Vers une nationalisation de l’industrie du tabac ?

Afin de réduire le tabagisme, la lutte anti-tabac a débouché sur une fiscalité de plus en plus lourde et un encadrement de plus en plus strict de la vente de cigarettes et de leur consommation. Si les pouvoirs publics continuent sur cette voie visant à “dénormaliser” l’industrie du tabac, la question de sa prohibition ou celle de sa nationalisation risquent de se retrouver tôt ou tard au centre du débat.

Un article de l’Institut économique Molinari.

Alors que le 31 mai marque la Journée mondiale sans tabac, force est de constater que la lutte contre le tabagisme s’est considérablement durcie depuis 2005 et l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’OMS (CCLAT). Au-delà d’une fiscalité très lourde, elle consiste en un « arsenal » réglementaire qui tend désormais à rendre non-rentable l’offre légale de tabac dans un processus de « dénormalisation » de l’industrie du tabac, dixit Yves Bur.

Or, une industrie ainsi « dénormalisée » serait une « proie » facile à sa nationalisation, ce que certains n’hésitent plus à évoquer ouvertement.

Le paquet « neutre », un pas vers la nationalisation

« L’imposition d’un paquet « générique », en vigueur en Australie et ayant fait l’objet de propositions de loi notamment en France, correspond déjà ni plus ni moins à une nationalisation – qui cache son nom – de l’emballage des cigarettes », constate l’étude de l’IEM.

Avec un paquet « générique », il n’est plus possible pour les fabricants privés de se différencier de leurs concurrents et cela rend leur nationalisation à terme plus aisée.

D’autres mesures visent à pénaliser directement la rentabilité de l’industrie du tabac comme l’obligation d’une « vente sous le comptoir » ou une taxe sur son chiffre d’affaires, alors que la fiscalité dépasse déjà les 80% du prix de détail en France.

C’est d’ailleurs dans cette optique d’élimination des profits des fabricants de cigarettes que des militants anti-tabac ont proposé de nationaliser purement et simplement l’industrie du tabac, en imposant un monopole public plus ou moins étendu.

Une non-solution pour réduire la consommation de tabac

Les profits des fabricants de cigarettes sont-ils la cause de la consommation de tabac ? Non. La causalité va en réalité en sens inverse.

C’est la consommation, déterminée par les préférences des consommateurs et leur évaluation subjective des produits offerts, qui expliquent l’existence, ou non, d’opportunités de profit. Ainsi, quel que soit le secteur, et celui du tabac n’est pas une exception, ce sont les consommateurs qui sont les décideurs ultimes en matière de consommation.

Cela explique pourquoi la nationalisation de l’industrie du tabac s’avère être une impasse. Car soit les pouvoirs publics décident de lui imposer une diminution artificielle de l’offre de tabac, auquel cas cela ouvrirait grande la porte au marché noir et à son lot d’effets pervers pour la santé des fumeurs et pour les finances publiques. Soit, en l’absence de contraintes politiques sur l’industrie nationalisée, celle-ci aura un comportement commercial similaire à celui des fabricants privés de tabac. L’objectif de réduction de la consommation de tabac serait là-aussi compromis.

L’expérience montre que, généralement, ce 2ème cas de figure a largement prévalu.

• France : le record absolu des ventes de tabac par adulte, soit 7,1 grammes/jour, a été atteint en 1975 sous le monopole public de la SEITA (privatisée en 1995 seulement).
• Chine : un marché de 350 millions de fumeurs (soit plus que la population totale des 17 pays de la zone euro réunis) sous contrôle d’un monopole public, la China National Tobacco Corporation (CNTC).
• CNTC : un profit en 2010 de 16 milliards de dollars, supérieur à ceux des trois plus importantes compagnies privées de tabac réunis (Philip Morris International, British American Tobacco et Altria).
• Marché de l’alcool au Canada : le commerce d’alcool a été nationalisé dans des provinces comme le Québec, dans un objectif similaire de santé publique. L’augmentation de la consommation d’alcool y a été plus importante (+21,7%), entre 1993 et 2011, que dans la province de l’Alberta (+8,3%) où le commerce est pourtant privatisé depuis 1993.

« Ce n’est pas parce qu’une industrie est nationalisée que la consommation du bien en question diminue ou y est plus faible qu’ailleurs », souligne l’étude de l’IEM.

Une mesure inefficace

L’industrie du tabac recouvre un ensemble d’activités diverses et variées où l’enregistrement de pertes ou de profits privés jouent un rôle informationnel et incitatif important, limitant le gaspillage de ressources rares.

En leur absence, une industrie nationalisée ne pourra être gérée efficacement et représentera un risque opérationnel supporté par les contribuables, d’autant plus important qu’elle se trouve dans un monde concurrentiel.

Le cas de la SEITA – notamment après l’ouverture partielle de son monopole en 1976 – l’illustre bien, avec des pertes de parts de marché de 20% et des déficits atteignant l’équivalent de plus de 220 millions d’euros en 1980.

« La dérive menant à une nationalisation de l’industrie, dans laquelle nous engage volontairement ou non la lutte actuelle anti-tabac, n’est pas une solution aux problèmes de santé, causé par le tabagisme », conclut l’étude de l’IEM.

Intitulée De la « dénormalisation » à la nationalisation de l’industrie du tabac ?, l’étude est disponible sur le site de l’IEM.

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