Xavier Gorce : de la fin de la liberté d’expression au nouveau délit de blasphème

Free Speech by John Nakamura Remy(CC BY-SA 2.0) — John Nakamura Remy, CC-BY

La liberté d’expression s’amoindrit considérablement en France. Il est plus inquiétant encore que l’opinion publique suive cette tendance en concrétisant un nouveau délit de blasphème contre la bien-pensance.

Par Adnan Valibhay.

Le dessinateur Xavier Gorce a récemment été victime de l’un des maux de notre époque : la censure. L’outrecuidant a osé dépeindre dans les pages du journal Le Monde une caricature dans laquelle un personnage déclame :

Si j’ai été abusée par le demi-frère adoptif de la compagne de mon père transgenre devenu ma mère, est-ce un inceste ?

Grand mal lui en a pris. Très vite, les procès d’intention se sont lancés. Très vite, il a été accusé de minimiser l’inceste. Très vite, il a été accusé de transphobie par diverses associations LGBT. Très vite, le directeur de rédaction du journal s’est empressé de présenter ses excuses. Très vite, Le Monde a cessé d’être Charlie.

Cela est significatif de la déliquescence à laquelle est confrontée l’une de nos plus belles libertés : la liberté d’expression. On peut la caractériser comme étant le droit reconnu à l’individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 énonce :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

La loi sur la liberté de la presse de 1881 consacre pleinement ce principe en lui prévoyant néanmoins quelques exceptions notables : injure, diffamation, appel à la commission d’un crime ou d’un délit.

La loi Pleven de 1972 lui a inséré une nouvelle limite en instaurant un nouveau délit : le délit de provocation publique à la haine raciale.

La loi Gayssot de 1990 poursuit cette tendance en prévoyant des sanctions pénales à l’encontre de ceux dont l’opinion irait à l’encontre de celle émise par le tribunal de Nuremberg.

La loi Taubira de 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité accentue encore ce mouvement en cloisonnant davantage cette liberté.

Il est inutile de citer toutes les initiatives législatives restreignant ce droit tant ces dernières sont nombreuses.

Il est toutefois possible d’établir une autre conséquence concrète de ces divers textes : la généralisation des habilitations conférées aux associations à exercer les droits reconnus à la partie civile à raison de certaines infractions portant atteinte aux intérêts qu’ils défendent. Laquelle entraîne par voie de conséquence une « privatisation » de l’action publique au détriment de la liberté d’expression.

En effet, n’importe quelle association LGBT peut se porter partie civile avec l’accord de la victime présumée de propos homophobes, à la seule condition qu’elle soit régulièrement constituée depuis au moins cinq ans à la date des faits.

Fort heureusement, le régime répressif est privilégié concernant les abus du droit d’expression, ce qui signifie concrètement que la sanction sera postérieure aux propos outrepassant les limites légales.

Néanmoins, depuis l’ordonnance Dieudonné de 2014 du Conseil d’État un doute subsiste quant à la pérennité de cette règle de principe. En effet, la Haute assemblée a admis l’interdiction, à titre préventif, d’un spectacle où il existait un doute raisonnable que soient commis des infractions aux lois mémorielles. Jack Lang lui-même, par ailleurs agrégé de droit public, s’est ému de cette jurisprudence en estimant à juste titre qu’elle constituait une profonde régression des libertés fondamentales.

Ce bref panorama tout à fait non exhaustif de lois et jurisprudences amène à la conclusion suivante : la liberté d’expression s’amoindrit considérablement en France. Il est plus inquiétant encore que l’opinion publique suive cette tendance métapolitique et juridique en concrétisant un nouveau délit de blasphème : le blasphème contre la bien-pensance.

Le cas Xavier Gorce qui a dû démissionner pour préserver sa liberté et son honneur, valide cette hypothèse. Qui aurait pu croire que le pays de Voltaire en viendrait à tolérer de telles atteintes à la satire ? Qui diantre aurait pu croire que l’humour serait si sévèrement sanctionné non pas uniquement juridiquement mais également socialement ?

Nous revoilà donc au temps de la Ligue pour la vertu avec de nouveaux fanatiques.

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