Ces taxes ignorées des Français

Le poids de toutes les lois, taxes et impôts écrase les Français. Alors qu’il devrait se concentrer sur ses fonctions régaliennes, l’État français pond par kilo des taxes, lois, réglementations et impôts sur tous les sujets et toutes les activités.

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Ces taxes ignorées des Français

Publié le 7 août 2018
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Par Eddie Willers.

Sauriez-vous me citer tous les impôts et taxes que compte la France ? Je pense que même si vous posiez la question à un énarque il se trouverait dans l’incapacité de vous répondre. Pour la simple et bonne raison que la France en compte quasiment autant qu’elle compte de fromages.

Connaissez-vous par exemple la taxe sur les sources ? Ou celle sur les essieux ? Ou bien encore celle sur les pylônes électriques ? Toutes ces petites taxes qui s’appliquent à des professions ou des villes très particulières. Elles sont le plus souvent le fruit d’une histoire, d’un fait qui n’a jamais été revu depuis.

Prenons l’exemple de la taxe farine dont l’abrogation fait l’objet de débats depuis 2016. Instaurée en 1962, elle vise à taxer à hauteur de 15,23 € la tonne de farine produite en France ou dans un pays de l’UE et à destination de la consommation humaine. Son côté anachronique a d’ailleurs une répercussion majeure : les gens n’en connaissent même pas l’existence et ne s’acquittent donc pas de cette taxe.

Le traçage des arrivées de farine est d’ailleurs un casse-tête pour les douanes. La conséquence directe est donc un coût de collecte disproportionné par rapport au montant récupéré in fine. Il en va de même pour de nombreuses autres taxes dont Bercy prévoit la suppression dans les années à venir.

Taxe sur l’industrie pornographique

Saviez-vous qu’il existe en France une taxe sur l’industrie pornographique et que le montant annuel collecté atteint le niveau faramineux de 120.000 € ? Symbole de la faillite de cet État mammouth, ce dernier n’est même plus capable d’équilibrer le prélèvement de certaines taxes.

Alors que l’impôt porte en lui le vice immuable de la création de mauvais incentives, nous franchissons ici un niveau supérieur. L’État ne peut plus suivre l’inflation de normes, de taxes et d’impôts imposée par les Parlementaires. Alors que certains textes devraient être revus et au mieux amendés, voire annulés, nos représentants s’attèlent à en créer toujours davantage.

Nous avons d’ailleurs l’impression que le nombre de lois votées est devenu le critère le plus pertinent pour juger de l’action d’un président. J’ai ainsi vu passer sur Twitter une infographie qui montrait que “seules” 56 lois avaient été votées au bout d’un an de présidence d’Emmanuel Macron, moins que sous Nicolas Sarkozy et François Hollande.

Depuis quand est-ce que le nombre de lois votées est devenu un critère de jugement de l’action d’un président ?

Le poids de toutes ces lois, taxes et impôts écrase les Français. Alors qu’il devrait se concentrer sur ses fonctions régaliennes, l’État français papillonne et pond par kilo des taxes, lois, réglementations et impôts sur tous les sujets et toutes les activités.

Face à cette situation ubuesque, symbolisée par ces taxes inutiles, ne serait-il pas enfin temps « d’arrêter d’emmerder les Français » ?

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  • c’est un fait:il est plus facile de taxé que de réduire la dépense publique…la connerie n’a pas de limite …nos haut fonctionnaire de Bercy le save t-il eux même ?? la vrai réforme du début de mandat n’était il pas de remettre à plat ,imposition direct et indirect !! le Jupiter et sa clique ..!!

  • « Bercy prévoit la suppression dans les années à venir. »
    J’ai relevé une erreur typographique :
    Bercy prévoit la suppression… dans les années à venir.

    • @ Homo Orcus
      Alors autant écrire: dans les années à venir (ou mieux: dans le futur ou dans un an), Bercy fera (puisque c’est déjà prévu!).

  • Une taxe peut viser à limiter la consommation de certains produits (ex: tabac, alcool, pétrole). De ce point de vue, une taxe a réussi si elle ne rapporte rien.

    Il y a aussi les taxes qui servent à la rémunération directe d’un service rendu par l’État ou une collectivité locale. Par exemple, les taxes portuaires (il faut bien amortir la construction des infrastructures et financer leur entretien, alors que tout le monde n’a pas un bateau).

  • Sans oublier le système de taxation occulte qui impose de construire des logements sociaux dans le cadre d’un programme de construction de logements non sociaux, de telle sorte que le coût de construction des logements sociaux imposé vient gonfler le prix de vente des logements non sociaux au détriment de leurs acquéreurs qui se trouvent ainsi abusivement taxés sans le savoir. L’égalité devant l’impôt n’est alors même pas respectée, car rien ne justifie que des acquéreurs de logements non sociaux neufs doivent payer des prix gonflés pour financer la politique sociale de l’Etat.

    • D’ailleurs l’augmentation des prix se traduit par la réduction des surfaces, tout se passant comme si les m2 créés dans les logements sociaux imposés étaient retranchés des logements non sociaux pour aboutir à des surfaces de pièces dont l’exiguïté est inacceptable.

  • Bonjour.
    J’ai construis moi-même dernièrement un abri fermé en dur pour ranger de l’outillage divers. 14 m² avec permis de construire en 11 feuillets qui me demandait la couleur des tuiles, la forme du toit, la couleur des enduits etc, etc. J’avais l’impression de construire Versailles.
    Résultat je reçois à payer 2 taxes.
    La taxe de recherches archéologiques 47€ et la taxe d’équipement 724€soit au total 771€ pour 14m² (et pas pour Versailles) pour ceux qui ne suivent.
    Résultat 55,07€ au mètre carré pour un abri de jardin qui n’est pas situé je le précise ni sur les champs Élysées ni sur la promenade des Anglais à Cannes. J’ai voulu faire les choses en règle. La prochaine fois je ferai comme les collègues pas de plan, pas de déclaration, un peu chaque année, un arbre planté au bon endroit et vogue la galère.

    • @ retraitetranquile
      Comme on dit chez moi: bête question, bête réponse!
      Il vaut mieux s’informer chez ses voisins ou alter ego’s qu’interroger les pouvoirs publics! C’est un peu moins fiable mais beaucoup moins risqué!

      • Pas forcément vrai : faire les choses « en cachette » est faisable, mais gare quand les pouvoirs publics auront l’obligation de s’intéresser au sujet.
        Une amie a aménagé les combles de sa maison en région parisienne au début des années 80, sans déclaration. Au moment de vendre sa maison plus de 30 ans plus tard la Mairie lui a bien fait comprendre qu’elle devait produire une autorisation de travaux dans les formes pour que sa vente se passe bien – pour elle comme pour les acheteurs. À moins de ne pas considérer les m² ajoutés comme habitables (et donc les exclure de la vente et s’assurer que les acheteurs ne puissent pas en profiter).

      • j’ai fait un garage chez moi il y a quelques années.
        si je mettais la porte de service, achetée 140 euros, je devrais payer une taxe de 700 euros (le trou correspondant dans la maçonnerie existe). je vais attendre d’avoir terminé mon mur de clôture et mon portail en limite de propriété et de boucher ainsi la vue avant de mettre cette porte de service…

    • Un abri de jardin sous forme de roulotte déplaçable, ils l’auront là on le pense…

  • On peut faire un triste parallèle avec le développement de logiciels informatiques (et certainement aussi de beaucoup d’autres professions) : il est beaucoup plus facile d’ajouter des choses, que de les retirer.

    Pourtant, un logiciel dont le nombre de ligne de codes est exagérément démesuré devient impossible à maintenir, buggé jusqu’à la moelle… et au final trop couteux.
    … Pile comme nos trop nombreux codes fisal/civil/autres…

    • @ AxS
      Et quand c’est trop, la loi tue la loi (plus personne ne connait tout), comme l’impôt tue l’impôt (ou les taxes). C’est de notoriété publique!
      Il en va de même de vos niches fiscales: chacune a été créée pour faire plaisir à quelqu’un ou à quelques uns.
      Non! Je n’ai pas dit « corruption »!

    • Sauf que dans le logiciel des mesures sont prises pour améliorer les choses : des outils automatiques donnent une idée des éléments de code « dangereux », des process permettent de tester automatiquement l’impact d’une modification, quitte à l’annuler même après mise en prod si elle se montre problématique.
      Rien de tel du côté législatif, les lois sont pondues avec la vague promesse d’une évaluation plus tard, quand on aura le temps, qui n’est jamais faite ou uniquement si la loi est tellement mal fichue qu’elle est retoquée en QPC ou par la CJUE…

  • « L’état ne peut suivre l’inflation des normes, de taxes et d’impôts imposés par les parlementaires ». Dans quel pays vivez-vous? Chacun sait que toutes les normes, taxes et impôts sont, en fait, décidés par les fonctionnaires de Bercy, dont la créativité en matière de taxes est sans limite. Pas un parlementaire qui arrive à la cheville de ces taxomanes.

    • @Gerald555
      Bonjour
      « Chacun sait que toutes les normes, taxes et impôts sont, en fait, décidés par les fonctionnaires de Bercy, dont la créativité en matière de taxes est sans limite.  »
      Le 4ème pouvoir que l’on ne nomme pas : le pouvoir Admninistratif. Il fait des lois, les applique, et sanctionne sans procès.

  • Plus de 600.000 lois, plus de 400 taxes, soumises à conditions, que ce soit pour en être exonéré, pour se les voir appliquées… et 2200Mds de dettes.
    L’Etat a prévu d’engranger 400Mds d’€ cette année, pour en dépenser 1600 (soit 4 fois plus), peu importe ce qu’il nous reste de notre moisson.

  • Il n’y a pas que le simple nombre de lois qui compte mais aussi leurs nombres d’ articles et la longueur moyenne d’iceux. La loi Duflot qui compte pour une loi a (de mémoire) plus de deux cents articles, souvent verbeux dont la longueur exige occasionnellement plusieurs pages pour en contenir un…

  • A VIRGIN..vous avez raison et je confirme ,voué faite un projet immobilier X +appartement vous devez 10% de logement sociaux au prix d’un HLM construction vous n’avez pas d’autre solution pour ce manque â gagner…vous n’investisser pas à perte…L’ÉTAT LUI, IL S’EN FOUT CE N’EST PAS SON FRIC ..il n’est pas la pour gérer il est là pour son propre intérêt et d’avoir un carnet d’adresse et prévoir son avenir dans le temps .
    il n’est que de passage….

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