La fin du droit du sol à Mayotte, annoncée par le ministre de l’Intérieur est une réponse qui va dans la bonne direction. N’est-ce pas l’occasion de s’interroger sur le droit à la nationalité française ?
La fin du droit du sol à Mayotte
En arrivant sur l’île de Mayotte, dimanche 11 février 2024, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a annoncé :
« Il ne sera plus possible de devenir Français si on n’est pas soi-même enfant de parent Français, nous couperons l’attractivité qu’il y a dans l’archipel mahorais […] Nous allons prendre une décision radicale, qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République ».
Ce n’est pas une surprise. Jeudi 1er février, en marge d’un évènement consacré aux Outre-mer, Gérald Darmanin avait affirmé « que le droit du sol et du sang » n’était « pas le même à Mayotte que sur le reste du territoire national », et qu’un changement constitutionnel pourrait « donner à Mayotte un sujet, de façon sécurisée, d’extraterritorialité » :
« C’est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l’archipel de Mayotte ».
Il a ajouté qu’il n’y « aura plus la possibilité d’être Français lorsqu’on vient à Mayotte de façon régulière ou irrégulière [et que] (les visas territorialisés) n’ont plus lieu d’être ».
Ces dispositifs empêchent les détenteurs d’un titre de séjour à Mayotte de venir dans l’Hexagone. Cette suppression est une des revendications des collectifs citoyens constitués pour protester contre l’insécurité et l’immigration incontrôlée.
Un projet de loi Mayotte sera étudié à l’Assemblée nationale « dans les semaines qui viennent ».
Depuis la loi asile et immigration de 2018, le droit du sol est déjà durci à Mayotte pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores voisines. Il est exigé pour les enfants nés à Mayotte qu’au jour de sa naissance, l’un de ses parents ait été présent de manière régulière sur le territoire national, et depuis plus de trois mois. Ailleurs en France, aucun délai de résidence n’est exigé.
Mais comment devient-on Français ?
La nationalité française peut être obtenue :
- Par attribution, c’est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité.
- Par acquisition, c’est-à-dire après le dépôt d’une demande évaluée par l’autorité publique.
Plusieurs conditions sont nécessaires à l’obtention de la nationalité (durée de résidence sur le sol français, preuves d’assimilation à la société française, etc.).
La nationalité française est attribuée à tout enfant né en France ou à l’étranger, dont au moins un des parents est Français. C’est ce que l’on appelle le « droit du sang ».
Le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers d’acquérir la nationalité française à sa majorité. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées : résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), assortie des conditions de durée de résidence en France. Dans ce cas, c’est une acquisition de la nationalité par déclaration.
Si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance. C’est le double droit du sol.
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui se fait par décision de l’autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions. Tout étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation, même si les conditions sont réunies.
Depuis 2006, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle peut réclamer la nationalité française par mariage.
Une annonce de bon sens qui ouvre le débat sur le droit du sol
Cette annonce soulève plusieurs questions : que faire pour lutter contre les fausses déclarations de paternité ? Pourquoi le gouvernement n’a pas également annoncé une restriction du droit du sol en Guyane, confrontée à un phénomène analogue, avec notamment une immigration importante en provenance du Suriname ? Pourquoi limiter le débat à ce département ? Pourquoi, quand les enfants nés en France de parents étrangers accèdent à la nationalité française à 13 ou 16 ans, ne vérifie-t-on pas qu’ils remplissent les conditions d’assimilation ?
Le droit français de la nationalité mériterait d’être revisité, notamment en généralisant la condition d’assimilation (et à renforcer pour les modes d’acquisition, à savoir la naturalisation et le mariage). Juridiquement possible, il ne paraît pas souhaitable de supprimer le droit du sol au risque de remettre en cause le contrat social entre la Nation et le ressortissant étranger.
La question de l’immigration et des droits est différente, beaucoup d’immigrés résident en France via un titre de séjour, et ils ne demandent pas la nationalité française. Les problèmes liés à l’immigration clandestine et le travail dissimulé nécessitent d’autres réponses. Il ne faut pas tout mélanger !
Je ne vois pas en quoi, il n’est pas souhaitable de supprimer le droit du sol. Pour moi c’est la première mesure à prendre. Elle aura peut d’effets immédiats, mais des effets bénéfiques sur le moyen et sur le long terme. Tout le problème avec le droit du sol, c’est de donner un droit de vote à des personnes qui ne sont pas réellement françaises. Les socialistes ont instrumenté le système afin de se créer un petit réservoir de voix, ce qui leur aura permis de se maintenir au pouvoir avec des voix étrangères.
Un candidat issu de ce système recueillera la quasi-totalité des voix de ce groupe quelque soit son programme.
Actuellement la majorité des étrangers rentrent en France d’une manière détournée (étudiants, réfugiés; ect..) et finissent sans papier, il faudrait inverser la tendance et avoir 90% des étrangers qui rentrent légalement avec visas de travail par exemple, et appliquer la loi pour les 10% d’illégaux.
La posture de zero immigrant est intenable et contre productif.
Pour ce qui est la nationalité, la limiter à la filiation ou la naturalisation, le droit du sol étant une zone grise avec tout les abus possible; comorienne qui vient accoucher à Mayotte et se retrouve inexpulsable (Mayotte est la premier maternité de France).
L’annonce de Darmanin sera sans lendemain.
Comment serait-il possible d’adopter une telle loi alors que notre président refuse d’appliquer une loi votée grâce aux voix du RN ?
Si Darmanin est sincère, il doit proposer cette disposition à l’ensemble du territoire. S’il est désavoué, il démissionne et il peut tenter sa chance à la présidentielle.
Il ne s agit pas d adopter une nouvelle loi mais de modifier notre constitution
Ce changement va supposer l approbation des 2 chambres avant la réunion des chambres a Versailles pour un vote positif au 3/5…..
C est un long chemin parsemé d embûches….
Un très bon article publié dans le Figaro en 2013 écrit par Guillaume Perrault sur le droit du sang et droit du sol.
Ces politicards sont comme les pigeons : Ça roucoule, ça roucoule et au final ils vous chient dessus !
Classique.
Les pays au droit du sol sont les pays de forte immigration (désirée). Ceux du droit du sang sont plutôt les pays de forte émigration.
Il faut bien que le « pays » survive, ici ou ailleurs, d’une façon ou d’une autre. C’est le seul contrat, il n’y en a pas d’autre.
Dès lors que l’immigration n’est plus désirée, il faut donc cesser le droit du sol.
L’assimilation est un leurre. On s’assimile quand on est seul. Pour ne plus l’être. Nombreux, on n’en a cure. On sait qu’on peut compter sur les siens. Rien que du classique là aussi. J’ai vécu quelques temps à l’étranger. Je fréquentais peu l’autochtone. Beaucoup les miens.
« Est-ce qu’on emporte pas la patrie à la semelle de ses souliers ? » (Danton)
Faisons comme en Australie qui a aussi le droit du sol : tout étranger entré en situation irrégulière ne pourra plus jamais être naturalisé australien et ses descendants non plus. Et tous sont expulsés immédiatement. S’ils refusent leur expulsion, c’est la prison jusqu’à leurs départs dans une île en dehors de l’Australie car l’immigration illégale est un délit.
La lutte contre l’immigration clandestine est aussi simple que ça. Il suffit de le vouloir et de ne pas être de gauche, seuls mouvements politiques prêts à vendre leurs âmes en mendiant des voix auprès des futurs naturalisés.
Sur ce sujet l Australie a l enorme avantage d etre une île comme le RU
D autre part l Australie s est constitué sur l immigration comme tous les pays du continent américain
La France devrait enfin définir une stratégie sur l immigration au lieu de naviguer à vue
Une île ? Et Mayotte, c’est un continent, peut-être…
La géographie revue par l archange saint Michel……😁😁
« et ses descendants non plus ». Vous êtes sûr? Cela viole une règle de droit de base de toutes les démocraties. Comment un enfant, avant même sa naissance, pourrait être privé de quelque chose, alors qu’il ne pouvait rien faire car n’étant pas né?
Si un imbécile entre illégalement en Australie, alors ses futurs enfants non encore nés, s’ils obtiennent un jour un titre de séjour valable, ne pourront jamais devenir australien?
Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis ! Darmarin était pour le droit du sol en 2018 ! C’est dommage qu’il n’ait pas compris plus tôt son erreur. En tout cas, Mayotte est la pré-configuration de la France dans quelques mois.
Merci la gauche !
Pourquoi vous parlez de « conditions » alors que les africains (entre autres) rentrent comme ils veulent et font ce qu’il veulent dans le pays ?
Pourquoi vous parlez « d’assimilation » alors que la France est submergée et que ceux qui rentrent vont simplement rejoindre des enclaves qui n’ont plus de Français que les infrastructures payées par les smicards et par la dette ?
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Pourquoi ne pas demander à ceux qui habitent le pays pour une fois ?
Pourquoi pas un vrais référendum, comme dans les pays démocratique ?
Je crains de connaître les réponses à vos questions. Ramener les problèmes de Mayotte à une multiplication des fausses déclarations de paternité, quand un test standard coûte 159€ dans le commerce… Affirmer l’existence d’un contrat social entre la Nation et le ressortissant étranger… Ce sont les libertés des tricheurs et des délinquants qu’il s’agit de défendre, parce qu’ils apportent des voix et des soutiens à l’UE, désormais seule défenseuse agréée (selon la norme EN-21-35623) de nos libertés.
Le conspirationnisme dans toute sa splendeur…..
Si on se ramasse une insulte de Doda, c’est qu’on a écrit une vérité qui dérange…
Donnez moi le 22 a Asnières…😁😁
La bande des pieds nicles refait le monde bien au chaud dans sa petite bulle nationaliste comme leurs petits copains gauchistes qui tirent à boulets sur l occident mais se gardent bien d en sortir……..
Le dodaïste est l’antithétique du dadaïste, il défend les conventions et contraintes idéologiques face à ceux qui les tourneraient en dérision. Et en plus, il adore les mots en -iste par principe, vu qu’il ne sait même pas ce qu’ils recouvrent…
Un nationaliste poutinolatre se réclame du dadaisme qui fut créé en suisse par qq intellos fuyant courageusement la guerre puis qui se réinstallent à Paris en 1920
Le mouvement meurt en 1923 terrasser par la naissance du surréalisme
Quand vous reprenez les infos trouvées sur le web, Doda, vous pourriez au moins en supprimer les fautes de grammaire…
Vous reconnaissez dans ses laches intellos qui se réfugient en suisse……😄😄
« le contrat social entre la Nation et le ressortissant étranger ». Quel contrat social?? Un ressortissant étranger signe un contrat avec l’état qui lui promet des droits sociaux plus tard? Je n’ai jamais entendu parler de cela. Il n’y a aucun contrat social. Plus brutalement, je pense qu’un étranger ne devrait avoir aucun droit social. Pas de RSA, allocations diverses, HLM ou je ne sais quoi.
Il y a déjà deux moyens de devenir français. Etre enfant d’un français, ou être naturalisé.
Remarquez qu’un enfant né de parents étrangers sur le sol français, aura, en situation normale, passé 18 ans sur le territoire lorsqu’il aura atteint sa majorité. Et parlera français (s’il a eu une instruction comme cela est obligatoire). Ce qui remplit donc les conditions de naturalisation. Ainsi, le droit du sol, en situation normale, est superflu.
Le seul point problématique pour moi est la « façon discrétionnaire par l’administration ». Il faudrait rendre les conditions plus précises pour éviter cela. Et surtout, que les titres de séjour soient délivrés dans des délais raisonnables, ainsi que les OQTF exécutés dans des délais raisonnables…
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