Propriété & Responsabilité : des solutions pour la France (1)

Les administrations publiques sont typiquement des entités qui dépensent l’argent des autres pour les autres, avec pour conséquence principale de n’avoir aucune considération ni pour le prix de ce qu’elles achètent ni pour la qualité qu’elles obtiennent en échange.

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Propriété & Responsabilité : des solutions pour la France (1)

Publié le 23 septembre 2019
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Par Nathalie MP.

Cet article (en deux parties) est la mise en forme rédigée de mon intervention lors de la Xème Conférence de la Liberté organisée du 20 au 22 septembre 2019 à Saint-Paul-lès-Dax par le Cercle Frédéric Bastiat sur le thème « En finir avec l’inflation législative et réglementaire et revenir au droit de propriété ». J’ai intercalé dans le texte les diapositives de mon diaporama.

Cette invitation au Week-end de la Liberté à Dax tombait à pic car d’une part, à titre personnel, j’adore les premières fois, et parce que d’autre part le thème de cette année – « En finir avec l’inflation législative et réglementaire et revenir au droit de propriété » – entre en résonance parfaite avec ce que j’écris en général, et en particulier avec les vœux 2019 que j’ai présentés à mes lecteurs en début d’année :

Et si, « pour la première fois » en France depuis plus de 45 ans, un Président de la République se mettait effectivement à réduire le poids de l’État dans la vie de ses concitoyens ; et si, pour une fois, le fameux « arrêtez d’emmerder les Français » de Pompidou devenait un tant soit peu réalité ?

Et si, « pour la première fois », on – c’est-à-dire la vaste majorité des citoyens français, des politiciens et des fonctionnaires – essayait de considérer que la politique ne consiste pas forcément à préserver notre modèle social coûte que coûte, quitte à essayer de l’améliorer de-ci de-là – sans aucun succès d’ailleurs, il faut bien le constater – mais à en briser les monopoles afin de trouver les équilibres éventuellement inédits qui permettront d’accéder au mieux à la prospérité économique et à l’épanouissement des libertés civiles ?

La France, un pays hautement dirigiste

La France est un pays hautement dirigiste qui croit que seul l’État est capable de dire le bien, le beau et le juste sans jamais se tromper.

Comme vous le voyez, dans mon titre, je parle de solutions pour la France. En réalité, les solutions qui impliquent ordre spontané, initiatives individuelles, responsabilité, libre jeu du système des prix, bref, les solutions qui s’appuient sur le marché libre plutôt que sur la contrainte de réglementations administratives conscientes (donc éminemment politiques et clientélistes) sont évidemment universelles.

Mais la France où nous sommes présentement, où nous habitons, travaillons, étudions, élevons des enfants, pratiquons loisirs et activités bénévoles, la France donc, n’est pas n’importe quel pays. C’est un cas, une exception, une curiosité, pour ne pas dire une monstruosité mondiale : c’est le pays champion du monde (certaines années vice-champion, mais le titre est vite récupéré) des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques.

Par rapport au PIB, c’est-à-dire par rapport à la richesse produite chaque année, les premiers représentent 45 % et les secondes 56 % (chiffres de 2018). Deux chiffres qui ridiculisent définitivement toutes les tentatives Insoumises ou autres pour faire passer la France pour un pays perclus de libéralisme débridé.

La France n’est certes pas l’Union soviétique au sens où la propriété privée n’a pas été abolie, mais c’est néanmoins un pays extrêmement administré et dirigé, aussi bien par ses dépenses publiques et ses impôts que par son nombre de fonctionnaires et sa propension délétère à l’inflation législative et réglementaire permanente, thème de la présente conférence – on connait tous cette photo qui montre combien notre Code du travail a pris en quelques années des proportions absolument effarantes et, en tant que contribuables, nous sommes tous conscients de la complexité quasi kafkaïenne de la fiscalité française à tel point que les inspecteurs des impôts eux-mêmes ont du mal à s’y retrouver au risque pour le contribuable de se voir appliquer des décisions fiscales arbitraires.

Or non seulement le nombre de fonctionnaires (5,7 millions en décembre 2017) ne baissera pas (déclaration de Darmanin, juillet 2019), contrairement à la minuscule promesse de campagne du candidat Macron de baisser les effectifs de 120 000 postes ;

Mais la France, c’est aussi ce pays où le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, du haut des 56 % dont je viens de parler, estimait récemment sans rougir que « le capitalisme est dans une impasse » car :

« Il a conduit à la destruction des ressources naturelles, à la croissance des inégalités et à la montée des régimes autoritaires. »

Eh oui, le capitalisme, le libre marché, la libre entreprise, le libre-échange ! C’est-à-dire exactement ce qui a permis à des millions et des millions de gens de sortir de la pauvreté, de la sous-nutrition et de la maladie pour rejoindre cette classe moyenne de plus en plus vaste décrite par Hans Rosling dans son livre Factfulness. (En 1990, 37 % de la population mondiale vivait sous le deuil de pauvreté ; en 2015, ce chiffre est tombé à 9,6 % tandis que dans le même temps la population mondiale passait de 5 milliards à plus de 7 milliards).

Mais de tout ceci, Bruno Le Maire n’a cure. Pour lui, indéfectiblement accroché à son idée que le libéralisme, c’est le mal absolu – un péché, m’a-t-on même dit un jour – il est évidemment « indispensable » de transformer le capitalisme en un « capitalisme du bien » étroitement encadré par les pouvoirs publics !

Or chaque fois que le gouvernement décide de créer un quota hommes femmes, ou de fixer des salaires minimum et maximum, ou d’encadrer les loyers, ou de subventionner certaines activités plutôt que d’autres, ou d’interdire la tenue de certains propos, etc. – les exemples ne manquent pas – il réduit en fait le champ de ce que chacun d’entre nous peut faire avec ce dont il est propriétaire, qu’on parle de propriété foncière, de propriété de son travail ou de liberté d’expression.

Aussi, ce que d’aucuns appellent deuxième gauche ou troisième voie ou social-démocratie (ce qu’on vit en France), croyant y trouver la solution idéale entre un marxisme pur et dur qui n’a pas trop fait ses preuves dans l’Histoire et un libéralisme rapidement et commodément associé à tous les malheurs du monde – cette troisième voie, donc, ne constitue qu’une différence de degré avec le marxisme, certainement pas une différence de nature.

Titre de Libé : acheter pour préserver ? Mon Dieu, quelle horreur !

Dès lors – et j’en arrive plus spécifiquement à mon sujet – on comprend la divine surprise d’un média très politiquement correct comme Libération lorsqu’il apprend en juin dernier qu’une association privée se propose d’acheter des terres pour protéger la nature et la vie sauvage. Obtenir les droits de propriété privée pour protéger ? Impossible dans le logiciel socialiste de l’État-providence et de la redistribution !

Le titre à lui seul, avec ses trois points de suspension après « acheter », est extrêmement révélateur de l’état d’esprit qui prévaut en général dans la société française. Comment le fait d’acheter – et pas d’étatiser ni de réglementer davantage – comment cette action horriblement marchande, comment cette action de marché typique pourrait déboucher sur quelque chose de bien, à part servir le goût morbide de l’argent et du patrimoine de ceux qui s’y livrent ?

L’article afférent est succinct : une association qui dit ne recevoir aucune subvention publique et se financer uniquement par des dons en provenance de particuliers et de fondations a déjà acheté et veut continuer à acheter plusieurs centaines d’hectares de zones naturelles afin de protéger efficacement la biodiversité. Pourquoi ? Parce que même si des zones naturelles publiques telles que les parcs nationaux existent, l’association juge que l’État n’accomplit pas correctement sa mission de protection et préfère faire le travail elle-même via son droit de propriété.

« Mais qu’est-ce que vous faites du pognon ? »

C’est là, à l’intersection de nos 56 % de dépenses publiques, de nos 45 % de prélèvements obligatoires, de notre chômage nettement plus élevé que chez nos voisins, de notre croissance faiblarde, de notre système d’enseignement médiocre, d’un accès aux soins de plus en plus critique, de la colère des Gilets jaunes (etc.) et du constat récurrent (de la Cour des comptes, par exemple) que l’État français est aussi tentaculaire que parfaitement incapable d’assurer efficacement les missions de plus en plus nombreuses et parfois farfelues qu’il s’attribue – c’est donc là, au sein de cette « incompréhensible » incohérence, que surgit la célèbre question de la célèbre Jacline Mouraud qui a peu ou prou déclenché la fronde des Gilets jaunes :

« Mais qu’est-ce que vous faites du pognon ? »

Echec des systèmes planifiés, collectivisés ou très dirigés

Derrière cette question, surgit celle de la pertinence humaine des systèmes étatisés. L’expérience nous a donné la réponse depuis longtemps : tout ce qui ressemble de près ou de loin à de la planification et de la collectivisation des patrimoines et des activités humaines, tout ce qui s’approche de près (marxisme) ou d’un peu moins près (deuxième gauche) du socialisme est par nature privatif de liberté et se transforme rapidement en faillite économique. La double peine. Pas un seul petit lendemain qui chante à l’horizon.

Même au pays de « L’ouvrier et la kolkhozienne » – sculpture de 1937 à la gloire des merveilleux accomplissements de la faucille et du marteau – il a fallu restituer aux paysans un petit lopin de terre, histoire de ne pas faire mourir de faim et de désespoir tout le pays. Résultat, en 1938, ces parcelles privées qui représentaient 3,9 % des terres ensemencées généraient 21,5 % de la production agricole.

On voit l’efficacité par rapport à l’agriculture soviétique collectivisée en vigueur. C’était pourtant de très petites parcelles, 4000 m2 au plus, et de ce fait très peu mécanisées. Mais c’était LEUR parcelle et ils avaient la liberté d’en disposer à leur guise, de la mettre en valeur, d’en consommer les produits et de les vendre sur un marché.

On peut citer aussi l’exemple des kibboutz israéliens. Clairement inspirés des kolkhozes d’où venaient les migrants juifs, ils ont maintenant renoncé à leurs principes collectivistes et égalitaristes pour se transformer en véritables entreprises privées soucieuses d’utiliser au mieux leurs ressources. À l’origine, par exemple, les membres recevaient le même quota de nourriture même s’ils ne fournissaient pas le même effort de travail et ils devenaient directeur à tour de rôle, quels que soient leur niveau et leur domaine de formation – autrement dit, le cocktail idéal pour attiser les rancœurs, générer de la pénurie et précipiter la faillite.

Les expériences d’autogestion qui furent tentées en France, dans l’entreprise horlogère LIP notamment au milieu des années 1970, relevaient des mêmes idées et finirent exactement dans la même déconfiture. Loin de stimuler les initiatives personnelles comme le fait la propriété privée, l’autogestion décourage les plus entreprenants et entretient les moins actifs dans un système de nivellement par le bas.

Analyses théoriques de cet échec

À tout seigneur, tout honneur ! Comme nous sommes ici rassemblés en vertu des analyses économiques et sociales aussi percutantes que prémonitoires de Frédéric Bastiat, rappelons d’abord que pour lui :

« La fonction publique, la fonction privée ont toutes deux en vue notre avantage. Mais leurs services diffèrent en ceci, que nous subissons forcément les uns et agréons volontairement les autres ; d’où il suit qu’il n’est raisonnable de ne confier à la première que ce que la seconde ne peut absolument pas accomplir. » (Aux électeurs de Saint-Sever, juillet 1846)

Et ce d’autant plus que, d’une part, les services publics dépendent entièrement des fins sociales privilégiées par le pouvoir en place :

« Par leur nature, les services publics, la loi qui les règle, la force qui les fait prévaloir, ne sont jamais neutres. » (Services privés, service public, dans Harmonies économiques, 1850)

Et que d’autre part, par élimination de la concurrence, « ce stimulant qui pousse au progrès » (idem) ils tombent inéluctablement dans l’immobilisme voire la faillite :

« À mesure donc que des services privés entrent dans la classe des services publics, ils sont frappés, au moins dans une certaine mesure, d’immobilisme et de stérilité, non au préjudice de ceux qui les rendent (leurs appointements ne varient pas), mais au détriment de la communauté tout entière. » (Idem)

À mesure donc que les services publics s’étendent, non seulement ils agissent contre la prospérité, mais ils rognent sur la propriété privée, ils rognent sur la liberté et ils rognent finalement sur l’esprit de responsabilité de l’être humain.

Car comme le dit Bastiat, toujours dans Services privés, service public :

« La responsabilité ! Mais c’est tout pour l’Homme : c’est son moteur, son professeur, son rémunérateur et son vengeur. Sans elle, l’Homme n’a plus de libre arbitre, il n’est plus perfectible, il n’est plus un être moral, il n’apprend rien, il n’est rien. Il tombe dans l’inertie, et ne compte plus que comme une unité dans un troupeau. »

L’Homme devient exactement ce que l’économie planifiée, la collectivisation des moyens de production ou même simplement l’économie dirigée et réglementée telle que nous la connaissons en France ont fait de notre kolkhozien, de notre kibboutznik, de nos ouvriers friands d’autogestion et de notre multitude de fonctionnaires, d’élus et de politiciens.

Bien à l’abri à l’écart de la concurrence et assurés d’obtenir les ressources nécessaires grâce à l’impôt (du verbe « imposer »), qu’ils fassent plus ou moins ou carrément rien ne changera rien à leur situation personnelle. Bastiat reconnait que « l’esprit de corps, le désir de l’avancement, l’attachement au devoir, peuvent être pour le fonctionnaire d’actifs stimulants », mais, à l’expérience, il estime que jamais ces éléments n’agiront comme le vif stimulant de l’intérêt personnel :

« Tout ce qui est tombé dans le domaine du fonctionnarisme est à peu près stationnaire. » (Idem)

Stationnaire ; et encore, propos bien modéré. Probablement parce que Bastiat, décédé en 1850, a surtout vécu pendant la Monarchie de Juillet, période somme toute relativement libérale en France et parce qu’il n’a pas eu le plaisir « de fin gourmet » de voir le Manifeste du Parti communiste (1848) mis en application à partir de la révolution d’Octobre en Russie.

Il n’empêche, grâce à Patrick de Casanove, je me suis replongée dans Services privés, service public et j’ai découvert la lettre électorale de Bastiat aux électeurs de l’arrondissement de Saint-Sever et je suis, comme toujours chaque fois que je le lis, époustouflée par la clairvoyance, la prémonition et l’incroyable actualité de ses réflexions.

Pas étonnant dès lors qu’il ait influencé ensuite tant d’économistes libéraux parmi les plus éminents. Hayek ou Rueff notamment, dans leurs controverses avec Keynes.

Le premier a montré brillamment (dans La Route de la Servitude, chapitre 4, par exemple) que la préférence à l’égard d’une économie entièrement planifiée, qui permettrait d’avoir une vision coordonnée de la complexité du monde faute de quoi celui-ci tomberait dans le chaos, est le symptôme d’une méconnaissance du fonctionnement d’un système de prix en régime de concurrence. Au contraire, plus l’environnement devient complexe, plus les informations indispensables deviennent difficiles à obtenir, plus la coordination des renseignements par le système impersonnel des prix montre sa puissance et sa supériorité sur tous les systèmes de coordination « consciente ».

De son côté, l’École du choix public s’est attachée à mettre en évidence l’inefficacité publique en montrant que le développement des interventions publiques s’explique non par la recherche d’un intérêt général introuvable, mais par le désir de certains groupes sociaux, élus et fonctionnaires de conserver postes, mandats et fonds publics pour leurs projets ou leurs recherches (dans le cas des enseignants-chercheurs).

Quant à Milton Friedman, vous connaissez certainement sa classification des quatre façons de dépenser de l’argent : pour soi ou pour les autres avec son propre argent et pour soi ou pour les autres avec l’argent des autres. Les administrations publiques sont typiquement des entités qui dépensent l’argent des autres pour les autres, avec pour conséquence principale de n’avoir aucune considération ni pour le prix de ce qu’elles achètent ni pour la qualité qu’elles obtiennent en échange. On atteint là le summum de l’irresponsabilité organisée, comme nous l’a clairement démontré la récente affaire des « faux steaks » pour les plus démunis.

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  • Quel plaisir de lire les articles de Nathalie MP

  • Un vrai plaisir à lire ce document avec les illustrations
    Merci

  • Le pire est tout de même que, s’occupant de ce dont il ne devrait pas s’occuper, l’Etat français s’avère incapable de gérer efficacement ce qui relève de ses prérogatives, le régalien.

  • Il suffit de regarder comment la Suisse est gérée. La Confédération a dégagé un excédent de 9 milliards de francs suisses (7,5 milliards d’euros) en 2017, si l’on inclut les entreprises d’État. Une gestion remarquable, même si certains économistes s’interrogent sur les opportunités d’investissement manquées.

  • Merci pour ce bel article.
    Pourquoi faut-il constamment rappeler que le système basé sur la propriété collective et la contrainte échoue partout et toujours et que le système basé sur la propriété privée et la liberté réussit partout et toujours? La réalité n’a-t-elle donc aucune prise sur les esprits?

    • Sans doute parce que, tel que vous l’énoncez, c’est plutôt faux. C’est vrai pour la production (l’industrie, mais aussi la banque, la Sécu, etc) mais bien moins voire pas du tout dès qu’on touche à la préservation du territoire (parcs régionaux, nationaux, forêts domaniales, etc) où l’État et les collectivités locales à la manoeuvre sont ici plutôt compétents.
      Ce qui peut se comprendre puisque la chose seule que l’on produise dans ces cas est… de la réglementation !

  • « on comprend la divine surprise d’un média très politiquement correct comme Libération […] Obtenir les droits de propriété privée pour protéger ? Impossible dans le logiciel socialiste de l’État-providence et de la redistribution ! »

    La « surprise » de Libé est… étonnante ! Tout comme est surprenant l’étonnement de l’auteur devant cette « surprise » ! …
    Ca fait en effet une quarantaine d’années que le Conservatoire du Littoral (Epic sous la tutelle du ministère de l’Environnement) achète des terres pour les préserver de la bétonnisation.
    L’Aspas – c’est l’assoce dont il est question dans l’article de Libé – dans l’article procède de même pour soustraire d’autres zones aux dégâts… de la chasse ! Aspas signifie en effet Association pour la protection des animaux sauvages.
    Le CdL estime que le comportement du secteur privé pourrait dénaturer nos rivages. L’Aspas estime de son côté que l’État laisse trop de latitude aux chasseurs. A chacun son ennemi ! Mais dans les deux cas de figure, c’est par le truchement de la propriété privée que l’affaire se régle. Tant il est vrai et reconnu par tous, y compris par l’État, qu’il n’y a pas beaucoup d’autres moyens pour soustraire durablement un sol à l’appétit d’autrui…

    • Un établissement public ne peut, par définition, être un propriétaire privé, du moins tant que les mots ne sont pas pervertis dans leur sens le plus profond.

      • Ce n’est pas le statut du propriétaire qui fait le statut de la propriété. Il peut évidemment s’agir d’une personne morale comme d’une personne physique.
        De toutes façon, s’il y a une base juridique à la propriété, il n’y en a aucune à la propriété « privée » !
        Donc vous pouvez raconter n’importe quoi à ce sujet. Ca n’a aucune valeur, pas plus sémantique que juridique…

        • En moins de 100 mots, vous finissez par dire le contraire de ce que vous écriviez plus haut. Arrêtez de raconter n’importe quoi.

          • Elle est bien bonne celle-là ! Vous n’avez pas encore compris qu’on parle de propriété privée par commodité (sinon tic) de langage, ou par habitude à force de lire les petits panneaux qui ressemblent à la photo de l’article ?
            Pour tout dire, il y a de la redondance dans « propriété privée »… Comme dans monter en haut, entrer à l’intérieur ou marcher à pied !!
            En France il n’y a pas de propriété publique vs propriété privée, une propriété qu’on qualifierait différemment selon la nature du possédant. Il y a la propriété. Point. Propriété qu’on peut, si on aime la redondance, qualifier de privée, et ce quel que soit le statut du possédant.
            Soutenir qu’un etablissement public ne peut/devrait pas être qualifié de propriétaire (privé), c’est à la fois méconnaître le droit et tordre le cou à la sémantique.
            Si vous tenez absolument à qualifier le type de propriété dont on cause ici, vous pouvez ajouter le mot foncier. Propriétaire foncier. Ce qui définit seulement la nature des biens possédés.

  • Le problème de réduire les impôts de façon considérable, et que cela offre des opportunités tout aussi considérables de promesses démagogiques de « redistribution ».

    Plutôt que de nous expliquer pour la n ième fois pourquoi le socialisme est mauvais, il serait plus intéressant, et plus novateur, de nous expliquer comment maintenir un système libéral et démocratique.

  • Propriété privée. Comprenez bien que c’est une horreur pour les étatistes : comment pourraient-ils y accéder si cela n’appartient pas à l’état, comment pourraient-ils se servir ❓

    Voilà pourquoi ils sont contre 🙁

  • A l’origine de cela, de Colbert jusqu’au Général de Gaulle, fondamentalement dirigistes.

    merci de rappeler la lumineuse pensée de F Bastiat.

  • Madame, analyses concise et percutante, bravo et merci pour votre hommage à la tradition libérale.
    2 remarques :1) l’intérêt général est une perversion sémantique qui mène à la confusion mentale car il n’existe pas (tout comme la justice sociale) ; il faut le dédaigner et se concentrer sur l’intérêt commun (le régalien), ce qu’on délègue à l’Etat d’un commun accord.

    Insister sur le fait qu’en France l’inflation législative n’est que le cache misère de l’incurie judiciaire : on légifère faute d’appliquer les lois existantes.

  • Oui c’est vrai, cet article est beau. Encore plus que d’habitude. Il y a du boulot. Alors merci et bravo.

  • Votre meilleur article ! documenté, percutant et hélas sur le fil du rasoir de la véracité des faits.
    Que nous conseillez-vous ? Un remontant, des pastilles à l’arsenic, tâter du fond du puits ? « Ce pays est foutu ! »: H16

  • Les commentaires sont fermés.

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