Faut-il privatiser la justice ?

Dans son dernier ouvrage, Privatisons la justice, publié chez Libréchange ces derniers semaines, Bertrand Lemennicier répond positivement et radicalement à cette question. Avec compétence et une forme de provocation.

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Bertrand Lemennicier observe, chiffres à l’appui, que la centralisation de la justice française parachevée par Michel Debré, a représenté des coûts exponentiels sans pour autant obtenir l’efficacité attendue.

De 1971 à 2014, le budget de la justice est passé de 168,29 millions d’équivalent euros à 7 824,12 M€, le nombre de magistrats a doublé et le nombre des personnels de justice a triplé. Le budget annuel de la justice par magistrat est dans la moyenne haute en France, à raison de 1 082 439€, contre 3 759 629 en Suède par exemple, mais 671 676 en Allemagne et 787 948€ en Autriche.

Là où le système judiciaire est accusatoire, c’est-à-dire qu’il laisse à la victime le soin de présenter ses preuves avec l’aide de ses avocats, onéreux, comme en Angleterre, l’aide judiciaire est plus importante que dans les pays comme la France ayant un système inquisitoire dans lequel l’administration de la justice constitue le dossier à charge et à décharge à l’encontre des prévenus.

Justice payante

Les systèmes sont également différents selon que la justice elle-même est gratuite ou non. À dire vrai, il semble que seule l’Autriche fasse payer aux plaidants le coût intégral de l’administration de la justice, sauf à offrir aux plus démunis une aide judiciaire plus conséquente qu’ailleurs pour assurer l’égalité d’accès à la justice. Cette justice payante a pour le moins le mérite de ne pas inciter les citoyens à abuser du système. Et la vérité des prix de la justice réduit les files d’attente.

Après avoir analysé le fonctionnement de la justice publique, Bertrand Lemennicier suggère de la transformer, en l’externalisant et par là même en la soumettant à la concurrence.

Ce serait, écrit-il une façon « de redonner aux victimes, les consommateurs de justice, le pouvoir de résoudre leurs conflits selon un principe de droit « naturel » ou « spontané » qui s’oppose au positivisme juridique ». Ce serait aussi le moyen de rendre les juges plus responsables.

Justice de restitution

Ce serait encore l’occasion de favoriser une justice de « restitution », c’est-à-dire de réparation du dommage, plutôt qu’une justice de « rétribution » de l’État au travers des peines infligées.

Il constate que déjà de nombreuses options existent face à la justice publique au travers de la médiation, de l’arbitrage, de la conciliation ou de la transaction. L’histoire elle-même et les exemples étrangers montrent que la justice n’a pas toujours été le monopole de l’État, qu’elle ait été partagée entre plusieurs autorités territoriales ou avec des autorités tribales ou religieuses.

La diversité des autorités de justice durant toute la période médiévale a favorisé l’émergence des libertés publiques en Occident ainsi que l’a bien démontré H J Berman dans son remarquable ouvrage Droit et Révolution traduit par Raoul Audouin et publié en 2002 aux presses de l’Université d’Aix en Provence.

Le problème de la violence

Mais si, comme le dit à juste titre Bertrand Lemennicier, il n’est « nul besoin d’une norme extérieure pour créer un ordre juridique et « civiliser » les membres d’une société », la justice a toujours besoin de la menace d’un recours à la force. Et à défaut de celle de l’Autorité publique, il faut redouter le déferlement de la violence débridée.

Certes, « nous vivons dans un monde sans monopole de la justice au niveau mondial » mais c’est parce que les nations régissent leurs relations par la convention ou par la guerre (ou la menace de celle-ci).

Et précisément la justice est instituée comme un moyen de coercition pour éviter la guerre de tous contre tous au sein des nations en cas de désaccord. D’ailleurs, lorsque le privilège de la justice était morcelé, comme au Moyen Âge européen, elle n’était pas privatisée pour autant, mais partagée entre diverses autorités auxquelles était reconnu l’usage de la force sur leur territoire.

Polycentrisme juridique

Bertrand Lemennicier a parfaitement raison de vouloir œuvrer pour développer le polycentrisme juridique, qui est plus créateur de bonnes solutions et plus riche de services adaptés à la diversité des situations que le monopole public figé dans les échelons que grimpent à l’ancienneté les magistrats syndiqués pour préserver leurs privilèges.

Mais la justice a besoin du bras armé de la force publique pour son exécution. Elle peut en avoir besoin pour conduire les justiciables au procès comme pour les obliger à exécuter leur peine.

À défaut, il faudrait recourir à des polices privées capables de générer et de provoquer bientôt des guerres généralisées entre gangs. Car si la force publique ne contraint pas le redevable défaillant ou le prévenu récalcitrant à aller au procès ou à exécuter la sentence, qui l’y obligera ?

Le débat est ouvert

La pression sociale peut y suffire parfois au sein de groupes étroits et unis par des obligations et intérêts réciproques, comme des ligues de marchands ou les membres d’une église, mais les sociétés modernes sont trop lâches pour que le droit s’y applique sans la contrainte.

Cet ouvrage très dense passionnera tous ceux qui s’intéressent à la justice. Nombre de ses suggestions méritent d’être portées au débat, de la vérité du prix de la justice doublée éventuellement d’un chèque justice au développement des diverses formes possibles de la justice privée pour ceux qui en conviendront. Au-delà, je crains pour ma part qu’à défendre une totale privatisation de la justice, la thèse ne nuise à sa cause plutôt que de lui profiter.

Bertrand Lemennicier, Privatisons la justice, éditions Libréchange, 2017.

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