Création d’un fichier des allocataires sociaux

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Il faut proposer de vraies réformes simplificatrices de la fiscalité et des aides sociales, de nature à réduire la complexité du système et l’incitation à la fraude

Xavier Bertrand, le ministre français du travail et de la santé, a annoncé dimanche soir à l’AFP la mise en place d’« un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l’année », qui est selon lui « la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales » (Le Monde). Une proposition qui reprend directement celle de Thierry Mariani, fondateur de La Droite Populaire et ministre aux transports.

Xavier Bertrand

But affiché de cette démarche, réduire les fraudes aux prestations et cotisations sociales, estimées à 20 milliards € par an. Les fraudes effectivement détectées représentent environ 2% de ce montant.

Si on ne peut qu’applaudir le souhait de réduire le montant de la fraude, qui pèse in fine sur les contribuables français, il y a lieu de questionner la méthode choisie par le gouvernement, qui suscite des questions pertinentes sur le fichage des individus et le développement d’un État toujours plus intrusif dans la vie des citoyens.

Les niveaux élevés de fraude résultent en bonne part de la complexité incroyable du système français, qui est un empilement d’aides sans cohérence. Incompréhensible pour ceux qui en ont réellement besoin, il ne favorise que les fraudeurs et ceux ayant les moyens de connaître le système (riches ou insiders).

À l’inverse, il est temps de proposer de vraies réformes simplificatrices de la fiscalité et des aides sociales, de nature à réduire la complexité du système et les incitations à la fraude. Des mesures comme l’allocation universelle, la flat tax, le salaire complet ou l‘impôt négatif sur le revenu sont de nature à réduire bien plus la fraude que la peur du gendarme et le fichage des individus par un État toujours plus intrusif.

On notera cependant que l‘allocation universelle est un sujet de débats chez les libéraux, qualifiée par certains d’immorale.