Les expatriés dans le collimateur

Target Grunge Symbol-Nicolas Raymond-(CC BY 2.0)

Un rapport sur le retour des expatriés a été demandé par Manuel Valls. Tour d’horizon des propositions pour faire revenir ces Français.

Par Phoebe Ann Moses

Target Grunge Symbol-Nicolas Raymond-(CC BY 2.0)
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Alors il y aurait de plus en plus de Français qui s’exileraient à l’étranger ? De plus en plus de jeunes. De l’exil fiscal. Olivier Faure, un député PS qui ne manque pas d’imagination1, souhaite appliquer à ces expatriés le régime qu’Obama applique aux siens, soit un rattrapage de la différence entre les impôts réellement payés et ceux qu’on « aurait dû » payer dans son pays.

Ce député jette l’opprobre sur ces Français, les suspectant immédiatement d’exil fiscal, les accusant de se soustraire à l’« effort commun ». L’effort commun, c’est bien sûr quand un député ne paye pas d’impôt sur son « indemnité de fonction » (qui représente plus de 1400 euros) ; l’effort commun, c’est encore quand un député ne paie pas les mêmes cotisations sociales que les autres Français : là où l’artisan paie 15% de ses revenus, le salarié en paie 21% et le député… 0,5%. Dans le même esprit de solidarité, Michèle Delaunay, disait récemment qu’il est populiste de contester l’impôt. Une solidarité tellement évidente quand on parle de léguer à l’État ses 5,2 millions d’euros de patrimoine (sans doute gagnés à la sueur de son front). Ces socialistes sont impayables.

Rattraper la différence d’impôts est totalement illogique, mais c’est ce que fait l’administration américaine : considérant que l’argent est « dû », le fisc demande aux contribuables de payer la différence, eux qui n’ont dans leur pays d’origine, ni emprunté les routes, ni utilisé l’école pour leurs enfants, ni demandé le ramassage de leurs poubelles. Pourquoi diable aller leur demander de contribuer à « l’effort commun » ?

Ce genre de décision est d’un autre âge : ces politiques ne réalisent pas que les enfants d’aujourd’hui ne seront pas « d’un pays » mais « du monde » : que l’étudiant d’aujourd’hui va partir rapidement à l’étranger pour ses études, et ne reviendra peut-être pas de si tôt. On n’est plus citoyen d’un pays mais citoyen du monde, pour reprendre l’image d’épinal chère aux écologistes de tout poil. Mais c’est une idée intolérable à des politiques comme Barack Obama ou François Hollande, qui veulent coûte que coûte rattraper les citoyens qui veulent voir du pays.

Manuel Valls a d’ailleurs commandé récemment un rapport intitulé Retour en France des Français de l’étranger, qui lui a été remis mi-juillet. Le Premier ministre voulait savoir ce qui pourrait faire obstacle au retour de ces « chers » Français, et tout faire pour les ramener dans le giron de leur mère patrie ; et du fisc, mais ce n’est évidemment pas dans le rapport. Et puis ce n’est pas non plus présenté ainsi. Il est plutôt écrit que « le retour en France ne doit pas être un frein à la mobilité internationale ». On aura tout vu ! Faire comme si on se préoccupait de laisser partir les Français confortablement en pensant à leurs bonnes conditions de retour, au moment où l’obsession générale est de faire revenir ces méchants exilés fiscaux.

nurse with a patient-Seattle Municipal Archives (CC BY 2.0)
nurse with a patient-Seattle Municipal Archives (CC BY 2.0)

Le rapport est intéressant à plus d’un titre : il liste tous les obstacles rencontrés par les expatriés qui souhaiteraient rentrer au bercail. Scolarité des enfants, assurance maladie, retraite, impôts… Finalement, tous les problèmes qu’ils rencontrent ont un rapport direct avec l’État, qui va tout mettre en œuvre pour faire revenir des personnes parties réussir ailleurs. Et attention : en « recommandant fortement » aux Français qui veulent partir, de s’affilier avant leur départ à des organismes d’État qui pourront assurer la continuité des prélèvements fiscaux jusque dans les coins les plus reculés du monde.

Dans le domaine de l’assurance maladie, par exemple, la situation des expatriés de retour est un peu comparable à celle d’un étranger en France et on découvre des informations bien curieuses. On apprend ainsi, que lorsque l’expatrié était dans un pays sans convention avec la France, il a été radié de la Sécurité sociale et a dû prendre une assurance maladie privée. Et de retour en France, il a toutes les peines du monde à se faire reconnaître comme assuré, l’administration ayant besoin d’un peu de temps pour rassembler toutes les pièces nécessaires aux vérifications d’identité. Curieuse inertie quand on connaît la célérité de cette même administration quand il s’agit de rattraper ceux qui veulent la quitter pour s’assurer… dans le privé !

De plus, il faut justifier de 3 mois de séjour en France pour avoir droit à la moindre prestation sociale. Mais ces Français de retour n’ont pas de justificatif de domicile puisqu’ils viennent d’arriver. Ils ne peuvent donc même pas prétendre à la CMU ! Mais le rapport leur propose une solution, l’aide humanitaire :

« Afin de répondre au cas par cas à ces situations, la CNAMTS accorde à titre dérogatoire le bénéfice de la CMU aux assurés revenant sur le territoire français dès le premier jour de leur résidence en France, moyennant un engagement de résidence de plus de trois mois sur le territoire (…) En outre, les assurés français qui ne bénéficieraient à leur retour en France de couverture maladie à aucun autre titre pourraient également être pris en charge dans le cadre du dispositif de l’aide médicale d’État (AME) dite «humanitaire», sur décision individuelle et ministérielle.

Ces réponses ad hoc mises en place pour répondre aux situations particulièrement difficiles que connaissent certains assurés de retour en France paraissent satisfaisantes. »

N’est-ce pas ?

Mais il faut aussi inscrire les enfants à l’école. Ce qui est soumis à la présentation d’un justificatif de domicile. Or dans la plupart des cas, les expatriés ont vendu leur logement avant leur départ et de retour, sont hébergés chez des proches. Le domicile n’est donc pas définitif. Cela pose des problèmes lorsqu’il faut inscrire les enfants à l’école… proche du domicile ! Et de plus, les enfants devenus totalement bilingues seraient sans doute plus à leur place dans des classes bilingues. Las ! On sait ce qu’il est advenu de ces classes d’élèves trop favorisés ! Mais pas de panique :

« Un système de labellisation des établissements capables d’offrir des enseignements avancés en langues sur le territoire national pourrait être envisagé. »

Schizophrénie française ! On veut que les expatriés reviennent en assurant qu’on fera tout pour améliorer leur retour… tout en ayant déjà tout arrangé pour le leur compliquer ! Détricotage perpétuel de ce gouvernement qui nous a habitués à faire un pas dans un sens et trois pas dans l’autre. Tout cela ne donne en effet guère envie de revenir.

Mais l’erreur la plus flagrante est d’avoir imaginé un seul instant que ces Français sont partis par facilité et qu’ils rentreront parce que ce sera plus simple de revenir. Ce n’est pas du tout cela : on part pour diverses raisons, la facilité n’en est jamais une, car il est extrêmement complexe de quitter son pays, sa famille, ses amis, éventuellement son travail, et de se fabriquer une nouvelle vie sociale ailleurs. Et si on ne revient pas plus vite, ce n’est pas non plus parce que c’est compliqué : on revient parce qu’on n’a pas le choix, parce que le contrat professionnel est terminé, parce que ça ne s’est pas bien passé, pour un tas de raisons qui n’ont rien à voir avec la facilité.

Encore une fois, l’analyse de la situation n’apportera aucune solution car, encore une fois, les causes ont été mal identifiées, et les solutions apportées, avec leur lot de nouveaux fonctionnaires, encore une fois, ne résoudront rien2

tand des tijds-Jesper2cv (CC BY-NC-ND 2.0)
tand des tijds-Jesper2cv (CC BY-NC-ND 2.0)

Ce qu’il faut comprendre c’est qu’aujourd’hui et plus encore demain, on ne dépendra plus de son pays d’origine puisqu’on sera amené à se déplacer. Dépendre de la Sécurité sociale quand on habite à l’étranger n’a pas plus de sens que payer des impôts dans un pays où on ne vit pas ! Ce protectionnisme fiscal et assurantiel ne répond plus aux exigences du XXIème siècle. Chaque être humain doit pouvoir voyager et vivre où bon lui semble, avec dans son bagage sa propre assurance et de quoi payer des impôts là où il travaille et où il utilise les services de l’État.

De même, comment envisager de calculer la retraite de chaque Français parti à l’étranger, parfois dans plusieurs pays, alors qu’on en est encore à mutualiser les cotisations : la capitalisation est l’unique solution à envisager pour que chaque personne mette de côté un pécule pour elle-même, quel que soit l’endroit du monde où elle ira. Mais non : en France, on préfère se lancer dans de savants calculs pour répartir « équitablement » toutes ces économies.

« Faire en sorte que le retour en France ne soit pas un frein à la mobilité internationale » : que Manuel Valls ne s’inquiète pas, son administration bien lourde, bien chère, bien nourrie est certes une catastrophe, mais n’est pas le frein principal au retour en France. S’il souhaite vraiment favoriser la mobilité internationale, qu’il laisse les Français s’assurer individuellement, qu’il relâche l’emprise de l’État sur eux.

En revanche, avec des « je n’aime pas les riches », des « voyous » lancés aux expatriés par Olivier Faure et même des « nantis » ou « fraudeurs » lancés par les employés de l’Assurance maladie aux Français de retour3, on a bien compris qu’en France, il ne fait pas bon essayer de réussir.

  1. « j’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on se dise à la fois fier d’être Français et qu’en même temps on ne soit pas fier de participer à l’effort commun. »
  2. Voir page 77 du rapport quelques-unes des propositions de solutions laissant penser qu’il va falloir recruter du personnel : « renforcer l’offre de Pôle emploi sur l’accompagnement au retour d’expatriation, en formant quelques conseillers Pôle emploi par agence aux problématiques de réinsertion professionnelle après une expatriation, développer et diffuser, en lien avec les acteurs de la mobilité internationale en France et à l’étranger, une boîte à outils de l’insertion professionnelle, identifier l’ensemble des facteurs susceptibles de complexifier le traitement des dossiers des assurés de retour de l’étranger au sein des CPAM, confier à la CNAF le versement des prestations familiales des fonctionnaires détachés, améliorer la transmission des dossiers des contribuables entre le service des non-résidents et le service des impôts du lieu du nouveau domicile, permettre que les périodes d’interruption de travail postérieures au 1er janvier 2014 indemnisées par la CFE au titre des risques maladie maternité invalidité et accidents du travail maladie professionnelle soient reportées au compte CNAV des assurés…»
  3. « Les retours d’expérience des Français de l’étranger rentrés en France insistent sur le mauvais accueil réservé par les personnels des services administratifs, qui peuvent (…) porter un regard sans nuance sur la situation des expatriés, considérés à tort comme des nantis ou des fraudeurs.»