Le commerce honteux des indulgences renouvelables

Un fournisseur d’énergie a le droit de dire qu’il est 100 % renouvelable car il a payé une Garantie d’origine, un impôt vert, une forme de racket institutionnalisé.

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Le commerce honteux des indulgences renouvelables

Publié le 19 mai 2020
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Par Michel Gay.

Comme au Moyen-Âge, le gouvernement a rétabli le commerce lucratif des indulgences pour enrichir les producteurs d’électricité renouvelables qui peuvent ainsi verdir l’électricité, quel que soit le « péché » de son origine fossile ou nucléaire.

Financement du parc nucléaire français

Le financement de la construction du parc nucléaire français actuel n’a bénéficié d’aucun apport de l’État.

La société EDF a dû emprunter, y compris hors de l’Hexagone, et assumer le remboursement répercuté sur le prix de vente de l’électricité parmi la moins chère d’Europe. L’entreprise EDF a pris tous les risques industriels de l’investissement et de la construction des 58 réacteurs actuellement en fonctionnement dont profitent tous les Français depuis plus de 30 ans.

Cependant, le marché de l’électricité ayant été ouvert à la concurrence en 2007, l’État a souhaité favoriser l’arrivée de concurrents afin qu’ils puissent trouver leur place sur le marché.

L’État a donc imposé à l’entreprise EDF des tarifs réglementés de vente et l’a obligé à céder un quart de sa production nucléaire (100 térawattheures) à un « prix d’ami » aux nouveaux fournisseurs alternatifs souhaitant la concurrencer.

De plus, EDF doit assumer « en même temps » tous les risques du système et de la production (dont l’intermittence des énergies renouvelables éoliennes et solaires).

L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) a ainsi été créé par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi NOME) afin que chaque fournisseur alternatif concurrent d’EDF puisse bénéficier, s’il le souhaite, d’un accès à l’électricité nucléaire de 42 euros par mégawattheure, fixé depuis 2012.

Ce droit « de tirage » est partagé entre tous les fournisseurs et couvre en moyenne 68 % de leurs besoins. Si la demande totale dépasse ce plafond, les droits de chacun sont revus à la baisse.

Les fournisseurs alternatifs achètent la différence auprès d’autres producteurs ou sur le marché de l’énergie au prix du marché. Quasiment aucun fournisseur alternatif n’est producteur d’électricité. Le fournisseur n’est qu’un intermédiaire qui veut bien se servir chez EDF mais sans en prendre les risques !

Le plafond de l’ARENH n’étant plus suffisant pour répondre à la demande, une plus grande quantité d’électricité est achetée sur le marché à un prix plus élevé que celui fixé par l’ARENH (sauf en périodes de prix négatifs dues aux surproductions intempestives éoliennes et solaires), et les factures des Français augmentent, alors que le prix de l’électricité nucléaire historique n’augmente pas.

L’ARENH est-il obligatoire ?

Non.

Les fournisseurs sont libres d’exercer ce droit ou non pour leurs clients. Il est possible d’acheter la totalité de l’énergie nécessaire à l’approvisionnement des clients via d’autres canaux.

Certains fournisseurs renoncent à leur droit d’ARENH pour des raisons politiques ou d’image (c’est le cas du fournisseur Enercoop).

Ce dispositif appauvrit donc EDF en réduisant ses marges sur l’énergie du côté des clients (avec les tarifs réglementés de vente) et du coté des fournisseurs (avec l’ARENH).

L’électricité peut-elle être vraiment verte ?

Il n’existe qu’un seul réseau électrique en France qui mélange toutes les productions, qu’elles soient d’origine fossile, nucléaire, renouvelable, ou autres.  Il est donc impossible de certifier à un client que l’électricité est 100 % verte.

Néanmoins, il existe un système de traçabilité via les Garanties d’origine afin de pouvoir suivre la quantité d’énergies renouvelables injectée dans le réseau électrique français (ou européen).

Les fournisseurs d’électricité (y compris EDF…) en achètent pour la consommation de leurs clients qui veulent acheter « vert ».

Ainsi, un producteur d’électricité issue de sources d’énergies renouvelables peut vendre d’un côté son électricité à un acteur et de l’autre ses garanties d’origine…

Un des deux acteurs pourra alors se revendiquer 100 % vert alors qu’il produit son électricité avec du gaz ou du charbon !

C’est ainsi qu’un fournisseur d’énergie a le droit de dire qu’il est 100 % renouvelable car il a payé une Garantie d’origine, un impôt vert, une forme de racket institutionnalisé.

Voir les commentaires (19)

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Créer un compte Tous les commentaires (19)
  • « Le financement de la construction du parc nucléaire français actuel n’a bénéficié d’aucun apport de l’État. »
    EDF c’est L’état ,! çà lève l’impôt!

     » L’entreprise EDF a pris tous les risques industriels de l’investissement et de la construction des 58 réacteurs actuellement en fonctionnement dont profitent tous les Français depuis plus de 30 ans. »
    heu , EDF étant une entreprise d’état a la construction des réacteurs , c’est donc le contribuable et le consommateur qui ont payé les risques que n’a pas pris l’entreprise , puisque ‘un échec » , ne lui aurait rien coûté.
    Malgré ce qu’elle pretend EDF n’est pas une « entreprise » , mais un organe de l’etat, sinon il n’y aurait plus de personnels « sous statut » qui prélèvent sur la facture le financement de leurs retraites.
    désolé
    Là ou je suis d’accord c’est que l’électricité « verte » est une escroquerie payée , enclore une fois, par le contribuable

  • Ce n’est pas EDF évidemment qui a pris le risque industriel, mais au moins ce programme qui a fourni pendant 60 ans l’électricité la moins chère du monde, et tout cela sans incident majeur a été un succès. La fameuse transition énergétique, elle, est déjà à l’évidence un échec, comme en Allemagne, et ruinera les Français sur au moins une génération.

  • Cette énergie dite « verte » est une publicité mensongère. Pourquoi personne ne porte plainte ?
    .
    Mais ceci n’est rien par rapport à l’escroquerie à tous les niveaux énoncée dans le film de Michael Moore.
    L’énergie verte n’a rien d’écolo par exemple, par la disparition de pans entiers des forêts pour les pellets de bois en remplacement du charbon des centrales ou pour les emplacements d’éoliennes sur les montagnes. Une éolienne demande 600 tonnes de ciment, de ferraille, de matériaux rares très gourmands en CO2 qui ne seront jamais compensés dans la vie de l’éolienne… Mais le pire est sans doute le côté mafieux et ripou attaché au commerce de l’éolien, fortement dénoncé en Italie mais tabou chez nous.
    .
    « Planet for the humans » en ST français : https://www.youtube.com/watch?v=ycN3mVW1fow

  • Il faut faire des tests !
    Il suffit de soumettre les écolos a des décharges électriques les plus violentes possibles et lui demander a chaque fois a quelle couleur ça lui a fait penser. Si il y a du vert dans les fils, l’écolos qui par nature est un grand connaisseur inné en électricité, va détecter avec précisions les nuances de vert de chaque décharge. Les écolos doivent être tenu au courant des conséquences de leur connerie.

  • 2007 c’était la droite au pouvoir
    décidément de droite comme de gauche, ils sont tous aussi débiles sur l’énergie. Voir les erreurs des autres (Allemagne) ne les détourne même pas de leur catéchisme. Et EDF qui s’est équipée par les impots des français approuve servilement ces dispositions. Un président d’EDF digne de ce nom aurait du démissionner. Pendant ce temps toute recherche sérieuse sur des réacteurs de nouvelles génération est abandonnée. Dans quelques années, on va se réveiller et s’apercevoir que tout l’industrie électrique et nucléaire (car on en aura forcément besoin) est aux mains des autres. ça ne vous rappelle pas l’histoire des médicaments d’il y a 2 mois ?

    • Sarkozy, Fillon, effectivement des gens de droite…

    • Quand l’auteur écrit « Cependant, le marché de l’électricité ayant été ouvert à la concurrence en 2007, l’État a souhaité favoriser l’arrivée de concurrents afin qu’ils puissent trouver leur place sur le marché. » il oublie de dire que c’est l’Europe qui l’a exigé !

      • Et encore, il faut prononcer concurrence très vite…

        • personne ne fait concurrence a EDF, les autres sont des revendeurs

          • Soyons honnête il ya a quelques producteurs d’électricité indépendants: Des gens qui ont des conduites forcées dans les alpes, des propriétaires de véritables fermes solaires etc… Ca reste anecdotique mais c’est une précision.
            Il est à noter que ces producteurs indépendants ne sont en général pas capables de fournir qui que ce soit d’autre qu’EDF puisqu’EDF stabilise le réseau. En clair EDF est le seul acteur qui assure à la fois la distribution et la production. En cela ils disposent d’un monopole de fait qui est devenu un monopole « naturel » après avoir été longtemps artificiel.
            Mon avis sur ce qu’il faudrait faire? Déréguler totalement ce marché bien sûr et le laisser trier le grain et l’ivraie.

    • @Dexter: EDF strictement français (production, marché) ? Ou que le nucléaire français à 100% d’EDF ?

      Je ne pense pas que cela aurait résolu les problèmes. EDF devait sortir des frontières et donc la France accepter la concurrence. Quant à la concurrence, le problème est surtout l’obligation et la subvention aux EnR.

  • Tant qu’à vendre du vent…

  • Les commentaires sont fermés.

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