Moratoire sur la hausse de la taxe carbone : le vrai débat commence

Le potentiel de rationalisation du secteur public avec un vrai « choc de simplification » est considérable.

Par Peter Libtank.

Sur le plan économique, la question posée par les Gilets jaunes, et par les 70 à 80 % de Français qui soutiennent le mouvement, est très claire :

« Peut-on réduire la dépense publique (pour plus de pouvoir d’achat) sans casser les services publics, ni exploser la dette ? »

La réponse que le gouvernement vient d’apporter, ce mardi 4 décembre, est celle d’un moratoire de six mois sur la hausse de la taxe carbone — la taxe verte punitive la plus imbécile du monde, surtout pour notre pays — ainsi que sur la convergence des prix du diesel et de l’essence. Cette suspension temporaire est accompagnée par le report du nouveau contrôle technique automobile et le gel pour trois mois des tarifs de l’électricité et du gaz.

Mais surtout, le Premier Ministre reconnaît un « système fiscal complexe et injuste ». Il veut ouvrir un large débat sur les dépenses publiques dont il esquisse ainsi les contours :

« Si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent (car on ne veut pas endetter nos enfants)… Nous devrons aborder le sujet du niveau des services publics dans les territoires ruraux. »

Il y a donc matière à espérer.

La maîtrise des dépenses publiques est la mère de toutes les réformes, la priorité par laquelle ce gouvernement aurait dû débuter son action pour obtenir des résultats et pour gagner en crédibilité, par exemple au niveau européen.

Un débat urgent

Le débat sur les dépenses publiques est devenu urgent. Malgré un niveau record de prélèvements obligatoires (taxes, impôts et charges sociales), les résultats (croissance, chômage, pauvreté, pouvoir d’achat, répartition des richesses, compétitivité, déficit, dette…) tardent, les classes moyennes les plus modestes souffrent et le pays s’enferme dans une magistrale impasse économique.

Si le pays ne se reprend pas en main, les marchés financiers et l’Europe l’y contraindront dans l’urgence et la douleur.

Évacuons tout d’abord les ineffables comparaisons avec le fameux modèle scandinave. La bien-pensance socialisante oublie toujours de préciser que la Suède, par exemple, est classée n°15 au niveau mondial en termes de liberté économique, alors que la France est n°71 (Classement 2018 de la Fondation Heritage), que ses fonctionnaires n’ont pas de statut et que le pays n’est pas endetté (44% du PIB contre presque 100 % pour la France).

Le modèle scandinave est celui de petits pays ultra rigoureux, où le secteur public est géré de manière décentralisée, comme un réseau d’entreprises privées. On ne peut pas s’en prévaloir pour justifier, en France, un niveau de fiscalité, excessif et inopérant. Encore moins pour en faire un modèle.

Pour mieux maîtriser les dépenses publiques il convient de « passer au peigne fin » tous les minima sociaux et toutes les prestations sociales pour s’assurer de leur efficacité et de leur équité redistributive.

Recentrer sur le régalien

Ensuite, bien sûr, il faut recentrer le secteur public sur ses missions prioritaires, en particulier régaliennes, et rechercher sans relâche à déléguer un maximum de services publics à des entreprises privées ouvertes à la concurrence.

L’objectif est de faire levier sur la plus grande productivité du privé, là où elle existe : plus de temps de travail, moins de congés, moins d’absentéisme, plus de jours de carence, des retraites plus tardives… avec une plus grande habitude au changement, une meilleure gestion RH (recrutement, carrières…), une hiérarchie moins lourde, des processus plus simples et plus évolutifs, une numérisation plus aboutie.

On peut même imaginer, pour créer une vraie « prise de conscience », de privatiser l’audiovisuel public (entre 20 et 30 % d’audience) et de supprimer la redevance audiovisuelle qui, elle, est payée par tous… Un référendum sur le sujet serait intéressant.

Une fois recentré sur l’essentiel, le secteur public peut alors choisir de s’organiser différemment pour plus d’efficacité.

Il ne s’agit pas de diminuer le nombre de fonctionnaires, de policiers, d’infirmiers ou d’enseignants qui sont sur le terrain. Bien au contraire. Il s’agit de les libérer du poids des procédures, des « petits chefs », des administratifs, des formulaires, de la paperasserie.. qui s’accumulent dans les bureaux pour gérer une complexité kafkaïenne.

Au 1er janvier 2018 : 18 régions, 101 départements, 222 communautés d’agglomérations, 1009 communautés de communes, 6714 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU, 3729 syndicats type SIVOM ou mixtes, 35443 communes, 63000 écoles et établissements scolaires… Toutes structures avec leur élus ou leurs représentants, leurs dirigeants, leurs locaux, leurs administrateurs, leurs services d’intendance… En général, toutes deux à trois fois plus petites que leurs équivalents en Europe.

La paralysie réglementaire

La France, c’est aussi 400000 normes qui paralysent l’action des collectivités locales dont 80 pages de l’administration parisienne pour détailler les normes nutritionnelles dans les cantines : le nombre de saucisses à servir, leur poids, leur taille, leur nombre selon l’âge… (Rapport Lambert 2013), 2912 pages pour le Code du Travail, 322 pages pour la seule réforme Macron (Guides RF 2018), 10500 lois, 127000 décrets, 7400 traités, 17000 textes communautaires en vigueur dont certains datent du Moyen Âge….

Le potentiel de rationalisation du secteur public avec un vrai « choc de simplification » pour réduire le nombre de structures, de directions, de services, d’établissements, d’échelons territoriaux (départements), de comités Théodule, de corps d’État, de statuts juridiques, de formulaires, de normes, de règlements, de décrets… est considérable.

Une simplification massive du « système » permet de viser 10 à 15 % d’économies d’échelle, soit plus de 50 milliards €, c’est-à-dire un budget équilibré sans déficit public ou des prélèvements obligatoires inférieurs de plus de 5 points de PIB.

Pour diminuer la pression fiscale et gagner en pouvoir d’achat, sans toucher aux prestations sociales, les Français sont prêts à rompre avec leur histoire et leur culture.

Ils exigent de recentrer leur secteur public sur l’essentiel, d’externaliser tout le reste au privé, de regrouper un maximum de structures et de services, de procéder à un « choc de simplification sur les procédures, de libérer leur fonction publique d’un système obsolète, trop complexe et trop rigide.

Voici la « Révolution » que notre président doit mettre en marche… et apporter comme réponse structurelle à la question des Français sur l’efficacité de l’action publique.