Le gouvernement Macron est-il plombé par l’héritage Hollande ?

François Hollande - Prix de l’Audace artistique et culturelle 2015 credits Actualitté (CC BY-SA 2.0)

Le programme et les engagements du candidat Macron risquent d’être remis en cause, à la fois au niveau fiscal et financier par les dérapages budgétaires de son prédécesseur François Hollande.

Par Hugo Gerlier.

Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a rendu public le rapport annuel de son établissement sur la situation des finances publiques1, ce dernier est alarmant.

Même si des efforts étaient annoncés, le bilan est loin d’être glorieux, l’objectif de 2,8% de déficit public ne sera pas tenu, à moins d’un miracle, ou d’un supplice fiscal. La Cour des comptes affirme que « sans mesures fortes de redressement », le déficit atteindra au moins 3,2% du PIB en 2018. Outre le fait que les finances ne soient pas assainies, c’est une chose plus grave encore que la Cour des comptes constate, l’insincérité dans les comptes publics. C’est une accusation grave, mais Didier Migaud s’explique.

Le Programme de stabilité d’avril 2017 comporte des biais de construction qui affectent la sincérité de la trajectoire financière pour 2017-2018. Cette trajectoire ne paraît pas, en l’État, pouvoir être respectée.

De fait, l’insincérité dans les finances publiques se trouve davantage dans le chiffrage global que dans la continuité du quinquennat. On remarque ce problème à deux niveaux distincts.

D’une part, les dépenses restent beaucoup trop élevées et ont été sous-évaluées, elles étaient de 1257 Md€ en 2016 (30% de plus qu’en 2006) et la Cour des comptes relève des risques de dépassements évalués à 7,3 Md€ par rapport au Programme de stabilité.

Parallèlement, les recettes de l’État ont été surévaluées, avec une base de prélèvements obligatoires légèrement plus faible (en retrait de 1,5 Md€ par rapport aux prévisions de la loi de finances pour 2017). « L’ensemble des recettes publiques, fiscales et non fiscales, serait ainsi surévalué d’environ 2 Md€ ».

De plus : « la loi de finances comporte des sous-budgétisations à hauteur de 4,2 Md€, selon une hypothèse centrale ». C’est pourquoi, selon la Cour des comptes, « des progrès sont nécessaires pour garantir la sincérité des projets de loi de finances adressés au Parlement et des programmes de stabilité soumis à l’examen de la Commission et du Conseil européens. »

Le carnet de comptes mis au placard à la fin du quinquennat

En cause, les milliards d’euros de cadeaux faits par Hollande à la fin de son quinquennat. Avant de quitter l’Élysée, les chefs d’État et de gouvernement ont la fâcheuse habitude de laisser filer quelques deniers, souvent en vue d’une réélection, stratégie politique oblige.

On pensait cette mauvaise habitude oubliée en 2017, qui plus est dans le cas présent, où le Président Hollande n’avait aucun mandat en vue. Quelle a donc été sa motivation à ouvrir les vannes des caisses publiques ?

Le Canard enchaîné a souligné ces écarts, ces milliards d’euros de dépenses imprévues qui creusent un trou dans les finances publiques. « Des hauts fonctionnaires du Trésor et du Budget ont alerté les magistrats », précise Le Canard enchaîné. On pointe donc du doigt le trou budgétaire, qui se creusera d’au moins 8 milliards d’euros en 2017 selon la Cour des comptes.

Les cadeaux signés Hollande, plus ou moins justifiés, sont nombreux : 300 000 chômeurs mis en formation à la fin du quinquennat, plan de soutien de 3,2 Md€ à la Guyane, hausse du point de rémunération des fonctionnaires ou encore la baisse de l’IRPP pour les personnes en situation modeste (impôt sur le revenu des personnes physiques).

Difficile dans cette situation, de respecter les engagements pris comme le rappelait Michel Sapin, alors ministre des Finances, le 28 septembre 2016, lors de son allocution pour présenter la loi de finance de 2017 : « cet engagement nous le tiendrons et il y a de quoi en être fier dans les conditions dans lesquelles le pays s’est trouvé dans les 5 dernières années » (à propos de l’objectif des 2,8% de déficit public). On se demande aujourd’hui de quoi peut être fier Michel Sapin, mis à part si cette déclaration n’était qu’une plaisanterie saugrenue.

L’avenir s’obscurcit pour le gouvernement Macron

La Cour des comptes note aussi que « la lenteur de la réduction du déficit public de 2012 à 2016 place aujourd’hui notre pays dans une situation en décalage par rapport à nos partenaires européens ». Bruno Le Maire, nouveau ministre de l’Économie, se trouve aujourd’hui dans une situation délicate, il évoque en ce sens des décisions très difficiles à prendre.

Le programme et les engagements du candidat Macron risquent d’être remis en cause, à la fois au niveau fiscal et financier. Mais un autre risque existe, si le Président Macron ne tient pas ses engagements au niveau européen, c’est toute la crédibilité de l’Hexagone qui risque d’en subir les conséquences.

Ce Président qui tient tant à redonner à la France la place qu’elle mérite au sein de l’Union Européenne aura du mal à atteindre ses objectifs tant la situation intérieure semble déjà instable.

Les hommes politiques pensent être intouchables

Les hommes politiques ne sont-ils pas finalement orientés seulement vers leurs intérêts personnels ? Un commerçant qui vend son enseigne ne va pas plomber la succession de son repreneur, il en sortirait perdant.

Sauf que le clivage gauche-droite pousse les hommes politiques à faire de mauvais choix. Les gouvernements ont toujours tendance à être très optimistes à la fin de leur mandat, dans l’espoir d’être réélu, c’est pourquoi ils font, dans le même but, beaucoup d’offrandes. Mais pour le quinquennat Hollande, tout ne s’est pas passé comme prévu ; n’étant pas candidat à sa propre succession, le Président n’aurait-il pas tout fait pour mettre en péril le quinquennat suivant ?

Le mot insincérité de la Cour des comptes est très fort, il faut noter que seul le conseil constitutionnel peut annuler une loi de finance, au long d’un mécanisme très complexe, en prouvant qu’elle est insincère, en ayant des preuves inscrites dans la loi de finance, par exemple des chiffres et objectifs totalement inatteignables.

Il y a de fait un aléa moral (moral hazard) entre le contribuable et les hommes politiques, ces derniers se soucient peu des comptes qu’ils rendent et de l’argent (public) qu’ils dépensent. Et pour faute, ils n’ont que peu de comptes à rendre, et risquent, au pire, un jugement moral sur leurs résultats.

Quant au jugement que l’on peut porter sur les concernés, les risques qu’ils encourent paraissent dérisoires. Un chef d’entreprise qui présente un faux bilan est appelé au tribunal de commerce avant d’être convoqué au tribunal correctionnel puis d’être condamné. Ne faudrait-il pas demander des explications à M. Sapin et à l’ancien Président pour la présentation d’un faux bilan ?

 

  1. Voir Cour des Comptes, « La situation et les perspectives des finances publiques », 29 Juin 2017 (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-0)