Les impôts : histoire d’une folie française, de Jean-Marc Daniel

Dans cette Histoire d’une folie française sur les impôts, Jean-Marc Daniel, après un petit tour du côté de l’Antiquité et de l’Ancien Régime, retrace ce qu’il nomme, à raison, 60 ans de matraquage fiscal.

Par Francis Richard.

On connaît l’expression : ça ne durera pas autant que les impôts. Ce qui signifie que tout a une fin, sauf les impôts, qui, particulièrement en France, sont éternels ou, comme le phénix, renaissent de leurs cendres…

Dans ce livre d’Histoire d’une folie française sur les impôts, Jean-Marc Daniel, après un petit tour du côté de l’Antiquité et de l’Ancien Régime, retrace ce qu’il nomme, à raison, 60 ans de matraquage fiscal, expression qu’il ne faut donc pas réserver au seul quinquennat Hollande.

Il est d’autant plus surprenant – mais peut-être est-ce de l’ironie – que l’auteur dise d’une part :

Nous pouvons établir le principe qu’une bonne fiscalité combine le financement d’un État efficace, la redistribution des revenus, la stabilisation de la croissance (notamment grâce aux stabilisateurs automatiques) et le maintien de l’attractivité du pays.

et d’autre part :

En revanche, une mauvaise fiscalité conforte les rentes publiques, étouffe l’économie selon le schéma de la courbe de Laffer et entretient le sentiment de confiscation et d’abus.

En fait la fiscalité, dans les deux cas, est un instrument du socialisme et de la servitude et ne peut qu’être néfaste, puisque les politiques et les hommes de l’État croient savoir mieux que les autres ce qui est bon pour ces derniers, et dépensent pour eux…

Ces hommes, tout imbus de leur prétendue science, pratiquent, au gré des circonstances une politique des revenus, une politique monétaire ou une politique budgétaire, autrement dit ils font de l’interventionnisme économique en faisant joujou avec ces manettes.

On connaît les conséquences de ces interventions intempestives qui sont, au fond, l’illustration du principe des calamités énoncé par Michel de Poncins :

Une calamité d’origine publique conduit toujours à une autre calamité publique pour soi-disant corriger la première.

L’histoire des 60 dernières années de politique fiscale des hommes de l’État français en administre la preuve.

Créativité fiscale

On remarquera surtout qu’au lieu d’employer leur créativité à favoriser la création de richesses par la protection des biens et des personnes, ces hommes l’emploient à créer des impôts pour les détruire et à apporter quelques corrections à ces impôts en multipliant les niches fiscales (que les hauts fonctionnaires des finances appellent dépenses fiscales dans leur jargon).

Un des bons côtés du livre, avec le feuilleton des retournements politiques, est de rappeler les grandes dates de cette exceptionnelle créativité fiscale française qui se double d’une non moins exceptionnelle créativité lexicale. D’ailleurs, ce serait plus correct de parler de contributions plutôt que d’impôts…

Pour qui a vécu la période, il est ainsi intéressant de remettre dans leur ordre chronologique les apparitions, disparitions ou transformations de ces nuisances qui ruinent le pays (ne serait-ce que par l’incertitude qui les caractérise : ce que font les uns, d’autres peuvent le défaire) :

  • 1954 : la création de la TVA (hors période mais généralisée en 1968…)
  • 1965 : la création de l’avoir fiscal
  • 1975 : le remplacement de la patente par la taxe professionnelle
  • 1981 : la création de l’impôt sur les grandes fortunes
  • 1986 : la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes
  • 1988 : la réapparition de l’impôt sur les grandes fortunes qui devient l’impôt de solidarité sur la fortune
  • 1991 : la création de la CSG
  • 1996 : la création de la CRDS
  • 2003 : la suppression de l’avoir fiscal
  • 2009 : la transformation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale

Etc…

Jean-Marc Daniel parle beaucoup, à juste titre, des prélèvements obligatoires, de la dette, des déficits publics (le dernier excédent remonte à 1974…), mais peut-être pas assez des dépenses publiques. Elles sont pourtant le noeud du problème que posent le socialisme et l’État-providence qui l’accompagne, même s’il dit à la fin :

Sur la décennie 1980-1990 [les dépenses publiques] représentent 49,8 % du PIB, 52,8 % entre 1990 et 2000, 53,7 % entre 2000 et 2011, et nous en sommes désormais à 56 %.

Manifestement, aucun des ténors de la classe politique française n’envisage de faire de l’inversion de cette courbe d’évolution la priorité absolue de son programme présidentiel ou législatif. […]

Pourtant, c’est en priorité par l’aspect « dépenses publiques » qu’il faut désormais prendre le problème budgétaire, en se fixant des objectifs de baisses concrets et réalistes de ces dépenses.

Pourquoi la classe politique ne fait-elle pas une priorité absolue de l’inversion de la courbe des dépenses publiques ? Parce que ce serait suicidaire, électoralement… alors que cela permettrait pourtant une véritable inversion d’une autre courbe, celle du chômage.

Jean-Marc Daniel, Les impôts – Histoire d’une folie française, Tallandier, 240 pages.

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