Quelles libertés pour le peuple depuis l’état d’urgence ?

Police de Toulouse - Mic via Flickr - CC BY 2.0

Les politiques utilisent des mots qui ont été désormais vidés de leur sens : liberté, démocratie, état de droit…

Par Yannick Chatelain.

Moi observateur, je note que pour avoir diffusé en direct des informations sur des otages retranchés dans l’Hyper Cacher lors d’un des attentats de janvier 2015, la chaîne BFMTV sera menacée par les survivants de poursuites judiciaires avant qu’un accord ne soit trouvé.

Après ce dérapage durant lequel le direct et un sensationnalisme morbide auront ignoré des vies à préserver, des réflexions ont été menées dans les salles de rédaction : BFMTV a par exemple intégré trois articles dans sa charte précisant le comportement à adopter en cas d’attaque terroriste et de prise d’otages.

Pour autant, la juste mesure dans le traitement de la thématique terroriste ne me semble pas avoir évolué, au risque de servir involontairement certains objectifs des terroristes : faire parler d’eux et terrifier.

Moi observateur, je note que le gouvernement qui avait déclaré notre Nation en guerre contre un autoproclamé État), ne sanctionnera pas (et c’est un euphémisme), ses partenaires commerciaux d’Arabie saoudite.

Un pays qui est, aux yeux des observateurs, particulièrement ambigu dans ses relations avec le terrorisme. Je prends acte que le nouveau gouvernement semble décidé à faire évoluer son discours et son approche diplomatique.

Moi observateur, je note que le prix Sakharov 2015 Raif Badawi (prix qui sera remis à son épouse Ensaf Haidar le 16 décembre 2015 par Martin Shultz) est toujours en prison, ainsi que son avocat Waleed Abu al-Khair.

Si cela embarrasse l’Arabie saoudite, qu’elle se rassure, si le discours diplomatique a récemment évolué, le pays des droits de l’homme s’est illustré (jusqu’à ce jour) par un bien peu glorieux silence qu’il serait opportun de rompre. La vie d’un homme « prix pour la liberté de l’esprit » se devrait d’être défendue au pays de #JeSuisCharlie !

Moi observateur, je note que c’est une pas drôle de guerre que cette guerre où, pour défendre nos libertés, elles seront contraintes et mises en hypothèque par l’état d’urgence dans un cadre temporel régulièrement réajusté à la hausse, pour finir par être altérées de façon pérenne par l’intégration de l’état d’urgence dans notre droit commun en 2017.

Moi observateur, je note que quiconque prétend défendre des principes fondateurs du « Un » constitutifs d’une nation (ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité (historique, culturelle, etc.) et constituant une entité politique) en les maltraitant, disposera d’un temps pour discourir, celui de l’état de sidération de la population.

Passé ce temps, l’exploitation abusive d’une situation terrible sera un jour rattrapée par les historiens ! L’absurde n’est pas la norme : tenter de le faire admettre comme tel à un peuple, n’est-ce pas la plus grande violence que peut engager une gouvernance contre celui-ci ? Tout mensonge à ses limites : les faits !

Nul au monde n’a puissance sur le jugement intérieur ; si l’on peut te forcer à dire en plein jour qu’il fait nuit, nulle puissance ne peut te forcer à le penser. — Alain

L’histoire retiendra que la gouvernance d’alors se devra de répondre de 13 plaintes contre la France et sa Loi relative au renseignement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

L’histoire retiendra l’approche simpliste des politiques désignant, après chaque drame, et de façon systématisée leur coupable idéal : Internet. Le pointant comme le plus grand complice du terrorisme, entre autres via le darknet.

Ce simplisme les conduira à légiférer dans l’urgence et tenter de légitimer ce qui ne l’est pas : la mise sous surveillance de l’ensemble de la population française.

L’histoire retiendra que c’est dans le cadre d’un état d’urgence aux contours improbables que se produira l’effroyable drame de Nice !

L’histoire retiendra que le gouvernement français imposera par décret en 2016 sans aucun débat parlementaire, ni vote à l’Assemblée nationale, un fichage biométrique de l’ensemble de la population française, reproduisant en pire ce qui avait été fait en 1940 et qui sera détruit à la libération. L’exécutif ignorera l’avis du Conseil national du numérique (CNNum) – un organe consultatif – qui l’appelait à suspendre la mise en place du Fichier TES.

Quant au Conseil d’État, dans un avis rendu public, le lecteur apprendra qu’il avait validé la légalité du décret dès février 2016. Ce n’est pas une pratique usuelle : le Conseil d’État étant supposé être un recours ultime pour que ce méga-fichier soit porté devant la justice administrative. Cette précipitation surprenante rendra, vous l’aurez compris, improbable le succès d’un recours, et d’une marche arrière toute.

L’histoire retiendra la mise en place par le législateur d’un contrôle social administratif augmenté, accompagné d’une éviction progressive du garant, dans un État de droit, de nos libertés individuelles : le juge judiciaire !

Tout comme elle se souviendra de la mise en place d’outils technologiques au service d’un contrôle et d’une suspicion généralisée, dont les discutables (boîtes noires) ! Une approche sans transparence, fortement contestée, qui, en l’absence du juge judiciaire, ouvre la porte à tous les arbitraires et porte en elle une autocensure grandissante des citoyens !

L’histoire retiendra que les faits ne sont pas corruptibles : certaines lois ne corroborent nullement le discours énamouré de certains de nos élus pour nos valeurs et principes.

En observant nos hommes politiques contemporains légiférer, peut-on encore adhérer à l’optimisme d’un John Dewey (1859–1952) lorsqu’il affirmait :

Les conceptions de l’État comme étant, per se* (*Ndla : en soi), comme ce qui manifeste intrinsèquement une volonté générale et une raison, favorisent elles-mêmes des illusions. Elles établissent une distinction si nette entre l’État et un gouvernement que d’après elles, un gouvernement peut s’avérer corrompu et nuisible sans que l’État perde sa dignité inhérente et sa noblesse. Les fonctionnaires peuvent être mesquins, obstinés, fiers et stupides, il n’en reste pas moins que la nature de l’État qu’ils servent demeure.

L’histoire est là pour nous rappeler que certains États ont vendu l’âme de leur pays. Il y a eu des périodes où la subtile distinction entre gouvernement et État se fit alors difficile à suivre. L’État n’a-t-il vraiment jamais pu être confondu, jusqu’à se fondre dans un gouvernement ?

Sans vouloir offenser tous ces grands démocrates (tous plus démocrates les uns que les autres), sans vouloir troubler la quiétude de tous ces grands républicains (tous plus républicains que le premier des républicains qui naquit sur cette planète) qu’ils s’accordent sur le sens des mots qu’ils emploient.

Ce qui se conçoit mal s’énonce confusément, et, c’est là mon étonnement : les mots pour le dire leur viennent pourtant bien aisément !

Pour des mots comme « république », « démocratie », « laïcité », « État de droit », « Liberté », etc. est-ce à chacun sa définition ? Elles sont d’une géométrie tellement changeante qu’elle désarmerait les maîtres et pionniers de la matière : elle donnerait la migraine à un Thales de Milet ( – 624 ; – 548)

À défaut d’adhérer à tous mes propos, comprenez mon inquiétude : avoir prétention à défendre quelque chose, fût-ce des mots supposés définir le cadre d’une société et favoriser son unité, les utiliser alors qu’on ne cesse de les trahir, est une entreprise bien périlleuse.

Si le politique oublie rarement de parler aux citoyens de ses devoirs, il ne devrait pas oublier une fois élu, que le peuple a également des droits, dont celui de regard ! Tout élu, à quelque niveau que ce soit, est l’exécutant d’un mandat qu’il est tenu d’honorer.

Une fois devenu représentant du peuple, le politique deviendrait-il oublieux ? Pour ce qui est de l’interprétation de la notion de « droit régalien », certains le comprennent-ils au sens premier ? Le réduisent-ils à des pouvoirs exclusifs et absolus de seigneurs omnipotents qu’ils seraient devenus ? Cela étant dit, quand on veut tuer la liberté, n’est-il pas de la plus implacable des logiques que d’accuser le peuple de la rage ?

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