La propriété privée interdite d’engrillagement 

En France, une association de 700 personnes soutient un projet de loi visant à interdire aux propriétaires de clôturer leurs terrains.

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La propriété privée interdite d’engrillagement 

Publié le 13 janvier 2021
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Par Simone Wapler.

Tout a commencé avec l’Association des amis des Chemins de Sologne qui s’est plaint de la prolifération de clôtures dans cette région Centre-Val-de-Loire qui compte de nombreux propriétaires de domaines de chasse. Une proposition de loi – soutenue par le député du Cher – vient d’être rédigée contre l’engrillagement.

Si cette loi est adoptée, les propriétaires fonciers n’auront plus le droit de clôturer leurs terrains. D’autres multiples contraintes concernant la faune non domestique et la chasse devraient aussi être introduites.

Propriété et lutte des classes

Ce serait une nouvelle atteinte au droit de propriété qui est systématiquement entravé par des couches juridiques. Ces personnes n’ont aucun droit sur ce qui ne leur appartient pas, le propriétaire étant libre de faire ce qu’il veut chez lui.

C’est aussi une nouvelle démonstration qu’en France, il est impossible de résoudre localement un problème local en appliquant le principe de subsidiarité qui est pourtant indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.

Comme d’habitude, nous sommes dans un contexte de lutte des classes comme l’énonce le site de l’association :

« Entre les riches propriétaires peu scrupuleux et les communes aux marges de manoeuvre étriquées, les chemins ruraux peinent à résister. […] La recrudescence de grandes clôtures bloquant la circulation des animaux et polluant la beauté de nos paysages nous a conduit à nous engager également pour lutter contre le fléau de l’engrillagement. […] Aujourd’hui, une poignée de grands patrons  parisiens se retrouvent exclusivement entre eux à la chasse derrière les grillages quelques dimanches par an où sont massacrés 140 à 160 animaux par journée de chasse sans penser à tous les animaux blessés qui vont mourir dans d’atroces souffrances car non recherchés par des chiens de sang : ce n’est pas l’éthique de la chasse ! »

Le décor de la tragédie est donc planté : d’un côté de riches propriétaires sans scrupules aimant faire souffrir gratuitement des animaux et de l’autre de paisibles promeneurs solognots ou touristes dont la vue et le cœur sensibles sont agressés.

Cher lecteur à la perspicacité légendaire, vous savez désormais qui sont les gentils et les méchants qui doivent être mis hors d’état de nuire par le législateur.

Le propriétaire, éternel coupable

Le problème aurait pu être traité à l’échelon communal, départemental ou même – soyons fou – régional. Mais non : désormais Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, planche sur ce dossier et il est question de mettre les Landes, la Normandie et le Sancerrois au même régime.

Je ne chasse pas mais je suis propriétaire d’un domaine forestier dédié à l’exploitation. Ce domaine n’est pas engrillagé car ce sont des frais considérables et la clôture peut être un inconvénient au débardage du bois en limite de propriété. Ce territoire est loué à des chasseurs ruraux et locaux qui assurent le travail de régulation du gibier : éviter la prolifération des chevreuils qui nuiraient à la régénération naturelle de la forêt, ces animaux friands des jeunes pousses d’arbre, et organiser des battues aux sangliers qui ravagent leurs cultures.

Je constate une augmentation de la pénétration en propriété privée : des promeneurs dont certains ne respectent pas les panneaux et avis leur demandant de rester sur les chemins, qu’ils soient à servitude rurale ou carrément privés, des amateurs de motocross et de quad qui dégradent les chemins d’exploitation et lâchent sans scrupule leur pollution sonore. Sortir des chemins c’est massacrer la régénération naturelle que les propriétaires favorisent par des coupes sélectives.

Précisons aussi qu’en tant que propriétaire, il est obligatoire de souscrire une assurance civile pour vous prémunir d’un accident corporel que pourraient subir ceux qui ont pénétré dans votre propriété. Ces accidents pouvant être graves en cas de chute d’arbre, cette police est coûteuse.

Il est donc normal que certains propriétaires veuillent lutter contre de multiples violations nuisibles.

Une législation sur la propriété deux poids deux mesures

Résumons : en France, une nouvelle loi nationale va encore enrichir un corpus législatif pléthorique, faisant peser de nouvelles contraintes sur des propriétaires pour circonscrire quelques peut-être rares abus très localisés. Ces propriétaires ne sont eux-mêmes jamais défendus par la loi lorsque la libre jouissance de leur bien est entravée ou lorsqu’ils subissent des violations à répétition de leur propriété.

Ils sont même tenus de payer pour que certains puissent impunément pénétrer chez eux afin de couvrir les risques encourus par les impétrants irresponsables. Une nouvelle fois, le droit de propriété est bafoué.

La forêt n’est pas un bien commun

La forêt n’est pas un bien commun, elle est en France majoritairement privée et majoritairement non clôturée. Trois quarts des 12,2 millions d’hectares que compte la France appartiennent à des personnes privées. Certains domaines sont traversés par des chemins ruraux et comportent dans ce cas une servitude de passage. Il est d’ailleurs révélateur de voir que souvent les chemins d’exploitation sont mieux entretenus par les propriétaires privés que les chemins ruraux délaissés par les communes.

Beaucoup de cette forêt française – et notamment celle qu’aiment tant arpenter les 700 membres de l’Association des amis des Chemins de Sologne – a été créée de toutes pièces par des initiatives privées au XIXe siècle. S’il n’y avait pas eu les physiocrates, les promeneurs ne pourraient que patauger dans des marais insalubres. En 1767, le subdélégué d’Avranches estimait qu’un tiers de la France était constitué de landes et de marais.

Sous l’influence de ces penseurs qui entendaient domestiquer harmonieusement la nature, la Sologne a été drainée et plantée. Les bois étaient cependant de piètre qualité et plus propices à abriter du gibier qu’à fournir du bois d’œuvre, contrairement aux riches forêts du Morvan.

Néanmoins, pour trouver des débouchés, Boësnier puis Gauvillier vont introduire l’industrie de la briqueterie et de la tuilerie dont les fours seront alimentés avec ce bois, ce qui explique que de nombreuses habitations soient en briques. On peut écrire que ces physiocrates furent les premiers écologistes avec toutefois une nuance de taille : leur propre argent et non pas celui des contribuables servait à leurs expériences.

À notre époque, l’État centralisé se mêle de tout, prétend protéger des intérêts très particuliers en nuisant aux intérêts de chacun qui sont la protection de la liberté, de la propriété et de la sûreté de chacun et non pas de quelques-uns. Il serait temps de revenir à la stricte égalité de traitement face à la loi comme je le défends dans mon dernier livre, Non l’État ne nous protège plus.

Dans le cas de l’engrillagement, la loi protègerait l’intérêt de quelques individus voulant jouir d’une propriété privée qui n’est pas la leur. C’est le principe socialiste : utiliser de faux arguments pour se donner bonne conscience afin de violer les droits naturels des autres.

Mise à jour : 13/01/2021 à 11h30

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  • Interdiction de clôturer le Capitole et obligation d’y autoriser une libre circulation de paisibles promeneurs ou touristes dont la vue et le cœur sensibles sont agressés par des agents à la solde des ennemis du peuple ?

  • Une fois de plus très bon article de SW qui dénonce une « initiative » hélas trop prévisible contre les proprétaires-chasseurs (qui y sont certes habitués, mais enfin…).

    Le but ici étant d’empêcher que le public ne se rende compte que le propriétaire-chasseur est « structurellement » bien plus en phase, bien plus écolo que les prétendus tels.

    L’état doit donc intervenir, c’est évident!

    Mais ce public est composé à 99% d’urbains qui ne savent pas distinguer un canari d’un sanglier, alors…

    By the way, puisque nous y sommes, chère SW, le chevreuil n’est pas un « cervidé », c’est tout simplement et tout bellement …un chevreuil, gibier très amusant à tirer, au demeurant.

    • @Vernunft : -1000
      Les cervidés (Cervidae, du latin cervus « cerf », apparenté au grec κεραός / keraos, « cornu ») forment une famille de mammifères ruminants présentant un nombre pair de doigts. Elle comprend notamment les cerfs, les chevreuils, les rennes, les élans et les daims, ainsi que des espèces moins connues comme les pudus ou les hydropotes.
      Avant de »By the way », on se renseigne !

      • que voilà une pesante cuistrerie.

        je parlais bien sûr la langue cynégétique, ne vous déplaise.

        • De chasseur à chasseur :
          « je parlais bien sûr la langue cynégétique, ne vous déplaise »…
          Heu vous voulez dire quoi par la ?
          Le chevreuil:
          Espèce: capreolus
          Genre: Capreolus
          Famille : Cervidés
          Sous-ordre: Ruminants
          Ordre : Cétartiodactyles
          Classe : Mammifère.
          Donc, le Chevreuil est bel et bien un Cervidé.
          fait partie de la Famille des Cervidés,

  • Quelques pages de plus au code, le mille feuilles français que plus personne ne domine….

  • Oui… enfin, sachez qu’un propriétaire ne peut pas s’opposer au droit de chasse sur une parcelle non clôturée de moins de 20 hectares.
    En revanche, si vous disposez de grandes parcelles, c’est possible !
    En clair, la chasse – le droit de tuer – est une pratique socialiste pour les petits propriétaires mais respecte le droit de propriété des grands capitalistes fonciers…
    Et vous voudriez interdire à d’innocents randonneurs ou motards verts de traverser d’un pas ou d »une roue légère les mêmes lieux ?
    Allons, tout ceci n’est pas raisonnable. Moi, qui pratique les deux avec un égal bonheur, je revendique le fait de ne pas être discriminé par rapport à des gens tellement avinés qu’ils confondent chaque année sangliers et promeneurs au grand dam de ces derniers.
    Je termine en rappelant qu’une moto fait dans les chemins moins de dégâts qu’un cheval, qui est pourtant paré, lui, de toutes les vertus, que l’intérêt de cette pratique est justement de se déplacer sur les chemins (et pas dans des zones boisées impraticables) et qu’enfin ses praticiens sont nombreux à respecter la charte du Codever. Association qui en particulier agit pour l’entretien et la sauvegarde des chemins et sentiers…
    Il n’y a donc aucune raison pour qu’un type armé d’un fusil ait plus de droit qu’un autre seulement détenteur d’une paire de boots ou d’une moto !

    • « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

      • En quoi le fait de laisser quelques promeneurs fouler le sol de ma forêt me retire quoi que ce soit ? Tant qu’ils ne coupent pas mes arbres.
        En revanche je n’en dirais pas autant des chasseurs qui viennent y tuer « mes » animaux, sans que je puisse rien y faire !

        • Laisser quelques promeneurs fouler le sol de ma forêt contre mon grès me retire de facto mon droit de propriété.
          Et en quoi ce sont VOS animaux ?

        • Si ce sont  » vos animaux  » vous devez en assurer la garde de façon à ce qu’ils ne nuisent pas aux autres !!!! Alors au boulot !!!!

    • Tant de clichés démontrent votre qualité d’urbain inconditionnel…
      Mais comme les urbains sont plus nombreux que les ruraux, leurs incompétences deviennent démocratiquement des vérités.
      Cordialement,…

      • Que voilà bien un procès d’intention qui se dégonfle comme une vile baudruche !
        Car j’ai, moi aussi, quelques bois quelque part en France. Ces bois ne sont pas clôturés et ne le seront jamais. Et contrairement à l’auteur, peu me chaut qu’ils soient foulés par quelques randonneurs, cueilleurs de champignons ou encore adeptes des loisirs motorisés.
        A la rigueur, je n’en dirais pas autant des chasseurs, car je préfère, et de loin la douce musique d’un pot d’échappement au claquement sec de la balle qui sort d’un fusil !
        Et j’en fais pas tout un plat de gros beauf outré qu’autrui puisse profiter de l’air sain de mes arbres. Au contraire je me réjouis de participer au maintien d’une nature agréable au promeneur…
        Allez, elle est où cette pétition solognote que je puisse vite la signer ?!

        • Certes certes… Mais puisqu’autrui peut, selon vous, disposer de votre propriété à sa guise, tant que {truc subjectif}, vous aurez du mal à vous opposer à ce qu’un soviet local décide d’utiliser votre usine, votre voiture, votre maison pour « le bien du peuple ». Après tout vous n’en n’avez pas vraiment besoin, non ?

          Le souci c’est que votre propriété devrait être, par nature, l’ensemble des choses dont vous et vous seul pouvez disposer, comme bon vous semble. Vous interdire de grillager votre forêt c’est comme vous interdire de mettre une serrure sur votre porte de maison, de quitter votre voiture sans laisser la clé dessus : nier l’essence même de votre liberté à déterminer ce qui est fait ou pas de ce bien qui est votre.
          Si VOUS voulez laisser vos bois ouverts aux promeneurs et autre motocrosseurs c’est votre choix (et que vous n’avez jamais vraiment eu de motocross passer par vos bois en nombre) mais c’est juste cela, et ça l’est parce que VOS bois sont votre propriété. Celle des autres, ben… c’est à eux, et c’est eux qui décident s’ils mettent des grillages ou pas, laissent les chasseurs y chasser ou pas, les promeneur ou motocrossistes y passer du temps.

    • « Il n’y a donc aucune raison pour qu’un type armé d’un fusil ait plus de droit qu’un autre seulement détenteur d’une paire de boots ou d’une moto ! »

      Le « type armé d’un fusil », il paye, et parfois fort cher, pour avoir le droit d’être là et de pratiquer son activité (et s’il n’a pas « suffisamment tué » par rapport à ce qui était prévu, il est à l’amende et doit repayer).

    • Vous dites n’importe quoi !!!!
      L’opposition de conscience reconnue par la décision du 29 avril 1999 de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme), permet de soustraire toute parcelle à l’action du chasse ou de s’opposer à l’inclusion de leur fonds (ou terrain) dans le périmètre de l’ACCA.
      C’est tout à fait différent de l’opposition territoriale, qui vise à se réserver le Droit de Chasse pour soit, et interdire l’inclusion dans une ACCA. Dans ce cas là et seulement ce cas là, il faut une parcelle de 20h d’un seul tenant en plaine et 100 ha en montagne.

  • Nos pastèques n’ont rien compris au rôle des grillages mais quand ils rencontrerons le cerf dans un virage, ils comprendront.. Peut-être et ce n’est pas certain du tout.

  • Si le socialisme est l’appropriation de la propriété privée d’autrui, comment appelle-t-on l’appropriation par les propriétaires privés des biens communaux ?
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loir-cher/colere-amis-chemins-sologne-contre-spoliation-chemins-communaux-certains-proprietaires-domaines-chasse-1204577.html

    • Dans un Etat de droit où la Justice a les moyens de faire son travail ça ne devrait pas poser de problème : si je ne m’abuse quand un chemin communal traverse une propriété il fait l’objet d’une servitude de passage. Celle-ci est a minima mentionnée sur les actes notariés, et sans doute aussi dans les différents codes communaux (PLU et autres).

      • Le problème démarre bien avant. Il n’y a pas grand monde pour entretenir les chemins communaux ou les chemins privés avec servitude.
        Et ce sont justement là qu’interviennent des assoces de randonneurs ou de loisirs verts qui s’en occupent. Il est donc normal qu’en échange, ceux-ci aient le droit d’y circuler.
        Les chasseurs tiennent le même discours avec la régulation de la faune sauvage.
        En revanche, pour un propriétaire privé, préempter de tels chemins est clairement du vol. Il suffit que le chemin ne soit plus entretenu voire peu usité et hop ni vu ni connu, le tour est joué.

        • Monsieur Lapurée, dans le droit français, il existe un mode d’acquisition (et donc de perte) du droit de propriété nommé l’usucapion, c’est à dire la prescription acquisitive. C’est une matière compliquée, mais, en gros et sans pédanterie, si vous n’utilisez plus votre droit de propriété pendant plus de trente ans et qu’un autre en fait un usage de propriétaire sans que vous protestiez, vous perdez votre droit au profit de ce dernier.
          Une des façons de conserver -sans que cela soit une obligation, bien sûr- son droit sur un fond consiste, par exemple, à le borner, ou à le clôturer…
          Il en va ainsi également du droit de passsage, qui se prescrit etc.
          Une association de randonneur ne peut prescrire acquisitivement à son profit, mais seulement au profit d’une commune et par un usage constant et non contesté (paisible) sur trente ans.

          etc. etc.
          Tous ce qui permet à la puissance publique d’entraver ces principes doit être considéré comme de l’exproriation pure et simple, c’est le seul « vol » qui peut ici survenir, qui, comme l’explique très bien l’auteur a comme ressort l’envie, maquillé en « association de randonneurs » etc.
          Ce n’est pas la propriété qui est le « vol », c’est l’état!

    • Un bien communal est une hérésie, un non-objet économique même s’il existe bien au niveau juridique. La propriété étant l’autre face de la liberté elle va, elle aussi, avec la responsabilité. Comme plusieurs personnes ne peuvent être collectivement responsables que dans les délires utopistes du socialisme, elle ne peut pas non plus être collective sans une division stricte assortie de règles claires (cf copropriété d’immeubles, entreprises en SA, SARL, etc.)

      • C’est incroyable d’avoir -2 sur un commentaire comme celui là ici. C’est bien Contrepoints ici ou on est sur le site de la LCR ?

  • On peut également ajouter que les clôtures servent également, plus rarement mais de plus en plus, à protéger le la forêt du gibier surabondant. Cela est amené à se multiplier dans les forêts ruinées par l’épidémie de scolytes sur les épicéas et qu’il va falloir replanter entièrement, ce qui est parfois impossible en l’absence de clôture.

    • Il faut plus qu’une clôture pour arrêter un sanglier ; j’en ai vu traverser 5 rangs de barbelés sans même ralentir. Ca a le cuir épais ces bestiaux là.

  • et les portes aux maisons!

    • eh bien vous savez ce qu’en pensent les squatters et le soutien de l’état envers ceux-ci !!! nos randonneurs solognots ne vont pas tarder à revendiquer l’usage des reLais de chasse

  • On entend de plus en plus : « L’espace rural appartient à tous ». Il existe beaucoup de gens qui veulent profiter du bien des autres, voire se l’approprier. Mais on ne peut appliquer des lois à une seule partie de la population, sans l’appliquer également aux cas identiques. Prenons au mot l’association des Amis des Chemins de Sologne : S’il faut supprimer les clôtures des propriétés rurales pour permettre aux citadins de parcourir la campagne selon leur bon vouloir, supprimons aussi les clôtures des pavillons de banlieue et interdisons la fermeture à clef des portes des appartements afin que tout citoyen puisse aller se reposer sur le canapé d’autrui, selon son besoin ou son bon vouloir… La notion de propriété est régie par la loi comme expliqué dans mon billet : https://papyrural.blog4ever.com/le-droit-de-propriete-une-peau-de-chagrin-1 et toute dérogation ne peut aboutir qu’à un appauvrissement du patrimoine national.

  • Il est un (bon) film qui commence avec « j’avais une ferme en Afrique ».
    Ma nostalgie à moi vous dira « j’avais une belle forêt » en Auvergne (de beaux résineux).

    J’avais, car son exploitation raisonnée (pour les bobos qui s’aventureraient ici, je rappelle que cela signifie (évidemment en simplifiant) que quand on coupe un arbre, on plante deux arbres ; enfin, en théorie, un arbre ; mais en pratique deux pour pallier ce qui suit) est devenue rapidement ingérable.
    Car, entre les promeneurs qui installent leur couverture à pique-nique sur les jeunes plants, les c.ns de bobos à moto qui font exploser la couche superficielle (le « sol » pour un géologue), les amateurs de sapins de Noël chaque mois de décembre, … etc, pour 10 jeunes plants mis en terre, un seul survivait (NB pour les bobos, un chevreuil (ou biche ou autre) ne broute pas les jeunes sapins ; les lièvres, c’est moins certain, je suis d’accord, mais comme il n’y en a presque plus…)
    Les chasseurs, braves gens (il est vrai parfois un zeste lestes en propos actuellement bannis par les lois sur la liberté d’expression) avaient à cœur de tuer les quelques sangliers et cuniculivoreurs qui eussent pu mettre à mal mes jeunes plants.

    Mais ils ne pouvaient rien devant la pression des c.ns urbains.
    Et j’en avais marre de voir des animaux morts (occlusion intestinale) après avoir ingéré des restes de déchets des pique-niqueurs (sans oublier les préservatifs goûteux, nombreux quand mes jeunes sapins avaient pu atteindre la taille adéquate pour servir de paravent aux ébats des promeneurs).
    C’était trop grand pour clôturer, trop astreignant pour conserver.
    C’est devenu une lande broussailleuse, mon successeur ayant tout taillé à blanc pour se faire du pognon.
    Je suis content de cette loi : au mois les c.ns urbains ne viendront plus nous emm.rder dans des paysages devenus sans intérêt.

    Merci , Simone, pour votre formule que je note : « C’est le principe socialiste : utiliser de faux arguments pour se donner bonne conscience afin de violer les droits naturels des autres. » ; elle me semble si vraie !

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