La France doit devenir un paradis fiscal européen

Par Virginie Pradel.

La plupart des candidats à l’élection présidentielle (dont Fillon, Hamon et Macron) appellent de leurs vœux, non pas une baisse drastique des prélèvements fiscaux mais une harmonisation fiscale européenne pour endiguer le phénomène soi-disant néfaste de concurrence fiscale.

Il s’agit là d’une fausse solution à un vrai problème : la France est devenue fiscalement anticompétitive et se trouve entourée d’États de plus en plus compétitifs !

Une harmonisation fiscale contestable et illusoire

Précisons d’emblée que dans une certaine mesure une harmonisation européenne existe déjà en matière de TVA. La question qui se pose est donc celle de savoir si cette harmonisation devrait être étendue à l’impôt sur les sociétés voire à d’autres impôts.

La réponse qui s’impose est nécessairement négative !

Une telle extension de l’harmonisation fiscale européenne reviendrait en effet à réduire encore davantage la souveraineté fiscale des États de l’UE et partant celle de la France pour transférer cette dernière à… la technocratie bruxelloise ! Avec certes une stabilité renforcée mais aussi tout le cortège d’effets pervers que l’on peut d’ores et déjà imaginer !

En tout état de cause, que l’on soit théoriquement pour ou contre, une telle harmonisation apparaît parfaitement illusoire dans la mesure où pour être mise en œuvre elle devrait recueillir l’approbation de l’ensemble des États de l’UE.

Une concurrence fiscale vertueuse et profitable aux contribuables

La concurrence tant décriée est un phénomène spontané qui s’exerce dans tous les pans de l’économie. En matière fiscale, il s’exerce non seulement entre États mais aussi entre collectivités publiques (villes, départements, régions).

Contrairement à ce qui est souvent prétendu, la concurrence fiscale est un phénomène vertueux dès lors qu’il permet de discipliner les États spoliateurs et dépensiers, tels que la France, en contraignant ces derniers à baisser leurs prélèvements fiscaux pour rester compétitifs.

Sans concurrence fiscale, ne nous faisons pas d’illusions, le poids de ces prélèvements ne ferait qu’augmenter inexorablement !

Une concurrence fiscale réelle et féroce

La concurrence fiscale est féroce au sein de l’UE, en particulier en matière d’impôt sur les sociétés.

Depuis les années 2000, la plupart des États de l’UE ont suivi la stratégie fiscale préconisée par l’OCDE en élargissant l’assiette imposable et en réduisant le taux facial d’imposition de leurs entreprises. Celui-ci est ainsi passé entre 2000 et 2016 de 52 % à 30,2 % en Allemagne (soit une baisse de 21,8 points) et de 30 % à 20 % au Royaume-Uni (soit une baisse de 10 points). Il est même prévu que ce dernier taux soit porté à 17 % en 2020, voire à 10 %, d’après les récentes annonces de Theresa May.

La France se situe à contre-courant des autres États membres de l’UE puisqu’elle a fait le choix de conserver une assiette imposable étroite, mitée par de nombreuses niches fiscales, et un taux facial d’imposition très élevé. Entre 2000 et 2016, ce dernier a seulement été abaissé de 37,8 % à 34,4 % (soit une baisse de 3,4 points). Il est certes prévu que ce dernier taux soit réduit à 28 % en 2020. Mais cet effort apparaît bien insuffisant au regard des taux actuellement en vigueur dans l’UE (moyenne d’environ 23 %).

Il résulte de cette fâcheuse stratégie que la France s’inscrit comme l’un des États de l’UE où les recettes d’impôt sur les sociétés sont les plus faibles (représentant environ 1,7 % du PIB en 2014 contre 2,4 % en moyenne dans l’UE, en Allemagne et au Royaume-Uni).

La France doit cesser d’être le dindon de la farce fiscale européenne

Dans ce contexte atterrant pour nos finances publiques, on ne peut qu’inviter les candidats à l’élection présidentielle à cesser de rêver d’une harmonisation fiscale européenne… qui n’est pas prêt de s’enclencher !

Il est absurde de s’imaginer que les États de l’UE se targuant actuellement d’une fiscalité attractive, à l’instar de l’Irlande ou du Luxembourg, accepteront de s’aligner prochainement sur le génie fiscal français consistant à prélever toujours plus pour dépenser toujours plus.

En somme, la France doit arrêter de moraliser en vain les États fiscalement attractifs et se lancer enfin dans le grand jeu de la concurrence fiscale européenne ! Pour ce faire, il conviendra de la doter, dès le prochain quinquennat, d’une politique fiscale ultracompétitive (et stable !) destinée notamment à encourager les entreprises et les investisseurs !