Réforme des retraites : retour vers le futur ?

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Seniors Retraités (Crédits Patrick, licence CC-BY-NC-ND 2.0)

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Réforme des retraites : retour vers le futur ?

Publié le 10 mars 2017
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Par Caroline Diard.
Un article de The Conversation

La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l’origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd’hui au cœur de l’actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la présidentielle. The Conversation

Cela signifie-t-il que le débat sur les retraites sera crucial et déterminant ?

Un peu d’histoire

Entre mai 1943 et mars 1944, sous l’occupation, seize hommes représentant tous les partis politiques, tous les syndicats et tous les mouvements de résistance vont rédiger le programme du Conseil national de la Résistance intitulé « Les jours heureux ». Ce programme fondateur de notre système social a permis la création de la Sécurité sociale et des retraites par répartition.

C’est Édouard Balladur, alors Premier ministre qui, en 1993, porte une réforme majeure, toujours en vigueur :

  • la durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein passe progressivement de 37,5 ans à 40 ans,
  • le salaire moyen de référence servant de base pour le chiffrage de la pension est calculé sur les 25 meilleures années et non plus 10,

Cette mesure pénalise fortement la génération née dans les années 70 qui entre alors tout juste dans la vie active. Alain Juppé, à son tour Premier ministre engage deux ans plus tard un « plan retraite » destiné à imposer au secteur public les mesures mises en œuvre dans le secteur privé par la réforme Balladur. S’ensuivront les grèves de décembre 1995 qui feront du projet de réforme un projet avorté.

La loi du 21 août 2003 portée par le ministre du Travail et des Affaires sociales, François Fillon, réforme ensuite l’ensemble des régimes de retraite, à l’exception des régimes spéciaux. Les principales mesures sont :

  • entre 2004 et 2008, alignement progressif de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (de 37,5 ans à 40 ans),
  • à partir de 2009, allongement progressif de la durée de cotisation pour tous afin d’atteindre 41 ans en 2012,
  • création d’un mécanisme de décote et de surcote,
  • création d’un dispositif de départ anticipé pour les carrières longues,
  • création de deux nouveaux dispositifs d’épargne retraite : un produit d’épargne individuel, le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), et un dispositif collectif, le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

La loi du 9 novembre 2010 comporte, outre des mesures liées aux droits des assurés (âge légal de départ, âge de liquidation à taux plein, etc.), des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité et des interruptions de carrière (maternité, chômage, etc.) :

  • le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite pour atteindre 62 ans en 2018. Cette évolution concerne tous les salariés, du public comme du privé ainsi que les régimes spéciaux, mais avec des calendriers de mise en œuvre différents,
  • l’âge à partir duquel il est permis à un assuré, n’ayant pas la durée de cotisation requise, de bénéficier tout de même d’une retraite à taux plein, passe progressivement de 65 à 67 ans,

La loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » du 21 janvier 2014 augmente la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein. La génération née à partir de 1973 cotisera 172 trimestres contre 167 pour la génération née en 1958.

Le fonctionnement du système

Le système français est un système à étages, par répartition. Le premier étage est constitué par la retraite de base (celle-ci diffère pour les salariés du privé, les fonctionnaires et les indépendants).

Le second étage est composé des caisses de retraite complémentaires obligatoires (AGIRC pour les cadres et ARRCO, retraite complémentaire des salariés, IRCANTEC pour la fonction publique). Il repose sur la solidarité nationale. Les actifs cotisent pour les retraités. Il dépend donc de l’équilibre entre les cotisations versées et les rentes attribuées.

Les réformes successives ont contribué insidieusement à développer un système par capitalisation. En effet, devant la perspective d’une perte de pouvoir d’achat, les Français sont invités à épargner pour leur retraite. Des dispositifs incitatifs comme le PERP ou la défiscalisation dans l’immobilier laissent penser que nous sommes en chemin vers la capitalisation.

Actuellement, nous constatons donc une coexistence du système de retraite par répartition et par capitalisation. D’autres pays comme la Suisse ont depuis longtemps choisi la capitalisation.

Les débats actuels

La question des retraites par répartition donne un aspect fédérateur et consensuel aux discours portés par les hommes politiques. Le thème se retrouve mis à mal tant les divergences sont importantes et tant le sujet est primordial pour l’avenir d’une société démocratique et égalitaire.

Le candidat Emmanuel Macron propose un « système universel des retraites », supprimant les inégalités entre secteur public et secteur privé. Il ne modifierait pas l’âge de départ à la retraite. Le candidat Jean-Luc Mélenchon, quant à lui, propose de rétablir la retraite à 60 ans avec quarante annuités.

Pour assurer l’équilibre des régimes de retraite, François Fillon propose de décaler l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 65 ans d’ici 2022. Candidat à la primaire, Alain Juppé prône l’âge de départ à la retraite à 65 ans et des retraites seront alignées dans le public et le privé.

Les propositions des candidats à la présidentielle en 2017 ne sont donc pas innovantes. Une impression de déjà vu et déjà entendu plane au-dessus des discours… Depuis 25 ans, les mêmes débats tentent de répondre aux mêmes enjeux. La question fondamentale n’est néanmoins pas idéologique : le système actuel permettra-t-il à l’avenir de servir les pensions des actifs d’aujourd’hui ? Peut-on garantir aux générations qui arrivent sur le marché du travail que leurs 172 trimestres de cotisations leur permettront vraiment d’obtenir une pension ?

Les gouvernements successifs ont déjà exploité beaucoup de pistes pour maintenir le système : allongement de la durée du travail, hausse de cotisations, augmentation de l’âge de départ. La capitalisation serait donc une voie à continuer d’explorer dans le futur.

Caroline Diard, Enseignant-Chercheur en Management des Ressources Humaines – Laboratoire Métis, École de Management de Normandie

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

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