Du danger des défaillances institutionnelles

Avant d’être un problème technique et purement comptable, l’explosion de la dette est avant tout le signe d’une défaillance structurelle de nos institutions.

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Du danger des défaillances institutionnelles

Publié le 9 novembre 2012
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Avant d’être un problème technique et purement comptable, l’explosion de la dette est le signe d’une défaillance structurelle de nos institutions.

Par Jean-Louis Caccomo.

De la même manière qu’un médecin n’a aucune chance de soigner une maladie mal diagnostiquée, on n’a aucune chance de résoudre un problème économique mal analysé. Et une tumeur mal détectée devient progressivement un cancer généralisé…

Depuis trente ans maintenant, tous les gouvernements successifs ont bâti le budget de l’État sur des hypothèses de croissance totalement irréalistes et intenables qui ne se sont jamais réalisées, précisément parce que ces mêmes gouvernements n’ont jamais rétablis les conditions nécessaires à une croissance saine et durable en se trompant systématiquement sur les véritables déterminants et les moteurs de la croissance.

Pourtant, les rapports du FMI sont connus et publics, et sont précisément rédigés dans l’optique de donner des recommandations de réformes structurelles orientées vers la croissance, mais ces précieux rapports sont systématiquement ignorés. On cotise lourdement au FMI (et c’est de l’argent public) mais on n’écoute pas ses recommandations. On paye son médecin, mais on ne se soigne pas…

En son temps, Sarkozy avait commandé à un expert (de gauche) le rapport Attali que les syndicats trouvèrent trop libéral. Il fut enterré. Aujourd’hui, Hollande a commandé à un patron (de gauche) le rapport Gallois. Je ne prends guère de risque en prédisant qu’il subira le même sort que ses prédécesseurs alors que les syndicats considèrent que c’est un rapport écrit pour faire plaisir aux patrons.

Avant d’être un problème technique et purement comptable, l’explosion de la dette est avant tout le signe d’une défaillance structurelle de nos institutions. Nous devons payer des impôts pour financer un secteur public dont l’objectif essentiel est de fournir les biens et services publics nécessaires à l’épanouissement du secteur productif. Aucun économiste ne remet ce principe en question. Mais il ne s’agit pas de « tuer » le secteur productif car l’État scierait la branche sur laquelle il est installé car il tire nécessairement ses ressources de l’activité générée par le secteur productif.

Dans ce souci, et après des siècles de monarchie où les nobles ne travaillaient pas et échappaient à l’impôt, les révolutionnaires français ont inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen l’abolition des privilèges et l’égalité des droits et des devoirs. Il n’était pas question que tout le monde devienne noble puisque la noblesse avait été abolie : mais désormais tout le monde devait travailler et payer des impôts (même droits et même devoirs).

En contrepartie, les députés, représentants du peuple et désignés par le peuple, avaient la mission de veiller au meilleur usage de l’argent public sachant qu’il était toujours dangereux d’augmenter sans cesse les impôts sans menacer à terme l’existence du secteur productif lui-même. Il existe donc une taille « optimale » de l’État, ce qui limite nécessairement ses fonctions, qui a été théorisée par la fameuse courbe de Laffer. Encore un maudit économiste américain…

Mais que se passe-t-il donc en France depuis trente ans ? La moitié des français échappent à l’impôt sous prétexte de faire de la redistribution. Mais l’impôt, c’est-à-dire la participation à l’effort public qui permet de fournir des services publics, est avant tout un acte citoyen. Ne nous étonnons pas que les Français ne votent plus.

Certes, tout le monde paie des impôts en fait par la fiscalité indirecte (TVA). Mais la fiscalité indirecte se veut « indolore » (bien qu’elle ampute à notre insu le pouvoir d’achat) ce qui est insidieux puisque l’impôt doit être un acte conscient de participation à l’entretien du bien public.

Du coup, moins soucieux de la qualité de nos représentants, notamment à cause des taux d’abstention qui caractérisent chaque élection, on tend à mettre en place des députés dont la mission est dévoyée. Au lieu de veiller au bon usage du pot commun au nom de l’intérêt général du pays, ce qui est leur fonction originelle, ils vont s’instituer VRP de leur territoire et œuvrer pour obtenir toujours plus de crédit public pour leur région, déclenchant un processus délirant d’inflation de la dépense publique.

Ainsi, le problème ne vient pas d’ailleurs ou de l’extérieur, et il est illusoire de nous protéger de la mondialisation. Il vaudrait mieux nous protéger de nous-mêmes, et c’est précisément le rôle de la Constitution. Car la démocratie peut dérailler et elle a souvent perdu la tête dans l’histoire moderne.

Hitler est parvenu au pouvoir en Allemagne par le jeu des urnes pour redresser une république de Weimar terrassée par l’hyperinflation. Traumatisés par cet épisode, les Allemands ont compris qu’il valait mieux être rigoureux, notamment en matière budgétaire et monétaire. La révolution castriste à Cuba n’aurait pas été possible sans les dérives insupportables du régime mafieux de Batista. Jamais il n’y aurait eu Pinochet au Chili sans le bilan désastreux de Salvador Allende dont la politique économique de nationalisation de l’économie a ruiné le pays. Les dictateurs n’apparaissent pas au hasard d’une histoire capricieuse : en fait, quand l’État de droit déraille, notamment en dégénérant en un État-providence aussi ingérable qu’impotent, c’est la porte ouverte à toutes les aventures périlleuses pour la démocratie.

Le monde a connu ces dernières années une croissance sans précédent, qui a vu notamment les pays de l’APEC devenir le moteur de la croissance mondiale, ce qui a fait basculer le centre de gravité de la mondialisation, tandis que nous sortons peu à peu de ce mouvement. Et nous en sortirons sûrement si nous ne nous attaquons pas à ce problème inscrit dans les structures mêmes de notre pays.

Ainsi, l’économie ne se réduit pas à une question froide de chiffres et d’équations, mais elle renvoie surtout à la qualité des institutions et à la qualité des hommes en charge de les faire vivre. Car on peut tout inscrire dans les textes juridiques et les traités internationaux, mais si on s’assoit dessus plus tard, il n’en sort jamais rien de bon.

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  • La lente dérive de l’Etat providence en nécrose économique d’une part et perversion de la démocratie d’autre part, deux phénomènes qui se nourrissent mutuellement, est la conséquence de la volonté de collectivisation appliquée à notre pays depuis plusieurs décennies.

    Il n’y a pas beaucoup d’alternatives institutionnelles pour sortir de ce cercle vicieux et de la bulle des dépenses publiques. Quelques propositions rapides, histoire de faire hurler les socialistes de passage :
    – interdiction des déficits publics nationaux, locaux ou sociaux ;
    – endettement public limité aux investissements sous condition de référendum ;
    – budgets publics (dépenses et recettes) construits sur la base d’un pourcentage du PIB à prix courants de l’année précédente ;
    – budgets et dettes contrôlés par référendum annuel, le corps électoral de contrôle étant constitué des citoyens ayant une contribution nette positive aux finances publiques.

  • C’est exactement le programme qui s’imposera de l’intérieur, ou à défaut, de l’extérieur (FMI) ce qui sera le plus humiliant.

  • Entièrement d’accord!

    Seule une Constitution empêchant l’état et les collectivités publiques de dépasser un certain pourcentage du PIB (celui nécessaire au financement des taches régaliennes :Justice, police, armée, diplomatie)

    soit pour le budget 2011
    (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2011/depliant_budget2011.pdf)
    DÉFENSE :15,3 %
    JUSTICE: 3,9 %
    AFFAIRES ÉTRANGÈRES (mais avec la culture!) : 2 %
    Pour L’INTÉRIEUR, il faudrait détailler car il y a « Intérieur » + « immigration » + « outre-mer » + « collectivités territoriales »

    Mais en gros, avec 30 % du PIB on finance tout ça.
    Et on laisse aux Français 26 % du PIB en plus.
    La richesse laissée aux Français passe 44 % du PIB à 70 % du PIB.

    Je vous accorde que tous ces calculs sont plus qu’à la louche, mais le principe est là.

  • Je vous trouve bien optimiste. Il faut un demi-siècle (environ) pour qu’un pays riche (toujours) et prospère (relativement) comme la France soit assez délabrée pour qu’une réforme s’impose, et encore même ce point atteint la réforme n’aboutit pas toujours (Cf. histoire récente de l’Argentine, de la Russie, de la Grande-Bretagne, etc.).

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