Après Benalla devant la justice, bientôt Benalla devant les électeurs ?

La démocratie ne fonctionne que lorsque l’égalité des justiciables est assurée et qu’ils bénéficient tous du droit effectif à un procès équitable.
Est-ce le cas pour la classe politique ?

Par Frédéric Peltier1.

Justice et classe politique : une coexistence compliquée depuis bien longtemps

L’idée d’un divorce entre la justice et la classe politique fait son chemin au fur et à mesure des enquêtes préliminaires, mises en examen, procès et jugements qui visent des élus ou anciens élus, qui se multiplient.

Mais pour qu’il y ait un divorce, encore faut-il qu’une union ait été consacrée.

Or, force est de constater qu’entre les politiques et les juges, les bans n’ont jamais été publiés et donc que de mariage, il n’a jamais été question. D’ailleurs la coexistence et le voisinage n’ont jamais été simples.

La distance entre les élus du suffrage universel et les magistrats est ancrée dans l’histoire de France.

C’est un héritage de la Révolution de 1789. Les révolutionnaires n’ont pas seulement aboli les privilèges et soumis la monarchie à la République, ils ont mis fin au système des parlements d’ancien régime qui disaient le droit.

Les magistrats composant ces Parlements disposaient d’un vrai pouvoir. Il ne s’agissait pas de l’expression d’une simple autorité, mais d’un véritable contre-pouvoir à ce que le roi pouvait vouloir imposer dans les régions composant son royaume.

Les règles n’étaient donc pas uniformes, car les Parlements les modelaient bien au-delà de l’interprétation en se référant notamment à la coutume qui, par définition était enracinée dans chaque terroir.

Pendant une courte période c’est une justice sans magistrats, par le peuple, que l’Assemblée constituante instaura.

La justice dans la première période révolutionnaire ne pouvait pas être scindée de la politique. Pour condamner le roi à mort, le droit n’y aurait pas suffi, le jugement était forcément politique et sa lecture est édifiante de ce point de vue.

C’est au nom du peuple français, comme on peut le lire dans tout jugement des tribunaux composés de magistrats professionnels aujourd’hui, que la justice est rendue dans notre pays. C’est l’héritage de la Révolution française ; et pourtant la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ne dit pas un mot sur la justice et les tribunaux.

Dans ce texte fondateur de notre conception démocratique seule la loi est mise en avant : elle est l’expression de la volonté générale telle que retranscrite par les représentants du peuple.

Qu’il le veuille ou non, c’est bien cela que Jean-Luc Mélenchon voulait dire en hurlant au procureur que la République, c’est lui et non le représentant de l’autorité judiciaire qu’il incarne qui ne peut être que subsidiaire au regard de ce que les urnes ont décidé.

Les politiques sont-ils justiciables au même titre que les citoyens ?

On est ici au cœur du rapport schizophrénique qu’entretiennent les Français entre politique et justice.

Le pouvoir judiciaire pourtant affirmé comme garant de la démocratie dans d’autres nations, d’autres républiques, demeure disqualifié en France par la crainte de l’installation d’un gouvernement des juges. Les magistrats et en particulier ceux du parquet, les procureurs, ne sont pas des représentants de la nation comme le sont les élus à un mandat politique local ou national, voire européen.

Détenteurs de l’action publique c’est-à-dire du droit de décider des enquêtes préliminaires ou des poursuites soit par la désignation d’un juge d’instruction soit par citation, les magistrats du parquet ont du mal à convaincre de leur indépendance car leur légitimité n’est pas issue d’un processus démocratique électif.

C’est sans doute là l’une des raisons principales qui explique que nombre d’élus ou de ceux qui prétendent le devenir en se présentant au suffrage universel (y compris Alexandre Benalla qui cumule les ennuis judiciaires pour s’être cru au-dessus des lois en raison de sa proximité avec le président de la République), considèrent qu’ils ne sont pas des justiciables comme les autres, qu’ils ne doivent pas rendre à la justice les mêmes comptes que les citoyens qu’ils représentent.

Les conséquences d’une telle attitude sont catastrophiques, car elles atteignent finalement la crédibilité de la valeur du mandat électif autant qu’elles écornent la confiance dans la justice.

Le leader d’un parti qui fait le coup de force avec la police et les juges écorne certes son capital de présidentialité, mais il renforce son image d’opposant radical au système inéquitable qu’il prétend combattre auprès de ses troupes de fidèles, et ce faisant il diffuse malheureusement au-delà de ses irréductibles supporters une défiance dans la légitimité du pouvoir judiciaire et l’indépendance des juges qui sert son discours d’insoumission.

Le calcul politique ne s’embarrasse des effets collatéraux du mépris de la justice. Il y a toujours quelque chose à gagner dans les démêlés judiciaires des politiques avec les juges ; enfin c’est le calcul qu’ils font.

Ceux qui, mis en examen s’accrochent, comme l’a fait ce candidat obstiné à l’élection présidentielle et le fait aujourd’hui le président de l’Assemblée nationale, entretiennent cette idée toujours un peu subliminale dans la conception de la démocratie française que les juges ne doivent pas avoir d’influence sur les desseins et destins politiques.

François de Rugy qui n’a pas tenu le choc en démissionnant un peu trop tôt serait finalement une victime de la présomption d’innocence.

Alors, les repères deviennent un peu troubles. L’unanimité ne se fait pas pour condamner fermement l’insulte faite à la justice par un maire « empêché » parce qu’emprisonné, remplacé par sa femme elle-même condamnée.

Prescription légale ou politique  ?

Certes ils ont fait appels et seront rejugés, mais c’est dire combien la justice est faible lorsqu’elle peut être neutralisée par le Code électoral sans véritablement qu’il soit crié au scandale.

Le serpent de mer des financements illégaux ou border line des partis politiques ou des campagnes électorales laisse aussi perplexes de nombreux commentateurs de la vie politique qui se demandent plus ou moins ouvertement s’il n’y aurait pas une sorte de prescription politique à défaut d’une prescription légale.

On a donc beaucoup de mal en France à faire la part des choses lorsque la justice s’approche du politique.

Les arrangements de certains politiques avec la loi sont pourtant intolérables et le peuple veut des procès exemplaires. Mais on est plus ou moins vindicatif selon que le mis en cause est dans le camp que l’on soutient ou celui d’en face.

Et puisque la justice n’est qu’une autorité dont l’indépendance ne va pas jusqu’à affirmer constitutionnellement qu’il s’agit d’un pouvoir qui peut s’affranchir de l’exécutif. Alors le doute persiste toujours sur la contrainte d’une procédure judiciaire dans l’exercice d’un mandat électif ou du pouvoir politique.

Mais une chose est certaine, les électeurs ne sont pas des juges et leur bulletin de vote ne saurait avoir valeur de jugement.

Pas plus que le bulletin de vote des électeurs grenoblois qui voterons pour Alain Carignon qui a purgé sa peine ne viendra atténuer le jugement qui l’a envoyé en prison, une élection ne peut se substituer à un procès pour juger un politique qui a violé la loi.

Un politique est un justiciable, certes un peu particulier, mais un justiciable. Or la démocratie ne fonctionne que lorsque l’égalité des justiciables est assurée et qu’ils bénéficient tous du droit effectif à un procès équitable.

 

 

  1. Avocat, auteur du Procès de l’argent, Loi de la République contre loi du marché Albin Michel
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