’année, qui mange bio et fait du sport, n’aura rien à craindre. Et qu’au fond, si cette technologie vous dérange, c’est peut-être parce que vous avez des choses à cacher.

      • En résumé, ce qui nous attend, c’est tout bonnement le crédit social comme nos amis chinois, mais officieusement et en douceur…

  • C’était bien l’extrême-droite, une extrême-droite voulant se légitimer sur un islam mourant plutôt que sur un catholicisme déjà mort… bon.

    • et hop, encore du recrutement en vue pour surveiller les caméras TRÈS attentivement, peut être même des surveillants des surveillants de caméras et des chefs, beaucoup de chefs !
      (ne pas oublier la maintenance, pour du matériel de cette « qualité », svp)

  • et tout cela sans aucune preuve d’efficacité…

  • et donc l’évidence s’impose; il faut retirer la nationalité et expulser la racaille pour ne pas voir NOS libertés de Gaulois être de plus en plus menacée à cause d’eux !

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