La TVA, une géniale invention française payée cher

Les collecteurs d'impôts credits Mazières (licence creative commons)

Invention fiscale qui apparaissait comme géniale lors de sa création, la TVA n’en est pas moins un poison social particulièrement insidieux.

Par Bernard Zimmern.

Les collecteurs d'impôts credits Mazières (licence creative commons)
Les collecteurs d’impôts credits Mazières (licence creative commons)

C’était un vrai plaisir d’écouter Maurice Lauré donner son cours d’économie à l’École Nationale d’Administration. Brillant, d’une intelligence profonde mais aussi plein d’humour, il était charismatique avec son invention, la taxe sur la valeur ajoutée, qu’il parvenait à faire inscrire dans la loi en 1954.

À l’époque, les impôts indirects notamment l’impôt sur les ventes était l’une des sources de revenu importante du budget mais les étudiants béats que nous étions ne pouvaient qu’applaudir quand il expliquait que de ce fait, cet impôt n’était pas neutre. Il pénalisait les circuits longs de distribution, il aboutissait à taxer ceux qui voulaient s’industrialiser en investissant puisque la machine était taxée au moment de son achat.

La valeur ajoutée était vraiment la solution géniale qui éliminait ces distorsions et nous donnait un impôt neutre économiquement, le rêve d’un économiste. Et quel plébiscite pour cette invention française que de la voir adoptée dans le monde presqu’entier, toute l’Europe, l’Australie puis même le Japon. Le cabinet Ernst and Young, dans un récent rapport indique que le nombre de pays ayant adopté la TVA a triplé depuis 1990. 164 pays l’auraient maintenant instituée.

Soixante ans plus tard, on peut se demander si derrière le brillant concept économique ne se cachait pas l’un des poisons les plus pernicieux que l’économie puisse distiller.

Le danger de la TVA, comme nous l’avons écrit maintes fois, est qu’on la paie en mangeant, buvant, et même en naissant ou en mourant. Incluse dans le prix des produits, on verse cet impôt sans même s’en apercevoir. Une très grande différence avec l’impôt sur le revenu dont tout un chacun mesure le poids lors de sa déclaration1

C’est un impôt béni par les étatistes. Introduit en France en 1954, il va servir l’expansion de la bureaucratie dont le nombre de fonctionnaires passe d’environ 970.000 en 1954 à 2,5 millions en 1984. Introduit d’abord comme un impôt sur la production des biens physiques, il va être peu à peu étendu à l’ensemble des biens et des services (sauf quelques-uns comme pour les banques ou les hôpitaux) ; chaque fois que les caisses de l’État commencent à se vider, il suffit de donner un nouveau tour de clé et d’augmenter les taux ou d’ajouter des secteurs.

Le Japon vient ainsi de passer d’une TVA de 5% à 8%.

Mais c’est peut-être aussi grâce à elle que l’expansion économique se casse ; la croissance moyenne du PIB était de l’ordre de 5% lorsque la TVA fut introduite, 30 ans plus tard, nous étions tombés dans la zone du 1% et nous y sommes restés. Autant probablement de par le poids financier qui se retrouve finalement dans les prix de revient que par les multiples contrôles, règlements, autorisations associés à l’expansion de la bureaucratie, pour continuer de justifier son existence ou son développement.

Le seul grand pays qui a su résister aux leurres de la TVA est les États-Unis.

Il en fut fortement question sous Ronald Reagan et la tentation n’a pas disparu depuis. Mais Ronald Reagan et Milton Friedman réalisèrent que, si l’on veut limiter l’expansion de l’État, la seule solution est que les électeurs en sentent le poids. La TVA le cache ; par contre, l’impôt sur le revenu qui reste encore aux USA la source principale de revenu pour l’État fédéral fait qu’il est politiquement rentable pour un gouvernement de réduire sa bureaucratie.

Un autre défaut de la TVA est que c’est un impôt inégalitaire, souvent dénoncé par les socialistes car il taxe les consommations de première nécessité mais pas l’épargne qui prend une place importante dans les revenus les plus élevés.

L’invention de Maurice Lauré est cependant loin de s’éteindre car si l’on en croit le rapport d’Ernst & Young, non seulement cet impôt s’est étendu géographiquement mais les taux continuent de monter dans tous les pays qu’il a contaminés.

  1. Pour les curieux, un gros inconvénient de la taxe sur les ventes est qu’il est difficile de dépasser un taux de 10% ; au-delà, la fraude et les truquages se généralisent alors que la TVA, en réalisant un maillage des producteurs, permet des recoupements et ont permis d’atteindre des taux d’imposition beaucoup plus élevés (25% est le maximum dans l’Union Européenne).