Maxi niches et mini taxes : le grand bazar de la fiscalité française

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La fiscalité française est comme un grand bazar, source inépuisable de trouvailles souvent discutables.

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Pour 2019, le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 Md€, soit environ 4,4 % du PIB. C’est un peu plus que les prévisions du gouvernement mais surtout, cette somme est en hausse de 7 Md€ par rapport à l’année précédente. Ces niches représentaient 72 Md€ en 2011. Elles ont donc augmenté de 40 % en 7 ans.

Il faut y ajouter les décotes ou autres « dépenses en atténuation de recettes » qui ne sont pas portées au budget parce qu’elles représentent pour Bercy des modalités particulières de calcul de l’impôt et non un écart par rapport à la norme de détermination de celui-ci ! Avec les niches sociales en sus, nous avions calculé qu’en 2016 le total des niches se montait à 195 Md€. C’est probablement aujourd’hui plus de 200 Md€. La plupart de ces niches sont le fruit de décisions démagogiques et non rationnelles. Un bon exemple en est le crédit d’impôt sur les travaux d’isolation thermique dont le coût budgétaire, de près de 2 Md€ en 2018, a été unanimement critiqué, et l’efficacité contestée, par les différents rapports publiés sur ce sujet notamment par le Sénat et la Cour des comptes.

Cette croissance rapide des niches explique peut-être la stagnation du produit attendu de l’impôt sur le revenu dans le budget de l’État pour 2019 à 70,5 Md€ alors que les recettes correspondantes ont été de 73 Md€ en 2017 et devraient être de 73,5 Md€ en 2018 ; et que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été imposé au forceps pour notamment obtenir un meilleur taux de son recouvrement qui devrait passer de 95 % à 99 %, le projet de loi de finances retenant un taux de 97 % au titre de la première année de rodage.

Les sables mouvants des mini taxes

En même temps, les petites taxes pullulent. Il y en a 192 qui rapportent moins de 150 M€ chacune, 81 ayant même un rendement inférieur à 5,5 M€. Le projet de loi de finances prévoit d’en supprimer 17. C’est bien, mais c’est moins de 10 % de ces taxes dont le rapport est aussi faible que la nuisance est forte.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a noté que « Sur certaines taxes, les coûts de traitement sont 43 fois supérieurs à ceux de taxes à plus fort rendement ». Seront donc rayées des listes les taxes sur l’édition des ouvrages de librairie et sur les appareils de reproduction, ou encore le prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés et le droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne ainsi que le droit d’immatriculation des opérateurs et agences de voyages, la contribution aux poinçonnages et essais des métaux précieux…

Le droit annuel de francisation et de navigation perçu sur les bateaux de plus de 7 m ou plus de 22 CV a rapporté 45,3 M€ en 2016, mais son coût de collecte est de 8,5 M€, soit près de 20 % ! La taxe sur la farine rapporte environ 64 M€ mais 1 % de son produit est acquitté par 602 contribuables pour lesquels le coût de recouvrement est sans doute proche du produit recouvré. Ils seront supprimés avec la « taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres » (les caravanes) et le « prélèvement assurance frontière automobile » dont la disparition devrait faire perdre à l’État moins de 1 000 € en recettes et sans doute lui faire gagner beaucoup plus en gestion.

Il y a encore du travail pour nettoyer cet amoncellement archaïque. Mais évidemment chaque ministère défend ses « clients ». Beaucoup de ces mini-taxes sont prélevées sur les entreprises au profit de centres techniques professionnels qui se battent bec et ongles pour conserver leur privilège de lever l’impôt. Rien ne justifie pourtant d’obliger les entreprises à concourir aux financements d’institutions dont elles peuvent souvent douter légitimement de l’utilité. Et si des entreprises souhaitent bénéficier des services d’un centre technique commun, qu’elles le financent directement par elles-mêmes sans y contraindre les autres.

Les trésors oubliés

Dans ce grand bazar oriental de la fiscalité il y a aussi toutes les taxes dont on ne parle pas malgré l’importance de leur poids. Les impôts de production qui pèsent sur les entreprises représentent un produit annuel de plus de 9 % du PIB alors que le rendement de l’impôt sur les sociétés n’est « que » de 2,6 %.

Même la TVA dispose de plus de dix taux applicables à géométrie variable, quatre taux différents étant pratiqués, par exemple, sur le prix d’un sandwich selon qu’il est vendu seul (10 %) ou avec une boisson (20 %) ou à l’école (0 %) ou qu’il a été fabriqué par le boulanger chez qui il est acheté (5 %) ! Même la CSG dont la vertu devait reposer sur son universalité fait l’objet de dérogations de plus en plus nombreuses, sur les petites retraites par exemple.

Il est grand temps de simplifier la fiscalité par la réduction du nombre d’impôts et de leurs taux. Mais les fonctionnaires de Bercy n’y ont pas intérêt, pour protéger leur emploi et leur pouvoir. Les parlementaires n’y tiennent pas non plus puisque leur raison d’être se mesure indûment à ce qu’ils prennent aux uns pour le donner aux autres. Peut-être faudrait-il donc d’abord, plus qu’une réforme fiscale, une rénovation politique.

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