L’impôt à la source : fiasco en perspective

L’impôt à la source : ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas…

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L’impôt à la source : fiasco en perspective

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 16 juillet 2018
- A +

Par Simone Wapler.

L’impôt à la source sera en France un fiasco de plus. Le véritable impôt à la source dont tous nos gouvernants rêvent est l’inflation. Est-elle encore possible ?

L’impôt à la source est une pseudo-réforme du gouvernement Hollande qui n’a jamais été vraiment justifiée sur le fond. Je ne vois pas vraiment en quoi transformer les entreprises en collecteur d’un nouvel impôt en sus de la TVA peut s’appeler « réforme ». Mais avec un peu de communication habile, 58% des Français s’y déclaraient favorables. C’est d’ailleurs peu étonnant dans la mesure où 60% des Français ne paient pas cet impôt.

Si j’étais fonctionnaire à Bercy ou politicienne de carrière déterminée à vivre aux dépens des contribuables, j’aurais proposé de faciliter le recouvrement de l’impôt sur le revenu en imposant par la force légale (décret) la mensualisation et le prélèvement automatique. Mais je ne suis ni fonctionnaire, ni politicienne et j’écris sur les misères des citoyens soumis à la Parasitocratie, mes mauvaises idées sont donc sans conséquences nuisibles.

Entérinée en 2015, cette procédure de prélèvement à la source aurait dû être mise en place en 2018. Son instauration a été reculée à 2019 et pour certaines catégories ce pourrait être 2020… Désormais beaucoup d’élus estiment que finalement ce n’est pas une bonne idée.

Les Échos sur ce sujet :

Richard Ferrand, patron du groupe LREM à l’Assemblée nationale, s’en serait ouvert directement à Emmanuel Macron : le futur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, censé entrer en vigueur en janvier prochain, risque de revenir en boomerang dans la face de la majorité. Outre le mauvais timing – les Français verront leur salaire fondre en direct sur leur feuille de paie dès janvier alors qu’ils craignent pour leur pouvoir d’achat – les obstacles techniques se multiplient. Dernier en date, le sort réservé aux salariés à domicile, si complexe que Bercy réfléchit à les exonérer de l’impôt en 2019. Au risque d’un contentieux pour rupture de l’égalité des citoyens.

La Parasitocratie se prendrait-elle finalement au piège de sa turpitude ? Ce serait comique. Et si, comme moi, l’idée d’égalité des citoyens devant l’impôt vous fait glousser de rire, voilà notre matinée égayée (ne me remerciez pas, ce billet est gratuit).

Dans notre belle démocratie, l’arsenal fiscal est conçu pour être inégal. Une majorité reçoit de l’argent « gratuit » et vote pour toujours plus d’avantages dispensés par les élus et financés par une minorité bien ciblée.

Ce qui se voit, au moment de glisser un bulletin de vote, ce sont les avantages. Ce qui ne se voit pas ce sont les nuisances qui en découlent. Si la majorité s’aperçoit que finalement son argent gratuit lui coûte très cher, la Parasitocratie est en danger.

La plupart des « souverainistes » enragent car ils ont perdu la main sur l’impôt le plus juteux, celui dont l’assiette est la plus large : l’inflation. Avec l’inflation, un gouvernement sans s’encombrer de lois ou de discussions budgétaires vole facilement tous ceux qui stockent de l’argent. C’était l’impôt à la source souverain par excellence.

Désormais, la Parasitocratie politique nationale est tributaire de la Parasitocratie financière de la Banque centrale européenne et de celle des instances européennes ayant lâché la « souveraineté monétaire ».

Comment lever l’impôt à la source, l’inflation, avec la « guerre commerciale »

De l’autre côté de l’Atlantique, Trump, comme tous les adeptes du levier du crédit et de la dette, sait que l’inflation est son amie.

Trump va peut-être réussir à lever cet impôt magique qu’est l’inflation grâce à sa « guerre commerciale ».

Sa « guerre commerciale » renchérit toutes sortes de produits et ses effets commencent à se voir dans les chiffres d’inflation.

Récemment, l’indice des prix à la production intermédiaire (les dernières étapes, juste avant le produit final) a bondi, franchissant en rythme annuel le cap des 3%.

Les prix du bois (effet des taxes sur les bois canadiens et chinois), des services de blanchisserie (effet des taxes sur les lave-linge) sont déjà en forte hausse.

En plus des taxes à l’importation, le rebond des prix du pétrole a renchéri les prix des transports.

Tout va bien. Les benêts applaudissent la défense des travailleurs dont les salaires n’augmentent pas.

Les citoyens américains ne le voient pas encore mais le prélèvement à la source de l’impôt-inflation semble bien se mettre en place.

Ce qui permet de méditer le principe de notre économiste Frédéric Bastiat :

Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n’engendrent pas seulement un effet, mais une série d’effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas ; heureux si on les prévoit. […]

Mais cette différence est énorme, car il arrive presque toujours que, lorsque la conséquence immédiate est favorable, les conséquences ultérieures sont funestes, et vice versa. […]

Du reste, il en est ainsi en hygiène, en morale. Souvent, plus le premier fruit d’une habitude est doux, plus les autres sont amers. Témoin : la débauche, la paresse, la prodigalité. Lors donc qu’un homme, frappé de l’effet qu‘on voit, n’a pas encore appris à discerner ceux qu‘on ne voit pas, il s’abandonne à des habitudes funestes, non-seulement par penchant, mais par calcul. Ceci explique l’évolution fatalement douloureuse de l’humanité. L’ignorance entoure son berceau ; donc elle se détermine dans ses actes par leurs premières conséquences, les seules, à son origine, qu’elle puisse voir.

Au temps de Bastiat, la Parasitocratie n’avait pas la prétention de piloter l’économie. Elle se contentait encore de taxer. Elle a depuis fait des progrès, hélas…

Pour plus d’informations, c’est ici.

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  • Du gouvernement Hollande avec l’escroc Macron comme Ministre des Finances ! La nouvelle génération qui ne court qu’après le fric au détriment de toute la société. Si encore ils étaient intelligents.
    L’intelligence n’a rien à voir avec un niveau d’enseignement qui est lui même à l’origine de toutes les dérives dans ce pays. Mais hélas la coupe du monde de foot va encore hausser de quelques crans la prétention mondiale de nos élites et des barbouzes à la mode et va encore les rendre un peu plus irresponsables, stupides et loin du bon sens que notre pays aurait besoin.

  • Quand on pense à la simplicité du prélèvement automatique mensuel sur un compte bancaire, on se demande pourquoi s’embêter avec le prélèvement à la source dont il n’est pas difficile de deviner qu’il va connaître des ratés avant d’être au point. Le fait que Bercy en soit à se demander comment traiter les travailleurs à domicile montre que cette réforme n’est pas finalisée.
    En outre, le fait que 2018 soit (presque) une année blanche aura des effets certes étalés dans le temps, mais bien réels.

    • A xc. Franchement, croyez-vous vraiment en cette année « blanche » ? Pour ma part, il est claire que les escrocs de Bercy ont trouvé la solution pour nous extirper les impôts différemment.

    • L’année blanche ne coutera pratiquement rien, sauf les fraudes des plus riches ayant la possibilité technique de tricher.
      Le Prélèvement instauré a partir de Janvier 2019 constitue une avance de trésorerie énorme pour un pays qui emprunte au jour le jour pour payer les retraites de millions de fonctionnaires. je pense que c’est la cause principale de sa mise en place. Le décalage de quelques mois de milliards emprunté au Qatar.

  • L’État a besoin de prélever un bout de la richesse nationale créée chaque année ? Soit. Et si on cessait l’impôt sur les individus, mais plutôt uniquement sur le PIB généré, de fait quasiment exclusivement sur l’activité économique ? Le mécanisme d’impôt à la source revient maintenant a quasiment tout prélever sur l’entreprise (TVA, IS, IR, Charges, …), autant aller au bout de l’exercice, en simplifiant tout ça par un impôt sur le PIB (donc sur le CA, modulo un facteur 0,5). On arrêtera d’emmerder les Français, on pourra virer 90% des fonx, et on aura un seul taux a débattre aux élections…

    • @ John Lasser
      Existe-t-il un exemple de prélèvement « +/- à la source » sur le chiffre d’affaire des entreprises dans le monde?
      Le prélèvement à la source sur les salaires (fiscal +/- social) existe lui depuis longtemps et est pratiqué par un certain nombre de pays, sans gros problèmes.

      On comprend que le passage d’un système à l’autre risque de poser problème si le logiciel n’est pas parfait dès le début, ce qui serait assez compréhensible! D’autant plus que le système fiscal français est très compliqué (je n’ai rien compris à mon premier bulletin de salaire!).
      Par contre on voit bien l’avantage de l’état à percevoir les impôts en « temps plus réel » (et c’est vrai que la mensualisation rendait un service semblable). Comme pour l’état, il est bon de savoir le plus vite possible la somme dont le salarié pourra disposer presque librement, à comparer avec ses dépenses.

  • Une idée socialoppe donc rien de bon en perspective si ce n’est des emmerdes et des erreurs

    • le « Socialisme » s’auto-entretien, il crée les problèmes qui justifient son existence.

    • Loin de moi l’idée de défendre Hollande, il ne le mérite pas.
      L’histoire du prélèvement à la source est cependant bien plus ancienne que ça. Bercy a tenté de la refourguer depuis quelques décennies à tous les gouvernements et tous les présidents, qui ont toujours décliné l' »offre ». Disons, pour résumer, que Hollande est celui qui s’est montré le plus faible. Mais cela ne surprend personne, si ?

    • Là pour le coup je suis pas sur que ça ait quelque chose à voir avec le socialisme.
      C’est plus de la technocratie, de Bercy, de la haute fonction publique, incapable de réfléchir autrement qu’en rackettant toujours la population.

  • L’idée de l’impôt a la source suppose une refonte totale basée sur l’imposition sur les revenus des personnes physiques individuellement.
    Mais cette considération dépasse de loin le QI d’un énarque.

    • @ Esprit critique
      Non! L’impôt français taxe les « foyers » ou les « ménages », pas les individus, et c’est plus réaliste, donc plus juste: difficile à contester. Ou bien le prélèvement à la source doit être minimal et corrigé en fin d’année suivant déclaration: donc pas de simplification administrative et mauvaise prévision des revenus pour l’état et pour le salarié. Un coup d’épée dans l’eau, car une refonte (fiscale) totale prendra des années: si elle est possible, elle est aussi bien risquée!

      • « ….L’idée de l’impôt a la source suppose une refonte totale… », Vous n’avez pas lu ce que j’ai écrit, et c’est seulement deux phrases. Vous avez besoin de repos.

        • @ Esprit critique
          Si! Mais cela n’est pas la tradition fiscale française (mais bien établi dans les pays où j’ai travaillé!).

      • Il faudrait expliquer en quoi un impot par « foyer » est plus juste qu’un impot individuel.

        En particulier, les femmes voient leur impôt « noyé » dans celui de leurs maris, avec les dérives qu’on connait.
        De plus, calculer par foyer fait rentrer en compte plusieurs facteurs différents qui compliquent grandement le calcul.

        Un impot individuel, par exemple à taux fixe (flat tax) est beaucoup plus efficace, fiscalement et économiquement… mais tellement pas « socialo-égalitaire-compatible »…

        • Et ce d’autant plus que notion de foyer est assez subjective… Mais le fisc a toujours rêvé de savoir qui couche avec qui, et de l’utiliser à son avantage.

        • @ AxS
          Je ne dis pas du tout que c’est simple: ça correspond aux conditions « réalistes » de vie supposées d’un couple solidaire avec ou sans enfant(s) avec la complication de la progressivité de l’impôt par tranche.
          C’est un choix « politique ». Votre proposition (individuel et flat tax) est certainement plus simple. Encore faudra-t-il trouver une majorité pour la voter: ce n’est pas gagné d’avance.
          C’est la politique qui veut gérer l’économie!

      • Une refonte fiscale, risquée ? Bien au contraire, la grande majorité des commentateurs seraient bien en peine de trouver des arguments, la grande majorité des contribuables aujourd’hui redevables de l’IR se retrouveraient avantagés, les exonérés d’aujourd’hui pourraient être muselés à peu de frais, et les gains pour l’économie se manifesteraient très vite. Le seul risque, c’est le pouvoir de nuisance de quelques opposants à toute réforme, les inspecteurs des finances pour ne pas les nommer, qui sont aussi puissants pour bloquer la fiscalité dans ses errements que les cheminots le sont pour empêcher les trains d’arriver à l’heure ou éviter que les gares TER s’équipent en distributeurs compatibles SNCF.

  • Ici en Allemagne on est prélevés à la source et personne n’est mort…

    • Ben où sont vos foyers fiscaux et vos quotients familiaux ?

      • Est-ce que vous pouvez préciser votre question?

        • La plupart des étrangers ne comprennent pas que l’imposition à la source, avec les particularités françaises d’imposition non pas individuelle, mais basée sur un nombre de parts correspondant plus ou moins au nombre de personnes composant le foyer (les enfants comptent pour une demi, sauf le 3e qui compte double, etc.), une multitude de niches et d’exonérations, des taux ultra-progressifs, etc., n’a rien à voir avec l’imposition à la source que j’ai expérimentée moi-même pour mes revenus à l’étranger. Imaginez que vous soyez contribuable français, procurez-vous une déclaration française, et remplissez la avec vos revenus allemands, vous comprendrez instantanément où est le problème, et encore plus vite si vous flirtez avec la limite imposable/non imposable, que vous avez des revenus irréguliers, des employeurs multiples, etc.
          On nous fait valoir que le prélèvement à la source marche très bien ailleurs, mais seule la dénomination et elle seule a quelque chose à voir avec ce que l’Etat veut mettre en place en France…

    • Heureusement !
      Le prélèvement à la source est très efficace… s’il correspond à un impot simple et individualisé.
      Tout le contraire de l’IR en France.

  • mykilus..bonjour ..quand vous dites que au début il y aura des problemes ..je ne suis pas d’accord avec vous c’est déjà le Bordel pour obtenir une carte grise ..pour ma part je m’attend au pire…quel beau bordel en sperpective…idnamissible !!!

    • Je ne sais où vous êtes allée, mais l’an dernier j’ai mis un quart d’heure pour faire la carte grise, avec le sourire généreux des crémières.

  • quand on sait qu’une bonne partie de celles et ceux qui paient sont pas loin du SMIC ça va faire tout drôle sur la fiche de paie…de là à se demander pourquoi bosser y’a qu’un pas..

    • C’est sur que tout ceux qui tournent a 20 000 Euros par mois dont beaucoup avec du black.
      Ils se reconnaissent facilement les artisans fond les travaux dans leurs résidences secondaires le WE, ils achètent des télés a trois mille euros en liquide etc… ceux la seront peu gênés !

    • Ca ne va pas être triste pour ceux qui vont se faire siphoner la paie et qui se verront refuser un crédit pour tenir jusqu’à la suivante.

  • Le ministre de l’Action et des Comptes publics assure que « l’arrivée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019 n’aura pas d’impact négatif sur la consommation ». (Darmanin, avril 2018). Le prélèvement à la source, ce n’est qu’une simple ligne de plus à ajouter sur une fiche de paie. (Eckert, février 2017). Ces petits commentaires, je les ai bien enregistré pour pouvoir prouver encore une fois toute la nullité de nos polytocards.

    • Sur la conso, je ne sais pas. Qui vivra verra. Sur le nombre de fonctionnaires à Bercy, on commence déjà à voir les résultats. Une partie du job étant sous-traité aux entreprises, Darmanin peut d’ores et déjà annoncer une charrette…
      Me demande d’ailleurs si c’était pas le principal objectif de l’affaire, et la raison pour laquelle Macron, réticent au départ, a finalement accepté le PALS.

      • Les fonctionnaires de Bercy vont avoir des ponts d’or pour aller faire le boulot du prélèvement à la source dans les entreprises. La charrette annoncée, c’est juste pour leur permettre de cumuler le pont d’or avec une prime conséquente pour l’accepter…

  • Excellent article dont certains commentateurs se disputent sur la bonne manière d être tondu.

  • Trump défend son pays, lui.

    • J’étais tenté de mettre -1 à la simple lecture du mot « Trump », mais quand on regarde de plus près, sa politique intérieure est loin d’être détestée : moins d’impôts, moins de normes, moins de régulation.
      … tout ce qui nous manque en France…

  • L’impôt à la source, c’est :
    – comment le Fisc fera faire aux entreprises le travail pour lequel il est payé ;
    – transformer les entreprises en coffre au trésor pour le Trésor Public.

    Ce n’est pas au point, il y a tout un tas de paramètres quasiment incompatibles et ingérables pour un humain fiscal professionnel, mais il faut que ce soit fait par un logiciel obligatoire dans une entreprise qui devra raquer pour le logiciel, ceux qui le mettront en place et ceux qui s’en serviront. Good job !

  • Les commentaires sont fermés.

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