J’ai testé pour vous la modulation du prélèvement à la source

Le PALS ne marche pas ; en tout cas il ne fonctionne pas dans les conditions qui nous ont été indiquées. Témoignage.

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J’ai testé pour vous la modulation du prélèvement à la source

Publié le 5 janvier 2019
- A +

Par Dominique Philos.
Un article de Témoignage fiscal

Le prélèvement à la source (PALS) vient d’entrer en application à la suite d’une longue période d’explications, relevant surtout de la propagande, au cours de laquelle on nous a expliqué que ce serait facile, bien mieux qu’avant et que vous pourriez de toutes les façons adapter son montant en fonction de votre situation.

Aussitôt dit, aussitôt fait, j’ai testé le PALS et les possibilités de modulation du taux de prélèvement puisque… c’est si facile.

Autant vous prévenir de suite, cela ne marche pas.

Démonstration

Confronté à une diminution très importante de mes revenus qui me rend désormais non assujetti à l’IRPP (impôt sur le revenu) aussi bien pour 2018 que pour 2019, je viens donc de me connecter sur l’espace impôts.gouv.fr afin de modifier le taux du prélèvement à la source.

Le but de l’opération était de ramener à zéro le taux du PALS fixé initialement à 2 % dans mon avis d’imposition reçu en septembre 2018.

J’ai donc rempli le formulaire apparu à l’écran en vue de demander l’application d’un taux de prélèvement à la source de zéro ; ce qui m’a permis de lire la réponse suivante :

La modulation à la baisse du prélèvement est possible lorsque le montant du prélèvement au titre de la situation et des revenus de l’année en cours est inférieur de plus de 10 % et 200 euros au montant du prélèvement supporté en l’absence de cette modulation.

Compte tenu des éléments déclarés, vous ne remplissez pas ces conditions. Vous ne pouvez donc pas modifier votre prélèvement à la source.

Le montant de mon impôt passant de 370 euros à 0, le montant du prélèvement est bien supérieur à 200 € et à 10 % puisqu’il est de 100 %.

La réponse qui m’a été faite est visiblement inappropriée puisque je rentre bien dans le critère de réduction du PALS.

Or, contrairement à ce qui nous a été affirmé depuis des mois, il n’est pas possible de le moduler.

Doit-on en conclure que la DGFIP (Bercy) a ajouté des paramétrages non prévus ou non stipulés à seule fin de faire obstacle à toute réduction du prélèvement ? il est permis de le penser…

Bien décidé à en avoir le cœur net, je me connecte immédiatement sur mon « espace personnel particulier » afin d’opérer une réclamation.

Malheureusement, et ce n’est vraiment pas de chance, il est impossible de se connecter ; le service concerné (qui n’est pas le même que celui dédié au PALS), est « momentanément » indisponible.

Mais voilà au moins un moyen simple de couper court à toute réclamation.

Conclusion

Le PALS ne marche pas ; en tout cas il ne fonctionne pas dans les conditions qui nous ont été indiquées. Ce sont surtout des complications inutiles et, alors qu’auparavant il était possible de moduler le montant des prélèvements fiscaux pour l’adapter aux revenus réels, aujourd’hui ce n’est plus possible.

Malgré des revenus très faibles, je me trouve donc contraint de faire l’avance à l’État d’impôts que je ne dois pas. Mais, je peux espérer un remboursement sous 18 mois…

Le contribuable ne peut pas être tenu pour responsable des insuffisances de l’administration… mais c’est pourtant bien lui qui en fait les frais.

Il est évident qu’il n’y a aucune simplification, bien au contraire, et les buts poursuivis ne sont évidemment pas ceux qui ont été affichés.

Conclusion qui s’impose : le gouvernement ment et avec lui le sémillant ministre du Budget, le désormais fameux Darmanin, dont l’arrogance le dispute à l’incompétence la plus absolue, qui pense que le Français disposant d’un revenu de 900 euros par mois peut se permettre d’aller au restaurant et se payer des additions de 200 euros ; sans les vins (ce détail ajouté par ses soins est évidemment d’importance).

Le jour où le gouvernement et ses hauts fonctionnaires cesseront de prendre les Français pour des imbéciles, ils auront fait un grand progrès ; mais je ne pense pas que cela soit pour un avenir proche compte tenu de la situation générale absolument catastrophique des finances publiques.

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  • L’ÉTAT se fait une trésorerie sur le dos du citoyen ..Après tout , il peut se servir sur votre compte sans votre accord !!! Il va y avoir du sport !!! Le droit à l’erreur vous répondra l’administration !!!

    • C’est exactement ça, même si c’est bénéfique pour l’Etat surtout la première année.
      D’autre part, il y a un embrouillamini incompréhensible sur les niches fiscales: l’Etat assure que les déductions interviendront au plus tard en septembre 2019, avec une « avance » (généreuse!) en début d’année. Or, certains plafonds de dduction dépendent du revenu imposable de l’année et donc la comptabilisation ne pourra se faire qu’après déclaration en 2020 des revenus de 2019.
      Pour ma part, j’ai fait le calcul, je vais avancer 270€ au Trésor Public.

  • Le PALS n »est pas anodin, c’est un supplice qui va vous pénétrer profond.

  • Que de problèmes pour ,soi disant, très peu de personne payant encore des impots grâce à la générosité de l’état.

  • « Le prélèvement à la source ne marche pas, dans les conditions qui nous ont été indiquées » : l’exemple de l’article ne montre pas que le prélèvement à la source est un échec, seulement qu’il peut y avoir un bug à la marge, qui, pour des obsédés de la nuisance de l’état, ne peut être que délibéré. Même si je pense qu’une fois de plus, avec le prélèvement à la source tel qu’il est conçu, les Français ont fait la preuve qu’ils sont très doués pour transformer une équation linéaire simple en une quasi-insoluble intégrale triple ( ça s’appelle un don pour créer et maintenir d’inutiles usines à gaz )

  • le prélèvement à la source n’a qu’un but : des rentrées d’argent frais tout les mois , et de toute les manières possibles ; tout le reste n’est que du blabla ;

    • c’est si simple d’être simple.

      • C’est surtout si compliqué de rejeter la complication.

        • Que voulez-vous…
          – La complication, cela fait savant… mais singe savant en réalité…
          – La simplification cela fait simplet… mais efficace en réalité… Et comment justifier des honoraires élevés pour un truc qui parait simplet en apparence ❓

          Le paraître, tout est là…

        • C’est compliqué, mais c’est compliquéééé !
          Karadoc

    • Tout a fait: le transfert et l’avance de trésorerie ainsi réalisée avoisine les 200 milliards sur 6 mois. C’est justement ce que l’on emprunte caque année au Qatar et a l’Arabie qui financent le terrorisme islamique, « Etonnant non ! ? »
      Cette acrobatie comptable ne sert qu’a truquer les comptent publics tel que présenté sur BFM et France 2.

    • @ véra
      Oui, ça, je crois, tout le monde l’avait bien compris! Bon! Ce n’est pas idiot: le temps c’est de l’argent et dans un pays endetté, ça peut aider!
      Mais non, le PALS ne doit pas coûter plus cher qu’il ne rapporte! Tous les « ratés » auront pour conséquences des dépenses inutiles et évitables! Pas malin!

  • En Complément a cet intéressant article :
    IRPP veux dire : « Impôt sur le revenu des personnes physiques »
    Or cet impôt est calculé globalement sur les revenu et situation des « Foyers », au sens historique du terme. Le système est fondé sur une grossière erreur !
    D’où la difficulté pour Bercy, qui ignore le sens des mots qu’il emploie, à faire des prélèvements sur des personnes a partir de calculs tordus effectués sur un groupe de personne.
    Autre remarque (Hypothèse pour simplifier), dans un ménage de deux retraités famille recomposée. Lui était dans le privé, elle fonctionnaire, ils ont le même niveau de pension.
    En 2018 et les années précédentes nos deux retraités ont équitablement partagés le paiement des sommes réclamées.
    Mais, en 2019 le retraité du privé sera prélevé 12 fois, et son épouse ex fonctionnaire 11 fois.
    En 2020 l’égalité reviendra, mais pour 2019 le niveau de vie du retraité du privé est amputé d’une somme d’environ 180 a 200 euros pour un couple ayant environ 2000 € de pension chacun.
    Est ce que ça vous parez normal ? Légal ?

  • Il est marqué que l’auteur de l’article est un ancien avocat. Il a été radié pour incompétence d’où sa baisse de revenu ? Critiquer le mécanisme du PALS en « prouvant » que cela ne fonctionne pas sur base d’un problème informatique (qui est honteux j’en conviens) est ridicule. Mais cela suffira sans doute à certains.
    Personnellement, en Belgique, j’ai toujours été soumis au prélèvement à la source. Cela implique quelques personnes en plus aux RH (des emplois) ou l’apple à ce qu’on appelle secrétariats sociaux (entreprises privées effectuant cette partie du boulot pour d’autres entreprises). Je connais exactement mon brut, ce qui est prélevé et ce qu’il me reste en net. Point. En effet cela décale la possession de l’argent. Mais au moins pas de mauvaises surprises lors de la déclaration d’impôts. Bref, je ne vois pas trop pourquoi mes amis Gaulois libertaires en font un fromage…

    • bè ça par exemple :
      « Cela implique quelques personnes en plus aux RH (des emplois) ou l’apple à ce qu’on appelle secrétariats sociaux (entreprises privées effectuant cette partie du boulot pour d’autres entreprises). »
      Donc des couts en plus, sans aucune baisse d’impôt à coté alors que l’état nous délègue une part de son travail.
      Plus le fais d’avancer du blé à l’Etat qui fait parti du top des mauvais payeurs dans le cas ou il faudrait nous rendre un peu de notre argent…

      • @ Pouf
        Oui, vous avez en partie raison: mais si on doit remplir une déclaration de revenu, le travail est aussi confié au citoyen puis vérifié par l’administration.
        Grâce à l’informatique, une fois le logiciel peaufiné, ça tourne tout seul, les variables se corrigeant automatiquement. C’est tout l’intérêt d’avoir des lois fiscales simples et standardisées, ce qui évite les erreurs. Si tout roule, vous recevez votre déclaration d’impôt préimprimée: signature pour accord et autorisation de prélèvement bancaire.
        AmaDy a raison: c’est reposant pour l’esprit et évite les très mauvaises surprises.
        Et si vous êtes vraiment libéral, devenez indépendant et vous goûterez les joies de la liberté comme l’initiation fiscale (Nul n’est censé ignorer la Loi!) ou vous choisirez rapidement un comptable-conseiller fiscal, bien plus rapide que vous. Bon le conseiller est conseilleur, pas payeur!

        • Rassurez moi, le logiciel peaufiné, les lois fiscales simples, tout roule. C’était ironique?

          • Les blagues belges sont parfois très fines, insaisissables… 😉

            • les belges sont pour la plupart des « culbutos cervico » dérangés avec une propension certaine à la bêtise . . . quand, de plus, un belge reprend les termes utilisés par notre président dont la carrière est en sursis (« gaulois ») , ça laisse deviner le haut niveau d’intelligence du belge en question !

              • @ MMC
                je reconnais bien la supériorité française supposée difficile à imposer face au pragmatisme belge, moins tonitruant mais tellement plus efficace! la Belgique ne se prend pas pour un Modèle! Mais sa législation contient des perles qui peuvent dérouter tout constitutionnaliste démocratique. Mais c’est le résultat d’un « compromis à la belge », inacceptable ailleurs!
                C’est la simple conséquence de l’adage: « Nécessité fait loi! ».

                Pas du tout agenouillés devant les mots, textes ou principes, en Belgique, on peut tordre un peu la constitution pour faire passer une loi, paradoxale et même anti-démocratique, si le quorum de députés et sénateurs le confirme avec la bonne majorité (2/3).

                • @ MMC
                  Non! D’abord, je ne suis plus belge, bien que né à Bruxelles, depuis 2015! Pas de chance! Ensuite après 15 ans passés en France, à travailler, j’en suis reparti sans aucun complexe d’infériorité, ne vous en faites pas! (L’inverse fut souvent possible!)
                  Je sais: la France tient à ses principes, mais n’a pas les moyens (€) de les respecter! Qui est ridicule?

                  • Je sais: la France tient à ses principes, mais n’a pas les moyens (€) de les respecter! Qui est ridicule?

                    La dette belge ressemble à une énorme blague française… Match nul 😉

                    • La blague qui courrait quand j’étais jeune était que les Belges avaient inventé la cuvette de WC dès le XIIe, et qu’en passant par là au XVIe, un Français avait eu l’idée d’y faire un trou. Mais ça n’était peut-être pas la cuvette de WC, c’était sans doute le budget !

                    • C’est pareil : ils s’assoient dessus :mrgreen:

                    • @ MichelC
                      Oui, en 2017, la dette publique belge était à 103,8% du PIB, mais détenue essentiellement par des Belges, ce qui la sécurise. Mais je vous rappelle que je ne suis pas Belge.
                      Dans mon pays, la dette fait 23% du PIB! Si si!

                • mais tellement plus efficace!

                  Pas faux : ils ont démontré que l’absence de nouvelles lois était favorable à l’économie. Par extension, on peut conclure qu’il faudrait réduire le nombre de lois.

                  J’aime bien les belges ❗

          • @ Tamraf
            Pas du tout! Mais je ne suis ni Français ni Belge, d’ailleurs, évidemment!

          • @ Tamraf
            En France, c’est sûr!
            En Belgique ou dans mon pays, non! Ça fonctionne!
            Bon, plutôt rationnels et pragmatiques, nous cherchons tous à payer moins pour l’état, surtout les Belges. Donc, ok, il n’y a plus de gros déficit budgétaire (dans les clous de l’U.E.) et ils tentent de diminuer l’endettement.

        • « C’est tout l’intérêt d’avoir des lois fiscales simples et standardisées »
          Vous habitez où?

          • @ La petite bête
            Oh! Pas en France! Mais évidemment, ce sont les lois les plus simples qui sont le mieux appliquées et respectées . De plus, la simplicité est facilement saisissable en informatique, le conjoncturel, beaucoup moins!

            Après, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

        • « C’est tout l’intérêt d’avoir des lois fiscales simples et standardisées, »
          mouarfff

    • « Mais au moins pas de mauvaises surprises lors de la déclaration d’impôts »

      C’est vrai pour la majorité des gens car le prélèvement à la source ne tient compte d’aucune réduction.

      D’où la phrase souvent entendue: « Chouette, je vais retoucher des impôts » dite naïvement, sans se rendre compte que l’on a fait crédit à l’Etat pendant 2 ans: déclaration en juin de l’année suivant les revenus, récupération l’année suivante.

      « Je connais exactement mon brut, ce qui est prélevé et ce qu’il me reste en net. »
      Bravo, mais ce n’est pas le cas de la majorité des salariés.

      • @ Tamraf
        Oui, évidemment! On ne passe pas d’un système à un autre sans « essuyer les plâtres »: cela prendra du temps mais c’est tout-à-fait possible en simplifiant la législation! Ce qui est illogique passera plus difficilement (niches, avantages …)

        • Mais on change pas de système. On reste sur l’imposition du foyer et non de l’individu, avec moult cas particuliers de dérogations, niches etc. Usine à gaz.
          La seule différence notable étant que l’Etat met la main sur nos sous avant même qu’on le voie, avec en prime des « erreurs » en sa faveur uniquement.

        • Mouais, les français vont être spécialisés dans le bâtiment bientôt…

    • Amis étrangers, vous ne connaissez pas les subtilités de l’imposition française, vous ne voyez pas ce que ça représente d’y ajouter le PALS. Essayez donc de remplir une déclaration de revenus française, vous m’en direz des nouvelles !

    • Bonjour Amady
      J’en fais un fromage, parce que j’aime bien qu’on respecte la propriété privée.
      J’ai un contrat privé entre mon employeur et moi, et mon employeur ME paye.. et je paye à l’état avec mon argent mes impôts.
      L’état n’a pas à se servir en premier.
      Mais vous avez l’esprit docile, l’étape suivante sera comme à Cuba ou l’entreprise paye tout à l’état et l’état donne au salarié qq miettes.
      Je vais vous révéler un chose; « l’état ne veut pas votre bien ».
      Mais certain préfère la servitude.
      Vous en faites partie?

      • Je commence à penser que vous n’avez pas un délire de persécution mais un fantasme de persécution. Il FAUT que l’Etat vous en veuille quasi personnellement sinon vous n’existez plus. C’est fou

        • C’est pas un fantasme, c’est une réalité. L’état ne veut pas votre bien. Après que vous espériez obtenir qqchose de l’état, vous pouvez tjs en rêver, mais le Léviathan ne cédera rien. L’état veut le monopole de la violence, il suffit de voir son opposition à des citoyens armés.

        • l’Etat????une pure fiction non , l’avez vous déjà rencontré? ses évangélistes ,oui j’ai même vu à laTV les papes successifs mais le Dieu Etat jamais.
          Bastiat devait être fou

    • Amady, l’Etat a « vendu » le PAS justement sur cet argument : vous payez le MOIS N les impôts correspondant à vos revenus de ce mois-là. Donc oui le bug informatique est interdit. Le cas de l’auteur n’est hélas pas un cas isolé.
      Avec l’ancien système, si vos revenus baissaient, vous pouviez (déjà) modifier le montant des prélèvements directement sur le site (je l’ai fait plusieurs fois dans ma vie) sans bug et SURTOUT sans la contrainte limitative des 200€ et 10%.
      Cette limite signifie que si vous devez payer 170€ de moins, vous en faites l’avance toute l’année ! mais c’est énorme 170€ par mois non ? Le bénéfice est donc uniquement tourné vers l’administration.
      Enfin, ce sont des coûts supplémentaires pour l’entreprise, qui seront reportés sur les clients bien sûr, sans à ce jour de réduction du nombre de fonctionnaires (pourtant c’est sensé être simple), donc du coût de l’Etat, donc des taxes. Hausse des prix, hausse des taxes. J’espère juste que Macron a bien prévu l’étape suivante : non remplacement d’un fonctionnaire des impôts sur 2 afin de reduire les taxes,

      • J’espère juste que Macron a bien prévu l’étape suivante : non remplacement d’un fonctionnaire des impôts sur 2 afin de réduire les taxes.
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      • @ RaphSud
        Évidemment que l’état n’a pas besoin d’autant de fonctionnaires mais ils ont un contrat à vie (active, en tout cas: oui c’est une c(l)o(w)nerie mais bon, c’est signé!).

        Sinon, oui le PALS, déjà pratiqué dans bien des pays autour de la France, sans problème, n’ira peut-être pas de soi, en France, là où les cas particuliers finissent par être la règle: là, même le logiciel a du mal à comprendre l’administration!

        Une loi simple, tout le monde la connaît! Mais personne ne connaît toute la législation et réglementation fiscales, en France, sans compter les habitudes de la perception locale!

        Il est quand même bon de rappeler que ce qui est simple est facile à informatiser, mais ce qui est plus emberlificoté, ça, ça se négocie souvent avec un fonctionnaire, puisqu’un chat n’y retrouverait pas ses jeunes!

        Donc non! Les fonctionnaires sont des électeurs à caresser dans le sens du poil. L’ordinateur, lui, ne fait pas de politique et ne vote pas! C’est clair, non?

        • Ca, c’est une autre blague : Comment caresser un fonctionnaire dans le sens du poil ? Vous lui serrez la main…

        • Ils ont un contrat a vie, oui, il s’agit de ne pas remplacer tous ceux qui partent à la retraite, ou de les remplacer par des contractuels, ce qui se fait déjà. Bien sûr il ne faut pas chercher sa propre réélection. Quoique, l’électorat hors fonctionnaires et dépendants n’est-il pas plus nombreux ? (Vraie question)

  • le PALS : pourquoi pas si :
    1) simplification drastique de l’IRPP (suppression des tranches, des niches (sauf celle pour les familles nombreuses, c’est tout de même l’avenir de la Nation), réduction des taux à un taux unique de 10%…)
    2) possibilité de moduler le prélèvement à la demande du contribuable (ce qui ne semble pas fonctionner).
    3) en cas d’erreur, remboursement du contribuable avec les intérêts moratoires !!! toutefois, ces intérêts moratoires proviennent de nos impôts…
    4) impossibilité au fisc d’être à la fois juge et partie en cas de désaccord, intervention obligatoire d’un juge pour une saisie.
    5) responsabilité personnelle du contrôleur fiscal en cas d’erreur.

  • Tant que 47% seulement des foyers fiscaux payent des impôts, j’estime que nous ne sommes pas égaux devant ces prélèvements.

    • 43% aux dernières nouvelles.
      Mais, comme je le disais ailleurs, l’IR est une (petite) partie du budget total de l’Etat (environ 10%).

      • @ durru
        Oui, ça ne date pas d’hier: la France n’est pas un pays d’impôts mais un pays de taxes! Ceci ne voulant pas dire que les prélèvements par l’impôt ne vont pas augmenter!

      • Non l’IR n’est pas un petit impôt, il représente 1/4 du budget 2018 de l’Etat, source performance.publique.budget.gouv. L’IR est la 2e source de rentrées fiscales, même si c’est moitié moins que le 1er (la TVA à 54%). Puis l’impôt sur les sociétés : 9%. Reste la TICPE (produits énergétiques) : 5% (et « autres » : 7%)

        • Je ne sais pas quelles chiffres vous regardez, mais la TVA c’est plus de 200 milliards quand l’IR c’est moins de 80.
          Et vous ne prenez pas en compte les charges sociales, bien au-dessus des 400 milliards, que l’Etat spolie pour financer ses protégés (régimes spéciaux, entre autres).
          A la fin, l’IR pèse à peine 10% du poids total des taxes qui accablent le con-tribuable.

        • vous oubliez la CGS vous savez le truc minuscule et remboursable inventé par Rocard et qui devait durer très peu de temps pour sauvez notre système social et qui aujourd’hui rapporte bien plus que l’IRPP

  • Si la mise en place du prélèvement à la source est un échec, c’est avant tout parce que l’impôt en France est une usine à gaz immonde, percluse de niches, de trous, d’inégalités et d’innombrables traces du corporatisme, du capitalisme de connivence, des petits et gros arrangements de certains avec la taxation nationale. En outre, au contraire de tous les autres pays où le prélèvement à la source est déjà en place, l’impôt français est construit sur la base du foyer fiscal, ce qui rend son individualisation pratiquement impossible en l’état : sauf à revoir de fond en comble la façon dont l’impôt est calculé, la complexité est telle qu’il n’y a aucune chance d’aboutir à un résultat fiable, que ce soit informatiquement ou autrement. L’actuelle débandade en est d’ailleurs l’illustration.

    En somme, c’est une belle occasion complètement manquée de refaire un impôt équitable, simple, compréhensible de tous, facile à calculer ; typiquement, un impôt à taux unique (« flat tax ») ou, alternativement, dont le taux est une fonction simple à appliquer sur ses revenus, aurait largement aidé dans cette démarche de prélèvement à la source, et aurait certainement contribué à assainir le foutoir qui sert de finances au pays. Mais en l’état actuel, sans profondément remanier le code des impôts pour en revenir à une notion simple, individualisée, que chaque contribuable pourrait calculer sans l’aide de personne, toute tentative de passer du système actuel à un autre aboutira à des cris, des grincements de dents et des dizaines voire des centaines de milliers de contribuables tabassés par un impôt mal calculé, prélevé plusieurs fois ou sur les mauvais comptes.
    http://h16free.com/2018/09/03/61690-prelevement-a-la-source-encore-une-occasion-manquee

    • à דוב קרבי dov kravi

      Non! Il est bien naturel que si vous vivez dans un seul foyer avec 2 revenus, avec ou sans enfant, votre revenu réel et concret sera différent qu’en vivant, seul adulte, dans les mêmes conditions!
      Aucun politicien ne vous a demandé de choisir votre système familial ou fiscal préféré, d’ailleurs! Idem pour la flat-tax, c’est évidemment opposé à l’idée républicaine d’une adaptation (« sociale? ») aux conditions de vie du foyer! Que le prélèvement soit moins important sur le revenu nécessaire et plus important au-delà d’un certain montant (suivant les dimensions du foyer) ne choque personne en social-démocratie, ce qui est le cas, en Union Européenne. Pour le reste, seuls des Français peuvent être responsables des clowneries administratives ou politiques françaises, évidemment!

      • Pourquoi Diable la plupart des pays ont alors les impôts individualisés ?

        • Pourquoi Diable le taux de natalité de la France est-il plus élevé que dans la plupart des autres pays?

          • Parce que l’immigration? Entrez dans des salles de classe…
            Par ailleurs, les allocations familiales ne sont pas liées à l’impôt.
            Et l’Irlande, par exemple, n’a ni immigration africaine, ni taxation par foyer. Mais une natalité comparable.

            • Forte tradition catholique en Irlande, donc forte natalité, ivg autorisée depuis 1 mois seulement. Les allocations familiales aident mais le quotient familial aussi. Mais je vous rejoins sur l’immigration bien sûr. Les stat ethniques étant interdites, on n’en saura pas plus mais il est clair que les salles de classe parlent…

          • @ RaphSud
            Bon! Il a diminué: on en est à 1,96 enfants/femme, ce qui, hors immigration, ne compense plus vraiment (mais presque) les pertes.

        • Parce qu’il n’est pas très difficile de rapprocher 2 contribuables vivants ensemble, avec ou sans charge d’enfants mineurs, même par informatique.

          • Il est encore plus facile de ne rien faire de tel et mettre une flat tax à chaque contribuable. Mais ça ferait du chômage à Bercy…

  •  » Si la mise en place du prélèvement à la source est un échec, c’est avant tout parce que l’impôt en France est une usine à gaz immonde, percluse de niches, de trous, d’inégalités et d’innombrables traces du corporatisme, du capitalisme de connivence, des petits et gros arrangements de certains avec la taxation nationale. En outre, au contraire de tous les autres pays où le prélèvement à la source est déjà en place, l’impôt français est construit sur la base du foyer fiscal, ce qui rend son individualisation pratiquement impossible en l’état : sauf à revoir de fond en comble la façon dont l’impôt est calculé, la complexité est telle qu’il n’y a aucune chance d’aboutir à un résultat fiable, que ce soit informatiquement ou autrement. L’actuelle débandade en est d’ailleurs l’illustration.

    En somme, c’est une belle occasion complètement manquée de refaire un impôt équitable, simple, compréhensible de tous, facile à calculer ; typiquement, un impôt à taux unique (« flat tax ») ou, alternativement, dont le taux est une fonction simple à appliquer sur ses revenus, aurait largement aidé dans cette démarche de prélèvement à la source, et aurait certainement contribué à assainir le foutoir qui sert de finances au pays. Mais en l’état actuel, sans profondément remanier le code des impôts pour en revenir à une notion simple, individualisée, que chaque contribuable pourrait calculer sans l’aide de personne, toute tentative de passer du système actuel à un autre aboutira à des cris, des grincements de dents et des dizaines voire des centaines de milliers de contribuables tabassés par un impôt mal calculé, prélevé plusieurs fois ou sur les mauvais comptes.  »
    Voir sur H16

  • Pour le remplir il faut connaitre tous ses revenus DONT csg dédutibles avec une marge d’erreur minime au risque de voir infliger 10% de pénalités ATTENTION ne suis donc aller jusqu’au bout et vais devoir payer encore d’avance des impôts alors que les années précédents c’ était beaucoup plus simple d’ ajuster ses prélèvements mensuels; De plus si vous avez une baisse de revenus en 2018 par ex pour carences de locations (provoquée souvent par la diminution de délais de conges ramenée à 1 mois pour un locataire!) vous ne bénéficiez pas de la baisse des impôts que cela devrait entrainer. Ce prélèvement est une grosse anarque de la façon dont il a été aménagé
    nous subissions déjà une pression fiscale record elle crevera le plafond avec cette mesure il va valoir se serrer la ceinture encore une fois face a une état incapable de gérer correctement notre argent tout est fait pour décourager les gens travailleurs et prévoyants pour leur retraite en face de ces dirigeants incapables et qui pondent des lois idiotes tout en se croyant supérieurement intelligents et en méprisant les contribuables qui alitement le tonneaux des danaïdes

  • Un petit exemple du jour. Ma mère à la retraite est dans un établissement pour personnes dépendantes , sa retraite passe entièrement dans le paiement de sa pension et ce n’est meme pas suffisant, loin s’en faut. Elle ne paie donc aucun impot depuis plusieurs années. Résultat : un taux de prélèvement à la source de 9,4% sur sa retraite. J’ai voulu aller sur l’option du site qui permet un recalcul de ce taux. Resultat : 7,8% !!!. Faut dire Merci ! Ma mère va donc faire une avance d’environ 1800€ à l’état avant , peut etre, d’etre remboursée. Voila le prélèvement à la source « à la Francaise ».

  • Je suis dans ce cas, le taux se basant sur l’année 2017 ou nous étions encore activité.
    On m’a donc imposé un taux de 15.2% alors que nous n’avons plus que nos retraites qui sont imposables.
    Lettre recommandée, espace personnel, téléphone, rien ne marche par contre le prélèvement sur nos retraites s’est opéré sans problème.
    Après on va s’étonner que les gens sont prêt à tout casser.

    • [mode gag ON]
      Vous ne vous êtes sans doute pas assez penchés en avant…
      Va falloir plus de vaseline 🙁
      [mode gag OFF]
      Le PALS fonctionne bien, du point de vue de l’état. Les finances des plus faibles sont bien siphonnées…
      Faible avec les forts, fort avec les faibles…

      • Après CPEF nous avons FFFF.
        Plus sérieusement je vous souhaite que ce soit corrigé durant le 1er trimestre. Je suis en 1ère ligne pour observer le fonctionnement de cette usine à gaz à mon boulot, à suivre…

      • Le but étant de toute évidence de grossir chaque jour qui passe les rangs de ceux qui sont suffisamment pauvres pour être dépendants du bon vouloir de l’Etat tout puissant.

        • Le but est de ne pas toucher à l’état, à la rigueur de manière homéopathique. Sans copains, que faire? Plus de renvois d’ascenseurs… Ils se tiennent tous par la barbichette.

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