L’ISF ou la fiscalité de la haine

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Le retour intempestif et dissuasif d’un nouvel ISF général ne saurait être la bonne réponse aux problèmes de fond d’un pays battu par les vents mauvais de l’envie.

Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

On sait, parce que la nouvelle a fait grand bruit, que la France détient le record 2017 de l’Union européenne pour le taux de prélèvements obligatoires avec 48,4 % du PIB, l’OCDE ramenant ce chiffre à 46,4 % en raison de méthodes de calcul légèrement différentes, mais qui ne retirent pas sa médaille d’or à la France. En revanche, ce qu’on ne savait pas, c’est le taux spécifique de taxation du capital en France. On vient de l’apprendre grâce à Eurostat : pas vraiment de surprise.

Là encore nous gardons notre couronne avec, toujours pour 2017, un taux de prélèvement par rapport au PIB de 11,36 %, devant le Danemark à 10,54 %, quand l’Allemagne se satisfait, elle, d’un taux infiniment plus modeste de 4,42 %. Si l’on considère les seuls revenus du capital, leur détenteur s’en voit amputer de 52,8 %, la France larguant le Danemark à plus 15 longueurs !

De même, l’État français ne desserre pas son étreinte sur les donations-transmissions, qui supportent une charge qui représente le double de ce que pratiquent nos poursuivants les plus proches. Ce n’est bien sûr pas avec de tels handicaps que l’on va assurer la mobilité dont on ne cesse de nous chauffer les oreilles.

La France en tête de la course fiscale

Tout cela pour dire qu’à l’heure qu’il est, en matière de taxation du capital, avec ou sans ISF, la France fait largement la course en tête et elle n’a rien d’un paradis fiscal. Au contraire, la boulimie des gouvernements successifs explique sans doute nombre d’expatriations fiscales, sur lesquelles de tout temps Bercy a préféré tirer promptement le manteau de Noé.

Alors, quand on voit la France insoumise essayer de rallier à sa cause les derniers reliefs du Parti socialiste pour rameuter les Gilets jaunes en les incitant à revendiquer le rétablissement de l’ISF sous sa forme antérieure, on songe inévitablement à Kipling lorsqu’ il dénonce ces « paroles travesties par des gueux pour exciter les sots ».

On se dit aussi qu’on a en France toute une nuée de gens pour lesquels la réalité des chiffres ne compte pas et qui asservissent étroitement la fiscalité pour combler leurs frustrations et alimenter leur inextinguible jalousie, issues de cette culture marxiste dans laquelle baigne encore une trop grande partie de nos forces de gauche, dont l’économie n’est pas le savoir majeur.

Ainsi ceux qui guignent les quelque 3 ou 4 milliards d’euros supplémentaires espérés d’un rétablissement de l’ISF, se gardent bien d’évoquer les milliards d’euros déjà partis, encore moins les chefs d’entreprise qui, après être revenus (une infime minorité), ou avoir patiemment attendu, quitteront définitivement le pays. Sans compter, car ils sont hors des radars, les jeunes entrepreneurs qui délocalisent par précaution bien avant d’avoir approché les seuils fatidiques ou plus simplement encore créent directement leurs affaires à l’étranger.

Aggravation de l’exil fiscal

Le nombre annuel des départs d’exilés fiscaux ISF varierait de 500 à 1 000 pour les patrimoines fiscaux (les patrimoines effectifs sont très supérieurs !), dont la moyenne double ou triple le patrimoine fiscal moyen des contribuables assujettis à l’ISF (chiffres très parcellaires de Bercy cités dans l’étude Coe Rexécode sur les expatriations fiscales de juillet 2017), avec en outre une tendance très nette à l’aggravation sur les années les plus récentes.

Bercy avoue une délocalisation cumulée de plus de 70 milliards à 2015 sur les seuls patrimoines déclarés, ce qui — vu les enjeux politiques et la fraude ambiante — correspond sans doute à un chiffre très inférieur à la réalité des choses. Le fait aussi que, dans la quasi-totalité des pays où règne le bon sens, l’impôt sur la fortune a été systématiquement supprimé partout où il avait été établi, devrait normalement inciter à la réflexion.

Enfin, si depuis les lustres qu’il a sévi, l’ISF ancienne formule avait été vraiment le remède à tous nos maux, il ne resterait évidemment plus un seul de ces maux, le président Hollande se serait représenté, il aurait été confortablement réélu et les Gilets jaunes seraient bien tranquillement restés chez eux…

Or tel n’est pas vraiment le cas, mais qu’importe, nous avons désormais, en France, toute une frange de la population dont la satisfaction ne se mesure pas aux exonérations qu’elle a patiemment accumulées (grâce à une démagogie persévérante, 57 % des Français ne payent désormais plus l’impôt sur le revenu !), mais aux suppléments d’impôts et aux surimpositions qu’elle souhaite faire peser sur les autres.

Sortir de la rancœur et de la frustration

Naturellement peu lui chaut l’intérêt supérieur du pays, obsédée qu’elle est à poursuivre ses chimères et ses lubies, à exsuder sans fin son fiel fiscal, en transformant une fiscalité qui était déjà très largement redistributive en une fiscalité sauvagement punitive (cf. la taxation à 75 % des plus hauts revenus qui a assuré la victoire de Hollande en 2012). Il faut le déplorer, mais on a réussi en quelques décennies à implanter dans ce pays une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration, étrangère en tout au bien de la Nation.

Comme une sorte de guillotine fiscale certes moins radicale que l’autre dans ses effets immédiats, mais guère meilleure dans les pulsions qu’elle révèle et pas moins sournoise dans ses conséquences économiques. Par ses relents malsains, par la capacité de détestation à laquelle la gauche fait bassement et électoralement appel, cette provocation à la haine fiscale jamais dénoncée, jamais sanctionnée, creuse obstinément une fracture dangereuse pour l’unité du pays, tout en minant sournoisement le consentement à l’impôt.

Quels que soient les reproches – et Dieu sait s’ils sont nombreux – qu’on puisse adresser au président de la République, on ne peut que louer sa fermeté présente à refuser la réforme exigée par des gens qui veulent uniquement toujours plus d’impôts pour les autres, dût la Nation en pâtir sévèrement. En affaiblissant encore un peu plus le pays, cette erreur sonnerait très certainement le glas du quinquennat.

Elle rouvrirait la porte à une sorte de chasse aux « riches » ou prétendus tels, dont les investisseurs étrangers ne manqueraient certainement pas de sanctionner immédiatement l’économie française tout entière. Car au regard des chiffres, qui pointent tous un excès manifeste d’impôt sur le capital pour la France, le retour intempestif et dissuasif d’un nouvel ISF général ne saurait être la bonne réponse aux problèmes de fond d’un pays battu par les vents mauvais de l’envie et de l’hostilité et dont l’économie exsangue croule sous l’empilement des prélèvements fiscaux et sociaux de tous ordres.

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