Affaire Thierry Solère : les dessous de la fraude fiscale

Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

L’affaire Thierry Solère est l’occasion d’apporter un éclairage sur le délit de plus en plus médiatisé de fraude fiscale, lequel présente certaines spécificités qui sont bien souvent méconnues et pour le moins discutables.

Par Virginie Pradel.

Affaire Thierry Solère : les dessous de la fraude fiscale
Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

Pour mémoire, Le Canard Enchaîné a révélé, dans son édition du 15 février dernier, que Thierry Solère était actuellement sous le coup d’une enquête préliminaire menée par la police judiciaire de Nanterre, suite à une plainte de Bercy pour fraude fiscale.

Cette nouvelle affaire de fraude fiscale impliquant un homme politique est l’occasion d’apporter quelques précisions sur ce délit pénal qui est bien souvent mis en avant dans les médias sans aucune précaution et sans aucune mention de ses spécificités, alors que celles-ci apparaissent vraisemblablement contestables.

Un délit épouvantail

Première spécificité contestable : le délit de fraude fiscale est conçu de façon très extensive de sorte qu’il a vocation à être caractérisé dans de très (trop !) nombreuses circonstances. À titre d’exemple, un simple oubli dans une déclaration de revenus pourrait, en théorie, suffire à caractériser ce délit.

Certains contribuables se voient ainsi publiquement et honteusement accusés de fraude fiscale pour des manquements déclaratifs qui s’avèrent parfois loin d’être accablants.

Or l’infamie publique associée à la fraude fiscale est loin d’être insignifiante et peut même se révéler dévastatrice pour certaines personnalités publiques qui se trouvent, du jour au lendemain, discréditées auprès de l’opinion publique.

Le verrou de Bercy

Deuxième spécificité contestable : Bercy, autrement dit le pouvoir politique en place, exerce un monopole sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale.

Ce monopole, dénommé « verrou de Bercy », s’inscrit comme un dispositif dérogatoire au droit commun dans la mesure où c’est en principe au Procureur de la République, autorité judiciaire, d’apprécier l’opportunité des poursuites pénales. Ce dispositif, bien que validé par le Conseil constitutionnel, se présente donc comme une atteinte majeure aux principes de l’indépendance de l’autorité judiciaire et de la séparation des pouvoirs.

Troisième spécificité contestable : Bercy n’a pas à motiver l’existence ou l’absence de poursuites pour fraude fiscale. Il s’ensuit que Bercy peut légitimement être soupçonné de traiter de façon inégale les contribuables, en poursuivant arbitrairement certains d’entre eux et pas d’autres.

Une sélection contestable

Seulement un millier de plaintes pour fraude fiscale sont déposées par Bercy chaque année, ce qui apparaît peu important en comparaison des 50 000 opérations annuelles de contrôle fiscal.

Par ailleurs, bien que Bercy déclare réserver les poursuites pénales aux cas de fraudes exemplaires, il n’est pas certain que ces affaires soient les plus complexes ou les plus significatives pour les finances publiques. La Cour des comptes a en effet récemment mis en évidence que « la politique de répression pénale des services fiscaux est ciblée sur les fraudes faciles à sanctionner et non sur les plus répréhensibles. Les dépôts de plaintes par la DVNI ou la DNVSF, qui vérifient les grandes entreprises ou des particuliers à fort enjeu, sont extrêmement rares ».

En pratique, Bercy agite souvent la menace d’une plainte pour fraude fiscale pour convaincre les contribuables récalcitrants de s’acquitter, au plus vite, des sommes notifiées suite à un redressement fiscal.

Une double sanction

On ne manquera pas de préciser que les sanctions pénales encourues au titre du délit de fraude fiscale se cumulent, le cas échéant, avec les sanctions fiscales associées aux redressements fiscaux, qui sont déjà substantielles puisqu’elles peuvent atteindre 40 % voire 80 % du montant des impositions éludées.

Ce cumul de sanctions, contestable d’un point de vue procédural, a été récemment validé mais limité aux cas de fraude les plus graves par le Conseil constitutionnel.

Victime politique ?

Il n’aura échappé à personne que Thierry Solère se présente comme une personnalité politique de droite de premier plan. Élu député en 2012, il a ensuite été nommé en charge de l’organisation de la primaire de la droite avant de, dernièrement, devenir porte-parole de François Fillon.

Force est donc de s’interroger sur une éventuelle instrumentalisation politique de la plainte pour fraude fiscale déposée par Bercy ou, du moins, s’étonner du fait que celle-ci soit étrangement survenue quelques mois seulement avant le début des primaires de la droite.

D’autant que les faits révélés par la presse, bien qu’inacceptables pour un politicien s’ils venaient à être confirmés, apparaissent sensiblement moins graves que ceux ayant pu concerner, dans le passé, d’autres personnalités politiques.

Les médias ont ainsi révélé, de façon tonitruante, que Thierry Solère aurait « omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013 et (précision importante !) la taxe foncière de la dernière année ».

On est bien loin de la détention par un ancien ministre du Budget d’un compte bancaire abritant des millions d’euros non déclarés au fisc français…

En somme, on peut sérieusement se demander si les supposés égarements fiscaux de Thierry Solère méritaient une telle cabale médiatique pour fraude fiscale, et ce, à quelques mois de l’élection présidentielle, dans le but évident de discréditer publiquement ce dernier et a fortiori celui qu’il représente.

Violation du secret de l’enquête

On s’indignera enfin du fait que le secret de l’enquête ait une nouvelle fois été sciemment violé, ce qui ne semble malheureusement plus émouvoir grand monde en ces temps où l’enquiquinante justice judiciaire est régulièrement mise à mal par la fanfaronnante justice médiatique. Avec tous les raccourcis douteux et amalgames vicieux qui s’ensuivent…