Dépendance : la Sécu paiera encore une fois

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On peut craindre que, comme pour la santé, la dépendance coûte encore plus cher à la collectivité, même si, une fois de plus, on fait payer les entreprises pour faire passer la pilule à l’assuré.

Par Thierry Foucart.

Dans un article précédent, j’ai détaillé le financement des complémentaires santé par les assurés : des frais élevés (droits d’entrée, frais de gestion) dans les assurances privées, une cotisation proportionnelle aux salaires dans la plupart des mutuelles. Dans les deux cas, une taxe d’environ 14 %. La gratuité des lunettes et des prothèses auditives est une fumisterie : quoiqu’on dise, c’est l’assuré qui paie, qu’il en ait besoin ou non. Il paie aussi deux fois s’il achète des prothèses non remboursables à 100 % !

La prise en charge de la moitié de la cotisation par les entreprises fait croire aux salariés qu’ils paient moins cher leur santé : ils ne pensent pas qu’elle devrait leur revenir. Pourtant, ils paient l’impôt sur cette part patronale puisqu’elle est réintégrée dans leur revenu. Le régime obligatoire est scandaleux : l’État oblige les salariés à payer pour leur santé, mais ne peut les obliger à se soigner. C’est comme si on obligeait les gens à payer la redevance audiovisuelle même s’ils n’ont pas la télévision.

Il faut avoir à l’esprit que le prix payé par chacun pour sa santé est proportionnel à son revenu ; le prix de la consultation, des soins et des médicaments n’a rien à voir avec le coût de sa santé personnelle. Tout est prépayé par les cotisations et les prélèvements sociaux. Le prix du pain sera peut-être fixé dans quelques années en fonction des revenus déclarés.

Maintenant, c’est au tour de la dépendance

Que son financement par les particuliers pose problème est une évidence. Chacun, dans sa famille, dans son entourage, connaît des situations difficiles. Une dépendance peut durer plusieurs dizaines d’années, et ruiner une famille, ou au contraire quelques mois, au grand soulagement des héritiers.

Mais l’État, dans sa grande générosité qui consiste à ponctionner les contribuables, a décidé d’organiser le financement de la dépendance par une cinquième branche de la sécurité sociale. On peut craindre que, comme pour la santé, la dépendance coûte encore plus cher à la collectivité, même si, une fois de plus, on fait payer les entreprises pour faire passer la pilule à l’assuré.

D’autres moyens pour financer la dépendance

Le premier est le recours à l’assurance privée ou mutuelle, qui n’échappe pas aux droits d’entrée ni aux frais de gestion, mais qui est adaptée à la situation de chacun, en fonction du montant de sa retraite, de ses revenus, de son patrimoine et dont le coût est relativement faible.

Le second est la location du patrimoine immobilier.

Le troisième est la vente, en viager éventuellement, du patrimoine de la personne dépendante.

La difficulté est que les biens des personnes en EHPAD sont gérés souvent par les ayants droit. Dans le contexte actuel favorable à l’euthanasie, le régime alimentaire baptisé bouillon de onze heures n’est pas loin. D’autres, qui ont les dents longues, préfèrent que la dépendance de leurs parents soit financée par la collectivité, c’est-à-dire par les autres, par « solidarité ».

Le système actuel met la dépendance à la charge des descendants en ligne directe lorsque les ressources de la personne sont insuffisantes pour couvrir les frais. Cela pose des difficultés, parce que les enfants et petits-enfants ont d’autres charges familiales, ont des revenus juste suffisants pour eux, ou encore, plus fréquemment qu’on ne le croie, rechignent à payer. C’est là le problème : l’absence de solidarité familiale – qui n’est pas toujours due au comportement des enfants – et le manque des ressources des uns et des autres.

Une solution à tous ces problèmes

On peut imaginer une solution qui permettrait de régler tous les problèmes :

  • la prise en charge de la dépendance par la collectivité en cas de défaut des ayants droit ;
  • son remboursement systématique par le prélèvement des dépenses sur les successions ;
  • la mise sous tutelle des personnes prises en charge.

La partie des frais engagés par la collectivité supérieure à l’actif successoral serait prise en charge par la collectivité, assurant ainsi une fin de vie acceptable à tous.

C’est déjà le cas : pourquoi inventer un autre système, au lieu de le corriger ? De nombreuses dérogations permettent en effet d’échapper à ce remboursement, en particulier les donations et les contrats d’assurance-vie qu’il faudrait donc réintégrer dans l’actif successoral. L’assurance dépendance présente alors l’avantage de préserver le capital destiné aux héritiers.

Un autre problème est l’efficacité de la gestion des biens sous tutelle. C’est un problème récurrent des administrations, souvent incitées à investir en toute sécurité et donc avec un rendement faible.

La création d’un fonds rassemblant tous les biens sous tutelle pourrait optimiser la gestion que rien n’empêche de confier à des organismes privés rémunérés suivant des règles à préciser.

En attribuant des points en fonction de l’évaluation du patrimoine de chacun, il est possible de préserver les intérêts des ayants droit au cas où l’actif successoral dépasserait le montant des frais engagés, et de leur reverser le surplus.

Mais on peut craindre que ce genre de solution ne soit pas retenu : l’État n’y gagne rien s’il ne prélève pas de taxe au passage pour combler le puits sans fond des systèmes sociaux.

Vraisemblablement, la solution choisie sera une nouvelle cotisation sociale sur les salaires et les retraites, faisant payer proportionnellement à leur revenu, un hébergement en EHPAD à ceux qui n’en ont pas besoin ou qui en ont les moyens, puisque la solidarité est l’alpha et l’omega de toute politique sociale.

Une taxe sur les cotisations viendra compléter celles qui existent déjà pour combler le déficit abyssal de la Sécurité sociale, en ajoutant une pierre de plus à la prison dorée dans laquelle l’État-providence enferme de plus en plus de monde.

 

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