Déconfinement : entreprises et collectivités, fusibles de l’exécutif

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Alors que le Premier ministre est notamment considéré par les constitutionnalistes comme un fusible au service de l’Élysée, force est de constater que les corps intermédiaires sont aujourd’hui ceux de l’État.

Par Jonathan Frickert.

« Pour promettre l’Éternité, les religions restreignent les libertés », écrivait Jacques Attali dans un livre au titre tristement évocateur : Fraternités : une nouvelle utopie. Une citation qui pourrait avoir sa pertinence à l’exception près que cette promesse est aujourd’hui essentiellement le fait de la puissance publique, alors que le déconfinement tant attendu débutera ce lundi.

Tandis que huit Français sur dix estiment que le gouvernement n’a pas été d’une transparence exemplaire dans sa gestion de la crise et que le groupe LREM se prépare à perdre sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, dire que le déconfinement démarre dans un contexte tendu n’est pas un euphémisme.

Après la crainte des élus locaux et des parents d’élèves quant aux conditions de la réouverture des écoles, les chefs d’entreprises s’interrogent sur l’engagement de leur responsabilité pénale lors du retour en poste des quelques salariés encore confinés à cette heure-ci. Dans un cas comme dans l’autre, l’État semble chercher à se défausser de sa responsabilité dans une gestion de crise sanitaire de plus en plus dévoyée à mesure que la confiance dans le couple exécutif s’amenuise.

Une situation qui rappelle qu’il n’y a pas de confiance sans responsabilité.

Entreprises et transporteurs au cœur du dispositif

C’était le 30 avril dernier. Ce jour-là, la région Île-de-France a signé avec l’État, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les opérateurs de transports, une convention visant à lisser les heures de pointe et de favoriser au maximum le télétravail à partir de ce lundi 11 mai.

Avec un fort taux d’emplois dans le secteur tertiaire et dans des fonctions d’encadrement, la région parisienne constitue un phare de ce mode d’organisation du travail que la crise sanitaire a propulsé au point que Peugeot-Citroën prévoit désormais de l’appliquer dans le fonctionnement habituel de ses activités ne relevant pas de la production.

Non signée par la CGT, la charte prévoit un déconfinement étalé sur trois semaines où les entreprises s’engagent à favoriser au maximum le télétravail afin d’éviter d’encombrer les transports en commun, tandis que la région comme le réseau de transport s’engagent à équiper les usagers de masques, tout en maintenant l’obligation d’attestation-employeur. Si ce dernier point doit encore être validé par l’État, on sent bien que les collectivités, syndicats et entreprises sont pris de cours devant le risque d’embouteillage des réseaux de transports à compter de lundi.

Si la région se félicite des pistes cyclables destinées à faciliter la reprise du trafic en limitant la congestion prévisible de ce dernier et a déjà annoncé ne pas augmenter les tarifs, Valérie Pécresse réclame une aide de 1,5 milliard d’euros au gouvernement afin d’accompagner le réseau francilien dans le « grand plan de relance post-Covid ».

Une anecdote parmi d’autres donnant l’impression que l’État se défausse de la sortie du bourbier dans laquelle il a mis l’ensemble de l’Hexagone.

Un précédent nommé Walmart

Une décharge de responsabilité qui n’est pas sans rappeler les polémiques survenues au moment de l’annonce de la réouverture des écoles, alors que les édiles s’inquiétaient de la mise en cause de leur responsabilité en cas de contamination voire de décès de personnels voire d’élèves. L’exécutif avait ainsi décidé d’amorcer la réouverture des établissements scolaires à compter du 11 mai et non en septembre comme l’avait suggéré le Conseil scientifique.

Une crainte qui n’est toutefois pas limitée aux élus locaux, plusieurs organisations patronales ayant demandé à la ministre du Travail Muriel Pénicaud de clarifier le périmètre d’une obligation de sécurité déjà sujet de prédilection des juridictions sociales. Ils appelaient ainsi à l’instauration d’un régime pénal spécifique durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Des sollicitations qui rejoignent la situation connue outre-Atlantique où Walmart est depuis fin mars au cœur d’un important contentieux pointant la négligence du géant américain de la distribution. Si ce dernier a depuis pris ses dispositions, le cas Walmart a ainsi amené le patronat américain à soumettre aux autorités fédérales des doléances similaires à celles des employeurs français.

Une sombre farce

Face à ces craintes, Édouard Philippe a répété plusieurs fois, notamment ce mercredi, qu’il n’était pas question qu’une atténuation de responsabilité des décideurs publics comme privé soit inscrite dans la loi.

La cause ? Le refus du Premier ministre de donner « le sentiment […] que nous atténuions la responsabilité » et de voir la confiance des Français s’effondrer.

Et en matière de confiance, le Havrais s‘y connaît, puisque celle de la tête de l’exécutif est repartie à la baisse au mois d’avril. Le président de la République et le Premier ministre ont ainsi essuyé une chute de 2 à 5 points, tranchant avec les augmentations du mois précédent.

Cette justification qui sonne comme un acte de charité relève d’une sombre farce, le gouvernement s’employant à appliquer aux dirigeants locaux ce qu’il refuse de s’appliquer à lui-même tout en se drapant des oripeaux de la morale républicaine.

Ce refus n’a pourtant pas inquiété le Sénat, et en particulier sa majorité de droite qui n’a pas hésité à passer outre en votant une mesure encadrant fortement la responsabilité pénale des élus locaux, employeurs et fonctionnaires ce mardi.

Rappelons que la responsabilité pénale des dirigeants reste très encadrée en France. Sa mise en cause dans le cas d’infractions non intentionnelles, issues de la loi Fauchon votée en 2000 par la majorité socialiste, suppose que l’employeur ait conscience que son action ou son inaction puissent avoir pour conséquence la mise en danger de la vie d’autrui.

Le problème relève ici moins d’un risque de conséquences dramatiques que du manque d’informations gouvernementales faisant écho aux lacunes scientifiques dans la connaissance du virus auxquels s’ajoute la difficulté de mise en œuvre des mesures de protection dans certains secteurs tels que le bâtiment.

Devant ce même Sénat, Édouard Philippe a toutefois reconnu une nécessité de précision d’un droit « déjà très protecteur ». Une précision qui n’est toutefois pas le rôle du législateur, mais de l’autorité judiciaire, les juges devant ainsi être invités à tenir compte du contexte scientifique dans leur appréciation de la responsabilité pénale des dirigeants.

Largement modifié par l’Assemblée nationale, le texte n’en reste pas moins toujours sensible, le MoDem, allié de la majorité, reconnaissant une nécessité d’adoucir la responsabilité notamment des élus locaux. Dans le même temps, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale Damien Abad dénonce une tentation gouvernementale à s’auto-amnistier, son homologue sénatorial allant jusqu’à évoquer une « tartufferie ».

Responsables, mais pas souverain

Dès le début de cette crise, le gouvernement semble avoir tenté de repousser ses obligations, notamment compte tenu de lenteur à prendre la mesure d’un danger, semble-t-il, évoqué dès le mois de décembre et donc d’assurer la sécurité la plus élémentaire. Ce repli s’est manifesté également par l’appel du président du Conseil scientifique à des Français « responsables de leur destin ».

Si cette phrase, sortie de son contexte, ne mérite rien de moins qu’une approbation sans faille, le contexte dans lequel elle est prononcée relève d’une méprisable hypocrisie. La responsabilité ne fonctionne que si elle est couplée avec la liberté. Ce principe est inscrit au plus profond de la pensée occidentale qu’elle soit philosophique ou juridique puisqu’il fonde une bonne partie du droit civil européen.

Or, en l’espèce, nous sommes face à une responsabilité sans liberté, c’est-à-dire la tyrannie.

Force est de constater que ce contexte particulier paralyse d’avance toute l’entreprise de déconfinement préparée depuis plusieurs semaines.

L’art de ne pas rendre de comptes

Après un confinement jacobin, reposant tout entier sur le gouvernement et ses autorités déconcentrées et en particulier les préfets, le déconfinement semble relever d’une logique girondine bien étrange puisqu’elle fait reposer sur les corps intermédiaires la responsabilité de sortir le pays d’une situation créée par l’autorité centrale.

Alors qu’on interroge déjà sur la façon dont seront mises en lumière les responsabilités de chacun, l’étonnant mélange du déconfinement contraint et de la responsabilité des dirigeants locaux interroge. Face à la grogne, les dirigeants d’entreprise comme de collectivités semblent servir dorénavant de premières lignes, jetés en pâture à une opinion en quête de responsables, espérant que celle-ci sera suffisamment rassasiée lorsqu’il s’agira de demander des comptes au gouvernement.

Une façon de faire jacobine qui relève d’un fonctionnement bureaucratique propre à cette pensée, où les maillons ne supportent jamais réellement les conséquences de leurs actes, profitant de leur position pour se défausser de leur responsabilité.

On voit donc une chaîne de fusibles se mettre en place. Alors que le Premier ministre est notamment considéré par les constitutionnalistes comme un fusible au service de l’Élysée, force est de constater que les corps intermédiaires sont aujourd’hui ceux  de l’État.

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