9 mensonges sur le Brexit

L’UE a été construite, étape après étape, sur de multiples tromperies.

Par Richard North

europe-niccolo caranti- (CC BY-NC 2.0)
europe-niccolo caranti- (CC BY-NC 2.0)

La clé pour comprendre le système de gouvernement de l’Union Européenne, écrit Booker, tient dans le point suivant : absolument tout y est basé sur un écran de fumée et des jeux de miroirs.

Rien n’est jamais ce qu’il semble être et ce petit pseudo-accord étrange entre David Cameron et ses vingt-sept collègues de l’UE  en est encore un nouvel exemple.

Il y a quelques années, quand nous avons écrit La Grande Supercherie, rien ne nous a plus marqué que le fait que l’UE ait été construite, étape après étape, sur de multiples tromperies. C’est pourquoi nous avons donné ce nom à notre livre.

Voici neuf d’entre elles.

1.    Comment tout a commencé 

À l’heure actuelle, le site internet de la Commission Européenne confond délibérément deux modèles assez incompatibles pour ses futurs États-Unis d’Europe. Le premier modèle date du lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. L’histoire commence en effet avec l’appel de Winston Churchill à créer des États-Unis d’Europe en 1946, qui a mené deux ans plus tard à la création du Conseil d’Europe intergouvernemental.

Personne n’a davantage méprisé ce modèle que le français Jean Monnet qui en avait un tout à fait différent en tête, conçu à la base dans les années 1920. Ses États-Unis d’Europe seraient centrés sur un type de gouvernement supranational entièrement nouveau, puisqu’il aurait la capacité de rejeter les vetos de n’importe lequel des États membres.

La vision de Monnet remporta la bataille, à travers la « Déclaration de Schuman » qu’il ébaucha en 1950. Cela amena à la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, avec Monnet à sa tête, qu’il a même prénommée ensuite le gouvernement de l’Europe.

2.    « Échange-vente » à Rome

Lorsque la première tentative de Monnet pour passer directement à l’union politique complète de ses six membres fondateurs a été rejetée en 1954, lui et ses alliés ont alors réalisé qu’ils ne pourraient atteindre leur objectif qu’étape par étape. Ils ont donc délibérément décidé de cacher leur objectif réel, en prétendant qu’ils cherchaient uniquement à créer un accord commercial.

Pourtant, le traité de Rome signé en 1957 précise leur intention de travailler sur une « union toujours plus resserrée » et installe toutes les institutions nécessaires pour faire fonctionner un futur gouvernement d’Europe – alors même que ces institutions n’étaient pas nécessaires pour administrer ce qui avait été vendu dans les grandes lignes, à savoir la création d’un « Marché Commun ».

3.    Macmillan rejoint la supercherie

Lorsque la Grande-Bretagne a postulé en 1961 pour rejoindre Le club des 6, Harold Macmillan et Edward Heath avaient été pleinement briefés en amont par les alliés de Monnet quant à l’objectif réel du projet, c’est-à-dire l’union politique et économique complète. Cependant, les documents sortis sous couvert de la « règle des 30 ans » montrent qu’à la fin du mois de juin, le Cabinet accepta à leur demande, et pour des raisons de présentation, de ne pas révéler cet objectif ni au public ni au Parlement. L’entrée des Britanniques devait n’être présentée que comme une entrée dans un Marché Commun traitant uniquement de commerce et d’emploi.

4.    La Grande-Bretagne bernée par Edward Heath

Nous pouvons maintenant analyser comment Heath a délibérément commis la même manipulation lorsqu’il a postulé à l’entrée de la Grande Bretagne en 1970. Son ministre des Affaires Européennes avait été envoyé à Bruxelles pour demander à ce que les premiers plans relatifs à la mise en place d’une monnaie unique (une autre idée de Monnet) restent secrets.

Bien que l’on nous ait dit à plusieurs reprises que l’entrée de la Grande Bretagne n’impliquerait « aucune perte essentielle de souveraineté », un document secret du ministère des Affaires étrangères sorti trente ans plus tard montre que le gouvernement savait combien il était important de dissimuler la vérité. Ce mensonge s’est accentué au referendum de 1975 lorsque la campagne pour le maintien de la Grande Bretagne dans la Communauté a concentré son message sur l’importance vitale de celle-ci pour notre prospérité économique et notre commerce.

5.    Vers « l’Union »

Au début des années 1980, des plans bien plus ambitieux se préparaient pour aller plus loin dans l’intégration : c’était si ambitieux qu’il a été secrètement décidé que cela nécessiterait non pas un, mais deux traités de plus.

Le premier, l’Acte Unique Européen de 1986, a encore une fois été vendu comme étant seulement la transformation du Marché Commun en Marché Unique. En réalité, ce traité était bien ce que le titre laisse pressentir : un autre grand pas vers une Europe Unique, donnant à Bruxelles le contrôle sur d’autres domaines politiques importants et très peu concernés par le commerce.

6.    Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht sur l’Union Européenne en 1992 a révélé au grand jour la prochaine étape vers le but ultime, plus uniquement centré sur une pleine Union économique et monétaire, et incluant la monnaie unique de Monnet (à laquelle la Grande Bretagne avait accordé ce qui devait seulement n’être qu’un désengagement temporaire) ; mais aussi bien plus, d’ailleurs jamais vraiment expliqué à l’époque : l’évolution vers des politiques étrangère et de défense propres à la nouvelle Union Européenne.

7.    Blair au cœur de l’Europe

L’ambition de Tony Blair d’être « au coeur de l’Europe » l’a amené à participer pleinement à l’évolution transformant le Conseil Européen (une autre idée de Monnet) en Cabinet politique de l’Europe, avec (i) ses propres politiques étrangères et de défense et (ii) la volonté de doter l’UE d’une Constitution propre, de manière à en faire un gouvernement souverain sur la scène mondiale.

8.    « L’échange-vente de Lisbonne »

Après que la Constitution pour l’Europe ait été rejetée dans les urnes par les Français et les Hollandais en 2005, le même document, à quelques détails près, a été réintroduit en douce dans le traité soi-disant inoffensif de Lisbonne de 2009 qui intronisait pour la première fois le Conseil Européen comme une institution officielle de gouvernement de l’Europe.

9.    Le « traité » de Mr Cameron

Presque tout à propos du traité de Cameron qui propose de doter la Grande-Bretagne d’une relation particulière avec l’UE est encore une fois un écran de fumée, en particulier l’insistance sur le caractère irréversible et légalement contraignant. Sous l’égide de la Convention de Vienne, un traité est uniquement valide quand les signataires peuvent garantir la livraison de ce sur quoi ils sont d’accord.

Cependant, sur au moins les deux aspects que sont la gouvernance économique et la reconnaissance que la Grande-Bretagne n’est plus lié à une « union toujours plus rapprochée », l’accord de Cameron nécessite de modifier les traités européens eux-mêmes.

Cet accord ne pourrait donc devenir légalement contraignant qu’après être passé à travers toutes les procédures requises aujourd’hui pour modifier les traités européens et qui dépendent de leurs ratifications par l’ensemble des États membres. Ces dernières impliquent souvent des referendums nationaux pour lesquels un Non d’au moins un d’entre eux pourrait rendre le traité de Cameron caduc.

Avant l’issue de ces procédures, le petit accord de Cameron ne peut être considéré de façon convenable comme contraignant légalement. Prétendre l’inverse est juste une autre supercherie, mais Cameron pourrait néanmoins s’en tirer parce que personne ne le défiera sur ce point-là (Michael Gove déclarant que l’accord pourrait être rendu caduc par la Cour de Justice Européenne est hors de propos).

La terrible ironie de cette situation est illustrée par un sondage paru la semaine dernière : bien que 65% des électeurs britanniques se décrivent comme sceptiques à propos de l’UE, seulement 30% souhaiteraient la quitter.

S’il y a bien une raison parmi d’autres pour expliquer cette apparente contradiction, elle doit être recherchée dans l’échec total des diverses campagnes de sortie à s’accorder sur un plan à la fois plausible et correctement préparé pour se sortir des griffes politiques du  gouvernement de l’Europe tout en continuant à avoir un accès complet au Marché Unique.

C’est cet échec qui permet à Cameron et ses alliés de jouer leur seule carte maîtresse – la peur d’un saut dans le vide qui pourrait d’une manière ou d’une autre nous exclure des arrangements commerciaux et qui est utilisé comme la principale justification de la nécessité de notre maintien dans l’Europe depuis que nous l’avons rejointe. Puisque aucun des groupes en faveur d’une sortie ne fait le travail nécessaire pour nous montrer dans quelles conditions une sortie pourrait avoir lieu, les partisans du maintien ont tout loisir de nous faire craindre la perte de notre économie dans le futur.

Comme l’a fait remarquer avec perspicacité Roy Jenkins en 1999, il n’y a toujours eu que « deux attitudes cohérentes à adopter par la Grande Bretagne concernant l’Europe ». Soit nous embrassons pleinement ce qui a toujours été prévu depuis que Monnet a enclenché le processus il y a six décennies, soit nous négocions « un retrait raisonnablement amical ».

Sinon, nous sommes destinés à rester le membre continuellement insatisfait d’un ensemble en lequel la plupart d’entre nous n’a instinctivement aucune confiance.

C’est pourtant ce à quoi nous sommes prédestinés à choisir le 23 juin – car notre classe politique collabore maintenant activement avec cette « grande supercherie » –  bien que nous traînons des pieds et nous plaignons trop souvent depuis un demi-siècle.

Traduction Contrepoints

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