Par Laurent Sailly.
C’est parti ! la France passe au système du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Le prélèvement à la source ou l’art de la confiscation
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à confisquer encore un peu plus la part de salaire versée à chacun d’entre nous. Cela accentue le flou qui règne sur le montant des dépenses de l’État, favorise la « création de la fiscalité », déresponsabilise le citoyen face à ces dépenses et asservit la liberté de chacun à disposer librement des gains de son travail.
Des réformes dont a besoin le pays, il ne s’agit que d’une « mesurette ». Il serait plus efficace de travailler sur une grande réforme de la fiscalité française par deux mesures essentielles, d’une part la mise en place d’un système d’impôt proportionnel (impôt à taux unique ou flat tax) sur les revenus du travail, et d’autre part la suppression des charges qui pèsent sur les salaires (salaire complet).
Impôt à taux unique ou flat tax
L’impôt à taux unique ou impôt proportionnel est un système somme toute assez simple : remplacer le barème progressif de l’impôt par un taux unique.
L’illustration la plus connue d’un système de flat tax est la T.V.A. En France, sur les 37,4 millions de foyers fiscaux en 2015, seuls 17,1 millions — soit 45,6 % — se sont acquittés de l’impôt sur le revenu, selon le rapport annuel de Bercy publié. Au total, le revenu fiscal de référence de l’ensemble des Français culmine à un peu moins de 940 milliards d’euros tandis que l’impôt sur le revenu collecté dépasse difficilement les 77 milliards d’euros en 2016 (estimation ministère des Finances).
Ajoutez à cela un système fiscal complexe, au sein duquel cohabitent quelques 430 niches fiscales et sociales. Finalement, nombre de foyers fiscaux échappent à l’impôt sur le revenu et à sa progressivité.
Le taux « idéal » d’impôt à taux unique semble se situer entre 10 % et 15 %. Un double taux, à savoir 8 % en dessous de 20 000 euros de revenu fiscal de référence puis 12 % serait également un bon compromis afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.
Nous payons déjà la CSG et la TVA avec un impôt à taux unique qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu, respectivement 99 Md€ (en 2017) et 196 Md€ (en 2015) versus 77 Md€ pour l’impôt sur le revenu.
Le suppression des charges : donner le salaire complet au salarié
Le salaire complet consiste à verser au salarié ce que paye l’entreprise.
Tout versement d’un salaire fait l’objet d’un prélèvement de cotisations sociales (patronales et salariales) par des organismes collecteurs. C’est pour cette raison qu’un salaire net de 1 000 euros coûte à peu près le double à votre employeur.
Dès lors on constate que « faire payer les patrons » en augmentant la part des cotisations patronales relève de l’escroquerie politique puisque la part porte sur le même gâteau.
Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, et sont associées au financement de prestations sociales. Il s’agit donc d’une part socialisée du salaire, c’est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses, afin d’être redistribuée. En contrepartie, les cotisants bénéficient d’une couverture totale ou partielle de frais divers, engendrés par l’un des grands risques que sont la vieillesse, la famille, la maladie, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’idée serait alors de verser aux salariés l’intégralité de leur salaire, prestations sociales comprises, afin qu’ils cotisent ensuite aux assurances de leur choix. Cette proposition peut être assortie ou non d’une obligation de s’assurer. Cela permettrait de faire prendre conscience à chacun du vrai coût des assurances fournies tout en donnant enfin une liberté de choix à chacun.
La liberté n’est pas antinomique avec la solidarité
Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de solidarité, mais de s’opposer à un système coercitif qui impose cette solidarité. Ce que je souhaite, c’est pouvoir m’assurer sur les risques que j’estime être les miens et auprès de l’organisme que je considère le plus capable ou qui répond le mieux à mes attentes. Il est fait appel à la responsabilité individuelle pour mesurer ces risques et ces attentes.
il suffit de voir chez les Belges comment cela fonctionne et comprendrez les abus de l’état (fisc) sur le sujet
Belge, je ne comprends pas ce commentaire : je trouve, au contraire que cela fonctionne plutôt bien, en bonne partie parce que le calcul des salaires nets et des taxes est réalisé par des secrétariats sociaux ( privés ) qui maîtrisent beaucoup mieux les mécanismes fiscaux que les petits patrons ne peuvent le faire. Et le fisc n’intervient pas pour dire à chaque patron, pour chaque employé, quel taux employer, comme dans l’usine à gaz française.
La’belgiqus n’est pas vraiment un exemple, cela doit être très dur d’être belge et gouverné par des……dingues ou des dégénérés !
Comprends pas cette réaction. Ca fonctionne parfaitement en Belgique depuis des dizaines d’années. Le seul inconvénient du système – lorsque les taux d’intérêt sont élevés – c’est qu’on perd un peu par rapport au système ancien car le prélèvement est instantané. Toutefois, sur le plan pratique, cela évite les désagréments d’avoir à payer en fin d’exercice un montant auquel on ne s’est pas toujours préparé…,
Pourquoi s’arrêter au milieu du gué ?
Ce dont ce pays a besoin, c’est d’une défiscalisation totale des entreprises, dont le rôle n’est pas de collecter les impôts.
Hmm il y a une différence entre défiscalisation (ne pas payer d’impot) et ne pas être collecteur de ces impots.
Pourquoi les entreprises n’auraient pas à payer d’impots sur les bénéfices ?
Parce que les entreprises ne payent rien, ce sont leurs clients qui paient l’ensemble de leurs charges.
La concurrence contribue à faire baisser jusqu’au maximum admissible les charges de fonctionnement et les rémunérations (salaires et bénéfices), à la différence des prélèvements fiscaux qui sont à peu près constants sur le territoire.
Pour les entreprises soumises à une concurrence intérieure au pays, les taxes et impôts se retrouvent donc directement dans leurs prix de vente.
Pour celles qui sont soumises à une concurrence extérieure au pays, ça se traduit par une perte de compétitivité donc de marché, ou des délocalisations.
La TVA n’est pas une flat-tax, elle a un impact très faible sur un haut revenu, et de la totalité de son taux sur un faible revenu.
Pourquoi elle aurait un impact plus faible sur les haut revenus?? J’imagine que vous vous dites que ceux qui gagnent beaucoup ne font qu’épargner et ne dépensent pas. Erreur, tout argent gagné finit par être dépensé (ou volé par l’état).
Qu’est que l’épargne? Un gros chiffre sur votre relevé de compte? Non, c’est de la consommation différée dans le temps. De l’épargne non dépensée in fine est inutile.
Je dirais même plus, sachant que les taux de TVA augmentent avec le temps, différer sa consommation augmente le taux moyen subi, et donc les hauts revenus sont plus taxés. J’exclus bien sûr les gens à haut revenus qui se sont enfuis du paradis de la TVA française qui les affectait « très faiblement »…
La Constitution prévoit de taxer les citoyens, et non l’argent tout au long du circuit de ses échanges …
@ cachou42
Et pourtant si!
En fait ce qui est taxé, ce n’est pas l’argent qui dort dans votre tirelire (mais qui diminue de valeur avec l’inflation), non, ce sont bien toutes les transactions entre vendeur et client, quel que soit la « marchandise » ou le service échangé contre un prix!
Donc c’est bien l’argent qui circule qui est taxé, pas celui qui dort, encore moins la personne!
Alors qu’on ne taxe pas les personnes elles-mêmes, mais le fait d’habiter en France (donc de profiter des services et des infrastructures), votre municipalité, votre département et votre région: il y a plein de gens qui s’occupent de vous (et de leur salaire …), ce que vous savez bien puisque nul n’est censé ignorer la loi!
Toucher l’entièreté de votre salaire est un autre voeu pieux, évidemment!
En tout cas, ce serait le meilleur moyen de se retrouver en tort!
Les lois et règlements sont tellement complexes qu’il faudrait faire des études d’expert-comptable pour gérer un salaire! dans un état qui bouffe 57% de PIB, vous vous rendez compte qu’il faut un nombre infini de sources, ruisseaux, rivières, fleuves pour obtenir ce résultat, avec chaque fois des conditions et des taux de prélèvement différents!
Alors non! Les fonctionnaires Français ne sont pas enseignants, médecins ou infirmières … Ce sont surtout des gens qui lisent et écrivent des papiers plus ou moins utiles, dans les institutions et les administrations: ils ne créent pas un cent ex nihilo! Non ils alimentent « l’état obèse », puisque c’est l’expression consacrée, avec le salaire que VOUS avez peut-être créé!
Oui c’est la pratique, mais ce n’est pas la théorie :
Article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Je vous cite « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration »
Vous incluez les cartes SIM d’Orange, les billets d’avion d’Air France ? L’énergie d’EDF et d’Areva ? Les péages des autoroutes ? les médecins ? Les profs ? 🙂
Effectivement tout ça n’était pas prévu en 1789 ! 😀
La France est un pays administre comme la chine
Ne chinoisons pas notre plaisir sur ce constat…
Au contraire, le haut revenu va acheter proportionnellement plus de produits au taux maximal, quand le bas revenu va acheter surtout des produits de première nécessité au taux le plus bas.
La TVA n’a pas vocation à avoir d’impact sur le revenu !
C’est un prélèvement sur la valeur ajoutée.
A. Madelin disait même que c’était une taxe sur les facteurs de production, prélevée à la fin sur la valeur ajoutée.
Mais à aucun moment elle n’est censée dépendre des revenus !
Et pourtant qui la paye, à votre avis ?
Ceux qui ont des revenus à dépenser, forcément. Donc bien plus le riche que le pauvre.
Mais qui en fait les frais ❓
L’acheteur, mais la TVA n’a quand même pas à varier selon les revenus. C’est un prélèvement sur la valeur ajoutée, comme son nom l’indique, c’est à dire sur l’augmentation de valeur du fait de la transformation de la matière première en bien de consommation.
Effectivement ça serait génial d’avoir cela.
Pour la flat tax, rassurez moi, c’est TOUS les revenus ou juste du travail ?
Pour le salaire complet j’approuve tout à fait à condition d’avoir la liberté de ne pas cotiser (en toute responsabilité). Dans ma branche du paramédical, il y a tellement de boulot que la cotisation chômage serait assez inutile.
Attention toutefois, le coût du smic pour l’entreprise est bien moins élevé à cause de la déduction Fillon. Merci les manipulations de Bercy ?
Pour la flat tax, l’assiette doit être la plus large possible, donc tous les revenus.
Car ça permet d’avoir le taux le plus faible possible tout en ayant un consentement maximum. Et l’efficacité la plus grande.
Qui peut imaginer 10% de flat tax sur le smic…
Faut rester raisonnables les gars
Y’a plein de pays qui font ça et ça choque personne. Surtout si on enlève les presque 50% des charges, taxes et impôts qui pèsent sur le SMIC avant que le travailleur n’en voie la couleur.
SMIC brut : environ 1600€, SMIC net, environ 1200€… C’est déjà bien plus que 10%. Maintenant, là où je vous rejoins à 100%, c’est qu’une réforme qui ne toucherait qu’à l’IR est un non-sens. C’est tout qu’il faut remettre à plat. Autre commentaire : souvent la flat tax est associée à un abattement : c’est( X% du salaire ) moins Y €. Pour éviter de trop taper sur les plus pauvres
Cela n’empêche pas à coté de verser une allocation (impôt négatif, ou quelque soit le terme que vous lui donnerez) aux plus démunis, ce qui ferait qu’au final ils reçoivent plus qu’ils ne paient.
Il me semblait que Bercy était équipé d’ordinateurs super sophistiqués d’une puissance phénoménale…mais à force de faire fuire les cerveaux , y a que des jeux des années 80. Cet état est vraiment au fond du trou !
Une étape intermédiaire serait de supprimer la part dite abusivement patronale, et de la faire apparaître sur la feuille de paye du salarié. Pas trop compliqué, non ❓
Mais voilà, nos tocards du pouvoir, auraient-ils le courage de le faire ❓
Vous avez tout à fait raison, c’est bien le salarié qui paie la taxe patronale. Mais il s’agit d’une lourde astuce gouvernementale pour que salarié ne puisse pas refuser son consentement à l’impôt, tel que prévu à la Constitution! Il y a longtemps Michelin, dans un but d’information de ses salariés, rédigeait ses bulletins de salaires en précisant d’abord « Pour bénéficier de vos services, Michelin a dépensé telle somme sur laquelle nous vous avons retenus telles taxes, cotisations, impôts patronaux versées au fisc . Ensuite figuraient l’ ensemble des cotisations ouvrières , et le net à payer. Michelin a été poursuivi et condamné à retirer toute la première partie des bulletins. Il faut ajouter que Michelin, patron social, participait aux frais scolaires et au logement de son personnel . Aujourd’hui dans les décomptes de copropriété, les copropriétaires sont employeurs du personnel d’entretien et concierges. Ils ont ainsi connaissance des charges patronales, salariales et avantages en nature du personnel. Effrayés , ils demandent alors au syndic le renvoi systématique de ce personnel !!
faites un referendum sur le consentement a l’impôt , que je me marre
C’est vu d’avance: ceux qui n’en payent pas (la majorité) consentiront à augmenter ceux des autres.
Oui, mc2, ils veulent poser la question de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% les plus riches dans le « grand débat national » et il est déjà évident que la réponse sera oui à 80%…
Pardon la réponse sera non à 80% !
Tout à fait d’accord, et c’est malheureusement une pratique générale de l’état : masquer ou complexifier pour enfumer et entraver la perception de la réalité. Ainsi l’affichage des prix hors taxes (comme dans de nombreux pays) est illégal en France; on peut imaginer l’effet psychologique si les prix des carburants étaient affichés HT 😉 De même que sur l’immo, les taxes sont intégrées dans les « frais notariaux ». Etc. etc.
J’ai eu, il y a environ 2 semaine, dans ma boite aux lettres privée, une pub de Leclerc « spéciale commerçants, artisans et professions libérales » avec tous les prix hors taxes mis en avant. Un début ?
Le problème est que, ce faisant, l’état se passe du consentement éclairé du salarié. Il trouve peut-être cela astucieux, mais le retour du bâton, c’est que tout le monde est déresponsabilisé, de force. Et que celui qui le voudrait ne le peut pas.
Seule la perception de la réalité par tous (ou du plus grand nombre) permettra au pays de s’en sortir.
A noter que depuis 1an, ils ont réduit le détail des charges patronales apparaissant sur le Bulletin de paie.
Et ça s’appelle maintenant « bulletin de paie clarifié ». Orwell, ou Kafka ?
Voeux pieux, hélas. Le contournemejt du consentemet à l’impôt et l’antichambre du totalitarisme.
L’état passe avant tout.
Si tu as faim, que ton frigo est vide, paye d’abord tes impôts, sois solidaire. Pense à nos belles routes, nos hôpitaux, nos écoles, tout ce que l’état nous a donné dans sa grande mansuétude.
Sans l’état nous ne serions que des barbares anthropophages.
Tout se rejoint ,prélèvement à la source, csg à la source, tva aussi , cotisations sociales prélevées par l’employeur taxes ou contributions payées aux fournisseurs d’état ( énergie, assurances, banques, etc ) Le contribuable est totalement enfumé , impossible de savoir le montant du vol . La boucle et bouclée pour longtemps.
La corruption du système a fait un grand pas en avant! L’an dernier j’ai reçu comme d’hab mon imposition IRPP avec le détaille du calcul du fisc que je pouvais vérifier. Le progrès macronien consiste à me dire vous aurez telle somme , sans aucun calcul justificatif! Or à première vue je pense que l’ on me retient environ 300€ de trop par mois!. Mais je suis dans l’incapacité de le vérifier faute d’avoir reçu un minimum de justification. Je me demande si le fisc a fait un calcul , qui ne lui aurait pas couté un centime de me communiquer dans sa lettre? Ces méthodes de voyou consistant à nous prendre pour des moutons imbéciles, bons à tondre sont devenues systématiques . Et me poussent, contrairement à ma nature, à prêcher un dégagisme démocratique urgent…
@ tabourin
Oui, la libre circulation des personnes est garantie dans l »U.E.: rien ne vous retient à condition d’avoir payer toutes vos dettes!
Ben tiens, vous savez comment faire les esclaves vous… Vous les cultivez ❓
Je n’ai rien lu sur la CSG/RDS, a part la reconnaissance de son existence.
Pourtant c’est la persistance de cet impôt en particulier qui fait de moi un adversaire irréductible de l’état français.
Tant que durera cette ponction indue rien de ce que pourrait faire le pouvoir ne trouvera grâce à mes yeux.
Il n’y a que trois piliers pour financer un état:
l’impôt sur les revenus (particuliers et sociétés)
la TVA sur les biens en circulation
les taxes locales pour la vie quotidienne
Tout le reste est hypocrite et injuste.
la solidarité n’est pas à être gérée par l’état, mais par le mutualisme et les dons individuels (il y en aurait beaucoup plus sans le hold up fiscal).
Pour rappel, l’organisme le plus utile et efficace sur cette planète, la Croix Rouge, est entièrement privé et ne touche que depuis quelques années, sans les avoir demandées, des subventions de l’état…
Pourtant, la CSG et la CRDS sont ce qui correspond le mieux à l’impôt que l’auteur appelle de ses vœux : un prélèvement proportionnel, assis sur l’intégralité des revenus qu’ils soient du capital ou du travail. Et si je ne m’abuse, avec un rendement largement supérieur à celui de l’impôt sur le revenu, qui n’a plus qu’une fonction symbolique (au même titre que feu l’ISF).
Par contre, si vous êtes frontalier vous réclamer la CSG et / ou la CRDS relève clairement de l’escroquerie – il me semble que c’était dans les cartons il y a quelques années.
Note : je ne parle pas ici de la distinction CSG déductible / non déductible, rien que penser à mettre en place une CSG « non déductible » relève du vol, vu qu’on paie un impôt sur de l’argent qui a été prélevé au titre d’une taxe.
@ Anagrys
Oui! Vous avez remarqué, que la CSG n’a pas été copiée hors de France?
Je touche une retraite d’origine française mais je ne suis pas Français et ne vis pas en France: ma retraite est non taxée et non « socialisée »: je ne paie donc ni impôt ni cotisations sociales ni CSG, en France. Ce sont les règles européennes!
À mon pays de m’imposer et de me socialiser!
Toutes les circonvolutions pour augmenter encore la pression fiscale deviennent comiques…
Il est désormais impossible de le faire… On est arrivé à la fin
Du processus.
Le gros des prélèvements est constitué par les retraites, et les allocations familiales…
Dans l, état actuel des choses il faut dire ce qu’on ferait de ces prélèvements…
D’une manière générale c’est quand même du bonneteau car quelque soit le mode de prélèvement, ça ne suffira encore pas
Vous avez raison supprimons les retraites, qu’ils crèvent tous ces vieux, euthanasie après 65 ans dixit Jacquot Attali. Dans une ferme quand le cheptel est trop vieux il part à l’abattoir car il consomme plus qu’il ne produit. Le cheptel humain devrait être traiter de la même façon. Tout le monde aurait un plus grand pouvoir d’achat, je parle même pas des entreprise, le must. Et puis toutes ces économiiiiie !! Arbeit macht frei !
Moi ce qui m’amuse c’est toutes ces solutions qui n’en sont pas..
si on annule les prélèvements retraites charge aux actifs e s’occuper de leurs parents , les allocations ? charge aux actifs de s’occuper de leur gosses
a mon avis les seuls qui profiteraient de cette aubaine seraient les plus riches , les autres actifs ne le resteront plus longtemps vu que la consommation resterait en berne.. pour longtemps
J’ai réglé le problème après la hausse de la CSG et ne peut être assujetti à la baisse de la taxe d’habitation de 30% …J’ai banni de mon vocabulaire les mots DON et BENEVOLAT !…
Que tous les retraités le met en application …
Je compense !!! C’est simple à mettre en pratique …
deja fait!
les assos devront se démerder, en plus je consomme a minima dans le pays
La flat tax a aussi l’avantage, pour Bercy, d’augmenter les rentrées fiscales. En effet ceux qui ont des revenus élevés n’éprouvent plus le besoin de fuir l’enfer fiscal. Ils continuent de produire chez nous en gardant pour eux un pourcentage fixe et connu de leurs revenus.
Malheureusement, la tendance n’est pas vers la réduction de nombre de taux. Par exemple : La CSG n’est pas à taux unique. Si l’on considère l’ensemble des prélèvements dits sociaux (hors cotisations SS), à savoir CSG (déductible et non déductible), CRDS ‘non déductible), CASA (non déductible), et autres forfaits sociaux (sur les dividendes), on a au moins six taux : Un taux unique sur les revenus d’activité (9,20 % pour la CSG seule), mais quatre taux sur les retraite (entre 0 et 8,30 % pour la csg seule) qui dépendent du revenu fiscal de référence, des taux spécifiques pour les revenus des jeux et du patrimoine etc… Par exemple, pour les deividendes, la flat tax de 30% comprend 12,8 % d’impots et 17,2% de prélèvements sociaux.
Avec le PAS, on a désormais quelque chose d’encore plus complexe : Un taux de prélèvement personnalisé, même si ce n’est que pour une avance et non pour l’impot sur le revenu final.
Tout se met doucement en place pour un regroupement de l’IR et des prélèvements sociaux, le rève des socialstes sous F. Hollande, mais pas vers une flat tax, mais vers des prélèvements sociaux avec des taux progressifs (partant de zéro, ce qui est le cas pour les retraites).
Si je suis d’accord avec les propositions de l’auteur (flat tax, versement du salaire total), je déplore l’accroche fallacieuse.
Non ! Le Pals ne revient pas à confisquer encore un peu plus la part de salaire versé à chacun… C’est juste l’équivalent d’une mensualisation obligatoire. Au final, les salariés n’auront ni plus ni moins sur leur compte en banque.
Dommage de gâcher cet article par de telles âneries.
Oui, c’est aussi comme le tiers payant, « transparent », « tout bénéf' », comme on nous dit.
Ca déresponsabilise un max et ça permet à l’Etat par la suite de changer les montants et même les règles du jeu sans que le con-tribuable s’en aperçoive.
@ Joe Bar
Évidemment que le PALS est un bon système, à condition d’en avoir l’explication chiffrée compréhensible.
La flat tax (à taux unique), c’est bien plus discutable, mais c’est une question d’éthique: priorité à la propriété ou à une solidarité?
À chacun son avis!
Et c’est vrai, les âneries ne manquent pas!
1/ Du temps de la mensualisation, vous pouviez modifier les prélèvements si votre situation avait changé, avec le PALS, ce n’est plus possible si vous n’avez pas plus de 200€ de différence. En clair, votre revenu a baissé, vous devez payer 170€ de moins… Ben non, vous attendrez la fin de l’année = vous payez ces 170€ de trop alors que vous percevez moins de salaire ! Ne pas oublier que c’est sûr cet argument qu’on nous a vendu Le PALS (ainsi que la simplicité… alors qu’il y a toujours déclaration + régularisation !)
2/ il y a donc bien une autre volonté derrière : à terme la hausse des taux discrètement, comme pour les autres retenues ?
3/ Ne pas oublier que les autres pays ne sont pas la France, ce n’est pas parce que tout se passe bien chez eux que ce sera pareil chez nous !
Autant je suis globalement d’accord sur le fond de l’article, autant l’introduction me laisse pantois :
* …confisquer encore un peu plus la part de salaire qui revient à chacun d’entre nous » : si la première année reste une a
Je ne comprends pas cet article, qui mélange tout. Un prélèvement à la source n’est pas mauvais dans son principe : tout dépend des taux qui sont appliqués.
La prochaine étape : l’état touchera notre salaire et nous reversera ce qu’il lui semblera suffisant. Tyrannie en marche.
@ replay0001
En France, peut-être, ailleurs, non!
« Un double taux, à savoir 8 % en dessous de 20 000 euros de revenu fiscal de référence puis 12 % serait également un bon compromis afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. »
Dangereux, car c’est la porte ouverte à plus de progressivité, à l’exonération d’un coté et la confiscation de l’autre.
A la place, maintenir un taux unique « Tout le monde paie », mais compenser les plus démunis par un impot négatif issu de la solidarité nationale semble une bien meilleure solution.
Efficace et simple (flat tax), égalité devant l’impôt (Tout citoyen paye, dans la mesure de ses moyens), mais solidarité quand meme.
Ça revient à la flat tax après abattement, exactement ce que stipulait la DDHC1789.
Le taux égalitaire (la quotité) s’applique aux facultés du contribuable, à l’exclusion donc de ce qui lui est indispensable.
En fait je me demande, faut-il une flat tax + abattement (ce qui revient à exonérer une partie de la population), ou une flat tax et à coté des allocations ?
Flat tax + abbatements complexifie le calcul de la taxe, son montant ne dépend plus d’une formule simple : revenus * taux, mais doit inclure d’autres informations, et peut nécessiter une déclaration de *tous* les contribuables pour déterminer quel abattement appliquer.
A coté, flat tax + allocation, maintient un mécanisme simple facile à calculer, et ceux qui le peuvent/veulent peuvent après réclamer l’allocation.
On peut aussi envisager un versement systématique à la source.
Le résultat final sera le même : le salaire net ne change pas.
La différence est symbolique ;
Dans le 1er cas il n’y a peu ou pas d’impôt prélevé (ligne sur le bulletin de salaire). Le salarié ne voit pas ce qui se passe.
Dans le 2e cas deux lignes : impôt prélevé, allocation versée. Le salarié voit son effort, et ce que la solidarité lui reverse.
» Il serait plus efficace de travailler sur une grande réforme de la fiscalité française par deux mesures essentielles, d’une part la mise en place d’un système d’impôt proportionnel (impôt à taux unique ou flat tax) sur les revenus du travail, et d’autre part la suppression des charges qui pèsent sur les salaires (salaire complet). »
Rassurez vous, c’était hélas, l’idée derrière la mise en place du prélèvement à la source. Maintenant, ce qu’espèrent les génies de Bercy, c’est que ce sera un tel désordre dans la mise en oeuvre que la seule solution miracle qu’on nous présentera, sera une individualisation de l’IR….
J’ ai d’ ores et déjà envoyer sur le site des gilets jaunes un lien renvoyant sur le site.
Et je continue le boulot en présentant des propositions pour réformer la France ici:
https://rmc.bfmtv.com/evenement/vos-30-propositions-de-lois-citoyennes-prenez-la-parole-et-soumettez-vos-propositions-pour-l-elysee-1598508.html
Si vous voulez qu’ un peu de libéralisme entre dans les tuyaux, va falloir vous mobiliser un max les gars.
Il n’y aura hélas pas de libéralisme à attendre des gj
Sont des Français comme nous tous. Il y a de tout là-dedans. Comme partout.
On se torture le cerveau sur des trucs n’exigeant aucune intelligence humaine..ils ont besoin d’argent, comme tout le monde, mais ils ont le pouvoir de faire n’importe quoi pour atteindre leur but ,alors ils font au plus simple, prendre l’argent ou il se trouve , dans la poches des gens , actifs ou pas, cela n’a aucune importance, comme il n’est pas important de se justifier ,le peuple dans son ensemble,même les pseudos grosses têtes, n’y comprennent rien, on leur a infiltré des le plus jeune âge que l’état était bon et ne faisait jamais d’erreur.
« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à confisquer encore un peu plus la part de salaire versée à chacun d’entre nous. »
Que l’impôt soit payé le jour où le salaire est versé ou quelques jours plus tard, par prélèvement sur un compte bancaire, virement, chèque, quelle différence ?
Les éléments de calcul sont ceux qui auraient été utilisés si le PAS n’avait pas été appliqué. L’impôt ne sera pas plus lourd, ni, hélas, plus léger.
Le titre et l’introduction sont idiots.
Pourquoi alors n’avoir pas généralisé la mensualisation, simple, pas cher, efficace… Il y a donc bien un autre intérêt sous jacent n’en doutons pas
Nous sommes d’accord là-dessus.
Comme par exemple la déresponsabilisation du con-tribuable (comme pour le tiers payant) ou une fiscalité encore plus lourde par la suite (les deux n’étant pas contradictoires).
Une déresponsabilisation plus poussée ❓
cela fait une avance de trésorerie pour l’Etat.
« Time is money. »
Pas par rapport à la mensualisation sauf décroissance du revenu.
Les revenus normaux de 2018 n’étant pas imposés, il n’y a bien sûr pas d’avance d’un an perçue par le fisc.
@ pcat , quand vous faites des reparations il le prix h.t. et le prix reel a payer avec le taux de taxe puis le montant total !!
Comme l’ISF , ceux qui payé 4000 euros ISF , c’est un milliardaire !!! donc tout ceux qui gagne 2500 euros net vous êtes très très Riche !!!
ex: donner un revenu universelle 1000 euros par mois , il y en a qui vont bosser et d’autres ne feront rien pour ameliorer leur vie au bout de 10 ans , vous verrez les mêmes problème de la société qu’aujourd’hui …
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