Dans son quatrième rapport publié le 23 octobre, le Conseil national de productivité revient sur la performance économique française de ces derniers mois, les effets de l’optimisation fiscale sur la productivité et les actions pour le climat qui lui paraissent nécessaires à l’atteinte des objectifs de transition énergétique.
Sur ce dernier point, le rapport est particulièrement approfondi et mérite une lecture attentive.
En premier lieu, le rapport indique :
« Les études […] suggèrent que l’impact à long terme de la transition climatique sur la productivité serait négatif (respectivement positif) sans (respectivement avec) une innovation technologique et des investissements adaptés ».
De plus :
« En ce qui concerne l’impact de la transition sur la compétitivité, il est fort probable que la profitabilité des entreprises françaises et européennes et leur compétitivité seront dégradées dans une première phase, dans un scénario où seuls ces pays mettraient en place des mesures suffisantes pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Elles pourraient rebondir à l’aune de nouveaux investissements qui allieraient gains de productivité et baisse des coûts de production, à condition cependant que la base productive ne se soit pas trop dégradée dans la première phase de perte de compétitivité. »
Le rapport s’inscrit donc dans le consensus actuel pouvant être résumé ainsi avec d’autres mots : la transition énergétique nécessitant « forçage réglementaire » de l’économie (c’est-à-dire la mise en place d’incitations réglementaires pour modifier les modes de productions et de consommations « spontanés »), cette modification pilotée de trajectoire s’inscrit par nature dans un optimum économique dégradé, sinon, au contraire, les changements seraient spontanés.
Mais ce faisant, elle suppose un investissement majeur dont les effets à termes pourrait être positif sur la productivité et l’innovation. Au final, l’impact sur la croissance dépendra de la forme de cette « courbe en U » et pourrait être positif si l’étape de dégradation n’est pas trop destructrice au départ et celle de l’innovation se révèle in fine efficace en termes de productivité.
Orienter l’offre ou la demande, les outils de l’État
Pour ce faire, l’État dispose d’outils permettant d’orienter l’offre ou la demande vers un équilibre moins polluant (réindustrialisation, subventions, normes, etc.).
Le rapport suggère d’en développer un nouveau qui consisterait en une contribution carbone sur les produits de grande consommation finale en fonction de leur contenu carbone sur l’ensemble du processus de production, avec une hausse préalable des revenus des ménages afin de préserver leur pouvoir d’achat, tout en contribuant à une réduction des inégalités.
Une évaluation de l’impact de ces mesures le chiffre à une réduction des émissions de 19 % pour un taux de taxe de 100 euros la tonne carbone sur les produits agro-alimentaires pour un taux de taxe médian de 4,8 %. Et avec ces taxes appliquées aux autres produits finis de grande consommation, la contribution carbone pourrait contribuer à plus de la moitié de l’objectif de baisse des émissions carbone en orientant la demande vers des produits moins carbonés.
D’un point de vue théorique, l’internalisation du coût environnemental des émissions de CO2 dans les prix à la consommation qui revient à un principe pollueur / payeur, est à la fois « juste » et « optimal » en termes d’équilibre offre-demande. En pilotant le niveau de fiscalité, il permet de modifier cet équilibre dans le temps de manière progressive, ce qui en augmente l’acceptabilité côté consommateur et l’adaptation de la production côté offre.
La mise en place d’une contribution carbone sur les produits de consommation finale présente deux avantages :
- Elle permettrait de taxer les émissions sur l’ensemble de la chaîne de production sans pénaliser les productions locales puisque les biens et services importés y seraient soumis.
- Elle avantagerait les productions locales au contenu généralement moins carboné que les importations.
Pour éviter une hausse des prélèvements obligatoires, le rapport préconise une hausse du revenu (par exemple par la baisse des cotisations salariales et/ou hausse de certaines prestations et/ou baisse de la TVA).
Cette étude très intéressante parait aller dans la bonne voie, celle de la taxation des produits de consommation qui permettra l’internalisation des coûts cachés, une meilleure différenciation-prix et donc des incitations claires.
Pour autant, la proposition pourrait être utilement étendue.
En effet, le succès nous semble reposer sur trois points clé :
- La neutralité financière de la mesure
- Sa simplicité de mise en œuvre
- La capacité des consommateurs à faire des choix rendant la mesure acceptable
La neutralité financière est un objectif de la proposition du rapport. En revanche, la mise en œuvre via un mix fiscal (dont cotisations sociales) nous parait extrêmement complexe à mettre en place de prime abord, et à faire évoluer (car l’équilibre financier du système devra être mobile). La notion de choix et d’optimisation du consommateur semble respectée (capacité d’arbitrage entre produits) via la possibilité d’utiliser le surcroit de revenu entre produits de différents niveaux de taxation, le cas échéant en maximisant le pouvoir d’achat en renonçant à une proportion élevée de produits polluants.
En conclusion
La proposition fournit des éléments de discussions documentés permettant de faire progresser le débat.
Nous restons convaincus que la notion de « revenu de transition » est plus pertinente pour compenser le surcoût de la transition en général qu’un mix fiscal complexe et non directement visible par les bénéficiaires.
Une telle prestation généralisée serait calibrée pour couvrir la taxation carbone de l’ensemble des consommations (produits de grande consommation, mais aussi besoin de chauffage, de transports, etc.) mais aussi potentiellement les besoins de base (quantité d’eau/électricité minimum par personne par exemple, car la hausse des prix associée au choc d’offre de transition ne diffusera pas uniquement via les taxes carbones, mais aussi via les prix de production).
Financée par l’impôt et le regroupement de prestations existantes, elle constituerait aussi un choc de simplification de l’aide sociale, et son financement pourrait être aisément piloté.
Des gens qui vivaient dans une caverne lors de la crise des Gilets jaunes ?
Ou qui vivent perpétuellement dans une caverne ? Car a-t-on déjà vu la création d’une taxe en supprimer une autre ?
Encore un intoxiqué au canular climatique. Même sur Contrepoints on est plus à l’abri de ce genre de gugusse…
D’ accord!
Super rapport sans doute rédigé par et pour des fonctionnaires. Il suffit de voir ce qui se passe sur l’industrie automobile pour constater sa productivité qui s’effondre à cause des règles écolos. Donc on va taxer les véhicules chinois. Les Chinois vont taxer les produits européens. Et tout s’effondrera en Europe parce qu’un politicien a décidé d’y interdire les voitures thermiques pour être réélu.
Cette même idée était déjà née pour compenser les charges sociales face aux produits importés : même débat, même conclusion qu’il faut taxer.
La réalité est que nos gouvernements appauvrissent la population qui ne peut plus payer les impôts. Il faut donc en trouver de nouveaux. Les junkies sont accros à la drogue, les politiciens aux taxes.
Dans tous les cas, c’est le consommateur qui paye et s’appauvrit, aucunement le pays exportateur. Si nos télés, téléphones, machine à laver, outils, etc sont taxés, qui va payer la taxe ? Et si les machines outils, les tracteurs, etc le sont aussi, les produits fabriqués en Europe supporteront la taxe carbone. Bref le paradis pour les politiciens qui se frottent déjà les mains face à un petit peuple de bovins qui applaudit par bêtises. Merci Mme Rousseau de défendre la pollution des chinois, des pays producteurs de pétrole et plus si affinité. Taxons, taxons, taxons.
« Le rapport s’inscrit donc dans le consensus actuel pouvant être résumé ainsi avec d’autres mots : la transition énergétique nécessitant « forçage réglementaire » de l’économie (c’est-à-dire la mise en place d’incitations réglementaires pour modifier les modes de productions et de consommations « spontanés »)… »
Tout est dit sur les biais préconçus associés à cet article qui le rendent aussi vain que futile !
Il y a vraiment des gens qui vivent dans une autre monde pour sortir ce genre de proposition… Naïveté, incompétence ou avec une idée derrière la tête ? C’est obligatoirement l’une de ces options les concernant.
Le sujet de la taxe carbone m’a toujours fait marrer : on t’explique en toute décontraction qu’il y a une corrélation entre la baisse des températures et l’argent que tu donneras à des assos ou organismes publiques… Faut l’oser celle là ! Et le pire, c’est que ça marche…
Je préfère être considéré comme climatosceptique, nazi, antivax ou conservateur que d’écouter ce genre de discours…
« Sauver le climat » : pourquoi, il est en danger ??? Et comme par hasard, la solution : des taxes. Vu à quel point nous sommes taxés, je ne comprends pas que le climat soit encore en danger…
Si la taxe carbone est séduisante intellectuellement, c est une véritable usine à gaz bien dans notre grande tradition bureautique pour la mise en œuvre
Attention l enfer est pavé de bonnes intentions
On est dans la plus performante intoxication intellectuelle mondiale.
En tête les bons élèves , les bons prédicateurs et prescripteurs européens.
Le déclin s’accélère , la France en tête .
où cela va nous conduire, vers quelle dépendance et paupérisation?
Faut il atteindre une catastrophe pour une réaction?
ça me rassure de savoir qu’il y a des comités qui pondent des rapports comme ça..ou pas..
« sauver le climat »..
alors..sauver le climat signifie en fait, suivre une politique de controle des émissions du pays avec une méthodologie discutable.. ce serait simple si les pays n’échangeaint pas…ne s’endettaient pas..
pour des objectifs climatiques dépendant de modèles et non définis et même non évaluables en terme de probabilité..
Le climat ne dépend pas du CO2 surtout atmosphérique. Par ailleurs, l’activité humaine pollue les océans, déforeste les zones tropicales, n’exploite pas et laisse brûler les forêts boréales, détruit les sols au profit de la bétonisation. Que de choses à combattre au lieu de faire les dons Quichotte.
La transition énergétique est inutile, à supposer qu’on puisse la faire. Les taxes « carbone » aussi sont inutiles et plutôt désastreuses sur le plan économique.
Le justice en matière d’environnement consiste à permettre aux pays pauvres de produire de l’énergie, d’éduquer leurs enfants, de développer une activité industrielle et agricole.
Le nouveau malthusianisme est né, c’est l’écologisme. Certains militants écologistes l’ont clairement dit.
Alors, arrêtez de nous agacer avec ces faux problèmes.
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