Immobilier : APL et autre enfumage étatique !

Publié Par Nafy-Nathalie, le dans Logement & immobilier

Par Nafy-Nathalie.

Chantier constructions immobilier neuf (Crédits hradcanska, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Chantier constructions immobilier neuf (Crédits hradcanska, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Saint Augustin dans les Sermons (164, 14), proclamait que « L’erreur est humaine, mais persister dans l’erreur par arrogance, c’est diabolique. » Cet acharnement diabolique est bien illustré dans les travaux du groupe de travail sur l’allocation au logement.

En effet, alors que tous les signaux sont au rouge écarlate depuis des années, que régulièrement la Cour des comptes, l’INSEE, les études des experts en France ou à l’étranger indiquent que les aides au logement aboutissent à l’effet contraire de celui attendu, ce groupe de travail persiste avec une régularité qui fait peur à essayer de les adapter, de les calibrer autrement au lieu de les supprimer purement et simplement. Mais plus que cette persistance, ce qui est effrayant est de constater que soit nos députés n’ont pas accès aux bonnes études et rapports soit ils n’ont pas la capacité de les comprendre pleinement.

Ainsi quand le groupe de travail indique :

« les exemples étrangers montrent qu’une baisse générale des aides personnalisées au logement est avant tout supportée par les locataires et non par les bailleurs qui ne diminuent pas le montant des loyers pratiqués »

… il se trompe lourdement. Les expériences à l’étranger prouvent exactement le contraire. Celles faites en Finlande en 2010, aux États-Unis en 2002, ont montré que la hausse du montant des loyers était toujours supérieure aux aides attribuées aux locataires. L’exemple du Royaume Uni est encore plus parlant puisque dans les années 1990, la diminution, voire la suppression de ces aides avaient abouti à diminuer le montant des loyers.

Les locataires qui peuvent prétendre à mieux vont chercher mieux. Il y aura davantage de demandes sans pour autant que le stock de logements à louer augmente, puisque l’on ne construit pas comme ça dans notre magnifique pays (inconstructibilité par défaut, complexité de l’obtention des certificats d’urbanisme). Les propriétaires de ces logements de meilleure qualité, face à une demande plus importante, montent le prix des loyers proposés. Ainsi l’INSEE, à travers ses études, démontre qu’entre 60 % et 80 % du montant de l’aide allouée est absorbé par l’augmentation des loyers à laquelle elle contribue (effet inflationniste).

Donner directement une aide au logement à un locataire consiste surtout à en faire profiter indirectement un propriétaire. En prétendant officiellement vouloir baisser le montant des loyers par l’attribution de subventions, l’État génère officieusement son inflation, avec notre argent et en toute conscience. Surprenant !

Mais le plus stupéfiant est le tintamarre autour des APL dans le cadre de l’accession à la propriété

Les supprimer était une bonne décision comme le confirme un rapport de l’IGAS de mai 2012 qui expliquait que, je cite :

« dès lors que l’on peut constater que les aides personnalisées à l’accession sont de moins en moins adaptées à la situation des ménages, elles devraient être soit rénovées, soit supprimées sur le flux de nouveaux prêts. »

Pourtant, l’Écho indique que la volonté du fameux groupe de travail, qui aurait réussi à contraindre « le gouvernement à reporter à 2016 son projet de suppression de l’ APL Accession » est maintenant de l’inciter à y renoncer pour éviter de permettre à chacun de devenir propriétaire sans en avoir la capacité.

La reformulation de la réalité est inexacte. Contrairement aux propos restitués dans l’Écho, le « projet de suppression » de l’APL n’a pas été reporté puisque mais adopté définitivement par les députés, justement à la fin de l’année dernière. Par contre, son application a été reportée au 1er janvier 2016, date à laquelle elle ne sera plus accordée qu’en cas de « coup dur ». (Code de la construction et de l’habitation – article L. 351-2).

Les banques considèrent en général qu’il est déraisonnable de s’endetter au-delà de 33% pour des raisons évidentes de solvabilité. Pourtant, 10 à 15 % des prêts financés en 2014 l’ont été en intégrant le montant évalué de l’APL aux revenus de ’emprunteur ; cette allocation dont la banque est attributaire est accordée en fonction de la composition et des revenus du foyer  ainsi que de la nature du prêt consenti, et donc versée à la banque, réduisant ainsi la mensualité de crédit payée.

On voit bien ici le tour de passe-passe qui prétend faire de l’APL Accession une aide au logement alors qu’en fait elle n’est qu’un moyen détourné :

  1. De subventionner discrètement les banques par le contribuable
  2. D’inciter un primo accédant à acquérir un bien immobilier alors même qu’il n’en a pas les moyens et mesure mal la portée de ces dispositifs.
  3. De maintenir les prix de l’immobilier à leur niveau haut, tout en relançant les transactions.

Dans ce cadre, la suppression de l’APL Accession, n’en déplaise à notre groupe de députés plancheurs, ressemblait à une bonne nouvelle. C’était sans compter avec le magnifique système de vases communicants qui l’a remplacée aussitôt par le PTZ renforcé.

Nos députés voudraient donc à la fois rétablir l’APL Accession, maintenir le PTZ renforcé et, de surcroît, augmenter les aides à la pierre (« seulement » 400 millions d’euros) pour « stimuler la construction et donc faire baisser les loyers, de telle sorte que, dans le parc social, l’APL ne soit plus nécessaire. »

Persuadés d’être dans une démarche gagnant-gagnant à tous les niveaux (inflation, fiscalité, élections…), ils incitent les HLM à construire plus tout en diminuant leurs subventions. L’objectif est de pousser ces organismes à vendre leur parc social à leurs locataires pour financer de nouvelles constructions sociales.

Il est surprenant de voir resurgir chez nos amis socialistes le spectre sarkozien d’une «France de propriétaires» qui, en stimulant l’accession à la propriété de ménages non solvables, ont multiplié l’habitat dégradé.

Le cas de Clichy-sous-Bois est assez parlant. Le contribuable a financé l’acquisition de logements par des familles ne pouvant l’assumer et va se trouver maintenant à financer aussi leur remise en état. Lamentable !

Tout va mal ? Tombons de Charybde en Scylla ! Les aides ne fonctionnent  pas ? Transformons les ! On nous recommande de les supprimer ? Augmentons les ! Autant de logique pervertie, d’incompétence et d’enfumage de contribuables pourrait presque faire peur

  1. Ces [modéré] de l’état auront beau faire tout ce qu’ils veulent, ils ne parviendront jamais a égaler un marché libre du logement. Au contraire, ils jettent les fondations du krach prochain qui va frapper les français et leurs hallucinations collectives, déjà en train de battre de l’aile avec médiocrité.

    1. « Ces [modéré] de l’état » ???

      1. = la modération est intervenue pour effacer un mot

        1. le mot « imbécile » est sujet à modérations? je suis étonné

        2. Ces incompétents de l’état auront beau faire tout ce qu’ils veulent

          Cela est-il autorisé sur ce site?

          1. En revanche, « enfumage étatique » dans le titre ça passe

          2. J’avoue que depuis un certain temps je ne regardais plus que les commentaires en-dessous des articles.

            La multitude d’idées, de points de vue y est très intéressante, parfois plus que les articles eux-même rapportant d’évidentes banalités.

            Les modérer à la façon iranienne tire un trait sur une richesse permettant de se faire une idée assez précise sur l’engagement et la détermination du public libéral. Avez-vous reçu des pressions dudit état auquel on ne peut plus accoler des mots tels que imbécile, incompétent, malhonnête ou servile ?

            1. Nafy-NathalieNafy-Nathalie Auteur de l’article

              Merci de m’avoir lue.
              Il y a une différence entre traiter des personnes d’imbéciles, ce qui est une insulte, et critiquer ce qu’ils font (enfumage). Je suppose que la modération est intervenue pour cela.
              Si elle ne l’avait pas fait, je vous aurais repris en lisant le commentaire.
              Si on clôturait le sujet ?

              Pour le reste, oui bien sûr je suis d’accord avec votre propos et votre colère/énervement devant tout ce qu’ils nous font et que nous laissons faire.

              Merci beaucoup de votre intervention.

              1. OK. Merci pour votre article de qualité et votre réponse.

  2. L’ Etat ne veut pas que les prix des logements baissent parce que trop d’ impôts et de taxes en dépendent. Il est parfaitement conscient que les prix ont bien plus fortement augmenté que le simple cout de la vie, ce qui a accru mécaniquement le niveau des recettes fiscales sans l’ inconvénient d’ augmenter les taux des impôts et taxes… Compte tenu de la piètre qualité des recettes fiscales versus les besoins inextinguibles du clientélisme, il n’a donc pas le choix autre que de tout faire pour maintenir le niveau des prix de l’immobilier au plus haut niveau possible… CPETF.

  3. les aides publiques concernant un service ou un bien quelconque profitent non au consommateur mais au vendeur desdits biens/services ou aux intermédiaires. Il est étrange que plus d’u siècle après Bastiat ces [modération] de politiques de tous bords continuent dans cette [modération]

    Modération : non, la modération n’est pas intervenue dans ce message, posté par un commentateur facétieux

    1. l’analyse est bonne, mais on peut aussi saluer l’argent versé aux propriétaires.
      l’inflation normative, les charges sociales (impayés, occupation illégales légales), les impots, ont augmenté le cout objectif du logement.

      quand on est pas dans une zone tendue, le loyer ne paye même plus les travaux de rénovation d’un logement vétuste, sans parler de l’emprunt d’acquisition.

      alors il faut bien laisser les loyers monter , quitte a le subventionner…

      c’est stupide, mais si on le fait pas, et ca arrive, il n’y aura plus rien de légalement habitable qui soit rentable et donc loué.

      on est au fond du baril de stupidité .

      ce qu’il faudrait c’est accepter que comme la france n’est pas assez productive, on ne peut pas imposer des normes de confort de pays riche.
      9m2 minimum pour louer une chambre, même les CROUS ne le respectent pas.
      14m2 por construire une pièce
      des batiments BBC
      des normes partout…
      des COS ridiculement bas dans des zone ultratendues. (je propose de doubler le COS dans tout endroit déclaré zone tendue par ALUR… ah ah … ils oseront jamais)… des contraintes d’urbanisme délirantes… des zone historiques partout, parfois créée pour une borne ou une fontaine qui permet au maire de s’opposer à tout dans 1000m de diamètre….

      on a plus les moyen, il faut laisser des gens hors du système ou changer le système.
      le choix est fait, on laisse des gens hors du système.

      1. Nafy-NathalieNafy-Nathalie Auteur de l’article

        Et également, pour ceux en copropriété, les lois et mises aux normes délirantes (exemple des ascenseurs).
        Bref !

        Mais quand à la qualité des logements, justement les études montrent que les aides, les augmentations de loyer qui en découlent, ne modifient en rien la qualité.
        On a même plutôt une dégradation du parc dans certains cas.

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